#esclavage — Public Fediverse posts

Informations officielles concernant la proposition de loi portant abrogation du « Code noir »,

1️⃣ L'origine de la proposition de loi

La proposition de loi portant abrogation du « Code noir » a été déposée à l'Assemblée nationale le 16 septembre 2025 par M. Max Mathiasin et plusieurs de ses collègues. M. Max Mathiasin en a également été le rapporteur au sein de la commission des Lois.

Le texte vise notamment à abroger formellement le « Code noir » et à reconnaître la portée historique et juridique des textes qui ont organisé et institutionnalisé l'esclavage.

Texte initial de la proposition de loi n° 1817 👇

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b1817_proposition-loi

Dossier législatif complet de l'Assemblée nationale :

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/abrogation_code_noir

2️⃣ Les principales dates et leur objet

16 septembre 2025 – Dépôt de la proposition de loi

Il s'agit de la date du dépôt de la proposition de loi n° 1817 à l'Assemblée nationale par M. Max Mathiasin et plusieurs de ses collègues. Le texte est alors renvoyé à la commission des Lois pour son examen.

20 mai 2026 – Examen par la commission des Lois

La commission des Lois de l'Assemblée nationale examine le texte et adopte la proposition de loi, après ses travaux et modifications.

Le rapport sur la proposition de loi est déposé le même jour.

28 mai 2026 – Vote de l'Assemblée nationale
La proposition de loi est examinée en séance publique dans le cadre de la journée réservée au groupe LIOT.

L'Assemblée nationale adopte finalement l'ensemble du texte à l'unanimité : 254 votants, 254 suffrages exprimés et 254 voix pour.

Texte adopté par l'Assemblée nationale – T.A. n° 290 👇

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17t0290_texte-adopte-seance

Vidéo France 24 - 178 ans après l'abolition de l'esclavage, les députés abrogent le Code noir 👇

https://m.youtube.com/shorts/TvCXLBNa0j4

Résultat officiel du vote :

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/7002

28 mai 2026 – Transmission au Sénat

Après son adoption par l'Assemblée nationale, le texte est transmis au Sénat sous le n° 672 (2025-2026). Il entre ainsi dans sa phase d'examen en première lecture au Sénat.

3️⃣ Prochaines étapes au Sénat

12 octobre 2026 – Date limite pour les amendements en commission

Les sénateurs disposent jusqu'au lundi 12 octobre à 12 heures pour déposer leurs amendements en commission. Cette étape permet aux membres de la commission des Lois de proposer des modifications au texte avant son examen.

14 octobre 2026 – Examen en commission au Sénat

La commission des Lois du Sénat doit examiner le rapport et le texte le mercredi 14 octobre au matin.
Cette réunion constitue l'étape préparatoire au débat en séance publique.

19 octobre 2026 – Dernier délai pour les amendements de séance
Les amendements destinés à la séance publique pourront être déposés jusqu'au lundi 19 octobre à 12 heures.

La commission des Lois doit également se réunir l'après-midi afin d'examiner les éventuels amendements de séance.

20 octobre 2026 – Débat en séance publique au Sénat

Le moment principal de cette séquence parlementaire aura lieu le mardi 20 octobre 2026.

À 9 h 30, le Sénat prévoit des questions orales.

Puis, à 14 h 30 et le soir, le Sénat examinera la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale portant abrogation du « Code noir ».

Cette séance permettra aux sénateurs de débattre du texte, d'examiner les éventuels amendements et de se prononcer sur son adoption.

Dossier législatif officiel du Sénat 👇

https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl25-672.html

Ordre du jour officiel du Sénat 👇

https://www.senat.fr/ordre-du-jour/ordre-du-jour.html

4️⃣ Pourquoi cette étape est importante

L'examen du 20 octobre constituera donc une étape déterminante :

le texte, adopté par l'Assemblée nationale le 28 mai 2026, sera pour la première fois examiné en séance publique par le Sénat.

5️⃣ Actualité : Adoption de la Recommandation générale n° 40 par le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD)

Par ailleurs, le 25 août 2026, le CERD a adopté la Recommandation générale n° 40 sur la justice réparatrice et les conséquences persistantes du colonialisme, de la traite des Africains réduits en esclavage et de l’esclavage racialisé :

Texte officiel en français 👇

https://www.ungeneva.org/fr/news-media/meeting-summary/2026/08/committee-elimination-racial-discrimination-closes-one-hundred

#abrogation #codeNoir #esclavage #france #racisme #negrophobie

RFI
Esclavage : une demande « historique » de réparations présentée par la Jamaïque au Royaume-Uni
https://mcinformactions.net/spip.php?article232417&lang=fr
#esclavage #Jamaïque #RoyaumeUni

RFI
Esclavage : une demande « historique » de réparations présentée par la Jamaïque au Royaume-Uni
https://mcinformactions.net/spip.php?article232417&lang=fr
#esclavage #Jamaïque #RoyaumeUni

RFI
Esclavage : une demande « historique » de réparations présentée par la Jamaïque au Royaume-Uni
https://mcinformactions.net/spip.php?article232417&lang=fr
#esclavage #Jamaïque #RoyaumeUni

RFI
Esclavage : une demande « historique » de réparations présentée par la Jamaïque au Royaume-Uni
https://mcinformactions.net/spip.php?article232417&lang=fr
#esclavage #Jamaïque #RoyaumeUni

https://www.europesays.com/fr/1171532/ Esclavage: la Jamaïque va déposer une demande de réparations auprès du Royaume-Uni #Actualités #esclavage #EU #europe #Jamaïque #News #RoyaumeUni #RoyaumeUniDeGrandeBretagneEtD'IrlandeDuNord #UK #UnitedKingdom #UnitedKingdomOfGreatBritainAndNorthernIreland

RFI
Un comité de l’ONU recommande aux États de fournir des réparations pour l’esclavage
https://mcinformactions.net/spip.php?article232265&lang=fr
#esclavage #réparations #ONU #CERD

Paroles d'histoire: 446. Mémoire française de l’esclavage, avec Pierre-Yves Bocquet

Lien de la page web de l'épisode: https://parolesdhistoire.fr/index.php/2026/08/31/446-memoire-francaise-de-lesclavage-avec-pierre-yves-bocquet/

Fichier de l'épisode: https://audio.audiomeans.fr/file/CwypghQEGk/4562eb00-1c36-4eea-81fb-975d6bbc78c1.mp3?_=1788002068

#histoire
#podcast
#esclavage

Esclavage
🔸 Trafiqué sur le dernier navire négrier américain, Cudjo Lewis n'est jamais rentré chez lui au Bénin. Mais sa descendante Cassandra Lewis l’a fait.
https://www.theguardian.com/culture/ng-interactive/2026/aug/27/african-diaspora-descendants-citizenship
#esclavage #généalogie #famille #Bénin #USA #média #citoyenneté #histoire

Actualitté
Esclaves à Paris : la capitale et ses lumières, face à ses captifs
un des principes les plus flatteurs de l’Ancien Régime : « Nul n’est esclave en France. » Nul ? Vies cachées et histoires fugitives sidérantes, le 20 août.
https://mcinformactions.net/spip.php?article232025&lang=fr
#esclavage #Paris #memoire

RFI
En Martinique et en Guadeloupe, la mer met au jour les cimetières d’esclaves et menace ce patrimoine
https://mcinformactions.net/spip.php?article231992&lang=fr
#Martinique #Guadeloupe #esclavage

4e de couverture du #livre #Esclavage, #capitalisme et révolution industrielle :

"L'esclavage a joué un rôle crucial dans les filatures de textile, la fusion du fer et du cuivre, l' #énergie à vapeur, les institutions financières. Des choses que nous pourrions penser éloignées de la tache de l'esclavage, telles que les modes du XVIIIe siècle pour les tissus à motifs d'indigo, le thé sucré, les boîtes à tabac, les meubles en acajou, la céramique et les argenteries, étaient intimement liées."

Histoire coloniale
Aimé Césaire : “Discours sur le colonialisme” (1950)
https://mcinformactions.net/spip.php?article231976&lang=fr
#CodeNoir #colonialisme #racisme #traiteNegriere #Esclavage

(15/15) ... concurrentes #terre #economie #politique (cf 1777 1778 1785 1787).

-> Père fondateur Thomas Jefferson nourri des Lumières : exerce forte influence sur l’instauration de droits autour de la liberté d’expression #presse et religieuse #religion -> ouvre un horizon démocratique.

- ex Royaume du Foutatoro islamisé (Sénégal) : abolit l' #esclavage donc son commerce et ses profits avec les marchands négriers.

#year1776 #histoire #politique #economie

Une vidéo que je trouve assez pertinente et nuancée sur la polémique récente entre les chaînes YouTube Nota Bene et Radio Maudin à propos de la question de la traite transatlantique et dans les sociétés musulmanes.
https://youtube.com/watch?v=deNKH3Uof9g&is=cdMZRDfa0DvPPKbJ

#notabene
#esclavage

(5/7) ... x10 dans #presse privée par rapport à avant début Guerre de 7 ans (cf 1751 1756) + diffamation en #propagande via pamphlets (cf 1776) + New-York colonie UK : construction #btp Rhinelander #Sugar House = raffinerie #sucre de la canne via #esclavage (cf 1493 1902) #economie
- Royaume catholique France Navarre Ancien Régime sous Louis 15 : signature du traité de Paris = fin Guerre de 7 ans (Minden) opposant les puissances € avec défaite fr -> Louis XV ...

#year1763 #climat #histoire

Au #Brésil, ils ont essayé.

Résultat :

et le fils Bolsonaro veut une saison 2 à son prénom (sinon, il ne sait pas quoi faire de sa vie).

en France, pensez à bien voter RN pour augmenter l' #esclavage, comme Meloni et ses champs de tomates ramassés par des ghettos de sans papiers pour diminuer les coût de revient #dumpingsocial

pour l' #Amazonie, je vous laisse faire le lien avec le #rechauffementclimatique qui n'existe pas d'après cette même extrême-droite.

Restez en #vie, hydratez-vous.

@LThinkTank

et ... l' #esclavage de vietnamiens financés par les consommateurs qui veulent économiser la TVA ...

des clients qui peut-être se désignent aussi comme des victimes ... mais pas en pensant à leurs poumons...

(11/11) ... sud en Amérique du Nord (cf 1607) : mise en place #esclavage dans #agriculture #tabac (cf 1776) + se choisi la duchesse de Cleveland Barbara Palmer née Villiers 20 ans comme compagne de coeur (cf 16.. 1682).
- Royaume d'Espagne avec Pays-Bas espagnols dont les 2 villes flamandes importantes sont #Lille (cf 1667) et Bruxelles.
- Portugal : fin indépendance (cf 1640 1890).

#year1660 #histoire #politique #religion #economie

Mémoires enfouies

france.tv/france-3/outremer-le…
#INRAP #Archéologie #Guadeloupe #Martinique #Esclavage #Colonialisme
Mémoires enfouies - Documentaire en replay Outremer.ledoc

RE: https://flipboard.com/@france3regions/france-3-corse-viastella-rrphttnsz/-/a-3oWM5vroTgi1aPvUG_ThFg%3Aa%3A2474208121-%2F0

Quand est-ce qu'on refait pareil pour les produits agricoles et miniers ?

#anthropocene #speculation #business #esclavage

Comment les musulmans africains asservis ont résisté à l'esclavage par leur foi et leur écriture
🔸 Les musulmans font partie de l'histoire américaine depuis sa fondation. Les chercheurs estiment que jusqu'à 30 % des Africains qui ont été réduits en esclavage et amenés dans les Amériques entre le XVIe et le XIXe siècle étaient musulmans.
https://theconversation.com/how-enslaved-african-muslims-resisted-bondage-through-their-faith-and-writing-276967
#USA #Afrique #esclavage #musulmans #Islam #religion #résistance #mémoire #histoire #biographie #archives #Coran #livres #Sénégal #média

🔴 Le génocide de 80% des Héréros et de 60% des Namas de la Namibie perpétré en 1904-1908 par les Allemands : leur histoire et la situation de leurs descendants
Par Clotilde Ravel, Le Monde diplomatique, juillet 2026 [Extrait]
https://www.monde-diplomatique.fr/2026/07/RAVEL/69692
#Afrique #Namibie #Héréros #Namas #Ovambos #Allemagne #Allemands #génocide #histoire #colonialisme #crime #esclavage #déportation #inégalités #colon #AfriqueDuSud #réparations #politique #société #Autochtones #média

Maison des Livreurs pour se protéger un peu de la #canicule :

https://www.fondationdefrance.org/fr/nos-temps-forts/pepites-2025/la-maison-des-livreurs

même pas organisée et financée par les plateformes milliardaires de livraison de restauration ... semi #esclavage moderne

#ubereat #deliveroo #alimentation

RFI
Italie : 16 ans de prison pour l’employeur d’un ouvrier agricole indien abandonné après un accident mortel
https://mcinformactions.net/italie-16-ans-de-prison-pour-l-employeur-d-un-ouvrier-agricole-indien-abandonne.html?lang=fr
#Italie #migrants #immigration #esclavage #caporalato

« Les esclaves sont nos parents » : comment le 22 et le 27 mai façonnent encore les mémoires antillaises https://www.bondyblog.fr/culture/histoire/les-esclaves-sont-nos-parents-comment-le-22-et-le-27-mai-faconnent-encore-les-memoires-antillaises/ #abolitiondel'esclavage #VictorSchœlcher #aimécésaire #Guadeloupe #Martinique #esclavage #Histoire #Antilles

L'Indépendant: #Guerre en #Ukraine : "Un #système #mondial de #traite des #personnes"... En #Russie, des milliers de #soldats #étrangers sont recrutés en violation du #droit international pour #mourir au #front

La #version #russe #moderne de l' #esclavage
Ce n'est pas réjouissant pour les défenseurs du peuple

https://www.lindependant.fr/2026/05/03/guerre-en-ukraine-un-systeme-mondial-de-traite-des-personnes-en-russie-des-milliers-de-soldats-etrangers-sont-recrutes-en-violation-du-droit-13352862.php

6/9

.... accord commercial avec Hollywood #lobby -> fabrication d'une nouvelle valeur immatérielle

cf Marilyn Monroe dans le film Les Hommes préfèrent les blondes #year1953 -> chanson sur le diamant #music
cf Andrey Hepburn dans le #film Diamant sur Canapé #year1961

cf #tabac

Cuba : refuge pendant la 2de Guerre Mondiale -> marché USA pour les bagues de mariage.

#terre #diamant #economie #politique #esclavage #climat #climate #anthropocene #gemme #geologie

Le Congo au 19e siècle -> colonie Belge : #caoutchouc via #esclavage

Le Congo RDC post-1960/20e siècle sous dictature Mubutu puis Kabila père/fils : #uranium avec Entreprise minière d'état via #corruption

Le Congo RDC au 21e siècle : sous-produit des mines de #cuivre et de #nickel -> le #cobalt via #corruption

Le #Congo aujourd'hui grâce aux industriels automobiles :

#climat #climate #anthropocene #climatechange #climatecrisis #year1960 #year1997

🔎 Pour en savoir plus sur l’ouvrage, c’est ici :
https://www.lcdpu.fr/livre/?GCOI=27000100347450
#marine #marchande #navire #navigation #esclavage #capitaine #port #portuaire #commerce #transatlantique