#conseilconstitutionnel — Public Fediverse posts

"Comment le Conseil constitutionnel a étendu son pouvoir jusqu'au "gouvernement des juges"" (Le Figaro, 10 sept. 26)

https://web.brid.gy/r/https://laicite-republique.org/revue-de-presse/acteurs-politiques/conseil-constitutionnel/article/comment-le-conseil-constitutionnel.html

Saisi par des députés de gauche, le Conseil constitutionnel approuve l’essentiel de la loi d’urgence agricole, notamment les mesures visant à faciliter la construction d’ouvrages de stockage de l’eau et celles ouvrant des dérogations pour l'utilisation de deux pesticides interdits. 🚜 1/

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@paul_denton
Elle aurait pu oser dire à propos de la validation de loi d'urgence du FNSEA : "On a neuf sages qui ont en moyenne plus de 70 ans et qui ont pris une décision sans connaître ses effets sur la santé des plus jeunes".
Mais ce serait très injuste avec eux car ils en connaissent très bien les effets. ils n'en ont juste rien à secouer.

#Politique #Renaissance #Jeunesse #FNSEA #Agriculture #Pesticides #ConseilConstitutionnel #Macron

Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le Conseil d’État

30 avril 2026 - Martin Clavey

Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.

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https://next.ink/236333/hadopi-la-fameuse-reponse-graduee-se-fait-degommer-par-le-conseil-detat/

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