#conseilconstitutionnel — Public Fediverse posts
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https://www.europesays.com/afrique/208624/ Législatives 2017 Sénégal : les chiffres clés du scrutin #AssembléeNationale #BennoBokkYakaar #ConseilConstitutionnel #dakar #Législatives2017 #MankoTaxawuSenegaal #PUR #Résultatsélectoraux #Sénégal #TauxDeParticipation #WattuSenegaal
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https://www.europesays.com/afrique/208554/ Mineurs et réseaux sociaux : Emmanuel Macron porte en Europe la bataille de l’interdiction #Allemagne #ANSES #autriche #CommissionEuropeenne #ConseilConstitutionnel #Danemark #DigitalServicesAct #EmmanuelMacron #Espagne #Estonie #Europe #Facebook #France #Grèce #Instagram #KarinPrien #KyriakosMitsotakis #LiisaLyPakosta #Meta #PaysBas #PedroSanchez #Pologne #RoyaumeUni #Slovénie #UnionEuropéenne #UrsulaVonDerLeyen
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Saisi par des députés de gauche, le Conseil constitutionnel approuve l’essentiel de la loi d’urgence agricole, notamment les mesures visant à faciliter la construction d’ouvrages de stockage de l’eau et celles ouvrant des dérogations pour l'utilisation de deux pesticides interdits. 🚜 1/
#splann #agriculture #agriculteurs #loi #gouvernement #constitution #conseilconstitutionnel #loidurgenceagricole #environnement #eau #biodiversite #elevage #eleveurs #pesticides #acetamipride #loiduplomb #fnsea
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@paul_denton
Elle aurait pu oser dire à propos de la validation de loi d'urgence du FNSEA : "On a neuf sages qui ont en moyenne plus de 70 ans et qui ont pris une décision sans connaître ses effets sur la santé des plus jeunes".
Mais ce serait très injuste avec eux car ils en connaissent très bien les effets. ils n'en ont juste rien à secouer.#Politique #Renaissance #Jeunesse #FNSEA #Agriculture #Pesticides #ConseilConstitutionnel #Macron
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Prise de conscience...
Allez, pour mon anniv, une petite bonne nouvelle : plusieurs articles de la loi sécurité globale sont jugés contraires à la Constitution. #LoiSecuriteGlobale #ConseilConstitutionnel
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