#droit — Public Fediverse posts
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[QUESTION JURIDIQUE]
Bah ouais, on se rend bien compte que monter une asso pour diffuser des films sans thunes c'est un peu mission impossible.On est naïf quand on a 50 ans.
Je cherche une réponse à une question : Peut-on projeter devant un public des films du domaine public sans s’acquitter de droit de diffusion ?
Je fouine, je cherche, mais je ne trouve pas de réponses claires.
Je pense à des classiques genre, la nuit des morts vivants, Le Cabinet du dr Caligari…#cine #cinemasto #cineclub #film #filmMastodon #droit #droitDesAssociations #legislation #FilmProjection
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En cas de victoire en 2027, Marine Le Pen convoquerait un référendum pour réviser largement la Constitution afin de mettre en place la préférence nationale et sa politique migratoire. La loi l'interdit et alors? Si Ferrand, à la tête de l'institution, "bloque tout, à un moment ça va mal tourner", prévient de son côté un membre du premier cercle mariniste interrogé par l'AFP. Comme si l'extrême-droite allait respecter l'Etat de droit...
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Le thème de l'école d'été est celui de l'état actuel (et des possibles) de la garantie juridictionnelle des droits, en France notamment. Autant vous dire que cela donne des interventions a minima très nuancées, principalement négatives, dans une ambiance assez pessimiste. Mais d'un point de vue de recherche, c'est intéressant de voir les différentes méthodes et objets construits pour mettre à jour toutes les facettes permettant d'apprécier ce qui se joue (sur un plan juridique, sociologique, historique...).
Parmi les interventions, Stéphanie Hennette-Vauchez et Antoine Vauchez ont échangé à propos de leur ouvrage paru l'an dernier, 'Des juges bien trop sages. Qui protège encore les libertés ?" : https://www.seuil.com/ouvrage/des-juges-bien-trop-sages-stephanie-hennette-vauchez/9782021589504 Un livre dans lequel il est notamment démontré combien "le Conseil d'État et le Conseil constitutionnel sont devenus indifférents à la protection juridictionnelle des libertés". La boîte à outils du raisonnement juridictionnel du juge administratif apparaît en effet déterminée par une logique qui est celle de l’action publique et gouvernementale. Il s'agit "d'accompagner" cette action et non de jouer un quelconque rôle de "contre-pouvoir" (modèle professionnel non disponible pour un·e juge administratif·ve). Cela a comme coût contemporain, en parallèle, une complète "impréparation pour être à la hauteur des défis contemporains en matière de droits & libertés". Parmi les illustrations, la pauvreté de la jurisprudence en matière environnementale ou encore relative à des questions d'égalité et de non-discrimination.
Le tout s'est fini sur des échanges autour des manuels de droit, "littérature majoritairement acritique", et sur les manières dont il est possible (ou pas) de produire d'autres modèles et d'autres positionnements, à l'échelle de l'enseignement-recherche en droit et au-delà.En résumé, pas de solutions toutes faites identifiées, mais le collectif et la discussion redonnent de l'énergie !
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Le Monde.fr: Tomoko #Akane, présidente de la #CPI sanctionnée par les #Etats-Unis #US, met en garde contre la « #disparition de l’ #Etat de #droit #international »
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France Info
Quand l’intelligence artificielle s’invite dans les métiers du droit, de la justice et de l’enseignement
https://mcinformactions.net/spip.php?article232105&lang=fr
#IA #IAg #droit #justice #enseignement -
Inverser la charge de la preuve qu'une oeuvre n'a pas été ~~utilisée~~ *volée* par les fournisseurs de modèles
Si cette loi sur l'IA passe, ça serait une bonne nouvelle !
#IA #IAg #AI #IntelligenceArtificielle #Droit #DroitDAuteur #Loi #Justice #Art
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#lecture #mastolivre #vendrediLecture #philosophie #droit #politique
Ce petit livre, avec une longue introduction d'Emmanuel Aloa et deux articles d'Arendt, "Nous réfugiés" (1943) et "Il n'y a qu'un seul droit de l'homme" (1949), renvoie directement à l'expérience de l'autrice dans les années 30 et 40, quand elle-même était une réfugiée/apatride, ce qui a nourri ces pages, à la fin de "L'Impérialisme" (2e partie des "Origines du totalitarisme"), 1/5 -
L'Express: Au #Groenland, les ambitions #pétrolières #américaines se heurtent au #droit #administratif
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Si vous connaissez des personnes en panique au sujet des nouvelles normes sur les emballages pour les envois de marchandises, cette vidéo fait le point de manière intelligible. Seuls les emballages avec #PFAS sont concernés pour le moment.
Et gaffe aux arnaques pour la suite.
#droit #UE #EU #PPWR
Réponse à @limectus navré pour... -
Je me demande si un jour il pourrait y avoir un Nuremberg climatique : Médias, politiques, capitalistes .. #politique #droit
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Karim Khan a osé demander des comptes à Israël, et c'est pourquoi il a été destitué
https://www.legrandsoir.info/karim-khan-a-ose-demander-des-comptes-a-israel-et-c-est-pourquoi-il-a-ete-destitue.html
Le mandat d'arrêt de la CPI contre Netanyahu a été, jusqu'à présent, la seule tentative sérieuse de la communauté internationale pour traduire le régime israélien en justice pour le génocide à Gaza. Parmi l'avalanche de réactions qui ont suivi la destitution, si prévisible, du procureur général Karim Khan par la Cour pénale internationale (CPI) vendredi dernier, il y a eu une publication révélatrice. Elle a été faite par Danny Danon, ambassadeur d'Israël auprès de l'ONU, qui a (…) - / , ,
#Politique #Information/Désinformation/Propagande/Censure #Israël #Droit/justice -
France 24: " #Tourisme des #naissances" : Donald #Trump tente à nouveau de contester le #droit du #sol
Les enfants nés aux #États-Unis #US de parents "présents #illégalement ou #temporairement" sont " #citoyens par la #naissance en vertu du 14e amendement" de la #Constitution, a conclu la #Cour
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#lecture #mastolivre #vendrediLecture #droit Un sujet qui me tient à cœur et qui est trop souvent instrumentalisé par des politiques hypocrites, d'où la nécessité de ce genre d'ouvrages, permettant de faire le point de manière pratique et posée (et de peser combien la matière peut s'avérer complexe quand les principes paraissent si simples). C'est très austère, très pragmatique, mais instructif.
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Attal déclare la guerre aux "gens du voyage" en annonçant une "vraie révolution de notre droit" contre les "installations illicites". Le candidat de Renaissance pour 2027 veut davantage contrôler les déplacements des familles voyageuses. Or, les grands passages sont déjà contrôlés par les préfets depuis... 2018. Ces propositions racistes interviennent en pleine journée européenne de commémoration de l’Holocauste des Roms par les nazis...
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"IA : « La véritable rupture, c’est l’apparition d’une puissance capable d’agir sans être un sujet de droit »"
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Ce que contient la directive européenne qui va bientôt être retranscrite en droit français sur la reconnaissance de salariat pour les travailleureuses des plateformes ubberisées
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Le 8 janvier 1975, Michel Foucault s'exprimait sur l'expertise psychiatrique en #justice pénale. #radiofrance en propose un extrait commenté :
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https://www.change.org/p/soutien-%C3%A0-pierre-et-beno%C3%AEt-inspecteurs-du-travail
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Le problèmeDepuis la mise en ligne de cette pétition, le classement sans suite de la plainte pénale et le lancement de la procédure disciplinaire, une tribune est parue dans Mediapart, signée par une centaine de représentant.es syndicaux, du monde associatif et de la recherche, et de politiques.
Nous vous invitons à la signer également :
# Qui veut la peau de l’inspection du travail ?
Depuis de nombreuses années, les services de l’inspection du travail sont mis sous tension.
Un rapport récent du cabinet indépendant APTEIS a dressé un tableau alarmant des services du ministère du Travail et de l’Emploi, en particulier ceux de l’inspection du travail.
Depuis 2017, 20 % des postes d’inspection du travail ont été supprimés et les effectifs des fonctions d’appui ont été réduits drastiquement.
À ce jour, il reste moins de 1 800 agent·es de contrôle pour 21 millions de salarié·es.
La mise sous pression managériale a été privilégiée au détriment de l’appui aux fonctions de contrôle : en lien avec des plans de communication sans moyens augmentés, les ministres du Travail successifs fixent des objectifs chiffrés, le plus souvent sans rapport avec les besoins du terrain et les demandes d’intervention des travailleur·euses ou de leurs représentant·es.
Le rapport fait également état d’une intensification et d’une complexification généralisées du travail, qui ont pour conséquence une explosion des risques psychosociaux.
Dans le même temps, la réforme « OTE » de 2021 (Organisation territoriale de l’État) a renforcé le pouvoir des préfets, plaçant l’ensemble de la hiérarchie locale de l’inspection du travail (DDEETS et DREETS) sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, dont dépend désormais l’ensemble des moyens de fonctionnement de l’inspection du travail.
Cette situation de tutelle préfectorale rend de plus en plus illusoire la garantie d’indépendance des services de l’inspection du travail exigée par la Convention n° 81 de l’OIT ratifiée par la France.
Dans ce contexte, ce qui s’est joué autour de la défense du 1er mai, seul jour « super férié » (c’est-à-dire férié et chômé) est édifiant.
Malgré les attaques dont il a fait l’objet, les règles particulières protégeant le 1er mai n’avaient pas changé.
Le gouvernement a pourtant fortement suggéré aux agent·es de contrôle d’anticiper une hypothétique évolution réglementaire, fait tout à fait inédit. Plus grave encore en termes de respect de l’État de droit et du principe de séparation des pouvoirs, le même gouvernement, par la voix du Premier ministre, a invité les représentants patronaux des boulangeries et des fleuristes à déroger à la loi existante, leur assurant une tolérance des services de contrôle.
Dans certains départements, comme en Isère, des directions zélées sont allées jusqu’à tenter d’empêcher les inspecteurs et inspectrices du travail de mener à bien des contrôles.
Le Premier ministre s’est même autorisé à appeler un boulanger ayant fait l’objet d’un contrôle pour l’assurer qu’aucune amende ne serait prononcée.
La délinquance patronale a donc été encouragée puis légitimée, le tout en décrédibilisant l’action de l’inspection du travail.
Dans ce même département, deux inspecteurs du travail ont été convoqués le 4 mai 2026 par la police pour des faits supposés de « harcèlement moral », convocation faisant suite à un signalement ancien de leur direction et une plainte de leur supérieure hiérarchique, dans un contexte d’intense dégradation des conditions de travail qu’ils ont maintes fois dénoncée en tant que représentants syndicaux des agent·es.
Il s’agissait donc clairement d’une procédure-bâillon et de représailles.
Le procureur de la République de Grenoble ne s’y est pas trompé et a très rapidement classé sans suite cette plainte de la hiérarchie.
Pourtant, manifestement déterminé à mettre au pas l’inspection du travail, le ministère du Travail a immédiatement engagé des poursuites disciplinaires contre les deux inspecteurs, à qui il est reproché de s’exprimer afin d’obtenir des conditions de travail dignes au ministère du Travail, ou de refuser de participer à des contrôles concernant la lutte contre le narcotrafic.
Ces inspecteurs dénoncent l’impossibilité de mener à bien leur mission essentielle : la protection des travailleur·euses.
C’est bien cela qu’on veut leur faire payer avec ces procédures-bâillons.
Nous ne nous y trompons pas : depuis la loi Travail de 2016 et les ordonnances Macron en 2017, qui avaient déjà entaillé très sérieusement la représentation du personnel dans les entreprises et rouvert la boîte de Pandore des possibilités de dérogations à la loi, le sabotage des droits des travailleur·euses continue.
En s’attaquant à ses représentants syndicaux, le ministère du Travail veut mettre au pas l’inspection du travail, une des dernières digues de protection des droits des travailleur·euses.
Alors que la hausse inquiétante des accidents mortels du travail (plus de deux travailleurs décèdent au travail chaque jour) devrait obliger le gouvernement à engager une réelle politique de prévention des risques pour la santé au travail (notamment par un renforcement des effectifs de contrôle), et rétablir une réglementation plus protectrice et préventive (rétablissement des CHSCT en particulier), il ne trouve rien de plus urgent que de s’acharner sur deux agents de l’inspection, dans l’objectif clair d’envoyer un message de mise au pas à tous les agent·es de ce corps de contrôle.
Nous demandons que cesse le harcèlement judiciaire et disciplinaire à l’encontre de Pierre et Benoît, à commencer par l’abandon des procédures disciplinaires engagées.
La réponse aux revendications et aux luttes des agent·es de l’inspection du travail ne peut en aucun cas être la répression syndicale.
Nous demandons des moyens, des effectifs, un véritable plan d’urgence à la hauteur des besoins de ce service public essentiel qu’est l’inspection du travail.
#Travail #Salariat #Droit #DroitDuTravail #Isère #Grenoble #Delinquance #DelinquancePatronale #Harcelement
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On était pas nombreux, mais c'était joyeux !
Cet avant-dernier Monde Zygomatique avant notre pause estivale est à (ré)écouter ici : https://www.radiocampusparis.org/emission/ypz-le-monde-zygomatique/VQk1-pas-avec-des-chroniqueureuses
#radio #radiocampusparis #lemondezygo #lemondezygomatique #lemondezygorcp #podcast #podcasts #humour #comedy #actualite #news #politique #politics #ecologie #ecology #climat #climate #agriculture #loi #law #defenseurdesdroits #defense #droits #droit #droite #reseauxsociaux #socialmedia #interdiction #theatre #avignon #festivaldavignon
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Être non-blanc•he et confronté•e à la police épisode 19474717
Franchement masterclass Madame. Précision importante : il est primordial de connaître ses droits au moins les plus élémentaires en matière de police. Vraiment. Valable pour les personnes non-blanc•hes et les manifestant•es, activistes, etc.
#ACAB #Police #DefundPolice #PoliceRaciste #ProcédurePénale #GardeÀVue #Abus #Racisme #Activisme #Manifestations #Droit #DroitsFondamentaux
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Les contrôles routiers de l’ #ICE suspendus après la #mort de deux hommes en une semaine : disons plutôt l'assassinat. Arrêtons d'édulcorer ce regime. Un #droit de #tuer des #latinos.
Ce sont des #crimes de #guerre, puisqu'ils se considèrent en guerre.Quand on dit 2 hommes, vous voulez dire 2 #hommes #latinos, assasinés froidement, encore une fois. Régime putride de #Trump , personne ne lui dit rien ? #Européns, où sont votre morale et vos valeurs ?
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Possible dépotoir nucléaire
🔸 Gain de cause pour les opposants de Chalk River
https://www.lapresse.ca/actualites/environnement/2026-05-29/possible-depotoir-nucleaire/gain-de-cause-pour-les-opposants-de-chalk-river.php
#Autochtones #nucléaire #déchets #santé #tribunal #droit #justice #ChalkRiver #Outaouais #BQ #gouvernement #Canada #LNC #USA #dépotoir #eau #politique #société #Ontario #Québec #Montréal -
Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le Conseil d’État
30 avril 2026 - Martin Clavey
Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.
1/https://next.ink/236333/hadopi-la-fameuse-reponse-graduee-se-fait-degommer-par-le-conseil-detat/
#Piratage #Téléchargement #Partage #QuadratureDuNet #Droit #Justice #DroitDAuteur #PropriétéIntellectuelle #ConseilDEtat #Censure #ConseilConstitutionnel #UE #DroitUE #CJUE #FAI #Blocage #IP #Privacy #ViePrivée #Données #Data #Identification #Surveillance #Cybersecurity #VPN #WiFi
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Identification des policiers et des gendarmes : le Conseil d’État hausse le ton, sans sanctionner
30 avril 2026 - Jérôme Hourdeaux
En octobre 2023, la haute juridiction administrative donnait un an au ministère de l’intérieur pour prendre les mesures nécessaires à assurer le port, par les forces de l’ordre, de leur RIO. Dans une décision rendue jeudi, elle lui ordonne de tenir « sans délai » ses engagements et d’équiper le personnel d’ici à la fin de l’année.
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#Police #Gendarmerie #RIO #Identification #ConseilDÉtat #ACAB #ViolencesPolicières #Violences #Sécurité #Droit #Justice #LibertésFondamentales
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Bonjour à toustes,
Je serais intéressé pour savoir ce que vous pensez des directions de #Lagasnerie. Est-ce que certain-es de vous ont suivi déjà son travail autour de l'abolitionnisme pénal ? Dans cette série de vidéos (sur blast!), il cherche - comme moi - des alternatives aux démocraties nationales, insatisfaisantes.
Épisode 1 : critiquer la #démocratie
https://video.blast-info.fr/w/grEfTaijuzjtoF4fH66w4e
( #Déconstruction basique des bases communes)Épisode 2 : la #droite c le #mensonge https://video.blast-info.fr/w/tvfk58deNJBRk9Zy2swzZ6
(Critique #relativisme, #véridiction vs "libre" expression des opinions)1/3 #république #régime #système #politique #droit #oppressions ...
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Analyse de Louise Arbour sur la Guerre d’Iran déclenchée par les États-Unis d’Amérique et les déclarations du premier ministre du Canada
https://ici.radio-canada.ca/info/videos/1-10609585/donald-trump-a-t-il-enfreint-droit-international-analyse-louise-arbour?liste=28-23005
#USA #Canada #guerre #Iran #droit #international #ONU #politique #folie -
La défense des droits et libertés ne « paie » plus assez pour faire une belle carrière au Conseil d’Etat ; les jeunes pousses issus du sérail l’ont bien compris.
Olivier Beaud recense un livre de contentieux public et de sociologie politique : https://blog.juspoliticum.com/2025/11/12/le-conseil-constitutionnel-et-le-conseil-detat-sur-la-sellette-a-propos-du-livre-de-stephanie-hennette-vauchez-et-dantoine-vauchez-des-juges-bien-trop-sages-qui-protege-encore-nos-liber/
#droit #droitPublic #ConseilDEtat #ConseilConstitutionnel #république #républiqueFrançaise
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Brésil ▶️ La Cour suprême condamne Bolsonaro et sept accusés pour tentative de coup d’État, organisation criminelle et trois autres crimes
🔸 La Presse https://www.lapresse.ca/international/amerique-latine/2025-09-11/bresil/l-ex-president-jair-bolsonaro-condamne-a-son-proces-pour-tentative-de-coup-d-etat.php
🔸 Le Monde https://www.lemonde.fr/international/article/2025/09/11/bresil-une-majorite-des-juges-de-la-cour-supreme-vote-pour-condamner-l-ancien-president-jair-bolsonaro_6640471_3210.html
#Brésil #justice #droit #coupdEtat #crime #politique #Coursuprême #armée #dictature #démocratie #histoire -
En mars 1941 : la nouvelle loi permet une expropriation massive, organisée par le syndicat unique, l'administration et les ingénieurs.
Inès Léraud, Léandre Mandard : https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/le-cours-de-l-histoire/remembrement-histoire-d-une-politique-au-taille-haie-9100320
#accaparement #accaparementDesTerres #propriété #innovation #progrès #modernité #remembrement #FNSEA #agriculture #ruralité #villages #technocratie #génieRural #administration #paysans #arbres #agroforesterie #ingénierie #bocage #Bretagne #Normandie #RévolutionVerte #ingénieurs #droit #droitPrivé #croissance #développement #innover #technoCritique #économie #livre #conseilLecture #cadastre #cadastrage #appropriation #propriété #juridique #pétainisme #RedressementNational #ploucs #conseilPodcast #SalonDeLAgriculture #histoire #rendement #TrentesGlorieuses #routes #subventions #plan #pétition #suicides #zizanie #foncier #administration #anthropologie #reconstruction #surproduction #biodiversité #paysannerie #haies #exodeRural #centralisation #méandres #rivières #poissons #paysages #randonnée #gendarmes
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Je ne suis pas #expert en #droit #public , mais selon moi, le vrai #problème est le #contrôle de #ceux qui #contrôlent.. ? Dans quel #cadre #législatif ?
Les #autorisations d'accès aux #messageries seraient-elles delivrées par un #juge #indépendant ? Dans le cadre d'une #instruction #officielle ? Au cas par cas ?
Sinon, on s'embarque dans un autre style de #société .. -
Pour Katharina Pistor, le #capital est une relation : une promesse de richesses.
En jouant avec la loi civile (le droit privé), on sécurise ses propriétés et on accroit ses richesses.
Regardez : https://peertube.iriseden.eu/w/iPzJL5Sje1qysPyKY15Q16#loi #droit #droitPrivé #capitalisme #croissance #richesse #innover #marxisme #économie #livre #conseilLecture #évasionFiscale #justice #biaisJudiciaire #paradisFiscaux #entreprises #mondialisation #cadastre #cadastrage #libéralisme #accaparement #finance #arbitrage #KatharinaPistor #appropriation #propriété #juridique
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Chassé du Sahel, #Macron tente de revenir en Afrique par le Sahara Occidental
Paris rompt officiellement avec la légitimité du #droit international qui reconnaît le droit à l’ #autodetermination de cette ancienne #colonie espagnole reconnue par les Nations Unies comme territoire non autonome jouissant du droit à l’autodétermination.
#France #Maroc #Saharaoccidental #Algérie #FrontPolisario #Afrique #Sahel #africa #MohammedVI #Maghreb #Géopolitique #Politique
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Résorber le chômage en 1974 en stoppant l'immigration
Les vieux démons ressortent toujours quand tout va mal. « C'est la faute des autres, des étrangers ». Comme partout, la diversité est la richesse d'un pays. La différence est une force. Lutter contre le chômage en limitant l'immigration, réserver le travail aux vrais citoyens... Le discours est repris que ce soit en 1850, 1900, 1935... Sauf que certains métiers sont régulièrement refusés par les, soit disant natif, car ils sont dégradants.
« Il n’y a pas de sot métier, il n’y a que de sottes gens. » Tout métier a une valeur et requiert des qualités chez le travailleur.
La personne immigrée veut simplement travailler comme tout un chacun. L'histoire, comme la mémoire sont citées quand ça arrange ou que cela sert un discours, et mise sous le tapis quand ça dérange. L'imprécision, la norme. Le mensonge prend l'ascenseur quand la vérité l'escalier.https://librexpression.fr/immigration-la-directive-du-3-juillet-1974
#droit #Elections2024 #etranger #France #FranceTravail #Immigration #legislative2024 #librexpression #loi #nationalité #parti #politique #chomage
(Crédits : Bulletin municipal de Paris/BnF/Gallica)
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Le Bureau du Principe de Joyce claque la porte de la commission
https://www.lapresse.ca/actualites/sante/2023-09-13/securisation-culturelle/le-bureau-du-principe-de-joyce-claque-la-porte-de-la-commission.php
#Autochtones @francoislegault #polqc #racisme #Joyce #culture #santé #sécurisation #société #justice #droit