#droit — Public Fediverse posts
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[QUESTION JURIDIQUE]
Bah ouais, on se rend bien compte que monter une asso pour diffuser des films sans thunes c'est un peu mission impossible.On est naïf quand on a 50 ans.
Je cherche une réponse à une question : Peut-on projeter devant un public des films du domaine public sans s’acquitter de droit de diffusion ?
Je fouine, je cherche, mais je ne trouve pas de réponses claires.
Je pense à des classiques genre, la nuit des morts vivants, Le Cabinet du dr Caligari…#cine #cinemasto #cineclub #film #filmMastodon #droit #droitDesAssociations #legislation #FilmProjection
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[QUESTION JURIDIQUE]
Bah ouais, on se rend bien compte que monter une asso pour diffuser des films sans thunes c'est un peu mission impossible.On est naïf quand on a 50 ans.
Je cherche une réponse à une question : Peut-on projeter devant un public des films du domaine public sans s’acquitter de droit de diffusion ?
Je fouine, je cherche, mais je ne trouve pas de réponses claires.
Je pense à des classiques genre, la nuit des morts vivants, Le Cabinet du dr Caligari…#cine #cinemasto #cineclub #film #filmMastodon #droit #droitDesAssociations #legislation #FilmProjection
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[QUESTION JURIDIQUE]
Bah ouais, on se rend bien compte que monter une asso pour diffuser des films sans thunes c'est un peu mission impossible.On est naïf quand on a 50 ans.
Je cherche une réponse à une question : Peut-on projeter devant un public des films du domaine public sans s’acquitter de droit de diffusion ?
Je fouine, je cherche, mais je ne trouve pas de réponses claires.
Je pense à des classiques genre, la nuit des morts vivants, Le Cabinet du dr Caligari…#cine #cinemasto #cineclub #film #filmMastodon #droit #droitDesAssociations #legislation #FilmProjection
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L’enjeu de la politisation de la science aux États-Unis d’Amérique
🔴 Éditorial : Il est temps d'intervenir et d'avoir votre mot à dire pour la science
Vos commentaires sur une règle dangereuse mettant les politiciens en charge de la science peuvent être importants.
Par John Timmer, Ars Technica
https://arstechnica.com/science/2026/07/editorial-the-most-important-thing-you-can-do-to-protect-science/
#science #politique #USA #politisation #évaluation #scientifiques #politiciens #arbitraire #patronage #droit #justice #tribunal #santé #tech #environnement #savants #recherche -
https://www.europesays.com/fr/1027909/ Girondins : analyse du jeu de Cherif Diallo nouveau joueur de Bordeaux #actu #Actualités #ailier #ajouter #analyse #Bangoura #Bordeaux #Cherif #compléter #Diallo #djibril #droit #Effectif #EU #europe #FR #France #Girondins #joueur #News #nouveau #NouvelleAquitaine #poste #profondeur #recrue #RépubliqueFrançaise #Supplément #troisième #vient
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Girondins : analyse du jeu de Cherif Diallo nouveau joueur de Bordeaux
© Iconsport Jo le Tactique décrypte les forces et les points à améliorer de Cherif Diallo Cherif…
#Bordeaux #FR #France #Actu #News #Europe #EU #actu #Actualités #ailier #ajouter #analyse #Bangoura #Cherif #compléter #Diallo #djibril #droit #Effectif #europe #Girondins #joueur #nouveau #NouvelleAquitaine #poste #profondeur #recrue #Républiquefrançaise #Supplément #troisième #vient
https://www.europesays.com/fr/1027909/ -
Droits des femmes : où en sommes-nous en 2026 ?
Par Béatrice St-Cyr-Leroux
https://nouvelles.umontreal.ca/article/2026/03/05/droits-des-femmes-ou-en-sommes-nous-en-2026
#8mars #droit #femmes #misogynie #homophobie #transphobie #Québec #USA #féminisme #masculinisme #UdeM #école #université #réseauxsociaux #sexisme #politique #société #travail #inégalités #insécurité #mobilisation -
RE: https://piaille.fr/@Oam_Gui/115564428976895305
🔴 Live lancé !
NATURA TRAINING 💚 - MOOC : L'Océan au cœur de l'Humanité 🌊 - Live 7
Programme : Bien commun vs Océan 🔍️ + Droit vs Pollutions ⚖️ 🛢
RDV ➡️ https://www.twitch.tv/oamgui
#ocean #biencommun #droit #pollution #mooc #éducationpopulaire #vulgarisation #twitchfr #live @pogscience.bsky.social
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🗓️ Lundi - 17H : Natura Training - MOOC Océan 🌊
« L’Océan au cœur de l’Humanité »
Au programme :
👉 La notion de bien commun appliquée à l'océan + le droit vs les pollutions marines#ocean #climat #biencommun #droit #pollution #mooc #éducation #éducationpopulaire #vulgarisation
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Incompétence, voleur, menteur y compris avec leurs partenaires assurance pour le traitement des dossiers de leurs copros.
A NE SURTOUT PAS AVOIR EN SYNDIC !!!
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"Les #talibans nous envoient leurs #filles [dans des #écoles #clandestines], c’est une situation schizophrène" : en #Afghanistan, les jeunes filles réduites à la clandestinité pour étudier
#apartheid de #genre
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Jour du #droit des #femmes "Les #talibans nous envoient leurs #filles [dans des #écoles #clandestines], c’est une situation schizophrène" : en #Afghanistan, les jeunes filles réduites à la clandestinité pour étudier #apartheid de #genre #Soutien aux #afghanes www.francetvinfo.fr/societe/droi...
REPORTAGE. "Les talibans nous ... -
En mars 1941 : la nouvelle loi permet une expropriation massive, organisée par le syndicat unique, l'administration et les ingénieurs.
Inès Léraud, Léandre Mandard : https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/le-cours-de-l-histoire/remembrement-histoire-d-une-politique-au-taille-haie-9100320
#accaparement #accaparementDesTerres #propriété #innovation #progrès #modernité #remembrement #FNSEA #agriculture #ruralité #villages #technocratie #génieRural #administration #paysans #arbres #agroforesterie #ingénierie #bocage #Bretagne #Normandie #RévolutionVerte #ingénieurs #droit #droitPrivé #croissance #développement #innover #technoCritique #économie #livre #conseilLecture #cadastre #cadastrage #appropriation #propriété #juridique #pétainisme #RedressementNational #ploucs #conseilPodcast #SalonDeLAgriculture #histoire #rendement #TrentesGlorieuses #routes #subventions #plan #pétition #suicides #zizanie #foncier #administration #anthropologie #reconstruction #surproduction #biodiversité #paysannerie #haies #exodeRural #centralisation #méandres #rivières #poissons #paysages #randonnée #gendarmes
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En mars 1941 : la nouvelle loi permet une expropriation massive, organisée par le syndicat unique, l'administration et les ingénieurs.
Inès Léraud, Léandre Mandard : https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/le-cours-de-l-histoire/remembrement-histoire-d-une-politique-au-taille-haie-9100320
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En mars 1941 : la nouvelle loi permet une expropriation massive, organisée par le syndicat unique, l'administration et les ingénieurs.
Inès Léraud, Léandre Mandard : https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/le-cours-de-l-histoire/remembrement-histoire-d-une-politique-au-taille-haie-9100320
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En mars 1941 : la nouvelle loi permet une expropriation massive, organisée par le syndicat unique, l'administration et les ingénieurs.
Inès Léraud, Léandre Mandard : https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/le-cours-de-l-histoire/remembrement-histoire-d-une-politique-au-taille-haie-9100320
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France TV Info
A69 : le droit de l’environnement sert-il encore à quelque chose ?
Des avocats et universitaires alertent sur de récentes décisions de justice sur de grands projets d’infrastructures, comme celui du chantier de l’A69. Face à ce qu’ils considèrent comme "une atteinte à la démocratie environnementale", ils en appellent à une réforme des procédures.
https://mcinformactions.net/a69-le-droit-de-l-environnement-sert-il-encore-a-quelque-chose
#A69 #ZAD #resistances #agressions #repression #droit #democratie -
« Dans la foulée de la tragédie de Lac-Mégantic, qui a fait 47 morts en 2013, Transports Canada a adopté un règlement — l’Ordre no 36 — censé permettre aux citoyens de savoir ce que transportent les wagons-citernes qui passent dans leurs villes.
Mais dans la capitale, l’opacité demeure. À la suite d’une demande d’accès à l’information, la Ville de Québec a refusé de transmettre aux Coops de l’information les rapports annuels 2021 et 2022 que les compagnies ferroviaires ont l’obligation de fournir aux municipalités à propos des matières dangereuses qu’elles transportent sur leur territoire.
La Ville de Québec justifie sa décision en disant que le CN, le «tiers» qui a fourni les documents, refuse de les partager publiquement. Après «consultation auprès du tiers, soit la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, celui-ci ne nous autorise pas à vous transmettre les documents demandés», explique la Ville de Québec dans sa lettre de réponse aux Coops de l’information.»
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#urgenceenvironnementale #LacMegantic #sécuritéduterritoire #terrorismeSecret absolu autour des matières dangereuses transportées par train à Québec
Par Marc Allard, Les Coops de l'information