#juridique — Public Fediverse posts
Live and recent posts from across the Fediverse tagged #juridique, aggregated by home.social.
-
Un #juge #fédéral #américain a empêché le #Trésor de #partager les #données de son #système de #paiement avec des #parties #externes, infligeant ainsi un #premier #revers #juridique à la campagne d’ #Heilon #Musk visant à réduire les dépenses gouvernementales.
Certains #juges #américains méritent notre #respect
👏👏👏
https://lanouvelletribune.info/2025/02/elon-musk-subit-un-gros-revers-ce-quil-faut-savoir/
-
Une association à but non lucratif peut-elle réaliser des bénéfices ? | Assistant-juridique.fr https://www.assistant-juridique.fr/but_non_lucratif_association.jsp #association #lucrative #bénéfices #juridique #vente
-
Une association à but non lucratif peut-elle réaliser des bénéfices ? | Assistant-juridique.fr https://www.assistant-juridique.fr/but_non_lucratif_association.jsp #association #lucrative #bénéfices #juridique #vente