#droit — Public Fediverse posts on home.social

Nils Wilcke @[email protected] · 2026-09-05 · 09:56 UTC

En cas de victoire en 2027, Marine Le Pen convoquerait un référendum pour réviser largement la Constitution afin de mettre en place la préférence nationale et sa politique migratoire. La loi l'interdit et alors? Si Ferrand, à la tête de l'institution, "bloque tout, à un moment ça va mal tourner", prévient de son côté un membre du premier cercle mariniste interrogé par l'AFP. Comme si l'extrême-droite allait respecter l'Etat de droit...

#Politique #MarineLePen #RN #Presidentielle #Droit #Loi

#politique #marinelepen #rn #presidentielle #droit #loi

Rod2ik 🇪🇺 🇨🇵 🇪🇸 🇨🇱 🇺🇦 🇨🇦 🇬🇱☮🕊️ @[email protected] · 2026-08-14 · 09:55 UTC

L'Express: Au #Groenland, les ambitions #pétrolières #américaines se heurtent au #droit #administratif

https://www.lexpress.fr/monde/amerique/au-groenland-les-ambitions-petrolieres-americaines-se-heurtent-au-droit-administratif-TJLFWPO7ONCRHMM5KPBZCT6KPU/

#groenland #petrolieres #americaines #droit #administratif

Rod2ik 🇪🇺 🇨🇵 🇪🇸 🇨🇱 🇺🇦 🇨🇦 🇬🇱☮🕊️ @[email protected] · 2026-08-07 · 12:03 UTC

France 24: " #Tourisme des #naissances" : Donald #Trump tente à nouveau de contester le #droit du #sol

Les enfants nés aux #États-Unis #US de parents "présents #illégalement ou #temporairement" sont " #citoyens par la #naissance en vertu du 14e amendement" de la #Constitution, a conclu la #Cour

https://www.france24.com/fr/am%C3%A9riques/20260806-etats-unis-tourisme-des-naissances-donald-trump-tente-contester-droit-du-sol-nationalite-americaine

#naissances #trump #droit #sol #etats #us

grenobleluttes @[email protected] · 2026-06-10 · 10:09 UTC

https://grenoble.frama.io/luttes-2026/06/10/non-aux-dysfonctionnements-administratifs-des-prefectures-oui-aux-pratiques-qui-respectent-les-droits-des-personnes-etrangeres.html

PDF: https://grenoble.frama.io/luttes-2026/_downloads/c878d8d3573f183ce6ba2b4b90979a62/communique_bouge_ta_pref_2026_06_10.pdf

--<--
Le mercredi 10 juin 2026, les collectifs BougeTaPref ! mèneront des actions simultanées devant plusieurs préfectures à travers la France pour dénoncer les blocages administratifs qui empêchent des milliers de personnes étrangères d’accéder à leurs droits.

Depuis plusieurs années — situation fortement aggravée au cours des derniers mois — les difficultés d’accès aux services préfectoraux se multiplient :

- impossibilité d’obtenir un rendez-vous,

- absence de réponse de l’administration, - retards massifs dans la délivrance ou le renouvellement des titres de séjour,

- **blocages liés à la dématérialisation des démarches**,

- impossibilité de joindre les services préfectoraux,

- etc.

Ces dysfonctionnements administratifs ont des conséquences matérielles et psychologiques extrêmement concrètes et souvent dramatiques :

- perte d’emploi, - perte de logement, - perte de couverture santé, - suspension des droits sociaux, - impossibilité d’accéder aux services de France Travail, de la CAF ou d’autres organismes essentiels, qui peuvent conduire à des dégradations graves de la santé mentale.

Cette précarisation et cette angoisse permanentes pour des milliers de personnes découlent du non-respect par les préfectures des délais légaux et des obligations qui leur incombent.

Aujourd’hui des collectifs BougeTaPref ! présents en Île-de-France (Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne), à Grenoble, Rennes, Aix-Marseille, Lille, Saint-Étienne, Toulouse, Briançon, Nantes, et dans d’autres territoires, représentant des centaines d’associations locales et nationales, se mobilisent pour dénoncer, à l’échelle nationale, le scandale de ces entraves administratives contraires aux droits.

Ces collectifs se rassemblent autour de revendications communes pour que les pratiques administratives respectent les droits fondamentaux et la dignité humaine.

# Les revendications du collectif national

- Garantir le droit d’accès à la préfecture et un accueil digne ;

- **Démonter le mur numérique** ;

- Garantir la continuité des droits par la délivrance effective des documents de séjour ;

- Respecter les délais légaux d’instruction et renforcer les moyens de l’administration ;

- Mettre fin aux sanctions subies par les personnes étrangères en raison des dysfonctionnements administratifs

# Partout en France, des collectifs BougeTaPref !

À peine sorti·es des périodes de confinement, les étranger·ères sollicitant un titre de séjour ont vu leur retour aux guichets des préfectures entravé par la mise en œuvre progressive de la **dématérialisation des démarches**.

Les interminables files d’attente, autrefois visibles devant les préfectures, ont disparu.

Désormais, **chacun·e se retrouve seul·e face à son ordinateur ou son smartphone** en "dialogue" avec l’ANEF (Administration numérique pour les étrangers en France) véritable labyrinthe administratif numérique dans lequel il faut identifier la procédure correspondant à sa situation :

- "parent d’enfant français", - "travailleur salarié", - "conjoint·e de Français", - "renouvellement de titre de séjour", - etc.

Ce dispositif informatique national, déjà complexe à maîtriser, fait l’objet de modifications régulières qui renforcent encore les difficultés rencontrées par les usager·ères.

Certes, chaque préfecture est censée mettre à disposition un "Point d’Accès Numérique" (PAN) permettant aux personnes en difficulté d’être accompagnées par des agent·es formé·es, mais dans les faits, ces dispositifs sont trop souvent insuffisants, inaccessibles ou dysfonctionnels.

Au-delà des restrictions introduites par les réformes législatives et les circulaires ministérielles, les personnes étrangères se heurtent ainsi à un **véritable mur numérique**.

**Ces dysfonctionnements organisés relèvent d'un choix politique**.

L’objectif affiché de "modernisation" de l’administration masque difficilement la volonté de limiter les dépôts de dossiers et donc l’accès à la régularisation.

C’est pour lutter contre ces pratiques destructrices que, dès 2020, se sont constitués des collectifs BougeTaPref !

En effet, les constats sont similaires dans l’ensemble des préfectures concernées, ce qui révèle le caractère systémique de ces dysfonctionnements.

C’est pourquoi ces collectifs se sont rassemblés à l’échelle nationale pour dénoncer ensemble le scandale de ces blocages administratifs bafouant les droits fondamentaux de milliers d’étrangers et d’étrangères.

Nous vous remercions de l’attention que vous porterez à cette journée nationale de mobilisation et restons à votre disposition pour toute demande d’information ou d’interview.

Le collectif national BougeTaPref !
Et le collectif isérois BougeTaPref38 Journée nationale d’action, à Grenoble:

- 📆 10 juin 2026 ⏰ de 12h30 à 14h30

- 📍 Place de Verdun Grenoble côté Tram

Édification d'une pyramide de cartons symbolisant:

- les dossiers en attente ou perdus, - les démarches impossibles, - les pertes de droits, …

Contact médias : [email protected]

#grenoble #racisme #RacismeDetat #Droit #BougeTaPref #BougeTaPref38 #dématérialisation #souffrance #harcèlement #accessibilité

#grenoble #racisme #racismedetat #droit #bougetapref #bougetapref38

G_M_Mbth @[email protected] · 2026-05-28 · 18:35 UTC

RE: https://amicale.net/@franceinfo/116653562510043216

Heureusement, sinon c'est la porte ouverte à toutes les fenêtres !
GPA = Grand Programme d'Assujettissement de la femme non plus vue comme un être humain mais comme un moyen
Encore le fléau du subjectivisme juridique
Science sans conscience n'est que ruine de l'âme
#gpa #enfant #merePorteuse #argent #bioethique #science #conscience #droit

#gpa #enfant #mereporteuse #argent #bioethique #science

Festival des Sortilèges @[email protected] · 2026-05-10 · 07:26 UTC

1979 à Mexico.

🕸️ Découvrez la programmation sur notre site & nos réseaux sociaux, abonnez-vous !
ℹ️ www.FestivalDesSortileges.fr/2026.html & www.facebook.com/events/3534401520026865

#festival #cinéma #film #Mexique #horreur #fantastique #filmdegenre #cinémabis #cinémadexploitation #sérieB #drame #sorcellerie #sorcière #bruja #féminisme #droit #lutte #violence #VSS #féminicide #vengeance #solstice #été #Paris