#conseildetat — Public Fediverse posts

Canopée
Le Conseil d’État annule le décret du plan d’un milliard d’arbres : le gouvernement doit revoir sa copie.
https://mcinformactions.net/spip.php?article231667&lang=fr
#incendies #France #urgenceClimatique #reboisement #ConseildEtat

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Le Conseil d’État annule le décret du plan d’un milliard d’arbres : le gouvernement doit revoir sa copie.
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Le Conseil d’État annule le décret du plan d’un milliard d’arbres : le gouvernement doit revoir sa copie.
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Le Conseil d’État annule le décret du plan d’un milliard d’arbres : le gouvernement doit revoir sa copie.
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"La notion d'"État de droit", victime préférée des politiques" (Marianne, 16 juil. 26)

https://web.brid.gy/r/https://laicite-republique.org/revue-de-presse/acteurs-politiques/article/la-notion-d-etat-de-droit-victime.html

Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le Conseil d’État

30 avril 2026 - Martin Clavey

Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.

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https://next.ink/236333/hadopi-la-fameuse-reponse-graduee-se-fait-degommer-par-le-conseil-detat/

#Piratage #Téléchargement #Partage #QuadratureDuNet #Droit #Justice #DroitDAuteur #PropriétéIntellectuelle #ConseilDEtat #Censure #ConseilConstitutionnel #UE #DroitUE #CJUE #FAI #Blocage #IP #Privacy #ViePrivée #Données #Data #Identification #Surveillance #Cybersecurity #VPN #WiFi

Arrêté #Burkini à #Mandelieu : malgré l'annulation par le Conseil d'Etat en 2023 du précédent arrêté de la municipalité, le tribunal adm de Nice persiste et juge qu'il n'y aurait pas d'atteinte aux libertés. La #LDH saisit de nouveau le #ConseildEtat. https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/mandelieu-la-napoule-la-mairie-prend-un-arrete-anti-burkini-la-ligue-des-droits-de-l-homme-contre-attaque-7854721