#conseilconstitutionnel — Public Fediverse posts

"Comment le Conseil constitutionnel a étendu son pouvoir jusqu'au "gouvernement des juges"" (Le Figaro, 10 sept. 26)

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Coup de tonnerre pour Macron, le Conseil constitutionnel censure l’article 1er de la proposition de loi "visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux". Motif de cette censure en forme de camouflet pour le président: le législateur a fixé une interdiction générale et absolue qui frappe tous les mineurs et tous les services de communication.

#Politique #Macron #Ecrans #Telephone #Smartphone #ConseilConstitutionnel #Tech #Censure #SocialMedia

"La notion d'"État de droit", victime préférée des politiques" (Marianne, 16 juil. 26)

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ZFE, CRIT'AIR : ILS veulent TUER les VILLAGES & les PAUVRES ?! 😡

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Le Conseil constitutionnel sauve les ZFE en censurant la loi de simplification. Mais les "Sages" ne sont pas prononcé sur le fond, ils ont écarté ces dispositions pour des raisons de procédure parlementaire, les deux mesures décriées étant considérées comme des "cavaliers législatifs". Voici qui fait les affaires d'une partie des macronistes qui luttaient en sous-main pour sauvegarder l'une des (rares) mesures écolos de Macron...

#Politique #Off #ConseilConstitutionnel #Ecologie #ZFE #Macron