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#droit — Public Fediverse posts

Live and recent posts from across the Fediverse tagged #droit, aggregated by home.social.

  1. 🇵🇸 ⛵️️️ PRESS RELEASE - May 14, 2026

    The #GlobalSumudFlotilla departs Marmaris for #Gaza: the legal team issues a formal notice to the international community

    ***
    🇵🇸 ⛵️️️ COMMUNIQUÉ DE PRESSE - 14 mai 2026

    La #GlobalSumudFlotilla quitte Marmaris pour #Gaza : l'équipe juridique adresse une mise en demeure à la communauté internationale

    #droit #Justice #gouvernement #government #flotilla #turquie

  2. RE: mastox.eu/@FranceskAlbs/116571

    #FrancescaAlbanese " La décision provisoire du juge américain me donne un répit, mais la bataille n'est pas terminée.

    Les juges de la #CPI et les #ONG palestiniennes restent sanctionnés et n'ont pas accès à la justice.

    Les enjeux sont incroyablement élevés.

    Signez et partagez la pétition : DÉFENDEZ LES DÉFENSEURS ! "

    👉 petition.qomon.org/0b54a0b8-de

    #Droitshumains #droit #justice #Palestine

  3. Le chapitre 3 de la série SHOCKING “Détective privée : en quête de vérité“, avec Margaux Duquesne, est disponible sur votre appli audio (Spotify, Deezer, Apple Podcast, Podcast Addict, etc.), sur YouTube et sur le site web de Méta de Choc :
    ⏯️ metadechoc.fr/podcast/detectiv.

    #justice #droit #adoption #enfance
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  4. Le chapitre 3 de la série SHOCKING “Détective privée : en quête de vérité“, avec Margaux Duquesne, est disponible sur votre appli audio (Spotify, Deezer, Apple Podcast, Podcast Addict, etc.), sur YouTube et sur le site web de Méta de Choc :
    ⏯️ metadechoc.fr/podcast/detectiv.

    #justice #droit #adoption #enfance
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  5. Le chapitre 3 de la série SHOCKING “Détective privée : en quête de vérité“, avec Margaux Duquesne, est disponible sur votre appli audio (Spotify, Deezer, Apple Podcast, Podcast Addict, etc.), sur YouTube et sur le site web de Méta de Choc :
    ⏯️ metadechoc.fr/podcast/detectiv.

    #justice #droit #adoption #enfance
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  6. Le chapitre 3 de la série SHOCKING “Détective privée : en quête de vérité“, avec Margaux Duquesne, est disponible sur votre appli audio (Spotify, Deezer, Apple Podcast, Podcast Addict, etc.), sur YouTube et sur le site web de Méta de Choc :
    ⏯️ metadechoc.fr/podcast/detectiv.

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  7. Le chapitre 3 de la série SHOCKING “Détective privée : en quête de vérité“, avec Margaux Duquesne, est disponible sur votre appli audio (Spotify, Deezer, Apple Podcast, Podcast Addict, etc.), sur YouTube et sur le site web de Méta de Choc :
    ⏯️ metadechoc.fr/podcast/detectiv.

    #justice #droit #adoption #enfance
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  8. Sortir du nucléaire☢ Communiqué du Front Juridique Contre Cigéo: Par la voie de notre avocate, 28 organisations et 56 personnes ont déposé hier au tribunal de Nancy, un référé-liberté à l'encontre de l'enquête publique, telle qu'elle est imposée… #Cigéo #Nucléaire #Environnement #Justice #Droit

    Communiqué du Front Juridique ...

  9. Sortir du nucléaire☢ Communiqué du Front Juridique Contre Cigéo: Par la voie de notre avocate, 28 organisations et 56 personnes ont déposé hier au tribunal de Nancy, un référé-liberté à l'encontre de l'enquête publique, telle qu'elle est imposée… #Cigéo #Nucléaire #Environnement #Justice #Droit

    Communiqué du Front Juridique ...

  10. #RevueDePressive - L’Etat de droit : un mythe ? Entretien avec Elsa Marcel
    frustrationmagazine.fr/elsa-ma
    > Elsa Marcel est avocate au barreau de Saint-Denis, militante à l’organisation trotskiste Révolution Permanente et récemment élue au conseil municipal de Saint-Denis. Elle est l’autrice de “Etat de droit” ordre bourgeois : renouer avec la défense politique publié le mois dernier à La Fabrique. Nous l’avons rencontrée à cette occasion.

    Intéressant !

    lesliensde.jeey.net/shaare/Om-

    #Droit #Justice

  11. 1979 à Mexico.

    🕸️ Découvrez la programmation sur notre site & nos réseaux sociaux, abonnez-vous !
    ℹ️ www.FestivalDesSortileges.fr/2026.html & www.facebook.com/events/3534401520026865

    #festival #cinéma #film #Mexique #horreur #fantastique #filmdegenre #cinémabis #cinémadexploitation #sérieB #drame #sorcellerie #sorcière #bruja #féminisme #droit #lutte #violence #VSS #féminicide #vengeance #solstice #été #Paris

  12. 1979 à Mexico.

    🕸️ Découvrez la programmation sur notre site & nos réseaux sociaux, abonnez-vous !
    ℹ️ www.FestivalDesSortileges.fr/2026.html & www.facebook.com/events/3534401520026865

    #festival #cinéma #film #Mexique #horreur #fantastique #filmdegenre #cinémabis #cinémadexploitation #sérieB #drame #sorcellerie #sorcière #bruja #féminisme #droit #lutte #violence #VSS #féminicide #vengeance #solstice #été #Paris

  13. 🗨️ Tom décrit son parcours de travailleur pauvre, obligé de faire des pauses au RSA, pour souffler et récupérer entre deux périodes d’exploitation.

    🗣️ Il dépeint l’absurde, chronophage et anxiogène dédale bureaucratique que lui a fait emprunter la cellule de contrôle RSA ainsi que son impitoyable modus operandi, destiné à épuiser et faire craquer les allocataires pour qu’ils renoncent à leurs droits.

    2/5

    #RSA #précarité #pauvreté #travail #aliénation #exploitation #surveillance #violence #droit

  14. [Veille] Très bon décryptage du journal Le Monde : "Les acteurs de doublage se battent pour ne pas se faire « piller » leur voix par l’IA"
    À noter les concepts de : "preuve de vol de voix", "délit de réplique numérique non consentie"
    🔗 lemonde.fr/economie/article/20
    #GenAI #droit #voice #IAgen #traduction #donnéespersonnelles #RGPD

  15. #Hadopi : la réponse graduée décapitée, le plan B de l’Arcom
    linforme.com/tech-telecom/arti

    « [L]’Arcom nous indique qu’elle va "engager une concertation avec les ayants #droit (#SACEM, Alpa, [SCPP] et SPPF) le 6 mai puis avec les fournisseurs d’accès". Plusieurs pistes correctives sont déjà sur la table. »

    « L’#Arcom concède que s’ouvre désormais "l’opportunité de s’interroger sur l’allocation de nos moyens pour lutter contre le #piratage […]" En clair, le jeu en vaut-il toujours la chandelle ? »

  16. Pourquoi Shein est une bonne entreprise pour le droit français ?

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    Des choses illégales ou dangereuses en vente sur Shein, mais l’état a échoué à faire interdire l’accès à ce site en France

    Le meeting aérien de la Ferté Alais : https://letempsdeshelices.fr/
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    Vous avez le droit - B.P. 22 - 37160 Descartes - France

    =======SOURCES & LECTURES=======
    🔗 L’article du Parisien : https://tinyurl.com/yunkwka6
    🔗 Exemple de liste de produits dangereux : https://tinyurl.com/5n8c26su

    =======ERRATA=======
    Rien pour le moment :-)

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    Production : Sébastien Canévet
    Animations & Montage : Banniwam
    Modération (commentaires) : Handymanon, Philémon Mavercoin, Patate Bionic
    Musique du générique : Reprise par Alexandre Moonwell

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    #VousAvezLeDroit

  17. Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le Conseil d’État

    30 avril 2026 - Martin Clavey

    Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.

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    next.ink/236333/hadopi-la-fame

    #Piratage #Téléchargement #Partage #QuadratureDuNet #Droit #Justice #DroitDAuteur #PropriétéIntellectuelle #ConseilDEtat #Censure #ConseilConstitutionnel #UE #DroitUE #CJUE #FAI #Blocage #IP #Privacy #ViePrivée #Données #Data #Identification #Surveillance #Cybersecurity #VPN #WiFi

  18. Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le Conseil d’État

    30 avril 2026 - Martin Clavey

    Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.

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    #Piratage #Téléchargement #Partage #QuadratureDuNet #Droit #Justice #DroitDAuteur #PropriétéIntellectuelle #ConseilDEtat #Censure #ConseilConstitutionnel #UE #DroitUE #CJUE #FAI #Blocage #IP #Privacy #ViePrivée #Données #Data #Identification #Surveillance #Cybersecurity #VPN #WiFi

  19. Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le Conseil d’État

    30 avril 2026 - Martin Clavey

    Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.

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    #Piratage #Téléchargement #Partage #QuadratureDuNet #Droit #Justice #DroitDAuteur #PropriétéIntellectuelle #ConseilDEtat #Censure #ConseilConstitutionnel #UE #DroitUE #CJUE #FAI #Blocage #IP #Privacy #ViePrivée #Données #Data #Identification #Surveillance #Cybersecurity #VPN #WiFi

  20. Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le Conseil d’État

    30 avril 2026 - Martin Clavey

    Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.

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  21. 𝐇𝐚𝐝𝐨𝐩𝐢 : 𝐥𝐚 𝐟𝐚𝐦𝐞𝐮𝐬𝐞 « 𝐫𝐞́𝐩𝐨𝐧𝐬𝐞 𝐠𝐫𝐚𝐝𝐮𝐞́𝐞 » 𝐬𝐞 𝐟𝐚𝐢𝐭 𝐝𝐞́𝐠𝐨𝐦𝐦𝐞𝐫 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐞 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐝’𝐄́𝐭𝐚𝐭

    30 avril 2026 - Martin Clavey

    Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.

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    #Piratage #Téléchargement #Partage #DroitDAuteur #QuadratureDuNet #Droit #Justice #ConseilDEtat #Censure #ConseilConstitutionnel #AutoritéAdministrative #UE #DroitUE #CJUE #FAI #Blocage #IP #Privacy #ViePrivée #Données #Data #Identification #Surveillance #Cybersecurity #VPN

  22. Lecornu a appelé lui-même au téléphone un boulanger dans l’Isère, verbalisé pour avoir ouvert un 1er mai, selon les médias Bolloré: "Il m’a dit qu’il n’y aurait pas de suite aux amendes et il m'a félicité d'avoir joué le jeu". Le Premier ministre n'est pas capable d'appeler un maire victime de racisme mais félicite des hors la loi et le fait savoir publiquement... Force aux inspecteurs du travail.

    #Politique #Travail #1erMai #Macron #Lecornu #Gouvernement #Justice #SOS #Droit

  23. Qui veut la peau de Mélenchon avant 2027? Enquête sur cette gauche qui a comme seul programme sa haine de LFI. Mais aussi l'enterrement de la loi Yadan par le gouvernement qui ne dit pas son nom. Regardez les Indiscrets sur le Média 👋 youtube.com/watch?v=ZJ8ahmyHQqY

    #Politique #Off #Yadan #Gouvernement #Antisemitisme #Justice #Droit #DirectAN #Israel #LFI #PS #Gauche #Melenchon #Ecologie #Tondelier

  24. Qui veut la peau de Mélenchon avant 2027? Enquête sur cette gauche qui a comme seul programme sa haine de LFI. Mais aussi l'enterrement de la loi Yadan par le gouvernement qui ne dit pas son nom. Regardez les Indiscrets sur le Média 👋 youtube.com/watch?v=ZJ8ahmyHQqY

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  25. Qui veut la peau de Mélenchon avant 2027? Enquête sur cette gauche qui a comme seul programme sa haine de LFI. Mais aussi l'enterrement de la loi Yadan par le gouvernement qui ne dit pas son nom. Regardez les Indiscrets sur le Média 👋 youtube.com/watch?v=ZJ8ahmyHQqY

    #Politique #Off #Yadan #Gouvernement #Antisemitisme #Justice #Droit #DirectAN #Israel #LFI #PS #Gauche #Melenchon #Ecologie #Tondelier

  26. Qui veut la peau de Mélenchon avant 2027? Enquête sur cette gauche qui a comme seul programme sa haine de LFI. Mais aussi l'enterrement de la loi Yadan par le gouvernement qui ne dit pas son nom. Regardez les Indiscrets sur le Média 👋 youtube.com/watch?v=ZJ8ahmyHQqY

    #Politique #Off #Yadan #Gouvernement #Antisemitisme #Justice #Droit #DirectAN #Israel #LFI #PS #Gauche #Melenchon #Ecologie #Tondelier

  27. Qui veut la peau de Mélenchon avant 2027? Enquête sur cette gauche qui a comme seul programme sa haine de LFI. Mais aussi l'enterrement de la loi Yadan par le gouvernement qui ne dit pas son nom. Regardez les Indiscrets sur le Média 👋 youtube.com/watch?v=ZJ8ahmyHQqY

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  28. En tant que personne majeure, disparaître est un droit.

    Le premier chapitre de la série SHOCKING “Détective privée : en quête de vérité“ est disponible est disponible sur les applis audio, sur le site metadechoc.fr/ et en version vidéo sur YouTube.

    #investigation #recherche #disparition #droit #détectiveprivé

  29. En tant que personne majeure, disparaître est un droit.

    Le premier chapitre de la série SHOCKING “Détective privée : en quête de vérité“ est disponible est disponible sur les applis audio, sur le site metadechoc.fr/ et en version vidéo sur YouTube.

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  30. En tant que personne majeure, disparaître est un droit.

    Le premier chapitre de la série SHOCKING “Détective privée : en quête de vérité“ est disponible est disponible sur les applis audio, sur le site metadechoc.fr/ et en version vidéo sur YouTube.

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  31. En tant que personne majeure, disparaître est un droit.

    Le premier chapitre de la série SHOCKING “Détective privée : en quête de vérité“ est disponible est disponible sur les applis audio, sur le site metadechoc.fr/ et en version vidéo sur YouTube.

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  32. En tant que personne majeure, disparaître est un droit.

    Le premier chapitre de la série SHOCKING “Détective privée : en quête de vérité“ est disponible est disponible sur les applis audio, sur le site metadechoc.fr/ et en version vidéo sur YouTube.

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  33. Identification des policiers et des gendarmes : le Conseil d’État hausse le ton, sans sanctionner

    30 avril 2026 - Jérôme Hourdeaux

    En octobre 2023, la haute juridiction administrative donnait un an au ministère de l’intérieur pour prendre les mesures nécessaires à assurer le port, par les forces de l’ordre, de leur RIO. Dans une décision rendue jeudi, elle lui ordonne de tenir « sans délai » ses engagements et d’équiper le personnel d’ici à la fin de l’année.

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    #JOffreMediapart

    mediapart.fr/journal/france/30

    #Police #Gendarmerie #RIO #Identification #ConseilDÉtat #ACAB #ViolencesPolicières #Violences #Sécurité #Droit #Justice #LibertésFondamentales

  34. Le sénateur LR François-Noël Buffet semble bien parti pour devenir Défenseur des droits, en remplacement de Claire Hédon dont le mandat s'achève en juin, selon Les Échos. L’élu, proche de Fillon puis de Retailleau, est connu pour ses positions anti PMA et mariage pour tous. Merci Macron…

    #Politique #Senat #Macron #LR #Homophobie #Droit #LGBTQIA #PMA #Discrimination

  35. Macron se rend pour deux jours en Andorre dont le président est le co-prince avec l’évêque de la ville frontalière espagnole d’Urgell, en vertu d'une tradition qui remonte à plus de 800 ans. Le chef de l'Etat veut contribuer à faire légaliser l'IVG dans ce petit territoire célèbre pour ses conditions fiscales avantageuses (notamment dans le tabac) malgré l'opposition de son co-dirigeant catholique.

    #Politique #Macron #Andorre #IVG #Avortement #Droit #Eglise #Catholique