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#guillou — Public Fediverse posts

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  1. Sur l'inscription à l'OFAC (juge Guillou de la CPI), cet arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne (11/06/2026) :

    « Une banque peut-elle vous fermer la porte au seul motif que votre nom figure sur une liste de sanctions établie par les États-Unis ? Non, répond la Cour de justice de l’Union européenne ».

    lebot-avocat.com/compte-bancai

    cc @cyrielle_chatelain

    #Souveraineté #CJUE #CPI #Guillou

  2. Sur l'inscription à l'OFAC (juge Guillou de la CPI), cet arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne (11/06/2026) :

    « Une banque peut-elle vous fermer la porte au seul motif que votre nom figure sur une liste de sanctions établie par les États-Unis ? Non, répond la Cour de justice de l’Union européenne ».

    lebot-avocat.com/compte-bancai

    cc @cyrielle_chatelain

    #Souveraineté #CJUE #CPI #Guillou

  3. Sur l'inscription à l'OFAC (juge Guillou de la CPI), cet arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne (11/06/2026) :

    « Une banque peut-elle vous fermer la porte au seul motif que votre nom figure sur une liste de sanctions établie par les États-Unis ? Non, répond la Cour de justice de l’Union européenne ».

    lebot-avocat.com/compte-bancai

    cc @cyrielle_chatelain

    #Souveraineté #CJUE #CPI #Guillou

  4. Sur l'inscription à l'OFAC (juge Guillou de la CPI), cet arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne (11/06/2026) :

    « Une banque peut-elle vous fermer la porte au seul motif que votre nom figure sur une liste de sanctions établie par les États-Unis ? Non, répond la Cour de justice de l’Union européenne ».

    lebot-avocat.com/compte-bancai

    cc @cyrielle_chatelain

    #Souveraineté #CJUE #CPI #Guillou

  5. Sur l'inscription à l'OFAC (juge Guillou de la CPI), cet arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne (11/06/2026) :

    « Une banque peut-elle vous fermer la porte au seul motif que votre nom figure sur une liste de sanctions établie par les États-Unis ? Non, répond la Cour de justice de l’Union européenne ».

    lebot-avocat.com/compte-bancai

    cc @cyrielle_chatelain

    #Souveraineté #CJUE #CPI #Guillou