#loi — Public Fediverse posts

Inverser la charge de la preuve qu'une oeuvre n'a pas été ~~utilisée~~ *volée* par les fournisseurs de modèles

Si cette loi sur l'IA passe, ça serait une bonne nouvelle !

https://youtu.be/hyYTZk5N4hM

#IA #IAg #AI #IntelligenceArtificielle #Droit #DroitDAuteur #Loi #Justice #Art

Saisi par des députés de gauche, le Conseil constitutionnel approuve l’essentiel de la loi d’urgence agricole, notamment les mesures visant à faciliter la construction d’ouvrages de stockage de l’eau et celles ouvrant des dérogations pour l'utilisation de deux pesticides interdits. 🚜 1/

#splann #agriculture #agriculteurs #loi #gouvernement #constitution #conseilconstitutionnel #loidurgenceagricole #environnement #eau #biodiversite #elevage #eleveurs #pesticides #acetamipride #loiduplomb #fnsea

Berlin veut autoriser ses services de renseignement à mener des actions préventives contre les menaces «hybrides»

https://web.brid.gy/r/https://www.opex360.com/2026/08/14/berlin-veut-autoriser-ses-services-de-renseignement-a-mener-des-actions-preventives-contre-les-menaces-hybrides/

Moins de 15 ans et réseaux sociaux : la loi censurée

https://vincentbreton.fr/moins-de-15-ans-et-reseaux-sociaux-la-loi-censuree/

Par contre....Le #Conseil #constitutionnel valide la #quasi-totalité de la #loi #Duplomb , càd la #loi d' #urgence #agricole, y compris la #réintroduction #dérogatoire de #pesticides #interdits

https://www.franceinfo.fr/economie/emploi/metiers/agriculture/le-conseil-constitutionnel-valide-la-quasi-totalite-de-la-loi-d-urgence-agricole-y-compris-la-reintroduction-derogatoire-des-pesticides-interdits_8147567.html#xtor=CS2-765-[autres]-

Le #Conseil #constitutionnel censure la #loi prévoyant d' #interdire l' #accès des #mineurs de moins de 15 ans aux #réseaux #sociaux

C’est un #scoop quand même..

https://www.franceinfo.fr/internet/reseaux-sociaux/le-conseil-constitutionnel-censure-la-loi-prevoyant-d-interdire-l-acces-des-mineurs-de-moins-de-15-ans-aux-reseaux-sociaux_8147519.html

Le Monde – Fin de vie : le #Conseil #constitutionnel valide la #loi créant un #droit à l’ #aide à #mourir, en émettant trois réserves

https://www.lemonde.fr/societe/article/2026/08/14/fin-de-vie-le-conseil-constitutionnel-valide-la-loi-creant-un-droit-a-l-aide-a-mourir-en-emettant-trois-reserves_6746258_3224.html?lmd_medium=al&lmd_campaign=envoye-par-appli&lmd_creation=android&lmd_source=default

🏝️ Rétrospective été 2026 : Questions autour de l'euthanasie

#aideamourir #findevie #etat #loi #dogme #religion #fraternity #fraternite #law #help

https://youtube.com/shorts/WxXgcj7PEGY?feature=share

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La loi RIPOST adoptée le mardi 22 juillet comprend de nombreuses mesures répressives. Le texte comprend également deux mesures répressives envers les Voyageurs•seuses, qui faciliteront l'évacuation des installations et les interdictions de territoire. Or les aires d'accueil

#Antitsiganisme #loi #ripost #racisme

urlr.me/63PnuT

On connait mieux les coupables maintenant.
#neonocotinoides #agroindustrie #urgence #loi #agri #agriculture #lobbies #lfi #ecolos #loiurgenceagricole #vote #foodwatch #assembléenationale #générationsfutures #eau #bassines

Faut-il #promulguer cette #loi interdisant les #RéseauxSociaux aux moins de 15 ans ?
Le #Président aurait peut être souhaité être mieux protégé des #PrédateursSexuels quand il était #mineur ?
Cette loi est tout de même contraire aux droits "Informatique et #Libertés" ...
#Depute

On était pas nombreux, mais c'était joyeux !

Cet avant-dernier Monde Zygomatique avant notre pause estivale est à (ré)écouter ici : https://www.radiocampusparis.org/emission/ypz-le-monde-zygomatique/VQk1-pas-avec-des-chroniqueureuses

#radio #radiocampusparis #lemondezygo #lemondezygomatique #lemondezygorcp #podcast #podcasts #humour #comedy #actualite #news #politique #politics #ecologie #ecology #climat #climate #agriculture #loi #law #defenseurdesdroits #defense #droits #droit #droite #reseauxsociaux #socialmedia #interdiction #theatre #avignon #festivaldavignon

#Article Interdiction des #PFAS en #France et en #Europe : ce qui change en 2026.

https://theconversation.com/interdiction-des-pfas-en-france-et-en-europe-ce-qui-change-en-2026-285872

#Pollution #SantéPublique #Loi #Nature #Science #Chimie #Environnement

#LeMonde – #Présomption de #légitime #défense pour les #forces de l’ #ordre : « Une loi qui ne cherche pas le meilleur équilibre entre la vie de tous est immorale »

Une #loi autorisant le #droit de #tuer ? Avec le #RN au pouvoir... ça va faire beaucoup de morts au faciès... #ICE

https://www.lemonde.fr/idees/article/2026/07/17/presomption-de-legitime-defense-pour-les-forces-de-l-ordre-une-loi-qui-ne-cherche-pas-le-meilleur-equilibre-entre-la-vie-de-tous-est-immorale_6724130_3232.html?lmd_medium=al&lmd_campaign=envoye-par-appli&lmd_creation=android&lmd_source=default

#LeHuffPost – La #loi sur la #fin de #vie définitivement adoptée par l’ #Assemblée, #Macron tient enfin sa #grande #réforme #sociétale. Il aura tout de même fallu 10 ans.. j'dis ça, j'dis rien 😙

Une loi qui est tout à l'honneur de la #France et de tout #pays #civilisé qui se respecte.

Pour un droit a choisir #une #mort #digne et #encadrée. Si on le souhaite.

https://www.huffingtonpost.fr/politique/article/la-loi-sur-la-fin-de-vie-definitivement-adoptee-par-l-assemblee-macron-tient-enfin-sa-grande-reforme-societale_289412.html

Mediapart
« Le droit ne doit pas être notre seule boussole pour évaluer ce qui est bien ou pas »
Deux universitaires, Shoshana Fine et Thomas Lindemann, publient « La Violence au nom de la loi ».
https://mcinformactions.net/spip.php?article231279&lang=fr
#Droit #Morale #Loi #violence

Le chapitre 1 de la série SHOCKING “MLM ou arnaque pyramidale ?“, avec Manon Lasne, est disponible sur votre appli audio (Spotify, Deezer, Apple Podcast, Podcast Addict, etc.), sur YouTube et sur le site web de Méta de Choc : https://metadechoc.fr/podcast/mlm-ou-arnaque-pyramidale/.

#podcastfr #Economie #Travail #business #VDI #loi #Temoignage #Manipulation #SystèmePyramidal
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#PodcastSansPub #AdFreePodcast

🖊️ Le Pen éligible malgré sa condamnation, présomption de légitime défense votée à l’Assemblée : la digue saute !

Pendant que Le Pen monopolise les médias, l’Assemblée vote un « permis de tuer ».
Signez la pétition : https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-6334

🔗 Article à lire :
https://foutouart.fr/le-pen-eligible-malgre-sa-condamnation-presomption-de-legitime-defense-votee-a-lassemblee-la-digue-saute/

#dessindepresse #satire #politique #foutouart #assembleenationale #legitimedefense #loi #justice #droits #societe #extremedroite #lepen #permisdetuer

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La loi de LR sur la présomption de légitime défense des forces de l'ordre a été adoptée hier à l'Assemblée Nationale avec les voix des macronistes, de LR et du RN. Si elle est définitivement adoptée, ce sera aux victimes de prouver que la police était en tort.

#police #loi #assembleenationale #rn #lr #macronistes
urlr.me/gAUkuG

Coalition féministe loi intégrale

https://www.loi-integrale.fr/

Pour une loi cadre intégrale contre les violences sexuelles - Les solutions existent. Mettons-les en œuvre !

#manif #féminisme #loi #vss

#canicule #chaleur #climat #deces #loi #debat #assembleenationale #findevie #DessinDePresse #dessin

Edible Garden signs LOI for commercialization alliance https://www.allforgardening.com/1848865/edible-garden-signs-loi-for-commercialization-alliance/ #agriculture #CommercializationAlliance #EDBL #EdibleGarden #garden #LOI #RecurringRevenue #SustainableFood

#LeTemps: La #MaisonBlanche dicte sa #loi aux géants de l’ #IA, une stratégie suicidaire.

#ChatGPT #OpenAI
#Claude #Anthropic

COME TO #EUROPE AND #BECOME #EUROPEAN !

www.letemps.ch/opinions/la-...

La Maison-Blanche dicte sa loi...

#LeTemps: La #MaisonBlanche dicte sa #loi aux géants de l’ #IA, une stratégie suicidaire.

#ChatGPT #OpenAI
#Claude #Anthropic

COME TO #EUROPE AND #BECOME #EUROPEAN !

https://www.letemps.ch/opinions/la-maison-blanche-dicte-sa-loi-aux-geants-de-l-ia-une-strategie-suicidaire

Paris: Assemblée nationale | le parcours de la loi : vers une IA de confiance, Du vendredi 3 juillet 2026 à 12h45 au samedi 4 juillet 2026 à 18h00. https://www.agendadulibre.org/events/35412 #ia #civictech #legaltech #loi #parlement #openData #opensource #mcp #assemblée #assembléeNationale

Avec la #canicule, un #logement sur 2 devient «une bouilloire» https://www.fondationpourlelogement.fr/logements-bouilloires-quartiers-chauds/ Malgré ce constat, le #gouvernement veut repousser de 5 ans la rénovation énergétique des logements en location, par un projet de #loi porté par le ministre #VincentJeanbrun https://fr.wikipedia.org/wiki/Vincent_Jeanbrun faisant ainsi la part belle aux bailleurs privés et ménages aisés ayant les moyens d’investir dans la pierre https://lareleveetlapeste.fr/en-pleine-canicule-le-gouvernement-veut-repousser-de-5-ans-la-renovation-energetique-des-logements-en-location/

#politique #habitation #actu #actualite #info #information

Insecticides tueurs d’abeilles : c’est désormais chose faite, par adoption de l’amendement n°COM-112 l’ensemble des dispositions de la “ #loiDuplomb 2” ont été intégrées au sein du projet de #loi d’urgence agricole dans un nouvel article additionnel. Cette tentative de passage en force ignore l’opposition forte des citoyens et les risques inacceptables que ces propositions font courir à la #santé et la #biodiversité https://www.generations-futures.fr/actualites/duplomb-2-senat/

#pollution #pesticides #actu #actualites #information