#infraction — Public Fediverse posts

ON A "INFILTRÉ" UNE PARTIE DE CHASSE À COURRE
https://video.lemediatv.fr/w/1ds4GB7Z3u8wHdA2SXAusb
Sur #Peertube, chaîne officielle du Média.

Avec #Monique_PinçonCharlot

#Chasse #Chasseur #Royaliste #Dominants #Cruauté #Écologie #Forêt #Forêts #Fontainebleau #Cheval #Loi #infraction #Élites #Privilégiés #Prédation #Nature #Propriété #Riches #Capitalisme

@splann
Et puisque maintenant dans Pappers on peut voir les aides publiques versées aux sociétés, ne nous privons pas de lire que cet élevage a reçu, entre autres :
Intitulé : COVID-19: Exceptional compensation for pig farms
Montant : 263 292 €
Autorité : Ministère de l'Agriculture et de l'alimentation
Publication : 02/10/2023
Objectif : Remède à une perturbation grave de l'économie
Instrument : Subvention directe

https://www.pappers.fr/entreprise/sarl-kerdoncuff-403734528

#PAC #AidesPubliques #porc #infraction #bzh

Si c'est pas du foutage de gueule, c'est bien imité. Bravo les transporteurs !

Vaste opération de contrôle à Zeebrugge: sur 168 camions contrôlés, pas moins de 86 infractions au repos hebdomadaire !

#transport #logistique #infraction
https://www.lavenir.net/actu/belgique/2024/11/11/grande-action-de-controle-de-poids-lourds-au-port-de-zeebruges-86-des-168-camions-controles-en-infraction-V6MGGVBDDJHULLBYXE3ODPW2P4/

Pontarlier. Contrôles routiers : plusieurs infractions relevées ce week-end à Pontarlier
https://www.estrepublicain.fr/faits-divers-justice/2023/10/16/controles-routiers-plusieurs-infractions-relevees-ce-week-end-a-pontarlier

#contrôle #infraction #police

#France #Justice #Jurisprudence #Manifestation #Verbalisation #Infraction #Police

Pour la Cour de cassation, participer à une manifestation non déclarée n'est pas une infraction

https://www.radiofrance.fr/franceinter/pour-la-cour-de-cassation-participer-a-une-manifestation-non-declaree-n-est-pas-une-infraction-2110097

Saisie par huit habitants de la région de Metz, la Cour de cassation a rendu, mi-juin, une décision majeure pour les futurs mouvements sociaux : selon la plus haute juridiction, une personne ne peut se faire verbaliser pour avoir simplement participé à une manifestations non déclarée.

Double Transgression Theory
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It has nothing to do with being #trans. Or 'double trans' for that matter.

If someone is expecting to be #punished harshly for a minor issue, they will immediately commit a bigger #infraction so the #punishment fits.

(Just an aside, is '#doubleTrans' a #doubleNegative — and thus a way of saying #cisGender?)

#doubleTransgressionTheory