#droit — Public Fediverse posts

En cas de victoire en 2027, Marine Le Pen convoquerait un référendum pour réviser largement la Constitution afin de mettre en place la préférence nationale et sa politique migratoire. La loi l'interdit et alors? Si Ferrand, à la tête de l'institution, "bloque tout, à un moment ça va mal tourner", prévient de son côté un membre du premier cercle mariniste interrogé par l'AFP. Comme si l'extrême-droite allait respecter l'Etat de droit...

#Politique #MarineLePen #RN #Presidentielle #Droit #Loi

:akko_fistup: Rassemblement pour la Loi intégrale contre les violences sexuelles

📆 Lundi 7 septembre à 19h
📍 Tribunal judiciaire d' #AixEnProvence 40 boulevard Carnot

A l'appel du #Collectif8MarsAix : @AixVanguard, @Attac, @lacimade, L'Eveil des mots, Gynécologie sans frontières, @LDH_Fr, @leplanningfamilial, les Rosies, #UPPA...

#politique #Justice #droit #France #féminisme #VSS

RE: https://piaille.fr/@noustoutesorg/117208636408516152

📆 Dimanche 20 septembre : Rassemblements contre le permis de tuer pour la #police

📍 À #AixEnProvence : à 11h devant le Palais de Justice, 20 Place Verdun

​#NonAuPermisDeTuer #ViolencesPolicieres #France #politique #Droit #Justice

Le Monde.fr: Tomoko #Akane, présidente de la #CPI sanctionnée par les #Etats-Unis #US, met en garde contre la « #disparition de l’ #Etat de #droit #international »

https://www.lemonde.fr/international/article/2026/08/21/la-cheffe-de-la-cpi-met-en-garde-contre-la-disparition-de-l-etat-de-droit-international-apres-avoir-ete-visee-par-des-sanctions-americaines_6751945_3210.html

Le Monde – Fin de vie : le #Conseil #constitutionnel valide la #loi créant un #droit à l’ #aide à #mourir, en émettant trois réserves

https://www.lemonde.fr/societe/article/2026/08/14/fin-de-vie-le-conseil-constitutionnel-valide-la-loi-creant-un-droit-a-l-aide-a-mourir-en-emettant-trois-reserves_6746258_3224.html?lmd_medium=al&lmd_campaign=envoye-par-appli&lmd_creation=android&lmd_source=default

https://www.change.org/p/soutien-%C3%A0-pierre-et-beno%C3%AEt-inspecteurs-du-travail

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Le problème

Depuis la mise en ligne de cette pétition, le classement sans suite de la plainte pénale et le lancement de la procédure disciplinaire, une tribune est parue dans Mediapart, signée par une centaine de représentant.es syndicaux, du monde associatif et de la recherche, et de politiques.

Nous vous invitons à la signer également :

# Qui veut la peau de l’inspection du travail ?

Depuis de nombreuses années, les services de l’inspection du travail sont mis sous tension.

Un rapport récent du cabinet indépendant APTEIS a dressé un tableau alarmant des services du ministère du Travail et de l’Emploi, en particulier ceux de l’inspection du travail.

Depuis 2017, 20 % des postes d’inspection du travail ont été supprimés et les effectifs des fonctions d’appui ont été réduits drastiquement.

À ce jour, il reste moins de 1 800 agent·es de contrôle pour 21 millions de salarié·es.

La mise sous pression managériale a été privilégiée au détriment de l’appui aux fonctions de contrôle : en lien avec des plans de communication sans moyens augmentés, les ministres du Travail successifs fixent des objectifs chiffrés, le plus souvent sans rapport avec les besoins du terrain et les demandes d’intervention des travailleur·euses ou de leurs représentant·es.

Le rapport fait également état d’une intensification et d’une complexification généralisées du travail, qui ont pour conséquence une explosion des risques psychosociaux.

Dans le même temps, la réforme « OTE » de 2021 (Organisation territoriale de l’État) a renforcé le pouvoir des préfets, plaçant l’ensemble de la hiérarchie locale de l’inspection du travail (DDEETS et DREETS) sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, dont dépend désormais l’ensemble des moyens de fonctionnement de l’inspection du travail.

Cette situation de tutelle préfectorale rend de plus en plus illusoire la garantie d’indépendance des services de l’inspection du travail exigée par la Convention n° 81 de l’OIT ratifiée par la France.

Dans ce contexte, ce qui s’est joué autour de la défense du 1er mai, seul jour « super férié » (c’est-à-dire férié et chômé) est édifiant.

Malgré les attaques dont il a fait l’objet, les règles particulières protégeant le 1er mai n’avaient pas changé.

Le gouvernement a pourtant fortement suggéré aux agent·es de contrôle d’anticiper une hypothétique évolution réglementaire, fait tout à fait inédit. Plus grave encore en termes de respect de l’État de droit et du principe de séparation des pouvoirs, le même gouvernement, par la voix du Premier ministre, a invité les représentants patronaux des boulangeries et des fleuristes à déroger à la loi existante, leur assurant une tolérance des services de contrôle.

Dans certains départements, comme en Isère, des directions zélées sont allées jusqu’à tenter d’empêcher les inspecteurs et inspectrices du travail de mener à bien des contrôles.

Le Premier ministre s’est même autorisé à appeler un boulanger ayant fait l’objet d’un contrôle pour l’assurer qu’aucune amende ne serait prononcée.

La délinquance patronale a donc été encouragée puis légitimée, le tout en décrédibilisant l’action de l’inspection du travail.

Dans ce même département, deux inspecteurs du travail ont été convoqués le 4 mai 2026 par la police pour des faits supposés de « harcèlement moral », convocation faisant suite à un signalement ancien de leur direction et une plainte de leur supérieure hiérarchique, dans un contexte d’intense dégradation des conditions de travail qu’ils ont maintes fois dénoncée en tant que représentants syndicaux des agent·es.

Il s’agissait donc clairement d’une procédure-bâillon et de représailles.

Le procureur de la République de Grenoble ne s’y est pas trompé et a très rapidement classé sans suite cette plainte de la hiérarchie.

Pourtant, manifestement déterminé à mettre au pas l’inspection du travail, le ministère du Travail a immédiatement engagé des poursuites disciplinaires contre les deux inspecteurs, à qui il est reproché de s’exprimer afin d’obtenir des conditions de travail dignes au ministère du Travail, ou de refuser de participer à des contrôles concernant la lutte contre le narcotrafic.

Ces inspecteurs dénoncent l’impossibilité de mener à bien leur mission essentielle : la protection des travailleur·euses.

C’est bien cela qu’on veut leur faire payer avec ces procédures-bâillons.

Nous ne nous y trompons pas : depuis la loi Travail de 2016 et les ordonnances Macron en 2017, qui avaient déjà entaillé très sérieusement la représentation du personnel dans les entreprises et rouvert la boîte de Pandore des possibilités de dérogations à la loi, le sabotage des droits des travailleur·euses continue.

En s’attaquant à ses représentants syndicaux, le ministère du Travail veut mettre au pas l’inspection du travail, une des dernières digues de protection des droits des travailleur·euses.

Alors que la hausse inquiétante des accidents mortels du travail (plus de deux travailleurs décèdent au travail chaque jour) devrait obliger le gouvernement à engager une réelle politique de prévention des risques pour la santé au travail (notamment par un renforcement des effectifs de contrôle), et rétablir une réglementation plus protectrice et préventive (rétablissement des CHSCT en particulier), il ne trouve rien de plus urgent que de s’acharner sur deux agents de l’inspection, dans l’objectif clair d’envoyer un message de mise au pas à tous les agent·es de ce corps de contrôle.

Nous demandons que cesse le harcèlement judiciaire et disciplinaire à l’encontre de Pierre et Benoît, à commencer par l’abandon des procédures disciplinaires engagées.

La réponse aux revendications et aux luttes des agent·es de l’inspection du travail ne peut en aucun cas être la répression syndicale.

Nous demandons des moyens, des effectifs, un véritable plan d’urgence à la hauteur des besoins de ce service public essentiel qu’est l’inspection du travail.

#Travail #Salariat #Droit #DroitDuTravail #Isère #Grenoble #Delinquance #DelinquancePatronale #Harcelement

RE: https://amicale.net/@franceinfo/116653562510043216

Heureusement, sinon c'est la porte ouverte à toutes les fenêtres !
GPA = Grand Programme d'Assujettissement de la femme non plus vue comme un être humain mais comme un moyen
Encore le fléau du subjectivisme juridique
Science sans conscience n'est que ruine de l'âme
#gpa #enfant #merePorteuse #argent #bioethique #science #conscience #droit

L'Indépendant: #Guerre en #Ukraine : "Un #système #mondial de #traite des #personnes"... En #Russie, des milliers de #soldats #étrangers sont recrutés en violation du #droit international pour #mourir au #front

La #version #russe #moderne de l' #esclavage
Ce n'est pas réjouissant pour les défenseurs du peuple

https://www.lindependant.fr/2026/05/03/guerre-en-ukraine-un-systeme-mondial-de-traite-des-personnes-en-russie-des-milliers-de-soldats-etrangers-sont-recrutes-en-violation-du-droit-13352862.php

© teaser : Alameda Films, Filmax, Centro de Capacitación Cinematográfica, Prita Noire Art House Animation and Film, musique : La Bruja par Rosy Arango & montage par Paul Lillaz

#festival #cinéma #film #Mexique #horreur #fantastique #filmdegenre #cinémabis #cinémadexploitation #sérieB #drame #sorcellerie #sorcière #bruja #Miringua #Llorona #Malinche #witch #littérature #musique #tombola #féminisme #droit #lutte #violence #VSS #féminicide #solstice #été #Paris

Macron se rend pour deux jours en Andorre dont le président est le co-prince avec l’évêque de la ville frontalière espagnole d’Urgell, en vertu d'une tradition qui remonte à plus de 800 ans. Le chef de l'Etat veut contribuer à faire légaliser l'IVG dans ce petit territoire célèbre pour ses conditions fiscales avantageuses (notamment dans le tabac) malgré l'opposition de son co-dirigeant catholique.

#Politique #Macron #Andorre #IVG #Avortement #Droit #Eglise #Catholique

Capacitación Cinematográfica, Prita Noire Art House Animation & Film, IMcine, Bach Films, Éditions du sous-sol, Hors-circuits & BICLA - Tacos de Canasta

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Bonjour à toustes,

Je serais intéressé pour savoir ce que vous pensez des directions de #Lagasnerie. Est-ce que certain-es de vous ont suivi déjà son travail autour de l'abolitionnisme pénal ? Dans cette série de vidéos (sur blast!), il cherche - comme moi - des alternatives aux démocraties nationales, insatisfaisantes.

Épisode 1 : critiquer la #démocratie
https://video.blast-info.fr/w/grEfTaijuzjtoF4fH66w4e
( #Déconstruction basique des bases communes)

Épisode 2 : la #droite c le #mensonge https://video.blast-info.fr/w/tvfk58deNJBRk9Zy2swzZ6
(Critique #relativisme, #véridiction vs "libre" expression des opinions)

1/3 #république #régime #système #politique #droit #oppressions ...

🔴 Si nous pouvons faire du tribunal un terrain de lutte, c’est sans illusion sur l’État de droit qui défend l’ordre bourgeois.

2/5

#État #droit #justice #bourgeoisie #injustice #inegalite #classesociale #luttedesclasses #tribunal #avocat #juge #procureur

Face-cam essentielle : Véronique Séhier, co-présidente du Planning Familial, explique pourquoi il faut continuer à lutter pour le droit à l'avortement. Interview claire, engagée et urgente — à voir, partager et agir. #avortement #droit #planningfamilial #féminisme #santé #politique #LeMedia #French
https://stream.homelab.gabb.fr/videos/watch/3870a2c8-e544-4b1c-acc4-716022feeb8d

Nul n'est censé ignorer la loi, OK, mais déclarer illicite ce qui n'est pas conforme au droit d'un des État membre (de l'Union Européenne) mais qui serait licite dans d'autres, c'est un peu compliqué quand même.

https://monlycee.net/charte-utilisation

#legal #droit #juridique #cgu

Est-ce que la charte de Mastodon m'astreint contractuellement à poster des photos de mon nouveau petit chat si mignon ? #droit #juridique #feditips

L’ #intelligence #artificielle va « détruire complètement » le #droit, alerte un #avocat #britannique

https://www.numerama.com/tech/2147099-lintelligence-artificielle-va-detruire-completement-le-droit-alerte-un-avocat-britannique.html

Le Collège des médecins et le Barreau somment Québec de ne pas légiférer sur l’avortement
https://www.ledevoir.com/politique/quebec/936957/college-medecins-barreau-somment-quebec-ne-pas-legiferer-avortement
#Québec #CAQ #médecins #avocats #femmes #avortement #constitution #société #politique #justice #droit #PCQ #PLQ #PQ #QS #loi

Le Collège des médecins et le Barreau somment Québec de ne pas légiférer sur l’avortement
https://www.lapresse.ca/actualites/grand-montreal/arrondissement-de-montreal-nord/des-cols-bleus-detruisent-sans-preavis-un-campement-tolere/2025-11-27/ils-ont-tout-detruit.php
#Québec #CAQ #femmes #avortement #droit #justice #société #médecins #avocats #PCQ #PLQ #PQ #QS #histoire

Dans son discours à la conférence de Bogota, la rapporteuse spéciale des Nations unies pour les territoires palestiniens occupés a expliqué pourquoi les nations du monde devaient couper tous leurs liens avec Israël : https://agencemediapalestine.fr/blog/2025/07/22/francesca-albanese-couper-tous-les-liens-avec-israel/

#définancerIsrael #complicité #occupation #israel #israelPalestine #israelApartheid #Gaza #colonisation #ViolenceDÉtat #droit #génocide #génocideEnCours #guerreàGaza #israelGaza #nettoyageEthnique #crimesDeGuerre #terrorisme #contreTerrorisme #terrorismeÉtatique #GazaGénocide #CessezLeFeu #Palestine #Albanese #ONU #FrancescaAlbanese #droitInternational #sanctions #boycott

L' #Assemblée #nationale adopte la #proposition de #loi créant un « #droit à l’ #aide à #mourir »

Enfin un peu de bon sens.
Il faudra surveiller et reflechir afin d'eviter des dérapages.
Les risques existent il est vrai, mais mourir dans la dignité est un droit universel

https://www.lemonde.fr/societe/live/2025/05/27/en-direct-fin-de-vie-le-vote-de-l-assemblee-nationale-sur-la-proposition-de-loi-relative-aux-soins-palliatifs-a-debute_6608812_3224.html

https://www.humanite.fr/social-et-economie/accidents-de-la-route/scandale-des-pneus-goodyear-des-modeles-defectueux-sont-encore-en-circulation-il-y-aura-dautres-accidents-sinquiete-la-lanceuse-dalerte-soph

#pneu #justice #droit #accident #corruption #automobile

Nouvel Obs/Tribune/Un collectif de parlementaires et juristes
A69 : lettre ouverte à ces élus qui se croient au-dessus des lois
https://mcinformactions.net/a69-lettre-ouverte-a-ces-elus-qui-se-croient-au-dessus-des-lois
#A69 #Atosca #resistances #arbres #droit #ecureuils #TA

Reporterre
A69 : « L’attitude de l’État montre que la guerre au vivant se poursuit »
Le ministre des Transports estime que l’arrêt de l’A69 est une décision « ubuesque » qui ne respecterait pas l’intérêt général. Selon l’auteur de cette tribune, c’est plutôt une application concrète du droit de l’environnement.
https://mcinformactions.net/a69-l-attitude-de-l-etat-montre-que-la-guerre-au-vivant-se-poursuit
#A69 #Atosca #resistances #arbres #droit #ecureuils

Terrestres
Arrêt de l’A69 : s’épargner le cycle de vie d’une autoroute
https://mcinformactions.net/arret-de-l-a69-s-epargner-le-cycle-de-vie-d-une-autoroute
#A69 #Atosca #resistances #arbres #droit #ecureuils #TA #autoroutes

change/LA VOIE EST LIBRE
Pétition : AUTOROUTE CASTRES TOULOUSE : Arrêtons tout de suite ce chantier inutile et mortifère !
https://mcinformactions.net/petition-autoroute-castres-toulouse-arretons-tout-de-suite-ce-chantier-inutile
#A69 #Atosca #resistances #arbres #droit #ecureuils #TA

la Dépêche
DIRECT. Autoroute A69 Castres-Toulouse : le tribunal administratif
annule le projet, les travaux sont suspendus, l’Etat va faire appel
https://mcinformactions.net/direct-autoroute-a69-castres-toulouse-le-tribunal-administratif-annule-le
#A69 #Atosca #resistances #arbres #droit #ecureuils #TA

Reporterre
A69 : des activistes occupent de nouveaux arbres menacés
https://mcinformactions.net/a69-des-activistes-occupent-de-nouveaux-arbres-menaces
#A69 #Atosca #resistances #arbres #droit #ecureuils

En mars 1941 : la nouvelle loi permet une expropriation massive, organisée par le syndicat unique, l'administration et les ingénieurs.

Inès Léraud, Léandre Mandard : https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/le-cours-de-l-histoire/remembrement-histoire-d-une-politique-au-taille-haie-9100320

#accaparement #accaparementDesTerres #propriété #innovation #progrès #modernité #remembrement #FNSEA #agriculture #ruralité #villages #technocratie #génieRural #administration #paysans #arbres #agroforesterie #ingénierie #bocage #Bretagne #Normandie #RévolutionVerte #ingénieurs #droit #droitPrivé #croissance #développement #innover #technoCritique #économie #livre #conseilLecture #cadastre #cadastrage #appropriation #propriété #juridique #pétainisme #RedressementNational #ploucs #conseilPodcast #SalonDeLAgriculture #histoire #rendement #TrentesGlorieuses #routes #subventions #plan #pétition #suicides #zizanie #foncier #administration #anthropologie #reconstruction #surproduction #biodiversité #paysannerie #haies #exodeRural #centralisation #méandres #rivières #poissons #paysages #randonnée #gendarmes

En mars 1941 : la nouvelle loi permet une expropriation massive, organisée par le syndicat unique, l'administration et les ingénieurs.

Inès Léraud, Léandre Mandard : https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/le-cours-de-l-histoire/remembrement-histoire-d-une-politique-au-taille-haie-9100320

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En mars 1941 : la nouvelle loi permet une expropriation massive, organisée par le syndicat unique, l'administration et les ingénieurs.

Inès Léraud, Léandre Mandard : https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/le-cours-de-l-histoire/remembrement-histoire-d-une-politique-au-taille-haie-9100320

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En mars 1941 : la nouvelle loi permet une expropriation massive, organisée par le syndicat unique, l'administration et les ingénieurs.

Inès Léraud, Léandre Mandard : https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/le-cours-de-l-histoire/remembrement-histoire-d-une-politique-au-taille-haie-9100320

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En mars 1941 : la nouvelle loi permet une expropriation massive, organisée par le syndicat unique, l'administration et les ingénieurs.

Inès Léraud, Léandre Mandard : https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/le-cours-de-l-histoire/remembrement-histoire-d-une-politique-au-taille-haie-9100320

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Mediapart
A69 : une audience décisive et l’épilogue dans neuf jours
https://mcinformactions.net/le-tribunal-administratif-de-toulouse-a-examine
#A69 #Atosca #resistances #arbres #droit #ecureuils #TA

Nice matin
Il s’agit de "marquer le coup" : des anti-A69 perchés face au tribunal avant une audience-clé
Le tribunal administratif examine de nouveau mardi les recours sur le fond des opposants à l’autoroute A69 Castres-Toulouse, qui espèrent obtenir l’arrêt du chantier.
https://mcinformactions.net/il-s-agit-de-marquer-le-coup-des-anti-a69-perches-face-au-tribunal-avant-une
#A69 #Atosca #resistances #arbres #droit #ecureuils

Bayrou reprend Darmanin après que son ministre de la Justice a proposé de supprimer le droit du sol... par référendum (une proposition anticonstitutionnelle): "C'est une façon d'asphyxier le Premier ministre avec le RN, déjà qu'on est dépendant de Marine Le Pen", soupire un député MoDem, inquiet de voir le gouvernement "pencher à droite". Technique déjà employée par Macron, avec le succès que l'on sait...

#Politique #Darmanin #Bayrou #Droit #Nationalite #Mayotte #Racisme #RN #MarineLePen #Off

Vif accrochage entre les députés Delogu (LFI) et Youssouffa (LIOT) sur le droit du sol à Mayotte. Explication: l'élue de Mayotte n'a "toujours pas digérée" que les Insoumis ne votent pas la loi d'urgence fin janvier, après le passage du cyclone Chido, m'explique l'un de leur collègue. L'article 1 du projet de loi vient d'être voté après une guérilla de procédure lancée par LFI dans une atmosphère très tendue.

#Off #Politique #Mayotte #LFI #DirectAN #AssembleeNationale #Droit #Nationalite

Je ne suis pas #expert en #droit #public , mais selon moi, le vrai #problème est le #contrôle de #ceux qui #contrôlent.. ? Dans quel #cadre #législatif ?

Les #autorisations d'accès aux #messageries seraient-elles delivrées par un #juge #indépendant ? Dans le cadre d'une #instruction #officielle ? Au cas par cas ?
Sinon, on s'embarque dans un autre style de #société ..

Un #décret de @realDonaldTrump remettant en cause le #droit du #sol aux #Etats- #Unis suspendu par un #juge, le #président #américain va faire #appel

https://www.francetvinfo.fr/monde/usa/presidentielle/donald-trump/un-juge-suspend-la-remise-en-cause-du-droit-du-sol-ordonnee-par-donald-trump_7032809.html

Aujourd’hui, « les ayants droit peuvent monnayer la voix des morts, ce qui pose de réels problèmes d’éthique »
Passionnant, et vertigineux, décryptage par Pixels du journal Le Monde
#IA #voice #droit #RGPD #films #doublage #workingdead #création #series
=> https://www.lemonde.fr/economie/article/2025/01/23/l-intelligence-artificielle-met-les-acteurs-de-doublage-en-peril-imminent_6510985_3234.html

Pour Katharina Pistor, le #capital est une relation : une promesse de richesses.
En jouant avec la loi civile (le droit privé), on sécurise ses propriétés et on accroit ses richesses.
Regardez : https://peertube.iriseden.eu/w/iPzJL5Sje1qysPyKY15Q16

#loi #droit #droitPrivé #capitalisme #croissance #richesse #innover #marxisme #économie #livre #conseilLecture #évasionFiscale #justice #biaisJudiciaire #paradisFiscaux #entreprises #mondialisation #cadastre #cadastrage #libéralisme #accaparement #finance #arbitrage #KatharinaPistor #appropriation #propriété #juridique

Pour Katharina Pistor, le #capital est une relation : une promesse de richesses.
En jouant avec la loi civile (le droit privé), on sécurise ses propriétés et on accroit ses richesses.
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Pour Katharina Pistor, le #capital est une relation : une promesse de richesses.
En jouant avec la loi civile (le droit privé), on sécurise ses propriétés et on accroit ses richesses.
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Pour Katharina Pistor, le #capital est une relation : une promesse de richesses.
En jouant avec la loi civile (le droit privé), on sécurise ses propriétés et on accroit ses richesses.
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Pour Katharina Pistor, le #capital est une relation : une promesse de richesses.
En jouant avec la loi civile (le droit privé), on sécurise ses propriétés et on accroit ses richesses.
Regardez : https://peertube.iriseden.eu/w/iPzJL5Sje1qysPyKY15Q16

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Précision : la formation était obligatoire et prévue, organisée par la boîte et comptée comme heure travaillée. Les heures de rattrapage proposées vont au delà des heures indiquées dans le #contratdetravail. On trouve que ça sent mauvais... #vieprofessionnelle #boostapprecies #MastodonFrance #france #droit #mastodonfr #conseilsdecarriere

L’intelligence artificielle et les droits d’auteur
Par Pierre Trudel
https://www.ledevoir.com/opinion/chroniques/805791/chronique-ia-droits-auteur
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