#codepenal — Public Fediverse posts

Podcast #LeParisien sur la proposition de #loi déposée par #CarolineYadan sur "les formes renouvelées de l' #antisémitisme "

https://www.youtube.com/watch?v=hWQNN4qLlSM

Le texte et l'article du #codepénal en référence
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b2358_texte-adopte-commission
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029755573

@libe

25 accusés d’avoir détourné pendant plus de dix ans un total de 4,6 millions

-> 25 condamnations :

Parti

#RassemblementNational

Cadres

#MarineLePen #WallerandDeSaintJust #CharlesVanHoutte #NicolasCrochet

Députés européens

#LouisAliot #MarieChristineArnautu #NicolasBay #MarieChristineBoutonnet #DominiqueBilde #BrunoGollnisch #FernandLeRachinel #MyleneTroszczynski

Assistants parlementaires

#MichelineBruna #GéraldGérin #CatherineGriset #CharlesHourcade #YannMaréchal #ThierryLégier #GuillaumeLHuillier #LaurentSalles #JulienOdoul #JeannePavard #LoupViallet #ThimothéeHoussin

#CodePénal #DétournementDeFondsPublics #corruption #DéputésEuropéens #Justice #système « #antisystème » (#MurDeTraceurs)

@libe

25 accusés d’avoir détourné pendant plus de dix ans un total de 4,6 millions

-> 25 condamnations :

Parti

#RassemblementNational

Cadres

#MarineLePen #WallerandDeSaintJust #CharlesVanHoutte #NicolasCrochet

Députés européens

#LouisAliot #MarieChristineArnautu #NicolasBay #MarieChristineBoutonnet #DominiqueBilde #BrunoGollnisch #FernandLeRachinel #MyleneTroszczynski

Assistants parlementaires

#MichelineBruna #GéraldGérin #CatherineGriset #CharlesHourcade #YannMaréchal #ThierryLégier #GuillaumeLHuillier #LaurentSalles #JulienOdoul #JeannePavard #LoupViallet #ThimothéeHoussin

#CodePénal #DétournementDeFondsPublics #corruption #DéputésEuropéens #Justice #système « #antisystème » (#MurDeTraceurs)

@libe

25 accusés d’avoir détourné pendant plus de dix ans un total de 4,6 millions

-> 25 condamnations :

Parti

#RassemblementNational

Cadres

#MarineLePen #WallerandDeSaintJust #CharlesVanHoutte #NicolasCrochet

Députés européens

#LouisAliot #MarieChristineArnautu #NicolasBay #MarieChristineBoutonnet #DominiqueBilde #BrunoGollnisch #FernandLeRachinel #MyleneTroszczynski

Assistants parlementaires

#MichelineBruna #GéraldGérin #CatherineGriset #CharlesHourcade #YannMaréchal #ThierryLégier #GuillaumeLHuillier #LaurentSalles #JulienOdoul #JeannePavard #LoupViallet #ThimothéeHoussin

#CodePénal #DétournementDeFondsPublics #corruption #DéputésEuropéens #Justice #système « #antisystème » (#MurDeTraceurs)

@libe

25 accusés d’avoir détourné pendant plus de dix ans un total de 4,6 millions

-> 25 condamnations :

Parti

#RassemblementNational

Cadres

#MarineLePen #WallerandDeSaintJust #CharlesVanHoutte #NicolasCrochet

Députés européens

#LouisAliot #MarieChristineArnautu #NicolasBay #MarieChristineBoutonnet #DominiqueBilde #BrunoGollnisch #FernandLeRachinel #MyleneTroszczynski

Assistants parlementaires

#MichelineBruna #GéraldGérin #CatherineGriset #CharlesHourcade #YannMaréchal #ThierryLégier #GuillaumeLHuillier #LaurentSalles #JulienOdoul #JeannePavard #LoupViallet #ThimothéeHoussin

#CodePénal #DétournementDeFondsPublics #corruption #DéputésEuropéens #Justice #système « #antisystème » (#MurDeTraceurs)

@libe

25 accusés d’avoir détourné pendant plus de dix ans un total de 4,6 millions

-> 25 condamnations :

Parti

#RassemblementNational

Cadres

#MarineLePen #WallerandDeSaintJust #CharlesVanHoutte #NicolasCrochet

Députés européens

#LouisAliot #MarieChristineArnautu #NicolasBay #MarieChristineBoutonnet #DominiqueBilde #BrunoGollnisch #FernandLeRachinel #MyleneTroszczynski

Assistants parlementaires

#MichelineBruna #GéraldGérin #CatherineGriset #CharlesHourcade #YannMaréchal #ThierryLégier #GuillaumeLHuillier #LaurentSalles #JulienOdoul #JeannePavard #LoupViallet #ThimothéeHoussin

#CodePénal #DétournementDeFondsPublics #corruption #DéputésEuropéens #Justice #système « #antisystème » (#MurDeTraceurs)

#Procès812 : BILAN DU DÉLIBÉRÉ (3)

TOUS COUPABLES !

La rafale judiciaire continue. Les inculpé•es ayant refusé de donner leurs codes d'ordinateur ou de téléphone sont déclarées coupables. Pas d'explication.

Puis la juge nous offre un petit moment de #pédagogie pour remédier à notre "méconnaissance" de la définition pénale du terrorisme. Elle récite très scolairement l'art. 421 du #CodePénal pour ensuite s'enfoncer dans les logiques tordues des dernières #jurisprudences ( #djihadisme ) et confirme ce que demandait le #PNAT, à savoir :

- il n'est pas nécessaire de prouver un projet mais uniquement des intentions de troubler gravement l'ordre public à "plus ou moins long terme". Elles sont validées selon elle pour #LibreFlot, rendant coupables par "association" les autres.

En plus des biais logiques graves, qui font qu'une simple juxtaposition devient une "association", on constate que même les journalistes présent•es n'ont pas compris le sens de cette condamnation. David Perrotin ( #Médiapart ) écrit que le Tribunal estime que "les membres avaient l'intention de". #LeMonde explique qu'ils "ont été reconnus coupables d'avoir voulu..."

#Procès812 : BILAN DU DÉLIBÉRÉ (3)

TOUS COUPABLES !

La rafale judiciaire continue. Les inculpé•es ayant refusé de donner leurs codes d'ordinateur ou de téléphone sont déclarées coupables. Pas d'explication.

Puis la juge nous offre un petit moment de #pédagogie pour remédier à notre "méconnaissance" de la définition pénale du terrorisme. Elle récite très scolairement l'art. 421 du #CodePénal pour ensuite s'enfoncer dans les logiques tordues des dernières #jurisprudences ( #djihadisme ) et confirme ce que demandait le #PNAT, à savoir :

- il n'est pas nécessaire de prouver un projet mais uniquement des intentions de troubler gravement l'ordre public à "plus ou moins long terme". Elles sont validées selon elle pour #LibreFlot, rendant coupables par "association" les autres.

En plus des biais logiques graves, qui font qu'une simple juxtaposition devient une "association", on constate que même les journalistes présent•es n'ont pas compris le sens de cette condamnation. David Perrotin ( #Médiapart ) écrit que le Tribunal estime que "les membres avaient l'intention de". #LeMonde explique qu'ils "ont été reconnus coupables d'avoir voulu..."

#Procès812 : BILAN DU DÉLIBÉRÉ (3)

TOUS COUPABLES !

La rafale judiciaire continue. Les inculpé•es ayant refusé de donner leurs codes d'ordinateur ou de téléphone sont déclarées coupables. Pas d'explication.

Puis la juge nous offre un petit moment de #pédagogie pour remédier à notre "méconnaissance" de la définition pénale du terrorisme. Elle récite très scolairement l'art. 421 du #CodePénal pour ensuite s'enfoncer dans les logiques tordues des dernières #jurisprudences ( #djihadisme ) et confirme ce que demandait le #PNAT, à savoir :

- il n'est pas nécessaire de prouver un projet mais uniquement des intentions de troubler gravement l'ordre public à "plus ou moins long terme". Elles sont validées selon elle pour #LibreFlot, rendant coupables par "association" les autres.

En plus des biais logiques graves, qui font qu'une simple juxtaposition devient une "association", on constate que même les journalistes présent•es n'ont pas compris le sens de cette condamnation. David Perrotin ( #Médiapart ) écrit que le Tribunal estime que "les membres avaient l'intention de". #LeMonde explique qu'ils "ont été reconnus coupables d'avoir voulu..."

#Procès812 : BILAN DU DÉLIBÉRÉ (3)

TOUS COUPABLES !

La rafale judiciaire continue. Les inculpé•es ayant refusé de donner leurs codes d'ordinateur ou de téléphone sont déclarées coupables. Pas d'explication.

Puis la juge nous offre un petit moment de #pédagogie pour remédier à notre "méconnaissance" de la définition pénale du terrorisme. Elle récite très scolairement l'art. 421 du #CodePénal pour ensuite s'enfoncer dans les logiques tordues des dernières #jurisprudences ( #djihadisme ) et confirme ce que demandait le #PNAT, à savoir :

- il n'est pas nécessaire de prouver un projet mais uniquement des intentions de troubler gravement l'ordre public à "plus ou moins long terme". Elles sont validées selon elle pour #LibreFlot, rendant coupables par "association" les autres.

En plus des biais logiques graves, qui font qu'une simple juxtaposition devient une "association", on constate que même les journalistes présent•es n'ont pas compris le sens de cette condamnation. David Perrotin ( #Médiapart ) écrit que le Tribunal estime que "les membres avaient l'intention de". #LeMonde explique qu'ils "ont été reconnus coupables d'avoir voulu..."

#Procès812 : BILAN DU DÉLIBÉRÉ (3)

TOUS COUPABLES !

La rafale judiciaire continue. Les inculpé•es ayant refusé de donner leurs codes d'ordinateur ou de téléphone sont déclarées coupables. Pas d'explication.

Puis la juge nous offre un petit moment de #pédagogie pour remédier à notre "méconnaissance" de la définition pénale du terrorisme. Elle récite très scolairement l'art. 421 du #CodePénal pour ensuite s'enfoncer dans les logiques tordues des dernières #jurisprudences ( #djihadisme ) et confirme ce que demandait le #PNAT, à savoir :

- il n'est pas nécessaire de prouver un projet mais uniquement des intentions de troubler gravement l'ordre public à "plus ou moins long terme". Elles sont validées selon elle pour #LibreFlot, rendant coupables par "association" les autres.

En plus des biais logiques graves, qui font qu'une simple juxtaposition devient une "association", on constate que même les journalistes présent•es n'ont pas compris le sens de cette condamnation. David Perrotin ( #Médiapart ) écrit que le Tribunal estime que "les membres avaient l'intention de". #LeMonde explique qu'ils "ont été reconnus coupables d'avoir voulu..."

[1/5] l'Assemblée Nationale a voté hier un nouvel article de loi qui s'additionne au Code Pénal, pour limiter l'engrillagement des espaces naturels : fini les enclos de #chasse, les forêts grillagées, etc.

la #faunesauvage et le gibier pourront désormais circuler plus librement

MAIS (car il y a un mais, forcément)...
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/actualites-accueil-hub/limitation-de-l-engrillagement-des-espaces-naturels-et-protection-de-la-propriete-privee-2eme-lecture
#chasse #codepénal #propriétéprivée #randonnée #promenade #espacesnaturels

#monnaie #voltaire #codepenal #perpèt
De 1810 à 1994, l'article 139 du code pénal ne rigolait pas avec la contrefaçon bancaire !
Abrogé en 1992 avec effet en 94.

Maintenant c'est 30 ans seulement. 😁

#BLOG 💬 La #réforme du #CodePénal indonésien inquiète les défenseurs des libertés

✏️ | En accès libre › https://blogs.mediapart.fr/laure-siegel/blog/081222/la-reforme-du-code-penal-indonesien-inquiete-les-defenseurs-des-libertes