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"Comment le Conseil constitutionnel a étendu son pouvoir jusqu'au "gouvernement des juges"" (Le Figaro, 10 sept. 26)

https://web.brid.gy/r/https://laicite-republique.org/revue-de-presse/acteurs-politiques/conseil-constitutionnel/article/comment-le-conseil-constitutionnel.html

Saisi par des députés de gauche, le Conseil constitutionnel approuve l’essentiel de la loi d’urgence agricole, notamment les mesures visant à faciliter la construction d’ouvrages de stockage de l’eau et celles ouvrant des dérogations pour l'utilisation de deux pesticides interdits. 🚜 1/

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Larcher annonce qu'il va saisir le Conseil constitutionnel en cas de vote du texte sur l’aide à mourir. "Une démarche rare", souligne le président du Sénat, qui reproche au gouvernement l’absence de clauses de conscience collectives, permettant qu’un établissement puisse refuser l’accès à ce droit. "C'est surtout un coup politique, ça permet à la droite d'exister", pointe un constitutionnaliste

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Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le Conseil d’État

30 avril 2026 - Martin Clavey

Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.

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https://next.ink/236333/hadopi-la-fameuse-reponse-graduee-se-fait-degommer-par-le-conseil-detat/

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Macron a surpris son monde devant les "Sages" du Conseil constitutionnel: "Le président n'a pas fait d'annonces tonitruantes, observe un Marcheur influent. Il était presque... humble, comme s'il prenait acte de la fin de sa majorité absolue". Il n'est jamais trop tard... #Off #Politique #Macron #ConseilConstitutionnel #Referendum #Humilite #IlAChange