#conseilconstitutionnel — Public Fediverse posts

“Le #ConseilConstitutionnel a considéré que le texte du Parlement français portait «une atteinte disproportionnée» à la liberté d’expression et de communication des adolescents. Il a toutefois reconnu «l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant». Le chef de l’Etat assure dans son courrier que les restrictions doivent être «mieux définies et encadrées» pour être acceptées par les Sages.”

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Saisi par des députés de gauche, le Conseil constitutionnel approuve l’essentiel de la loi d’urgence agricole, notamment les mesures visant à faciliter la construction d’ouvrages de stockage de l’eau et celles ouvrant des dérogations pour l'utilisation de deux pesticides interdits. 🚜 1/

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Coup de tonnerre pour Macron, le Conseil constitutionnel censure l’article 1er de la proposition de loi "visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux". Motif de cette censure en forme de camouflet pour le président: le législateur a fixé une interdiction générale et absolue qui frappe tous les mineurs et tous les services de communication.

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https://www.europesays.com/afrique/153679/ Sénégal : le Conseil constitutionnel invalide la réforme de la loi suprême #CoalitionDePartis #ConseilConstitutionnel #LePays #réforme #Sénégal