#conseilconstitutionnel — Public Fediverse posts
Live and recent posts from across the Fediverse tagged #conseilconstitutionnel, aggregated by home.social.
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France inter
Loi sur la fin de vie validée : les trois réserves d’interprétation du Conseil constitutionnel
https://mcinformactions.net/spip.php?article231984&lang=fr
#aideàMourir #ConseilConstitutionnel -
Les arguments de @LDH_Fr ont été retenus par les Sages.
#conseilConstitutionnel #reseauxSociaux -
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Moins de 15 ans et réseaux sociaux : la loi censurée
https://mcinformactions.net/spip.php?article231965&lang=fr
#reseauxSociaux #enfants #France #ConseilConstitutionnel #UE -
Mediapart
Le Conseil constitutionnel valide la quasi-totalité de la loi d’urgence agricole
https://mcinformactions.net/spip.php?article231966&lang=fr
#agriculture #Duplomb #democratie #loidUrgenceAgricole #ConseilConstitutionnel -
Saisi par des députés de gauche, le Conseil constitutionnel approuve l’essentiel de la loi d’urgence agricole, notamment les mesures visant à faciliter la construction d’ouvrages de stockage de l’eau et celles ouvrant des dérogations pour l'utilisation de deux pesticides interdits. 🚜 1/
#splann #agriculture #agriculteurs #loi #gouvernement #constitution #conseilconstitutionnel #loidurgenceagricole #environnement #eau #biodiversite #elevage #eleveurs #pesticides #acetamipride #loiduplomb #fnsea
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@paul_denton
Elle aurait pu oser dire à propos de la validation de loi d'urgence du FNSEA : "On a neuf sages qui ont en moyenne plus de 70 ans et qui ont pris une décision sans connaître ses effets sur la santé des plus jeunes".
Mais ce serait très injuste avec eux car ils en connaissent très bien les effets. ils n'en ont juste rien à secouer.#Politique #Renaissance #Jeunesse #FNSEA #Agriculture #Pesticides #ConseilConstitutionnel #Macron
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Le Conseil constitutionnel vient de valider la réintroduction dérogatoire de l'acétamipride et du flupyradifurone. Une décision alarmante, alors même que les risques pour l'eau, les sols, la biodiversité et la santé humaine sont reconnus et un bras d'honneur aux victimes que ces produits rendent malades. Comme quoi les "Sages" ne sont pas du tout gâteux quand il s'agit de céder aux lobbies agricoles et de l'industrie.
#Politique #ConseilConstitutionnel #Acetamipride #Environnement #Duplomb
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Elle a osé le dire: "On a neuf sages qui ont en moyenne plus de 70 ans et qui ont pris une décision sans connaître les ressorts des réseaux sociaux", lance la députée macroniste Laure Miller, après la censure de son texte interdisant les réseaux sociaux aux ados. Autant traiter Ferrand et ses collègues de gâteux... "Pas sûr que ce soit la meilleure tactique pour la suite", s'amuse un constitutionnaliste
#Politique #Renaissance #SocialMedia #Jeunesse #Education #ConseilConstitutionnel #Macron
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Coup de tonnerre pour Macron, le Conseil constitutionnel censure l’article 1er de la proposition de loi "visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux". Motif de cette censure en forme de camouflet pour le président: le législateur a fixé une interdiction générale et absolue qui frappe tous les mineurs et tous les services de communication.
#Politique #Macron #Ecrans #Telephone #Smartphone #ConseilConstitutionnel #Tech #Censure #SocialMedia
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L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans censurée par le Conseil constitutionnel http://dlvr.it/TV1HRr #LibertéDExpression #ConseilConstitutionnel
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Moins de 15 ans et réseaux sociaux : la loi censurée
Le Conseil constitutionnel censure l’article 1er de la loi qui prévoyait d’interdire l’accès des mineurs de moins de 15 ans aux réseaux sociaux en lignehttps://vincentbreton.fr/moins-de-15-ans-et-reseaux-sociaux-la-loi-censuree/
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l’Humanité
Loi de programmation militaire : le Conseil constitutionnel approuve l’« état d’alerte de sécurité nationale » et son régime d’exception
https://mcinformactions.net/spip.php?article231833&lang=fr
#loideProgrammationMilitaire #ConseilConstitutionnel -
Avis de surmenage au Conseil constitutionnel et au Conseil d'Etat? Les deux instances font face à une avalanche de saisines parlementaires. Loi relative à la fin de vie, loi d’urgence agricole, la loi Ripost... Ces textes sont tous visés par les députés, qui tentent de faire censurer des dispositions qui sont passés à l'Assemblée. Au Conseil d'Etat, les procédures d'examen des textes ont même été allégées pour faire face.
#Politique #ConseilConstitutionnel #DirectAN #Gouvernement #Macron #Off
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Dopage : le Conseil constitutionnel censure une aggravation de sanction trop imprécise https://www.cyclisme-dopage.com/dossierdefond/2026-07-17-lemag-juridique-com.htm #cyclisme #dopage #QPC #ConseilConstitutionnel #AFLD
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"La notion d'"État de droit", victime préférée des politiques" (Marianne, 16 juil. 26)
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Le gros coup de main de Macron à Marine Le Pen pour son procès en appel, je vous raconte les coulisses de ces tractations, avec des témoignages de magistrats et de cadres d'extrême-droite. J'ai aussi enquêté sur le financement de la campagne de LFI... et du RN. Deux partis, deux ambiances. C'est dans Les Indiscrets https://www.youtube.com/watch?v=_xS_W54BBEg&t
#Politique #Macron #Ferrand #MarineLePen #Presidentielle #ConseilConstitutionnel #Justice #Corruption #Proces #Melenchon #Argent #Finances #RN #ExtremeDroite
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Larcher annonce qu'il va saisir le Conseil constitutionnel en cas de vote du texte sur l’aide à mourir. "Une démarche rare", souligne le président du Sénat, qui reproche au gouvernement l’absence de clauses de conscience collectives, permettant qu’un établissement puisse refuser l’accès à ce droit. "C'est surtout un coup politique, ça permet à la droite d'exister", pointe un constitutionnaliste
#Politique #Larcher #Euthanasie #FinDeVie #Senat #DirectAN #ConseilConstitutionnel #Gouvernement #Off
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Marine Le Pen peut remercier Richard Ferrand. C'est sur la décision du macroniste en mars 2025 que la Cour d'appel s'est appuyée pour considérer l'inéligibilité purgée, car le Conseil a exigé des magistrats de l'équilibrer avec la "préservation de la liberté de l’électeur". L'occasion de relire mes informations dans Politis sur le deal passé entre la patronne des députés et Ferrand. https://www.politis.fr/articles/2025/02/ferrand-au-conseil-constitutionnel-macron-peut-encore-dire-merci-a-le-pen/
#Politique #Ferrand #MarineLePen #Justice #Off #ConseilConstitutionnel
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ZFE, CRIT'AIR : ILS veulent TUER les VILLAGES & les PAUVRES ?! 😡
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Mediapart
Le Conseil constitutionnel désosse la loi de simplification
https://mcinformactions.net/le-conseil-constitutionnel-desosse-la-loi-de-simplification.html
#loiSimplification #ConseilConstitutionnel -
Le Conseil constitutionnel sauve les ZFE en censurant la loi de simplification. Mais les "Sages" ne sont pas prononcé sur le fond, ils ont écarté ces dispositions pour des raisons de procédure parlementaire, les deux mesures décriées étant considérées comme des "cavaliers législatifs". Voici qui fait les affaires d'une partie des macronistes qui luttaient en sous-main pour sauvegarder l'une des (rares) mesures écolos de Macron...
#Politique #Off #ConseilConstitutionnel #Ecologie #ZFE #Macron
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Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le Conseil d’État
30 avril 2026 - Martin Clavey
Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.
1/https://next.ink/236333/hadopi-la-fameuse-reponse-graduee-se-fait-degommer-par-le-conseil-detat/
#Piratage #Téléchargement #Partage #QuadratureDuNet #Droit #Justice #DroitDAuteur #PropriétéIntellectuelle #ConseilDEtat #Censure #ConseilConstitutionnel #UE #DroitUE #CJUE #FAI #Blocage #IP #Privacy #ViePrivée #Données #Data #Identification #Surveillance #Cybersecurity #VPN #WiFi
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Prix de thèse du Conseil constitutionnel 2008 : un mauvais millésime https://www.conseil-constitutionnel.fr/prix-de-these/prix-2008 #PrixDeThese #ConseilConstitutionnel
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Ferrand nomme comme secrétaire générale du Conseil constitutionnel Catherine Leroy, jusque-là secrétaire générale de la questure de l’Assemblée. Le macroniste en finit avec la coutume vieille de 40 ans qui veut que le titulaire du poste vienne du Conseil d'Etat, comme c'était le cas pour Aurélie Bretonneau, elle-même conseillère d’État et débarquée par Ferrand du jour au lendemain. Une gifle pour le Palais royal...
#Politique #Ferrand #ConseilConstitutionnel #Nomination #Droit #Justice #Macron
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Macron isolé, la purge a débuté avant 2027: ses conseillers se pressent pour quitter l'Elysée et les téléphones sonnent dans le vide. Et une enquête sur la première année de mandat de Ferrand au Conseil constitutionnel. Le macroniste bouscule l'institution, au risque de l'affaiblir? https://www.youtube.com/watch?v=447Pq6JPPxw&t
#Politique #ConseilConstitutionnel #Macron #Compol #Justice #Droit #RH #Elysee #Presidentielle #Guerre #Eglise #Vatican
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Aurélie Bretonneau est au cœur des réseaux du pouvoir depuis vingt ans. Néanmoins, elle démissionne : « Le président Ferrand m’a annoncé avoir proposé au président de la République de mettre fin à mes fonctions en raison de divergences de vues sur la conduite de l’institution »
https://www.lemonde.fr/article-offert/c77f5ef08f28-6677830/au-conseil-constitutionnel-un-depart-sur-fond-de-luttes-d-influence (article offert)
#ConseilConstitutionnel #polFr #politique #politiqueFrançaise #RichardFerrand #Ferrand #Bretonneau
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Inquiétudes après que Ferrand a viré sa secrétaire générale au Conseil Constitutionnel Aurélie Bretonneau. A la place, le macroniste songerait à nommer son chef de cabinet, l’avocat Meziane Rezki, qui le conseillait déjà à l'Assemblée. Or le secrétariat général est la tour de contrôle du Conseil, il faut un conseiller d'Etat, "surtout quand les "Sages" ne sont pas des flèches en droit", griffe un familier de la rue Montpensier