#conseildetat — Public Fediverse posts

Observatoire International des Prisons (OIP)/communiqué, le 6 mai 2025
Arrêt des permissions de sortir culturelles et sportives : l’instruction illégale de Gérald Darmanin suspendue par le Conseil d’État
https://mcinformactions.net/arret-des-permissions-de-sortir-culturelles-et-sportives-l-instruction-illegale
#Darmanin #prisons #ConseildEtat

Le préfet d’Île-de-France, Marc Guillaume, nommé par Macron à la tête du Conseil d’État. Ce haut-fonctionnaire, réputé proche d'Edouard Philippe, a été nommé au SGG par Hollande en 2015 puis maintenu à ce poste par Macron, avant d'être promu, malgré les accusations de misogynie qui émaillent ses postes. "C'est la République des couilles", soupire une ancienne conseillère qui a connu le bonhomme.

#Politique #BalanceTonPorc #Sexisme #Macron #Feminisme #Gouvernement #ConseilDetat #Prefet

Le préfet d’Île-de-France, Marc Guillaume, nommé par Macron à la tête du Conseil d’État. Ce haut-fonctionnaire, réputé proche d'Edouard Philippe, a été nommé au SGG par Hollande en 2015 puis maintenu à ce poste par Macron, avant d'être promu, malgré les accusations de misogynie qui émaillent ses postes. "C'est la République des couilles", soupire une ancienne conseillère qui a connu le bonhomme.

#Politique #BalanceTonPorc #Sexisme #Macron #Feminisme #Gouvernement #ConseilDetat #Prefet

Le préfet d’Île-de-France, Marc Guillaume, nommé par Macron à la tête du Conseil d’État. Ce haut-fonctionnaire, réputé proche d'Edouard Philippe, a été nommé au SGG par Hollande en 2015 puis maintenu à ce poste par Macron, avant d'être promu, malgré les accusations de misogynie qui émaillent ses postes. "C'est la République des couilles", soupire une ancienne conseillère qui a connu le bonhomme.

#Politique #BalanceTonPorc #Sexisme #Macron #Feminisme #Gouvernement #ConseilDetat #Prefet

Le préfet d’Île-de-France, Marc Guillaume, nommé par Macron à la tête du Conseil d’État. Ce haut-fonctionnaire, réputé proche d'Edouard Philippe, a été nommé au SGG par Hollande en 2015 puis maintenu à ce poste par Macron, avant d'être promu, malgré les accusations de misogynie qui émaillent ses postes. "C'est la République des couilles", soupire une ancienne conseillère qui a connu le bonhomme.

#Politique #BalanceTonPorc #Sexisme #Macron #Feminisme #Gouvernement #ConseilDetat #Prefet

Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le Conseil d’État

30 avril 2026 - Martin Clavey

Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.

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https://next.ink/236333/hadopi-la-fameuse-reponse-graduee-se-fait-degommer-par-le-conseil-detat/

#Piratage #Téléchargement #Partage #QuadratureDuNet #Droit #Justice #DroitDAuteur #PropriétéIntellectuelle #ConseilDEtat #Censure #ConseilConstitutionnel #UE #DroitUE #CJUE #FAI #Blocage #IP #Privacy #ViePrivée #Données #Data #Identification #Surveillance #Cybersecurity #VPN #WiFi

Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le Conseil d’État

30 avril 2026 - Martin Clavey

Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.

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Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le Conseil d’État

30 avril 2026 - Martin Clavey

Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.

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Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le Conseil d’État

30 avril 2026 - Martin Clavey

Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.

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𝐇𝐚𝐝𝐨𝐩𝐢 : 𝐥𝐚 𝐟𝐚𝐦𝐞𝐮𝐬𝐞 « 𝐫𝐞́𝐩𝐨𝐧𝐬𝐞 𝐠𝐫𝐚𝐝𝐮𝐞́𝐞 » 𝐬𝐞 𝐟𝐚𝐢𝐭 𝐝𝐞́𝐠𝐨𝐦𝐦𝐞𝐫 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐞 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐝’𝐄́𝐭𝐚𝐭

30 avril 2026 - Martin Clavey

Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.

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#Piratage #Téléchargement #Partage #DroitDAuteur #QuadratureDuNet #Droit #Justice #ConseilDEtat #Censure #ConseilConstitutionnel #AutoritéAdministrative #UE #DroitUE #CJUE #FAI #Blocage #IP #Privacy #ViePrivée #Données #Data #Identification #Surveillance #Cybersecurity #VPN

Identification des policiers et des gendarmes : le Conseil d’État hausse le ton, sans sanctionner

30 avril 2026 - Jérôme Hourdeaux

En octobre 2023, la haute juridiction administrative donnait un an au ministère de l’intérieur pour prendre les mesures nécessaires à assurer le port, par les forces de l’ordre, de leur RIO. Dans une décision rendue jeudi, elle lui ordonne de tenir « sans délai » ses engagements et d’équiper le personnel d’ici à la fin de l’année.

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#JOffreMediapart

https://www.mediapart.fr/journal/france/300426/identification-des-policiers-et-des-gendarmes-le-conseil-d-etat-hausse-le-ton-sans-sanctionner

#Police #Gendarmerie #RIO #Identification #ConseilDÉtat #ACAB #ViolencesPolicières #Violences #Sécurité #Droit #Justice #LibertésFondamentales

Reporterre Laurent Duplomb tente d’imposer sa loi au mépris des faits mcinformactions.net/laurent-dupl... #AssembleeNationale #LoiDuplomb #acetamipride #agriculture #sante #initiatives_citoyennes #Duplomb #ConseildEtat

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Reporterre Laurent Duplomb tente d’imposer sa loi au mépris des faits mcinformactions.net/laurent-dupl... #AssembleeNationale #LoiDuplomb #acetamipride #agriculture #sante #initiatives_citoyennes #Duplomb #ConseildEtat

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Laurent Duplomb tente d’imposer sa loi au mépris des faits
https://mcinformactions.net/laurent-duplomb-tente-d-imposer-sa-loi-au-mepris-des-faits
#AssembleeNationale #LoiDuplomb #acetamipride #agriculture #sante #initiatives_citoyennes #Duplomb #ConseildEtat

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Laurent Duplomb tente d’imposer sa loi au mépris des faits
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Laurent Duplomb tente d’imposer sa loi au mépris des faits
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Laurent Duplomb tente d’imposer sa loi au mépris des faits
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Reporterre
Les mares ne pourront pas être transformées en bassines agricoles, tranche le Conseil d’État
https://mcinformactions.net/les-mares-ne-pourront-pas-etre-transformees-en-bassines-agricoles-tranche-le
#mares #bassines #FNSEA #conseildEtat

Reporterre
Les mares ne pourront pas être transformées en bassines agricoles, tranche le Conseil d’État
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#mares #bassines #FNSEA #conseildEtat

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Les mares ne pourront pas être transformées en bassines agricoles, tranche le Conseil d’État
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Les mares ne pourront pas être transformées en bassines agricoles, tranche le Conseil d’État
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Les mares ne pourront pas être transformées en bassines agricoles, tranche le Conseil d’État
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France Info
CNews/Europe 1 : une soixantaine de professeurs de droit et juristes saisissent le Conseil d’État, dénonçant un manque de pluralisme à l’antenne
https://mcinformactions.net/cnews-europe-1-une-soixantaine-de-professeurs-de-droit-et-juristes-saisissent
#medias #Cnews #Europe1 #ConseildEtat #Arcom #extremedroite

La défense des droits et libertés ne « paie » plus assez pour faire une belle carrière au Conseil d’Etat ; les jeunes pousses issus du sérail l’ont bien compris.

Olivier Beaud recense un livre de contentieux public et de sociologie politique : https://blog.juspoliticum.com/2025/11/12/le-conseil-constitutionnel-et-le-conseil-detat-sur-la-sellette-a-propos-du-livre-de-stephanie-hennette-vauchez-et-dantoine-vauchez-des-juges-bien-trop-sages-qui-protege-encore-nos-liber/

#droit #droitPublic #ConseilDEtat #ConseilConstitutionnel #république #républiqueFrançaise

La défense des droits et libertés ne « paie » plus assez pour faire une belle carrière au Conseil d’Etat ; les jeunes pousses issus du sérail l’ont bien compris.

Olivier Beaud recense un livre de contentieux public et de sociologie politique : https://blog.juspoliticum.com/2025/11/12/le-conseil-constitutionnel-et-le-conseil-detat-sur-la-sellette-a-propos-du-livre-de-stephanie-hennette-vauchez-et-dantoine-vauchez-des-juges-bien-trop-sages-qui-protege-encore-nos-liber/

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La défense des droits et libertés ne « paie » plus assez pour faire une belle carrière au Conseil d’Etat ; les jeunes pousses issus du sérail l’ont bien compris.

Olivier Beaud recense un livre de contentieux public et de sociologie politique : https://blog.juspoliticum.com/2025/11/12/le-conseil-constitutionnel-et-le-conseil-detat-sur-la-sellette-a-propos-du-livre-de-stephanie-hennette-vauchez-et-dantoine-vauchez-des-juges-bien-trop-sages-qui-protege-encore-nos-liber/

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La défense des droits et libertés ne « paie » plus assez pour faire une belle carrière au Conseil d’Etat ; les jeunes pousses issus du sérail l’ont bien compris.

Olivier Beaud recense un livre de contentieux public et de sociologie politique : https://blog.juspoliticum.com/2025/11/12/le-conseil-constitutionnel-et-le-conseil-detat-sur-la-sellette-a-propos-du-livre-de-stephanie-hennette-vauchez-et-dantoine-vauchez-des-juges-bien-trop-sages-qui-protege-encore-nos-liber/

#droit #droitPublic #ConseilDEtat #ConseilConstitutionnel #république #républiqueFrançaise

La défense des droits et libertés ne « paie » plus assez pour faire une belle carrière au Conseil d’Etat ; les jeunes pousses issus du sérail l’ont bien compris.

Olivier Beaud recense un livre de contentieux public et de sociologie politique : https://blog.juspoliticum.com/2025/11/12/le-conseil-constitutionnel-et-le-conseil-detat-sur-la-sellette-a-propos-du-livre-de-stephanie-hennette-vauchez-et-dantoine-vauchez-des-juges-bien-trop-sages-qui-protege-encore-nos-liber/

#droit #droitPublic #ConseilDEtat #ConseilConstitutionnel #république #républiqueFrançaise

@lemonde Ah tiens, #victorovitch avait vu juste. Maintenant, on ne peut plus dire "ben non, LFI est de gauche car le conseil d'état l'a dit".
Je considère perso que tout ça est une vaste blague et que le but est de décrédibiliser LFI.

#lfi #ConseildEtat #extremegauche

Changer de Cap/Communiqué - 20 janvier 2026
Algorithme discriminatoire de notation de la CNAF : 10 nouvelles organisations se joignent à l’affaire devant le Conseil d’État
https://mcinformactions.net/algorithme-discriminatoire-de-notation-de-la-cnaf-10-nouvelles-organisations-se
#CAF #algorithmes #ConseildEtat

Actualitté
Écriture inclusive et langue française : le Conseil d’État tranche, l’Académie peste
https://mcinformactions.net/ecriture-inclusive-et-langue-francaise-le-conseil-d-etat-tranche-l-academie
#ecritureInclusive #ConseildEtat #Academie

Infomigrants
Le Conseil d’État rejette la demande des ONG d’annuler l’accord migratoire franco-britannique
https://mcinformactions.net/le-conseil-d-etat-rejette-la-demande-des-ong-d-annuler-l-accord-migratoire
#accordmigratoirefrancobritannique #ONG #ConseildEtat

syndicat simples
Alerte ! Bayer-Monsanto attaque POLLINIS devant le Conseil d’État !
https://mcinformactions.net/alerte-bayer-monsanto-attaque-pollinis-devant-le-conseil-d-etat
#BayerMonsanto #Pollinis #ConseildEtat #agrochimie #pollinisateurs

syndicat simples
Alerte ! Bayer-Monsanto attaque POLLINIS devant le Conseil d’État !
https://mcinformactions.net/alerte-bayer-monsanto-attaque-pollinis-devant-le-conseil-d-etat
#BayerMonsanto #Pollinis #ConseildEtat #agrochimie #pollinisateurs

syndicat simples
Alerte ! Bayer-Monsanto attaque POLLINIS devant le Conseil d’État !
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#BayerMonsanto #Pollinis #ConseildEtat #agrochimie #pollinisateurs

syndicat simples
Alerte ! Bayer-Monsanto attaque POLLINIS devant le Conseil d’État !
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#BayerMonsanto #Pollinis #ConseildEtat #agrochimie #pollinisateurs

Libération
CNews condamnée pour la première fois pour désinformation climatique, à une amende de 20 000 euros
https://mcinformactions.net/cnews-condamnee-pour-la-premiere-fois-pour-desinformation-climatique-a-une
#desinformationClimatique #CNews #ARCOM #ConseildEtat

https://www.blast-info.fr/articles/2025/condamnations-de-cnews-la-semaine-a-139-000-euros-de-bollore-ZUqFOyf4ROCYFgjU8zRtVw
3 sanctions de l’#Arcom confirmées par le #ConseildÉtat 1- 50 000 euros pour avoir laissé diffuser en plateau l’idée que « l’antisémitisme » serait notamment dû à « l’immigration arabo-musulmane ».
3- 60 000 euros où 2 chroniqueurs affirment que « l’immigration tue » 3- 20 000 euros un « économiste » qualifie le réchauffement climatique de mensonge et escroquerie liées à un « complot totalitaire »
Bilan : une semaine à 139 000 euros d’amendes pour la chaîne de #Bolloré

Évacuations de #Gaza suspendues arbitrairement : le ministère des affaires étrangères révoque sa décision après la saisine du #ConseildÉtat
https://www.msf.fr/communiques-presse/evacuations-de-gaza-suspendues-arbitrairement-le-ministere-des-affaires-etrangeres-revoque-sa-decision-apres-la-saisine-du
« La décision litigieuse de suspension des opérations d’évacuation de la bande de Gaza a été rapportée par son auteur [...]. Il est prévu que la planification des opérations reprenne », Conseil d’Etat, 15 octobre 2025
#Palestine
#pause

France24/AFP
Marine Le Pen voit le Conseil d’État rejeter son recours contre son inéligibilité immédiate
https://mcinformactions.net/marine-le-pen-voit-le-conseil-d-etat-rejeter-son-recours-contre-son
#MarineLePen #RN #ineligibilite #ConseildEtat

#France - Le Conseil d’État rejette le recours de Marine Le Pen contre son inéligibilité immédiate.

Toutes nos #news sont sur https://www.epocinfo.fr/index.php?display=R

#info #media #politique #LePen #RN #ConseildEtat #justice

Reporterre
Chasse à l’alouette : le Conseil d’État suspend l’autorisation dans le Sud-Ouest
https://mcinformactions.net/chasse-a-l-alouette-le-conseil-d-etat-suspend-l-autorisation-dans-le-sud-ouest
#chasse #alouette #ConseildEtat

Union Juive Française pour la Paix (UJFP)/communiqué, 18 septembre 2025
Contestation devant le Conseil d’État de la suspension arbitraire des évacuations de Gaza
https://mcinformactions.net/contestation-devant-le-conseil-d-etat-de-la-suspension-arbitraire-des
#israel #palestine #Hamas #Cisjordanie #Gaza #Macron #ConseildEtat

Rediriger ses messages professionnels vers une adresse personnelle peut justifier le licenciement d’un salarié protégé #ConseilDÉtat – #paywall Aefinfo https://www.aefinfo.fr/depeche/737009-rediriger-ses-messages-professionnels-vers-une-adresse-personnelle-peut-justifier-le-licenciement-d-un-salarie-protege

@libe Alors en sursis, l’exécutif va bien transmettre au #ConseilDEtat, pour avis, les articles déjà rédigés du #budget2026 et du budget de la #SécuritéSociale.

« Tout va très bien, Madame la marquise »

Citation reprise par #Bayrou #FrançoisBayrou pour parler de ceux qui ne se soucieraient guère du désendettement du pays ...

#bayrouDegage #bayrouDemission #GouvernementBayrou #Macron #10s25 #10sept2025 #10septembre2025 #10septembre #PolitiqueFR #politique #France #bloquonstout

Mediacités
Notes de frais de Laurent Wauquiez : le Conseil d’Etat donne raison à Mediacités
https://mcinformactions.net/notes-de-frais-de-laurent-wauquiez-le-conseil-d-etat-donne-raison-a-mediacites
#Mediacites #LaurentWauquiez #ConseildEtat

France24/AFP
Porno : le Conseil d’État rétablit la vérification d’âge pour les utilisateurs des sites européens
https://mcinformactions.net/porno-le-conseil-d-etat-retablit-la-verification-d-age-pour-les-utilisateurs
#pornographie #mineurs #enfants #ConseildEtat