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#contrats — Public Fediverse posts

Live and recent posts from across the Fediverse tagged #contrats, aggregated by home.social.

  1. Question aux #juristes
    Quand on a signé un contrat d’édition avec une maison d’édition et que 15 ans après, rien n’est rendu (et la date de livraison largement dépassée). Si la maison d’édition n’a rien réclamée, l’auteur peut-il se dégager du contrat? Quelle démarche doit-il suivre?

    Merci!
    #ESR #contrats #edition

  2. ///Ma Dada///
    Ma Dada est un site associatif qui vous aide à demander des documents publics, dits “administratifs” (rapports, délibérations, contrats, factures, algorithmes, correspondances, etc.).
    Un bon moyen de connaître les dépenses d'une mairie par exemple !
    madada.fr/
    Retrouvez plus de ressources sur libresites.org
    #Ma_dada #documents_publics #administration #rapports #délibérations #contrats #factures

  3. ///Ma Dada///
    Ma Dada est un site associatif qui vous aide à demander des documents publics, dits “administratifs” (rapports, délibérations, contrats, factures, algorithmes, correspondances, etc.).
    Un bon moyen de connaître les dépenses d'une mairie par exemple !
    madada.fr/
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    #Ma_dada #documents_publics #administration #rapports #délibérations #contrats #factures

  4. ///Ma Dada///
    Ma Dada est un site associatif qui vous aide à demander des documents publics, dits “administratifs” (rapports, délibérations, contrats, factures, algorithmes, correspondances, etc.).
    Un bon moyen de connaître les dépenses d'une mairie par exemple !
    madada.fr/
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  5. ///Ma Dada///
    Ma Dada est un site associatif qui vous aide à demander des documents publics, dits “administratifs” (rapports, délibérations, contrats, factures, algorithmes, correspondances, etc.).
    Un bon moyen de connaître les dépenses d'une mairie par exemple !
    madada.fr/
    Retrouvez plus de ressources sur libresites.org
    #Ma_dada #documents_publics #administration #rapports #délibérations #contrats #factures

  6. ///Ma Dada///
    Ma Dada est un site associatif qui vous aide à demander des documents publics, dits “administratifs” (rapports, délibérations, contrats, factures, algorithmes, correspondances, etc.).
    Un bon moyen de connaître les dépenses d'une mairie par exemple !
    madada.fr/
    Retrouvez plus de ressources sur libresites.org
    #Ma_dada #documents_publics #administration #rapports #délibérations #contrats #factures

  7. @sudeducation se positionne contre les #COMP100%: sudeducation.org/communiques/c

    Vous ne savez pas en quoi consistent les COMP100%? C'est simple: financer les #universités sur la bases de #contrats (le C de COMP) avec l'état qui alloueront le financement de X% en fonction de #KPIs qu'il faudra suivre. Évidemment ces KPIs seront décidés unilatéralement par l'#état, et comme vous avez lu, il y a 100% dans le nom, donc l'objectif et qu'ils assurent 100% du financement de la part de l'état. Évidemment le O dans KPI signifie "objectif", c'est bien connu.

    Fatigue.

  8. Der hypothekarische #Referenzzinssatz bei #Mietverhältnissen beträgt neu 1,75 Prozent gültig ab 2. Dezember 2023. Der Referenzzinssatz wird vierteljährlich durch das BWO bekannt gegeben. bit.ly/3zjXJ8g

    Le #taux d'#intérêt de #référence applicable aux #contrats de #bail valable dès le 2 décembre 2023 passe à 1,75%. Le taux #hypothécaire de référence est communiqué par l’OFL quatre fois par an. bit.ly/2WwP8kz

  9. Der hypothekarische #Referenzzinssatz bei #Mietverhältnissen beträgt neu 1,75 Prozent gültig ab 2. Dezember 2023. Der Referenzzinssatz wird vierteljährlich durch das BWO bekannt gegeben. bit.ly/3zjXJ8g

    Le #taux d'#intérêt de #référence applicable aux #contrats de #bail valable dès le 2 décembre 2023 passe à 1,75%. Le taux #hypothécaire de référence est communiqué par l’OFL quatre fois par an. bit.ly/2WwP8kz

  10. Der hypothekarische #Referenzzinssatz bei #Mietverhältnissen beträgt neu 1,75 Prozent gültig ab 2. Dezember 2023. Der Referenzzinssatz wird vierteljährlich durch das BWO bekannt gegeben. bit.ly/3zjXJ8g

    Le #taux d'#intérêt de #référence applicable aux #contrats de #bail valable dès le 2 décembre 2023 passe à 1,75%. Le taux #hypothécaire de référence est communiqué par l’OFL quatre fois par an. bit.ly/2WwP8kz

  11. Der hypothekarische #Referenzzinssatz bei #Mietverhältnissen beträgt neu 1,75 Prozent gültig ab 2. Dezember 2023. Der Referenzzinssatz wird vierteljährlich durch das BWO bekannt gegeben. bit.ly/3zjXJ8g

    Le #taux d'#intérêt de #référence applicable aux #contrats de #bail valable dès le 2 décembre 2023 passe à 1,75%. Le taux #hypothécaire de référence est communiqué par l’OFL quatre fois par an. bit.ly/2WwP8kz

  12. Der hypothekarische #Referenzzinssatz bei #Mietverhältnissen beträgt neu 1,75 Prozent gültig ab 2. Dezember 2023. Der Referenzzinssatz wird vierteljährlich durch das BWO bekannt gegeben. bit.ly/3zjXJ8g

    Le #taux d'#intérêt de #référence applicable aux #contrats de #bail valable dès le 2 décembre 2023 passe à 1,75%. Le taux #hypothécaire de référence est communiqué par l’OFL quatre fois par an. bit.ly/2WwP8kz

  13. RT by @wwwcdorg: Quels sont les principaux contrats aidés en 2022 ? Qui peut en bénéficier ? Quel salaire et quelle aide financière ?

    On fait le point sur tout ce que vous devez savoir. C’est par ici 👇
    buff.ly/3yp974O

    #contrats #aides #employeurs #dirigeants #entrepreneurs #embauche nitter.fdn.fr/Juritravail/stat