#ineligibilite — Public Fediverse posts
Live and recent posts from across the Fediverse tagged #ineligibilite, aggregated by home.social.
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« Loi Yadan » : le gouvernement rétropédale sans le dire trop fort
29 avril 2026 | Par Mathieu Dejean et Ilyes Ramdani
Retirée face au tollé, mi-avril, la proposition de loi de Caroline Yadan sur les « nouvelles formes d’antisémitisme » ne sera jamais votée. À la place, le gouvernement a annoncé mardi aux formations politiques un futur projet de loi transpartisan portant sur tous les racismes. La « remise à plat » sonne comme un désaveu.
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Pour l’extension des causes d’ #inéligibilité : étendue dans le spectre des condamnations ET étendue aux élus municipaux
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-5489 nº5489
#initiatives_citoyennes à l'Assemblée
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https://www.europesays.com/fr/845324/ Prison avec sursis, amende et inéligibilité requis contre l’ancien député-maire de Fresnes #Actualités #Amendes #Anticor #AssembléeNationale #DétournementDeFond #EU #europe #FR #France #Fresnes #GrandOrlySeineBièvre #ineligibilite #JeanJacquesBridey #News #Paris #Prison #RépubliqueFrançaise #Tribunal #ValDeMarne
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Rendre inéligible à quelque niveau que ce soit les détenteurs d'un casier judiciaire devient une priorité.
Alors la politique française ? Prête à assumer ou rester dans le déni du grand nombre d'élus condamnés ?
Je rappelle qu'avec un casier judiciaire, même si celui-ci vous présente uniquement comme un voleur de pomme, que vous êtes dans l'impossibilité d'adopter un rottweiler. Alors être élu ?
#Politique #France #Ineligibilite #Condamation #Tribunal #Elu #AssembleeNationale #Voleur #Menteur
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Macron veut une "peine d’inéligibilité obligatoire" pour les élus coupables d’"actes et de propos antisémites et racistes". Le président a fait cette annonce lors d'un hommage au jeune Ilan Halimi, un juif français séquestré et torturé à mort en 2006. Les actes antisémites "n’ont jamais été aussi élevés que pendant les trois dernières années", selon un nouveau rapport du ministère de l'Intérieur.
#Politique #Macron #Antisemitisme #Racisme #DirectAN #Racisme #Justice #Proces #Ineligibilite
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https://www.europesays.com/fr/728411/ La défense de Marine Le Pen se bat pour arracher une relaxe #Actualités #DétournementDeFondsPublics #FN #FR #France #ineligibilite #MarineLePen #News #ParlementEuropéen #RépubliqueFrançaise #rn
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Renforcement de l’ #inéligibilité des personnes condamnées pour atteintes à la #probité publique
https://petitions.assemblee-nationale.fr/initiatives/i-5101 nº5101
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France24/AFP
Marine Le Pen voit le Conseil d’État rejeter son recours contre son inéligibilité immédiate
https://mcinformactions.net/marine-le-pen-voit-le-conseil-d-etat-rejeter-son-recours-contre-son
#MarineLePen #RN #ineligibilite #ConseildEtat -
« J’ouvre les paris : pas de censure du #RN sur #Lecornu mais une loi sur l’ #ineligibilite des élu·es condamnés. »
#Sondage ! Masto 👇
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Pas sûr de vouloir de ce soutien-là finalement ... Mais comme vous pouvez plus voter pour lui (#inéligibilité #exécutionprovisoire #cheh) ben votez pour nous ^^
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Pascal #Praud défend le #RN à TOUT PRIX et se fait DÉTRUIRE par un avocat
https://youtube.com/shorts/iFyDSlOurXA
#Politique #humour #LePen #inéligibilité #Bardella #edit #glupatate #CacaEnchainé
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Marine #lepen ose se comparer à Navalny : indécente jusqu’au bout – Libération
https://www.liberation.fr/politique/marine-le-pen-ose-se-comparer-a-navalny-indecente-jusquau-bout-20250402_TJCADADXVRA2NOP5RM6N5BWYEU/#marinelepen #dessin #dessindepresse #jesuismarine #connards #rn #ineligibilite #liberation #libe
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Marine #lepen ose se comparer à Navalny : indécente jusqu’au bout – Libération
https://www.liberation.fr/politique/marine-le-pen-ose-se-comparer-a-navalny-indecente-jusquau-bout-20250402_TJCADADXVRA2NOP5RM6N5BWYEU/#marinelepen #dessin #dessindepresse #jesuismarine #connards #rn #ineligibilite #liberation #libe
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Les faits sont indiscutables. Les accusés n'ont que le déni pur et simple comme défense.
Excellent article, à lire.
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[France24] - Condamnation de Marine Le Pen : les principaux points du jugementPoursuivie dans l'affaire des assistants parlementaires européens, #MarineLePen a été condamnée lundi à une #inéligibilité immédiate pour cinq ans qui compromet sa candidature à la présidentielle de 2027. Voici les principaux points du jugement du tribunal correctionnel de Paris, qui concerne aussi 23 autres prévenus ainsi que son parti, le #RassemblementNational.
[Accès libre]
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L'idée étant de reposer un peu d'information sur le déroulé judiciaire, dans un format rigolo et potentiellement viral, pour contrer la musique médiatique et politique de "ouh c'est un complot pour l'empêcher de se présenter" et rappeler qu'en fait c'est le résultat de leurs choix à eux et que personne l'a empêchée de se présenter aux deux présidentielles précédentes.
Donc si vous avez des idées ou du temps n'hésitez pas à exploiter les supports ou à en trouver d'autres.edit : bah c'est pas parce que ça a pas pris sur le memecredi que je vais pas relancer j'aime bien m'auto repouet
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Quand t'as pas voulu simplement rembourser l'UE en 2016 et que tu te retrouves en 2025 avec de la prison ferme et 5 ans d'inéligibilité, après les appels que tu as toi-même choisi d'enchaîner, pour des faux en écriture que tu as forgés pour justifier des activités inexistantes, activités que tu avais d'abord nié devoir assurer, et que c'était pour ça que tu voulais pas juste simplement rembourser l'UE dix ans plus tôt.
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Mediapart
Condamnation de Marine Le Pen : le RN entre panique et appel au désordre
Une enquête a été ouverte sur les « propos » proférés contre les magistrats qui ont jugé Marine Le Pen
https://mcinformactions.net/condamnation-de-marine-le-pen-le-rn-entre-panique-et-appel-au-desordre
#MarineLePen #ineligibilite #extremedroite -
Si tous les rapaces de la politique veulent à ce point sauver Marine Lepen c'est pour être sûr d'être élus en 2027 ? Pour avoir une adversaire désignée ?
Ou c'est juste qu'ils ont pas mal de casseroles et qu'ils voient qu'ils pourraient prendre cher.
Après ils sont peut-être tout simplement facho et contre l'état de droit. -
@paul_denton "décision lourde et grave". Laquelle ?
Est-ce l'inéligibilité une décision lourde et grave parce que la famille Le Pen ne sait faire rien d'autre que de la politique ?
Et d'ailleurs ce n'est justement pas une aggravante d'avoir détourné de fonds lorsqu'on est à la tête d'un parti? -
NPArevolutionnaires📢 Marine Le Pen se prend la « prison ferme » qu’elle réclame pour d’autres !: « L’arme de l’inéligibilité devra être utilisée avec beaucoup plus de rigueur », écrivait Marine Le Pen en 2012… La voilà… 📢NPA-R #MarineLePen #PrisonFerme #Justice #Inéligibilité #PolitiqueFrançaise
Marine Le Pen se prend la « pr... -
(Suite)
C’est dans ce contexte que se pose la question de la délicate conciliation entre le droit à un double degré de juridiction [un appel, donc] et une éventuelle exécution provisoire de cette peine d’inéligibilité. La véritable question n’est pas celle de l’absence de recours mais plus précisément celle de l’absence d’effet suspensif du recours en cas d’exécution provisoire. Les personnes condamnées à une peine d’inéligibilité ont en effet bien entendu le droit d’interjeter appel du présent jugement. Néanmoins si le tribunal ordonne l’exécution provisoire de ces peines d’inéligibilité, ces dernières seraient effectives par provision, c’est-à-dire immédiatement, avant la décision de la cour d’appel susceptible d’intervenir un à deux ans plus tard, et avant le cas échéant celle de la Cour de cassation. (…)
Le tribunal prend en considération, outre le risque de récidive, le trouble majeur à l’ordre public démocratique qu’engendrerait en l’espèce le fait que soit candidat, par exemple et notamment à l’élection présidentielle, voire élue, une personne qui aurait déjà été condamnée en première instance, notamment à une peine complémentaire d’inéligibilité, pour des faits de détournements de fonds publics et pourrait l’être par la suite définitivement.
Il s’agit ainsi pour le tribunal de veiller à ce que les élus, comme tout justiciable, ne bénéficient pas d’un régime de faveur, incompatible avec la confiance recherchée par les citoyens dans la vie politique. Dès lors, dans le contexte décrit, eu égard à l’importance de ce trouble irréparable, le droit au recours n’étant pas un droit acquis à la lenteur de la justice, il apparaît nécessaire selon le tribunal, à titre conservatoire, d’assortir les peines d’inéligibilité prononcées de l’exécution provisoire. (…)
Dans le cadre d’une décision rendue au nom du peuple français dans son ensemble, cette mesure est en effet proportionnée aux objectifs à valeur constitutionnelle de sauvegarde de l’ordre public et de bonne administration de la justice. C’est au regard de ces considérations que le tribunal apprécie, pour chaque personne condamnée, en tenant compte de sa situation individuelle, le caractère nécessaire et proportionné d’une peine d’inéligibilité assortie de l’exécution provisoire.
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Voici la justification de l’exécution provisoire de l’inéligibilité dans le délibéré publié par Le Monde, avec des coupes, mais encore très long.
Le risque de récidive au regard du système de défense : au-delà de l’absence de reconnaissance des faits, l’impunité revendiquée
Il convient de relever que, dix ans après la dénonciation des faits, toutes les personnes condamnées contestent les faits, ce qui est évidemment leur droit. Elles n’ont dès lors exprimé aucune prise de conscience de la violation de la loi qu’elles ont commise ni a fortiori de l’exigence particulière de probité et d’exemplarité qui s’attache aux élus.
Dans le cadre d’une information judiciaire contradictoire qui a duré sept ans, de très nombreux recours ont été exercés, comme le permettent les règles de procédure pénale. Ils ont fait l’objet de décisions de rejet par les juges d’instruction, dans leur quasi-totalité, soumises à la chambre de l’instruction et confirmées par elle. Lorsque des pourvois ont été formés devant la Cour de cassation, ils ont été rejetés. (…)
Néanmoins, dans le cadre du procès, les moyens de défense soulevés tendaient encore, notamment avant tout débat au fond, à contester que la loi pénale puisse s’appliquer aux faits ou aux personnes poursuivis dans le cadre de la présente procédure (…) La défense revendiquait une impunité totale et absolue reposant sur le fait que les assistants parlementaires auraient effectué un travail politique, non détachable du mandat de leur député, au profit d’un parti politique. (…)
a) Une impunité revendiquée de façon continue depuis l’origine de la procédure, au mépris de la loi et des décisions de justice y compris celles de la Cour de cassation (…)
Ce système de défense constitue, selon le tribunal, une construction théorique qui méprise les règles du Parlement européen, les lois de la République et les décisions de justice rendues notamment au cours de la présente information judiciaire, en ne s’attachant qu’à ses propres principes. Il révèle de la part de personnes condamnées qui ont pour les principales une formation de juriste ou d’avocat, une conception peu démocratique de l’exercice politique ainsi que des exigences et responsabilités qui s’y attachent.
b) Un système de défense au mépris de la manifestation de la vérité
Dès les premiers jours du procès, la défense a également manifesté son refus du débat contradictoire, sollicitant par voie de conclusions d’incident le renvoi de la procédure. (…) Au-delà de la volonté d’éviter ou de retarder le débat sur les faits qui leur étaient reprochés, les prévenus ont tenté de s’écarter du débat au fond. Ils n’ont pour la plupart manifesté aucune volonté de participer à la manifestation de la vérité, avec laquelle ils ont pour certains un rapport très distendu, niant parfois jusqu’aux évidences, y compris leurs propres écrits de l’époque. (…)
Au mépris des faits, ces déclarations relèvent d’une conception à tout le moins narrative de la vérité. Ainsi, dans le cadre de ce système de défense d’un parti autant que de ses dirigeants, qui tend à contester la compétence matérielle du tribunal autant que les faits, dans une conception narrative de la vérité, le risque de récidive est objectivement caractérisé. (…)
Outre les critères de gravité qui président au prononcé des peines d’inéligibilité pour certains prévenus, il convient de rappeler que l’existence de mandats en cours, de même que les prétentions à briguer de tels mandats sont de nature à laisser persister un risque d’utilisation frauduleuse des deniers publics que les intéressés seraient amenés à percevoir, détenir, octroyer ou utiliser dans le cadre desdits mandats, ce que seule l’exécution provisoire permet de prévenir. (…)
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⚡️🇫🇷RÉTRO - En 2013, dans la foulée de l’affaire Cahuzac, Marine Le Pen réclamait l’#inéligibilité à vie à l’égard d’élus condamnés pour des atteintes à la probité, notamment le détournement de fonds publics. https://www.publicsenat.fr/actualites/politique/video-quand-marine-le-pen-demandait-lineligibilite-a-vie-pour-les-elus-condamnes-pour-detournement-de-fonds-publics?
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🔴 Inéligibilité : la justice condamne Le Pen mais ne permettra pas de battre l’extrême droite
#LePen a été condamnée à 5 ans d’#inéligibilité avec exécution provisoire, mais s’en remettre à la justice pour espérer freiner le RN est une impasse dangereuse.
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Le Pen condamnée : c’est désormais la Cour d’appel qui a la main sur le calendrier judiciaire et pourrait ordonner rapidement un nouveau procès.
La patronne des députés RN est considérée comme se trouvant « au cœur de ce système de financement illicite depuis début 2009 », dans lequel elle s’est inscrite « avec autorité et détermination », selon la présidente du tribunal, Bénédicte de Perthuis.
Jean-Luc #boulet Mélenchon : « La décision de destituer un élu devrait revenir au peuple »
"Au total, ce sont neuf eurodéputés (ou ex-eurodéputés) et 12 ex-assistants parlementaires du FN (devenu RN), qui ont été reconnus coupables d’avoir piqué 4,1 millions d’euros dans les caisses du Parlement européen, autrement dit d’avoir fait des économie illicites sur le dos du contribuable, en déclarant certains de ses permanents et amis comme assistants parlementaires."
https://www.off-investigation.fr/francois-bayrou-et-marine-le-pen-vent-debout-contre-la-loi/
#corruption #détournement #détournementDeFonds #inéligibilité #Mélenchon #Bayrou #LePen #MarineLePen
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Le Pen condamnée : c’est désormais la Cour d’appel qui a la main sur le calendrier judiciaire et pourrait ordonner rapidement un nouveau procès.
La patronne des députés RN est considérée comme se trouvant « au cœur de ce système de financement illicite depuis début 2009 », dans lequel elle s’est inscrite « avec autorité et détermination », selon la présidente du tribunal, Bénédicte de Perthuis.
Jean-Luc #boulet Mélenchon : « La décision de destituer un élu devrait revenir au peuple »
"Au total, ce sont neuf eurodéputés (ou ex-eurodéputés) et 12 ex-assistants parlementaires du FN (devenu RN), qui ont été reconnus coupables d’avoir piqué 4,1 millions d’euros dans les caisses du Parlement européen, autrement dit d’avoir fait des économie illicites sur le dos du contribuable, en déclarant certains de ses permanents et amis comme assistants parlementaires."
https://www.off-investigation.fr/francois-bayrou-et-marine-le-pen-vent-debout-contre-la-loi/
#corruption #détournement #détournementDeFonds #inéligibilité #Mélenchon #Bayrou #LePen #MarineLePen
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Le Pen condamnée : c’est désormais la Cour d’appel qui a la main sur le calendrier judiciaire et pourrait ordonner rapidement un nouveau procès.
La patronne des députés RN est considérée comme se trouvant « au cœur de ce système de financement illicite depuis début 2009 », dans lequel elle s’est inscrite « avec autorité et détermination », selon la présidente du tribunal, Bénédicte de Perthuis.
Jean-Luc #boulet Mélenchon : « La décision de destituer un élu devrait revenir au peuple »
"Au total, ce sont neuf eurodéputés (ou ex-eurodéputés) et 12 ex-assistants parlementaires du FN (devenu RN), qui ont été reconnus coupables d’avoir piqué 4,1 millions d’euros dans les caisses du Parlement européen, autrement dit d’avoir fait des économie illicites sur le dos du contribuable, en déclarant certains de ses permanents et amis comme assistants parlementaires."
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Le Pen condamnée : c’est désormais la Cour d’appel qui a la main sur le calendrier judiciaire et pourrait ordonner rapidement un nouveau procès.
La patronne des députés RN est considérée comme se trouvant « au cœur de ce système de financement illicite depuis début 2009 », dans lequel elle s’est inscrite « avec autorité et détermination », selon la présidente du tribunal, Bénédicte de Perthuis.
Jean-Luc #boulet Mélenchon : « La décision de destituer un élu devrait revenir au peuple »
"Au total, ce sont neuf eurodéputés (ou ex-eurodéputés) et 12 ex-assistants parlementaires du FN (devenu RN), qui ont été reconnus coupables d’avoir piqué 4,1 millions d’euros dans les caisses du Parlement européen, autrement dit d’avoir fait des économie illicites sur le dos du contribuable, en déclarant certains de ses permanents et amis comme assistants parlementaires."
https://www.off-investigation.fr/francois-bayrou-et-marine-le-pen-vent-debout-contre-la-loi/
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Le Pen condamnée : c’est désormais la Cour d’appel qui a la main sur le calendrier judiciaire et pourrait ordonner rapidement un nouveau procès.
La patronne des députés RN est considérée comme se trouvant « au cœur de ce système de financement illicite depuis début 2009 », dans lequel elle s’est inscrite « avec autorité et détermination », selon la présidente du tribunal, Bénédicte de Perthuis.
Jean-Luc #boulet Mélenchon : « La décision de destituer un élu devrait revenir au peuple »
"Au total, ce sont neuf eurodéputés (ou ex-eurodéputés) et 12 ex-assistants parlementaires du FN (devenu RN), qui ont été reconnus coupables d’avoir piqué 4,1 millions d’euros dans les caisses du Parlement européen, autrement dit d’avoir fait des économie illicites sur le dos du contribuable, en déclarant certains de ses permanents et amis comme assistants parlementaires."
https://www.off-investigation.fr/francois-bayrou-et-marine-le-pen-vent-debout-contre-la-loi/
#corruption #détournement #détournementDeFonds #inéligibilité #Mélenchon #Bayrou #LePen #MarineLePen
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Vu sur un autre rézo. Pas faux.
#lepen #MarineLePen #ineligibilite -
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Anticor
Exécution provisoire de la peine d’inéligibilité : Anticor salue la décision du Conseil constitutionnel
https://mcinformactions.net/execution-provisoire-de-la-peine-d-ineligibilite-anticor-salue-la-decision-du
#ConseilConstitutionnel #elus #ineligibilite #Anticor -
Mediapart
Au Conseil constitutionnel, l’inéligibilité des élus en débat avant le jugement Le Pen
https://mcinformactions.net/au-conseil-constitutionnel-l-ineligibilite-des-elus-en-debat-avant-le-jugement
#ConseilConstitutionnel #elus #ineligibilite -
Le maire de Grand-Fort-Philippe a été condamné en appel, ce lundi 23 septembre, à 6 mois de prison avec sursis et 2 ans d'#inéligibilité pour détournement de fonds publics. Cette affaire fait suite à une plainte d'Anticor en novembre 2018. #AnticorAgit https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/le-maire-de-grand-fort-philippe-sony-clinquart-condamne-en-appel-pour-detournement-de-fonds-publics-8815151
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Ça ravit peut-être les 9 adhérents du Modem, mais moi, je me centriste face à cette nouvelle parodie de justice…
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#bfn #breakingfakenews #humour #meme #bayrou #relaxe #jugement #modem #proces #assistantsparlementaires #eurodeputes #ineligibiliteSuivez-moi ! 😉
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Neuf candidats ont écopé d’une peine d’#inéligibilité pour non‐respect du code électoral par le Conseil constitutionnel, en Haute‐Garonne.
#AnticorVeille https://www.mediacites.fr/breve/toulouse/2023/06/07/legislatives-2022-neuf-candidats-declares-ineligibles-en-haute-garonne/ -
Ibrahim Boihanery, ancien maire de Tsingoni, a été condamné à 12 mois prison avec sursis, 30.000 euros d’amende et une peine d’#inéligibilité de 3 ans pour des faits de #favoritisme et de #corruption.
#AnticorVeille https://lejournaldemayotte.yt/2023/05/24/ibrahim-boinahery-condamne-pour-avoir-percu-des-retro-commissions-dans-les-marches-publics/ -
L'ancien #sénateur de Meurthe-et-Moselle a reconnu des faits de détournements de son indemnité de frais de mandat entre 2015 et 2017. Lors d'une procédure de plaider-coupable, il a été accepté une peine de 100 000€ d'amende et 3 ans d'#inéligibilité.
https://www.francebleu.fr/amp/infos/faits-divers-justice/100-000-euros-d-amende-pour-l-ancien-senateur-lr-philippe-nachbar-pour-detournement-de-frais-de-mandat-4757666
