home.social

#conseilconstitutionnel — Public Fediverse posts

Live and recent posts from across the Fediverse tagged #conseilconstitutionnel, aggregated by home.social.

  1. Coup de tonnerre pour Macron, le Conseil constitutionnel censure l’article 1er de la proposition de loi "visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux". Motif de cette censure en forme de camouflet pour le président: le législateur a fixé une interdiction générale et absolue qui frappe tous les mineurs et tous les services de communication.

    #Politique #Macron #Ecrans #Telephone #Smartphone #ConseilConstitutionnel #Tech #Censure #SocialMedia