#droit — Public Fediverse posts
Live and recent posts from across the Fediverse tagged #droit, aggregated by home.social.
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En cas de victoire en 2027, Marine Le Pen convoquerait un référendum pour réviser largement la Constitution afin de mettre en place la préférence nationale et sa politique migratoire. La loi l'interdit et alors? Si Ferrand, à la tête de l'institution, "bloque tout, à un moment ça va mal tourner", prévient de son côté un membre du premier cercle mariniste interrogé par l'AFP. Comme si l'extrême-droite allait respecter l'Etat de droit...
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:akko_fistup: Rassemblement pour la Loi intégrale contre les violences sexuelles
📆 Lundi 7 septembre à 19h
📍 Tribunal judiciaire d' #AixEnProvence 40 boulevard CarnotA l'appel du #Collectif8MarsAix : @AixVanguard, @Attac, @lacimade, L'Eveil des mots, Gynécologie sans frontières, @LDH_Fr, @leplanningfamilial, les Rosies, #UPPA...
#politique #Justice #droit #France #féminisme #VSS -
RE: https://piaille.fr/@noustoutesorg/117208636408516152
📆 Dimanche 20 septembre : Rassemblements contre le permis de tuer pour la #police
📍 À #AixEnProvence : à 11h devant le Palais de Justice, 20 Place Verdun
#NonAuPermisDeTuer #ViolencesPolicieres #France #politique #Droit #Justice
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Fascisme en France, le grand malentendu
https://web.brid.gy/r/https://www.monde-diplomatique.fr/2026/08/BREVILLE/69768
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Fascisme en France, le grand malentendu
https://web.brid.gy/r/https://www.monde-diplomatique.fr/2026/08/BREVILLE/69768
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Fascisme en France, le grand malentendu
https://web.brid.gy/r/https://www.monde-diplomatique.fr/2026/08/BREVILLE/69768
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Fascisme en France, le grand malentendu
https://web.brid.gy/r/https://www.monde-diplomatique.fr/2026/08/BREVILLE/69768
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https://www.change.org/p/soutien-%C3%A0-pierre-et-beno%C3%AEt-inspecteurs-du-travail
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Le problèmeDepuis la mise en ligne de cette pétition, le classement sans suite de la plainte pénale et le lancement de la procédure disciplinaire, une tribune est parue dans Mediapart, signée par une centaine de représentant.es syndicaux, du monde associatif et de la recherche, et de politiques.
Nous vous invitons à la signer également :
# Qui veut la peau de l’inspection du travail ?
Depuis de nombreuses années, les services de l’inspection du travail sont mis sous tension.
Un rapport récent du cabinet indépendant APTEIS a dressé un tableau alarmant des services du ministère du Travail et de l’Emploi, en particulier ceux de l’inspection du travail.
Depuis 2017, 20 % des postes d’inspection du travail ont été supprimés et les effectifs des fonctions d’appui ont été réduits drastiquement.
À ce jour, il reste moins de 1 800 agent·es de contrôle pour 21 millions de salarié·es.
La mise sous pression managériale a été privilégiée au détriment de l’appui aux fonctions de contrôle : en lien avec des plans de communication sans moyens augmentés, les ministres du Travail successifs fixent des objectifs chiffrés, le plus souvent sans rapport avec les besoins du terrain et les demandes d’intervention des travailleur·euses ou de leurs représentant·es.
Le rapport fait également état d’une intensification et d’une complexification généralisées du travail, qui ont pour conséquence une explosion des risques psychosociaux.
Dans le même temps, la réforme « OTE » de 2021 (Organisation territoriale de l’État) a renforcé le pouvoir des préfets, plaçant l’ensemble de la hiérarchie locale de l’inspection du travail (DDEETS et DREETS) sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, dont dépend désormais l’ensemble des moyens de fonctionnement de l’inspection du travail.
Cette situation de tutelle préfectorale rend de plus en plus illusoire la garantie d’indépendance des services de l’inspection du travail exigée par la Convention n° 81 de l’OIT ratifiée par la France.
Dans ce contexte, ce qui s’est joué autour de la défense du 1er mai, seul jour « super férié » (c’est-à-dire férié et chômé) est édifiant.
Malgré les attaques dont il a fait l’objet, les règles particulières protégeant le 1er mai n’avaient pas changé.
Le gouvernement a pourtant fortement suggéré aux agent·es de contrôle d’anticiper une hypothétique évolution réglementaire, fait tout à fait inédit. Plus grave encore en termes de respect de l’État de droit et du principe de séparation des pouvoirs, le même gouvernement, par la voix du Premier ministre, a invité les représentants patronaux des boulangeries et des fleuristes à déroger à la loi existante, leur assurant une tolérance des services de contrôle.
Dans certains départements, comme en Isère, des directions zélées sont allées jusqu’à tenter d’empêcher les inspecteurs et inspectrices du travail de mener à bien des contrôles.
Le Premier ministre s’est même autorisé à appeler un boulanger ayant fait l’objet d’un contrôle pour l’assurer qu’aucune amende ne serait prononcée.
La délinquance patronale a donc été encouragée puis légitimée, le tout en décrédibilisant l’action de l’inspection du travail.
Dans ce même département, deux inspecteurs du travail ont été convoqués le 4 mai 2026 par la police pour des faits supposés de « harcèlement moral », convocation faisant suite à un signalement ancien de leur direction et une plainte de leur supérieure hiérarchique, dans un contexte d’intense dégradation des conditions de travail qu’ils ont maintes fois dénoncée en tant que représentants syndicaux des agent·es.
Il s’agissait donc clairement d’une procédure-bâillon et de représailles.
Le procureur de la République de Grenoble ne s’y est pas trompé et a très rapidement classé sans suite cette plainte de la hiérarchie.
Pourtant, manifestement déterminé à mettre au pas l’inspection du travail, le ministère du Travail a immédiatement engagé des poursuites disciplinaires contre les deux inspecteurs, à qui il est reproché de s’exprimer afin d’obtenir des conditions de travail dignes au ministère du Travail, ou de refuser de participer à des contrôles concernant la lutte contre le narcotrafic.
Ces inspecteurs dénoncent l’impossibilité de mener à bien leur mission essentielle : la protection des travailleur·euses.
C’est bien cela qu’on veut leur faire payer avec ces procédures-bâillons.
Nous ne nous y trompons pas : depuis la loi Travail de 2016 et les ordonnances Macron en 2017, qui avaient déjà entaillé très sérieusement la représentation du personnel dans les entreprises et rouvert la boîte de Pandore des possibilités de dérogations à la loi, le sabotage des droits des travailleur·euses continue.
En s’attaquant à ses représentants syndicaux, le ministère du Travail veut mettre au pas l’inspection du travail, une des dernières digues de protection des droits des travailleur·euses.
Alors que la hausse inquiétante des accidents mortels du travail (plus de deux travailleurs décèdent au travail chaque jour) devrait obliger le gouvernement à engager une réelle politique de prévention des risques pour la santé au travail (notamment par un renforcement des effectifs de contrôle), et rétablir une réglementation plus protectrice et préventive (rétablissement des CHSCT en particulier), il ne trouve rien de plus urgent que de s’acharner sur deux agents de l’inspection, dans l’objectif clair d’envoyer un message de mise au pas à tous les agent·es de ce corps de contrôle.
Nous demandons que cesse le harcèlement judiciaire et disciplinaire à l’encontre de Pierre et Benoît, à commencer par l’abandon des procédures disciplinaires engagées.
La réponse aux revendications et aux luttes des agent·es de l’inspection du travail ne peut en aucun cas être la répression syndicale.
Nous demandons des moyens, des effectifs, un véritable plan d’urgence à la hauteur des besoins de ce service public essentiel qu’est l’inspection du travail.
#Travail #Salariat #Droit #DroitDuTravail #Isère #Grenoble #Delinquance #DelinquancePatronale #Harcelement
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Les contrôles routiers de l’ #ICE suspendus après la #mort de deux hommes en une semaine : disons plutôt l'assassinat. Arrêtons d'édulcorer ce regime. Un #droit de #tuer des #latinos.
Ce sont des #crimes de #guerre, puisqu'ils se considèrent en guerre.Quand on dit 2 hommes, vous voulez dire 2 #hommes #latinos, assasinés froidement, encore une fois. Régime putride de #Trump , personne ne lui dit rien ? #Européns, où sont votre morale et vos valeurs ?
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L’enjeu de la politisation de la science aux États-Unis d’Amérique
🔴 Éditorial : Il est temps d'intervenir et d'avoir votre mot à dire pour la science
Vos commentaires sur une règle dangereuse mettant les politiciens en charge de la science peuvent être importants.
Par John Timmer, Ars Technica
https://arstechnica.com/science/2026/07/editorial-the-most-important-thing-you-can-do-to-protect-science/
#science #politique #USA #politisation #évaluation #scientifiques #politiciens #arbitraire #patronage #droit #justice #tribunal #santé #tech #environnement #savants #recherche -
Discours du Collectif des Sans-Papiers 44 (CSP 44) à l’occasion de la mobilisation #bougetapref à #Nantes
le 10 juin 2026
#droit #dignité et #régularisation -
Vous êtes agent opérationnel illégal ou révolutionnaire illégal ou plus simplement vous êtes une personne handicapée et proie facile qui a ses propres opinions et vous avez besoin d'un alibi pour faire la Révolution et organiser la Résistance ?
Pas de problèmes ! Nous avons ce qu'il faut pour vous !
Contactez un service anti-fraude dont les financements publics sont asséchés et dont la lutte anti-fraude est effectuée par des algorithmes qui multiplient les erreurs et les faux positifs et des agents mal formés en renseignement et en droits qui chercheront à confirmer coûte que coûte l'hypothèse d'une fraude.
Ce service vous taillera un costard de droit commun raciste, racialiste, antisémite, sur la base de recherches mal faites, d'interprétations arbitraires du droit, en enfreignant toutes les règles de la logique et de la méthode scientifique, en tirant des conclusions absurdes et en inventant des lois qui n'existent pas. Ce costard de droit commun raciste, racialiste, antisémite, vous servira d'alibi qui réduira votre peine de prison ferme de plusieurs centaines d'années.
#Révolution #Résistance #ContrePouvoir #ContreNarratif #Narratif #Propagande #Renseignement #GuerreInformationnelle #Influence #PsychologiePolitique #Politique #Pouvoir #PouvoirsPublics #État #Administration #Bureaucratie #Droit #QualificationJuridique #ConstructionSociale #ConstructionPolitique #IngénierieSociale #PenséeCritique #Logique #MéthodeScientifique #Qualification #Étiquetage #StigmatisationPolitique #Contrôle #Influence #PsychologiePolitique #Surveillance #Algorithmes #SurveillanceAlgorithmique #BiaisAlgorithmiques #IntelligenceArtificielle #IA #AI #Antisémitisme #Racisme #Racialisme #Répression #Assignation #AssignationIdentitaire
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1979 à Mexico.
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ℹ️ www.FestivalDesSortileges.fr/2026.html & www.facebook.com/events/3534401520026865#festival #cinéma #film #Mexique #horreur #fantastique #filmdegenre #cinémabis #cinémadexploitation #sérieB #drame #sorcellerie #sorcière #bruja #féminisme #droit #lutte #violence #VSS #féminicide #vengeance #solstice #été #Paris
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L'Indépendant: #Guerre en #Ukraine : "Un #système #mondial de #traite des #personnes"... En #Russie, des milliers de #soldats #étrangers sont recrutés en violation du #droit international pour #mourir au #front
La #version #russe #moderne de l' #esclavage
Ce n'est pas réjouissant pour les défenseurs du peuple -
🔴 Si nous pouvons faire du tribunal un terrain de lutte, c’est sans illusion sur l’État de droit qui défend l’ordre bourgeois.
2/5
#État #droit #justice #bourgeoisie #injustice #inegalite #classesociale #luttedesclasses #tribunal #avocat #juge #procureur
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Les ancêtres des juges de la Cour suprême des États-Unis d'Amérique
https://www.cnn.com/2026/03/27/politics/how-supreme-court-justice-families-came-to-america-vis
#USA #Coursuprême #justice #droit #citoyenneté #généalogie #ancêtres #histoire #politique #immigration -
#BrunoRetailleau annonce sa #candidature à l’ #élection #présidentielle 2027 et dénonce les « #dérives de l’ #Etat de #droit »
Son programme principal et initial, c'est détruire l' #état de #droit.
Un #Trump en puissance...🤦🏼♂️🤦🏼♂️🤦🏼♂️
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Inscrire la #liberté académique dans la #Constitution
L'opinion d'Édouard Delruelle (#ULiège)https://www.lqj.uliege.be/cms/c_20543173/fr/inscrire-la-liberte-academique-dans-la-constitution
#université #recherche #enseignementsupérieur #enseignementsup #LibertéAcadémique #droit
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Dans son discours à la conférence de Bogota, la rapporteuse spéciale des Nations unies pour les territoires palestiniens occupés a expliqué pourquoi les nations du monde devaient couper tous leurs liens avec Israël : https://agencemediapalestine.fr/blog/2025/07/22/francesca-albanese-couper-tous-les-liens-avec-israel/
#définancerIsrael #complicité #occupation #israel #israelPalestine #israelApartheid #Gaza #colonisation #ViolenceDÉtat #droit #génocide #génocideEnCours #guerreàGaza #israelGaza #nettoyageEthnique #crimesDeGuerre #terrorisme #contreTerrorisme #terrorismeÉtatique #GazaGénocide #CessezLeFeu #Palestine #Albanese #ONU #FrancescaAlbanese #droitInternational #sanctions #boycott
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Guerre d'Iran : intervention militaire des États-Unis d'Amérique
🔴 « La situation est sans précédent. Le Moyen-Orient se retrouve à cet instant sous l’emprise d’un duopole israélo-américain qui repose en fait sur l’hégémonie militaire de l’Etat hébreu. »
Éditorial / Le Monde
https://www.lemonde.fr/idees/article/2025/06/22/le-moyen-orient-soumis-a-la-primaute-de-la-force_6615276_3232.html
#USA #guerre #Iran #hégémonie #diplomatie #militaire #bombe #MoyenOrient #traité #droit #Congrès #constitution -
L' #Assemblée #nationale adopte la #proposition de #loi créant un « #droit à l’ #aide à #mourir »
Enfin un peu de bon sens.
Il faudra surveiller et reflechir afin d'eviter des dérapages.
Les risques existent il est vrai, mais mourir dans la dignité est un droit universel -
@maugendre J'y note aussi :
La "fiction de la neutralité du juge et de ses décisions, symbolisée par l’affirmation d’un corps judiciaire uniformisé sous sa robe noire, ne résiste pas à une approche scientifique."
"L’analyse des logiques structurelles et l’observation des pratiques judiciaires font apparaître l’existence de biais décisionnaires moins individuels que collectifs, moins subjectifs que systémiques."
Jacques Faget in "L’acte de juger et ses biais" (2018) https://www.cairn.info/revue-deliberee-2018-3-page-27.htm
#croyances #préjugés #efficacité #lesInstitutionsMentent #éthique #choix #condamnations #jugement #vérité #violenceDEtat #sociologie #santéMentale #unitaire #corporatisme #droit #droitPublic #droitPénal #responsabilité #biais #fontionnaires #biaisJudiciaire #Justice
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Les outils d'évaluation de risque viennent encore améliorer nos chances.
Une étude explicite le biais judiciaire automatisé :
➤ L'évaluation des risques réduit la probabilité d'incarcération des accusé·es plus aisé·es,
➤ L'évaluation des risques augmente la probabilité d'incarcération des accusé·es plus pauvres.États-Unis (2020) https://doi.org/10.1037/lhb0000360
#efficacité #éthique #condamnations #jugement #violenceDÉtat #sociologie #droit #droitPublic #droitPénal #responsabilité #biaisJudiciaire #Justice #incarcération #inégalités #discriminations #racismeDÉtat #racismeSystémique #biais #jugement #racialisation #réputation #dominations #santéMentale
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Mettre sous pression l'administration judiciaire empêche l'individualisation des peines et impose une gestion unitaire :
« Une bonne décision n'est plus une décision juridiquement étayée, mais une décision prise dans un délai raisonnable, qui ne fera pas l'objet d'un recours et dont l'application entraînera moins de coûts. »
Jacques Faget in "L’acte de juger et ses biais" (2018) https://droit.cairn.info/revue-deliberee-2018-3-page-27?lang=fr
#préjugés #efficacité #lesInstitutionsMentent #éthique #choix #condamnations #jugement #vérité #violenceDEtat #sociologie #santéMentale #unitaire #corporatisme #droit #droitPublic #droitPénal #responsabilité #biais #fontionnaires #biaisJudiciaire #Justice
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Bonne nouvelle : le mandat de Mme Francesca Albanese en tant que Rapporteure spéciale pour les territoires palestiniens (au sein du Conseil des droits de l’homme des Nations unies) a été renouvelé automatiquement (tacitement comme on dit, pour trois ans) ; il n’y a pas eu de vote.
https://www.off-investigation.fr/gaza-albanese-reconduite-par-onu-malgre-un-lobbying-des-pro-netanyahou/Portrait (en) https://somethingtoaimat.com/people/francesca-albanese-and-a-job-like-no-other/
#bonneNouvelle #occupation #israel #israelPalestine #israelApartheid #ÉtatJuif #suprématieJuive #suprémacisme #Tsahal #racismeDÉtat #sionisme #Gaza #colonisation #droit #violenceÉtatique #Palestine #Albanese #ONU #FrancescaAlbanese #droits #rapport #UNHRC #portrait
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Un empereur à la plume efficace : Napoléon, loin des champs de bataille, a livré une guerre à l’anarchie juridique. Résultat ? Un code civil encore utilisé au XXIe siècle à travers le monde !
#europe #quebec #france #droit #monde #mastodon #news #histoire #laws #lois
https://mesplaisirs.com/le-code-civil-un-heritage-de-napoleon-bonaparte/ -
En mars 1941 : la nouvelle loi permet une expropriation massive, organisée par le syndicat unique, l'administration et les ingénieurs.
Inès Léraud, Léandre Mandard : https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/le-cours-de-l-histoire/remembrement-histoire-d-une-politique-au-taille-haie-9100320
#accaparement #accaparementDesTerres #propriété #innovation #progrès #modernité #remembrement #FNSEA #agriculture #ruralité #villages #technocratie #génieRural #administration #paysans #arbres #agroforesterie #ingénierie #bocage #Bretagne #Normandie #RévolutionVerte #ingénieurs #droit #droitPrivé #croissance #développement #innover #technoCritique #économie #livre #conseilLecture #cadastre #cadastrage #appropriation #propriété #juridique #pétainisme #RedressementNational #ploucs #conseilPodcast #SalonDeLAgriculture #histoire #rendement #TrentesGlorieuses #routes #subventions #plan #pétition #suicides #zizanie #foncier #administration #anthropologie #reconstruction #surproduction #biodiversité #paysannerie #haies #exodeRural #centralisation #méandres #rivières #poissons #paysages #randonnée #gendarmes
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Bayrou reprend Darmanin après que son ministre de la Justice a proposé de supprimer le droit du sol... par référendum (une proposition anticonstitutionnelle): "C'est une façon d'asphyxier le Premier ministre avec le RN, déjà qu'on est dépendant de Marine Le Pen", soupire un député MoDem, inquiet de voir le gouvernement "pencher à droite". Technique déjà employée par Macron, avec le succès que l'on sait...
#Politique #Darmanin #Bayrou #Droit #Nationalite #Mayotte #Racisme #RN #MarineLePen #Off
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Podcast du matin dans la continuité du colloque d'hier : l'occasion d'écouter Nicolas Rivet revenir sur ses travaux de sociologie consacrés à l'étude de l’évolution et des conséquences de la privatisation des prisons françaises : https://smartlink.ausha.co/sciencespo-cso-objets-trouves/la-privatisation-des-prisons-francaises (ça fait écho à plein de choses en lien avec mes propres recherches)
Le colloque en lui-même a été chouette (même si j'étais trop fatiguée pour pouvoir vraiment prendre le temps d'échanger...).
Des passages vraiment glaçants, comme l'intervention consacrée aux CRA (centres de rétention administrative), avec l'occasion de se replonger dans le dernier rapport (révoltant) que la Cimade et d'autres associations y ont consacré : https://www.lacimade.org/publication/rapport-2023-sur-les-centres-et-locaux-de-retention-administrative/
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Après sept mois d’interruption, Droit de cité a rouvert ses portes fin janvier dans Saint-Roch. L’organisme, qui offre de l’aide juridique aux personnes en situation d’itinérance, propose désormais une clinique mobile en plus de rencontres sur rendez-vous.
https://ckiafm.org/article/droit-de-cite-rouvre-ses-portes-avec-une-clinique-mobile
#radio #fediqc #MediaQc #villedequebec #communautaire #droit #itinerance #ijl -
Vif accrochage entre les députés Delogu (LFI) et Youssouffa (LIOT) sur le droit du sol à Mayotte. Explication: l'élue de Mayotte n'a "toujours pas digérée" que les Insoumis ne votent pas la loi d'urgence fin janvier, après le passage du cyclone Chido, m'explique l'un de leur collègue. L'article 1 du projet de loi vient d'être voté après une guérilla de procédure lancée par LFI dans une atmosphère très tendue.
#Off #Politique #Mayotte #LFI #DirectAN #AssembleeNationale #Droit #Nationalite
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Je ne suis pas #expert en #droit #public , mais selon moi, le vrai #problème est le #contrôle de #ceux qui #contrôlent.. ? Dans quel #cadre #législatif ?
Les #autorisations d'accès aux #messageries seraient-elles delivrées par un #juge #indépendant ? Dans le cadre d'une #instruction #officielle ? Au cas par cas ?
Sinon, on s'embarque dans un autre style de #société .. -
Un #décret de @realDonaldTrump remettant en cause le #droit du #sol aux #Etats- #Unis suspendu par un #juge, le #président #américain va faire #appel
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🎵 Saviez-vous que les pompes funèbres paient des droits d'auteur et des droits voisins pour les musiques diffusées pendant les cérémonies funéraires ?
Mais peut-être plus pour longtemps...
Les Pompes Funèbres Générales ne veulent plus payer pour la musique d’enterrement et attaquent la Sacem.
A lire 👇
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L’#audience de la #QPC 2019-789 (question prioritaire de constitutionnalité) concernant l’accès des agents de la #Sécurité #Sociale aux #données #personnelles a eu lieu le 4 juin 2019 devant le #Conseil #Constitutionnel.
Franciliens.net est intervenu, ainsi que la @LaQuadrature , en la personne de Me Alexis Fitzjean, pour défendre le #droit à la #protection des #données #personnelles et de la #vie #privée.
Vous pouvez revoir cette audience sur https://www.franciliens.net/2019/06/qpc-secu-audience-au-conseil-constitutionnel/
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Lionel Maurel : "Les industries culturelles demandent les miettes de la surveillance de masse des Européens"
