home.social

#conseilconstitutionnel — Public Fediverse posts

Live and recent posts from across the Fediverse tagged #conseilconstitutionnel, aggregated by home.social.

  1. Comité Laïcité République [Unofficial] @[email protected] ·

    "Comment le Conseil constitutionnel a étendu son pouvoir jusqu'au "gouvernement des juges"" (Le Figaro, 10 sept. 26)

    web.brid.gy/r/https://laicite-

    #etatsunisdamerique #referendum #constitutionrepublique #associationong #declarationdesdroitsdelhommeetducitoyen #immigration
  2. Splann ! Lanceur d'enquêtes @[email protected] ·

    Saisi par des députés de gauche, le Conseil constitutionnel approuve l’essentiel de la loi d’urgence agricole, notamment les mesures visant à faciliter la construction d’ouvrages de stockage de l’eau et celles ouvrant des dérogations pour l'utilisation de deux pesticides interdits. 🚜 1/

    #splann #agriculture #agriculteurs #loi #gouvernement #constitution #conseilconstitutionnel #loidurgenceagricole #environnement #eau #biodiversite #elevage #eleveurs #pesticides #acetamipride #loiduplomb #fnsea

    #splann #agriculture #agriculteurs #loi #gouvernement #constitution
  3. Gérald SERAI @[email protected] ·

    Tout passe dans un fauteuil !

    ----------
    #bfn #breakingfakenews #humour #meme #actualité #macron #kohler #intouchables #ferrand #conseilconstitutionnel #présidence #refus #comparution #commissiondenquête #dérapagesbudgétaires

    Impertinemment vôtre ! 😜🔔

    #bfn #breakingfakenews #humour #meme #actualite #macron