#droitpublic — Public Fediverse posts

La défense des droits et libertés ne « paie » plus assez pour faire une belle carrière au Conseil d’Etat ; les jeunes pousses issus du sérail l’ont bien compris.

Olivier Beaud recense un livre de contentieux public et de sociologie politique : https://blog.juspoliticum.com/2025/11/12/le-conseil-constitutionnel-et-le-conseil-detat-sur-la-sellette-a-propos-du-livre-de-stephanie-hennette-vauchez-et-dantoine-vauchez-des-juges-bien-trop-sages-qui-protege-encore-nos-liber/

#droit #droitPublic #ConseilDEtat #ConseilConstitutionnel #république #républiqueFrançaise

La défense des droits et libertés ne « paie » plus assez pour faire une belle carrière au Conseil d’Etat ; les jeunes pousses issus du sérail l’ont bien compris.

Olivier Beaud recense un livre de contentieux public et de sociologie politique : https://blog.juspoliticum.com/2025/11/12/le-conseil-constitutionnel-et-le-conseil-detat-sur-la-sellette-a-propos-du-livre-de-stephanie-hennette-vauchez-et-dantoine-vauchez-des-juges-bien-trop-sages-qui-protege-encore-nos-liber/

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La défense des droits et libertés ne « paie » plus assez pour faire une belle carrière au Conseil d’Etat ; les jeunes pousses issus du sérail l’ont bien compris.

Olivier Beaud recense un livre de contentieux public et de sociologie politique : https://blog.juspoliticum.com/2025/11/12/le-conseil-constitutionnel-et-le-conseil-detat-sur-la-sellette-a-propos-du-livre-de-stephanie-hennette-vauchez-et-dantoine-vauchez-des-juges-bien-trop-sages-qui-protege-encore-nos-liber/

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La défense des droits et libertés ne « paie » plus assez pour faire une belle carrière au Conseil d’Etat ; les jeunes pousses issus du sérail l’ont bien compris.

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La défense des droits et libertés ne « paie » plus assez pour faire une belle carrière au Conseil d’Etat ; les jeunes pousses issus du sérail l’ont bien compris.

Olivier Beaud recense un livre de contentieux public et de sociologie politique : https://blog.juspoliticum.com/2025/11/12/le-conseil-constitutionnel-et-le-conseil-detat-sur-la-sellette-a-propos-du-livre-de-stephanie-hennette-vauchez-et-dantoine-vauchez-des-juges-bien-trop-sages-qui-protege-encore-nos-liber/

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@ActusFR
Le passage à une action groupée pour les #AESH pourrait forcer la jurisprudence à basculer d'une obligation de moyens vers une obligation de résultat en matière d'inclusion scolaire. Si les tribunaux administratifs valident cette approche, c'est toute la structure budgétaire du handicap qui devra être revue par le législateur. Une évolution institutionnelle majeure à surveiller.

#Politique #Education #DroitPublic #Handicap

#AESH : victoire en urgence pour obtenir le complément d'heures d'accompagnement pour un élève qui a droit à 24 heures et n'en a que 12.
Bonus pour les geeks du #droitpublic : le tribunal reconnaît une décision "révélée" par attitude de l'administration.

Monaesh.fr

@maugendre J'y note aussi :

La "fiction de la neutralité du juge et de ses décisions, symbolisée par l’affirmation d’un corps judiciaire uniformisé sous sa robe noire, ne résiste pas à une approche scientifique."

"L’analyse des logiques structurelles et l’observation des pratiques judiciaires font apparaître l’existence de biais décisionnaires moins individuels que collectifs, moins subjectifs que systémiques."

Jacques Faget in "L’acte de juger et ses biais" (2018) https://www.cairn.info/revue-deliberee-2018-3-page-27.htm

#croyances #préjugés #efficacité #lesInstitutionsMentent #éthique #choix #condamnations #jugement #vérité #violenceDEtat #sociologie #santéMentale #unitaire #corporatisme #droit #droitPublic #droitPénal #responsabilité #biais #fontionnaires #biaisJudiciaire #Justice

@maugendre J'y note aussi :

La "fiction de la neutralité du juge et de ses décisions, symbolisée par l’affirmation d’un corps judiciaire uniformisé sous sa robe noire, ne résiste pas à une approche scientifique."

"L’analyse des logiques structurelles et l’observation des pratiques judiciaires font apparaître l’existence de biais décisionnaires moins individuels que collectifs, moins subjectifs que systémiques."

Jacques Faget in "L’acte de juger et ses biais" (2018) https://www.cairn.info/revue-deliberee-2018-3-page-27.htm

#croyances #préjugés #efficacité #lesInstitutionsMentent #éthique #choix #condamnations #jugement #vérité #violenceDEtat #sociologie #santéMentale #unitaire #corporatisme #droit #droitPublic #droitPénal #responsabilité #biais #fontionnaires #biaisJudiciaire #Justice

@maugendre J'y note aussi :

La "fiction de la neutralité du juge et de ses décisions, symbolisée par l’affirmation d’un corps judiciaire uniformisé sous sa robe noire, ne résiste pas à une approche scientifique."

"L’analyse des logiques structurelles et l’observation des pratiques judiciaires font apparaître l’existence de biais décisionnaires moins individuels que collectifs, moins subjectifs que systémiques."

Jacques Faget in "L’acte de juger et ses biais" (2018) https://www.cairn.info/revue-deliberee-2018-3-page-27.htm

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@maugendre J'y note aussi :

La "fiction de la neutralité du juge et de ses décisions, symbolisée par l’affirmation d’un corps judiciaire uniformisé sous sa robe noire, ne résiste pas à une approche scientifique."

"L’analyse des logiques structurelles et l’observation des pratiques judiciaires font apparaître l’existence de biais décisionnaires moins individuels que collectifs, moins subjectifs que systémiques."

Jacques Faget in "L’acte de juger et ses biais" (2018) https://www.cairn.info/revue-deliberee-2018-3-page-27.htm

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@maugendre J'y note aussi :

La "fiction de la neutralité du juge et de ses décisions, symbolisée par l’affirmation d’un corps judiciaire uniformisé sous sa robe noire, ne résiste pas à une approche scientifique."

"L’analyse des logiques structurelles et l’observation des pratiques judiciaires font apparaître l’existence de biais décisionnaires moins individuels que collectifs, moins subjectifs que systémiques."

Jacques Faget in "L’acte de juger et ses biais" (2018) https://www.cairn.info/revue-deliberee-2018-3-page-27.htm

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Les outils d'évaluation de risque viennent encore améliorer nos chances.

Une étude explicite le biais judiciaire automatisé :
➤ L'évaluation des risques réduit la probabilité d'incarcération des accusé·es plus aisé·es,
➤ L'évaluation des risques augmente la probabilité d'incarcération des accusé·es plus pauvres.

États-Unis (2020) https://doi.org/10.1037/lhb0000360

#efficacité #éthique #condamnations #jugement #violenceDÉtat #sociologie #droit #droitPublic #droitPénal #responsabilité #biaisJudiciaire #Justice #incarcération #inégalités #discriminations #racismeDÉtat #racismeSystémique #biais #jugement #racialisation #réputation #dominations #santéMentale

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Une étude explicite le biais judiciaire automatisé :
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➤ L'évaluation des risques augmente la probabilité d'incarcération des accusé·es plus pauvres.

États-Unis (2020) https://doi.org/10.1037/lhb0000360

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➤ L'évaluation des risques augmente la probabilité d'incarcération des accusé·es plus pauvres.

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➤ L'évaluation des risques réduit la probabilité d'incarcération des accusé·es plus aisé·es,
➤ L'évaluation des risques augmente la probabilité d'incarcération des accusé·es plus pauvres.

États-Unis (2020) https://doi.org/10.1037/lhb0000360

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Les outils d'évaluation de risque viennent encore améliorer nos chances.

Une étude explicite le biais judiciaire automatisé :
➤ L'évaluation des risques réduit la probabilité d'incarcération des accusé·es plus aisé·es,
➤ L'évaluation des risques augmente la probabilité d'incarcération des accusé·es plus pauvres.

États-Unis (2020) https://doi.org/10.1037/lhb0000360

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Mettre sous pression l'administration judiciaire empêche l'individualisation des peines et impose une gestion unitaire :

« Une bonne décision n'est plus une décision juridiquement étayée, mais une décision prise dans un délai raisonnable, qui ne fera pas l'objet d'un recours et dont l'application entraînera moins de coûts. »

Jacques Faget in "L’acte de juger et ses biais" (2018) https://droit.cairn.info/revue-deliberee-2018-3-page-27?lang=fr

#préjugés #efficacité #lesInstitutionsMentent #éthique #choix #condamnations #jugement #vérité #violenceDEtat #sociologie #santéMentale #unitaire #corporatisme #droit #droitPublic #droitPénal #responsabilité #biais #fontionnaires #biaisJudiciaire #Justice

Mettre sous pression l'administration judiciaire empêche l'individualisation des peines et impose une gestion unitaire :

« Une bonne décision n'est plus une décision juridiquement étayée, mais une décision prise dans un délai raisonnable, qui ne fera pas l'objet d'un recours et dont l'application entraînera moins de coûts. »

Jacques Faget in "L’acte de juger et ses biais" (2018) https://droit.cairn.info/revue-deliberee-2018-3-page-27?lang=fr

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Mettre sous pression l'administration judiciaire empêche l'individualisation des peines et impose une gestion unitaire :

« Une bonne décision n'est plus une décision juridiquement étayée, mais une décision prise dans un délai raisonnable, qui ne fera pas l'objet d'un recours et dont l'application entraînera moins de coûts. »

Jacques Faget in "L’acte de juger et ses biais" (2018) https://droit.cairn.info/revue-deliberee-2018-3-page-27?lang=fr

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Mettre sous pression l'administration judiciaire empêche l'individualisation des peines et impose une gestion unitaire :

« Une bonne décision n'est plus une décision juridiquement étayée, mais une décision prise dans un délai raisonnable, qui ne fera pas l'objet d'un recours et dont l'application entraînera moins de coûts. »

Jacques Faget in "L’acte de juger et ses biais" (2018) https://droit.cairn.info/revue-deliberee-2018-3-page-27?lang=fr

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Mettre sous pression l'administration judiciaire empêche l'individualisation des peines et impose une gestion unitaire :

« Une bonne décision n'est plus une décision juridiquement étayée, mais une décision prise dans un délai raisonnable, qui ne fera pas l'objet d'un recours et dont l'application entraînera moins de coûts. »

Jacques Faget in "L’acte de juger et ses biais" (2018) https://droit.cairn.info/revue-deliberee-2018-3-page-27?lang=fr

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✊🏽actu militante✊ Festival Pili-Pili dans le Vercors du 13 au 16 mars 2025: La Cimade est partenaire de ce festival qui se déroulera du 13 au 16 mars. A noter en particulier la conférence débat de Serge Slama, professeur de droit… #FestivalPiliPili #Vercors2025 #LaCimade #DroitPublic #Migration

Festival Pili-Pili dans le Ver...

Aux États-Unis, Comment les Présidents sont élues sans majorité des scrutins : https://blog.ecologie-politique.eu/post/Quand-le-gagnant-emporte-tout

#institutions #élites #droit #droitPublic #ÉtatsUnis #USA #élections #systèmeÉlectoral #votes #Congrès #Sénat #ChambreDesReprésentants #électeurs #grandsÉlecteurs #vote #présidentielle #présidentielle2024 #présidentielleAméricaine

Sur l'évaluation par le #ConseilConstitutionnel, à 45 min : "Il reproduit l'énoncé de la loi et il dit : C'est contraire, ou : Ça n'est pas contraire à la Constitution. Donc en effet, c'est une sorte d'énoncé autoritaire : « Il faut se le tenir pour dit »."

#Ecoutez Lauréline #Fontaine, professeure de droit public et constitutionnel à la Sorbonne-Nouvelle :
https://rdwa.fr/interview/la-constitution-maltraitee-par-laureline-fontaine/ #conseilPodcast #citation #FRPol #politique #institutions #élites #droit #droitPublic #libertés #norme #normes

"Le #ConseilConstitutionnel ne fait pas le travail qu’il devrait faire en tant qu’il se prétend une cour constitutionnelle."

#Ecoutez Lauréline #Fontaine, professeure de droit public et constitutionnel à la Sorbonne-Nouvelle :
https://rdwa.fr/interview/la-constitution-maltraitee-par-laureline-fontaine/ #conseilPodcast #citation #FRPol #politique #institutions #élites #droit #droitPublic #collusion #économie #commerce #libertés #normal #norme #normes