#droit — Public Fediverse posts
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En cas de victoire en 2027, Marine Le Pen convoquerait un référendum pour réviser largement la Constitution afin de mettre en place la préférence nationale et sa politique migratoire. La loi l'interdit et alors? Si Ferrand, à la tête de l'institution, "bloque tout, à un moment ça va mal tourner", prévient de son côté un membre du premier cercle mariniste interrogé par l'AFP. Comme si l'extrême-droite allait respecter l'Etat de droit...
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https://www.europesays.com/be-fr/239871/ « La Belgique va droit dans le mur, le bilan de l’Arizona est catastrophique ! » : Paul Magnette (PS) charge Bart De Wever et appelle à changer de méthode #Actualités #appelle #arizona #BE #BEFr #Belgique #Belgium #Bilan #catastrophique #changer #chargé #Droit #la #magnette #méthode #News #wever
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Le 8 janvier 1975, Michel Foucault s'exprimait sur l'expertise psychiatrique en #justice pénale. #radiofrance en propose un extrait commenté :
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🎥 #Droit, #répression et #révolution
A l’occasion de la sortie du livre d’#ElsaMarcel « Etat de droit, ordre bourgeois », l’avocate et militante du Collectif d’Action Judiciaire revient sur la stratégie et les méthodes militantes du collectif. En renouant avec la tradition militante des travailleurs du droit des années 70 et les apports théoriques des marxistes révolutionnaires, le #CAJ propose une actualisation des outils pour s’affronter à l’#autoritarisme.
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Dans l'affaire Lyhanna, la magistrate livrée à la vindicte populaire par Macron et Darmanin est considérée par l’administration comme un élément exemplaire de l’institution... au point d'obtenir une promotion le jour de la découverte du corps de la fillette. Mes révélations à lire et partager https://www.lemediatv.fr/articles/2026/affaire-lyhanna-la-promotion-oubliee-qui-embarrasse-darmanin-ULs_MozoRJWf8u1kRYbBKw
#Politique #Darmanin #Justice #Lyhanna #Gouvernement #Macron #DirectAN #Magistrature #Droit #Etat #Fonctionnaire #FonctionPublique #Promotion #Travail
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Les avocats angevins poursuivent leur mobilisation contre la réforme de la justice criminelle
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Blast
Juricide : le risque d’un monde sans foi ni droit
https://mcinformactions.net/juricide-le-risque-d-un-monde-sans-foi-ni-droit
#guerres #genocide #droit #juricide -
🔴 Si nous pouvons faire du tribunal un terrain de lutte, c’est sans illusion sur l’État de droit qui défend l’ordre bourgeois.
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#État #droit #justice #bourgeoisie #injustice #inegalite #classesociale #luttedesclasses #tribunal #avocat #juge #procureur
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« Faire exister l’athéisme dans la République. »
Un livre de #GillesRagnaud
https://www.mvoeditions.com/product-page/l-ath%C3%A9isme-r%C3%A9form%C3%A9
@GenerationAthee
#AthéismeRéformé #athées #athéisme #athéalisme #droit #liberté #politique #social #économie #science #éducation #justice #famille -
Je cherche un second avis rapide en droit du travail côté employeur sur un dossier disciplinaire sensible. Auriez-vous quelqu'un à me recommander ?
#Avocat #Droit #Travail #Conseil #PME #Entrepreneurs #Dirigeant
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L’ #intelligence #artificielle va « détruire complètement » le #droit, alerte un #avocat #britannique
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La cour criminelle acquitte l'avocat Alex Ursulet des accusations de viol au bénéfice du doute: "la cour a eu un doute sur le fait que ces actes de pénétration sexuelle aient pu être imposés avec surprise ou contrainte (...) l’existence d’une emprise n’est pas parfaitement établie (...) Enfin, la cour a eu un doute sur l’existence d’une intention criminelle". L’avocat général avait demandé 13 ans de réclusion criminelle https://www.actu-juridique.fr/professions/avocats/la-cour-criminelle-acquitte-alex-ursulet-au-benefice-du-doute/
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Dans son discours à la conférence de Bogota, la rapporteuse spéciale des Nations unies pour les territoires palestiniens occupés a expliqué pourquoi les nations du monde devaient couper tous leurs liens avec Israël : https://agencemediapalestine.fr/blog/2025/07/22/francesca-albanese-couper-tous-les-liens-avec-israel/
#définancerIsrael #complicité #occupation #israel #israelPalestine #israelApartheid #Gaza #colonisation #ViolenceDÉtat #droit #génocide #génocideEnCours #guerreàGaza #israelGaza #nettoyageEthnique #crimesDeGuerre #terrorisme #contreTerrorisme #terrorismeÉtatique #GazaGénocide #CessezLeFeu #Palestine #Albanese #ONU #FrancescaAlbanese #droitInternational #sanctions #boycott
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Incompétence, voleur, menteur y compris avec leurs partenaires assurance pour le traitement des dossiers de leurs copros.
A NE SURTOUT PAS AVOIR EN SYNDIC !!!
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@maugendre J'y note aussi :
La "fiction de la neutralité du juge et de ses décisions, symbolisée par l’affirmation d’un corps judiciaire uniformisé sous sa robe noire, ne résiste pas à une approche scientifique."
"L’analyse des logiques structurelles et l’observation des pratiques judiciaires font apparaître l’existence de biais décisionnaires moins individuels que collectifs, moins subjectifs que systémiques."
Jacques Faget in "L’acte de juger et ses biais" (2018) https://www.cairn.info/revue-deliberee-2018-3-page-27.htm
#croyances #préjugés #efficacité #lesInstitutionsMentent #éthique #choix #condamnations #jugement #vérité #violenceDEtat #sociologie #santéMentale #unitaire #corporatisme #droit #droitPublic #droitPénal #responsabilité #biais #fontionnaires #biaisJudiciaire #Justice
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Les outils d'évaluation de risque viennent encore améliorer nos chances.
Une étude explicite le biais judiciaire automatisé :
➤ L'évaluation des risques réduit la probabilité d'incarcération des accusé·es plus aisé·es,
➤ L'évaluation des risques augmente la probabilité d'incarcération des accusé·es plus pauvres.États-Unis (2020) https://doi.org/10.1037/lhb0000360
#efficacité #éthique #condamnations #jugement #violenceDÉtat #sociologie #droit #droitPublic #droitPénal #responsabilité #biaisJudiciaire #Justice #incarcération #inégalités #discriminations #racismeDÉtat #racismeSystémique #biais #jugement #racialisation #réputation #dominations #santéMentale
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Mettre sous pression l'administration judiciaire empêche l'individualisation des peines et impose une gestion unitaire :
« Une bonne décision n'est plus une décision juridiquement étayée, mais une décision prise dans un délai raisonnable, qui ne fera pas l'objet d'un recours et dont l'application entraînera moins de coûts. »
Jacques Faget in "L’acte de juger et ses biais" (2018) https://droit.cairn.info/revue-deliberee-2018-3-page-27?lang=fr
#préjugés #efficacité #lesInstitutionsMentent #éthique #choix #condamnations #jugement #vérité #violenceDEtat #sociologie #santéMentale #unitaire #corporatisme #droit #droitPublic #droitPénal #responsabilité #biais #fontionnaires #biaisJudiciaire #Justice
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[Listening] Passionnant #podcast mêlant droit, histoire coloniale, ma #Guyane et l'éthique => "Droits de la nature : une histoire guyanaise".
Merci @LaTacfi 🤩🙏 !
https://www.radiofrance.fr/franceinter/podcasts/la-terre-au-carre/la-terre-au-carre-du-mercredi-23-octobre-2024-2034324
#nature #droit #vivants #terrestre #extractivisme -
Résorber le chômage en 1974 en stoppant l'immigration
Les vieux démons ressortent toujours quand tout va mal. « C'est la faute des autres, des étrangers ». Comme partout, la diversité est la richesse d'un pays. La différence est une force. Lutter contre le chômage en limitant l'immigration, réserver le travail aux vrais citoyens... Le discours est repris que ce soit en 1850, 1900, 1935... Sauf que certains métiers sont régulièrement refusés par les, soit disant natif, car ils sont dégradants.
« Il n’y a pas de sot métier, il n’y a que de sottes gens. » Tout métier a une valeur et requiert des qualités chez le travailleur.
La personne immigrée veut simplement travailler comme tout un chacun. L'histoire, comme la mémoire sont citées quand ça arrange ou que cela sert un discours, et mise sous le tapis quand ça dérange. L'imprécision, la norme. Le mensonge prend l'ascenseur quand la vérité l'escalier.https://librexpression.fr/immigration-la-directive-du-3-juillet-1974
#droit #Elections2024 #etranger #France #FranceTravail #Immigration #legislative2024 #librexpression #loi #nationalité #parti #politique #chomage
(Crédits : Bulletin municipal de Paris/BnF/Gallica)
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« Dans la foulée de la tragédie de Lac-Mégantic, qui a fait 47 morts en 2013, Transports Canada a adopté un règlement — l’Ordre no 36 — censé permettre aux citoyens de savoir ce que transportent les wagons-citernes qui passent dans leurs villes.
Mais dans la capitale, l’opacité demeure. À la suite d’une demande d’accès à l’information, la Ville de Québec a refusé de transmettre aux Coops de l’information les rapports annuels 2021 et 2022 que les compagnies ferroviaires ont l’obligation de fournir aux municipalités à propos des matières dangereuses qu’elles transportent sur leur territoire.
La Ville de Québec justifie sa décision en disant que le CN, le «tiers» qui a fourni les documents, refuse de les partager publiquement. Après «consultation auprès du tiers, soit la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, celui-ci ne nous autorise pas à vous transmettre les documents demandés», explique la Ville de Québec dans sa lettre de réponse aux Coops de l’information.»
#transportferroviaire #matièresdangereuses #CN #rail #environnement #VilleQuébec #accèsàlInformation #droit #medias #TransportsCanada #municipalité
#urgenceenvironnementale #LacMegantic #sécuritéduterritoire #terrorismeSecret absolu autour des matières dangereuses transportées par train à Québec
Par Marc Allard, Les Coops de l'information
