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#infraction — Public Fediverse posts

Live and recent posts from across the Fediverse tagged #infraction, aggregated by home.social.

  1. The SPD is increasing pressure on the CDU/CSU coalition partner to remove ticketing fraud from criminal law. Carmen Wegge, the SPD parliamentary spokesperson fo... news.osna.fm/?p=42061 | #news #crime #evasion #fare #infraction

  2. The SPD is increasing pressure on the CDU/CSU coalition partner to remove ticketing fraud from criminal law. Carmen Wegge, the SPD parliamentary spokesperson fo... news.osna.fm/?p=42061 | #news #crime #evasion #fare #infraction

  3. The SPD is increasing pressure on the CDU/CSU coalition partner to remove ticketing fraud from criminal law. Carmen Wegge, the SPD parliamentary spokesperson fo... news.osna.fm/?p=42061 | #news #crime #evasion #fare #infraction

  4. The SPD is increasing pressure on the CDU/CSU coalition partner to remove ticketing fraud from criminal law. Carmen Wegge, the SPD parliamentary spokesperson fo... news.osna.fm/?p=42061 | #news #crime #evasion #fare #infraction

  5. @splann
    Et puisque maintenant dans Pappers on peut voir les aides publiques versées aux sociétés, ne nous privons pas de lire que cet élevage a reçu, entre autres :
    Intitulé : COVID-19: Exceptional compensation for pig farms
    Montant : 263 292 €
    Autorité : Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
    Publication : 02/10/2023
    Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
    Instrument : Subvention directe

    pappers.fr/entreprise/sarl-ker

    #PAC #AidesPubliques #porc #infraction #bzh

  6. @splann
    Et puisque maintenant dans Pappers on peut voir les aides publiques versées aux sociétés, ne nous privons pas de lire que cet élevage a reçu, entre autres :
    Intitulé : COVID-19: Exceptional compensation for pig farms
    Montant : 263 292 €
    Autorité : Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
    Publication : 02/10/2023
    Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
    Instrument : Subvention directe

    pappers.fr/entreprise/sarl-ker

    #PAC #AidesPubliques #porc #infraction #bzh

  7. @splann
    Et puisque maintenant dans Pappers on peut voir les aides publiques versées aux sociétés, ne nous privons pas de lire que cet élevage a reçu, entre autres :
    Intitulé : COVID-19: Exceptional compensation for pig farms
    Montant : 263 292 €
    Autorité : Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
    Publication : 02/10/2023
    Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
    Instrument : Subvention directe

    pappers.fr/entreprise/sarl-ker

    #PAC #AidesPubliques #porc #infraction #bzh

  8. @splann
    Et puisque maintenant dans Pappers on peut voir les aides publiques versées aux sociétés, ne nous privons pas de lire que cet élevage a reçu, entre autres :
    Intitulé : COVID-19: Exceptional compensation for pig farms
    Montant : 263 292 €
    Autorité : Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
    Publication : 02/10/2023
    Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
    Instrument : Subvention directe

    pappers.fr/entreprise/sarl-ker

    #PAC #AidesPubliques #porc #infraction #bzh

  9. Auteur d’une infraction aux règles de l’urbanisme à Marseille, le chef Gérald Passédat pourrait échapper à une peine

    En son absence, Gérald Passédat avait été convoqué devant la justice en octobre dernier pour la construction dans…
    #Marseille #FR #France #Actu #News #Europe #EU #2025 #actu #Actualités #auteur #aux #dune #europe #Faits-divers-Justice #infraction #l'urbanisme #Provence-Alpes-Côted'Azur #Règles #Républiquefrançaise
    europesays.com/fr/518715/

  10. Si c'est pas du foutage de gueule, c'est bien imité. Bravo les transporteurs !

    Vaste opération de contrôle à Zeebrugge: sur 168 camions contrôlés, pas moins de 86 infractions au repos hebdomadaire !

    #transport #logistique #infraction
    lavenir.net/actu/belgique/2024

  11. Si c'est pas du foutage de gueule, c'est bien imité. Bravo les transporteurs !

    Vaste opération de contrôle à Zeebrugge: sur 168 camions contrôlés, pas moins de 86 infractions au repos hebdomadaire !

    #transport #logistique #infraction
    lavenir.net/actu/belgique/2024

  12. Si c'est pas du foutage de gueule, c'est bien imité. Bravo les transporteurs !

    Vaste opération de contrôle à Zeebrugge: sur 168 camions contrôlés, pas moins de 86 infractions au repos hebdomadaire !

    #transport #logistique #infraction
    lavenir.net/actu/belgique/2024

  13. Si c'est pas du foutage de gueule, c'est bien imité. Bravo les transporteurs !

    Vaste opération de contrôle à Zeebrugge: sur 168 camions contrôlés, pas moins de 86 infractions au repos hebdomadaire !

    #transport #logistique #infraction
    lavenir.net/actu/belgique/2024

  14. Si c'est pas du foutage de gueule, c'est bien imité. Bravo les transporteurs !

    Vaste opération de contrôle à Zeebrugge: sur 168 camions contrôlés, pas moins de 86 infractions au repos hebdomadaire !

    #transport #logistique #infraction
    lavenir.net/actu/belgique/2024

  15. #France #Justice #Jurisprudence #Manifestation #Verbalisation #Infraction #Police

    Pour la Cour de cassation, participer à une manifestation non déclarée n'est pas une infraction

    radiofrance.fr/franceinter/pou

    Saisie par huit habitants de la région de Metz, la Cour de cassation a rendu, mi-juin, une décision majeure pour les futurs mouvements sociaux : selon la plus haute juridiction, une personne ne peut se faire verbaliser pour avoir simplement participé à une manifestations non déclarée.

  16. #France #Justice #Jurisprudence #Manifestation #Verbalisation #Infraction #Police

    Pour la Cour de cassation, participer à une manifestation non déclarée n'est pas une infraction

    radiofrance.fr/franceinter/pou

    Saisie par huit habitants de la région de Metz, la Cour de cassation a rendu, mi-juin, une décision majeure pour les futurs mouvements sociaux : selon la plus haute juridiction, une personne ne peut se faire verbaliser pour avoir simplement participé à une manifestations non déclarée.

  17. #France #Justice #Jurisprudence #Manifestation #Verbalisation #Infraction #Police

    Pour la Cour de cassation, participer à une manifestation non déclarée n'est pas une infraction

    radiofrance.fr/franceinter/pou

    Saisie par huit habitants de la région de Metz, la Cour de cassation a rendu, mi-juin, une décision majeure pour les futurs mouvements sociaux : selon la plus haute juridiction, une personne ne peut se faire verbaliser pour avoir simplement participé à une manifestations non déclarée.

  18. Double Transgression Theory
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    It has nothing to do with being #trans. Or 'double trans' for that matter.

    If someone is expecting to be #punished harshly for a minor issue, they will immediately commit a bigger #infraction so the #punishment fits.

    (Just an aside, is '#doubleTrans' a #doubleNegative — and thus a way of saying #cisGender?)

    #doubleTransgressionTheory