#juridique — Public Fediverse posts
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20 Minutes: Les #députés adoptent en toute discrétion l’ " #état d’ #alerte de #sécurité #nationale " :
Un #régime #juridique inédit, potentiellement lourd de conséquences, qui pourrait être déclenché « sur tout ou partie du #territoire #national, par décret en #Conseil des #ministres en cas de menace grave et actuelle ». -
En mars 1941 : la nouvelle loi permet une expropriation massive, organisée par le syndicat unique, l'administration et les ingénieurs.
Inès Léraud, Léandre Mandard : https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/le-cours-de-l-histoire/remembrement-histoire-d-une-politique-au-taille-haie-9100320
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Un #juge #fédéral #américain a empêché le #Trésor de #partager les #données de son #système de #paiement avec des #parties #externes, infligeant ainsi un #premier #revers #juridique à la campagne d’ #Heilon #Musk visant à réduire les dépenses gouvernementales.
Certains #juges #américains méritent notre #respect
👏👏👏
https://lanouvelletribune.info/2025/02/elon-musk-subit-un-gros-revers-ce-quil-faut-savoir/