#droit — Public Fediverse posts

Licences open source et droit, jurisprudence, paternité... : un clair état des lieux en moins de vingt minutes par Josquin Louvier #droit #numérique @alposs
https://video.echirolles.fr/w/ey9ynEoaxZdgV5YLuK9ZGQ

[QUESTION JURIDIQUE]
Bah ouais, on se rend bien compte que monter une asso pour diffuser des films sans thunes c'est un peu mission impossible.

On est naïf quand on a 50 ans.

Je cherche une réponse à une question : Peut-on projeter devant un public des films du domaine public sans s’acquitter de droit de diffusion ?
Je fouine, je cherche, mais je ne trouve pas de réponses claires.
Je pense à des classiques genre, la nuit des morts vivants, Le Cabinet du dr Caligari…

#cine #cinemasto #cineclub #film #filmMastodon #droit #droitDesAssociations #legislation #FilmProjection

[QUESTION JURIDIQUE]
Bah ouais, on se rend bien compte que monter une asso pour diffuser des films sans thunes c'est un peu mission impossible.

On est naïf quand on a 50 ans.

Je cherche une réponse à une question : Peut-on projeter devant un public des films du domaine public sans s’acquitter de droit de diffusion ?
Je fouine, je cherche, mais je ne trouve pas de réponses claires.
Je pense à des classiques genre, la nuit des morts vivants, Le Cabinet du dr Caligari…

#cine #cinemasto #cineclub #film #filmMastodon #droit #droitDesAssociations #legislation #FilmProjection

[QUESTION JURIDIQUE]
Bah ouais, on se rend bien compte que monter une asso pour diffuser des films sans thunes c'est un peu mission impossible.

On est naïf quand on a 50 ans.

Je cherche une réponse à une question : Peut-on projeter devant un public des films du domaine public sans s’acquitter de droit de diffusion ?
Je fouine, je cherche, mais je ne trouve pas de réponses claires.
Je pense à des classiques genre, la nuit des morts vivants, Le Cabinet du dr Caligari…

#cine #cinemasto #cineclub #film #filmMastodon #droit #droitDesAssociations #legislation #FilmProjection

Le Monde.fr: Tomoko #Akane, présidente de la #CPI sanctionnée par les #Etats-Unis #US, met en garde contre la « #disparition de l’ #Etat de #droit #international »

www.lemonde.fr/internationa...

Monde.fr

Le Monde.fr: Tomoko #Akane, présidente de la #CPI sanctionnée par les #Etats-Unis #US, met en garde contre la « #disparition de l’ #Etat de #droit #international »

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Le Monde.fr: Tomoko #Akane, présidente de la #CPI sanctionnée par les #Etats-Unis #US, met en garde contre la « #disparition de l’ #Etat de #droit #international »

https://www.lemonde.fr/international/article/2026/08/21/la-cheffe-de-la-cpi-met-en-garde-contre-la-disparition-de-l-etat-de-droit-international-apres-avoir-ete-visee-par-des-sanctions-americaines_6751945_3210.html

Le Monde.fr: Tomoko #Akane, présidente de la #CPI sanctionnée par les #Etats-Unis #US, met en garde contre la « #disparition de l’ #Etat de #droit #international »

https://www.lemonde.fr/international/article/2026/08/21/la-cheffe-de-la-cpi-met-en-garde-contre-la-disparition-de-l-etat-de-droit-international-apres-avoir-ete-visee-par-des-sanctions-americaines_6751945_3210.html

Le Monde.fr: Tomoko #Akane, présidente de la #CPI sanctionnée par les #Etats-Unis #US, met en garde contre la « #disparition de l’ #Etat de #droit #international »

https://www.lemonde.fr/international/article/2026/08/21/la-cheffe-de-la-cpi-met-en-garde-contre-la-disparition-de-l-etat-de-droit-international-apres-avoir-ete-visee-par-des-sanctions-americaines_6751945_3210.html

Le Monde.fr: Tomoko #Akane, présidente de la #CPI sanctionnée par les #Etats-Unis #US, met en garde contre la « #disparition de l’ #Etat de #droit #international »

https://www.lemonde.fr/international/article/2026/08/21/la-cheffe-de-la-cpi-met-en-garde-contre-la-disparition-de-l-etat-de-droit-international-apres-avoir-ete-visee-par-des-sanctions-americaines_6751945_3210.html

Le Monde.fr: Tomoko #Akane, présidente de la #CPI sanctionnée par les #Etats-Unis #US, met en garde contre la « #disparition de l’ #Etat de #droit #international »

https://www.lemonde.fr/international/article/2026/08/21/la-cheffe-de-la-cpi-met-en-garde-contre-la-disparition-de-l-etat-de-droit-international-apres-avoir-ete-visee-par-des-sanctions-americaines_6751945_3210.html

L'Express: Au #Groenland, les ambitions #pétrolières #américaines se heurtent au #droit #administratif

https://www.lexpress.fr/monde/amerique/au-groenland-les-ambitions-petrolieres-americaines-se-heurtent-au-droit-administratif-TJLFWPO7ONCRHMM5KPBZCT6KPU/

Le 8 janvier 1975, Michel Foucault s'exprimait sur l'expertise psychiatrique en #justice pénale. #radiofrance en propose un extrait commenté :

https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/deleuze-retrouve-16-lecons-de-philosophie/l-expertise-medico-legale-3852800

#psychiatrie #folie #droit #criminologie

Mediapart
« Le droit ne doit pas être notre seule boussole pour évaluer ce qui est bien ou pas »
Deux universitaires, Shoshana Fine et Thomas Lindemann, publient « La Violence au nom de la loi ».
https://mcinformactions.net/spip.php?article231279&lang=fr
#Droit #Morale #Loi #violence

L’enjeu de la politisation de la science aux États-Unis d’Amérique
🔴 Éditorial : Il est temps d'intervenir et d'avoir votre mot à dire pour la science
Vos commentaires sur une règle dangereuse mettant les politiciens en charge de la science peuvent être importants.
Par John Timmer, Ars Technica
https://arstechnica.com/science/2026/07/editorial-the-most-important-thing-you-can-do-to-protect-science/
#science #politique #USA #politisation #évaluation #scientifiques #politiciens #arbitraire #patronage #droit #justice #tribunal #santé #tech #environnement #savants #recherche

Ma ChRoNiQuE | Le journal d’un prisonnier -Nicolas Sarkozy

Auteur : Nicolas Sarkozy

Éditions : Fayard

Pages : 216 pages

Prix : 20,90€

Dates de sortie : 10 Décembre 2025

Public : Adult

Amazon : Le journal d’un prisonnier

« Petit Résumé »

« En prison, il n’y a rien à voir, rien à faire. J’oublie le silence qui n’existe pas à la Santé où il y a beaucoup à entendre. Le bruit y est hélas constant. À l’image du désert, la vie intérieure se fortifie en prison. »

« Mon avis »

Avant même de parler politique, je préfère préciser une chose : je ne fais pas de politique. Ce n’est pas ce qui m’intéresse dans cette lecture.

Ce que j’aime avant tout, ce sont les mots, la culture, les réflexions qu’un livre peut transmettre… et honnêtement, il faut reconnaître une chose à Nicolas Sarkozy : il sait parler.

Malheureusement, mon application de lecture a complètement buggué et j’ai perdu toutes les phrases que j’avais surlignées… ce qui me frustre énormément, parce qu’il y avait beaucoup de passages que j’avais réellement envie de garder et de vous partager.

Mais justement, si j’ai pris le temps de souligner autant de citations, c’est bien que cette lecture m’a marquée d’une certaine manière.

Dans ce livre, il parle de l’injustice qu’il estime avoir vécue, mais aussi de la prison en elle-même : la difficulté d’adaptation, l’envers du décor, le quotidien carcéral, le personnel pénitentiaire, et surtout ce retour brutal à une autre réalité.

Au-delà de l’image publique, on découvre aussi un homme qui parle de sa famille, de ses proches, et de la force que l’amour peut apporter dans des moments particulièrement difficiles.

Et c’est probablement ce qui m’a le plus intéressée dans cette lecture : cette part plus humaine, plus intime, loin des simples débats politiques.

Honnêtement, j’ai énormément apprécié cette lecture. Je ne m’attendais absolument pas à aimer autant.

J’avais une certaine appréhension avant de commencer, notamment par peur d’une lecture compliquée, avec un vocabulaire trop lourd ou trop politique… mais pas du tout.

C’est limpide, bien écrit, posé.
La lecture se fait naturellement, avec fluidité, sans chercher à en faire trop. Et c’est justement ce qui la rend aussi accessible et agréable à découvrir.

Je n’ai jamais douté de sa culture ni de son amour des mots, déjà à l’époque où il était beaucoup plus médiatisé. Mais ici, il ne fait que confirmer l’image que je pouvais avoir de son tempérament et de sa manière de réfléchir.

Je ne connais évidemment pas l’homme personnellement, mais il dégage quelque chose de profondément charismatique dans cette lecture. Et surtout, au fil des pages, on ressent davantage l’homme avant le politicien.

Ce que j’ai particulièrement apprécié, c’est que l’on ne découvre pas uniquement son quotidien en détention. On découvre aussi ses réflexions, son regard sur ce qu’il traverse, sa manière d’analyser les événements et de s’accrocher à ce qui compte vraiment pour lui. Derrière le personnage public, il y a des doutes, des émotions, des souvenirs et une profonde attache à ses proches.

Au final, j’ai refermé ce livre avec le même sentiment que celui qui m’a accompagnée tout au long de ma lecture : celui d’avoir découvert un témoignage humain avant tout. Que l’on partage ou non ses opinions, ce n’est pas ce qui a guidé mon intérêt ici. J’y ai trouvé une plume cultivée, une réflexion sincère et un récit qui m’a bien plus captivée que je ne l’aurais imaginé.

Une lecture humaine, réfléchie et étonnamment accessible, qui m’a bien plus marquée que ce à quoi je m’attendais.

« Mes Extraits »

On apprend ici qu’on peut tout vous enlever, sauf la façon dont vous vous tenez. La dignité est la dernière des richesses que je peux garder.

Le cerveau est équipé pour que l’être humain perçoive et anticipe la menace qui l’entoure. Nous sommes toujours inquiets à propos du futur. Ce qui est la meilleure façon de se gâcher le présent.

« Ma Note »

Et Vous ?

Aimez-vous les livres politiques ou témoignages ?

Évaluez ceci :

Ma ChRoNiQuE | Le journal d’un prisonnier -Nicolas Sarkozy

Auteur : Nicolas Sarkozy

Éditions : Fayard

Pages : 216 pages

Prix : 20,90€

Dates de sortie : 10 Décembre 2025

Public : Adult

Amazon : Le journal d’un prisonnier

« Petit Résumé »

« En prison, il n’y a rien à voir, rien à faire. J’oublie le silence qui n’existe pas à la Santé où il y a beaucoup à entendre. Le bruit y est hélas constant. À l’image du désert, la vie intérieure se fortifie en prison. »

« Mon avis »

Avant même de parler politique, je préfère préciser une chose : je ne fais pas de politique. Ce n’est pas ce qui m’intéresse dans cette lecture.

Ce que j’aime avant tout, ce sont les mots, la culture, les réflexions qu’un livre peut transmettre… et honnêtement, il faut reconnaître une chose à Nicolas Sarkozy : il sait parler.

Malheureusement, mon application de lecture a complètement buggué et j’ai perdu toutes les phrases que j’avais surlignées… ce qui me frustre énormément, parce qu’il y avait beaucoup de passages que j’avais réellement envie de garder et de vous partager.

Mais justement, si j’ai pris le temps de souligner autant de citations, c’est bien que cette lecture m’a marquée d’une certaine manière.

Dans ce livre, il parle de l’injustice qu’il estime avoir vécue, mais aussi de la prison en elle-même : la difficulté d’adaptation, l’envers du décor, le quotidien carcéral, le personnel pénitentiaire, et surtout ce retour brutal à une autre réalité.

Au-delà de l’image publique, on découvre aussi un homme qui parle de sa famille, de ses proches, et de la force que l’amour peut apporter dans des moments particulièrement difficiles.

Et c’est probablement ce qui m’a le plus intéressée dans cette lecture : cette part plus humaine, plus intime, loin des simples débats politiques.

Honnêtement, j’ai énormément apprécié cette lecture. Je ne m’attendais absolument pas à aimer autant.

J’avais une certaine appréhension avant de commencer, notamment par peur d’une lecture compliquée, avec un vocabulaire trop lourd ou trop politique… mais pas du tout.

C’est limpide, bien écrit, posé.
La lecture se fait naturellement, avec fluidité, sans chercher à en faire trop. Et c’est justement ce qui la rend aussi accessible et agréable à découvrir.

Je n’ai jamais douté de sa culture ni de son amour des mots, déjà à l’époque où il était beaucoup plus médiatisé. Mais ici, il ne fait que confirmer l’image que je pouvais avoir de son tempérament et de sa manière de réfléchir.

Je ne connais évidemment pas l’homme personnellement, mais il dégage quelque chose de profondément charismatique dans cette lecture. Et surtout, au fil des pages, on ressent davantage l’homme avant le politicien.

Ce que j’ai particulièrement apprécié, c’est que l’on ne découvre pas uniquement son quotidien en détention. On découvre aussi ses réflexions, son regard sur ce qu’il traverse, sa manière d’analyser les événements et de s’accrocher à ce qui compte vraiment pour lui. Derrière le personnage public, il y a des doutes, des émotions, des souvenirs et une profonde attache à ses proches.

Au final, j’ai refermé ce livre avec le même sentiment que celui qui m’a accompagnée tout au long de ma lecture : celui d’avoir découvert un témoignage humain avant tout. Que l’on partage ou non ses opinions, ce n’est pas ce qui a guidé mon intérêt ici. J’y ai trouvé une plume cultivée, une réflexion sincère et un récit qui m’a bien plus captivée que je ne l’aurais imaginé.

Une lecture humaine, réfléchie et étonnamment accessible, qui m’a bien plus marquée que ce à quoi je m’attendais.

« Mes Extraits »

On apprend ici qu’on peut tout vous enlever, sauf la façon dont vous vous tenez. La dignité est la dernière des richesses que je peux garder.

Le cerveau est équipé pour que l’être humain perçoive et anticipe la menace qui l’entoure. Nous sommes toujours inquiets à propos du futur. Ce qui est la meilleure façon de se gâcher le présent.

« Ma Note »

Et Vous ?

Aimez-vous les livres politiques ou témoignages ?

Évaluez ceci :

Ma ChRoNiQuE | Le journal d’un prisonnier -Nicolas Sarkozy

Auteur : Nicolas Sarkozy

Éditions : Fayard

Pages : 216 pages

Prix : 20,90€

Dates de sortie : 10 Décembre 2025

Public : Adult

Amazon : Le journal d’un prisonnier

« Petit Résumé »

« En prison, il n’y a rien à voir, rien à faire. J’oublie le silence qui n’existe pas à la Santé où il y a beaucoup à entendre. Le bruit y est hélas constant. À l’image du désert, la vie intérieure se fortifie en prison. »

« Mon avis »

Avant même de parler politique, je préfère préciser une chose : je ne fais pas de politique. Ce n’est pas ce qui m’intéresse dans cette lecture.

Ce que j’aime avant tout, ce sont les mots, la culture, les réflexions qu’un livre peut transmettre… et honnêtement, il faut reconnaître une chose à Nicolas Sarkozy : il sait parler.

Malheureusement, mon application de lecture a complètement buggué et j’ai perdu toutes les phrases que j’avais surlignées… ce qui me frustre énormément, parce qu’il y avait beaucoup de passages que j’avais réellement envie de garder et de vous partager.

Mais justement, si j’ai pris le temps de souligner autant de citations, c’est bien que cette lecture m’a marquée d’une certaine manière.

Dans ce livre, il parle de l’injustice qu’il estime avoir vécue, mais aussi de la prison en elle-même : la difficulté d’adaptation, l’envers du décor, le quotidien carcéral, le personnel pénitentiaire, et surtout ce retour brutal à une autre réalité.

Au-delà de l’image publique, on découvre aussi un homme qui parle de sa famille, de ses proches, et de la force que l’amour peut apporter dans des moments particulièrement difficiles.

Et c’est probablement ce qui m’a le plus intéressée dans cette lecture : cette part plus humaine, plus intime, loin des simples débats politiques.

Honnêtement, j’ai énormément apprécié cette lecture. Je ne m’attendais absolument pas à aimer autant.

J’avais une certaine appréhension avant de commencer, notamment par peur d’une lecture compliquée, avec un vocabulaire trop lourd ou trop politique… mais pas du tout.

C’est limpide, bien écrit, posé.
La lecture se fait naturellement, avec fluidité, sans chercher à en faire trop. Et c’est justement ce qui la rend aussi accessible et agréable à découvrir.

Je n’ai jamais douté de sa culture ni de son amour des mots, déjà à l’époque où il était beaucoup plus médiatisé. Mais ici, il ne fait que confirmer l’image que je pouvais avoir de son tempérament et de sa manière de réfléchir.

Je ne connais évidemment pas l’homme personnellement, mais il dégage quelque chose de profondément charismatique dans cette lecture. Et surtout, au fil des pages, on ressent davantage l’homme avant le politicien.

Ce que j’ai particulièrement apprécié, c’est que l’on ne découvre pas uniquement son quotidien en détention. On découvre aussi ses réflexions, son regard sur ce qu’il traverse, sa manière d’analyser les événements et de s’accrocher à ce qui compte vraiment pour lui. Derrière le personnage public, il y a des doutes, des émotions, des souvenirs et une profonde attache à ses proches.

Au final, j’ai refermé ce livre avec le même sentiment que celui qui m’a accompagnée tout au long de ma lecture : celui d’avoir découvert un témoignage humain avant tout. Que l’on partage ou non ses opinions, ce n’est pas ce qui a guidé mon intérêt ici. J’y ai trouvé une plume cultivée, une réflexion sincère et un récit qui m’a bien plus captivée que je ne l’aurais imaginé.

Une lecture humaine, réfléchie et étonnamment accessible, qui m’a bien plus marquée que ce à quoi je m’attendais.

« Mes Extraits »

On apprend ici qu’on peut tout vous enlever, sauf la façon dont vous vous tenez. La dignité est la dernière des richesses que je peux garder.

Le cerveau est équipé pour que l’être humain perçoive et anticipe la menace qui l’entoure. Nous sommes toujours inquiets à propos du futur. Ce qui est la meilleure façon de se gâcher le présent.

« Ma Note »

Et Vous ?

Aimez-vous les livres politiques ou témoignages ?

Évaluez ceci :

Ma ChRoNiQuE | Le journal d’un prisonnier -Nicolas Sarkozy

Auteur : Nicolas Sarkozy

Éditions : Fayard

Pages : 216 pages

Prix : 20,90€

Dates de sortie : 10 Décembre 2025

Public : Adult

Amazon : Le journal d’un prisonnier

« Petit Résumé »

« En prison, il n’y a rien à voir, rien à faire. J’oublie le silence qui n’existe pas à la Santé où il y a beaucoup à entendre. Le bruit y est hélas constant. À l’image du désert, la vie intérieure se fortifie en prison. »

« Mon avis »

Avant même de parler politique, je préfère préciser une chose : je ne fais pas de politique. Ce n’est pas ce qui m’intéresse dans cette lecture.

Ce que j’aime avant tout, ce sont les mots, la culture, les réflexions qu’un livre peut transmettre… et honnêtement, il faut reconnaître une chose à Nicolas Sarkozy : il sait parler.

Malheureusement, mon application de lecture a complètement buggué et j’ai perdu toutes les phrases que j’avais surlignées… ce qui me frustre énormément, parce qu’il y avait beaucoup de passages que j’avais réellement envie de garder et de vous partager.

Mais justement, si j’ai pris le temps de souligner autant de citations, c’est bien que cette lecture m’a marquée d’une certaine manière.

Dans ce livre, il parle de l’injustice qu’il estime avoir vécue, mais aussi de la prison en elle-même : la difficulté d’adaptation, l’envers du décor, le quotidien carcéral, le personnel pénitentiaire, et surtout ce retour brutal à une autre réalité.

Au-delà de l’image publique, on découvre aussi un homme qui parle de sa famille, de ses proches, et de la force que l’amour peut apporter dans des moments particulièrement difficiles.

Et c’est probablement ce qui m’a le plus intéressée dans cette lecture : cette part plus humaine, plus intime, loin des simples débats politiques.

Honnêtement, j’ai énormément apprécié cette lecture. Je ne m’attendais absolument pas à aimer autant.

J’avais une certaine appréhension avant de commencer, notamment par peur d’une lecture compliquée, avec un vocabulaire trop lourd ou trop politique… mais pas du tout.

C’est limpide, bien écrit, posé.
La lecture se fait naturellement, avec fluidité, sans chercher à en faire trop. Et c’est justement ce qui la rend aussi accessible et agréable à découvrir.

Je n’ai jamais douté de sa culture ni de son amour des mots, déjà à l’époque où il était beaucoup plus médiatisé. Mais ici, il ne fait que confirmer l’image que je pouvais avoir de son tempérament et de sa manière de réfléchir.

Je ne connais évidemment pas l’homme personnellement, mais il dégage quelque chose de profondément charismatique dans cette lecture. Et surtout, au fil des pages, on ressent davantage l’homme avant le politicien.

Ce que j’ai particulièrement apprécié, c’est que l’on ne découvre pas uniquement son quotidien en détention. On découvre aussi ses réflexions, son regard sur ce qu’il traverse, sa manière d’analyser les événements et de s’accrocher à ce qui compte vraiment pour lui. Derrière le personnage public, il y a des doutes, des émotions, des souvenirs et une profonde attache à ses proches.

Au final, j’ai refermé ce livre avec le même sentiment que celui qui m’a accompagnée tout au long de ma lecture : celui d’avoir découvert un témoignage humain avant tout. Que l’on partage ou non ses opinions, ce n’est pas ce qui a guidé mon intérêt ici. J’y ai trouvé une plume cultivée, une réflexion sincère et un récit qui m’a bien plus captivée que je ne l’aurais imaginé.

Une lecture humaine, réfléchie et étonnamment accessible, qui m’a bien plus marquée que ce à quoi je m’attendais.

« Mes Extraits »

On apprend ici qu’on peut tout vous enlever, sauf la façon dont vous vous tenez. La dignité est la dernière des richesses que je peux garder.

Le cerveau est équipé pour que l’être humain perçoive et anticipe la menace qui l’entoure. Nous sommes toujours inquiets à propos du futur. Ce qui est la meilleure façon de se gâcher le présent.

« Ma Note »

Et Vous ?

Aimez-vous les livres politiques ou témoignages ?

Évaluez ceci :

Vous êtes agent opérationnel illégal ou révolutionnaire illégal ou plus simplement vous êtes une personne handicapée et proie facile qui a ses propres opinions et vous avez besoin d'un alibi pour faire la Révolution et organiser la Résistance ?

Pas de problèmes ! Nous avons ce qu'il faut pour vous !

Contactez un service anti-fraude dont les financements publics sont asséchés et dont la lutte anti-fraude est effectuée par des algorithmes qui multiplient les erreurs et les faux positifs et des agents mal formés en renseignement et en droits qui chercheront à confirmer coûte que coûte l'hypothèse d'une fraude.

Ce service vous taillera un costard de droit commun raciste, racialiste, antisémite, sur la base de recherches mal faites, d'interprétations arbitraires du droit, en enfreignant toutes les règles de la logique et de la méthode scientifique, en tirant des conclusions absurdes et en inventant des lois qui n'existent pas. Ce costard de droit commun raciste, racialiste, antisémite, vous servira d'alibi qui réduira votre peine de prison ferme de plusieurs centaines d'années.

#Révolution #Résistance #ContrePouvoir #ContreNarratif #Narratif #Propagande #Renseignement #GuerreInformationnelle #Influence #PsychologiePolitique #Politique #Pouvoir #PouvoirsPublics #État #Administration #Bureaucratie #Droit #QualificationJuridique #ConstructionSociale #ConstructionPolitique #IngénierieSociale #PenséeCritique #Logique #MéthodeScientifique #Qualification #Étiquetage #StigmatisationPolitique #Contrôle #Influence #PsychologiePolitique #Surveillance #Algorithmes #SurveillanceAlgorithmique #BiaisAlgorithmiques #IntelligenceArtificielle #IA #AI #Antisémitisme #Racisme #Racialisme #Répression #Assignation #AssignationIdentitaire

Les avocats angevins poursuivent leur mobilisation contre la réforme de la justice criminelle

https://www.angers.villactu.fr/les-avocats-angevins-poursuivent-leur-mobilisation-contre-la-reforme-de-la-justice-criminelle/

#Angers #avocat #justice #droit

L'Indépendant: #Guerre en #Ukraine : "Un #système #mondial de #traite des #personnes"... En #Russie, des milliers de #soldats #étrangers sont recrutés en violation du #droit international pour #mourir au #front

La #version #russe #moderne de l' #esclavage
Ce n'est pas réjouissant pour les défenseurs du peuple

https://www.lindependant.fr/2026/05/03/guerre-en-ukraine-un-systeme-mondial-de-traite-des-personnes-en-russie-des-milliers-de-soldats-etrangers-sont-recrutes-en-violation-du-droit-13352862.php

Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le Conseil d’État

30 avril 2026 - Martin Clavey

Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.

1/

https://next.ink/236333/hadopi-la-fameuse-reponse-graduee-se-fait-degommer-par-le-conseil-detat/

#Piratage #Téléchargement #Partage #QuadratureDuNet #Droit #Justice #DroitDAuteur #PropriétéIntellectuelle #ConseilDEtat #Censure #ConseilConstitutionnel #UE #DroitUE #CJUE #FAI #Blocage #IP #Privacy #ViePrivée #Données #Data #Identification #Surveillance #Cybersecurity #VPN #WiFi

Identification des policiers et des gendarmes : le Conseil d’État hausse le ton, sans sanctionner

30 avril 2026 - Jérôme Hourdeaux

En octobre 2023, la haute juridiction administrative donnait un an au ministère de l’intérieur pour prendre les mesures nécessaires à assurer le port, par les forces de l’ordre, de leur RIO. Dans une décision rendue jeudi, elle lui ordonne de tenir « sans délai » ses engagements et d’équiper le personnel d’ici à la fin de l’année.

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#JOffreMediapart

https://www.mediapart.fr/journal/france/300426/identification-des-policiers-et-des-gendarmes-le-conseil-d-etat-hausse-le-ton-sans-sanctionner

#Police #Gendarmerie #RIO #Identification #ConseilDÉtat #ACAB #ViolencesPolicières #Violences #Sécurité #Droit #Justice #LibertésFondamentales

Macron se rend pour deux jours en Andorre dont le président est le co-prince avec l’évêque de la ville frontalière espagnole d’Urgell, en vertu d'une tradition qui remonte à plus de 800 ans. Le chef de l'Etat veut contribuer à faire légaliser l'IVG dans ce petit territoire célèbre pour ses conditions fiscales avantageuses (notamment dans le tabac) malgré l'opposition de son co-dirigeant catholique.

#Politique #Macron #Andorre #IVG #Avortement #Droit #Eglise #Catholique

🔴 Si nous pouvons faire du tribunal un terrain de lutte, c’est sans illusion sur l’État de droit qui défend l’ordre bourgeois.

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#État #droit #justice #bourgeoisie #injustice #inegalite #classesociale #luttedesclasses #tribunal #avocat #juge #procureur

La défense des droits et libertés ne « paie » plus assez pour faire une belle carrière au Conseil d’Etat ; les jeunes pousses issus du sérail l’ont bien compris.

Olivier Beaud recense un livre de contentieux public et de sociologie politique : https://blog.juspoliticum.com/2025/11/12/le-conseil-constitutionnel-et-le-conseil-detat-sur-la-sellette-a-propos-du-livre-de-stephanie-hennette-vauchez-et-dantoine-vauchez-des-juges-bien-trop-sages-qui-protege-encore-nos-liber/

#droit #droitPublic #ConseilDEtat #ConseilConstitutionnel #république #républiqueFrançaise

Je cherche un second avis rapide en droit du travail côté employeur sur un dossier disciplinaire sensible. Auriez-vous quelqu'un à me recommander ?

#Avocat #Droit #Travail #Conseil #PME #Entrepreneurs #Dirigeant

Nul n'est censé ignorer la loi, OK, mais déclarer illicite ce qui n'est pas conforme au droit d'un des État membre (de l'Union Européenne) mais qui serait licite dans d'autres, c'est un peu compliqué quand même.

https://monlycee.net/charte-utilisation

#legal #droit #juridique #cgu

Emmanuel #Macron a dit préférer "le respect plutôt que les #brutes", et "l' #état de #droit plutôt que la #brutalité", lors de son discours au #Forum #économique #mondial de #Davos 

#PAS DE #BRUTES A #DAVOS

INVITER #TRUMP #TRUMPITO A UN #FORUM #ECONOMIQUE C COMME INVITER UN #PREDATEUR #SEXUEL SUR UNE ILE PLEINE DE JEUNES FILLES #EPSTEIN..

https://www.rtl.fr/actu/international/en-direct-groenland-donald-trump-accentue-ses-menaces-et-annonce-des-droits-de-douane-astronomiques-sur-les-vins-et-champagnes-francais-vers-une-reunion-a-davos-7900591047

Emmanuel #Macron a dit préférer "le respect plutôt que les #brutes", et "l' #état de #droit plutôt que la #brutalité", lors de son discours au #Forum #économique #mondial de #Davos 

#PAS DE #BRUTES A #DAVOS

INVITER #TRUMP #TRUMPITO A UN #FORUM #ECONOMIQUE C COMME INVITER UN #PREDATEUR #SEXUEL SUR UNE ILE PLEINE DE JEUNES FILLES #EPSTEIN..

https://www.rtl.fr/actu/international/en-direct-groenland-donald-trump-accentue-ses-menaces-et-annonce-des-droits-de-douane-astronomiques-sur-les-vins-et-champagnes-francais-vers-une-reunion-a-davos-7900591047

Injonctions

https://www.scriptopolis.fr/injonctions/

Est-ce que la charte de Mastodon m'astreint contractuellement à poster des photos de mon nouveau petit chat si mignon ? #droit #juridique #feditips

L’ #intelligence #artificielle va « détruire complètement » le #droit, alerte un #avocat #britannique

https://www.numerama.com/tech/2147099-lintelligence-artificielle-va-detruire-completement-le-droit-alerte-un-avocat-britannique.html

La cour criminelle acquitte l'avocat Alex Ursulet des accusations de viol au bénéfice du doute: "la cour a eu un doute sur le fait que ces actes de pénétration sexuelle aient pu être imposés avec surprise ou contrainte (...) l’existence d’une emprise n’est pas parfaitement établie (...) Enfin, la cour a eu un doute sur l’existence d’une intention criminelle". L’avocat général avait demandé 13 ans de réclusion criminelle https://www.actu-juridique.fr/professions/avocats/la-cour-criminelle-acquitte-alex-ursulet-au-benefice-du-doute/

#Justice #Droit #VSS #Avocat

08.10.2025 #1000Madleens #FreedomFlotilla
Communiqué de presse des Avocats des 27 ressortissants francais otages d'Israel rappelant les obligations du gouvernement français

#palestine #gaza #genocide #france #stopgenocide #loi #justice #gouvernement #droit #droitinternational #humanrights #droitshumains #otages #israel #macron #press #presse #media #medias #freepalestine #freegaza #sailtogaza #freedomflotillacoalition #thousandmadleenstogaza #flotilles #flotilla #globalsumudflotilla #flotille

Dans son discours à la conférence de Bogota, la rapporteuse spéciale des Nations unies pour les territoires palestiniens occupés a expliqué pourquoi les nations du monde devaient couper tous leurs liens avec Israël : https://agencemediapalestine.fr/blog/2025/07/22/francesca-albanese-couper-tous-les-liens-avec-israel/

#définancerIsrael #complicité #occupation #israel #israelPalestine #israelApartheid #Gaza #colonisation #ViolenceDÉtat #droit #génocide #génocideEnCours #guerreàGaza #israelGaza #nettoyageEthnique #crimesDeGuerre #terrorisme #contreTerrorisme #terrorismeÉtatique #GazaGénocide #CessezLeFeu #Palestine #Albanese #ONU #FrancescaAlbanese #droitInternational #sanctions #boycott

Magna Carta (1300)
🔸 Découverte d’une copie originale à l’Université Harvard
https://www.cnn.com/2025/05/15/science/magna-carta-harvard-law-school-scli-intl
#patrimoine #droit #charte #droits #Angleterre #Londres #USA #histoire #démocratie #tech #bibliothèque

https://www.humanite.fr/social-et-economie/accidents-de-la-route/scandale-des-pneus-goodyear-des-modeles-defectueux-sont-encore-en-circulation-il-y-aura-dautres-accidents-sinquiete-la-lanceuse-dalerte-soph

#pneu #justice #droit #accident #corruption #automobile

Canada - Chambre des communes
🔸 Qui sont ces gens qui nous gouvernent ?
Par Francis Hébert-Bernie, Pivot
https://pivot.quebec/2025/05/08/qui-sont-ces-gens-qui-nous-gouvernent/
#Canada #politique #députés #PLC #PCC #BQ #NPD #PV #affaires #droit #Québec #Pivot

@maugendre J'y note aussi :

La "fiction de la neutralité du juge et de ses décisions, symbolisée par l’affirmation d’un corps judiciaire uniformisé sous sa robe noire, ne résiste pas à une approche scientifique."

"L’analyse des logiques structurelles et l’observation des pratiques judiciaires font apparaître l’existence de biais décisionnaires moins individuels que collectifs, moins subjectifs que systémiques."

Jacques Faget in "L’acte de juger et ses biais" (2018) https://www.cairn.info/revue-deliberee-2018-3-page-27.htm

#croyances #préjugés #efficacité #lesInstitutionsMentent #éthique #choix #condamnations #jugement #vérité #violenceDEtat #sociologie #santéMentale #unitaire #corporatisme #droit #droitPublic #droitPénal #responsabilité #biais #fontionnaires #biaisJudiciaire #Justice

Les outils d'évaluation de risque viennent encore améliorer nos chances.

Une étude explicite le biais judiciaire automatisé :
➤ L'évaluation des risques réduit la probabilité d'incarcération des accusé·es plus aisé·es,
➤ L'évaluation des risques augmente la probabilité d'incarcération des accusé·es plus pauvres.

États-Unis (2020) https://doi.org/10.1037/lhb0000360

#efficacité #éthique #condamnations #jugement #violenceDÉtat #sociologie #droit #droitPublic #droitPénal #responsabilité #biaisJudiciaire #Justice #incarcération #inégalités #discriminations #racismeDÉtat #racismeSystémique #biais #jugement #racialisation #réputation #dominations #santéMentale

Mettre sous pression l'administration judiciaire empêche l'individualisation des peines et impose une gestion unitaire :

« Une bonne décision n'est plus une décision juridiquement étayée, mais une décision prise dans un délai raisonnable, qui ne fera pas l'objet d'un recours et dont l'application entraînera moins de coûts. »

Jacques Faget in "L’acte de juger et ses biais" (2018) https://droit.cairn.info/revue-deliberee-2018-3-page-27?lang=fr

#préjugés #efficacité #lesInstitutionsMentent #éthique #choix #condamnations #jugement #vérité #violenceDEtat #sociologie #santéMentale #unitaire #corporatisme #droit #droitPublic #droitPénal #responsabilité #biais #fontionnaires #biaisJudiciaire #Justice

Terrestres
Arrêt de l’A69 : s’épargner le cycle de vie d’une autoroute
https://mcinformactions.net/arret-de-l-a69-s-epargner-le-cycle-de-vie-d-une-autoroute
#A69 #Atosca #resistances #arbres #droit #ecureuils #TA #autoroutes

→ Contre la loi surveillance et narcotraficotage
https://www.laquadrature.net/narcotraficotage/

« Il s’agit d’un des textes les plus répressifs et dangereux de ces dernières années »
« La loi prévoit que les services de #communication soient obligés d’introduire un accès – une « #backdoor » – au bénéfice de la #police […] »
« [Elle] porte une atteinte inédite et très grave aux #principes fondateurs du système judiciaire français que sont le #droit à se #défendre et le principe du #contradictoire »

#r #loi #d

En mars 1941 : la nouvelle loi permet une expropriation massive, organisée par le syndicat unique, l'administration et les ingénieurs.

Inès Léraud, Léandre Mandard : https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/le-cours-de-l-histoire/remembrement-histoire-d-une-politique-au-taille-haie-9100320

#accaparement #accaparementDesTerres #propriété #innovation #progrès #modernité #remembrement #FNSEA #agriculture #ruralité #villages #technocratie #génieRural #administration #paysans #arbres #agroforesterie #ingénierie #bocage #Bretagne #Normandie #RévolutionVerte #ingénieurs #droit #droitPrivé #croissance #développement #innover #technoCritique #économie #livre #conseilLecture #cadastre #cadastrage #appropriation #propriété #juridique #pétainisme #RedressementNational #ploucs #conseilPodcast #SalonDeLAgriculture #histoire #rendement #TrentesGlorieuses #routes #subventions #plan #pétition #suicides #zizanie #foncier #administration #anthropologie #reconstruction #surproduction #biodiversité #paysannerie #haies #exodeRural #centralisation #méandres #rivières #poissons #paysages #randonnée #gendarmes

Je ne suis pas #expert en #droit #public , mais selon moi, le vrai #problème est le #contrôle de #ceux qui #contrôlent.. ? Dans quel #cadre #législatif ?

Les #autorisations d'accès aux #messageries seraient-elles delivrées par un #juge #indépendant ? Dans le cadre d'une #instruction #officielle ? Au cas par cas ?
Sinon, on s'embarque dans un autre style de #société ..

Un #décret de @realDonaldTrump remettant en cause le #droit du #sol aux #Etats- #Unis suspendu par un #juge, le #président #américain va faire #appel

https://www.francetvinfo.fr/monde/usa/presidentielle/donald-trump/un-juge-suspend-la-remise-en-cause-du-droit-du-sol-ordonnee-par-donald-trump_7032809.html

→ La réforme du RSA arrive, une #commission officielle dénonce une « atteinte aux droits humains »
https://www.mediapart.fr/journal/france/251224/la-reforme-du-rsa-arrive-une-commission-officielle-denonce-une-atteinte-aux-droits-humains

« [Selon la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), la] réforme porte atteinte au #droit des allocataires du #RSA à des "moyens convenables d’existence", prévu dans le préambule de la #Constitution de 1946, et à celui du droit à "une #insertion sociale et professionnelle librement choisie", inclus dans la #Charte sociale européenne »

#CNCDH #r