#conseilconstitutionnel — Public Fediverse posts
Live and recent posts from across the Fediverse tagged #conseilconstitutionnel, aggregated by home.social.
-
"Comment le Conseil constitutionnel a étendu son pouvoir jusqu'au "gouvernement des juges"" (Le Figaro, 10 sept. 26)
-
Saisi par des députés de gauche, le Conseil constitutionnel approuve l’essentiel de la loi d’urgence agricole, notamment les mesures visant à faciliter la construction d’ouvrages de stockage de l’eau et celles ouvrant des dérogations pour l'utilisation de deux pesticides interdits. 🚜 1/
#splann #agriculture #agriculteurs #loi #gouvernement #constitution #conseilconstitutionnel #loidurgenceagricole #environnement #eau #biodiversite #elevage #eleveurs #pesticides #acetamipride #loiduplomb #fnsea
-
Le Conseil constitutionnel vient de valider la réintroduction dérogatoire de l'acétamipride et du flupyradifurone. Une décision alarmante, alors même que les risques pour l'eau, les sols, la biodiversité et la santé humaine sont reconnus et un bras d'honneur aux victimes que ces produits rendent malades. Comme quoi les "Sages" ne sont pas du tout gâteux quand il s'agit de céder aux lobbies agricoles et de l'industrie.
#Politique #ConseilConstitutionnel #Acetamipride #Environnement #Duplomb
-
Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le Conseil d’État
30 avril 2026 - Martin Clavey
Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.
1/https://next.ink/236333/hadopi-la-fameuse-reponse-graduee-se-fait-degommer-par-le-conseil-detat/
#Piratage #Téléchargement #Partage #QuadratureDuNet #Droit #Justice #DroitDAuteur #PropriétéIntellectuelle #ConseilDEtat #Censure #ConseilConstitutionnel #UE #DroitUE #CJUE #FAI #Blocage #IP #Privacy #ViePrivée #Données #Data #Identification #Surveillance #Cybersecurity #VPN #WiFi