#conseildetat — Public Fediverse posts
Live and recent posts from across the Fediverse tagged #conseildetat, aggregated by home.social.
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"La notion d'"État de droit", victime préférée des politiques" (Marianne, 16 juil. 26)
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Lauréats palestiniens du programme #PAUSE : un nouveau référé auprès du #ConseildÉtat
https://actualitte.com/article/132421/droit-justice/laureats-palestiniens-du-programme-pause-un-nouveau-refere-aupres-du-conseil-d-etat
Après le rejet d'un 1er recours en référé auprès du Conseil d'État, une coalition de structures et d'organisations revient à la charge pour dénoncer une #discrimination des lauréats et lauréates palestiniens du programme PAUSE 40 de requérants attaquent à nouveau une décision du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères #palestine -
Lauréats palestiniens du programme #PAUSE : un nouveau référé auprès du #ConseildÉtat
https://actualitte.com/article/132421/droit-justice/laureats-palestiniens-du-programme-pause-un-nouveau-refere-aupres-du-conseil-d-etat
Après le rejet d'un 1er recours en référé auprès du Conseil d'État, une coalition de structures et d'organisations revient à la charge pour dénoncer une #discrimination des lauréats et lauréates palestiniens du programme PAUSE 40 de requérants attaquent à nouveau une décision du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères #palestine -
Reporterre
« C’est officiel » : l’autoroute A69 définitivement validée par le Conseil d’État
https://mcinformactions.net/c-est-officiel-l-autoroute-a69-definitivement-validee-par-le-conseil-d-etat.html?lang=fr
#A69 #ToulouseCastres #laVoieestLibre #ConseildEtat -
Reporterre
« C’est officiel » : l’autoroute A69 définitivement validée par le Conseil d’État
https://mcinformactions.net/c-est-officiel-l-autoroute-a69-definitivement-validee-par-le-conseil-d-etat.html?lang=fr
#A69 #ToulouseCastres #laVoieestLibre #ConseildEtat -
✊🏽 actu militante ✊ A69 : le Conseil d'État valide un projet d'un autre âge. Notre combat, lui, continue.: Déclaration de PEPS – Pour une Écologie Populaire et Sociale A69 : le Conseil d'État valide un projet d'un autre âge. Notre combat, lui, continue.En… #A69 #ConseilDEtat #Ecologie #Mobilisation
A69 : le Conseil d'État valide... -
Reporterre
A69 : au Conseil d’État, le rapporteur public se prononce contre les opposants
https://mcinformactions.net/a69-au-conseil-d-etat-le-rapporteur-public-se-prononce-contre-les-opposants.html
#A69 #ToulouseCastres #laVoieestLibre #ConseildEtat -
Reporterre
A69 : au Conseil d’État, le rapporteur public se prononce contre les opposants
https://mcinformactions.net/a69-au-conseil-d-etat-le-rapporteur-public-se-prononce-contre-les-opposants.html
#A69 #ToulouseCastres #laVoieestLibre #ConseildEtat -
"Ce que l'on n'ose pas dire" (E. Conan, lexpress.fr , 12 sept. 02)
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"Ce que l'on n'ose pas dire" (E. Conan, lexpress.fr , 12 sept. 02)
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Sortir du nucléaire☢ L'EPR du Bugey contre l'intérêt général: Une requête en annulation à été déposée le 22 mai 2026 au conseil d'État contre le décret faisant de l'EPR du Bugey un projet d'intérêt général - Nos actions juridiques /… #EPR #Bugey #IntérêtGénéral #ConseilDÉtat #AuvergneRhôneAlpes
L'EPR du Bugey contre l'intérê... -
Lors de l'installation de Marc Guillaume à la tête du Conseil d'Etat, Lecornu a rappelé l'explosion du contentieux administratif, avec une hausse de 23 % des requêtes au premier trimestre 2026, pour moitié due au droit des étrangers. Sur cette question, pourtant très sensible, "l'institution veut déployer l'IA pour s'aider, regrette l'un de ses membres sous le sceau de l'anonymat. Ce n'est pas le bon signal"
#Politique #ConseilDetat #MarcGuillaume #Gouvernement #Immigration #Interieur #Migrants
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Lors de l'installation de Marc Guillaume à la tête du Conseil d'Etat, Lecornu a rappelé l'explosion du contentieux administratif, avec une hausse de 23 % des requêtes au premier trimestre 2026, pour moitié due au droit des étrangers. Sur cette question, pourtant très sensible, "l'institution veut déployer l'IA pour s'aider, regrette l'un de ses membres sous le sceau de l'anonymat. Ce n'est pas le bon signal"
#Politique #ConseilDetat #MarcGuillaume #Gouvernement #Immigration #Interieur #Migrants
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Observatoire International des Prisons (OIP)/communiqué, le 6 mai 2025
Arrêt des permissions de sortir culturelles et sportives : l’instruction illégale de Gérald Darmanin suspendue par le Conseil d’État
https://mcinformactions.net/arret-des-permissions-de-sortir-culturelles-et-sportives-l-instruction-illegale
#Darmanin #prisons #ConseildEtat -
Observatoire International des Prisons (OIP)/communiqué, le 6 mai 2025
Arrêt des permissions de sortir culturelles et sportives : l’instruction illégale de Gérald Darmanin suspendue par le Conseil d’État
https://mcinformactions.net/arret-des-permissions-de-sortir-culturelles-et-sportives-l-instruction-illegale
#Darmanin #prisons #ConseildEtat -
Le préfet d’Île-de-France, Marc Guillaume, nommé par Macron à la tête du Conseil d’État. Ce haut-fonctionnaire, réputé proche d'Edouard Philippe, a été nommé au SGG par Hollande en 2015 puis maintenu à ce poste par Macron, avant d'être promu, malgré les accusations de misogynie qui émaillent ses postes. "C'est la République des couilles", soupire une ancienne conseillère qui a connu le bonhomme.
#Politique #BalanceTonPorc #Sexisme #Macron #Feminisme #Gouvernement #ConseilDetat #Prefet
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Le préfet d’Île-de-France, Marc Guillaume, nommé par Macron à la tête du Conseil d’État. Ce haut-fonctionnaire, réputé proche d'Edouard Philippe, a été nommé au SGG par Hollande en 2015 puis maintenu à ce poste par Macron, avant d'être promu, malgré les accusations de misogynie qui émaillent ses postes. "C'est la République des couilles", soupire une ancienne conseillère qui a connu le bonhomme.
#Politique #BalanceTonPorc #Sexisme #Macron #Feminisme #Gouvernement #ConseilDetat #Prefet
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Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le Conseil d’État
30 avril 2026 - Martin Clavey
Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.
1/https://next.ink/236333/hadopi-la-fameuse-reponse-graduee-se-fait-degommer-par-le-conseil-detat/
#Piratage #Téléchargement #Partage #QuadratureDuNet #Droit #Justice #DroitDAuteur #PropriétéIntellectuelle #ConseilDEtat #Censure #ConseilConstitutionnel #UE #DroitUE #CJUE #FAI #Blocage #IP #Privacy #ViePrivée #Données #Data #Identification #Surveillance #Cybersecurity #VPN #WiFi
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𝐇𝐚𝐝𝐨𝐩𝐢 : 𝐥𝐚 𝐟𝐚𝐦𝐞𝐮𝐬𝐞 « 𝐫𝐞́𝐩𝐨𝐧𝐬𝐞 𝐠𝐫𝐚𝐝𝐮𝐞́𝐞 » 𝐬𝐞 𝐟𝐚𝐢𝐭 𝐝𝐞́𝐠𝐨𝐦𝐦𝐞𝐫 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐞 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐝’𝐄́𝐭𝐚𝐭
30 avril 2026 - Martin Clavey
Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.
1/https://next.ink/236333/hadopi-la-fameuse-reponse-graduee-se-fait-degommer-par-le-conseil-detat/
#Piratage #Téléchargement #Partage #DroitDAuteur #QuadratureDuNet #Droit #Justice #ConseilDEtat #Censure #ConseilConstitutionnel #AutoritéAdministrative #UE #DroitUE #CJUE #FAI #Blocage #IP #Privacy #ViePrivée #Données #Data #Identification #Surveillance #Cybersecurity #VPN
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Phase finale de l’inversion politique : la dissolution de la Jeune Garde Antifasciste confirmée
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Identification des policiers et des gendarmes : le Conseil d’État hausse le ton, sans sanctionner
30 avril 2026 - Jérôme Hourdeaux
En octobre 2023, la haute juridiction administrative donnait un an au ministère de l’intérieur pour prendre les mesures nécessaires à assurer le port, par les forces de l’ordre, de leur RIO. Dans une décision rendue jeudi, elle lui ordonne de tenir « sans délai » ses engagements et d’équiper le personnel d’ici à la fin de l’année.
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#Police #Gendarmerie #RIO #Identification #ConseilDÉtat #ACAB #ViolencesPolicières #Violences #Sécurité #Droit #Justice #LibertésFondamentales
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Entretien avec Camille Adam
Nous avons visionné le reportage "Au nom de l’Europe" du producteur Camille Adam . Ce mercredi 15 avril 2026 , nous nous sommes entretenus avec lui afin de lui soumettre nos interrogations sur son travail documentaire très complet. En bref , vous dé... -
Reporterre Laurent Duplomb tente d’imposer sa loi au mépris des faits mcinformactions.net/laurent-dupl... #AssembleeNationale #LoiDuplomb #acetamipride #agriculture #sante #initiatives_citoyennes #Duplomb #ConseildEtat
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Reporterre Laurent Duplomb tente d’imposer sa loi au mépris des faits mcinformactions.net/laurent-dupl... #AssembleeNationale #LoiDuplomb #acetamipride #agriculture #sante #initiatives_citoyennes #Duplomb #ConseildEtat
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Reporterre
Laurent Duplomb tente d’imposer sa loi au mépris des faits
https://mcinformactions.net/laurent-duplomb-tente-d-imposer-sa-loi-au-mepris-des-faits
#AssembleeNationale #LoiDuplomb #acetamipride #agriculture #sante #initiatives_citoyennes #Duplomb #ConseildEtat -
Reporterre
Les mares ne pourront pas être transformées en bassines agricoles, tranche le Conseil d’État
https://mcinformactions.net/les-mares-ne-pourront-pas-etre-transformees-en-bassines-agricoles-tranche-le
#mares #bassines #FNSEA #conseildEtat -
Reporterre
Les mares ne pourront pas être transformées en bassines agricoles, tranche le Conseil d’État
https://mcinformactions.net/les-mares-ne-pourront-pas-etre-transformees-en-bassines-agricoles-tranche-le
#mares #bassines #FNSEA #conseildEtat -
France Info
CNews/Europe 1 : une soixantaine de professeurs de droit et juristes saisissent le Conseil d’État, dénonçant un manque de pluralisme à l’antenne
https://mcinformactions.net/cnews-europe-1-une-soixantaine-de-professeurs-de-droit-et-juristes-saisissent
#medias #Cnews #Europe1 #ConseildEtat #Arcom #extremedroite -
France Info
CNews/Europe 1 : une soixantaine de professeurs de droit et juristes saisissent le Conseil d’État, dénonçant un manque de pluralisme à l’antenne
https://mcinformactions.net/cnews-europe-1-une-soixantaine-de-professeurs-de-droit-et-juristes-saisissent
#medias #Cnews #Europe1 #ConseildEtat #Arcom #extremedroite -
France's top court upholds Criteo's €40M GDPR fine - but the legal logic is contested: France's Conseil d'État upheld Criteo's €40M GDPR fine on March 4, 2026, covering 370M identifiers. Legal experts question the court's evidentiary reasoning on personal data. https://ppc.land/frances-top-court-upholds-criteos-eu40m-gdpr-fine-but-the-legal-logic-is-contested/ #GDPR #Criteo #ConseilDEtat #DroitDigital #ProtectionDesDonnées
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LFI est d'extrême gauche ?
L'extrême gauche prône la prise du pouvoir par la révolution, pas par les urnes, ce que fait LFI
Le Conseil d'Etat a qualifié LFI d'extrême gauche ? Non ! Le Conseil d'Etat a juste dit que la démarche de recommandation du ministère de l'intérieur de le classer comme tel n'était pas illégale. Il statut sur la forme et non sur le fond
Le ministère a par contre donné le positionnement qui l'arrange bien à qques semaines de municipales -
La défense des droits et libertés ne « paie » plus assez pour faire une belle carrière au Conseil d’Etat ; les jeunes pousses issus du sérail l’ont bien compris.
Olivier Beaud recense un livre de contentieux public et de sociologie politique : https://blog.juspoliticum.com/2025/11/12/le-conseil-constitutionnel-et-le-conseil-detat-sur-la-sellette-a-propos-du-livre-de-stephanie-hennette-vauchez-et-dantoine-vauchez-des-juges-bien-trop-sages-qui-protege-encore-nos-liber/
#droit #droitPublic #ConseilDEtat #ConseilConstitutionnel #république #républiqueFrançaise
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La défense des droits et libertés ne « paie » plus assez pour faire une belle carrière au Conseil d’Etat ; les jeunes pousses issus du sérail l’ont bien compris.
Olivier Beaud recense un livre de contentieux public et de sociologie politique : https://blog.juspoliticum.com/2025/11/12/le-conseil-constitutionnel-et-le-conseil-detat-sur-la-sellette-a-propos-du-livre-de-stephanie-hennette-vauchez-et-dantoine-vauchez-des-juges-bien-trop-sages-qui-protege-encore-nos-liber/
#droit #droitPublic #ConseilDEtat #ConseilConstitutionnel #république #républiqueFrançaise
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@lemonde Ah tiens, #victorovitch avait vu juste. Maintenant, on ne peut plus dire "ben non, LFI est de gauche car le conseil d'état l'a dit".
Je considère perso que tout ça est une vaste blague et que le but est de décrédibiliser LFI. -
@lemonde Ah tiens, #victorovitch avait vu juste. Maintenant, on ne peut plus dire "ben non, LFI est de gauche car le conseil d'état l'a dit".
Je considère perso que tout ça est une vaste blague et que le but est de décrédibiliser LFI. -
Changer de Cap/Communiqué - 20 janvier 2026
Algorithme discriminatoire de notation de la CNAF : 10 nouvelles organisations se joignent à l’affaire devant le Conseil d’État
https://mcinformactions.net/algorithme-discriminatoire-de-notation-de-la-cnaf-10-nouvelles-organisations-se
#CAF #algorithmes #ConseildEtat -
Actualitté
Écriture inclusive et langue française : le Conseil d’État tranche, l’Académie peste
https://mcinformactions.net/ecriture-inclusive-et-langue-francaise-le-conseil-d-etat-tranche-l-academie
#ecritureInclusive #ConseildEtat #Academie -
Actualitté
Écriture inclusive et langue française : le Conseil d’État tranche, l’Académie peste
https://mcinformactions.net/ecriture-inclusive-et-langue-francaise-le-conseil-d-etat-tranche-l-academie
#ecritureInclusive #ConseildEtat #Academie -
Infomigrants
Le Conseil d’État rejette la demande des ONG d’annuler l’accord migratoire franco-britannique
https://mcinformactions.net/le-conseil-d-etat-rejette-la-demande-des-ong-d-annuler-l-accord-migratoire
#accordmigratoirefrancobritannique #ONG #ConseildEtat -
Le canton de #Vaud a connu une mobilisation historique de la fonction publique contre le budget austéritaire du #ConseildEtat. Son adoption par la majorité de droite du #GrandConseil, valide une politique antisociale, qui plus est basée sur des mensonges:
https://solidarites.ch/journal/458-2/la-politique-des-caisses-vides-tourne-a-plein/
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syndicat simples
Alerte ! Bayer-Monsanto attaque POLLINIS devant le Conseil d’État !
https://mcinformactions.net/alerte-bayer-monsanto-attaque-pollinis-devant-le-conseil-d-etat
#BayerMonsanto #Pollinis #ConseildEtat #agrochimie #pollinisateurs -
Sortir du nucléaire☢ 9h30 : audiences au Conseil d'État sur les prologation à Tricastin et l'autorisation environementale pour les EPR2 à Penly: Lieu : Conseil d'État - 1 Pl. du Palais Royal à Paris (75001) **Première autorisation… #ConseilDÉtat #EPR2 #Environnement #Tricastin #Penly
9h30 : audiences au Conseil d'... -
Sortir du nucléaire☢ EPR de Flamanville : une mise en service précipitée: ⚖️ Le Conseil d'État a rendu une décision de rejet le 21 novembre 2025. - Nos actions juridiques / Mise en avant, Une générale, EPR Flamanville, Passées #EPRFlamanville #EPR #EnergieNucleaire #ConseilDEtat #MiseEnService
EPR de Flamanville : une mise ... -
Libération
CNews condamnée pour la première fois pour désinformation climatique, à une amende de 20 000 euros
https://mcinformactions.net/cnews-condamnee-pour-la-premiere-fois-pour-desinformation-climatique-a-une
#desinformationClimatique #CNews #ARCOM #ConseildEtat -
https://www.blast-info.fr/articles/2025/condamnations-de-cnews-la-semaine-a-139-000-euros-de-bollore-ZUqFOyf4ROCYFgjU8zRtVw
3 sanctions de l’#Arcom confirmées par le #ConseildÉtat 1- 50 000 euros pour avoir laissé diffuser en plateau l’idée que « l’antisémitisme » serait notamment dû à « l’immigration arabo-musulmane ».
3- 60 000 euros où 2 chroniqueurs affirment que « l’immigration tue » 3- 20 000 euros un « économiste » qualifie le réchauffement climatique de mensonge et escroquerie liées à un « complot totalitaire »
Bilan : une semaine à 139 000 euros d’amendes pour la chaîne de #Bolloré -
Évacuations de #Gaza suspendues arbitrairement : le ministère des affaires étrangères révoque sa décision après la saisine du #ConseildÉtat
https://www.msf.fr/communiques-presse/evacuations-de-gaza-suspendues-arbitrairement-le-ministere-des-affaires-etrangeres-revoque-sa-decision-apres-la-saisine-du
« La décision litigieuse de suspension des opérations d’évacuation de la bande de Gaza a été rapportée par son auteur [...]. Il est prévu que la planification des opérations reprenne », Conseil d’Etat, 15 octobre 2025
#Palestine
#pause -
France24/AFP
Marine Le Pen voit le Conseil d’État rejeter son recours contre son inéligibilité immédiate
https://mcinformactions.net/marine-le-pen-voit-le-conseil-d-etat-rejeter-son-recours-contre-son
#MarineLePen #RN #ineligibilite #ConseildEtat -
#France - Le Conseil d’État rejette le recours de Marine Le Pen contre son inéligibilité immédiate.
Toutes nos #news sont sur https://www.epocinfo.fr/index.php?display=R
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NPArevolutionnaires📢 Chasse aux oiseaux : désavoué par la justice, le gouvernement risque de persévérer: Une (nouvelle) claque pour le gouvernement. Saisi au sujet de la chasse à l’alouette des champs aux filets, le… 📢NPA-R #ChasseAuxOiseaux #Justice #Gouvernement #ConseilDÉtat #PatrimoineCulturel
Chasse aux oiseaux : désavoué ...
