#conseilconstitutionnel — Public Fediverse posts

“Le #ConseilConstitutionnel a considéré que le texte du Parlement français portait «une atteinte disproportionnée» à la liberté d’expression et de communication des adolescents. Il a toutefois reconnu «l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant». Le chef de l’Etat assure dans son courrier que les restrictions doivent être «mieux définies et encadrées» pour être acceptées par les Sages.”

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Saisi par des députés de gauche, le Conseil constitutionnel approuve l’essentiel de la loi d’urgence agricole, notamment les mesures visant à faciliter la construction d’ouvrages de stockage de l’eau et celles ouvrant des dérogations pour l'utilisation de deux pesticides interdits. 🚜 1/

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Tout passe dans un fauteuil !

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Impertinemment vôtre ! 😜🔔