#droit — Public Fediverse posts
Live and recent posts from across the Fediverse tagged #droit, aggregated by home.social.
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"IA : « La véritable rupture, c’est l’apparition d’une puissance capable d’agir sans être un sujet de droit »"
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Ce que contient la directive européenne qui va bientôt être retranscrite en droit français sur la reconnaissance de salariat pour les travailleureuses des plateformes ubberisées
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Le 8 janvier 1975, Michel Foucault s'exprimait sur l'expertise psychiatrique en #justice pénale. #radiofrance en propose un extrait commenté :
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Le 8 janvier 1975, Michel Foucault s'exprimait sur l'expertise psychiatrique en #justice pénale. #radiofrance en propose un extrait commenté :
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https://www.change.org/p/soutien-%C3%A0-pierre-et-beno%C3%AEt-inspecteurs-du-travail
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Le problèmeDepuis la mise en ligne de cette pétition, le classement sans suite de la plainte pénale et le lancement de la procédure disciplinaire, une tribune est parue dans Mediapart, signée par une centaine de représentant.es syndicaux, du monde associatif et de la recherche, et de politiques.
Nous vous invitons à la signer également :
# Qui veut la peau de l’inspection du travail ?
Depuis de nombreuses années, les services de l’inspection du travail sont mis sous tension.
Un rapport récent du cabinet indépendant APTEIS a dressé un tableau alarmant des services du ministère du Travail et de l’Emploi, en particulier ceux de l’inspection du travail.
Depuis 2017, 20 % des postes d’inspection du travail ont été supprimés et les effectifs des fonctions d’appui ont été réduits drastiquement.
À ce jour, il reste moins de 1 800 agent·es de contrôle pour 21 millions de salarié·es.
La mise sous pression managériale a été privilégiée au détriment de l’appui aux fonctions de contrôle : en lien avec des plans de communication sans moyens augmentés, les ministres du Travail successifs fixent des objectifs chiffrés, le plus souvent sans rapport avec les besoins du terrain et les demandes d’intervention des travailleur·euses ou de leurs représentant·es.
Le rapport fait également état d’une intensification et d’une complexification généralisées du travail, qui ont pour conséquence une explosion des risques psychosociaux.
Dans le même temps, la réforme « OTE » de 2021 (Organisation territoriale de l’État) a renforcé le pouvoir des préfets, plaçant l’ensemble de la hiérarchie locale de l’inspection du travail (DDEETS et DREETS) sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, dont dépend désormais l’ensemble des moyens de fonctionnement de l’inspection du travail.
Cette situation de tutelle préfectorale rend de plus en plus illusoire la garantie d’indépendance des services de l’inspection du travail exigée par la Convention n° 81 de l’OIT ratifiée par la France.
Dans ce contexte, ce qui s’est joué autour de la défense du 1er mai, seul jour « super férié » (c’est-à-dire férié et chômé) est édifiant.
Malgré les attaques dont il a fait l’objet, les règles particulières protégeant le 1er mai n’avaient pas changé.
Le gouvernement a pourtant fortement suggéré aux agent·es de contrôle d’anticiper une hypothétique évolution réglementaire, fait tout à fait inédit. Plus grave encore en termes de respect de l’État de droit et du principe de séparation des pouvoirs, le même gouvernement, par la voix du Premier ministre, a invité les représentants patronaux des boulangeries et des fleuristes à déroger à la loi existante, leur assurant une tolérance des services de contrôle.
Dans certains départements, comme en Isère, des directions zélées sont allées jusqu’à tenter d’empêcher les inspecteurs et inspectrices du travail de mener à bien des contrôles.
Le Premier ministre s’est même autorisé à appeler un boulanger ayant fait l’objet d’un contrôle pour l’assurer qu’aucune amende ne serait prononcée.
La délinquance patronale a donc été encouragée puis légitimée, le tout en décrédibilisant l’action de l’inspection du travail.
Dans ce même département, deux inspecteurs du travail ont été convoqués le 4 mai 2026 par la police pour des faits supposés de « harcèlement moral », convocation faisant suite à un signalement ancien de leur direction et une plainte de leur supérieure hiérarchique, dans un contexte d’intense dégradation des conditions de travail qu’ils ont maintes fois dénoncée en tant que représentants syndicaux des agent·es.
Il s’agissait donc clairement d’une procédure-bâillon et de représailles.
Le procureur de la République de Grenoble ne s’y est pas trompé et a très rapidement classé sans suite cette plainte de la hiérarchie.
Pourtant, manifestement déterminé à mettre au pas l’inspection du travail, le ministère du Travail a immédiatement engagé des poursuites disciplinaires contre les deux inspecteurs, à qui il est reproché de s’exprimer afin d’obtenir des conditions de travail dignes au ministère du Travail, ou de refuser de participer à des contrôles concernant la lutte contre le narcotrafic.
Ces inspecteurs dénoncent l’impossibilité de mener à bien leur mission essentielle : la protection des travailleur·euses.
C’est bien cela qu’on veut leur faire payer avec ces procédures-bâillons.
Nous ne nous y trompons pas : depuis la loi Travail de 2016 et les ordonnances Macron en 2017, qui avaient déjà entaillé très sérieusement la représentation du personnel dans les entreprises et rouvert la boîte de Pandore des possibilités de dérogations à la loi, le sabotage des droits des travailleur·euses continue.
En s’attaquant à ses représentants syndicaux, le ministère du Travail veut mettre au pas l’inspection du travail, une des dernières digues de protection des droits des travailleur·euses.
Alors que la hausse inquiétante des accidents mortels du travail (plus de deux travailleurs décèdent au travail chaque jour) devrait obliger le gouvernement à engager une réelle politique de prévention des risques pour la santé au travail (notamment par un renforcement des effectifs de contrôle), et rétablir une réglementation plus protectrice et préventive (rétablissement des CHSCT en particulier), il ne trouve rien de plus urgent que de s’acharner sur deux agents de l’inspection, dans l’objectif clair d’envoyer un message de mise au pas à tous les agent·es de ce corps de contrôle.
Nous demandons que cesse le harcèlement judiciaire et disciplinaire à l’encontre de Pierre et Benoît, à commencer par l’abandon des procédures disciplinaires engagées.
La réponse aux revendications et aux luttes des agent·es de l’inspection du travail ne peut en aucun cas être la répression syndicale.
Nous demandons des moyens, des effectifs, un véritable plan d’urgence à la hauteur des besoins de ce service public essentiel qu’est l’inspection du travail.
#Travail #Salariat #Droit #DroitDuTravail #Isère #Grenoble #Delinquance #DelinquancePatronale #Harcelement
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https://www.change.org/p/soutien-%C3%A0-pierre-et-beno%C3%AEt-inspecteurs-du-travail
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Le problèmeDepuis la mise en ligne de cette pétition, le classement sans suite de la plainte pénale et le lancement de la procédure disciplinaire, une tribune est parue dans Mediapart, signée par une centaine de représentant.es syndicaux, du monde associatif et de la recherche, et de politiques.
Nous vous invitons à la signer également :
# Qui veut la peau de l’inspection du travail ?
Depuis de nombreuses années, les services de l’inspection du travail sont mis sous tension.
Un rapport récent du cabinet indépendant APTEIS a dressé un tableau alarmant des services du ministère du Travail et de l’Emploi, en particulier ceux de l’inspection du travail.
Depuis 2017, 20 % des postes d’inspection du travail ont été supprimés et les effectifs des fonctions d’appui ont été réduits drastiquement.
À ce jour, il reste moins de 1 800 agent·es de contrôle pour 21 millions de salarié·es.
La mise sous pression managériale a été privilégiée au détriment de l’appui aux fonctions de contrôle : en lien avec des plans de communication sans moyens augmentés, les ministres du Travail successifs fixent des objectifs chiffrés, le plus souvent sans rapport avec les besoins du terrain et les demandes d’intervention des travailleur·euses ou de leurs représentant·es.
Le rapport fait également état d’une intensification et d’une complexification généralisées du travail, qui ont pour conséquence une explosion des risques psychosociaux.
Dans le même temps, la réforme « OTE » de 2021 (Organisation territoriale de l’État) a renforcé le pouvoir des préfets, plaçant l’ensemble de la hiérarchie locale de l’inspection du travail (DDEETS et DREETS) sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, dont dépend désormais l’ensemble des moyens de fonctionnement de l’inspection du travail.
Cette situation de tutelle préfectorale rend de plus en plus illusoire la garantie d’indépendance des services de l’inspection du travail exigée par la Convention n° 81 de l’OIT ratifiée par la France.
Dans ce contexte, ce qui s’est joué autour de la défense du 1er mai, seul jour « super férié » (c’est-à-dire férié et chômé) est édifiant.
Malgré les attaques dont il a fait l’objet, les règles particulières protégeant le 1er mai n’avaient pas changé.
Le gouvernement a pourtant fortement suggéré aux agent·es de contrôle d’anticiper une hypothétique évolution réglementaire, fait tout à fait inédit. Plus grave encore en termes de respect de l’État de droit et du principe de séparation des pouvoirs, le même gouvernement, par la voix du Premier ministre, a invité les représentants patronaux des boulangeries et des fleuristes à déroger à la loi existante, leur assurant une tolérance des services de contrôle.
Dans certains départements, comme en Isère, des directions zélées sont allées jusqu’à tenter d’empêcher les inspecteurs et inspectrices du travail de mener à bien des contrôles.
Le Premier ministre s’est même autorisé à appeler un boulanger ayant fait l’objet d’un contrôle pour l’assurer qu’aucune amende ne serait prononcée.
La délinquance patronale a donc été encouragée puis légitimée, le tout en décrédibilisant l’action de l’inspection du travail.
Dans ce même département, deux inspecteurs du travail ont été convoqués le 4 mai 2026 par la police pour des faits supposés de « harcèlement moral », convocation faisant suite à un signalement ancien de leur direction et une plainte de leur supérieure hiérarchique, dans un contexte d’intense dégradation des conditions de travail qu’ils ont maintes fois dénoncée en tant que représentants syndicaux des agent·es.
Il s’agissait donc clairement d’une procédure-bâillon et de représailles.
Le procureur de la République de Grenoble ne s’y est pas trompé et a très rapidement classé sans suite cette plainte de la hiérarchie.
Pourtant, manifestement déterminé à mettre au pas l’inspection du travail, le ministère du Travail a immédiatement engagé des poursuites disciplinaires contre les deux inspecteurs, à qui il est reproché de s’exprimer afin d’obtenir des conditions de travail dignes au ministère du Travail, ou de refuser de participer à des contrôles concernant la lutte contre le narcotrafic.
Ces inspecteurs dénoncent l’impossibilité de mener à bien leur mission essentielle : la protection des travailleur·euses.
C’est bien cela qu’on veut leur faire payer avec ces procédures-bâillons.
Nous ne nous y trompons pas : depuis la loi Travail de 2016 et les ordonnances Macron en 2017, qui avaient déjà entaillé très sérieusement la représentation du personnel dans les entreprises et rouvert la boîte de Pandore des possibilités de dérogations à la loi, le sabotage des droits des travailleur·euses continue.
En s’attaquant à ses représentants syndicaux, le ministère du Travail veut mettre au pas l’inspection du travail, une des dernières digues de protection des droits des travailleur·euses.
Alors que la hausse inquiétante des accidents mortels du travail (plus de deux travailleurs décèdent au travail chaque jour) devrait obliger le gouvernement à engager une réelle politique de prévention des risques pour la santé au travail (notamment par un renforcement des effectifs de contrôle), et rétablir une réglementation plus protectrice et préventive (rétablissement des CHSCT en particulier), il ne trouve rien de plus urgent que de s’acharner sur deux agents de l’inspection, dans l’objectif clair d’envoyer un message de mise au pas à tous les agent·es de ce corps de contrôle.
Nous demandons que cesse le harcèlement judiciaire et disciplinaire à l’encontre de Pierre et Benoît, à commencer par l’abandon des procédures disciplinaires engagées.
La réponse aux revendications et aux luttes des agent·es de l’inspection du travail ne peut en aucun cas être la répression syndicale.
Nous demandons des moyens, des effectifs, un véritable plan d’urgence à la hauteur des besoins de ce service public essentiel qu’est l’inspection du travail.
#Travail #Salariat #Droit #DroitDuTravail #Isère #Grenoble #Delinquance #DelinquancePatronale #Harcelement
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On était pas nombreux, mais c'était joyeux !
Cet avant-dernier Monde Zygomatique avant notre pause estivale est à (ré)écouter ici : https://www.radiocampusparis.org/emission/ypz-le-monde-zygomatique/VQk1-pas-avec-des-chroniqueureuses
#radio #radiocampusparis #lemondezygo #lemondezygomatique #lemondezygorcp #podcast #podcasts #humour #comedy #actualite #news #politique #politics #ecologie #ecology #climat #climate #agriculture #loi #law #defenseurdesdroits #defense #droits #droit #droite #reseauxsociaux #socialmedia #interdiction #theatre #avignon #festivaldavignon
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On était pas nombreux, mais c'était joyeux !
Cet avant-dernier Monde Zygomatique avant notre pause estivale est à (ré)écouter ici : https://www.radiocampusparis.org/emission/ypz-le-monde-zygomatique/VQk1-pas-avec-des-chroniqueureuses
#radio #radiocampusparis #lemondezygo #lemondezygomatique #lemondezygorcp #podcast #podcasts #humour #comedy #actualite #news #politique #politics #ecologie #ecology #climat #climate #agriculture #loi #law #defenseurdesdroits #defense #droits #droit #droite #reseauxsociaux #socialmedia #interdiction #theatre #avignon #festivaldavignon
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Être non-blanc•he et confronté•e à la police épisode 19474717
Franchement masterclass Madame. Précision importante : il est primordial de connaître ses droits au moins les plus élémentaires en matière de police. Vraiment. Valable pour les personnes non-blanc•hes et les manifestant•es, activistes, etc.
#ACAB #Police #DefundPolice #PoliceRaciste #ProcédurePénale #GardeÀVue #Abus #Racisme #Activisme #Manifestations #Droit #DroitsFondamentaux
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Être non-blanc•he et confronté•e à la police épisode 19474717
Franchement masterclass Madame. Précision importante : il est primordial de connaître ses droits au moins les plus élémentaires en matière de police. Vraiment. Valable pour les personnes non-blanc•hes et les manifestant•es, activistes, etc.
#ACAB #Police #DefundPolice #PoliceRaciste #ProcédurePénale #GardeÀVue #Abus #Racisme #Activisme #Manifestations #Droit #DroitsFondamentaux
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rappel 2 : le personnel politique n'a toujours pas légiféré sur les micro/nano-particules < 2mm #droit
Enjeux : inégalités socio-économiques
#pollution #sante #alimentation #eau #ocean #business #economie #politique #science
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#lecture #mastolivre #politique #droit Où l'on témoigne d'un double assaut : d'un côté, les juges seraient trop "laxistes" face aux criminels de bas étage, il faudrait se montrer plus sévère, ne pas aménager les peines, d'ailleurs la prison est une solution miracle, hop, foutez-moi tout ça derrière les barreaux ; 1/5
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#lecture #mastolivre #politique #droit Où l'on témoigne d'un double assaut : d'un côté, les juges seraient trop "laxistes" face aux criminels de bas étage, il faudrait se montrer plus sévère, ne pas aménager les peines, d'ailleurs la prison est une solution miracle, hop, foutez-moi tout ça derrière les barreaux ; 1/5
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Le Monde – Elon #Musk qualifie Marine #LePen de « dernier espoir de la #France »
Un #réseau #social qui apporte publiquement son soutien au #RN et #Marine en #France ?
Cela ne respecte pas la neutralité.
Soit il doit être interdit en #France
Soit il doit publier un #droit de #réponse des autres #partis #politiques #français.Cela ne peut pas rester impuni : #Macron
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Le Monde – Elon #Musk qualifie Marine #LePen de « dernier espoir de la #France »
Un #réseau #social qui apporte publiquement son soutien au #RN et #Marine en #France ?
Cela ne respecte pas la neutralité.
Soit il doit être interdit en #France
Soit il doit publier un #droit de #réponse des autres #partis #politiques #français.Cela ne peut pas rester impuni : #Macron
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« Le blocus asphyxie et tue de manière silencieuse »
https://www.legrandsoir.info/le-blocus-asphyxie-et-tue-de-maniere-silencieuse.html
Discours du ministre des Relations extérieures de Cuba, Bruno Rodriguez Parrilla, lors du débat de l'Assemblée générale des Nations Unies au point 38, « Nécessité de mettre fin au blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis à Cuba » Le gouvernement des États-Unis mène contre Cuba une guerre multidimensionnelle, non conventionnelle, qui dure déjà depuis près de sept décennies et qui est devenue plus rude et la plus impitoyable au cours des sept derniers mois. À (…) - / ,
#Politique #Cuba #Droit/justice -
« Le blocus asphyxie et tue de manière silencieuse »
https://www.legrandsoir.info/le-blocus-asphyxie-et-tue-de-maniere-silencieuse.html
Discours du ministre des Relations extérieures de Cuba, Bruno Rodriguez Parrilla, lors du débat de l'Assemblée générale des Nations Unies au point 38, « Nécessité de mettre fin au blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis à Cuba » Le gouvernement des États-Unis mène contre Cuba une guerre multidimensionnelle, non conventionnelle, qui dure déjà depuis près de sept décennies et qui est devenue plus rude et la plus impitoyable au cours des sept derniers mois. À (…) - / ,
#Politique #Cuba #Droit/justice -
Les contrôles routiers de l’ #ICE suspendus après la #mort de deux hommes en une semaine : disons plutôt l'assassinat. Arrêtons d'édulcorer ce regime. Un #droit de #tuer des #latinos.
Ce sont des #crimes de #guerre, puisqu'ils se considèrent en guerre.Quand on dit 2 hommes, vous voulez dire 2 #hommes #latinos, assasinés froidement, encore une fois. Régime putride de #Trump , personne ne lui dit rien ? #Européns, où sont votre morale et vos valeurs ?
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Les contrôles routiers de l’ #ICE suspendus après la #mort de deux hommes en une semaine : disons plutôt l'assassinat. Arrêtons d'édulcorer ce regime. Un #droit de #tuer des #latinos.
Ce sont des #crimes de #guerre, puisqu'ils se considèrent en guerre.Quand on dit 2 hommes, vous voulez dire 2 #hommes #latinos, assasinés froidement, encore une fois. Régime putride de #Trump , personne ne lui dit rien ? #Européns, où sont votre morale et vos valeurs ?
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✏️️ L'application européenne de vérification d'âge sur les RS oblige tout le monde à utiliser Android ou iOS, l'UE continue à s'appuyer sur les GAFAM pour un projet qui relève de sa souveraineté numérique....
🔗 Lire l'article sur Developpez.com: https://droit.developpez.com/actu/385113/L-application-europeenne-de-verification-d-age-sur-les-RS-oblige-tout-le-monde-a-utiliser-Android-ou-iOS-l-UE-continue-a-s-appuyer-sur-les-GAFAM-pour-un-projet-qui-releve-de-sa-souverainete-numerique/#️⃣ #Informatique #Droit
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✏️️ L'application européenne de vérification d'âge sur les RS oblige tout le monde à utiliser Android ou iOS, l'UE continue à s'appuyer sur les GAFAM pour un projet qui relève de sa souveraineté numérique....
🔗 Lire l'article sur Developpez.com: https://droit.developpez.com/actu/385113/L-application-europeenne-de-verification-d-age-sur-les-RS-oblige-tout-le-monde-a-utiliser-Android-ou-iOS-l-UE-continue-a-s-appuyer-sur-les-GAFAM-pour-un-projet-qui-releve-de-sa-souverainete-numerique/#️⃣ #Informatique #Droit
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Mediapart
« Le droit ne doit pas être notre seule boussole pour évaluer ce qui est bien ou pas »
Deux universitaires, Shoshana Fine et Thomas Lindemann, publient « La Violence au nom de la loi ».
https://mcinformactions.net/spip.php?article231279&lang=fr
#Droit #Morale #Loi #violence -
https://sista.cnt-ait.info/index.php/2026/07/11/guide-fr/
EN FRANCE TOUS LES TRAVAILLEURS ONT LES MÊMES DROITS BASIQUES
--<--
Toutes les personnes qui travaillent en France, que leur employeur soit Français ou établi à l’étranger (travailler détaché), qu’ils aient un contrat légal ou pas, qu’ils soient en contrat à durée déterminée ou en intérim, ont les mêmes droits que les travailleurs français pour ce qui concerne la durée du travail, la rémunération, la santé et la sécurité, équipements de protection.Même si vous n’avez pas été déclaré par votre employeur et/ou vous n’avez pas le droit de séjourner ou travailler en France, vous disposez de droits du fait de votre travail.
-->--SISTA CNT-AIT, Section Internationaliste Syndicale des Travailleurs
Agricoles de la CNT-AIT (Association Internationale des Travailleurs) -
https://sista.cnt-ait.info/index.php/2026/07/11/guide-fr/
EN FRANCE TOUS LES TRAVAILLEURS ONT LES MÊMES DROITS BASIQUES
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Toutes les personnes qui travaillent en France, que leur employeur soit Français ou établi à l’étranger (travailler détaché), qu’ils aient un contrat légal ou pas, qu’ils soient en contrat à durée déterminée ou en intérim, ont les mêmes droits que les travailleurs français pour ce qui concerne la durée du travail, la rémunération, la santé et la sécurité, équipements de protection.Même si vous n’avez pas été déclaré par votre employeur et/ou vous n’avez pas le droit de séjourner ou travailler en France, vous disposez de droits du fait de votre travail.
-->--SISTA CNT-AIT, Section Internationaliste Syndicale des Travailleurs
Agricoles de la CNT-AIT (Association Internationale des Travailleurs) -
A brillant call for a new core value, to be protected and normative: - Liberty in the XVIIIth, - Equality in the XIXth, - Dignity in the XXth, - Habitability in the XXIth.
#philosophy #philosophie #law #droit #climate #climat #ecology #écologie #books #bookstodon #bookwyrm #MastoLivre #livres
(comment on Liberté, dignité, habitabilité)
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A brillant call for a new core value, to be protected and normative: - Liberty in the XVIIIth, - Equality in the XIXth, - Dignity in the XXth, - Habitability in the XXIth.
#philosophy #philosophie #law #droit #climate #climat #ecology #écologie #books #bookstodon #bookwyrm #MastoLivre #livres
(comment on Liberté, dignité, habitabilité)
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Alternatives au #viager : la vente partielle en indivision = vendre entre 10 et 50 % de son bien immobilier, sans le quitter, en restant totalement propriétaire, et obtenir des liquidités pour rembourser des dettes/faire face à des dépenses de santé/financer de grosses rénovations ...
+ rente régulière jusqu’à la mort du vendeur.
-> garder la possibilité de transmettre le bien : l’enfant peut racheter la part vendue aux conditions du marché.
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Le vote du 9/07/2026 qui oblige à la divulgation des contenus illégaux sur #internet permet d'identifier les partis européens soutenant ce projet : majoritairement les chrétiens de droite (EPP) mais aussi (plus étonnamment) les socialistes (S&D). Les autres partis ont majoritairement voté contre.
Remarque : le graphique est contre-intuitif. Il s'agissait bien de voter pour le report de l'application de la loi : voter oui pour être contre le projet et vice versa.
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Le vote du 9/07/2026 qui oblige à la divulgation des contenus illégaux sur #internet permet d'identifier les partis européens soutenant ce projet : majoritairement les chrétiens de droite (EPP) mais aussi (plus étonnamment) les socialistes (S&D). Les autres partis ont majoritairement voté contre.
Remarque : le graphique est contre-intuitif. Il s'agissait bien de voter pour le report de l'application de la loi : voter oui pour être contre le projet et vice versa.
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Ce 9 juillet 2026, le parlement européen n'a pas atteint la majorité absolue pour adopter une dérogation forçant les providers internet à dénoncer toutes propagations de matériel pédopornographique. Le Conseil européen a trois mois pour statuer sur cet amendement.
Celui-ci ouvre la voie à ce que certains nomment le #chatcontrol.Communication officielle :
https://www.europarl.europa.eu/news/en/press-room/20260706IPR46318/combating-child-sexual-abuse-support-for-a-more-limited-eprivacy-derogationSi vous êtes curieux, vous pouvez voir qui a voté pour le moratoire au texte :
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Ce 9 juillet 2026, le parlement européen n'a pas atteint la majorité absolue pour adopter une dérogation forçant les providers internet à dénoncer toutes propagations de matériel pédopornographique. Le Conseil européen a trois mois pour statuer sur cet amendement.
Celui-ci ouvre la voie à ce que certains nomment le #chatcontrol.Communication officielle :
https://www.europarl.europa.eu/news/en/press-room/20260706IPR46318/combating-child-sexual-abuse-support-for-a-more-limited-eprivacy-derogationSi vous êtes curieux, vous pouvez voir qui a voté pour le moratoire au texte :
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Y a-t-il des #juristes ici qui peuvent confirmer la liste indiquée sur cette affiche ? J'ai un peu cherché mais c'est obscur, le #droit, y a toujours des exceptions, des règles qui s'appliquent là mais pas ici... on dirait de l'orthographe 🙂
Je veux refaire cette affiche, notamment en féminisant les métiers, mais je préférerais être sure du contenu.... -
Sarkozy se réjouit: la Cour européenne des droits de l’Homme a décidé d’étudier le recours de l’ex-président de la République contre sa condamnation dans le dossier "Paul Bismuth", révèle Le Figaro. Condamné définitivement en 2023, pour corruption et trafic d’influence à 3 ans de prison dont 1 ferme dans l'affaire des écoutes, Sarko tente son va-tout judiciaire. Manœuvre désespéré ou réelle avancée?
#Politique #Europe #Sarkozy #Justice #Droit #Proces #Ecoutes #Mediapart
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Sarkozy se réjouit: la Cour européenne des droits de l’Homme a décidé d’étudier le recours de l’ex-président de la République contre sa condamnation dans le dossier "Paul Bismuth", révèle Le Figaro. Condamné définitivement en 2023, pour corruption et trafic d’influence à 3 ans de prison dont 1 ferme dans l'affaire des écoutes, Sarko tente son va-tout judiciaire. Manœuvre désespéré ou réelle avancée?
#Politique #Europe #Sarkozy #Justice #Droit #Proces #Ecoutes #Mediapart
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« Les politiques sont drogués à la norme » : Christophe Eoche-Duval tire la sonnette d’alarme sur l’inflation normative
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Google perd l'appel de longue date d'une amende européenne record, deva devoir tousser 4,7 milliards de dollars
https://arstechnica.com/gadgets/2026/07/google-loses-long-running-appeal-of-record-eu-fine-will-have-to-cough-up-4-7-billion/
#Google #UE #justice #tribunal #droit #abus #Android #téléphone #recherche #boutique #informatique #IA #Alphabet #Europe #média #ArsTechnica -
Google perd l'appel de longue date d'une amende européenne record, deva devoir tousser 4,7 milliards de dollars
https://arstechnica.com/gadgets/2026/07/google-loses-long-running-appeal-of-record-eu-fine-will-have-to-cough-up-4-7-billion/
#Google #UE #justice #tribunal #droit #abus #Android #téléphone #recherche #boutique #informatique #IA #Alphabet #Europe #média #ArsTechnica -
✏️️ Un tribunal suédois condamne Google à verser 1,7 milliard Euro de dommages-intérêts à PriceRunner, filiale de Klarna, après que Google ait illégalement favorisé son propre service de comparaison de prix....
🔗 Lire l'article sur Developpez.com: https://droit.developpez.com/actu/384779/Un-tribunal-suedois-condamne-Google-a-verser-1-7-milliard-de-dommages-interets-a-PriceRunner-filiale-de-Klarna-apres-que-Google-ait-illegalement-favorise-son-propre-service-de-comparaison-de-prix/#️⃣ #Informatique #Droit
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✏️️ Un tribunal suédois condamne Google à verser 1,7 milliard Euro de dommages-intérêts à PriceRunner, filiale de Klarna, après que Google ait illégalement favorisé son propre service de comparaison de prix....
🔗 Lire l'article sur Developpez.com: https://droit.developpez.com/actu/384779/Un-tribunal-suedois-condamne-Google-a-verser-1-7-milliard-de-dommages-interets-a-PriceRunner-filiale-de-Klarna-apres-que-Google-ait-illegalement-favorise-son-propre-service-de-comparaison-de-prix/#️⃣ #Informatique #Droit
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Luc Ferry - "philosophe ", écrivain et ancien Ministre de l'éducation nationale, de la recherche, de l'enseignement supérieur et de la jeunesse - voici encore un moment ou la roue est tellement libre qu'elle est partie, à toute vitesse, dans le décor ! Mais qu'est ce que c'est que ce spectacle de l'abaissement de pensée ?!
À part ça... oui, la #cgt revendique !
Seuils de l'INRS selon le type d'activité :
28 °C → seuil d'alerte pour un travail physique
30 °C → seuil d'alerte pour un travail sédentaire (bureau)
33 °C → danger réel pour la santé de tous les salariés.https://www.youtube.com/watch?v=1CZATmC0Iag
#canicule #clim #travail #transitionEcologique #droit #foudubus #tv
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Ma ChRoNiQuE | Le journal d’un prisonnier -Nicolas Sarkozy
Auteur : Nicolas Sarkozy
Éditions : Fayard
Pages : 216 pages
Prix : 20,90€
Dates de sortie : 10 Décembre 2025
Public : Adult
Amazon : Le journal d’un prisonnier
« Petit Résumé »
« En prison, il n’y a rien à voir, rien à faire. J’oublie le silence qui n’existe pas à la Santé où il y a beaucoup à entendre. Le bruit y est hélas constant. À l’image du désert, la vie intérieure se fortifie en prison. »
« Mon avis »
Avant même de parler politique, je préfère préciser une chose : je ne fais pas de politique. Ce n’est pas ce qui m’intéresse dans cette lecture.
Ce que j’aime avant tout, ce sont les mots, la culture, les réflexions qu’un livre peut transmettre… et honnêtement, il faut reconnaître une chose à Nicolas Sarkozy : il sait parler.
Malheureusement, mon application de lecture a complètement buggué et j’ai perdu toutes les phrases que j’avais surlignées… ce qui me frustre énormément, parce qu’il y avait beaucoup de passages que j’avais réellement envie de garder et de vous partager.
Mais justement, si j’ai pris le temps de souligner autant de citations, c’est bien que cette lecture m’a marquée d’une certaine manière.
Dans ce livre, il parle de l’injustice qu’il estime avoir vécue, mais aussi de la prison en elle-même : la difficulté d’adaptation, l’envers du décor, le quotidien carcéral, le personnel pénitentiaire, et surtout ce retour brutal à une autre réalité.
Au-delà de l’image publique, on découvre aussi un homme qui parle de sa famille, de ses proches, et de la force que l’amour peut apporter dans des moments particulièrement difficiles.
Et c’est probablement ce qui m’a le plus intéressée dans cette lecture : cette part plus humaine, plus intime, loin des simples débats politiques.
Honnêtement, j’ai énormément apprécié cette lecture. Je ne m’attendais absolument pas à aimer autant.
J’avais une certaine appréhension avant de commencer, notamment par peur d’une lecture compliquée, avec un vocabulaire trop lourd ou trop politique… mais pas du tout.
C’est limpide, bien écrit, posé.
La lecture se fait naturellement, avec fluidité, sans chercher à en faire trop. Et c’est justement ce qui la rend aussi accessible et agréable à découvrir.Je n’ai jamais douté de sa culture ni de son amour des mots, déjà à l’époque où il était beaucoup plus médiatisé. Mais ici, il ne fait que confirmer l’image que je pouvais avoir de son tempérament et de sa manière de réfléchir.
Je ne connais évidemment pas l’homme personnellement, mais il dégage quelque chose de profondément charismatique dans cette lecture. Et surtout, au fil des pages, on ressent davantage l’homme avant le politicien.
Ce que j’ai particulièrement apprécié, c’est que l’on ne découvre pas uniquement son quotidien en détention. On découvre aussi ses réflexions, son regard sur ce qu’il traverse, sa manière d’analyser les événements et de s’accrocher à ce qui compte vraiment pour lui. Derrière le personnage public, il y a des doutes, des émotions, des souvenirs et une profonde attache à ses proches.
Au final, j’ai refermé ce livre avec le même sentiment que celui qui m’a accompagnée tout au long de ma lecture : celui d’avoir découvert un témoignage humain avant tout. Que l’on partage ou non ses opinions, ce n’est pas ce qui a guidé mon intérêt ici. J’y ai trouvé une plume cultivée, une réflexion sincère et un récit qui m’a bien plus captivée que je ne l’aurais imaginé.
Une lecture humaine, réfléchie et étonnamment accessible, qui m’a bien plus marquée que ce à quoi je m’attendais.
« Mes Extraits »
On apprend ici qu’on peut tout vous enlever, sauf la façon dont vous vous tenez. La dignité est la dernière des richesses que je peux garder.
Le cerveau est équipé pour que l’être humain perçoive et anticipe la menace qui l’entoure. Nous sommes toujours inquiets à propos du futur. Ce qui est la meilleure façon de se gâcher le présent.
« Ma Note »
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Alerte #canicule : les #syndicats d' #enseignants appellent à "user du #droit de #grève là où cela est nécessaire"
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