#conseildetat — Public Fediverse posts
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Arrêté #Burkini à #Mandelieu : malgré l'annulation par le Conseil d'Etat en 2023 du précédent arrêté de la municipalité, le tribunal adm de Nice persiste et juge qu'il n'y aurait pas d'atteinte aux libertés. La #LDH saisit de nouveau le #ConseildEtat. https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/mandelieu-la-napoule-la-mairie-prend-un-arrete-anti-burkini-la-ligue-des-droits-de-l-homme-contre-attaque-7854721
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Arrêté #Burkini à #Mandelieu : malgré l'annulation par le Conseil d'Etat en 2023 du précédent arrêté de la municipalité, le tribunal adm de Nice persiste et juge qu'il n'y aurait pas d'atteinte aux libertés. La #LDH saisit de nouveau le #ConseildEtat. https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/mandelieu-la-napoule-la-mairie-prend-un-arrete-anti-burkini-la-ligue-des-droits-de-l-homme-contre-attaque-7854721