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#conseildetat — Public Fediverse posts

Live and recent posts from across the Fediverse tagged #conseildetat, aggregated by home.social.

  1. Lauréats palestiniens du programme #PAUSE : un nouveau référé auprès du #ConseildÉtat
    actualitte.com/article/132421/
    Après le rejet d'un 1er recours en référé auprès du Conseil d'État, une coalition de structures et d'organisations revient à la charge pour dénoncer une #discrimination des lauréats et lauréates palestiniens du programme PAUSE 40 de requérants attaquent à nouveau une décision du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères #palestine

  2. Lauréats palestiniens du programme #PAUSE : un nouveau référé auprès du #ConseildÉtat
    actualitte.com/article/132421/
    Après le rejet d'un 1er recours en référé auprès du Conseil d'État, une coalition de structures et d'organisations revient à la charge pour dénoncer une #discrimination des lauréats et lauréates palestiniens du programme PAUSE 40 de requérants attaquent à nouveau une décision du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères #palestine

  3. Lauréats palestiniens du programme #PAUSE : un nouveau référé auprès du #ConseildÉtat
    actualitte.com/article/132421/
    Après le rejet d'un 1er recours en référé auprès du Conseil d'État, une coalition de structures et d'organisations revient à la charge pour dénoncer une #discrimination des lauréats et lauréates palestiniens du programme PAUSE 40 de requérants attaquent à nouveau une décision du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères #palestine

  4. Lauréats palestiniens du programme #PAUSE : un nouveau référé auprès du #ConseildÉtat
    actualitte.com/article/132421/
    Après le rejet d'un 1er recours en référé auprès du Conseil d'État, une coalition de structures et d'organisations revient à la charge pour dénoncer une #discrimination des lauréats et lauréates palestiniens du programme PAUSE 40 de requérants attaquent à nouveau une décision du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères #palestine

  5. Lauréats palestiniens du programme #PAUSE : un nouveau référé auprès du #ConseildÉtat
    actualitte.com/article/132421/
    Après le rejet d'un 1er recours en référé auprès du Conseil d'État, une coalition de structures et d'organisations revient à la charge pour dénoncer une #discrimination des lauréats et lauréates palestiniens du programme PAUSE 40 de requérants attaquent à nouveau une décision du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères #palestine

  6. ✊🏽 actu militante ✊ A69 : le Conseil d'État valide un projet d'un autre âge. Notre combat, lui, continue.: Déclaration de PEPS – Pour une Écologie Populaire et Sociale A69 : le Conseil d'État valide un projet d'un autre âge. Notre combat, lui, continue.En… #A69 #ConseilDEtat #Ecologie #Mobilisation

    A69 : le Conseil d'État valide...

  7. ✊🏽 actu militante ✊ A69 : le Conseil d'État valide un projet d'un autre âge. Notre combat, lui, continue.: Déclaration de PEPS – Pour une Écologie Populaire et Sociale A69 : le Conseil d'État valide un projet d'un autre âge. Notre combat, lui, continue.En… #A69 #ConseilDEtat #Ecologie #Mobilisation

    A69 : le Conseil d'État valide...

  8. La décision du Conseil d'État pourrait faire jurisprudence. En validant l'A69, il a estimé que la RIIPM (raison impérative d'intérêt public majeur) pouvait s'appuyer sur la DUP (2021), alors que les 2 procédures sont juridiquement distinctes. Pour Dorian Guinard, cela "ouvre la voie au fait que tous les projets reconnus d'utilité publique soient aussi constitutifs d'une RIIPM" "Cela va faciliter les grands projets" reporterre.net/A69-la-decision #A69 #ConseilDEtat #Environnement #DroitEnvironnemental

  9. La décision du Conseil d'État pourrait faire jurisprudence. En validant l'A69, il a estimé que la RIIPM (raison impérative d'intérêt public majeur) pouvait s'appuyer sur la DUP (2021), alors que les 2 procédures sont juridiquement distinctes. Pour Dorian Guinard, cela "ouvre la voie au fait que tous les projets reconnus d'utilité publique soient aussi constitutifs d'une RIIPM" "Cela va faciliter les grands projets" reporterre.net/A69-la-decision #A69 #ConseilDEtat #Environnement #DroitEnvironnemental

  10. Autoroute « A69 » : Le Conseil d’État confirme l’arrêt de la CAA de Toulouse autorisant la reprise du projet
    conseil-etat.fr/actualites/aut

    Le Conseil d’État confirme l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Toulouse et rejette les recours de plusieurs associations contre les autorisations environnementales du projet autoroutier de l’A69. …/…

    #ConseilDÉtat

  11. Autoroute « A69 » : Le Conseil d’État confirme l’arrêt de la CAA de Toulouse autorisant la reprise du projet
    conseil-etat.fr/actualites/aut

    Le Conseil d’État confirme l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Toulouse et rejette les recours de plusieurs associations contre les autorisations environnementales du projet autoroutier de l’A69. …/…

    #ConseilDÉtat

  12. Sortir du nucléaire☢ L'EPR du Bugey contre l'intérêt général: Une requête en annulation à été déposée le 22 mai 2026 au conseil d'État contre le décret faisant de l'EPR du Bugey un projet d'intérêt général - Nos actions juridiques /… #EPR #Bugey #IntérêtGénéral #ConseilDÉtat #AuvergneRhôneAlpes

    L'EPR du Bugey contre l'intérê...

  13. Sortir du nucléaire☢ L'EPR du Bugey contre l'intérêt général: Une requête en annulation à été déposée le 22 mai 2026 au conseil d'État contre le décret faisant de l'EPR du Bugey un projet d'intérêt général - Nos actions juridiques /… #EPR #Bugey #IntérêtGénéral #ConseilDÉtat #AuvergneRhôneAlpes

    L'EPR du Bugey contre l'intérê...

  14. Lors de l'installation de Marc Guillaume à la tête du Conseil d'Etat, Lecornu a rappelé l'explosion du contentieux administratif, avec une hausse de 23 % des requêtes au premier trimestre 2026, pour moitié due au droit des étrangers. Sur cette question, pourtant très sensible, "l'institution veut déployer l'IA pour s'aider, regrette l'un de ses membres sous le sceau de l'anonymat. Ce n'est pas le bon signal"

    #Politique #ConseilDetat #MarcGuillaume #Gouvernement #Immigration #Interieur #Migrants

  15. Lors de l'installation de Marc Guillaume à la tête du Conseil d'Etat, Lecornu a rappelé l'explosion du contentieux administratif, avec une hausse de 23 % des requêtes au premier trimestre 2026, pour moitié due au droit des étrangers. Sur cette question, pourtant très sensible, "l'institution veut déployer l'IA pour s'aider, regrette l'un de ses membres sous le sceau de l'anonymat. Ce n'est pas le bon signal"

    #Politique #ConseilDetat #MarcGuillaume #Gouvernement #Immigration #Interieur #Migrants

  16. Lors de l'installation de Marc Guillaume à la tête du Conseil d'Etat, Lecornu a rappelé l'explosion du contentieux administratif, avec une hausse de 23 % des requêtes au premier trimestre 2026, pour moitié due au droit des étrangers. Sur cette question, pourtant très sensible, "l'institution veut déployer l'IA pour s'aider, regrette l'un de ses membres sous le sceau de l'anonymat. Ce n'est pas le bon signal"

    #Politique #ConseilDetat #MarcGuillaume #Gouvernement #Immigration #Interieur #Migrants

  17. Lors de l'installation de Marc Guillaume à la tête du Conseil d'Etat, Lecornu a rappelé l'explosion du contentieux administratif, avec une hausse de 23 % des requêtes au premier trimestre 2026, pour moitié due au droit des étrangers. Sur cette question, pourtant très sensible, "l'institution veut déployer l'IA pour s'aider, regrette l'un de ses membres sous le sceau de l'anonymat. Ce n'est pas le bon signal"

    #Politique #ConseilDetat #MarcGuillaume #Gouvernement #Immigration #Interieur #Migrants

  18. Lors de l'installation de Marc Guillaume à la tête du Conseil d'Etat, Lecornu a rappelé l'explosion du contentieux administratif, avec une hausse de 23 % des requêtes au premier trimestre 2026, pour moitié due au droit des étrangers. Sur cette question, pourtant très sensible, "l'institution veut déployer l'IA pour s'aider, regrette l'un de ses membres sous le sceau de l'anonymat. Ce n'est pas le bon signal"

    #Politique #ConseilDetat #MarcGuillaume #Gouvernement #Immigration #Interieur #Migrants

  19. Observatoire International des Prisons (OIP)/communiqué, le 6 mai 2025
    Arrêt des permissions de sortir culturelles et sportives : l’instruction illégale de Gérald Darmanin suspendue par le Conseil d’État
    mcinformactions.net/arret-des-
    #Darmanin #prisons #ConseildEtat

  20. Observatoire International des Prisons (OIP)/communiqué, le 6 mai 2025
    Arrêt des permissions de sortir culturelles et sportives : l’instruction illégale de Gérald Darmanin suspendue par le Conseil d’État
    mcinformactions.net/arret-des-
    #Darmanin #prisons #ConseildEtat