#esclavage — Public Fediverse posts

Informations officielles concernant la proposition de loi portant abrogation du « Code noir »,

1️⃣ L'origine de la proposition de loi

La proposition de loi portant abrogation du « Code noir » a été déposée à l'Assemblée nationale le 16 septembre 2025 par M. Max Mathiasin et plusieurs de ses collègues. M. Max Mathiasin en a également été le rapporteur au sein de la commission des Lois.

Le texte vise notamment à abroger formellement le « Code noir » et à reconnaître la portée historique et juridique des textes qui ont organisé et institutionnalisé l'esclavage.

Texte initial de la proposition de loi n° 1817 👇

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b1817_proposition-loi

Dossier législatif complet de l'Assemblée nationale :

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/abrogation_code_noir

2️⃣ Les principales dates et leur objet

16 septembre 2025 – Dépôt de la proposition de loi

Il s'agit de la date du dépôt de la proposition de loi n° 1817 à l'Assemblée nationale par M. Max Mathiasin et plusieurs de ses collègues. Le texte est alors renvoyé à la commission des Lois pour son examen.

20 mai 2026 – Examen par la commission des Lois

La commission des Lois de l'Assemblée nationale examine le texte et adopte la proposition de loi, après ses travaux et modifications.

Le rapport sur la proposition de loi est déposé le même jour.

28 mai 2026 – Vote de l'Assemblée nationale
La proposition de loi est examinée en séance publique dans le cadre de la journée réservée au groupe LIOT.

L'Assemblée nationale adopte finalement l'ensemble du texte à l'unanimité : 254 votants, 254 suffrages exprimés et 254 voix pour.

Texte adopté par l'Assemblée nationale – T.A. n° 290 👇

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17t0290_texte-adopte-seance

Vidéo France 24 - 178 ans après l'abolition de l'esclavage, les députés abrogent le Code noir 👇

https://m.youtube.com/shorts/TvCXLBNa0j4

Résultat officiel du vote :

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7002

28 mai 2026 – Transmission au Sénat

Après son adoption par l'Assemblée nationale, le texte est transmis au Sénat sous le n° 672 (2025-2026). Il entre ainsi dans sa phase d'examen en première lecture au Sénat.

3️⃣ Prochaines étapes au Sénat

12 octobre 2026 – Date limite pour les amendements en commission

Les sénateurs disposent jusqu'au lundi 12 octobre à 12 heures pour déposer leurs amendements en commission. Cette étape permet aux membres de la commission des Lois de proposer des modifications au texte avant son examen.

14 octobre 2026 – Examen en commission au Sénat

La commission des Lois du Sénat doit examiner le rapport et le texte le mercredi 14 octobre au matin.
Cette réunion constitue l'étape préparatoire au débat en séance publique.

19 octobre 2026 – Dernier délai pour les amendements de séance
Les amendements destinés à la séance publique pourront être déposés jusqu'au lundi 19 octobre à 12 heures.

La commission des Lois doit également se réunir l'après-midi afin d'examiner les éventuels amendements de séance.

20 octobre 2026 – Débat en séance publique au Sénat

Le moment principal de cette séquence parlementaire aura lieu le mardi 20 octobre 2026.

À 9 h 30, le Sénat prévoit des questions orales.

Puis, à 14 h 30 et le soir, le Sénat examinera la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale portant abrogation du « Code noir ».

Cette séance permettra aux sénateurs de débattre du texte, d'examiner les éventuels amendements et de se prononcer sur son adoption.

Dossier législatif officiel du Sénat 👇

https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl25-672.html

Ordre du jour officiel du Sénat 👇

https://www.senat.fr/ordre-du-jour/ordre-du-jour.html

4️⃣ Pourquoi cette étape est importante

L'examen du 20 octobre constituera donc une étape déterminante :

le texte, adopté par l'Assemblée nationale le 28 mai 2026, sera pour la première fois examiné en séance publique par le Sénat.

5️⃣ Actualité : Adoption de la Recommandation générale n° 40 par le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD)

Par ailleurs, le 25 août 2026, le CERD a adopté la Recommandation générale n° 40 sur la justice réparatrice et les conséquences persistantes du colonialisme, de la traite des Africains réduits en esclavage et de l’esclavage racialisé :

Texte officiel en français 👇

https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2026/08/committee-elimination-racial-discrimination-closes-one-hundred

#abrogation #codeNoir #esclavage #france #racisme #negrophobie

RFI
Esclavage : une demande « historique » de réparations présentée par la Jamaïque au Royaume-Uni
https://mcinformactions.net/spip.php?article232417&lang=fr
#esclavage #Jamaïque #RoyaumeUni

RFI
Esclavage : une demande « historique » de réparations présentée par la Jamaïque au Royaume-Uni
https://mcinformactions.net/spip.php?article232417&lang=fr
#esclavage #Jamaïque #RoyaumeUni

RFI
Esclavage : une demande « historique » de réparations présentée par la Jamaïque au Royaume-Uni
https://mcinformactions.net/spip.php?article232417&lang=fr
#esclavage #Jamaïque #RoyaumeUni

RFI
Esclavage : une demande « historique » de réparations présentée par la Jamaïque au Royaume-Uni
https://mcinformactions.net/spip.php?article232417&lang=fr
#esclavage #Jamaïque #RoyaumeUni

https://www.europesays.com/fr/1171532/ Esclavage: la Jamaïque va déposer une demande de réparations auprès du Royaume-Uni #Actualités #esclavage #EU #europe #Jamaïque #News #RoyaumeUni #RoyaumeUniDeGrandeBretagneEtD'IrlandeDuNord #UK #UnitedKingdom #UnitedKingdomOfGreatBritainAndNorthernIreland

« Les esclaves sont nos parents » : comment le 22 et le 27 mai façonnent encore les mémoires antillaises https://www.bondyblog.fr/culture/histoire/les-esclaves-sont-nos-parents-comment-le-22-et-le-27-mai-faconnent-encore-les-memoires-antillaises/ #abolitiondel'esclavage #VictorSchœlcher #aimécésaire #Guadeloupe #Martinique #esclavage #Histoire #Antilles

L'Indépendant: #Guerre en #Ukraine : "Un #système #mondial de #traite des #personnes"... En #Russie, des milliers de #soldats #étrangers sont recrutés en violation du #droit international pour #mourir au #front

La #version #russe #moderne de l' #esclavage
Ce n'est pas réjouissant pour les défenseurs du peuple

https://www.lindependant.fr/2026/05/03/guerre-en-ukraine-un-systeme-mondial-de-traite-des-personnes-en-russie-des-milliers-de-soldats-etrangers-sont-recrutes-en-violation-du-droit-13352862.php

6/9

.... accord commercial avec Hollywood #lobby -> fabrication d'une nouvelle valeur immatérielle

cf Marilyn Monroe dans le film Les Hommes préfèrent les blondes #year1953 -> chanson sur le diamant #music
cf Andrey Hepburn dans le #film Diamant sur Canapé #year1961

cf #tabac

Cuba : refuge pendant la 2de Guerre Mondiale -> marché USA pour les bagues de mariage.

#terre #diamant #economie #politique #esclavage #climat #climate #anthropocene #gemme #geologie

Le Congo au 19e siècle -> colonie Belge : #caoutchouc via #esclavage

Le Congo RDC post-1960/20e siècle sous dictature Mubutu puis Kabila père/fils : #uranium avec Entreprise minière d'état via #corruption

Le Congo RDC au 21e siècle : sous-produit des mines de #cuivre et de #nickel -> le #cobalt via #corruption

Le #Congo aujourd'hui grâce aux industriels automobiles :

#climat #climate #anthropocene #climatechange #climatecrisis #year1960 #year1997

🔎 Pour en savoir plus sur l’ouvrage, c’est ici :
https://www.lcdpu.fr/livre/?GCOI=27000100347450
#marine #marchande #navire #navigation #esclavage #capitaine #port #portuaire #commerce #transatlantique