#conseilconstitutionnel — Public Fediverse posts
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Vers un état d’exception pour préparer la guerre.
Aucune réserve, aucune limite.
Le Conseil Constitutionnel a validé le 6 août l’intégralité des mesures militaristes du gouvernement, en particulier la création d’un « état d’alerte de sécurité nationale », c’est-à-dire un état d’urgence sans aucune limite de temps et aux contours flous, pour préparer la guerre.Le Conseil Constitutionnel avait été saisi par les députés insoumis, écologistes et communistes, et n’a finalement rien censuré ni modifié.
https://bellaciao.org/Vers-un-etat-d-exception-pour-preparer-la-guerre
#Politique #Guerre #bellicisme #belliciste #ConseilConstitutionnel -
Vers un état d’exception pour préparer la guerre.
Aucune réserve, aucune limite.
Le Conseil Constitutionnel a validé le 6 août l’intégralité des mesures militaristes du gouvernement, en particulier la création d’un « état d’alerte de sécurité nationale », c’est-à-dire un état d’urgence sans aucune limite de temps et aux contours flous, pour préparer la guerre.Le Conseil Constitutionnel avait été saisi par les députés insoumis, écologistes et communistes, et n’a finalement rien censuré ni modifié.
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#Politique #Guerre #bellicisme #belliciste #ConseilConstitutionnel -
Vers un état d’exception pour préparer la guerre.
Aucune réserve, aucune limite.
Le Conseil Constitutionnel a validé le 6 août l’intégralité des mesures militaristes du gouvernement, en particulier la création d’un « état d’alerte de sécurité nationale », c’est-à-dire un état d’urgence sans aucune limite de temps et aux contours flous, pour préparer la guerre.Le Conseil Constitutionnel avait été saisi par les députés insoumis, écologistes et communistes, et n’a finalement rien censuré ni modifié.
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Vers un état d’exception pour préparer la guerre.
Aucune réserve, aucune limite.
Le Conseil Constitutionnel a validé le 6 août l’intégralité des mesures militaristes du gouvernement, en particulier la création d’un « état d’alerte de sécurité nationale », c’est-à-dire un état d’urgence sans aucune limite de temps et aux contours flous, pour préparer la guerre.Le Conseil Constitutionnel avait été saisi par les députés insoumis, écologistes et communistes, et n’a finalement rien censuré ni modifié.
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Vers un état d’exception pour préparer la guerre.
Aucune réserve, aucune limite.
Le Conseil Constitutionnel a validé le 6 août l’intégralité des mesures militaristes du gouvernement, en particulier la création d’un « état d’alerte de sécurité nationale », c’est-à-dire un état d’urgence sans aucune limite de temps et aux contours flous, pour préparer la guerre.Le Conseil Constitutionnel avait été saisi par les députés insoumis, écologistes et communistes, et n’a finalement rien censuré ni modifié.
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https://www.europesays.com/afrique/208624/ Législatives 2017 Sénégal : les chiffres clés du scrutin #AssembléeNationale #BennoBokkYakaar #ConseilConstitutionnel #dakar #Législatives2017 #MankoTaxawuSenegaal #PUR #Résultatsélectoraux #Sénégal #TauxDeParticipation #WattuSenegaal
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https://www.europesays.com/afrique/208554/ Mineurs et réseaux sociaux : Emmanuel Macron porte en Europe la bataille de l’interdiction #Allemagne #ANSES #autriche #CommissionEuropeenne #ConseilConstitutionnel #Danemark #DigitalServicesAct #EmmanuelMacron #Espagne #Estonie #Europe #Facebook #France #Grèce #Instagram #KarinPrien #KyriakosMitsotakis #LiisaLyPakosta #Meta #PaysBas #PedroSanchez #Pologne #RoyaumeUni #Slovénie #UnionEuropéenne #UrsulaVonDerLeyen
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"Comment le Conseil constitutionnel a étendu son pouvoir jusqu'au "gouvernement des juges"" (Le Figaro, 10 sept. 26)
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L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans censurée par le Conseil constitutionnel http://dlvr.it/TV1HRr #LibertéDExpression #ConseilConstitutionnel
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"La notion d'"État de droit", victime préférée des politiques" (Marianne, 16 juil. 26)
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ZFE, CRIT'AIR : ILS veulent TUER les VILLAGES & les PAUVRES ?! 😡
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Le Conseil constitutionnel sauve les ZFE en censurant la loi de simplification. Mais les "Sages" ne sont pas prononcé sur le fond, ils ont écarté ces dispositions pour des raisons de procédure parlementaire, les deux mesures décriées étant considérées comme des "cavaliers législatifs". Voici qui fait les affaires d'une partie des macronistes qui luttaient en sous-main pour sauvegarder l'une des (rares) mesures écolos de Macron...
#Politique #Off #ConseilConstitutionnel #Ecologie #ZFE #Macron