home.social

#conseilconstitutionnel — Public Fediverse posts

Live and recent posts from across the Fediverse tagged #conseilconstitutionnel, aggregated by home.social.

  1. Vers un état d’exception pour préparer la guerre.

    Aucune réserve, aucune limite.
    Le Conseil Constitutionnel a validé le 6 août l’intégralité des mesures militaristes du gouvernement, en particulier la création d’un « état d’alerte de sécurité nationale », c’est-à-dire un état d’urgence sans aucune limite de temps et aux contours flous, pour préparer la guerre.

    Le Conseil Constitutionnel avait été saisi par les députés insoumis, écologistes et communistes, et n’a finalement rien censuré ni modifié.
    bellaciao.org/Vers-un-etat-d-e
    #Politique #Guerre #bellicisme #belliciste #ConseilConstitutionnel

  2. Vers un état d’exception pour préparer la guerre.

    Aucune réserve, aucune limite.
    Le Conseil Constitutionnel a validé le 6 août l’intégralité des mesures militaristes du gouvernement, en particulier la création d’un « état d’alerte de sécurité nationale », c’est-à-dire un état d’urgence sans aucune limite de temps et aux contours flous, pour préparer la guerre.

    Le Conseil Constitutionnel avait été saisi par les députés insoumis, écologistes et communistes, et n’a finalement rien censuré ni modifié.
    bellaciao.org/Vers-un-etat-d-e
    #Politique #Guerre #bellicisme #belliciste #ConseilConstitutionnel

  3. Vers un état d’exception pour préparer la guerre.

    Aucune réserve, aucune limite.
    Le Conseil Constitutionnel a validé le 6 août l’intégralité des mesures militaristes du gouvernement, en particulier la création d’un « état d’alerte de sécurité nationale », c’est-à-dire un état d’urgence sans aucune limite de temps et aux contours flous, pour préparer la guerre.

    Le Conseil Constitutionnel avait été saisi par les députés insoumis, écologistes et communistes, et n’a finalement rien censuré ni modifié.
    bellaciao.org/Vers-un-etat-d-e
    #Politique #Guerre #bellicisme #belliciste #ConseilConstitutionnel

  4. Vers un état d’exception pour préparer la guerre.

    Aucune réserve, aucune limite.
    Le Conseil Constitutionnel a validé le 6 août l’intégralité des mesures militaristes du gouvernement, en particulier la création d’un « état d’alerte de sécurité nationale », c’est-à-dire un état d’urgence sans aucune limite de temps et aux contours flous, pour préparer la guerre.

    Le Conseil Constitutionnel avait été saisi par les députés insoumis, écologistes et communistes, et n’a finalement rien censuré ni modifié.
    bellaciao.org/Vers-un-etat-d-e
    #Politique #Guerre #bellicisme #belliciste #ConseilConstitutionnel

  5. Vers un état d’exception pour préparer la guerre.

    Aucune réserve, aucune limite.
    Le Conseil Constitutionnel a validé le 6 août l’intégralité des mesures militaristes du gouvernement, en particulier la création d’un « état d’alerte de sécurité nationale », c’est-à-dire un état d’urgence sans aucune limite de temps et aux contours flous, pour préparer la guerre.

    Le Conseil Constitutionnel avait été saisi par les députés insoumis, écologistes et communistes, et n’a finalement rien censuré ni modifié.
    bellaciao.org/Vers-un-etat-d-e
    #Politique #Guerre #bellicisme #belliciste #ConseilConstitutionnel

  6. L’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans censurée par le Conseil constitutionnel dlvr.it/TV1HRr #LibertéDExpression #ConseilConstitutionnel

  7. Le Conseil constitutionnel sauve les ZFE en censurant la loi de simplification. Mais les "Sages" ne sont pas prononcé sur le fond, ils ont écarté ces dispositions pour des raisons de procédure parlementaire, les deux mesures décriées étant considérées comme des "cavaliers législatifs". Voici qui fait les affaires d'une partie des macronistes qui luttaient en sous-main pour sauvegarder l'une des (rares) mesures écolos de Macron...

    #Politique #Off #ConseilConstitutionnel #Ecologie #ZFE #Macron