#conseilconstitutionnel — Public Fediverse posts
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"Comment le Conseil constitutionnel a étendu son pouvoir jusqu'au "gouvernement des juges"" (Le Figaro, 10 sept. 26)
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https://www.europesays.com/afrique/193742/ Sénégal : le FDR active l’article 85 sur le calendrier électoral – Africtelegraph #Article85 #Calendrierélectoral #ConseilConstitutionnel #fdr #ñoLank #OppositionSénégalaise #Sénégal
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France inter
Loi sur la fin de vie validée : les trois réserves d’interprétation du Conseil constitutionnel
https://mcinformactions.net/spip.php?article231984&lang=fr
#aideàMourir #ConseilConstitutionnel -
Saisi par des députés de gauche, le Conseil constitutionnel approuve l’essentiel de la loi d’urgence agricole, notamment les mesures visant à faciliter la construction d’ouvrages de stockage de l’eau et celles ouvrant des dérogations pour l'utilisation de deux pesticides interdits. 🚜 1/
#splann #agriculture #agriculteurs #loi #gouvernement #constitution #conseilconstitutionnel #loidurgenceagricole #environnement #eau #biodiversite #elevage #eleveurs #pesticides #acetamipride #loiduplomb #fnsea
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@paul_denton
Elle aurait pu oser dire à propos de la validation de loi d'urgence du FNSEA : "On a neuf sages qui ont en moyenne plus de 70 ans et qui ont pris une décision sans connaître ses effets sur la santé des plus jeunes".
Mais ce serait très injuste avec eux car ils en connaissent très bien les effets. ils n'en ont juste rien à secouer.#Politique #Renaissance #Jeunesse #FNSEA #Agriculture #Pesticides #ConseilConstitutionnel #Macron
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Le gros coup de main de Macron à Marine Le Pen pour son procès en appel, je vous raconte les coulisses de ces tractations, avec des témoignages de magistrats et de cadres d'extrême-droite. J'ai aussi enquêté sur le financement de la campagne de LFI... et du RN. Deux partis, deux ambiances. C'est dans Les Indiscrets https://www.youtube.com/watch?v=_xS_W54BBEg&t
#Politique #Macron #Ferrand #MarineLePen #Presidentielle #ConseilConstitutionnel #Justice #Corruption #Proces #Melenchon #Argent #Finances #RN #ExtremeDroite
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Larcher annonce qu'il va saisir le Conseil constitutionnel en cas de vote du texte sur l’aide à mourir. "Une démarche rare", souligne le président du Sénat, qui reproche au gouvernement l’absence de clauses de conscience collectives, permettant qu’un établissement puisse refuser l’accès à ce droit. "C'est surtout un coup politique, ça permet à la droite d'exister", pointe un constitutionnaliste
#Politique #Larcher #Euthanasie #FinDeVie #Senat #DirectAN #ConseilConstitutionnel #Gouvernement #Off
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Marine Le Pen peut remercier Richard Ferrand. C'est sur la décision du macroniste en mars 2025 que la Cour d'appel s'est appuyée pour considérer l'inéligibilité purgée, car le Conseil a exigé des magistrats de l'équilibrer avec la "préservation de la liberté de l’électeur". L'occasion de relire mes informations dans Politis sur le deal passé entre la patronne des députés et Ferrand. https://www.politis.fr/articles/2025/02/ferrand-au-conseil-constitutionnel-macron-peut-encore-dire-merci-a-le-pen/
#Politique #Ferrand #MarineLePen #Justice #Off #ConseilConstitutionnel
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Ferrand nomme comme secrétaire générale du Conseil constitutionnel Catherine Leroy, jusque-là secrétaire générale de la questure de l’Assemblée. Le macroniste en finit avec la coutume vieille de 40 ans qui veut que le titulaire du poste vienne du Conseil d'Etat, comme c'était le cas pour Aurélie Bretonneau, elle-même conseillère d’État et débarquée par Ferrand du jour au lendemain. Une gifle pour le Palais royal...
#Politique #Ferrand #ConseilConstitutionnel #Nomination #Droit #Justice #Macron
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Aurélie Bretonneau est au cœur des réseaux du pouvoir depuis vingt ans. Néanmoins, elle démissionne : « Le président Ferrand m’a annoncé avoir proposé au président de la République de mettre fin à mes fonctions en raison de divergences de vues sur la conduite de l’institution »
https://www.lemonde.fr/article-offert/c77f5ef08f28-6677830/au-conseil-constitutionnel-un-depart-sur-fond-de-luttes-d-influence (article offert)
#ConseilConstitutionnel #polFr #politique #politiqueFrançaise #RichardFerrand #Ferrand #Bretonneau
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Inquiétudes après que Ferrand a viré sa secrétaire générale au Conseil Constitutionnel Aurélie Bretonneau. A la place, le macroniste songerait à nommer son chef de cabinet, l’avocat Meziane Rezki, qui le conseillait déjà à l'Assemblée. Or le secrétariat général est la tour de contrôle du Conseil, il faut un conseiller d'Etat, "surtout quand les "Sages" ne sont pas des flèches en droit", griffe un familier de la rue Montpensier
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Bronca face à l'éviction de la secrétaire générale du Conseil constitutionnel Aurélie Bretonneau par Ferrand: "Elle est ultra-compétente", répète-t-on rue de Montpensier. L'explication de son renvoi tient plutôt à son indépendance, pas du goût de Ferrand... "C'est un ancien publicitaire qui n'a pas d'expérience juridique donc il veut faire le ménage pour avoir des gens à sa botte", grince un constitutionnaliste. Encore un casting signé Macron...
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Il a osé le dire: "Si, de président de la République à président du Conseil constitutionnel, il y a une nécessaire distance, il y a par-delà les institutions cette fidélité qui nous lie", déclare Macron à Richard Ferrand lors de sa remise de la Légion d'honneur à l'Elysée vendredi soir. Le baiser de la mort à celui qu'il qualifie "d'ami très cher". Voilà qui ne va pas arranger la mauvaise réputation de Ferrand...
#Politique #Ferrand #Macron #LegionDhonneur #ConseilConstitutionnel
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Macron va décorer Ferrand. Vendredi 5 septembre, trois jours avant le vote de confiance perdu d’avance de Bayrou, les piliers de la macronie seront réunis à l’Elysée pour assister à la remise de Légion d’honneur du sulfureux président du Conseil constitutionnel. Un genre de last show? https://www.liberation.fr/politique/et-pendant-ce-temps-emmanuel-macron-va-decorer-richard-ferrand-20250902_WMQ76ZCCINFXZDWBYQ5YOKJQLQ/?redirected=1
#Politique #Ferrand #Macron #Elysee #LegionDhonneur #Gouvernement #Macronie #Hommage #ConseilConstitutionnel
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Macron se pose en défenseur du Conseil constitutionnel face aux attaques de la droite et du RN après la censure partielle de la loi Duplomb. Problème, le président a nommé Richard Ferrand président de l'institution dont les premiers pas ne font pas l'unanimité... Mon article pour @off https://www.off-investigation.fr/comment-macron-a-affaibli-le-conseil-constitutionnel/
#Politique #Macron #ConseilConstitutionnel #Ferrand #RN #ExtremeDroite #Off #DirectAN #Senat #Elysee #Justice #Droit
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Le conseil constitutionnel valide la loi PLM à moins de huit mois des municipales: "Un cadeau fait à Dati, si elle est élue à Paris, ce sera autant grâce aux Sages qu'aux bisbilles de la gauche parisienne", observe un conseiller politique à droite. A moins que la justice ne s'en mêle et contrarie les ambitions électorales de la ministre de la culture...
#Politique #ConseilConstitutionnel #Ferrand #Dati #Paris #Municipales #Justice #PLM
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Marine Le Pen espérait que le Conseil constitutionnel soit de son côté face à la menace d'inéligibilité qui pèse sur sa candidature en 2027 dans l'affaire des emplois fictifs du RN. C'est raté. À peine les "Sages" rappellent ce matin qu'il faut que les magistrats motivent leurs décision, ce qui revient à s'en laver les mains. La patronne du RN sera fixée sur son sort ce lundi.
#Politique #MarineLePen #Ferrand #Justice #Proces #Corruption #Election #Presidentielle #ConseilConstitutionnel
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Vilipendé par ses camarades pour son "voyage" lors du vote sur Ferrand au Conseil constitutionnel, le sénateur écolo Benarroche se défend: "Depuis quand désigne-t-on responsable d'une élection une personne? Absurde". Il a manqué une voix pour bloquer le candidat de Macron. Il va pouvoir présenter sa défense lors de la prochaine réunion de groupe la semaine prochaine, comme je vous le révélais sur @off https://france3-regions.francetvinfo.fr/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/le-senateur-guy-benarroche-est-il-responsable-de-l-election-de-richard-ferrand-au-conseil-constitutionnel-3112354.html
#Politique #Ferrand #ConseilConstitutionnel #EELV #Macron #Senat
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En "voyage", un sénateur écolo permet la nomination de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel et... un répit politique pour Macron. C'est sa voix qui a manqué, s'il avait voté, la candidature aurait été bloquée. "On est mort de honte", souffle l'un de ses camarades. En interne, la colère monte. Mes révélations pour @off https://www.off-investigation.fr/en-voyage-un-senateur-ecolo-permet-la-nomination-de-richard-ferrand-au-conseil-constitutionnel/
#Politique #Senat #EELV #Ecologie #Senat #Ferrand #Macron #DirectAN #Colere #ConseilConstitutionnel #Droit #Liberte #RN #ExtremeDroite
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Macron ne fait pas de cadeau à Ferrand: en 2018, il lui promet avec Brigitte de l'emmener à Moscou pour la Coupe du monde, pour son anniversaire. Le temps passe et Ferrand ne reçoit aucune nouvelle. Et pour cause, le président n'a pas eu le courage de lui annoncer qu'il partait sans lui, relate l'Opinion. Il n'a pas peur que Ferrand ne lui renvoie pas le ballon une fois en place? https://www.lopinion.fr/politique/emmanuel-macron-richard-ferrand-lamour-vache
#Politique #Macron #Ferrand #ConseilConstitutionnel #Foot #Trahison
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Le RN a bien du mal à expliquer sa bienveillance envers Ferrand et... Macron à ses électeurs: "C'est Marine Le Pen qui a tranché seule, grince un député du "socle commun" qui "papote" avec ses homologues d'extrême-droite à l'Assemblée. "Elle et Ferrand se sont toujours respectés, elle saura le lui rappeler". Notamment au moment de prendre une décisions sur sa potentielle inéligibilité?
#Politique #RN #Ferrand #MarineLePen #ExtremeDroite #Macron #Off #ConseilConstitutionnel #DirectAN
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Macron retrouve le sourire avec la validation de la candidature de Ferrand au Conseil constitutionnel grâce au soutien bienveillant du RN: "C'est Wauquiez qui doit faire la gueule", s'amuse l'un de ses proches, ravi que la droite a échoué à le recaler. "Le président a pris son risque et ça a payé". Mentalité de banquier, diront les esprits critiques... Reste que Ferrand n'est pas encore nommé, c'est à Macron de publier le décret
#Politique #Macron #Ferrand #Off #DirectAN #ConseilConstitutionnel
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Ferrand au Conseil constitutionnel : un petit arrangement entre amis ? Explication !
#ConseilConstitutionnel #RN #Ferrand
Coup de théâtre dans les couloirs feutrés de la République : Richard Ferrand, fidèle parmi les fidèles de Macron, vient de décrocher son fauteuil au Conseil constitutionnel. Une nomination qui fleure bon le petit arrangement en coulisses, surtout quand on regarde qui s'est mystérieusement abstenu lors du vote parlementaire. Spoiler : le RN.
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Tiens, c'est bizarre !!
Marine LePen attend un avis du Conseil Constitutionnel sur sa potentielle inéligibilité...
Richard Ferrand devient Président du Conseil Constitutionnel grâce à l'abstention des voix du RN...
Corrélation ou causalité ?
#RN #Ferrand #conseilconstitutionnel #lepen -
Quelle honte: la candidature de Ferrand à la présidence du Conseil constitutionnel approuvée malgré une majorité contre mais à... une voix près des 3/5è par les commissions des lois du Parlement. L'abstention du RN a joué son rôle, le parti de Marine Le Pen a tout intérêt à affaiblir les "Sages" avant 2027, d'autant que Ferrand devra se prononcer sur l'inéligibilité potentielle de Marine Le Pen...
#Politique #Ferrand #Macron #Justice #ConseilConstitutionnel
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Tout passe dans un fauteuil !
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