#anticorveille — Public Fediverse posts
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#HATVP - Un projet de loi en préparation doit élargir les compétences de la HATVP, notamment en matière de prévention des conflits d’intérêts des agents publics. L’exécutif veut aussi changer la dénomination de l’institution, qui deviendrait la Haute Autorité pour l’intégrité publique.
#AnticorVeille
https://www.lemonde.fr/politique/article/2026/09/29/integrite-publique-le-gouvernement-veut-renforcer-les-pouvoirs-de-la-hatvp-et-changer-son-nom_6785593_823448.html -
#HATVP - Un projet de loi en préparation doit élargir les compétences de la HATVP, notamment en matière de prévention des conflits d’intérêts des agents publics. L’exécutif veut aussi changer la dénomination de l’institution, qui deviendrait la Haute Autorité pour l’intégrité publique.
#AnticorVeille
https://www.lemonde.fr/politique/article/2026/09/29/integrite-publique-le-gouvernement-veut-renforcer-les-pouvoirs-de-la-hatvp-et-changer-son-nom_6785593_823448.html -
#HATVP - Un projet de loi en préparation doit élargir les compétences de la HATVP, notamment en matière de prévention des conflits d’intérêts des agents publics. L’exécutif veut aussi changer la dénomination de l’institution, qui deviendrait la Haute Autorité pour l’intégrité publique.
#AnticorVeille
https://www.lemonde.fr/politique/article/2026/09/29/integrite-publique-le-gouvernement-veut-renforcer-les-pouvoirs-de-la-hatvp-et-changer-son-nom_6785593_823448.html -
#HATVP - Un projet de loi en préparation doit élargir les compétences de la HATVP, notamment en matière de prévention des conflits d’intérêts des agents publics. L’exécutif veut aussi changer la dénomination de l’institution, qui deviendrait la Haute Autorité pour l’intégrité publique.
#AnticorVeille
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#HATVP - Un projet de loi en préparation doit élargir les compétences de la HATVP, notamment en matière de prévention des conflits d’intérêts des agents publics. L’exécutif veut aussi changer la dénomination de l’institution, qui deviendrait la Haute Autorité pour l’intégrité publique.
#AnticorVeille
https://www.lemonde.fr/politique/article/2026/09/29/integrite-publique-le-gouvernement-veut-renforcer-les-pouvoirs-de-la-hatvp-et-changer-son-nom_6785593_823448.html -
#DétournementdeFondsPublics - Le député de l’Aisne José Beaurain est visé par une plainte pour « détournement de fonds publics », « prise illégale d'intérêts » et « complicité de recel de détournement de fonds publics ».
#AnticorVeille
https://www.ledauphine.com/faits-divers-justice/2026/09/28/le-depute-rn-jose-beaurain-vise-par-une-plainte-pour-detournement-de-fonds-publics -
#DétournementdeFondsPublics - Le député de l’Aisne José Beaurain est visé par une plainte pour « détournement de fonds publics », « prise illégale d'intérêts » et « complicité de recel de détournement de fonds publics ».
#AnticorVeille
https://www.ledauphine.com/faits-divers-justice/2026/09/28/le-depute-rn-jose-beaurain-vise-par-une-plainte-pour-detournement-de-fonds-publics -
#DétournementdeFondsPublics - Le député de l’Aisne José Beaurain est visé par une plainte pour « détournement de fonds publics », « prise illégale d'intérêts » et « complicité de recel de détournement de fonds publics ».
#AnticorVeille
https://www.ledauphine.com/faits-divers-justice/2026/09/28/le-depute-rn-jose-beaurain-vise-par-une-plainte-pour-detournement-de-fonds-publics -
#DétournementdeFondsPublics - Le député de l’Aisne José Beaurain est visé par une plainte pour « détournement de fonds publics », « prise illégale d'intérêts » et « complicité de recel de détournement de fonds publics ».
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https://www.ledauphine.com/faits-divers-justice/2026/09/28/le-depute-rn-jose-beaurain-vise-par-une-plainte-pour-detournement-de-fonds-publics -
#DétournementdeFondsPublics - Le député de l’Aisne José Beaurain est visé par une plainte pour « détournement de fonds publics », « prise illégale d'intérêts » et « complicité de recel de détournement de fonds publics ».
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#AssistantsParlementairesModem - Deux ans d’emprisonnement avec sursis requis en appel contre l'ancien Premier ministre, qui avait été relaxé en première instance dans le dossier des assistants d'eurodéputés du MoDem. Il lui est reproché avec d'autres cadres du Modem, d'avoir fait travailler pour le parti des assistants parlementaires d'eurodéputés, payés par le Parlement européen.
#AnticorVeille
https://www.bfmtv.com/police-justice/affaire-des-assistants-parlementaires-du-modem-deux-ans-d-emprisonnement-avec-sursis-requis-en-appel-contre-francois-bayrou_AD-202609280711.html -
#AssistantsParlementairesModem - Deux ans d’emprisonnement avec sursis requis en appel contre l'ancien Premier ministre, qui avait été relaxé en première instance dans le dossier des assistants d'eurodéputés du MoDem. Il lui est reproché avec d'autres cadres du Modem, d'avoir fait travailler pour le parti des assistants parlementaires d'eurodéputés, payés par le Parlement européen.
#AnticorVeille
https://www.bfmtv.com/police-justice/affaire-des-assistants-parlementaires-du-modem-deux-ans-d-emprisonnement-avec-sursis-requis-en-appel-contre-francois-bayrou_AD-202609280711.html -
#AssistantsParlementairesModem - Deux ans d’emprisonnement avec sursis requis en appel contre l'ancien Premier ministre, qui avait été relaxé en première instance dans le dossier des assistants d'eurodéputés du MoDem. Il lui est reproché avec d'autres cadres du Modem, d'avoir fait travailler pour le parti des assistants parlementaires d'eurodéputés, payés par le Parlement européen.
#AnticorVeille
https://www.bfmtv.com/police-justice/affaire-des-assistants-parlementaires-du-modem-deux-ans-d-emprisonnement-avec-sursis-requis-en-appel-contre-francois-bayrou_AD-202609280711.html -
#AssistantsParlementairesModem - Deux ans d’emprisonnement avec sursis requis en appel contre l'ancien Premier ministre, qui avait été relaxé en première instance dans le dossier des assistants d'eurodéputés du MoDem. Il lui est reproché avec d'autres cadres du Modem, d'avoir fait travailler pour le parti des assistants parlementaires d'eurodéputés, payés par le Parlement européen.
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https://www.bfmtv.com/police-justice/affaire-des-assistants-parlementaires-du-modem-deux-ans-d-emprisonnement-avec-sursis-requis-en-appel-contre-francois-bayrou_AD-202609280711.html -
#AssistantsParlementairesModem - Deux ans d’emprisonnement avec sursis requis en appel contre l'ancien Premier ministre, qui avait été relaxé en première instance dans le dossier des assistants d'eurodéputés du MoDem. Il lui est reproché avec d'autres cadres du Modem, d'avoir fait travailler pour le parti des assistants parlementaires d'eurodéputés, payés par le Parlement européen.
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https://www.bfmtv.com/police-justice/affaire-des-assistants-parlementaires-du-modem-deux-ans-d-emprisonnement-avec-sursis-requis-en-appel-contre-francois-bayrou_AD-202609280711.html