#droit — Public Fediverse posts
Live and recent posts from across the Fediverse tagged #droit, aggregated by home.social.
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[QUESTION JURIDIQUE]
Bah ouais, on se rend bien compte que monter une asso pour diffuser des films sans thunes c'est un peu mission impossible.On est naïf quand on a 50 ans.
Je cherche une réponse à une question : Peut-on projeter devant un public des films du domaine public sans s’acquitter de droit de diffusion ?
Je fouine, je cherche, mais je ne trouve pas de réponses claires.
Je pense à des classiques genre, la nuit des morts vivants, Le Cabinet du dr Caligari…#cine #cinemasto #cineclub #film #filmMastodon #droit #droitDesAssociations #legislation #FilmProjection
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[QUESTION JURIDIQUE]
Bah ouais, on se rend bien compte que monter une asso pour diffuser des films sans thunes c'est un peu mission impossible.On est naïf quand on a 50 ans.
Je cherche une réponse à une question : Peut-on projeter devant un public des films du domaine public sans s’acquitter de droit de diffusion ?
Je fouine, je cherche, mais je ne trouve pas de réponses claires.
Je pense à des classiques genre, la nuit des morts vivants, Le Cabinet du dr Caligari…#cine #cinemasto #cineclub #film #filmMastodon #droit #droitDesAssociations #legislation #FilmProjection
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[QUESTION JURIDIQUE]
Bah ouais, on se rend bien compte que monter une asso pour diffuser des films sans thunes c'est un peu mission impossible.On est naïf quand on a 50 ans.
Je cherche une réponse à une question : Peut-on projeter devant un public des films du domaine public sans s’acquitter de droit de diffusion ?
Je fouine, je cherche, mais je ne trouve pas de réponses claires.
Je pense à des classiques genre, la nuit des morts vivants, Le Cabinet du dr Caligari…#cine #cinemasto #cineclub #film #filmMastodon #droit #droitDesAssociations #legislation #FilmProjection
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L'association d'usagers APROVEL attaque en justice la mairie de Salon-de-Provence pour non-respect de l'obligation de créer des aménagements cyclables lors de rénovations de voirie (art. L.228-2). C'est le même article que le Sénat vient d'assouplir dans la loi-cadre transports. Si cette loi passe, ce type de recours deviendra beaucoup plus difficile.
https://aprovel.org/wp-content/uploads/2026/06/202605_Communique_Presse_APROVEL.pdf #Vélo #Droit #MobilitéDouce #Salon #PACA #PisteCyclable -
Le tribunal administratif de Nice annule le refus de la mairie d'Antibes de créer un itinéraire cyclable au Cap d'Antibes. L'art. L.228-2 impose aux collectivités une "obligation de résultat". Action portée par l'association Choisir le Vélo. La mairie a un an pour réexaminer.
https://www.petitesaffiches.fr/actualites,069/droit,044/tour-du-cap-d-antibes-la-mairie,43259.html #Antibes #Vélo #MobilitéDouce #Droit #PisteCyclable #ChoisirLeVélo -
Vous êtes agent opérationnel illégal ou révolutionnaire illégal ou plus simplement vous êtes une personne handicapée et proie facile qui a ses propres opinions et vous avez besoin d'un alibi pour faire la Révolution et organiser la Résistance ?
Pas de problèmes ! Nous avons ce qu'il faut pour vous !
Contactez un service anti-fraude dont les financements publics sont asséchés et dont la lutte anti-fraude est effectuée par des algorithmes qui multiplient les erreurs et les faux positifs et des agents mal formés en renseignement et en droits qui chercheront à confirmer coûte que coûte l'hypothèse d'une fraude.
Ce service vous taillera un costard de droit commun raciste, racialiste, antisémite, sur la base de recherches mal faites, d'interprétations arbitraires du droit, en enfreignant toutes les règles de la logique et de la méthode scientifique, en tirant des conclusions absurdes et en inventant des lois qui n'existent pas. Ce costard de droit commun raciste, racialiste, antisémite, vous servira d'alibi qui réduira votre peine de prison ferme de plusieurs centaines d'années.
#Révolution #Résistance #ContrePouvoir #ContreNarratif #Narratif #Propagande #Renseignement #GuerreInformationnelle #Influence #PsychologiePolitique #Politique #Pouvoir #PouvoirsPublics #État #Administration #Bureaucratie #Droit #QualificationJuridique #ConstructionSociale #ConstructionPolitique #IngénierieSociale #PenséeCritique #Logique #MéthodeScientifique #Qualification #Étiquetage #StigmatisationPolitique #Contrôle #Influence #PsychologiePolitique #Surveillance #Algorithmes #SurveillanceAlgorithmique #BiaisAlgorithmiques #IntelligenceArtificielle #IA #AI #Antisémitisme #Racisme #Racialisme #Répression #Assignation #AssignationIdentitaire
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★ Rapport #Alloncle : Non au démantèlement de l’ #audiovisuel #public, protégeons notre #droit à une #information libre et diversifiée. petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/... n°5990 #initiatives_citoyennes à l'Assemblée
Rapport Alloncle : Non au déma... -
Actualitté
La Justice en procès Magali Lafourcade - Les populistes à l’assaut de l’Etat de Droit
https://mcinformactions.net/la-justice-en-proces-magali-lafourcade-les-populistes-a-l-assaut-de-l-etat-de
#Droit #extremedroite #democraties -
Hey la team #Droit et surtout #DroitDuTravail, vous avez des conseils pour une collègue de @TheNightMare qui va se faire jeter de son entreprise ?
Le patron l'a convoquée hier soir pour lui annoncer qu'il l'a virait et qu'elle avait une nuit pour se décider entre signer une rupture conventionnelle ou un licenciement pour insuffisance professionnelle. Il a présenté la chose comme une faveur puisque d'autres personnes lui auraient conseillé de faire un licenciement pour faute. Le patron aurait "monté un dossier" contre sa salariée.
On a vu que les conditions de l'entretien préalable n'étaient absolument pas respectées (pas de convocation, pas de délais, pas d'information sur le motif de l'entretien, pas de possibilité d'assistance) mais s'il y a d'autres choses à savoir, on est preneur (et puis ça peut servir à d'autres).
Quelques infos : le patron est membre d'un syndicat patronal, secteur agriculture (je ne sais plus s'il est encore à la tête du bousin au niveau départemental). Il a refusé de reprendre une personne après un départ et la collègue s'est retrouvée de fait avec double charge de travail, sans augmentation de salaire et sans modification de contrat. Elle avait prévenu le patron qui n'a rien fait.
J'ai conseillé à la collègue de contacter une UD de la CGT ou d'un autre syndicat et de demander les précisions sur le motif de licenciement (qui apparemment ouvre une fenêtre d'un an pour contester le licenciement).
Merci d'avance (Déso @TheNightMare ou moi ne répondons pas à chaque conseil, on a aussi du taf)
#Patron #Licenciement -
« Faire exister l’athéisme dans la République. »
Un livre de #GillesRagnaud
https://www.mvoeditions.com/product-page/l-ath%C3%A9isme-r%C3%A9form%C3%A9
@GenerationAthee
#AthéismeRéformé #athées #athéisme #athéalisme #droit #liberté #politique #social #économie #science #éducation #justice #famille -
Nul n'est censé ignorer la loi, OK, mais déclarer illicite ce qui n'est pas conforme au droit d'un des État membre (de l'Union Européenne) mais qui serait licite dans d'autres, c'est un peu compliqué quand même.
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Est-ce que la charte de Mastodon m'astreint contractuellement à poster des photos de mon nouveau petit chat si mignon ? #droit #juridique #feditips
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En mars 1941 : la nouvelle loi permet une expropriation massive, organisée par le syndicat unique, l'administration et les ingénieurs.
Inès Léraud, Léandre Mandard : https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/le-cours-de-l-histoire/remembrement-histoire-d-une-politique-au-taille-haie-9100320
#accaparement #accaparementDesTerres #propriété #innovation #progrès #modernité #remembrement #FNSEA #agriculture #ruralité #villages #technocratie #génieRural #administration #paysans #arbres #agroforesterie #ingénierie #bocage #Bretagne #Normandie #RévolutionVerte #ingénieurs #droit #droitPrivé #croissance #développement #innover #technoCritique #économie #livre #conseilLecture #cadastre #cadastrage #appropriation #propriété #juridique #pétainisme #RedressementNational #ploucs #conseilPodcast #SalonDeLAgriculture #histoire #rendement #TrentesGlorieuses #routes #subventions #plan #pétition #suicides #zizanie #foncier #administration #anthropologie #reconstruction #surproduction #biodiversité #paysannerie #haies #exodeRural #centralisation #méandres #rivières #poissons #paysages #randonnée #gendarmes
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Je gratte la citoyenneté du #droit d'aînesse
#trump #PresidentoftheUnitedStates
I scrape #birthright #citizenship
Doğuştan #vatandaşlık #hak kını kaldırıyorum
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Sources :
- Article L3121-50 du Code du travail : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033020250
- Article sur le droit de grève d'un·e salarié·e du secteur privé : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F117
- Circulaire de Force ouvrière du 7 mai 2024 concernant la grève du 30 mai (communication interne) : https://www.force-ouvriere.fr/_Pharmacie_Pensez à nous suivre et à partager notre publication.
À bientôt sur BOP !
Retrouvez les images sous forme d'article sur notre site, par ici : https://backofficinepharma.notion.site/Gr-ve-du-30-mai-2024-204e673743e640c6b01e047050635def?pvs=4
#pharma #pharmacie #droit #travail #officine #pharmacien #préparateur #logisiticien #salariés #backofficine #bop #Grève30mai #vraifauxbop
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Back-Officine, de son petit nom BOP, a le plaisir de vous présenter son premier vrai-faux sur le thème du Droit du travail !
Aujourd'hui, petit point sur les droits des salarié·es face à la mobilisation des titulaires du 30 mai 2024 : rémunération, récupération d'heures, congé sans solde ou payé, qu'en est-il ?
Réponse en images
#pharma #pharmacie #droit #travail #officine #pharmacien #préparateur #logisiticien #salariés #backofficine #bop #Grève30mai #vraifauxbop