#droit — Public Fediverse posts
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[QUESTION JURIDIQUE]
Bah ouais, on se rend bien compte que monter une asso pour diffuser des films sans thunes c'est un peu mission impossible.On est naïf quand on a 50 ans.
Je cherche une réponse à une question : Peut-on projeter devant un public des films du domaine public sans s’acquitter de droit de diffusion ?
Je fouine, je cherche, mais je ne trouve pas de réponses claires.
Je pense à des classiques genre, la nuit des morts vivants, Le Cabinet du dr Caligari…#cine #cinemasto #cineclub #film #filmMastodon #droit #droitDesAssociations #legislation #FilmProjection
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[QUESTION JURIDIQUE]
Bah ouais, on se rend bien compte que monter une asso pour diffuser des films sans thunes c'est un peu mission impossible.On est naïf quand on a 50 ans.
Je cherche une réponse à une question : Peut-on projeter devant un public des films du domaine public sans s’acquitter de droit de diffusion ?
Je fouine, je cherche, mais je ne trouve pas de réponses claires.
Je pense à des classiques genre, la nuit des morts vivants, Le Cabinet du dr Caligari…#cine #cinemasto #cineclub #film #filmMastodon #droit #droitDesAssociations #legislation #FilmProjection
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[QUESTION JURIDIQUE]
Bah ouais, on se rend bien compte que monter une asso pour diffuser des films sans thunes c'est un peu mission impossible.On est naïf quand on a 50 ans.
Je cherche une réponse à une question : Peut-on projeter devant un public des films du domaine public sans s’acquitter de droit de diffusion ?
Je fouine, je cherche, mais je ne trouve pas de réponses claires.
Je pense à des classiques genre, la nuit des morts vivants, Le Cabinet du dr Caligari…#cine #cinemasto #cineclub #film #filmMastodon #droit #droitDesAssociations #legislation #FilmProjection
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France Info
Quand l’intelligence artificielle s’invite dans les métiers du droit, de la justice et de l’enseignement
https://mcinformactions.net/spip.php?article232105&lang=fr
#IA #IAg #droit #justice #enseignement -
Inverser la charge de la preuve qu'une oeuvre n'a pas été ~~utilisée~~ *volée* par les fournisseurs de modèles
Si cette loi sur l'IA passe, ça serait une bonne nouvelle !
#IA #IAg #AI #IntelligenceArtificielle #Droit #DroitDAuteur #Loi #Justice #Art
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https://www.change.org/p/soutien-%C3%A0-pierre-et-beno%C3%AEt-inspecteurs-du-travail
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Le problèmeDepuis la mise en ligne de cette pétition, le classement sans suite de la plainte pénale et le lancement de la procédure disciplinaire, une tribune est parue dans Mediapart, signée par une centaine de représentant.es syndicaux, du monde associatif et de la recherche, et de politiques.
Nous vous invitons à la signer également :
# Qui veut la peau de l’inspection du travail ?
Depuis de nombreuses années, les services de l’inspection du travail sont mis sous tension.
Un rapport récent du cabinet indépendant APTEIS a dressé un tableau alarmant des services du ministère du Travail et de l’Emploi, en particulier ceux de l’inspection du travail.
Depuis 2017, 20 % des postes d’inspection du travail ont été supprimés et les effectifs des fonctions d’appui ont été réduits drastiquement.
À ce jour, il reste moins de 1 800 agent·es de contrôle pour 21 millions de salarié·es.
La mise sous pression managériale a été privilégiée au détriment de l’appui aux fonctions de contrôle : en lien avec des plans de communication sans moyens augmentés, les ministres du Travail successifs fixent des objectifs chiffrés, le plus souvent sans rapport avec les besoins du terrain et les demandes d’intervention des travailleur·euses ou de leurs représentant·es.
Le rapport fait également état d’une intensification et d’une complexification généralisées du travail, qui ont pour conséquence une explosion des risques psychosociaux.
Dans le même temps, la réforme « OTE » de 2021 (Organisation territoriale de l’État) a renforcé le pouvoir des préfets, plaçant l’ensemble de la hiérarchie locale de l’inspection du travail (DDEETS et DREETS) sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, dont dépend désormais l’ensemble des moyens de fonctionnement de l’inspection du travail.
Cette situation de tutelle préfectorale rend de plus en plus illusoire la garantie d’indépendance des services de l’inspection du travail exigée par la Convention n° 81 de l’OIT ratifiée par la France.
Dans ce contexte, ce qui s’est joué autour de la défense du 1er mai, seul jour « super férié » (c’est-à-dire férié et chômé) est édifiant.
Malgré les attaques dont il a fait l’objet, les règles particulières protégeant le 1er mai n’avaient pas changé.
Le gouvernement a pourtant fortement suggéré aux agent·es de contrôle d’anticiper une hypothétique évolution réglementaire, fait tout à fait inédit. Plus grave encore en termes de respect de l’État de droit et du principe de séparation des pouvoirs, le même gouvernement, par la voix du Premier ministre, a invité les représentants patronaux des boulangeries et des fleuristes à déroger à la loi existante, leur assurant une tolérance des services de contrôle.
Dans certains départements, comme en Isère, des directions zélées sont allées jusqu’à tenter d’empêcher les inspecteurs et inspectrices du travail de mener à bien des contrôles.
Le Premier ministre s’est même autorisé à appeler un boulanger ayant fait l’objet d’un contrôle pour l’assurer qu’aucune amende ne serait prononcée.
La délinquance patronale a donc été encouragée puis légitimée, le tout en décrédibilisant l’action de l’inspection du travail.
Dans ce même département, deux inspecteurs du travail ont été convoqués le 4 mai 2026 par la police pour des faits supposés de « harcèlement moral », convocation faisant suite à un signalement ancien de leur direction et une plainte de leur supérieure hiérarchique, dans un contexte d’intense dégradation des conditions de travail qu’ils ont maintes fois dénoncée en tant que représentants syndicaux des agent·es.
Il s’agissait donc clairement d’une procédure-bâillon et de représailles.
Le procureur de la République de Grenoble ne s’y est pas trompé et a très rapidement classé sans suite cette plainte de la hiérarchie.
Pourtant, manifestement déterminé à mettre au pas l’inspection du travail, le ministère du Travail a immédiatement engagé des poursuites disciplinaires contre les deux inspecteurs, à qui il est reproché de s’exprimer afin d’obtenir des conditions de travail dignes au ministère du Travail, ou de refuser de participer à des contrôles concernant la lutte contre le narcotrafic.
Ces inspecteurs dénoncent l’impossibilité de mener à bien leur mission essentielle : la protection des travailleur·euses.
C’est bien cela qu’on veut leur faire payer avec ces procédures-bâillons.
Nous ne nous y trompons pas : depuis la loi Travail de 2016 et les ordonnances Macron en 2017, qui avaient déjà entaillé très sérieusement la représentation du personnel dans les entreprises et rouvert la boîte de Pandore des possibilités de dérogations à la loi, le sabotage des droits des travailleur·euses continue.
En s’attaquant à ses représentants syndicaux, le ministère du Travail veut mettre au pas l’inspection du travail, une des dernières digues de protection des droits des travailleur·euses.
Alors que la hausse inquiétante des accidents mortels du travail (plus de deux travailleurs décèdent au travail chaque jour) devrait obliger le gouvernement à engager une réelle politique de prévention des risques pour la santé au travail (notamment par un renforcement des effectifs de contrôle), et rétablir une réglementation plus protectrice et préventive (rétablissement des CHSCT en particulier), il ne trouve rien de plus urgent que de s’acharner sur deux agents de l’inspection, dans l’objectif clair d’envoyer un message de mise au pas à tous les agent·es de ce corps de contrôle.
Nous demandons que cesse le harcèlement judiciaire et disciplinaire à l’encontre de Pierre et Benoît, à commencer par l’abandon des procédures disciplinaires engagées.
La réponse aux revendications et aux luttes des agent·es de l’inspection du travail ne peut en aucun cas être la répression syndicale.
Nous demandons des moyens, des effectifs, un véritable plan d’urgence à la hauteur des besoins de ce service public essentiel qu’est l’inspection du travail.
#Travail #Salariat #Droit #DroitDuTravail #Isère #Grenoble #Delinquance #DelinquancePatronale #Harcelement
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Vous êtes agent opérationnel illégal ou révolutionnaire illégal ou plus simplement vous êtes une personne handicapée et proie facile qui a ses propres opinions et vous avez besoin d'un alibi pour faire la Révolution et organiser la Résistance ?
Pas de problèmes ! Nous avons ce qu'il faut pour vous !
Contactez un service anti-fraude dont les financements publics sont asséchés et dont la lutte anti-fraude est effectuée par des algorithmes qui multiplient les erreurs et les faux positifs et des agents mal formés en renseignement et en droits qui chercheront à confirmer coûte que coûte l'hypothèse d'une fraude.
Ce service vous taillera un costard de droit commun raciste, racialiste, antisémite, sur la base de recherches mal faites, d'interprétations arbitraires du droit, en enfreignant toutes les règles de la logique et de la méthode scientifique, en tirant des conclusions absurdes et en inventant des lois qui n'existent pas. Ce costard de droit commun raciste, racialiste, antisémite, vous servira d'alibi qui réduira votre peine de prison ferme de plusieurs centaines d'années.
#Révolution #Résistance #ContrePouvoir #ContreNarratif #Narratif #Propagande #Renseignement #GuerreInformationnelle #Influence #PsychologiePolitique #Politique #Pouvoir #PouvoirsPublics #État #Administration #Bureaucratie #Droit #QualificationJuridique #ConstructionSociale #ConstructionPolitique #IngénierieSociale #PenséeCritique #Logique #MéthodeScientifique #Qualification #Étiquetage #StigmatisationPolitique #Contrôle #Influence #PsychologiePolitique #Surveillance #Algorithmes #SurveillanceAlgorithmique #BiaisAlgorithmiques #IntelligenceArtificielle #IA #AI #Antisémitisme #Racisme #Racialisme #Répression #Assignation #AssignationIdentitaire
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L'Indépendant: #Guerre en #Ukraine : "Un #système #mondial de #traite des #personnes"... En #Russie, des milliers de #soldats #étrangers sont recrutés en violation du #droit international pour #mourir au #front
La #version #russe #moderne de l' #esclavage
Ce n'est pas réjouissant pour les défenseurs du peuple -
🔴 Si nous pouvons faire du tribunal un terrain de lutte, c’est sans illusion sur l’État de droit qui défend l’ordre bourgeois.
2/5
#État #droit #justice #bourgeoisie #injustice #inegalite #classesociale #luttedesclasses #tribunal #avocat #juge #procureur
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Droits des femmes : où en sommes-nous en 2026 ?
Par Béatrice St-Cyr-Leroux
https://nouvelles.umontreal.ca/article/2026/03/05/droits-des-femmes-ou-en-sommes-nous-en-2026
#8mars #droit #femmes #misogynie #homophobie #transphobie #Québec #USA #féminisme #masculinisme #UdeM #école #université #réseauxsociaux #sexisme #politique #société #travail #inégalités #insécurité #mobilisation -
#BrunoRetailleau annonce sa #candidature à l’ #élection #présidentielle 2027 et dénonce les « #dérives de l’ #Etat de #droit »
Son programme principal et initial, c'est détruire l' #état de #droit.
Un #Trump en puissance...🤦🏼♂️🤦🏼♂️🤦🏼♂️
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Emmanuel #Macron a dit préférer "le respect plutôt que les #brutes", et "l' #état de #droit plutôt que la #brutalité", lors de son discours au #Forum #économique #mondial de #Davos
INVITER #TRUMP #TRUMPITO A UN #FORUM #ECONOMIQUE C COMME INVITER UN #PREDATEUR #SEXUEL SUR UNE ILE PLEINE DE JEUNES FILLES #EPSTEIN..
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Emmanuel #Macron a dit préférer "le respect plutôt que les #brutes", et "l' #état de #droit plutôt que la #brutalité", lors de son discours au #Forum #économique #mondial de #Davos
INVITER #TRUMP #TRUMPITO A UN #FORUM #ECONOMIQUE C COMME INVITER UN #PREDATEUR #SEXUEL SUR UNE ILE PLEINE DE JEUNES FILLES #EPSTEIN..
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[Webinaire] à 13h, "Pas de dépôt HAL sans licence ! Pour une communication transparente des conditions d’usage" le @ccsd_fr et @hal_fr nous invite pour évoquer 1 évolution majeure à venir: systématiquemt 1 licence à chaque dépôt pr clarifier le statut des documents
#openaccess #HAL #openscience #repositories #commons #droit #copyright #licencesouvertes #juridique #scienceouverte -
Biographie de Guy Rocher (1924-2025)
https://nouvelles.umontreal.ca/article/2025/09/03/in-memoriam-guy-rocher/
#biographie #Guy#Rocher #Montréal #Québec #Canada #UdeM #sociologue #sociologie #révolutionTranquille #éducation #laïcité #indépance #politique #société #droit #université #enseignement #auteur #livre #prix #enseignement #démocratie -
Dépossession des femmes et reproduction du patriarcat par la famille et le droit
#Écoutez Céline Bessière, professeure de sociologie à l’Université Paris-Dauphine, et Sybille Gollac, sociologue chargée de recherche au CNRS en 2021 : https://spectremedia.org/podcast/le-genre-du-capital-depossession-des-femmes-et-reproduction-du-patriarcat-par-la-famille-et-le-droit/?episode=2193
Céline Bessière à 57min : "Quand on lit un acte notarié, on a l'impression que le partage égalitaire a eu lieu. Ça rentre dans les cases du droit. […] Leur intervention, elle consiste précisément à cacher les inégalités patrimoniales, et à les légitimer, et à les naturaliser."
@sibyllegollac à 59 min : Les notaires et les avocat·es "aident leur client·e [fortuné·e] à sous-estimer, par exemple, une masse successorale ou un patrimoine conjugal, à la fois pour des raisons fiscales et […] sous-évaluer en fait la part reçue pour les hommes pour des compensations moindres à donner à leurs frères et soeurs ou à leur ex-conjointe."#travailGratuit #notaires #capital #droit #économie #genre #patriarcat #sociologie #dominationMasculine #ChristineDelphy #féminisme #féminismeMatérialiste #famille #divorce #héritage #séparation #LeGenreDuCapital #taxes #argent #transmission #conseilPodcast #SpectreMedia
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Incompétence, voleur, menteur y compris avec leurs partenaires assurance pour le traitement des dossiers de leurs copros.
A NE SURTOUT PAS AVOIR EN SYNDIC !!!
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En mars 1941 : la nouvelle loi permet une expropriation massive, organisée par le syndicat unique, l'administration et les ingénieurs.
Inès Léraud, Léandre Mandard : https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/le-cours-de-l-histoire/remembrement-histoire-d-une-politique-au-taille-haie-9100320
#accaparement #accaparementDesTerres #propriété #innovation #progrès #modernité #remembrement #FNSEA #agriculture #ruralité #villages #technocratie #génieRural #administration #paysans #arbres #agroforesterie #ingénierie #bocage #Bretagne #Normandie #RévolutionVerte #ingénieurs #droit #droitPrivé #croissance #développement #innover #technoCritique #économie #livre #conseilLecture #cadastre #cadastrage #appropriation #propriété #juridique #pétainisme #RedressementNational #ploucs #conseilPodcast #SalonDeLAgriculture #histoire #rendement #TrentesGlorieuses #routes #subventions #plan #pétition #suicides #zizanie #foncier #administration #anthropologie #reconstruction #surproduction #biodiversité #paysannerie #haies #exodeRural #centralisation #méandres #rivières #poissons #paysages #randonnée #gendarmes
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Je ne suis pas #expert en #droit #public , mais selon moi, le vrai #problème est le #contrôle de #ceux qui #contrôlent.. ? Dans quel #cadre #législatif ?
Les #autorisations d'accès aux #messageries seraient-elles delivrées par un #juge #indépendant ? Dans le cadre d'une #instruction #officielle ? Au cas par cas ?
Sinon, on s'embarque dans un autre style de #société .. -
Un #décret de @realDonaldTrump remettant en cause le #droit du #sol aux #Etats- #Unis suspendu par un #juge, le #président #américain va faire #appel
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« Trump n'est pas un président à faire passer personnellement des lois au Congrès […]. Mais avec un Sénat républicain, il n'a pas besoin de le faire : ses membres peuvent légiférer eux-mêmes ».
« Nous pouvons nous attendre à un grand nombre de décrets et d'autres mesures similaires, qui seront à leur tour confirmés par des juges conservateurs - car qui a besoin de législation au Congrès quand on peut avoir la combinaison de l'élaboration de règles par l'exécutif et de juges qui acquiescent ? »
David Allen Green écrit en anglais : https://davidallengreen.com/2024/11/the-shapes-of-things-to-come-some-thoughts-and-speculations-on-the-possibilities-of-what-can-happen-next/
#predictions #ÉtatsUnis #Trump #DonaldTrump #presidence #JDVance #legislation #politique #polUS #Congrès #droit #judiciaire #MAGA #USA #loi #légiférer #exécutif
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Résorber le chômage en 1974 en stoppant l'immigration
Les vieux démons ressortent toujours quand tout va mal. « C'est la faute des autres, des étrangers ». Comme partout, la diversité est la richesse d'un pays. La différence est une force. Lutter contre le chômage en limitant l'immigration, réserver le travail aux vrais citoyens... Le discours est repris que ce soit en 1850, 1900, 1935... Sauf que certains métiers sont régulièrement refusés par les, soit disant natif, car ils sont dégradants.
« Il n’y a pas de sot métier, il n’y a que de sottes gens. » Tout métier a une valeur et requiert des qualités chez le travailleur.
La personne immigrée veut simplement travailler comme tout un chacun. L'histoire, comme la mémoire sont citées quand ça arrange ou que cela sert un discours, et mise sous le tapis quand ça dérange. L'imprécision, la norme. Le mensonge prend l'ascenseur quand la vérité l'escalier.https://librexpression.fr/immigration-la-directive-du-3-juillet-1974
#droit #Elections2024 #etranger #France #FranceTravail #Immigration #legislative2024 #librexpression #loi #nationalité #parti #politique #chomage
(Crédits : Bulletin municipal de Paris/BnF/Gallica)
