#droit — Public Fediverse posts
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En cas de victoire en 2027, Marine Le Pen convoquerait un référendum pour réviser largement la Constitution afin de mettre en place la préférence nationale et sa politique migratoire. La loi l'interdit et alors? Si Ferrand, à la tête de l'institution, "bloque tout, à un moment ça va mal tourner", prévient de son côté un membre du premier cercle mariniste interrogé par l'AFP. Comme si l'extrême-droite allait respecter l'Etat de droit...
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En cas de victoire en 2027, Marine Le Pen convoquerait un référendum pour réviser largement la Constitution afin de mettre en place la préférence nationale et sa politique migratoire. La loi l'interdit et alors? Si Ferrand, à la tête de l'institution, "bloque tout, à un moment ça va mal tourner", prévient de son côté un membre du premier cercle mariniste interrogé par l'AFP. Comme si l'extrême-droite allait respecter l'Etat de droit...
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En cas de victoire en 2027, Marine Le Pen convoquerait un référendum pour réviser largement la Constitution afin de mettre en place la préférence nationale et sa politique migratoire. La loi l'interdit et alors? Si Ferrand, à la tête de l'institution, "bloque tout, à un moment ça va mal tourner", prévient de son côté un membre du premier cercle mariniste interrogé par l'AFP. Comme si l'extrême-droite allait respecter l'Etat de droit...
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En cas de victoire en 2027, Marine Le Pen convoquerait un référendum pour réviser largement la Constitution afin de mettre en place la préférence nationale et sa politique migratoire. La loi l'interdit et alors? Si Ferrand, à la tête de l'institution, "bloque tout, à un moment ça va mal tourner", prévient de son côté un membre du premier cercle mariniste interrogé par l'AFP. Comme si l'extrême-droite allait respecter l'Etat de droit...
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En cas de victoire en 2027, Marine Le Pen convoquerait un référendum pour réviser largement la Constitution afin de mettre en place la préférence nationale et sa politique migratoire. La loi l'interdit et alors? Si Ferrand, à la tête de l'institution, "bloque tout, à un moment ça va mal tourner", prévient de son côté un membre du premier cercle mariniste interrogé par l'AFP. Comme si l'extrême-droite allait respecter l'Etat de droit...
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L'Express: Au #Groenland, les ambitions #pétrolières #américaines se heurtent au #droit #administratif
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France 24: " #Tourisme des #naissances" : Donald #Trump tente à nouveau de contester le #droit du #sol
Les enfants nés aux #États-Unis #US de parents "présents #illégalement ou #temporairement" sont " #citoyens par la #naissance en vertu du 14e amendement" de la #Constitution, a conclu la #Cour
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Le 8 janvier 1975, Michel Foucault s'exprimait sur l'expertise psychiatrique en #justice pénale. #radiofrance en propose un extrait commenté :
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https://www.change.org/p/soutien-%C3%A0-pierre-et-beno%C3%AEt-inspecteurs-du-travail
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Le problèmeDepuis la mise en ligne de cette pétition, le classement sans suite de la plainte pénale et le lancement de la procédure disciplinaire, une tribune est parue dans Mediapart, signée par une centaine de représentant.es syndicaux, du monde associatif et de la recherche, et de politiques.
Nous vous invitons à la signer également :
# Qui veut la peau de l’inspection du travail ?
Depuis de nombreuses années, les services de l’inspection du travail sont mis sous tension.
Un rapport récent du cabinet indépendant APTEIS a dressé un tableau alarmant des services du ministère du Travail et de l’Emploi, en particulier ceux de l’inspection du travail.
Depuis 2017, 20 % des postes d’inspection du travail ont été supprimés et les effectifs des fonctions d’appui ont été réduits drastiquement.
À ce jour, il reste moins de 1 800 agent·es de contrôle pour 21 millions de salarié·es.
La mise sous pression managériale a été privilégiée au détriment de l’appui aux fonctions de contrôle : en lien avec des plans de communication sans moyens augmentés, les ministres du Travail successifs fixent des objectifs chiffrés, le plus souvent sans rapport avec les besoins du terrain et les demandes d’intervention des travailleur·euses ou de leurs représentant·es.
Le rapport fait également état d’une intensification et d’une complexification généralisées du travail, qui ont pour conséquence une explosion des risques psychosociaux.
Dans le même temps, la réforme « OTE » de 2021 (Organisation territoriale de l’État) a renforcé le pouvoir des préfets, plaçant l’ensemble de la hiérarchie locale de l’inspection du travail (DDEETS et DREETS) sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, dont dépend désormais l’ensemble des moyens de fonctionnement de l’inspection du travail.
Cette situation de tutelle préfectorale rend de plus en plus illusoire la garantie d’indépendance des services de l’inspection du travail exigée par la Convention n° 81 de l’OIT ratifiée par la France.
Dans ce contexte, ce qui s’est joué autour de la défense du 1er mai, seul jour « super férié » (c’est-à-dire férié et chômé) est édifiant.
Malgré les attaques dont il a fait l’objet, les règles particulières protégeant le 1er mai n’avaient pas changé.
Le gouvernement a pourtant fortement suggéré aux agent·es de contrôle d’anticiper une hypothétique évolution réglementaire, fait tout à fait inédit. Plus grave encore en termes de respect de l’État de droit et du principe de séparation des pouvoirs, le même gouvernement, par la voix du Premier ministre, a invité les représentants patronaux des boulangeries et des fleuristes à déroger à la loi existante, leur assurant une tolérance des services de contrôle.
Dans certains départements, comme en Isère, des directions zélées sont allées jusqu’à tenter d’empêcher les inspecteurs et inspectrices du travail de mener à bien des contrôles.
Le Premier ministre s’est même autorisé à appeler un boulanger ayant fait l’objet d’un contrôle pour l’assurer qu’aucune amende ne serait prononcée.
La délinquance patronale a donc été encouragée puis légitimée, le tout en décrédibilisant l’action de l’inspection du travail.
Dans ce même département, deux inspecteurs du travail ont été convoqués le 4 mai 2026 par la police pour des faits supposés de « harcèlement moral », convocation faisant suite à un signalement ancien de leur direction et une plainte de leur supérieure hiérarchique, dans un contexte d’intense dégradation des conditions de travail qu’ils ont maintes fois dénoncée en tant que représentants syndicaux des agent·es.
Il s’agissait donc clairement d’une procédure-bâillon et de représailles.
Le procureur de la République de Grenoble ne s’y est pas trompé et a très rapidement classé sans suite cette plainte de la hiérarchie.
Pourtant, manifestement déterminé à mettre au pas l’inspection du travail, le ministère du Travail a immédiatement engagé des poursuites disciplinaires contre les deux inspecteurs, à qui il est reproché de s’exprimer afin d’obtenir des conditions de travail dignes au ministère du Travail, ou de refuser de participer à des contrôles concernant la lutte contre le narcotrafic.
Ces inspecteurs dénoncent l’impossibilité de mener à bien leur mission essentielle : la protection des travailleur·euses.
C’est bien cela qu’on veut leur faire payer avec ces procédures-bâillons.
Nous ne nous y trompons pas : depuis la loi Travail de 2016 et les ordonnances Macron en 2017, qui avaient déjà entaillé très sérieusement la représentation du personnel dans les entreprises et rouvert la boîte de Pandore des possibilités de dérogations à la loi, le sabotage des droits des travailleur·euses continue.
En s’attaquant à ses représentants syndicaux, le ministère du Travail veut mettre au pas l’inspection du travail, une des dernières digues de protection des droits des travailleur·euses.
Alors que la hausse inquiétante des accidents mortels du travail (plus de deux travailleurs décèdent au travail chaque jour) devrait obliger le gouvernement à engager une réelle politique de prévention des risques pour la santé au travail (notamment par un renforcement des effectifs de contrôle), et rétablir une réglementation plus protectrice et préventive (rétablissement des CHSCT en particulier), il ne trouve rien de plus urgent que de s’acharner sur deux agents de l’inspection, dans l’objectif clair d’envoyer un message de mise au pas à tous les agent·es de ce corps de contrôle.
Nous demandons que cesse le harcèlement judiciaire et disciplinaire à l’encontre de Pierre et Benoît, à commencer par l’abandon des procédures disciplinaires engagées.
La réponse aux revendications et aux luttes des agent·es de l’inspection du travail ne peut en aucun cas être la répression syndicale.
Nous demandons des moyens, des effectifs, un véritable plan d’urgence à la hauteur des besoins de ce service public essentiel qu’est l’inspection du travail.
#Travail #Salariat #Droit #DroitDuTravail #Isère #Grenoble #Delinquance #DelinquancePatronale #Harcelement
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L’enjeu de la politisation de la science aux États-Unis d’Amérique
🔴 Éditorial : Il est temps d'intervenir et d'avoir votre mot à dire pour la science
Vos commentaires sur une règle dangereuse mettant les politiciens en charge de la science peuvent être importants.
Par John Timmer, Ars Technica
https://arstechnica.com/science/2026/07/editorial-the-most-important-thing-you-can-do-to-protect-science/
#science #politique #USA #politisation #évaluation #scientifiques #politiciens #arbitraire #patronage #droit #justice #tribunal #santé #tech #environnement #savants #recherche -
L’enjeu de la politisation de la science aux États-Unis d’Amérique
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L’enjeu de la politisation de la science aux États-Unis d’Amérique
🔴 Éditorial : Il est temps d'intervenir et d'avoir votre mot à dire pour la science
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Par John Timmer, Ars Technica
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Vous êtes agent opérationnel illégal ou révolutionnaire illégal ou plus simplement vous êtes une personne handicapée et proie facile qui a ses propres opinions et vous avez besoin d'un alibi pour faire la Révolution et organiser la Résistance ?
Pas de problèmes ! Nous avons ce qu'il faut pour vous !
Contactez un service anti-fraude dont les financements publics sont asséchés et dont la lutte anti-fraude est effectuée par des algorithmes qui multiplient les erreurs et les faux positifs et des agents mal formés en renseignement et en droits qui chercheront à confirmer coûte que coûte l'hypothèse d'une fraude.
Ce service vous taillera un costard de droit commun raciste, racialiste, antisémite, sur la base de recherches mal faites, d'interprétations arbitraires du droit, en enfreignant toutes les règles de la logique et de la méthode scientifique, en tirant des conclusions absurdes et en inventant des lois qui n'existent pas. Ce costard de droit commun raciste, racialiste, antisémite, vous servira d'alibi qui réduira votre peine de prison ferme de plusieurs centaines d'années.
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Les avocats angevins poursuivent leur mobilisation contre la réforme de la justice criminelle
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👍 Le logiciel libre l’emporte : Polytechnique dit non à Microsoft et déclenche une vague de rébellion dans les universités
https://www.lesnumeriques.com/informatique/le-logiciel-libre-l-emporte-polytechnique-dit-non-a-microsoft-et-declenche-une-vague-de-rebellion-dans-les-universites-n243905.html
#France #Poly #indépendance #souveraineté #espionnage #Microsoft #USA #numérique #université #enseignement #recherche #loi #droit #vieprivée -
Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le Conseil d’État
30 avril 2026 - Martin Clavey
Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.
1/https://next.ink/236333/hadopi-la-fameuse-reponse-graduee-se-fait-degommer-par-le-conseil-detat/
#Piratage #Téléchargement #Partage #QuadratureDuNet #Droit #Justice #DroitDAuteur #PropriétéIntellectuelle #ConseilDEtat #Censure #ConseilConstitutionnel #UE #DroitUE #CJUE #FAI #Blocage #IP #Privacy #ViePrivée #Données #Data #Identification #Surveillance #Cybersecurity #VPN #WiFi
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Macron se rend pour deux jours en Andorre dont le président est le co-prince avec l’évêque de la ville frontalière espagnole d’Urgell, en vertu d'une tradition qui remonte à plus de 800 ans. Le chef de l'Etat veut contribuer à faire légaliser l'IVG dans ce petit territoire célèbre pour ses conditions fiscales avantageuses (notamment dans le tabac) malgré l'opposition de son co-dirigeant catholique.
#Politique #Macron #Andorre #IVG #Avortement #Droit #Eglise #Catholique
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🔴 Si nous pouvons faire du tribunal un terrain de lutte, c’est sans illusion sur l’État de droit qui défend l’ordre bourgeois.
2/5
#État #droit #justice #bourgeoisie #injustice #inegalite #classesociale #luttedesclasses #tribunal #avocat #juge #procureur
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Plongez dans les principes juridiques élémentaires de l'Open Source! Ce MOOC décortique droits d'auteur, licences, brevetabilité et impacts pour devs et organisations. Clair, pratique et indispensable pour naviguer l'écosystème logiciel libre. #OpenSource #OSS #LogicielLibre #Droit #PropriétéIntellectuelle #MOOC #French
https://peertube.labfox.fr/videos/watch/93852359-e7c7-4668-b904-9f37d5449099 -
Droits des femmes : où en sommes-nous en 2026 ?
Par Béatrice St-Cyr-Leroux
https://nouvelles.umontreal.ca/article/2026/03/05/droits-des-femmes-ou-en-sommes-nous-en-2026
#8mars #droit #femmes #misogynie #homophobie #transphobie #Québec #USA #féminisme #masculinisme #UdeM #école #université #réseauxsociaux #sexisme #politique #société #travail #inégalités #insécurité #mobilisation -
Analyse de Louise Arbour sur la Guerre d’Iran déclenchée par les États-Unis d’Amérique et les déclarations du premier ministre du Canada
https://ici.radio-canada.ca/info/videos/1-10609585/donald-trump-a-t-il-enfreint-droit-international-analyse-louise-arbour?liste=28-23005
#USA #Canada #guerre #Iran #droit #international #ONU #politique #folie -
Je cherche un second avis rapide en droit du travail côté employeur sur un dossier disciplinaire sensible. Auriez-vous quelqu'un à me recommander ?
#Avocat #Droit #Travail #Conseil #PME #Entrepreneurs #Dirigeant
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« Les #Africains, c’est des #sauvages » : des #juges du #droit d’ #asile en roue libre
Vous avez dit #neutralité ?
https://lesjours.fr/obsessions/immigration-mineurs/ep15-rapport-cgt-juges-cnda/
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𓂆 🇵🇸 🗄️- Base de données pour la #Palestine : Archivage pour les #avocats et les chercheurs spécialisés dans les droits de l'homme. Fondée le 29 décembre 2023.
PS : Sans mémoire, il ne peut y avoir de justice
https://genocide.live 👇#gaza #genocide #archives #archive #memoire #humanrights #droit #sauvegarde #memory #media #medias #journalisme
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L’ #intelligence #artificielle va « détruire complètement » le #droit, alerte un #avocat #britannique
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Le Collège des médecins et le Barreau somment Québec de ne pas légiférer sur l’avortement
https://www.ledevoir.com/politique/quebec/936957/college-medecins-barreau-somment-quebec-ne-pas-legiferer-avortement
#Québec #CAQ #médecins #avocats #femmes #avortement #constitution #société #politique #justice #droit #PCQ #PLQ #PQ #QS #loi -
Le Collège des médecins et le Barreau somment Québec de ne pas légiférer sur l’avortement
https://www.lapresse.ca/actualites/grand-montreal/arrondissement-de-montreal-nord/des-cols-bleus-detruisent-sans-preavis-un-campement-tolere/2025-11-27/ils-ont-tout-detruit.php
#Québec #CAQ #femmes #avortement #droit #justice #société #médecins #avocats #PCQ #PLQ #PQ #QS #histoire -
En Californie, des procureurs ont utilisé l'IA pour plaider en faveur du maintien en détention sans caution d'un homme de 57 ans, affirment ses avocats. Ils ont déposé un mémoire contenant des interprétations erronées de la loi, ainsi que des citations qui n'apparaissent pas dans les textes cités, selon le NY Times. Tout va bien... https://www.nytimes.com/2025/11/25/us/prosecutor-artificial-intelligence-errors-lawyers-california.html?smtyp=cur&smid=bsky-nytimes
#IA #IntelligenceArtificielle #Justice #EtatsUnis #Avocats #SOS #Prison #Californie #Droit
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La cour criminelle acquitte l'avocat Alex Ursulet des accusations de viol au bénéfice du doute: "la cour a eu un doute sur le fait que ces actes de pénétration sexuelle aient pu être imposés avec surprise ou contrainte (...) l’existence d’une emprise n’est pas parfaitement établie (...) Enfin, la cour a eu un doute sur l’existence d’une intention criminelle". L’avocat général avait demandé 13 ans de réclusion criminelle https://www.actu-juridique.fr/professions/avocats/la-cour-criminelle-acquitte-alex-ursulet-au-benefice-du-doute/
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Histoires du droit romain :
Robert Jacob :
Comment éviter de se battre ? Cuire un #jus [sacré : gallois "gwy" : « fluide, liquide », sanscrit "yaws", farsi "jaos"]. #jurer #justice #Jura
Les pontifes [guides spirituels] avait compétence sur l’ensemble des rituels de la société.Soazick Kerneis :
Le droit est une pratique performative. Elle concilie norme et socialité en produisant des règles.
Avec l’#Empire viennent :
- "Arracher la vérité" par la torture.
- l’épreuve de vérité à l’origine de l’ordalie.#RomeAntique #conseilPodcast #anthropologie #Rome #linguistique #latin #bioPouvoir #FranceCulture #pratique #norme #histoire #histoireDuDroit #vérité #torture #droit #Antiquité
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"Les #talibans nous envoient leurs #filles [dans des #écoles #clandestines], c’est une situation schizophrène" : en #Afghanistan, les jeunes filles réduites à la clandestinité pour étudier
#apartheid de #genre
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Jour du #droit des #femmes "Les #talibans nous envoient leurs #filles [dans des #écoles #clandestines], c’est une situation schizophrène" : en #Afghanistan, les jeunes filles réduites à la clandestinité pour étudier #apartheid de #genre #Soutien aux #afghanes www.francetvinfo.fr/societe/droi...
REPORTAGE. "Les talibans nous ... -
En mars 1941 : la nouvelle loi permet une expropriation massive, organisée par le syndicat unique, l'administration et les ingénieurs.
Inès Léraud, Léandre Mandard : https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/le-cours-de-l-histoire/remembrement-histoire-d-une-politique-au-taille-haie-9100320
#accaparement #accaparementDesTerres #propriété #innovation #progrès #modernité #remembrement #FNSEA #agriculture #ruralité #villages #technocratie #génieRural #administration #paysans #arbres #agroforesterie #ingénierie #bocage #Bretagne #Normandie #RévolutionVerte #ingénieurs #droit #droitPrivé #croissance #développement #innover #technoCritique #économie #livre #conseilLecture #cadastre #cadastrage #appropriation #propriété #juridique #pétainisme #RedressementNational #ploucs #conseilPodcast #SalonDeLAgriculture #histoire #rendement #TrentesGlorieuses #routes #subventions #plan #pétition #suicides #zizanie #foncier #administration #anthropologie #reconstruction #surproduction #biodiversité #paysannerie #haies #exodeRural #centralisation #méandres #rivières #poissons #paysages #randonnée #gendarmes
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#NicolasHervieu @nhervieu.bsky.social #professeur de #droit #public, regrette à nouveau le passage dans le #droit #commun d’une disposition censée être cantonnée à de l’expérimentation et de l’exceptionnel, « une énième illustration de la #spirale #liberticide #classique ».
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L’#audience de la #QPC 2019-789 (question prioritaire de constitutionnalité) concernant l’accès des agents de la #Sécurité #Sociale aux #données #personnelles a eu lieu le 4 juin 2019 devant le #Conseil #Constitutionnel.
Franciliens.net est intervenu, ainsi que la @LaQuadrature , en la personne de Me Alexis Fitzjean, pour défendre le #droit à la #protection des #données #personnelles et de la #vie #privée.
Vous pouvez revoir cette audience sur https://www.franciliens.net/2019/06/qpc-secu-audience-au-conseil-constitutionnel/
