#conseilconstitutionnel — Public Fediverse posts
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"Comment le Conseil constitutionnel a étendu son pouvoir jusqu'au "gouvernement des juges"" (Le Figaro, 10 sept. 26)
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Saisi par des députés de gauche, le Conseil constitutionnel approuve l’essentiel de la loi d’urgence agricole, notamment les mesures visant à faciliter la construction d’ouvrages de stockage de l’eau et celles ouvrant des dérogations pour l'utilisation de deux pesticides interdits. 🚜 1/
#splann #agriculture #agriculteurs #loi #gouvernement #constitution #conseilconstitutionnel #loidurgenceagricole #environnement #eau #biodiversite #elevage #eleveurs #pesticides #acetamipride #loiduplomb #fnsea
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@paul_denton
Elle aurait pu oser dire à propos de la validation de loi d'urgence du FNSEA : "On a neuf sages qui ont en moyenne plus de 70 ans et qui ont pris une décision sans connaître ses effets sur la santé des plus jeunes".
Mais ce serait très injuste avec eux car ils en connaissent très bien les effets. ils n'en ont juste rien à secouer.#Politique #Renaissance #Jeunesse #FNSEA #Agriculture #Pesticides #ConseilConstitutionnel #Macron
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L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans censurée par le Conseil constitutionnel http://dlvr.it/TV1HRr #LibertéDExpression #ConseilConstitutionnel
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"La notion d'"État de droit", victime préférée des politiques" (Marianne, 16 juil. 26)
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Larcher annonce qu'il va saisir le Conseil constitutionnel en cas de vote du texte sur l’aide à mourir. "Une démarche rare", souligne le président du Sénat, qui reproche au gouvernement l’absence de clauses de conscience collectives, permettant qu’un établissement puisse refuser l’accès à ce droit. "C'est surtout un coup politique, ça permet à la droite d'exister", pointe un constitutionnaliste
#Politique #Larcher #Euthanasie #FinDeVie #Senat #DirectAN #ConseilConstitutionnel #Gouvernement #Off
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Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le Conseil d’État
30 avril 2026 - Martin Clavey
Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.
1/https://next.ink/236333/hadopi-la-fameuse-reponse-graduee-se-fait-degommer-par-le-conseil-detat/
#Piratage #Téléchargement #Partage #QuadratureDuNet #Droit #Justice #DroitDAuteur #PropriétéIntellectuelle #ConseilDEtat #Censure #ConseilConstitutionnel #UE #DroitUE #CJUE #FAI #Blocage #IP #Privacy #ViePrivée #Données #Data #Identification #Surveillance #Cybersecurity #VPN #WiFi
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Ferrand nomme comme secrétaire générale du Conseil constitutionnel Catherine Leroy, jusque-là secrétaire générale de la questure de l’Assemblée. Le macroniste en finit avec la coutume vieille de 40 ans qui veut que le titulaire du poste vienne du Conseil d'Etat, comme c'était le cas pour Aurélie Bretonneau, elle-même conseillère d’État et débarquée par Ferrand du jour au lendemain. Une gifle pour le Palais royal...
#Politique #Ferrand #ConseilConstitutionnel #Nomination #Droit #Justice #Macron
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La défense des droits et libertés ne « paie » plus assez pour faire une belle carrière au Conseil d’Etat ; les jeunes pousses issus du sérail l’ont bien compris.
Olivier Beaud recense un livre de contentieux public et de sociologie politique : https://blog.juspoliticum.com/2025/11/12/le-conseil-constitutionnel-et-le-conseil-detat-sur-la-sellette-a-propos-du-livre-de-stephanie-hennette-vauchez-et-dantoine-vauchez-des-juges-bien-trop-sages-qui-protege-encore-nos-liber/
#droit #droitPublic #ConseilDEtat #ConseilConstitutionnel #république #républiqueFrançaise