#esclavage — Public Fediverse posts
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Informations officielles concernant la proposition de loi portant abrogation du « Code noir »,
1️⃣ L'origine de la proposition de loi
La proposition de loi portant abrogation du « Code noir » a été déposée à l'Assemblée nationale le 16 septembre 2025 par M. Max Mathiasin et plusieurs de ses collègues. M. Max Mathiasin en a également été le rapporteur au sein de la commission des Lois.
Le texte vise notamment à abroger formellement le « Code noir » et à reconnaître la portée historique et juridique des textes qui ont organisé et institutionnalisé l'esclavage.
Texte initial de la proposition de loi n° 1817 👇
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b1817_proposition-loi
Dossier législatif complet de l'Assemblée nationale :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/abrogation_code_noir
2️⃣ Les principales dates et leur objet
16 septembre 2025 – Dépôt de la proposition de loi
Il s'agit de la date du dépôt de la proposition de loi n° 1817 à l'Assemblée nationale par M. Max Mathiasin et plusieurs de ses collègues. Le texte est alors renvoyé à la commission des Lois pour son examen.
20 mai 2026 – Examen par la commission des Lois
La commission des Lois de l'Assemblée nationale examine le texte et adopte la proposition de loi, après ses travaux et modifications.
Le rapport sur la proposition de loi est déposé le même jour.
28 mai 2026 – Vote de l'Assemblée nationale
La proposition de loi est examinée en séance publique dans le cadre de la journée réservée au groupe LIOT.L'Assemblée nationale adopte finalement l'ensemble du texte à l'unanimité : 254 votants, 254 suffrages exprimés et 254 voix pour.
Texte adopté par l'Assemblée nationale – T.A. n° 290 👇
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17t0290_texte-adopte-seance
Vidéo France 24 - 178 ans après l'abolition de l'esclavage, les députés abrogent le Code noir 👇
https://m.youtube.com/shorts/TvCXLBNa0j4
Résultat officiel du vote :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7002
28 mai 2026 – Transmission au Sénat
Après son adoption par l'Assemblée nationale, le texte est transmis au Sénat sous le n° 672 (2025-2026). Il entre ainsi dans sa phase d'examen en première lecture au Sénat.
3️⃣ Prochaines étapes au Sénat
12 octobre 2026 – Date limite pour les amendements en commission
Les sénateurs disposent jusqu'au lundi 12 octobre à 12 heures pour déposer leurs amendements en commission. Cette étape permet aux membres de la commission des Lois de proposer des modifications au texte avant son examen.
14 octobre 2026 – Examen en commission au Sénat
La commission des Lois du Sénat doit examiner le rapport et le texte le mercredi 14 octobre au matin.
Cette réunion constitue l'étape préparatoire au débat en séance publique.19 octobre 2026 – Dernier délai pour les amendements de séance
Les amendements destinés à la séance publique pourront être déposés jusqu'au lundi 19 octobre à 12 heures.La commission des Lois doit également se réunir l'après-midi afin d'examiner les éventuels amendements de séance.
20 octobre 2026 – Débat en séance publique au Sénat
Le moment principal de cette séquence parlementaire aura lieu le mardi 20 octobre 2026.
À 9 h 30, le Sénat prévoit des questions orales.
Puis, à 14 h 30 et le soir, le Sénat examinera la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale portant abrogation du « Code noir ».
Cette séance permettra aux sénateurs de débattre du texte, d'examiner les éventuels amendements et de se prononcer sur son adoption.
Dossier législatif officiel du Sénat 👇
https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl25-672.html
Ordre du jour officiel du Sénat 👇
https://www.senat.fr/ordre-du-jour/ordre-du-jour.html
4️⃣ Pourquoi cette étape est importante
L'examen du 20 octobre constituera donc une étape déterminante :
le texte, adopté par l'Assemblée nationale le 28 mai 2026, sera pour la première fois examiné en séance publique par le Sénat.
5️⃣ Actualité : Adoption de la Recommandation générale n° 40 par le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD)
Par ailleurs, le 25 août 2026, le CERD a adopté la Recommandation générale n° 40 sur la justice réparatrice et les conséquences persistantes du colonialisme, de la traite des Africains réduits en esclavage et de l’esclavage racialisé :
Texte officiel en français 👇
#abrogation #codeNoir #esclavage #france #racisme #negrophobie
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RFI
Esclavage : une demande « historique » de réparations présentée par la Jamaïque au Royaume-Uni
https://mcinformactions.net/spip.php?article232417&lang=fr
#esclavage #Jamaïque #RoyaumeUni -
RFI
Esclavage : une demande « historique » de réparations présentée par la Jamaïque au Royaume-Uni
https://mcinformactions.net/spip.php?article232417&lang=fr
#esclavage #Jamaïque #RoyaumeUni -
RFI
Esclavage : une demande « historique » de réparations présentée par la Jamaïque au Royaume-Uni
https://mcinformactions.net/spip.php?article232417&lang=fr
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RFI
Esclavage : une demande « historique » de réparations présentée par la Jamaïque au Royaume-Uni
https://mcinformactions.net/spip.php?article232417&lang=fr
#esclavage #Jamaïque #RoyaumeUni -
(39/39) ... Révolution = camps #Laogai = 'réforme par le travail' = répression #esclavage (cf 1946 1991).
-> fin Guerre du Pacifique (cf 1941) = Chili s'empare ressource salpêtre “or blanc” de Bolivie (cf 19e siècle + 21e siècle).
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(39/39) ... Révolution = camps #Laogai = 'réforme par le travail' = répression #esclavage (cf 1946 1991).
-> fin Guerre du Pacifique (cf 1941) = Chili s'empare ressource salpêtre “or blanc” de Bolivie (cf 19e siècle + 21e siècle).
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(39/39) ... Révolution = camps #Laogai = 'réforme par le travail' = répression #esclavage (cf 1946 1991).
-> fin Guerre du Pacifique (cf 1941) = Chili s'empare ressource salpêtre “or blanc” de Bolivie (cf 19e siècle + 21e siècle).
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(39/39) ... Révolution = camps #Laogai = 'réforme par le travail' = répression #esclavage (cf 1946 1991).
-> fin Guerre du Pacifique (cf 1941) = Chili s'empare ressource salpêtre “or blanc” de Bolivie (cf 19e siècle + 21e siècle).
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(38/38) ... renforce la réforme de leurs pensées et en fait des soldats de la Révolution = camps #Laogai = 'réforme par le travail' = répression #esclavage (cf 1946 1991).
-> fin Guerre du Pacifique (cf 1941) = Chili s'empare ressource salpêtre “or blanc” de Bolivie (cf 19e siècle + 21e siècle).
- décès d'Else Lasker-Schüler #poesie #art (cf 1869). -
-215 (1/2) : Empire Chine sous Qin -> finalise l'unification de son empire en détruisant les anciennes fortifications séparant les Royaumes combattant (cf -221) et en les raccordant à 1ère Grande Muraille de Chine ....
“L’empire ressemblait à un gigantesque camp de prisonniers” -> utilisation des travaux forcés #esclavage sur la muraille en guise de châtiment = mort d'environ 1 million d’esclaves = “plus long cimetière du monde” (cf Mao Xi #laogai).
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-215 (1/2) : Empire Chine sous Qin -> finalise l'unification de son empire en détruisant les anciennes fortifications séparant les Royaumes combattant (cf -221) et en les raccordant à 1ère Grande Muraille de Chine ....
“L’empire ressemblait à un gigantesque camp de prisonniers” -> utilisation des travaux forcés #esclavage sur la muraille en guise de châtiment = mort d'environ 1 million d’esclaves = “plus long cimetière du monde” (cf Mao Xi #laogai).
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“L’empire ressemblait à un gigantesque camp de prisonniers” -> utilisation des travaux forcés #esclavage sur la muraille en guise de châtiment = mort d'environ 1 million d’esclaves = “plus long cimetière du monde” (cf Mao Xi #laogai).
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-215 (1/2) : Empire Chine sous Qin -> finalise l'unification de son empire en détruisant les anciennes fortifications séparant les Royaumes combattant (cf -221) et en les raccordant à 1ère Grande Muraille de Chine ....
“L’empire ressemblait à un gigantesque camp de prisonniers” -> utilisation des travaux forcés #esclavage sur la muraille en guise de châtiment = mort d'environ 1 million d’esclaves = “plus long cimetière du monde” (cf Mao Xi #laogai).
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" #Shein s'est alliée pour ce faire avec la Société des Grands Magasins (#SGM), une foncière commerciale qui détient et exploite notamment le BHV Marais [heureux de vendre leurs âmes] et des magasins Galeries Lafayette [qui vont changer de nom pour désaccord éthique avec cette stratégie mortifère]. "
Qui sont les actionnaires nocifs de cette foncière anthropocène ?
#economie #politique #esclavage #laogai #fastfashion #climat #pedocriminalite #tear2012
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" #Shein s'est alliée pour ce faire avec la Société des Grands Magasins (#SGM), une foncière commerciale qui détient et exploite notamment le BHV Marais [heureux de vendre leurs âmes] et des magasins Galeries Lafayette [qui vont changer de nom pour désaccord éthique avec cette stratégie mortifère]. "
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Merlin et Ruffat heureux des #profit qu'ils pourront partager avec #Shein grâce à l' #esclavage des #Laogai
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Merlin et Ruffat heureux des #profit qu'ils pourront partager avec #Shein grâce à l' #esclavage des #Laogai
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"Nous contraignons les animaux à s'adapter aux contraintes d'un élevage calqué sur la production en série d'objets manufacturés, alors que l'élevage devrait respecter les besoins éthologiques des bêtes. C'est une transgression car nous nous octroyons un droit absolu que nous n'avons pas. Cette violence envers les animaux nous accuse. Pourtant, le rapport aux animaux pourrait être l'occasion de penser une manière d'habiter la Terre qui rende possible la coexistence avec les autres espèces. Cela exige d'autres fondements de l'éthique et de la politique."
– Corine Pelluchon
#propriété #coexistence #eugénisme #capitalisme #extractivisme #appropriation #accaparement #plantations #esclavage #nature #séparation #épistémologie #spécisme #antiSpécisme #animaux #philosophie #croyances #écrabouiller #habitabilité #pleurabilité #citation #citations
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"Nous contraignons les animaux à s'adapter aux contraintes d'un élevage calqué sur la production en série d'objets manufacturés, alors que l'élevage devrait respecter les besoins éthologiques des bêtes. C'est une transgression car nous nous octroyons un droit absolu que nous n'avons pas. Cette violence envers les animaux nous accuse. Pourtant, le rapport aux animaux pourrait être l'occasion de penser une manière d'habiter la Terre qui rende possible la coexistence avec les autres espèces. Cela exige d'autres fondements de l'éthique et de la politique."
– Corine Pelluchon
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"Nous contraignons les animaux à s'adapter aux contraintes d'un élevage calqué sur la production en série d'objets manufacturés, alors que l'élevage devrait respecter les besoins éthologiques des bêtes. C'est une transgression car nous nous octroyons un droit absolu que nous n'avons pas. Cette violence envers les animaux nous accuse. Pourtant, le rapport aux animaux pourrait être l'occasion de penser une manière d'habiter la Terre qui rende possible la coexistence avec les autres espèces. Cela exige d'autres fondements de l'éthique et de la politique."
– Corine Pelluchon
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"Fondation des systèmes politiques modernes, la dualité nature/culture eut des conséquences fondamentales sur la production d'une "science de l'homme", distinguant hommes et femmes, corps et esprit, civilisés et sauvages, et sans doute humains et semi-humains.
(...)
À la "bioprospection coloniale" qui, depuis les premiers pas de Colomb, inventorie espèces végétales, minérales et animales à des fins de profit, s'ajouta ainsi une "ethnoprospection" c'est-à-dire un recensement et une classification universels des espèces humaines dont on pense qu'elles ont elles aussi des "natures différentes". En devenant "aussi diversifiée que la nature elle-même", l'humanité se décline en phénotypes plus qu'en origines géographiques, et l'on glisse d'une vision descriptive à un regard normatif, prédisposé à la hiérarchie.""Capital et race : Histoire d'une hydre moderne", Sylvie Laurent
#SylvieLaurent #racialisation #eugénisme #capitalisme #extractivisme #appropriation #accaparement #Découverte #Rencontre #ChristopheColomb #Colomb #plantations #Antilles #Amérique #histoire #esclavage #NouveauMonde #racisme #propriété #coexistence #nature #séparation
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"Fondation des systèmes politiques modernes, la dualité nature/culture eut des conséquences fondamentales sur la production d'une "science de l'homme", distinguant hommes et femmes, corps et esprit, civilisés et sauvages, et sans doute humains et semi-humains.
(...)
À la "bioprospection coloniale" qui, depuis les premiers pas de Colomb, inventorie espèces végétales, minérales et animales à des fins de profit, s'ajouta ainsi une "ethnoprospection" c'est-à-dire un recensement et une classification universels des espèces humaines dont on pense qu'elles ont elles aussi des "natures différentes". En devenant "aussi diversifiée que la nature elle-même", l'humanité se décline en phénotypes plus qu'en origines géographiques, et l'on glisse d'une vision descriptive à un regard normatif, prédisposé à la hiérarchie.""Capital et race : Histoire d'une hydre moderne", Sylvie Laurent
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"Fondation des systèmes politiques modernes, la dualité nature/culture eut des conséquences fondamentales sur la production d'une "science de l'homme", distinguant hommes et femmes, corps et esprit, civilisés et sauvages, et sans doute humains et semi-humains.
(...)
À la "bioprospection coloniale" qui, depuis les premiers pas de Colomb, inventorie espèces végétales, minérales et animales à des fins de profit, s'ajouta ainsi une "ethnoprospection" c'est-à-dire un recensement et une classification universels des espèces humaines dont on pense qu'elles ont elles aussi des "natures différentes". En devenant "aussi diversifiée que la nature elle-même", l'humanité se décline en phénotypes plus qu'en origines géographiques, et l'on glisse d'une vision descriptive à un regard normatif, prédisposé à la hiérarchie.""Capital et race : Histoire d'une hydre moderne", Sylvie Laurent
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"Code noir, crime contre l'humanité". Devoir de mémoire et abolition de l'esclavage vus par les rappeurs.
https://open.spotify.com/episode/4f2b4c7qvfYfz8W42CxQ4l?si=ORt4fhNhQT6hJXZrK2AjqQ #esclavage #rap #hiphop #TeamHG #Casey #Rocé #Fabe #LaRumeur
