#conseildetat — Public Fediverse posts
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Canopée
Le Conseil d’État annule le décret du plan d’un milliard d’arbres : le gouvernement doit revoir sa copie.
https://mcinformactions.net/spip.php?article231667&lang=fr
#incendies #France #urgenceClimatique #reboisement #ConseildEtat -
Canopée
Le Conseil d’État annule le décret du plan d’un milliard d’arbres : le gouvernement doit revoir sa copie.
https://mcinformactions.net/spip.php?article231667&lang=fr
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Le Conseil d’État annule le décret du plan d’un milliard d’arbres : le gouvernement doit revoir sa copie.
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Le Conseil d’État annule le décret du plan d’un milliard d’arbres : le gouvernement doit revoir sa copie.
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#incendies #France #urgenceClimatique #reboisement #ConseildEtat -
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Le Conseil d’État annule le décret du plan d’un milliard d’arbres : le gouvernement doit revoir sa copie.
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#incendies #France #urgenceClimatique #reboisement #ConseildEtat -
« L’islam, ça reste une religion de conquête » : l’Arcom inflige une nouvelle amende de 200 000 euros à CNews
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« L’islam, ça reste une religion de conquête » : l’Arcom inflige une nouvelle amende de 200 000 euros à CNews
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« L’islam, ça reste une religion de conquête » : l’Arcom inflige une nouvelle amende de 200 000 euros à CNews
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« L’islam, ça reste une religion de conquête » : l’Arcom inflige une nouvelle amende de 200 000 euros à CNews
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"La notion d'"État de droit", victime préférée des politiques" (Marianne, 16 juil. 26)
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Lauréats palestiniens du programme #PAUSE : un nouveau référé auprès du #ConseildÉtat
https://actualitte.com/article/132421/droit-justice/laureats-palestiniens-du-programme-pause-un-nouveau-refere-aupres-du-conseil-d-etat
Après le rejet d'un 1er recours en référé auprès du Conseil d'État, une coalition de structures et d'organisations revient à la charge pour dénoncer une #discrimination des lauréats et lauréates palestiniens du programme PAUSE 40 de requérants attaquent à nouveau une décision du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères #palestine -
Lauréats palestiniens du programme #PAUSE : un nouveau référé auprès du #ConseildÉtat
https://actualitte.com/article/132421/droit-justice/laureats-palestiniens-du-programme-pause-un-nouveau-refere-aupres-du-conseil-d-etat
Après le rejet d'un 1er recours en référé auprès du Conseil d'État, une coalition de structures et d'organisations revient à la charge pour dénoncer une #discrimination des lauréats et lauréates palestiniens du programme PAUSE 40 de requérants attaquent à nouveau une décision du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères #palestine -
Lauréats palestiniens du programme #PAUSE : un nouveau référé auprès du #ConseildÉtat
https://actualitte.com/article/132421/droit-justice/laureats-palestiniens-du-programme-pause-un-nouveau-refere-aupres-du-conseil-d-etat
Après le rejet d'un 1er recours en référé auprès du Conseil d'État, une coalition de structures et d'organisations revient à la charge pour dénoncer une #discrimination des lauréats et lauréates palestiniens du programme PAUSE 40 de requérants attaquent à nouveau une décision du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères #palestine -
Lauréats palestiniens du programme #PAUSE : un nouveau référé auprès du #ConseildÉtat
https://actualitte.com/article/132421/droit-justice/laureats-palestiniens-du-programme-pause-un-nouveau-refere-aupres-du-conseil-d-etat
Après le rejet d'un 1er recours en référé auprès du Conseil d'État, une coalition de structures et d'organisations revient à la charge pour dénoncer une #discrimination des lauréats et lauréates palestiniens du programme PAUSE 40 de requérants attaquent à nouveau une décision du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères #palestine -
Lauréats palestiniens du programme #PAUSE : un nouveau référé auprès du #ConseildÉtat
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Après le rejet d'un 1er recours en référé auprès du Conseil d'État, une coalition de structures et d'organisations revient à la charge pour dénoncer une #discrimination des lauréats et lauréates palestiniens du programme PAUSE 40 de requérants attaquent à nouveau une décision du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères #palestine -
Reporterre
« C’est officiel » : l’autoroute A69 définitivement validée par le Conseil d’État
https://mcinformactions.net/c-est-officiel-l-autoroute-a69-definitivement-validee-par-le-conseil-d-etat.html?lang=fr
#A69 #ToulouseCastres #laVoieestLibre #ConseildEtat -
Reporterre
« C’est officiel » : l’autoroute A69 définitivement validée par le Conseil d’État
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« C’est officiel » : l’autoroute A69 définitivement validée par le Conseil d’État
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« C’est officiel » : l’autoroute A69 définitivement validée par le Conseil d’État
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✊🏽 actu militante ✊ A69 : le Conseil d'État valide un projet d'un autre âge. Notre combat, lui, continue.: Déclaration de PEPS – Pour une Écologie Populaire et Sociale A69 : le Conseil d'État valide un projet d'un autre âge. Notre combat, lui, continue.En… #A69 #ConseilDEtat #Ecologie #Mobilisation
A69 : le Conseil d'État valide... -
✊🏽 actu militante ✊ A69 : le Conseil d'État valide un projet d'un autre âge. Notre combat, lui, continue.: Déclaration de PEPS – Pour une Écologie Populaire et Sociale A69 : le Conseil d'État valide un projet d'un autre âge. Notre combat, lui, continue.En… #A69 #ConseilDEtat #Ecologie #Mobilisation
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La décision du Conseil d'État pourrait faire jurisprudence. En validant l'A69, il a estimé que la RIIPM (raison impérative d'intérêt public majeur) pouvait s'appuyer sur la DUP (2021), alors que les 2 procédures sont juridiquement distinctes. Pour Dorian Guinard, cela "ouvre la voie au fait que tous les projets reconnus d'utilité publique soient aussi constitutifs d'une RIIPM" "Cela va faciliter les grands projets" https://reporterre.net/A69-la-decision-du-Conseil-d-Etat-pourrait-faciliter-les-grands-projets-d-amenagement #A69 #ConseilDEtat #Environnement #DroitEnvironnemental
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La décision du Conseil d'État pourrait faire jurisprudence. En validant l'A69, il a estimé que la RIIPM (raison impérative d'intérêt public majeur) pouvait s'appuyer sur la DUP (2021), alors que les 2 procédures sont juridiquement distinctes. Pour Dorian Guinard, cela "ouvre la voie au fait que tous les projets reconnus d'utilité publique soient aussi constitutifs d'une RIIPM" "Cela va faciliter les grands projets" https://reporterre.net/A69-la-decision-du-Conseil-d-Etat-pourrait-faciliter-les-grands-projets-d-amenagement #A69 #ConseilDEtat #Environnement #DroitEnvironnemental
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Autoroute « A69 » : Le Conseil d’État confirme l’arrêt de la CAA de Toulouse autorisant la reprise du projet
https://www.conseil-etat.fr/actualites/autoroute-a69-le-conseil-d-etat-confirme-l-arret-de-la-caa-de-toulouse-autorisant-la-reprise-du-projetLe Conseil d’État confirme l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Toulouse et rejette les recours de plusieurs associations contre les autorisations environnementales du projet autoroutier de l’A69. …/…
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Autoroute « A69 » : Le Conseil d’État confirme l’arrêt de la CAA de Toulouse autorisant la reprise du projet
https://www.conseil-etat.fr/actualites/autoroute-a69-le-conseil-d-etat-confirme-l-arret-de-la-caa-de-toulouse-autorisant-la-reprise-du-projetLe Conseil d’État confirme l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Toulouse et rejette les recours de plusieurs associations contre les autorisations environnementales du projet autoroutier de l’A69. …/…
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Reporterre
A69 : au Conseil d’État, le rapporteur public se prononce contre les opposants
https://mcinformactions.net/a69-au-conseil-d-etat-le-rapporteur-public-se-prononce-contre-les-opposants.html
#A69 #ToulouseCastres #laVoieestLibre #ConseildEtat -
Reporterre
A69 : au Conseil d’État, le rapporteur public se prononce contre les opposants
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A69 : au Conseil d’État, le rapporteur public se prononce contre les opposants
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"Ce que l'on n'ose pas dire" (E. Conan, lexpress.fr , 12 sept. 02)
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"Ce que l'on n'ose pas dire" (E. Conan, lexpress.fr , 12 sept. 02)
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"Ce que l'on n'ose pas dire" (E. Conan, lexpress.fr , 12 sept. 02)
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Sortir du nucléaire☢ L'EPR du Bugey contre l'intérêt général: Une requête en annulation à été déposée le 22 mai 2026 au conseil d'État contre le décret faisant de l'EPR du Bugey un projet d'intérêt général - Nos actions juridiques /… #EPR #Bugey #IntérêtGénéral #ConseilDÉtat #AuvergneRhôneAlpes
L'EPR du Bugey contre l'intérê... -
Sortir du nucléaire☢ L'EPR du Bugey contre l'intérêt général: Une requête en annulation à été déposée le 22 mai 2026 au conseil d'État contre le décret faisant de l'EPR du Bugey un projet d'intérêt général - Nos actions juridiques /… #EPR #Bugey #IntérêtGénéral #ConseilDÉtat #AuvergneRhôneAlpes
L'EPR du Bugey contre l'intérê... -
Lors de l'installation de Marc Guillaume à la tête du Conseil d'Etat, Lecornu a rappelé l'explosion du contentieux administratif, avec une hausse de 23 % des requêtes au premier trimestre 2026, pour moitié due au droit des étrangers. Sur cette question, pourtant très sensible, "l'institution veut déployer l'IA pour s'aider, regrette l'un de ses membres sous le sceau de l'anonymat. Ce n'est pas le bon signal"
#Politique #ConseilDetat #MarcGuillaume #Gouvernement #Immigration #Interieur #Migrants
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Lors de l'installation de Marc Guillaume à la tête du Conseil d'Etat, Lecornu a rappelé l'explosion du contentieux administratif, avec une hausse de 23 % des requêtes au premier trimestre 2026, pour moitié due au droit des étrangers. Sur cette question, pourtant très sensible, "l'institution veut déployer l'IA pour s'aider, regrette l'un de ses membres sous le sceau de l'anonymat. Ce n'est pas le bon signal"
#Politique #ConseilDetat #MarcGuillaume #Gouvernement #Immigration #Interieur #Migrants
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Lors de l'installation de Marc Guillaume à la tête du Conseil d'Etat, Lecornu a rappelé l'explosion du contentieux administratif, avec une hausse de 23 % des requêtes au premier trimestre 2026, pour moitié due au droit des étrangers. Sur cette question, pourtant très sensible, "l'institution veut déployer l'IA pour s'aider, regrette l'un de ses membres sous le sceau de l'anonymat. Ce n'est pas le bon signal"
#Politique #ConseilDetat #MarcGuillaume #Gouvernement #Immigration #Interieur #Migrants
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Lors de l'installation de Marc Guillaume à la tête du Conseil d'Etat, Lecornu a rappelé l'explosion du contentieux administratif, avec une hausse de 23 % des requêtes au premier trimestre 2026, pour moitié due au droit des étrangers. Sur cette question, pourtant très sensible, "l'institution veut déployer l'IA pour s'aider, regrette l'un de ses membres sous le sceau de l'anonymat. Ce n'est pas le bon signal"
#Politique #ConseilDetat #MarcGuillaume #Gouvernement #Immigration #Interieur #Migrants
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Lors de l'installation de Marc Guillaume à la tête du Conseil d'Etat, Lecornu a rappelé l'explosion du contentieux administratif, avec une hausse de 23 % des requêtes au premier trimestre 2026, pour moitié due au droit des étrangers. Sur cette question, pourtant très sensible, "l'institution veut déployer l'IA pour s'aider, regrette l'un de ses membres sous le sceau de l'anonymat. Ce n'est pas le bon signal"
#Politique #ConseilDetat #MarcGuillaume #Gouvernement #Immigration #Interieur #Migrants
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Observatoire International des Prisons (OIP)/communiqué, le 6 mai 2025
Arrêt des permissions de sortir culturelles et sportives : l’instruction illégale de Gérald Darmanin suspendue par le Conseil d’État
https://mcinformactions.net/arret-des-permissions-de-sortir-culturelles-et-sportives-l-instruction-illegale
#Darmanin #prisons #ConseildEtat -
Observatoire International des Prisons (OIP)/communiqué, le 6 mai 2025
Arrêt des permissions de sortir culturelles et sportives : l’instruction illégale de Gérald Darmanin suspendue par le Conseil d’État
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#Darmanin #prisons #ConseildEtat
