#cjue — Public Fediverse posts

CJUE : publication en ligne du nom de sportifs dopés https://www.cyclisme-dopage.com/dossierdefond/2026-07-17-lemondedudroit-fr.htm #cyclisme #dopage #CJUE #RGPD #NADA

Sur l'inscription à l'OFAC (juge Guillou de la CPI), cet arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne (11/06/2026) :

« Une banque peut-elle vous fermer la porte au seul motif que votre nom figure sur une liste de sanctions établie par les États-Unis ? Non, répond la Cour de justice de l’Union européenne ».

→ https://lebot-avocat.com/compte-bancaire-refuse-a-cause-des-sanctions-americaines-l-automatisme-censure/

cc @cyrielle_chatelain

#Souveraineté #CJUE #CPI #Guillou

Sur l'inscription à l'OFAC (juge Guillou de la CPI), cet arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne (11/06/2026) :

« Une banque peut-elle vous fermer la porte au seul motif que votre nom figure sur une liste de sanctions établie par les États-Unis ? Non, répond la Cour de justice de l’Union européenne ».

→ https://lebot-avocat.com/compte-bancaire-refuse-a-cause-des-sanctions-americaines-l-automatisme-censure/

cc @cyrielle_chatelain

#Souveraineté #CJUE #CPI #Guillou

Apple échoue face à la justice européenne : que va-t-il encore arriver à nos iPhone ?
https://mac4ever.com/197039
#Mac4Ever #Apple #CJUE #DMA

Apple échoue face à la justice européenne : que va-t-il encore arriver à nos iPhone ?
https://mac4ever.com/197039
#Mac4Ever #Apple #CJUE #DMA

RE: https://amicale.net/@nextinpact/116849955570029343

Allez encore un petit effort, libérons F-Droid des griffes de Gogol Ier
#google #amende #justice #cjue