#infraction — Public Fediverse posts
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The SPD is increasing pressure on the CDU/CSU coalition partner to remove ticketing fraud from criminal law. Carmen Wegge, the SPD parliamentary spokesperson fo... https://news.osna.fm/?p=42061 | #news #crime #evasion #fare #infraction
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The SPD is increasing pressure on the CDU/CSU coalition partner to remove ticketing fraud from criminal law. Carmen Wegge, the SPD parliamentary spokesperson fo... https://news.osna.fm/?p=42061 | #news #crime #evasion #fare #infraction
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The SPD is increasing pressure on the CDU/CSU coalition partner to remove ticketing fraud from criminal law. Carmen Wegge, the SPD parliamentary spokesperson fo... https://news.osna.fm/?p=42061 | #news #crime #evasion #fare #infraction
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https://www.europesays.com/be-fr/71740/ La buse de Dinant attrapée ? La justice a été saisie : « C’est une infraction au Code de l’Environnement » #Actualités #BE #BEFr #Belgique #Belgium #buse #DINANT #environnement #infraction #News #securite
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https://www.europesays.com/afrique/45891/ Ramadan et Aïd : Record d’infractions économiques en Tunisie #infraction #Tunisie
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ON A "INFILTRÉ" UNE PARTIE DE CHASSE À COURRE
https://video.lemediatv.fr/w/1ds4GB7Z3u8wHdA2SXAusb
Sur #Peertube, chaîne officielle du Média.#Chasse #Chasseur #Royaliste #Dominants #Cruauté #Écologie #Forêt #Forêts #Fontainebleau #Cheval #Loi #infraction #Élites #Privilégiés #Prédation #Nature #Propriété #Riches #Capitalisme
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ON A "INFILTRÉ" UNE PARTIE DE CHASSE À COURRE
https://video.lemediatv.fr/w/1ds4GB7Z3u8wHdA2SXAusb
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ON A "INFILTRÉ" UNE PARTIE DE CHASSE À COURRE
https://video.lemediatv.fr/w/1ds4GB7Z3u8wHdA2SXAusb
Sur #Peertube, chaîne officielle du Média.#Chasse #Chasseur #Royaliste #Dominants #Cruauté #Écologie #Forêt #Forêts #Fontainebleau #Cheval #Loi #infraction #Élites #Privilégiés #Prédation #Nature #Propriété #Riches #Capitalisme
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ON A "INFILTRÉ" UNE PARTIE DE CHASSE À COURRE
https://video.lemediatv.fr/w/1ds4GB7Z3u8wHdA2SXAusb
Sur #Peertube, chaîne officielle du Média.#Chasse #Chasseur #Royaliste #Dominants #Cruauté #Écologie #Forêt #Forêts #Fontainebleau #Cheval #Loi #infraction #Élites #Privilégiés #Prédation #Nature #Propriété #Riches #Capitalisme
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ON A "INFILTRÉ" UNE PARTIE DE CHASSE À COURRE
https://video.lemediatv.fr/w/1ds4GB7Z3u8wHdA2SXAusb
Sur #Peertube, chaîne officielle du Média.#Chasse #Chasseur #Royaliste #Dominants #Cruauté #Écologie #Forêt #Forêts #Fontainebleau #Cheval #Loi #infraction #Élites #Privilégiés #Prédation #Nature #Propriété #Riches #Capitalisme
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@splann
Et puisque maintenant dans Pappers on peut voir les aides publiques versées aux sociétés, ne nous privons pas de lire que cet élevage a reçu, entre autres :
Intitulé : COVID-19: Exceptional compensation for pig farms
Montant : 263 292 €
Autorité : Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Publication : 02/10/2023
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe -
@splann
Et puisque maintenant dans Pappers on peut voir les aides publiques versées aux sociétés, ne nous privons pas de lire que cet élevage a reçu, entre autres :
Intitulé : COVID-19: Exceptional compensation for pig farms
Montant : 263 292 €
Autorité : Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Publication : 02/10/2023
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe -
@splann
Et puisque maintenant dans Pappers on peut voir les aides publiques versées aux sociétés, ne nous privons pas de lire que cet élevage a reçu, entre autres :
Intitulé : COVID-19: Exceptional compensation for pig farms
Montant : 263 292 €
Autorité : Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Publication : 02/10/2023
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe -
@splann
Et puisque maintenant dans Pappers on peut voir les aides publiques versées aux sociétés, ne nous privons pas de lire que cet élevage a reçu, entre autres :
Intitulé : COVID-19: Exceptional compensation for pig farms
Montant : 263 292 €
Autorité : Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Publication : 02/10/2023
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe -
Auteur d’une infraction aux règles de l’urbanisme à Marseille, le chef Gérald Passédat pourrait échapper à une peine
En son absence, Gérald Passédat avait été convoqué devant la justice en octobre dernier pour la construction dans…
#Marseille #FR #France #Actu #News #Europe #EU #2025 #actu #Actualités #auteur #aux #dune #europe #Faits-divers-Justice #infraction #l'urbanisme #Provence-Alpes-Côted'Azur #Règles #Républiquefrançaise
https://www.europesays.com/fr/518715/ -
https://www.europesays.com/fr/518715/ Auteur d’une infraction aux règles de l’urbanisme à Marseille, le chef Gérald Passédat pourrait échapper à une peine #2025 #actu #Actualités #auteur #aux #dune #EU #europe #FaitsDiversJustice #FR #France #infraction #l'urbanisme #Marseille #News #ProvenceAlpesCôteD'Azur #Règles #RépubliqueFrançaise
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Si c'est pas du foutage de gueule, c'est bien imité. Bravo les transporteurs !
Vaste opération de contrôle à Zeebrugge: sur 168 camions contrôlés, pas moins de 86 infractions au repos hebdomadaire !
#transport #logistique #infraction
https://www.lavenir.net/actu/belgique/2024/11/11/grande-action-de-controle-de-poids-lourds-au-port-de-zeebruges-86-des-168-camions-controles-en-infraction-V6MGGVBDDJHULLBYXE3ODPW2P4/ -
Si c'est pas du foutage de gueule, c'est bien imité. Bravo les transporteurs !
Vaste opération de contrôle à Zeebrugge: sur 168 camions contrôlés, pas moins de 86 infractions au repos hebdomadaire !
#transport #logistique #infraction
https://www.lavenir.net/actu/belgique/2024/11/11/grande-action-de-controle-de-poids-lourds-au-port-de-zeebruges-86-des-168-camions-controles-en-infraction-V6MGGVBDDJHULLBYXE3ODPW2P4/ -
Si c'est pas du foutage de gueule, c'est bien imité. Bravo les transporteurs !
Vaste opération de contrôle à Zeebrugge: sur 168 camions contrôlés, pas moins de 86 infractions au repos hebdomadaire !
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Si c'est pas du foutage de gueule, c'est bien imité. Bravo les transporteurs !
Vaste opération de contrôle à Zeebrugge: sur 168 camions contrôlés, pas moins de 86 infractions au repos hebdomadaire !
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Si c'est pas du foutage de gueule, c'est bien imité. Bravo les transporteurs !
Vaste opération de contrôle à Zeebrugge: sur 168 camions contrôlés, pas moins de 86 infractions au repos hebdomadaire !
#transport #logistique #infraction
https://www.lavenir.net/actu/belgique/2024/11/11/grande-action-de-controle-de-poids-lourds-au-port-de-zeebruges-86-des-168-camions-controles-en-infraction-V6MGGVBDDJHULLBYXE3ODPW2P4/ -
Pontarlier. Contrôles routiers : plusieurs infractions relevées ce week-end à Pontarlier
https://www.estrepublicain.fr/faits-divers-justice/2023/10/16/controles-routiers-plusieurs-infractions-relevees-ce-week-end-a-pontarlier -
Pontarlier. Contrôles routiers : plusieurs infractions relevées ce week-end à Pontarlier
https://www.estrepublicain.fr/faits-divers-justice/2023/10/16/controles-routiers-plusieurs-infractions-relevees-ce-week-end-a-pontarlier -
Pontarlier. Contrôles routiers : plusieurs infractions relevées ce week-end à Pontarlier
https://www.estrepublicain.fr/faits-divers-justice/2023/10/16/controles-routiers-plusieurs-infractions-relevees-ce-week-end-a-pontarlier -
Pontarlier. Contrôles routiers : plusieurs infractions relevées ce week-end à Pontarlier
https://www.estrepublicain.fr/faits-divers-justice/2023/10/16/controles-routiers-plusieurs-infractions-relevees-ce-week-end-a-pontarlier -
#France #Justice #Jurisprudence #Manifestation #Verbalisation #Infraction #Police
Pour la Cour de cassation, participer à une manifestation non déclarée n'est pas une infraction
Saisie par huit habitants de la région de Metz, la Cour de cassation a rendu, mi-juin, une décision majeure pour les futurs mouvements sociaux : selon la plus haute juridiction, une personne ne peut se faire verbaliser pour avoir simplement participé à une manifestations non déclarée.
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#France #Justice #Jurisprudence #Manifestation #Verbalisation #Infraction #Police
Pour la Cour de cassation, participer à une manifestation non déclarée n'est pas une infraction
Saisie par huit habitants de la région de Metz, la Cour de cassation a rendu, mi-juin, une décision majeure pour les futurs mouvements sociaux : selon la plus haute juridiction, une personne ne peut se faire verbaliser pour avoir simplement participé à une manifestations non déclarée.
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#France #Justice #Jurisprudence #Manifestation #Verbalisation #Infraction #Police
Pour la Cour de cassation, participer à une manifestation non déclarée n'est pas une infraction
Saisie par huit habitants de la région de Metz, la Cour de cassation a rendu, mi-juin, une décision majeure pour les futurs mouvements sociaux : selon la plus haute juridiction, une personne ne peut se faire verbaliser pour avoir simplement participé à une manifestations non déclarée.
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Double Transgression Theory
---It has nothing to do with being #trans. Or 'double trans' for that matter.
If someone is expecting to be #punished harshly for a minor issue, they will immediately commit a bigger #infraction so the #punishment fits.
(Just an aside, is '#doubleTrans' a #doubleNegative — and thus a way of saying #cisGender?)