#conseildetat — Public Fediverse posts

Lu dans le Nouvel Obs: Le Conseil d'Etat va utiliser l'IA pour faire face au "tsunami de contentieux" qui va voir les affaires en quelques années "passer de 250 000 à un demi-million", a annoncé Marc Guillaume, le nouveau vice-président de la haute juridiction. Selon lui, impossible de faire face sans l’IA, qui va séparer les griefs déjà jugés des questions nouvelles et aider le juge à rédiger sa décision. IA comme un problème à venir?

#Politique #IA #Tech #ConseilDetat #Justice #SOS

"La notion d'"État de droit", victime préférée des politiques" (Marianne, 16 juil. 26)

https://web.brid.gy/r/https://laicite-republique.org/revue-de-presse/acteurs-politiques/article/la-notion-d-etat-de-droit-victime.html

Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le Conseil d’État

30 avril 2026 - Martin Clavey

Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.

1/

https://next.ink/236333/hadopi-la-fameuse-reponse-graduee-se-fait-degommer-par-le-conseil-detat/

#Piratage #Téléchargement #Partage #QuadratureDuNet #Droit #Justice #DroitDAuteur #PropriétéIntellectuelle #ConseilDEtat #Censure #ConseilConstitutionnel #UE #DroitUE #CJUE #FAI #Blocage #IP #Privacy #ViePrivée #Données #Data #Identification #Surveillance #Cybersecurity #VPN #WiFi