#conseilconstitutionnel — Public Fediverse posts
Live and recent posts from across the Fediverse tagged #conseilconstitutionnel, aggregated by home.social.
-
https://www.europesays.com/fr/923854/ Ile-de-France : près de 400 agents SNCF et RATP bientôt armés de pistolets à impulsion électrique #actu #Actualités #Bobigny #conducteur #ConseilConstitutionnel #EU #europe #Femmes #formation #FR #France #IleDeFrance #News #Paris #Police #RATP #RépubliqueFrançaise #RERD #RERE #SaintDenis #sécurité #Sénat #SNCF #Transport #Transports
-
franceinfo
"L'État de droit, c'est l'oxygène de la démocratie" : Richard Ferrand sur le terrain pour défendre le Conseil constitutionnel – franceinfo
https://www.franceinfo.fr/politique/l-etat-de-droit-c-est-l-oxygene-de-la-democratie-richard-ferrand-sur-le-terrain-pour-defendre-le-conseil-constitutionnel_7811063.html#xtor=CS2-765-[share]-
#ConseilConstitutionnel #État_de_droit -
https://www.europesays.com/afrique/96112/ Sénégal : Thierno Alassane Sall veut permettre à chaque député de saisir le Conseil constitutionnel #ConseilConstitutionnel #Politique #Sénégal #SénégalActualités #ThiernoAlassaneSall
-
https://www.europesays.com/afrique/94123/ Vote des articles L29 et L30 : Takku Wallu Sénégal renonce à saisir le Conseil constitutionnel #ArticlesL29EtL30 #ConseilConstitutionnel #Politique #Sénégal #SénégalActualités #Société #TakkuWalluSénégal
-
https://www.europesays.com/fr/913295/ Banque de France : Emmanuel Macron propose Emmanuel Moulin, ancien secrétaire général de l’Elysée, comme gouverneur #actu #Actualités #AmelieDeMontchalin #ArticleVideo #AssembléeNationale #Banque #ConseilConstitutionnel #EmmanuelMacron #FR #France #info #News #RépubliqueFrançaise #RichardFerrand #Vidéo #VidéoÉconomie
-
Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le Conseil d’État
30 avril 2026 - Martin Clavey
Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.
1/https://next.ink/236333/hadopi-la-fameuse-reponse-graduee-se-fait-degommer-par-le-conseil-detat/
#Piratage #Téléchargement #Partage #QuadratureDuNet #Droit #Justice #DroitDAuteur #PropriétéIntellectuelle #ConseilDEtat #Censure #ConseilConstitutionnel #UE #DroitUE #CJUE #FAI #Blocage #IP #Privacy #ViePrivée #Données #Data #Identification #Surveillance #Cybersecurity #VPN #WiFi
-
Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le Conseil d’État
30 avril 2026 - Martin Clavey
Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.
1/https://next.ink/236333/hadopi-la-fameuse-reponse-graduee-se-fait-degommer-par-le-conseil-detat/
#Piratage #Téléchargement #Partage #QuadratureDuNet #Droit #Justice #DroitDAuteur #PropriétéIntellectuelle #ConseilDEtat #Censure #ConseilConstitutionnel #UE #DroitUE #CJUE #FAI #Blocage #IP #Privacy #ViePrivée #Données #Data #Identification #Surveillance #Cybersecurity #VPN #WiFi
-
Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le Conseil d’État
30 avril 2026 - Martin Clavey
Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.
1/https://next.ink/236333/hadopi-la-fameuse-reponse-graduee-se-fait-degommer-par-le-conseil-detat/
#Piratage #Téléchargement #Partage #QuadratureDuNet #Droit #Justice #DroitDAuteur #PropriétéIntellectuelle #ConseilDEtat #Censure #ConseilConstitutionnel #UE #DroitUE #CJUE #FAI #Blocage #IP #Privacy #ViePrivée #Données #Data #Identification #Surveillance #Cybersecurity #VPN #WiFi
-
Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le Conseil d’État
30 avril 2026 - Martin Clavey
Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.
1/https://next.ink/236333/hadopi-la-fameuse-reponse-graduee-se-fait-degommer-par-le-conseil-detat/
#Piratage #Téléchargement #Partage #QuadratureDuNet #Droit #Justice #DroitDAuteur #PropriétéIntellectuelle #ConseilDEtat #Censure #ConseilConstitutionnel #UE #DroitUE #CJUE #FAI #Blocage #IP #Privacy #ViePrivée #Données #Data #Identification #Surveillance #Cybersecurity #VPN #WiFi
-
𝐇𝐚𝐝𝐨𝐩𝐢 : 𝐥𝐚 𝐟𝐚𝐦𝐞𝐮𝐬𝐞 « 𝐫𝐞́𝐩𝐨𝐧𝐬𝐞 𝐠𝐫𝐚𝐝𝐮𝐞́𝐞 » 𝐬𝐞 𝐟𝐚𝐢𝐭 𝐝𝐞́𝐠𝐨𝐦𝐦𝐞𝐫 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐞 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐝’𝐄́𝐭𝐚𝐭
30 avril 2026 - Martin Clavey
Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.
1/https://next.ink/236333/hadopi-la-fameuse-reponse-graduee-se-fait-degommer-par-le-conseil-detat/
#Piratage #Téléchargement #Partage #DroitDAuteur #QuadratureDuNet #Droit #Justice #ConseilDEtat #Censure #ConseilConstitutionnel #AutoritéAdministrative #UE #DroitUE #CJUE #FAI #Blocage #IP #Privacy #ViePrivée #Données #Data #Identification #Surveillance #Cybersecurity #VPN
-
Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2008 : un mauvais millésime https://www.conseil-constitutionnel.fr/prix-de-these/prix-2008 #PrixDeThese #ConseilConstitutionnel
-
Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2008 : un mauvais millésime https://www.conseil-constitutionnel.fr/prix-de-these/prix-2008 #PrixDeThese #ConseilConstitutionnel
-
Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2008 : un mauvais millésime https://www.conseil-constitutionnel.fr/prix-de-these/prix-2008 #PrixDeThese #ConseilConstitutionnel
-
Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2008 : un mauvais millésime https://www.conseil-constitutionnel.fr/prix-de-these/prix-2008 #PrixDeThese #ConseilConstitutionnel
-
https://www.europesays.com/fr/873530/ Richard Ferrand bouscule les usages de la Cour suprême #Actualités #ConseilConstitutionnel #FR #France #News #RépubliqueFrançaise
-
Ferrand nomme comme secrétaire générale du Conseil constitutionnel Catherine Leroy, jusque-là secrétaire générale de la questure de l’Assemblée. Le macroniste en finit avec la coutume vieille de 40 ans qui veut que le titulaire du poste vienne du Conseil d'Etat, comme c'était le cas pour Aurélie Bretonneau, elle-même conseillère d’État et débarquée par Ferrand du jour au lendemain. Une gifle pour le Palais royal...
#Politique #Ferrand #ConseilConstitutionnel #Nomination #Droit #Justice #Macron
-
Ferrand nomme comme secrétaire générale du Conseil constitutionnel Catherine Leroy, jusque-là secrétaire générale de la questure de l’Assemblée. Le macroniste en finit avec la coutume vieille de 40 ans qui veut que le titulaire du poste vienne du Conseil d'Etat, comme c'était le cas pour Aurélie Bretonneau, elle-même conseillère d’État et débarquée par Ferrand du jour au lendemain. Une gifle pour le Palais royal...
#Politique #Ferrand #ConseilConstitutionnel #Nomination #Droit #Justice #Macron
-
Ferrand nomme comme secrétaire générale du Conseil constitutionnel Catherine Leroy, jusque-là secrétaire générale de la questure de l’Assemblée. Le macroniste en finit avec la coutume vieille de 40 ans qui veut que le titulaire du poste vienne du Conseil d'Etat, comme c'était le cas pour Aurélie Bretonneau, elle-même conseillère d’État et débarquée par Ferrand du jour au lendemain. Une gifle pour le Palais royal...
#Politique #Ferrand #ConseilConstitutionnel #Nomination #Droit #Justice #Macron
-
Ferrand nomme comme secrétaire générale du Conseil constitutionnel Catherine Leroy, jusque-là secrétaire générale de la questure de l’Assemblée. Le macroniste en finit avec la coutume vieille de 40 ans qui veut que le titulaire du poste vienne du Conseil d'Etat, comme c'était le cas pour Aurélie Bretonneau, elle-même conseillère d’État et débarquée par Ferrand du jour au lendemain. Une gifle pour le Palais royal...
#Politique #Ferrand #ConseilConstitutionnel #Nomination #Droit #Justice #Macron
-
Ferrand nomme comme secrétaire générale du Conseil constitutionnel Catherine Leroy, jusque-là secrétaire générale de la questure de l’Assemblée. Le macroniste en finit avec la coutume vieille de 40 ans qui veut que le titulaire du poste vienne du Conseil d'Etat, comme c'était le cas pour Aurélie Bretonneau, elle-même conseillère d’État et débarquée par Ferrand du jour au lendemain. Une gifle pour le Palais royal...
#Politique #Ferrand #ConseilConstitutionnel #Nomination #Droit #Justice #Macron
-
Macron isolé, la purge a débuté avant 2027: ses conseillers se pressent pour quitter l'Elysée et les téléphones sonnent dans le vide. Et une enquête sur la première année de mandat de Ferrand au Conseil constitutionnel. Le macroniste bouscule l'institution, au risque de l'affaiblir? https://www.youtube.com/watch?v=447Pq6JPPxw&t
#Politique #ConseilConstitutionnel #Macron #Compol #Justice #Droit #RH #Elysee #Presidentielle #Guerre #Eglise #Vatican
-
Macron isolé, la purge a débuté avant 2027: ses conseillers se pressent pour quitter l'Elysée et les téléphones sonnent dans le vide. Et une enquête sur la première année de mandat de Ferrand au Conseil constitutionnel. Le macroniste bouscule l'institution, au risque de l'affaiblir? https://www.youtube.com/watch?v=447Pq6JPPxw&t
#Politique #ConseilConstitutionnel #Macron #Compol #Justice #Droit #RH #Elysee #Presidentielle #Guerre #Eglise #Vatican
-
Macron isolé, la purge a débuté avant 2027: ses conseillers se pressent pour quitter l'Elysée et les téléphones sonnent dans le vide. Et une enquête sur la première année de mandat de Ferrand au Conseil constitutionnel. Le macroniste bouscule l'institution, au risque de l'affaiblir? https://www.youtube.com/watch?v=447Pq6JPPxw&t
#Politique #ConseilConstitutionnel #Macron #Compol #Justice #Droit #RH #Elysee #Presidentielle #Guerre #Eglise #Vatican
-
Macron isolé, la purge a débuté avant 2027: ses conseillers se pressent pour quitter l'Elysée et les téléphones sonnent dans le vide. Et une enquête sur la première année de mandat de Ferrand au Conseil constitutionnel. Le macroniste bouscule l'institution, au risque de l'affaiblir? https://www.youtube.com/watch?v=447Pq6JPPxw&t
#Politique #ConseilConstitutionnel #Macron #Compol #Justice #Droit #RH #Elysee #Presidentielle #Guerre #Eglise #Vatican
-
Macron isolé, la purge a débuté avant 2027: ses conseillers se pressent pour quitter l'Elysée et les téléphones sonnent dans le vide. Et une enquête sur la première année de mandat de Ferrand au Conseil constitutionnel. Le macroniste bouscule l'institution, au risque de l'affaiblir? https://www.youtube.com/watch?v=447Pq6JPPxw&t
#Politique #ConseilConstitutionnel #Macron #Compol #Justice #Droit #RH #Elysee #Presidentielle #Guerre #Eglise #Vatican
-
Aurélie Bretonneau est au cœur des réseaux du pouvoir depuis vingt ans. Néanmoins, elle démissionne : « Le président Ferrand m’a annoncé avoir proposé au président de la République de mettre fin à mes fonctions en raison de divergences de vues sur la conduite de l’institution »
https://www.lemonde.fr/article-offert/c77f5ef08f28-6677830/au-conseil-constitutionnel-un-depart-sur-fond-de-luttes-d-influence (article offert)
#ConseilConstitutionnel #polFr #politique #politiqueFrançaise #RichardFerrand #Ferrand #Bretonneau
-
Aurélie Bretonneau est au cœur des réseaux du pouvoir depuis vingt ans. Néanmoins, elle démissionne : « Le président Ferrand m’a annoncé avoir proposé au président de la République de mettre fin à mes fonctions en raison de divergences de vues sur la conduite de l’institution »
https://www.lemonde.fr/article-offert/c77f5ef08f28-6677830/au-conseil-constitutionnel-un-depart-sur-fond-de-luttes-d-influence (article offert)
#ConseilConstitutionnel #polFr #politique #politiqueFrançaise #RichardFerrand #Ferrand #Bretonneau
-
Aurélie Bretonneau est au cœur des réseaux du pouvoir depuis vingt ans. Néanmoins, elle démissionne : « Le président Ferrand m’a annoncé avoir proposé au président de la République de mettre fin à mes fonctions en raison de divergences de vues sur la conduite de l’institution »
https://www.lemonde.fr/article-offert/c77f5ef08f28-6677830/au-conseil-constitutionnel-un-depart-sur-fond-de-luttes-d-influence (article offert)
#ConseilConstitutionnel #polFr #politique #politiqueFrançaise #RichardFerrand #Ferrand #Bretonneau
-
Aurélie Bretonneau est au cœur des réseaux du pouvoir depuis vingt ans. Néanmoins, elle démissionne : « Le président Ferrand m’a annoncé avoir proposé au président de la République de mettre fin à mes fonctions en raison de divergences de vues sur la conduite de l’institution »
https://www.lemonde.fr/article-offert/c77f5ef08f28-6677830/au-conseil-constitutionnel-un-depart-sur-fond-de-luttes-d-influence (article offert)
#ConseilConstitutionnel #polFr #politique #politiqueFrançaise #RichardFerrand #Ferrand #Bretonneau
-
Inquiétudes après que Ferrand a viré sa secrétaire générale au Conseil Constitutionnel Aurélie Bretonneau. A la place, le macroniste songerait à nommer son chef de cabinet, l’avocat Meziane Rezki, qui le conseillait déjà à l'Assemblée. Or le secrétariat général est la tour de contrôle du Conseil, il faut un conseiller d'Etat, "surtout quand les "Sages" ne sont pas des flèches en droit", griffe un familier de la rue Montpensier
-
Inquiétudes après que Ferrand a viré sa secrétaire générale au Conseil Constitutionnel Aurélie Bretonneau. A la place, le macroniste songerait à nommer son chef de cabinet, l’avocat Meziane Rezki, qui le conseillait déjà à l'Assemblée. Or le secrétariat général est la tour de contrôle du Conseil, il faut un conseiller d'Etat, "surtout quand les "Sages" ne sont pas des flèches en droit", griffe un familier de la rue Montpensier
-
Inquiétudes après que Ferrand a viré sa secrétaire générale au Conseil Constitutionnel Aurélie Bretonneau. A la place, le macroniste songerait à nommer son chef de cabinet, l’avocat Meziane Rezki, qui le conseillait déjà à l'Assemblée. Or le secrétariat général est la tour de contrôle du Conseil, il faut un conseiller d'Etat, "surtout quand les "Sages" ne sont pas des flèches en droit", griffe un familier de la rue Montpensier
-
Inquiétudes après que Ferrand a viré sa secrétaire générale au Conseil Constitutionnel Aurélie Bretonneau. A la place, le macroniste songerait à nommer son chef de cabinet, l’avocat Meziane Rezki, qui le conseillait déjà à l'Assemblée. Or le secrétariat général est la tour de contrôle du Conseil, il faut un conseiller d'Etat, "surtout quand les "Sages" ne sont pas des flèches en droit", griffe un familier de la rue Montpensier
-
Inquiétudes après que Ferrand a viré sa secrétaire générale au Conseil Constitutionnel Aurélie Bretonneau. A la place, le macroniste songerait à nommer son chef de cabinet, l’avocat Meziane Rezki, qui le conseillait déjà à l'Assemblée. Or le secrétariat général est la tour de contrôle du Conseil, il faut un conseiller d'Etat, "surtout quand les "Sages" ne sont pas des flèches en droit", griffe un familier de la rue Montpensier
-
Bronca face à l'éviction de la secrétaire générale du Conseil constitutionnel Aurélie Bretonneau par Ferrand: "Elle est ultra-compétente", répète-t-on rue de Montpensier. L'explication de son renvoi tient plutôt à son indépendance, pas du goût de Ferrand... "C'est un ancien publicitaire qui n'a pas d'expérience juridique donc il veut faire le ménage pour avoir des gens à sa botte", grince un constitutionnaliste. Encore un casting signé Macron...
-
Bronca face à l'éviction de la secrétaire générale du Conseil constitutionnel Aurélie Bretonneau par Ferrand: "Elle est ultra-compétente", répète-t-on rue de Montpensier. L'explication de son renvoi tient plutôt à son indépendance, pas du goût de Ferrand... "C'est un ancien publicitaire qui n'a pas d'expérience juridique donc il veut faire le ménage pour avoir des gens à sa botte", grince un constitutionnaliste. Encore un casting signé Macron...
-
Bronca face à l'éviction de la secrétaire générale du Conseil constitutionnel Aurélie Bretonneau par Ferrand: "Elle est ultra-compétente", répète-t-on rue de Montpensier. L'explication de son renvoi tient plutôt à son indépendance, pas du goût de Ferrand... "C'est un ancien publicitaire qui n'a pas d'expérience juridique donc il veut faire le ménage pour avoir des gens à sa botte", grince un constitutionnaliste. Encore un casting signé Macron...
-
Bronca face à l'éviction de la secrétaire générale du Conseil constitutionnel Aurélie Bretonneau par Ferrand: "Elle est ultra-compétente", répète-t-on rue de Montpensier. L'explication de son renvoi tient plutôt à son indépendance, pas du goût de Ferrand... "C'est un ancien publicitaire qui n'a pas d'expérience juridique donc il veut faire le ménage pour avoir des gens à sa botte", grince un constitutionnaliste. Encore un casting signé Macron...
-
Bronca face à l'éviction de la secrétaire générale du Conseil constitutionnel Aurélie Bretonneau par Ferrand: "Elle est ultra-compétente", répète-t-on rue de Montpensier. L'explication de son renvoi tient plutôt à son indépendance, pas du goût de Ferrand... "C'est un ancien publicitaire qui n'a pas d'expérience juridique donc il veut faire le ménage pour avoir des gens à sa botte", grince un constitutionnaliste. Encore un casting signé Macron...
-
La défense des droits et libertés ne « paie » plus assez pour faire une belle carrière au Conseil d’Etat ; les jeunes pousses issus du sérail l’ont bien compris.
Olivier Beaud recense un livre de contentieux public et de sociologie politique : https://blog.juspoliticum.com/2025/11/12/le-conseil-constitutionnel-et-le-conseil-detat-sur-la-sellette-a-propos-du-livre-de-stephanie-hennette-vauchez-et-dantoine-vauchez-des-juges-bien-trop-sages-qui-protege-encore-nos-liber/
#droit #droitPublic #ConseilDEtat #ConseilConstitutionnel #république #républiqueFrançaise
-
La défense des droits et libertés ne « paie » plus assez pour faire une belle carrière au Conseil d’Etat ; les jeunes pousses issus du sérail l’ont bien compris.
Olivier Beaud recense un livre de contentieux public et de sociologie politique : https://blog.juspoliticum.com/2025/11/12/le-conseil-constitutionnel-et-le-conseil-detat-sur-la-sellette-a-propos-du-livre-de-stephanie-hennette-vauchez-et-dantoine-vauchez-des-juges-bien-trop-sages-qui-protege-encore-nos-liber/
#droit #droitPublic #ConseilDEtat #ConseilConstitutionnel #république #républiqueFrançaise
-
La défense des droits et libertés ne « paie » plus assez pour faire une belle carrière au Conseil d’Etat ; les jeunes pousses issus du sérail l’ont bien compris.
Olivier Beaud recense un livre de contentieux public et de sociologie politique : https://blog.juspoliticum.com/2025/11/12/le-conseil-constitutionnel-et-le-conseil-detat-sur-la-sellette-a-propos-du-livre-de-stephanie-hennette-vauchez-et-dantoine-vauchez-des-juges-bien-trop-sages-qui-protege-encore-nos-liber/
#droit #droitPublic #ConseilDEtat #ConseilConstitutionnel #république #républiqueFrançaise
-
La défense des droits et libertés ne « paie » plus assez pour faire une belle carrière au Conseil d’Etat ; les jeunes pousses issus du sérail l’ont bien compris.
Olivier Beaud recense un livre de contentieux public et de sociologie politique : https://blog.juspoliticum.com/2025/11/12/le-conseil-constitutionnel-et-le-conseil-detat-sur-la-sellette-a-propos-du-livre-de-stephanie-hennette-vauchez-et-dantoine-vauchez-des-juges-bien-trop-sages-qui-protege-encore-nos-liber/
#droit #droitPublic #ConseilDEtat #ConseilConstitutionnel #république #républiqueFrançaise
-
La défense des droits et libertés ne « paie » plus assez pour faire une belle carrière au Conseil d’Etat ; les jeunes pousses issus du sérail l’ont bien compris.
Olivier Beaud recense un livre de contentieux public et de sociologie politique : https://blog.juspoliticum.com/2025/11/12/le-conseil-constitutionnel-et-le-conseil-detat-sur-la-sellette-a-propos-du-livre-de-stephanie-hennette-vauchez-et-dantoine-vauchez-des-juges-bien-trop-sages-qui-protege-encore-nos-liber/
#droit #droitPublic #ConseilDEtat #ConseilConstitutionnel #république #républiqueFrançaise
-
Plongez dans ce débat historique : publicsenat Le 22h sur le Conseil constitutionnel et la non-censure de la LOPPSI (2011). Analyse claire pour comprendre libertés numériques et lois sécuritaires. À regarder ! #French #LOPPSI #ConseilConstitutionnel #libertesnumeriques #vieprivee #droit #publicsenat
https://video.liberta.vip/videos/watch/beae37f5-aeff-4144-a27b-4efb8fd2088d -
Le #ConseilConstitutionnel a validé la suppression des #APL pour les étudiant-es étranger-es. La #LDH et ses partenaires dénoncent cette mesure constituant une atteinte au droit au logement et rappellent qu’elle est indigne pour les personnes concernées, souvent précaires.
https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/200226/les-etudiants-non-europeens-et-non-boursiers-vont-etre-prives-d-aides-au-logement -
Le #ConseilConstitutionnel a validé la suppression des #APL pour les étudiant-es étranger-es. La #LDH et ses partenaires dénoncent cette mesure constituant une atteinte au droit au logement et rappellent qu’elle est indigne pour les personnes concernées, souvent précaires.
https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/200226/les-etudiants-non-europeens-et-non-boursiers-vont-etre-prives-d-aides-au-logement -
Le #ConseilConstitutionnel a validé la suppression des #APL pour les étudiant-es étranger-es. La #LDH et ses partenaires dénoncent cette mesure constituant une atteinte au droit au logement et rappellent qu’elle est indigne pour les personnes concernées, souvent précaires.
-
Le #ConseilConstitutionnel a validé la suppression des #APL pour les étudiant-es étranger-es. La #LDH et ses partenaires dénoncent cette mesure constituant une atteinte au droit au logement et rappellent qu’elle est indigne pour les personnes concernées, souvent précaires.
-
Le #ConseilConstitutionnel a validé la suppression des #APL pour les étudiant-es étranger-es. La #LDH et ses partenaires dénoncent cette mesure constituant une atteinte au droit au logement et rappellent qu’elle est indigne pour les personnes concernées, souvent précaires.