#conseildetat — Public Fediverse posts
Live and recent posts from across the Fediverse tagged #conseildetat, aggregated by home.social.
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Canopée
Le Conseil d’État annule le décret du plan d’un milliard d’arbres : le gouvernement doit revoir sa copie.
https://mcinformactions.net/spip.php?article231667&lang=fr
#incendies #France #urgenceClimatique #reboisement #ConseildEtat -
« L’islam, ça reste une religion de conquête » : l’Arcom inflige une nouvelle amende de 200 000 euros à CNews
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"La notion d'"État de droit", victime préférée des politiques" (Marianne, 16 juil. 26)
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Lauréats palestiniens du programme #PAUSE : un nouveau référé auprès du #ConseildÉtat
https://actualitte.com/article/132421/droit-justice/laureats-palestiniens-du-programme-pause-un-nouveau-refere-aupres-du-conseil-d-etat
Après le rejet d'un 1er recours en référé auprès du Conseil d'État, une coalition de structures et d'organisations revient à la charge pour dénoncer une #discrimination des lauréats et lauréates palestiniens du programme PAUSE 40 de requérants attaquent à nouveau une décision du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères #palestine -
Reporterre
« C’est officiel » : l’autoroute A69 définitivement validée par le Conseil d’État
https://mcinformactions.net/c-est-officiel-l-autoroute-a69-definitivement-validee-par-le-conseil-d-etat.html?lang=fr
#A69 #ToulouseCastres #laVoieestLibre #ConseildEtat -
Reporterre
A69 : au Conseil d’État, le rapporteur public se prononce contre les opposants
https://mcinformactions.net/a69-au-conseil-d-etat-le-rapporteur-public-se-prononce-contre-les-opposants.html
#A69 #ToulouseCastres #laVoieestLibre #ConseildEtat -
"Ce que l'on n'ose pas dire" (E. Conan, lexpress.fr , 12 sept. 02)
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Lors de l'installation de Marc Guillaume à la tête du Conseil d'Etat, Lecornu a rappelé l'explosion du contentieux administratif, avec une hausse de 23 % des requêtes au premier trimestre 2026, pour moitié due au droit des étrangers. Sur cette question, pourtant très sensible, "l'institution veut déployer l'IA pour s'aider, regrette l'un de ses membres sous le sceau de l'anonymat. Ce n'est pas le bon signal"
#Politique #ConseilDetat #MarcGuillaume #Gouvernement #Immigration #Interieur #Migrants
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Observatoire International des Prisons (OIP)/communiqué, le 6 mai 2025
Arrêt des permissions de sortir culturelles et sportives : l’instruction illégale de Gérald Darmanin suspendue par le Conseil d’État
https://mcinformactions.net/arret-des-permissions-de-sortir-culturelles-et-sportives-l-instruction-illegale
#Darmanin #prisons #ConseildEtat -
Le préfet d’Île-de-France, Marc Guillaume, nommé par Macron à la tête du Conseil d’État. Ce haut-fonctionnaire, réputé proche d'Edouard Philippe, a été nommé au SGG par Hollande en 2015 puis maintenu à ce poste par Macron, avant d'être promu, malgré les accusations de misogynie qui émaillent ses postes. "C'est la République des couilles", soupire une ancienne conseillère qui a connu le bonhomme.
#Politique #BalanceTonPorc #Sexisme #Macron #Feminisme #Gouvernement #ConseilDetat #Prefet
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Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le Conseil d’État
30 avril 2026 - Martin Clavey
Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.
1/https://next.ink/236333/hadopi-la-fameuse-reponse-graduee-se-fait-degommer-par-le-conseil-detat/
#Piratage #Téléchargement #Partage #QuadratureDuNet #Droit #Justice #DroitDAuteur #PropriétéIntellectuelle #ConseilDEtat #Censure #ConseilConstitutionnel #UE #DroitUE #CJUE #FAI #Blocage #IP #Privacy #ViePrivée #Données #Data #Identification #Surveillance #Cybersecurity #VPN #WiFi
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Identification des policiers et des gendarmes : le Conseil d’État hausse le ton, sans sanctionner
30 avril 2026 - Jérôme Hourdeaux
En octobre 2023, la haute juridiction administrative donnait un an au ministère de l’intérieur pour prendre les mesures nécessaires à assurer le port, par les forces de l’ordre, de leur RIO. Dans une décision rendue jeudi, elle lui ordonne de tenir « sans délai » ses engagements et d’équiper le personnel d’ici à la fin de l’année.
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#Police #Gendarmerie #RIO #Identification #ConseilDÉtat #ACAB #ViolencesPolicières #Violences #Sécurité #Droit #Justice #LibertésFondamentales
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Reporterre Laurent Duplomb tente d’imposer sa loi au mépris des faits mcinformactions.net/laurent-dupl... #AssembleeNationale #LoiDuplomb #acetamipride #agriculture #sante #initiatives_citoyennes #Duplomb #ConseildEtat
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Reporterre
Laurent Duplomb tente d’imposer sa loi au mépris des faits
https://mcinformactions.net/laurent-duplomb-tente-d-imposer-sa-loi-au-mepris-des-faits
#AssembleeNationale #LoiDuplomb #acetamipride #agriculture #sante #initiatives_citoyennes #Duplomb #ConseildEtat -
Reporterre
Les mares ne pourront pas être transformées en bassines agricoles, tranche le Conseil d’État
https://mcinformactions.net/les-mares-ne-pourront-pas-etre-transformees-en-bassines-agricoles-tranche-le
#mares #bassines #FNSEA #conseildEtat -
France Info
CNews/Europe 1 : une soixantaine de professeurs de droit et juristes saisissent le Conseil d’État, dénonçant un manque de pluralisme à l’antenne
https://mcinformactions.net/cnews-europe-1-une-soixantaine-de-professeurs-de-droit-et-juristes-saisissent
#medias #Cnews #Europe1 #ConseildEtat #Arcom #extremedroite -
La défense des droits et libertés ne « paie » plus assez pour faire une belle carrière au Conseil d’Etat ; les jeunes pousses issus du sérail l’ont bien compris.
Olivier Beaud recense un livre de contentieux public et de sociologie politique : https://blog.juspoliticum.com/2025/11/12/le-conseil-constitutionnel-et-le-conseil-detat-sur-la-sellette-a-propos-du-livre-de-stephanie-hennette-vauchez-et-dantoine-vauchez-des-juges-bien-trop-sages-qui-protege-encore-nos-liber/
#droit #droitPublic #ConseilDEtat #ConseilConstitutionnel #république #républiqueFrançaise
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@lemonde Ah tiens, #victorovitch avait vu juste. Maintenant, on ne peut plus dire "ben non, LFI est de gauche car le conseil d'état l'a dit".
Je considère perso que tout ça est une vaste blague et que le but est de décrédibiliser LFI. -
Changer de Cap/Communiqué - 20 janvier 2026
Algorithme discriminatoire de notation de la CNAF : 10 nouvelles organisations se joignent à l’affaire devant le Conseil d’État
https://mcinformactions.net/algorithme-discriminatoire-de-notation-de-la-cnaf-10-nouvelles-organisations-se
#CAF #algorithmes #ConseildEtat -
Actualitté
Écriture inclusive et langue française : le Conseil d’État tranche, l’Académie peste
https://mcinformactions.net/ecriture-inclusive-et-langue-francaise-le-conseil-d-etat-tranche-l-academie
#ecritureInclusive #ConseildEtat #Academie -
Infomigrants
Le Conseil d’État rejette la demande des ONG d’annuler l’accord migratoire franco-britannique
https://mcinformactions.net/le-conseil-d-etat-rejette-la-demande-des-ong-d-annuler-l-accord-migratoire
#accordmigratoirefrancobritannique #ONG #ConseildEtat -
syndicat simples
Alerte ! Bayer-Monsanto attaque POLLINIS devant le Conseil d’État !
https://mcinformactions.net/alerte-bayer-monsanto-attaque-pollinis-devant-le-conseil-d-etat
#BayerMonsanto #Pollinis #ConseildEtat #agrochimie #pollinisateurs -
Libération
CNews condamnée pour la première fois pour désinformation climatique, à une amende de 20 000 euros
https://mcinformactions.net/cnews-condamnee-pour-la-premiere-fois-pour-desinformation-climatique-a-une
#desinformationClimatique #CNews #ARCOM #ConseildEtat -
https://www.blast-info.fr/articles/2025/condamnations-de-cnews-la-semaine-a-139-000-euros-de-bollore-ZUqFOyf4ROCYFgjU8zRtVw
3 sanctions de l’#Arcom confirmées par le #ConseildÉtat 1- 50 000 euros pour avoir laissé diffuser en plateau l’idée que « l’antisémitisme » serait notamment dû à « l’immigration arabo-musulmane ».
3- 60 000 euros où 2 chroniqueurs affirment que « l’immigration tue » 3- 20 000 euros un « économiste » qualifie le réchauffement climatique de mensonge et escroquerie liées à un « complot totalitaire »
Bilan : une semaine à 139 000 euros d’amendes pour la chaîne de #Bolloré
