#conseilconstitutionnel — Public Fediverse posts
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"Comment le Conseil constitutionnel a étendu son pouvoir jusqu'au "gouvernement des juges"" (Le Figaro, 10 sept. 26)
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Coup de tonnerre pour Macron, le Conseil constitutionnel censure l’article 1er de la proposition de loi "visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux". Motif de cette censure en forme de camouflet pour le président: le législateur a fixé une interdiction générale et absolue qui frappe tous les mineurs et tous les services de communication.
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