#droit — Public Fediverse posts
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#lecture #mastolivre #vendrediLecture #philosophie #droit #politique
Ce petit livre, avec une longue introduction d'Emmanuel Aloa et deux articles d'Arendt, "Nous réfugiés" (1943) et "Il n'y a qu'un seul droit de l'homme" (1949), renvoie directement à l'expérience de l'autrice dans les années 30 et 40, quand elle-même était une réfugiée/apatride, ce qui a nourri ces pages, à la fin de "L'Impérialisme" (2e partie des "Origines du totalitarisme"), 1/5 -
L'Express: Au #Groenland, les ambitions #pétrolières #américaines se heurtent au #droit #administratif
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Si vous connaissez des personnes en panique au sujet des nouvelles normes sur les emballages pour les envois de marchandises, cette vidéo fait le point de manière intelligible. Seuls les emballages avec #PFAS sont concernés pour le moment.
Et gaffe aux arnaques pour la suite.
#droit #UE #EU #PPWR
Réponse à @limectus navré pour... -
Je me demande si un jour il pourrait y avoir un Nuremberg climatique : Médias, politiques, capitalistes .. #politique #droit
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Karim Khan a osé demander des comptes à Israël, et c'est pourquoi il a été destitué
https://www.legrandsoir.info/karim-khan-a-ose-demander-des-comptes-a-israel-et-c-est-pourquoi-il-a-ete-destitue.html
Le mandat d'arrêt de la CPI contre Netanyahu a été, jusqu'à présent, la seule tentative sérieuse de la communauté internationale pour traduire le régime israélien en justice pour le génocide à Gaza. Parmi l'avalanche de réactions qui ont suivi la destitution, si prévisible, du procureur général Karim Khan par la Cour pénale internationale (CPI) vendredi dernier, il y a eu une publication révélatrice. Elle a été faite par Danny Danon, ambassadeur d'Israël auprès de l'ONU, qui a (…) - / , ,
#Politique #Information/Désinformation/Propagande/Censure #Israël #Droit/justice -
France 24: " #Tourisme des #naissances" : Donald #Trump tente à nouveau de contester le #droit du #sol
Les enfants nés aux #États-Unis #US de parents "présents #illégalement ou #temporairement" sont " #citoyens par la #naissance en vertu du 14e amendement" de la #Constitution, a conclu la #Cour
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#lecture #mastolivre #vendrediLecture #droit Un sujet qui me tient à cœur et qui est trop souvent instrumentalisé par des politiques hypocrites, d'où la nécessité de ce genre d'ouvrages, permettant de faire le point de manière pratique et posée (et de peser combien la matière peut s'avérer complexe quand les principes paraissent si simples). C'est très austère, très pragmatique, mais instructif.
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Attal déclare la guerre aux "gens du voyage" en annonçant une "vraie révolution de notre droit" contre les "installations illicites". Le candidat de Renaissance pour 2027 veut davantage contrôler les déplacements des familles voyageuses. Or, les grands passages sont déjà contrôlés par les préfets depuis... 2018. Ces propositions racistes interviennent en pleine journée européenne de commémoration de l’Holocauste des Roms par les nazis...
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"IA : « La véritable rupture, c’est l’apparition d’une puissance capable d’agir sans être un sujet de droit »"
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Ce que contient la directive européenne qui va bientôt être retranscrite en droit français sur la reconnaissance de salariat pour les travailleureuses des plateformes ubberisées
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Le 8 janvier 1975, Michel Foucault s'exprimait sur l'expertise psychiatrique en #justice pénale. #radiofrance en propose un extrait commenté :
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https://www.change.org/p/soutien-%C3%A0-pierre-et-beno%C3%AEt-inspecteurs-du-travail
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Le problèmeDepuis la mise en ligne de cette pétition, le classement sans suite de la plainte pénale et le lancement de la procédure disciplinaire, une tribune est parue dans Mediapart, signée par une centaine de représentant.es syndicaux, du monde associatif et de la recherche, et de politiques.
Nous vous invitons à la signer également :
# Qui veut la peau de l’inspection du travail ?
Depuis de nombreuses années, les services de l’inspection du travail sont mis sous tension.
Un rapport récent du cabinet indépendant APTEIS a dressé un tableau alarmant des services du ministère du Travail et de l’Emploi, en particulier ceux de l’inspection du travail.
Depuis 2017, 20 % des postes d’inspection du travail ont été supprimés et les effectifs des fonctions d’appui ont été réduits drastiquement.
À ce jour, il reste moins de 1 800 agent·es de contrôle pour 21 millions de salarié·es.
La mise sous pression managériale a été privilégiée au détriment de l’appui aux fonctions de contrôle : en lien avec des plans de communication sans moyens augmentés, les ministres du Travail successifs fixent des objectifs chiffrés, le plus souvent sans rapport avec les besoins du terrain et les demandes d’intervention des travailleur·euses ou de leurs représentant·es.
Le rapport fait également état d’une intensification et d’une complexification généralisées du travail, qui ont pour conséquence une explosion des risques psychosociaux.
Dans le même temps, la réforme « OTE » de 2021 (Organisation territoriale de l’État) a renforcé le pouvoir des préfets, plaçant l’ensemble de la hiérarchie locale de l’inspection du travail (DDEETS et DREETS) sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, dont dépend désormais l’ensemble des moyens de fonctionnement de l’inspection du travail.
Cette situation de tutelle préfectorale rend de plus en plus illusoire la garantie d’indépendance des services de l’inspection du travail exigée par la Convention n° 81 de l’OIT ratifiée par la France.
Dans ce contexte, ce qui s’est joué autour de la défense du 1er mai, seul jour « super férié » (c’est-à-dire férié et chômé) est édifiant.
Malgré les attaques dont il a fait l’objet, les règles particulières protégeant le 1er mai n’avaient pas changé.
Le gouvernement a pourtant fortement suggéré aux agent·es de contrôle d’anticiper une hypothétique évolution réglementaire, fait tout à fait inédit. Plus grave encore en termes de respect de l’État de droit et du principe de séparation des pouvoirs, le même gouvernement, par la voix du Premier ministre, a invité les représentants patronaux des boulangeries et des fleuristes à déroger à la loi existante, leur assurant une tolérance des services de contrôle.
Dans certains départements, comme en Isère, des directions zélées sont allées jusqu’à tenter d’empêcher les inspecteurs et inspectrices du travail de mener à bien des contrôles.
Le Premier ministre s’est même autorisé à appeler un boulanger ayant fait l’objet d’un contrôle pour l’assurer qu’aucune amende ne serait prononcée.
La délinquance patronale a donc été encouragée puis légitimée, le tout en décrédibilisant l’action de l’inspection du travail.
Dans ce même département, deux inspecteurs du travail ont été convoqués le 4 mai 2026 par la police pour des faits supposés de « harcèlement moral », convocation faisant suite à un signalement ancien de leur direction et une plainte de leur supérieure hiérarchique, dans un contexte d’intense dégradation des conditions de travail qu’ils ont maintes fois dénoncée en tant que représentants syndicaux des agent·es.
Il s’agissait donc clairement d’une procédure-bâillon et de représailles.
Le procureur de la République de Grenoble ne s’y est pas trompé et a très rapidement classé sans suite cette plainte de la hiérarchie.
Pourtant, manifestement déterminé à mettre au pas l’inspection du travail, le ministère du Travail a immédiatement engagé des poursuites disciplinaires contre les deux inspecteurs, à qui il est reproché de s’exprimer afin d’obtenir des conditions de travail dignes au ministère du Travail, ou de refuser de participer à des contrôles concernant la lutte contre le narcotrafic.
Ces inspecteurs dénoncent l’impossibilité de mener à bien leur mission essentielle : la protection des travailleur·euses.
C’est bien cela qu’on veut leur faire payer avec ces procédures-bâillons.
Nous ne nous y trompons pas : depuis la loi Travail de 2016 et les ordonnances Macron en 2017, qui avaient déjà entaillé très sérieusement la représentation du personnel dans les entreprises et rouvert la boîte de Pandore des possibilités de dérogations à la loi, le sabotage des droits des travailleur·euses continue.
En s’attaquant à ses représentants syndicaux, le ministère du Travail veut mettre au pas l’inspection du travail, une des dernières digues de protection des droits des travailleur·euses.
Alors que la hausse inquiétante des accidents mortels du travail (plus de deux travailleurs décèdent au travail chaque jour) devrait obliger le gouvernement à engager une réelle politique de prévention des risques pour la santé au travail (notamment par un renforcement des effectifs de contrôle), et rétablir une réglementation plus protectrice et préventive (rétablissement des CHSCT en particulier), il ne trouve rien de plus urgent que de s’acharner sur deux agents de l’inspection, dans l’objectif clair d’envoyer un message de mise au pas à tous les agent·es de ce corps de contrôle.
Nous demandons que cesse le harcèlement judiciaire et disciplinaire à l’encontre de Pierre et Benoît, à commencer par l’abandon des procédures disciplinaires engagées.
La réponse aux revendications et aux luttes des agent·es de l’inspection du travail ne peut en aucun cas être la répression syndicale.
Nous demandons des moyens, des effectifs, un véritable plan d’urgence à la hauteur des besoins de ce service public essentiel qu’est l’inspection du travail.
#Travail #Salariat #Droit #DroitDuTravail #Isère #Grenoble #Delinquance #DelinquancePatronale #Harcelement
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On était pas nombreux, mais c'était joyeux !
Cet avant-dernier Monde Zygomatique avant notre pause estivale est à (ré)écouter ici : https://www.radiocampusparis.org/emission/ypz-le-monde-zygomatique/VQk1-pas-avec-des-chroniqueureuses
#radio #radiocampusparis #lemondezygo #lemondezygomatique #lemondezygorcp #podcast #podcasts #humour #comedy #actualite #news #politique #politics #ecologie #ecology #climat #climate #agriculture #loi #law #defenseurdesdroits #defense #droits #droit #droite #reseauxsociaux #socialmedia #interdiction #theatre #avignon #festivaldavignon
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Être non-blanc•he et confronté•e à la police épisode 19474717
Franchement masterclass Madame. Précision importante : il est primordial de connaître ses droits au moins les plus élémentaires en matière de police. Vraiment. Valable pour les personnes non-blanc•hes et les manifestant•es, activistes, etc.
#ACAB #Police #DefundPolice #PoliceRaciste #ProcédurePénale #GardeÀVue #Abus #Racisme #Activisme #Manifestations #Droit #DroitsFondamentaux
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rappel 2 : le personnel politique n'a toujours pas légiféré sur les micro/nano-particules < 2mm #droit
Enjeux : inégalités socio-économiques
#pollution #sante #alimentation #eau #ocean #business #economie #politique #science
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@chris Dans cette vidéo on voit deux #ralentisseurs fréquents en #France
Le dernier : plateau surélevé sur toute la largeur de la route à l'endroit d'un croisement : c'est légal
Le premier est un coussin trapézoïdal dit coussin berlinois, non autorisé par les normes mais régulièrement installé (https://fr.wikipedia.org/wiki/Coussin_berlinois). C'est extrêmement dangereux pour les vélos et #motos car il les fait déraper de par sa forme, et plus encore en cas de pluie -
#lecture #mastolivre #politique #droit Où l'on témoigne d'un double assaut : d'un côté, les juges seraient trop "laxistes" face aux criminels de bas étage, il faudrait se montrer plus sévère, ne pas aménager les peines, d'ailleurs la prison est une solution miracle, hop, foutez-moi tout ça derrière les barreaux ; 1/5
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Le Monde – Elon #Musk qualifie Marine #LePen de « dernier espoir de la #France »
Un #réseau #social qui apporte publiquement son soutien au #RN et #Marine en #France ?
Cela ne respecte pas la neutralité.
Soit il doit être interdit en #France
Soit il doit publier un #droit de #réponse des autres #partis #politiques #français.Cela ne peut pas rester impuni : #Macron
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« Le blocus asphyxie et tue de manière silencieuse »
https://www.legrandsoir.info/le-blocus-asphyxie-et-tue-de-maniere-silencieuse.html
Discours du ministre des Relations extérieures de Cuba, Bruno Rodriguez Parrilla, lors du débat de l'Assemblée générale des Nations Unies au point 38, « Nécessité de mettre fin au blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis à Cuba » Le gouvernement des États-Unis mène contre Cuba une guerre multidimensionnelle, non conventionnelle, qui dure déjà depuis près de sept décennies et qui est devenue plus rude et la plus impitoyable au cours des sept derniers mois. À (…) - / ,
#Politique #Cuba #Droit/justice -
Les contrôles routiers de l’ #ICE suspendus après la #mort de deux hommes en une semaine : disons plutôt l'assassinat. Arrêtons d'édulcorer ce regime. Un #droit de #tuer des #latinos.
Ce sont des #crimes de #guerre, puisqu'ils se considèrent en guerre.Quand on dit 2 hommes, vous voulez dire 2 #hommes #latinos, assasinés froidement, encore une fois. Régime putride de #Trump , personne ne lui dit rien ? #Européns, où sont votre morale et vos valeurs ?
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✏️️ L'application européenne de vérification d'âge sur les RS oblige tout le monde à utiliser Android ou iOS, l'UE continue à s'appuyer sur les GAFAM pour un projet qui relève de sa souveraineté numérique....
🔗 Lire l'article sur Developpez.com: https://droit.developpez.com/actu/385113/L-application-europeenne-de-verification-d-age-sur-les-RS-oblige-tout-le-monde-a-utiliser-Android-ou-iOS-l-UE-continue-a-s-appuyer-sur-les-GAFAM-pour-un-projet-qui-releve-de-sa-souverainete-numerique/#️⃣ #Informatique #Droit