#loi — Public Fediverse posts
Live and recent posts from across the Fediverse tagged #loi, aggregated by home.social.
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Tirs de loups dans les réserves naturelles nationales : à partir du 19 mai, l’ #Assembléenationale examinera le projet de #loi d’urgence agricole. Un amendement autorise désormais les tirs de loups dans les réserves naturelles. Cette mesure qui, sans améliorer la vie des éleveurs, va à l’encontre des objectifs de protection de ces espaces naturels et des engagements de la #France en matière de #biodiversité https://www.aspas-nature.org/tirs-de-loups-dans-les-reserves-naturelles-nationales-une-ligne-rouge-qui-porte-atteinte-a-leur-principe-fondateur/
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Tirs de loups dans les réserves naturelles nationales : à partir du 19 mai, l’ #Assembléenationale examinera le projet de #loi d’urgence agricole. Un amendement autorise désormais les tirs de loups dans les réserves naturelles. Cette mesure qui, sans améliorer la vie des éleveurs, va à l’encontre des objectifs de protection de ces espaces naturels et des engagements de la #France en matière de #biodiversité https://www.aspas-nature.org/tirs-de-loups-dans-les-reserves-naturelles-nationales-une-ligne-rouge-qui-porte-atteinte-a-leur-principe-fondateur/
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Tirs de loups dans les réserves naturelles nationales : à partir du 19 mai, l’ #Assembléenationale examinera le projet de #loi d’urgence agricole. Un amendement autorise désormais les tirs de loups dans les réserves naturelles. Cette mesure qui, sans améliorer la vie des éleveurs, va à l’encontre des objectifs de protection de ces espaces naturels et des engagements de la #France en matière de #biodiversité https://www.aspas-nature.org/tirs-de-loups-dans-les-reserves-naturelles-nationales-une-ligne-rouge-qui-porte-atteinte-a-leur-principe-fondateur/
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Tirs de loups dans les réserves naturelles nationales : à partir du 19 mai, l’ #Assembléenationale examinera le projet de #loi d’urgence agricole. Un amendement autorise désormais les tirs de loups dans les réserves naturelles. Cette mesure qui, sans améliorer la vie des éleveurs, va à l’encontre des objectifs de protection de ces espaces naturels et des engagements de la #France en matière de #biodiversité https://www.aspas-nature.org/tirs-de-loups-dans-les-reserves-naturelles-nationales-une-ligne-rouge-qui-porte-atteinte-a-leur-principe-fondateur/
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Tirs de loups dans les réserves naturelles nationales : à partir du 19 mai, l’ #Assembléenationale examinera le projet de #loi d’urgence agricole. Un amendement autorise désormais les tirs de loups dans les réserves naturelles. Cette mesure qui, sans améliorer la vie des éleveurs, va à l’encontre des objectifs de protection de ces espaces naturels et des engagements de la #France en matière de #biodiversité https://www.aspas-nature.org/tirs-de-loups-dans-les-reserves-naturelles-nationales-une-ligne-rouge-qui-porte-atteinte-a-leur-principe-fondateur/
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« Changer de CAP » : La « lutte contre la fraude » a bon dos
https://adsv.fr/la-lutte-contre-la-fraude-a-bon-dos/
#Politique #Billets #ChangerDeCap #Fraude #FraudeFiscale #FraudeSociale #Loi -
Projet de #loi Fraudes https://mastodon.social/@la_voix/116329158083951744 : le Parlement élargit l’accès aux comptes bancaires pour le contrôle du #RSA https://www.laquadrature.net/2026/05/07/projet-de-loi-fraudes-le-parlement-elargit-lacces-aux-comptes-bancaires-pour-le-controle-du-rsa/
#societe #politique #caf #actu #actualite #info #information #loiFraudes
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Colloque sur le consentement et la définition pénale du viol.
#Consentement #VSS
#ViolenceSexuelle
#DroitPénal #Justice
#DroitsDesVictimes
#DroitsHumains #Loi
#RéformeJuridique
#Égalité
#Prévention
#ÉducationSexuelle
#SantéPublique
#ProtectionDesVictimes
#Responsabilité
#DébatPublic
#tv #France #Europe #Espagne #suede #Survivors #Socialmedia -
Mayotte : entrée en vigueur du durcissement de l'acquisition de la nationalité française pour les #enfants nés de parents étrangers à #Mayotte. Des députés de gauche avaient saisi le Conseil constitutionnel au moment de son adoption par l'Assemblée en avril 2025 pour tenter d'annuler la mesure, en vain. https://www.infomigrants.net/fr/post/71243/mayotte--entree-en-vigueur-du-durcissement-de-lacquisition-de-la-nationalite-francaise-pour-les-enfants-nes-dans-larchipel
#france #migrants #immigration #actu #info #information #actualite #extremedroite #RN #loi #politique #societe
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Rejet d’un rapport sur l’ #acétamipride par #LR, le #RN et #Horizons : un «sabotage #politique » selon les apiculteurs
Fin mai sera discuté le projet de #loi d'urgence agricole https://mastodon.social/@la_voix/116517053718364632 ou #loiDuplomb2, dans laquelle sont à nouveau proposées des dérogations à l’interdiction de l’acétamipride et du #flupyradifurone. «La non-publication de la note est un signal d’abandon envers l’ #apiculture, la #biodiversité et la #démocratie»
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Rejet d’un rapport sur l’ #acétamipride par #LR, le #RN et #Horizons : un «sabotage #politique » selon les apiculteurs
Fin mai sera discuté le projet de #loi d'urgence agricole https://mastodon.social/@la_voix/116517053718364632 ou #loiDuplomb2, dans laquelle sont à nouveau proposées des dérogations à l’interdiction de l’acétamipride et du #flupyradifurone. «La non-publication de la note est un signal d’abandon envers l’ #apiculture, la #biodiversité et la #démocratie»
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Rejet d’un rapport sur l’ #acétamipride par #LR, le #RN et #Horizons : un «sabotage #politique » selon les apiculteurs
Fin mai sera discuté le projet de #loi d'urgence agricole https://mastodon.social/@la_voix/116517053718364632 ou #loiDuplomb2, dans laquelle sont à nouveau proposées des dérogations à l’interdiction de l’acétamipride et du #flupyradifurone. «La non-publication de la note est un signal d’abandon envers l’ #apiculture, la #biodiversité et la #démocratie»
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Rejet d’un rapport sur l’ #acétamipride par #LR, le #RN et #Horizons : un «sabotage #politique » selon les apiculteurs
Fin mai sera discuté le projet de #loi d'urgence agricole https://mastodon.social/@la_voix/116517053718364632 ou #loiDuplomb2, dans laquelle sont à nouveau proposées des dérogations à l’interdiction de l’acétamipride et du #flupyradifurone. «La non-publication de la note est un signal d’abandon envers l’ #apiculture, la #biodiversité et la #démocratie»
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Rejet d’un rapport sur l’ #acétamipride par #LR, le #RN et #Horizons : un «sabotage #politique » selon les apiculteurs
Fin mai sera discuté le projet de #loi d'urgence agricole https://mastodon.social/@la_voix/116517053718364632 ou #loiDuplomb2, dans laquelle sont à nouveau proposées des dérogations à l’interdiction de l’acétamipride et du #flupyradifurone. «La non-publication de la note est un signal d’abandon envers l’ #apiculture, la #biodiversité et la #démocratie»
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Nœuds coulants, carte d’ #Israël incluant #Gaza et la #Cisjordanie… Le gâteau d’anniversaire du criminel #BenGvir
Pour son 50e anniversaire, le ministre israélien #ItamarBenGvir a reçu un gâteau orné de nœuds coulants https://www.youtube.com/shorts/n_01h1lM2dE en référence à une #loi instaurant la peine de mort pour les "terroristes" palestiniens récemment adoptée par la #Knesset. https://www.lavoixdunord.fr/1700060/article/2026-05-04/noeuds-coulants-carte-d-israel-incluant-gaza-et-la-cisjordanie-le-gateau-d
#extremedroite #genocide #stopgenocide #palestine #freepalestine
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La préfecture lui a dit que c’était ok, mais que la loi était général, sans spécification pour ce cas et qu'il ne ferait pas de document.
On lui a conseillé, un huissier pour constaté, mais les avis divergent ...
Existe-il une jurisprudence sur ce sujet ? Comment peut-on la trouver ?
Merci d'avance.
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Qu’est-ce que «l’état d’alerte de sécurité nationale» en débat à l’Assemblée
Les députés ont débuté les discussions autour de l’actualisation de la #loi de programmation militaire https://www.franceinfo.fr/societe/armee-securite-defense/projet-de-loi-de-programmation-militaire-des-associations-dont-la-ligue-des-droits-de-l-homme-denoncent-dans-une-tribune-la-creation-d-un-etat-d-alerte-de-securite-nationale_7982993.html#xtor=RSS-3-[lestitres qui prévoit une hausse de 36 milliards d’€ du budget de l’ #armée d’ici à 2030 et la création d’un nouveau régime d’exception. Un pas de plus de la #Macronie dans sa dérive autoritaire https://www.msn.com/fr-fr/finance/other/armement-qu-est-ce-que-l-%C3%A9tat-d-alerte-de-s%C3%A9curit%C3%A9-nationale-en-d%C3%A9bat-%C3%A0-l-assembl%C3%A9e/ar-AA22nvCA
Dérogations environnementales https://reporterre.net/La-pente-est-glissante-un-regime-d-exception-pourrait-sacrifier-le-droit-de-l-environnement-au-profit-de-l-armee
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#Loi d’urgence agricole https://mastodon.social/@la_voix/116515893089028413 : les manœuvres du gouvernement et de l’ #extrêmedroite pour réintroduire l’ #acétamipride «en douce». Des députés #macronistes et du #RN ont tenté de signer son retour par le biais d’amendements https://reporterre.net/Loi-d-urgence-agricole-les-manoeuvres-du-gouvernement-et-de-l-extreme-droite-pour-reintroduire-l-acetamipride-en-douce
#loidurgenceagricole : comment le gouvernement torpille des années de démocratie locale de l’ #eau https://vert.eco/articles/moratoire-et-loi-durgence-agricole-comment-le-gouvernement-torpille-des-annees-de-democratie-locale-de-leau
#LoiDuplomb #agriculture #politique #AnnieGenevard #info #information #actu #actualite #fnsea
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#Loi d’urgence agricole https://mastodon.social/@la_voix/116515893089028413 : les manœuvres du gouvernement et de l’ #extrêmedroite pour réintroduire l’ #acétamipride «en douce». Des députés #macronistes et du #RN ont tenté de signer son retour par le biais d’amendements https://reporterre.net/Loi-d-urgence-agricole-les-manoeuvres-du-gouvernement-et-de-l-extreme-droite-pour-reintroduire-l-acetamipride-en-douce
#loidurgenceagricole : comment le gouvernement torpille des années de démocratie locale de l’ #eau https://vert.eco/articles/moratoire-et-loi-durgence-agricole-comment-le-gouvernement-torpille-des-annees-de-democratie-locale-de-leau
#LoiDuplomb #agriculture #politique #AnnieGenevard #info #information #actu #actualite #fnsea
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#Loi d’urgence agricole https://mastodon.social/@la_voix/116515893089028413 : les manœuvres du gouvernement et de l’ #extrêmedroite pour réintroduire l’ #acétamipride «en douce». Des députés #macronistes et du #RN ont tenté de signer son retour par le biais d’amendements https://reporterre.net/Loi-d-urgence-agricole-les-manoeuvres-du-gouvernement-et-de-l-extreme-droite-pour-reintroduire-l-acetamipride-en-douce
#loidurgenceagricole : comment le gouvernement torpille des années de démocratie locale de l’ #eau https://vert.eco/articles/moratoire-et-loi-durgence-agricole-comment-le-gouvernement-torpille-des-annees-de-democratie-locale-de-leau
#LoiDuplomb #agriculture #politique #AnnieGenevard #info #information #actu #actualite #fnsea
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#Loi d’urgence agricole https://mastodon.social/@la_voix/116515893089028413 : les manœuvres du gouvernement et de l’ #extrêmedroite pour réintroduire l’ #acétamipride «en douce». Des députés #macronistes et du #RN ont tenté de signer son retour par le biais d’amendements https://reporterre.net/Loi-d-urgence-agricole-les-manoeuvres-du-gouvernement-et-de-l-extreme-droite-pour-reintroduire-l-acetamipride-en-douce
#loidurgenceagricole : comment le gouvernement torpille des années de démocratie locale de l’ #eau https://vert.eco/articles/moratoire-et-loi-durgence-agricole-comment-le-gouvernement-torpille-des-annees-de-democratie-locale-de-leau
#LoiDuplomb #agriculture #politique #AnnieGenevard #info #information #actu #actualite #fnsea
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#Loi d’urgence agricole https://mastodon.social/@la_voix/116515893089028413 : les manœuvres du gouvernement et de l’ #extrêmedroite pour réintroduire l’ #acétamipride «en douce». Des députés #macronistes et du #RN ont tenté de signer son retour par le biais d’amendements https://reporterre.net/Loi-d-urgence-agricole-les-manoeuvres-du-gouvernement-et-de-l-extreme-droite-pour-reintroduire-l-acetamipride-en-douce
#loidurgenceagricole : comment le gouvernement torpille des années de démocratie locale de l’ #eau https://vert.eco/articles/moratoire-et-loi-durgence-agricole-comment-le-gouvernement-torpille-des-annees-de-democratie-locale-de-leau
#LoiDuplomb #agriculture #politique #AnnieGenevard #info #information #actu #actualite #fnsea
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Amendes contre les occupations dans les facs : la droite veut «supprimer les blocages»
Une proposition de #loi #LR vise à sanctionner les occupations et intrusions au sein des universités, dans un contexte où les mobilisations étudiantes se multiplient. La #CGT dénonce une nouvelle tentative de restreindre l’indépendance universitaire. https://basta.media/amendes-occupations-facs-la-droite-veut-supprimer-blocages
#politique #societe #actu #actualite #info #information #universite #lutte #manifestation #etudiant #enseignement
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Lanceurs d’alerte et associations visés par la #loi d’urgence agricole
Supposé répondre au malaise du monde agricole, le texte du gouvernement prévoit de lever plusieurs protections existantes sur l’ #environnement. En « luttant contre les recours abusifs », son article 23 viserait à intimider les lanceurs d'alerte. https://reporterre.net/Il-s-agit-d-intimidation-lanceurs-d-alerte-et-associations-vises-par-la-loi-d-urgence
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APF France handicap annonce attaquer les 6 préfectures de la région #CentreValdeLoire en #justice pour inaction en matière d'accessibilité
L' association reproche aux pouvoirs publics de ne pas tout mettre en œuvre pour contraindre les commerces et autres bâtiments recevant du public (théâtres, banques, tribunaux, cabinets médicaux, magasins…) à respecter la #loi. Moins de la moitié des 2 millions d'établissements recevant du public respectent les normes #handicap https://france3-regions.franceinfo.fr/centre-val-de-loire/l-association-apf-france-handicap-annonce-attaquer-les-six-prefectures-de-la-region-centre-val-de-loire-en-justice-pour-inaction-en-matiere-d-accessibilite-3342740.html
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APF France handicap annonce attaquer les 6 préfectures de la région #CentreValdeLoire en #justice pour inaction en matière d'accessibilité
L' association reproche aux pouvoirs publics de ne pas tout mettre en œuvre pour contraindre les commerces et autres bâtiments recevant du public (théâtres, banques, tribunaux, cabinets médicaux, magasins…) à respecter la #loi. Moins de la moitié des 2 millions d'établissements recevant du public respectent les normes #handicap https://france3-regions.franceinfo.fr/centre-val-de-loire/l-association-apf-france-handicap-annonce-attaquer-les-six-prefectures-de-la-region-centre-val-de-loire-en-justice-pour-inaction-en-matiere-d-accessibilite-3342740.html
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APF France handicap annonce attaquer les 6 préfectures de la région #CentreValdeLoire en #justice pour inaction en matière d'accessibilité
L' association reproche aux pouvoirs publics de ne pas tout mettre en œuvre pour contraindre les commerces et autres bâtiments recevant du public (théâtres, banques, tribunaux, cabinets médicaux, magasins…) à respecter la #loi. Moins de la moitié des 2 millions d'établissements recevant du public respectent les normes #handicap https://france3-regions.franceinfo.fr/centre-val-de-loire/l-association-apf-france-handicap-annonce-attaquer-les-six-prefectures-de-la-region-centre-val-de-loire-en-justice-pour-inaction-en-matiere-d-accessibilite-3342740.html
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APF France handicap annonce attaquer les 6 préfectures de la région #CentreValdeLoire en #justice pour inaction en matière d'accessibilité
L' association reproche aux pouvoirs publics de ne pas tout mettre en œuvre pour contraindre les commerces et autres bâtiments recevant du public (théâtres, banques, tribunaux, cabinets médicaux, magasins…) à respecter la #loi. Moins de la moitié des 2 millions d'établissements recevant du public respectent les normes #handicap https://france3-regions.franceinfo.fr/centre-val-de-loire/l-association-apf-france-handicap-annonce-attaquer-les-six-prefectures-de-la-region-centre-val-de-loire-en-justice-pour-inaction-en-matiere-d-accessibilite-3342740.html
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APF France handicap annonce attaquer les 6 préfectures de la région #CentreValdeLoire en #justice pour inaction en matière d'accessibilité
L' association reproche aux pouvoirs publics de ne pas tout mettre en œuvre pour contraindre les commerces et autres bâtiments recevant du public (théâtres, banques, tribunaux, cabinets médicaux, magasins…) à respecter la #loi. Moins de la moitié des 2 millions d'établissements recevant du public respectent les normes #handicap https://france3-regions.franceinfo.fr/centre-val-de-loire/l-association-apf-france-handicap-annonce-attaquer-les-six-prefectures-de-la-region-centre-val-de-loire-en-justice-pour-inaction-en-matiere-d-accessibilite-3342740.html
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Podcast #LeParisien sur la proposition de #loi déposée par #CarolineYadan sur "les formes renouvelées de l' #antisémitisme "
https://www.youtube.com/watch?v=hWQNN4qLlSM
Le texte et l'article du #codepénal en référence
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b2358_texte-adopte-commission
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029755573 -
🔴 Neuf féminicides en quatre mois : Ruba Ghazal demande une loi dans une lettre ouverte
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/2247656/lettre-ouverte-ruba-ghazal-feminicide
#femmes #féminicide #loi #ministère #budget #politique #société #média #QS #PQ #PLQ #PCQ #CAQ #Montréal #Québec -
Une start-up américaine vient de lancer un outil baptisé "Objection" permettant d'attaquer n'importe quel article de presse pour 2 000 dollars, sans tribunal ni avocat. Derrière les airs de "fact-checking", une arme redoutable au service des puissants contre le journalisme d'investigation. Le projet est financé en partie par Peter Thiel... https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/un-monde-connecte/un-monde-connecte-chronique-du-mardi-21-avril-2026-5423515
#Journalisme #Medias #Presse #PeterThiel #Justice #Loi #Droit #Tech
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Les artisans boulangers et fleuristes pourront faire travailler leurs salariés ce #1ermai https://mastodon.social/@la_voix/116407299916389762 sans sanctions
Des représentants des boulangers et des fleuristes, étaient reçus ce vendredi à #Matignon. À l’issue de la rencontre #Lecornu a annoncé que les professionnels de ces 2 secteurs qui feront travailler leurs employés le 1er mai 2026 au mépris de la #loi, ne seront pas sanctionnés. https://www.france24.com/fr/info-en-continu/20260417-les-salari%C3%A9s-des-boulangeries-et-fleuristes-ind%C3%A9pendants-pourront-travailler-le-1er-mai-2026-annonce-lecornu
#societe #travail #politique #actu #info #actualite #information
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CW: Analyse de projet de loi, racisme, transphobie, psychophobie, politique FR
RE: https://eldritch.cafe/@genetix/116418739200496767
En épiant l'article 6 du texte du projet de loi 2180, je me suis rendue compte qu'il agissait en envoyant d'office au procureur les dossiers pour changer de prénom des catégories de personnes suivantes ayant un bulletin n°3 au casier judiciaire non-vierge, pêle-mêle :
- délits et crimes contre la nation/l'État, bref le terrorisme (Livre II Titre IV du code pénal)
- interdites de quitter le territoire (article L224-1 Code de la sécurité intérieure)
- assignées à résidence/à un espace ; interdits d'entrer en contact avec certaines catégories de personnes ; devant pointer au commissariat (L225-7 du même code)
- ayant été condamnées à plus de 2 ans de prison sans-sursis ; condamnées pour crimes agravés, notamment sur mineurs et personnes dépositaires de l'autorité publique ; condamnées pour la plupart des VSS, notamment sur mineurs ; condamnées pour proxénétisme et recours au tds en tant que clients ; condamnées pour corruption de mineurs etc. (Article 706-47 du code de procédure pénale)
Ailleurs qu'à l'article 6, il forçait aussi l'injonction d'expertise psychiatrique pour les personnes considérées comme radicalisées ou terroristes en donnant ce pouvoir à la préfecture, donc la police, qualifiée entre toutes (non).
On se retrouve avec un méli-mélo d'autoritarisme qui assimile sans complexe terroristes, auteurices de VSS sur mineurs, personnes en OQTF, clients du tds (coucou la loi de 2016), fols, en psychiatrisant le tout et s'excusant à peine de l'impact sur les personnes trans qu'on a du mal à croire non-calculé, pas à escient tellement c'est gros.
Il prend très mollement la peine de se justifier comme une lutte contre le terrorisme et harcelant encore plus des catégories de personnes déjà surfliquées alors qu'un fichier de police des changements de prénom existe déjà, dans le cas infiniment improbable où elles pourraient échapper à l'œil policier avec un changement de prénom censé être un droit, il faudrait pas leur laisser accéder aux droits non plus.
#loi #transphobie #securite #droit #politique #assembleenationale
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🇫🇷 VICTOIRE CONTRE LA LOI YADAN !
Nous ne lâcherons rien, nous ne reculerons pas face aux tentatives de criminalisation du gouvernement français des voix pour la Palestine et les peuples libres !
✊ Et nous ferons aussi tomber la PROCHAINE LOI QUE LE GOUVERNEMENT ANNONCE VOULOIR DEPOSER EN JUIN, à la place de la loi Yadan.
FREE PALESTINE, FROM THE RIVER TO THE SEA
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En tant que collectif de lutte contre l'antisémitisme et le racisme, nous nous opposons à la proposition de loi Yadan que nous jugeons contreproductive, dangereuse et liberticide. Stop aux amalgames entre antisionisme et antisémitisme. Les député·es doivent la rejeter.
#loi #loiYadan #antisemitisme #antiracisme #antisionisme -
#LoiYadan https://mastodon.social/@la_voix/tagged/LoiYadan : les députés classent la #pétition contre la #loi sans même l’examiner, malgré plus de 700 000 signatures https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-5158
Malgré ses 700 000 signatures, la pétition contre la loi #Yadan a été classée sans être débattue par les députés, au motif qu’un débat doit déjà avoir lieu avant le vote du texte, indépendamment de cette initiative citoyenne. https://www.humanite.fr/politique/loi-yadan/loi-yadan-les-deputes-classent-la-petition-contre-la-loi-sans-meme-lexaminer-malgre-plus-de-700-000-signatures
#politique #france #actu #actualites #info #information #israel #palestine
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🪖 « État d’alerte de sécurité nationale » : un nouveau régime d’exception au service de la #militarisation
⚠️ Après avoir augmenté massivement le budget militaire avec 36 milliards d’euros supplémentaires d’ici 2030, la mise à jour de la #loi de programmation militaire prévoit la création d’un nouvel « état d’alerte de sécurité nationale » qui permettrait de « déroger aux normes réglementaires » (urbanisme, #environnement, transports, communications, temps de #travail)
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🏭 Des milliers d’entreprises vont être à transmettre dans les prochaines années.
La proposition de #loi portée par Michel Castellani met en avant l'enjeu de faciliter leur reprise en #Scop et en #Scic.
Transmettre à ses salarié·es, c’est
✔ préserver les emplois en gardant les savoir-faire sur les territoires
✔ rester maître de son outil de travailDes outils comme Transméa existent déjà localement pour accompagner ces transitions.
On reste mobilisé·es !
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Il recevait ses ordres de mission sur #WhatsApp sans téléphone professionnel : la #justice lui donne raison
La cour d'appel de Paris a rendu un arrêt contre une société de transport sanitaire qui imposait WhatsApp et #Waze à ses salariés sans équipement professionnel. Un avertissement disciplinaire envoyé par la messagerie a notamment été annulé.
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Vous avez fait un test #ADN pour connaître vos origines ? Vos données sont désormais dans le viseur de la #justice et du gouvernement Ce lundi 13 avril, #GéraldDarmanin va présenter un projet de #loi sur la justice criminelle et le respect des victimes Il y prévoit que dans le cadre d’une procédure judiciaire la #police scientifique pourra contacter directement les entreprises étrangères qui stockent des profils génétiques et leur demander l’accès à leurs bases de données https://www.blast-info.fr/articles/2026/justice-darmanin-veut-toujours-plus-dadn-vLzfZoFJSPyRU4fPaKjqWQ
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L' #Assembléenationale adopte un arsenal renforcé de sanctions contre les free parties https://mastodon.social/@la_voix/116375088948651396
La proposition de #loi, défendue par la députée #Horizons #LaetitiaSaintPaul https://fr.wikipedia.org/wiki/Laetitia_Saint-Paul lors d'une journée réservée à son groupe, a été adoptée avec le soutien du camp gouvernemental et de l' #extrêmedroite. https://www.franceinfo.fr/politique/parlement-francais/assemblee-nationale/l-assemblee-nationale-adopte-un-arsenal-renforce-de-sanctions-contre-les-free-parties_7927118.html#xtor=RSS-3-[lestitres
#macron #rn #politique #freeparties #rave #actualite #repression #info #information #soundsystems
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pourquoi la cité phocéenne est l’un des terrains les plus favorables au nouveau dispositif
La crise du logement n’est pas un concept abstrait à Marseille. Elle se lit dans les files d’attente…
#Marseille #FR #France #Actu #News #Europe #EU #2026 #actu #Actualités #cité #Économie #est #europe #Jeanbrun #loi #phocéenne #pourquoi #Provence-Alpes-Côted'Azur #Républiquefrançaise
https://www.europesays.com/fr/857728/
