#contentieux — Public Fediverse posts
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https://www.europesays.com/afrique/205114/ Sénégal : un contentieux de 55 millions de dollars révélé sur Yaakaar Teranga – Africtelegraph #AlAminouLô #contentieux #dakar #DPG #FinancesPubliques #gouvernance #Sénégal #YaakaarTeranga
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https://www.europesays.com/afrique/160363/ Experts judiciaires : pour une ambition civique du métier #« Expertise #confiance #contentieux #Corruption #éthique #experts #juridique #Justice #loi #Magistrats #Maroc #parlement #réforme #transparence #tribunaux
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https://www.europesays.com/fr/1056378/ Près de 1,6 milliard d’euros réclamés pour un aéroport jamais construit : la justice vient de trancher sur ce projet abandonné depuis 2018 #AeroportNotreDameDesLandes #Business #contentieux #Économie #Economy #FR #France #indemnisation #JusticeAdministrative #Push #vinci
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https://www.europesays.com/afrique/87592/ Cameroun / Télécoms : Kakotel menace de poursuites judiciaires #Afrique #art #CadreRéglementaire #Cameroun #Camtel #Concurrence #contentieux #DommagesEtIntérêts #interconnexion #JosephKamgueTakougang #Justice #Kakotel #marché #MiseEnDemeure #régulation #Télécoms
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Plusieurs experts ont été auditionnés dans le cadre du #contentieux #climatique engagé contre #TotalEnergies. Pour la #paléoclimatologue Valérie Masson-Delmotte, le constat est clair : les #énergies #fossiles contribuent massivement au #réchauffement #climatique
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Plusieurs experts ont été auditionnés dans le cadre du #contentieux #climatique engagé contre #TotalEnergies. Pour la #paléoclimatologue Valérie Masson-Delmotte, le constat est clair : les #énergies #fossiles contribuent massivement au #réchauffement #climatique
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Au procès de TotalEnergies, de... -
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Au procès de TotalEnergies, de... -
https://www.europesays.com/fr/330767/ faire l’impasse sur la délégation de signature du maire peut coûter cher #ActuExpertsFinances #ActuJuridique #Actualité #Actualités #ActualitesFinances #ClubFinances #contentieux #DroitDesCollectivites #EU #europe #FinancesLocales #FR #France #JuridictionsFinancieres #JuridiqueFinances #jurisprudence #JurisprudenceFinances #LenaJabre #News #Paris #RépubliqueFrançaise #TouteLactuFinances #VeilleJuridique #VeilleJuridiqueFinances
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Vu l’extrême rareté des procédures #contentieux mises en oeuvre par des allocataires contre la #CAF ou les départements, on doit saluer l’obstination de celui-ci #RSA https://seenthis.net/messages/1094975
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Vu l’extrême rareté des procédures #contentieux mises en oeuvre par des allocataires contre la #CAF ou les départements, on doit saluer l’obstination de celui-ci #RSA https://seenthis.net/messages/1094975
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Vu l’extrême rareté des procédures #contentieux mises en oeuvre par des allocataires contre la #CAF ou les départements, on doit saluer l’obstination de celui-ci #RSA https://seenthis.net/messages/1094975
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Loi agricole: l’Assemblée vote le grand recul environnemental
Dans la nuit de vendredi à samedi, les députés macronistes, la droite et l’extrême droite ont achevé l’examen du texte. Il comprend une révision à la baisse de l’échelle des peines en cas d’entorse au droit de l’environnement et une accélération des procédures de #contentieux.
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Loi agricole: l’Assemblée vote le grand recul environnemental
Dans la nuit de vendredi à samedi, les députés macronistes, la droite et l’extrême droite ont achevé l’examen du texte. Il comprend une révision à la baisse de l’échelle des peines en cas d’entorse au droit de l’environnement et une accélération des procédures de #contentieux.
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Loi agricole: l’Assemblée vote le grand recul environnemental
Dans la nuit de vendredi à samedi, les députés macronistes, la droite et l’extrême droite ont achevé l’examen du texte. Il comprend une révision à la baisse de l’échelle des peines en cas d’entorse au droit de l’environnement et une accélération des procédures de #contentieux.
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Loi agricole: l’Assemblée vote le grand recul environnemental
Dans la nuit de vendredi à samedi, les députés macronistes, la droite et l’extrême droite ont achevé l’examen du texte. Il comprend une révision à la baisse de l’échelle des peines en cas d’entorse au droit de l’environnement et une accélération des procédures de #contentieux.
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Loi agricole: l’Assemblée vote le grand recul environnemental
Dans la nuit de vendredi à samedi, les députés macronistes, la droite et l’extrême droite ont achevé l’examen du texte. Il comprend une révision à la baisse de l’échelle des peines en cas d’entorse au droit de l’environnement et une accélération des procédures de #contentieux.
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#AcademiaAbatSesCartes ♠️15 février 2023
#VeilleESR ♦️#RIPEC_C3♦️
" Il semblerait que certaines universités soient prêtes à aller jusqu’au #contentieux plutôt que de dévoiler leur cuisine interne peu reluisante"♣️♥️
#ripec
https://academia.hypotheses.org/43946Par Academia @academia_carnet @[email protected]
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#AcademiaAbatSesCartes ♠️15 février 2023
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" Il semblerait que certaines universités soient prêtes à aller jusqu’au #contentieux plutôt que de dévoiler leur cuisine interne peu reluisante"♣️♥️
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#AcademiaAbatSesCartes ♠️15 février 2023
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" Il semblerait que certaines universités soient prêtes à aller jusqu’au #contentieux plutôt que de dévoiler leur cuisine interne peu reluisante"♣️♥️
#ripec
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« Le Conseil d’État rejette la demande de confinement total et enjoint au Gouvernement de préciser la portée de certaines interdictions déjà édictées »