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#cjue — Public Fediverse posts

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  1. Cyclisme & Dopage @[email protected] ·

    CJUE : publication en ligne du nom de sportifs dopés cyclisme-dopage.com/dossierdef #cyclisme #dopage #CJUE #RGPD #NADA

    #cyclisme #dopage #cjue #rgpd #nada
  2. Nicolas Vivant :echirolles: @[email protected] ·

    Sur l'inscription à l'OFAC (juge Guillou de la CPI), cet arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne (11/06/2026) :

    « Une banque peut-elle vous fermer la porte au seul motif que votre nom figure sur une liste de sanctions établie par les États-Unis ? Non, répond la Cour de justice de l’Union européenne ».

    → lebot-avocat.com/compte-bancai

    cc @cyrielle_chatelain

    #Souveraineté #CJUE #CPI #Guillou

    #souverainete #cjue #cpi #guillou
  3. Nicolas Vivant :echirolles: @[email protected] ·

    Sur l'inscription à l'OFAC (juge Guillou de la CPI), cet arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne (11/06/2026) :

    « Une banque peut-elle vous fermer la porte au seul motif que votre nom figure sur une liste de sanctions établie par les États-Unis ? Non, répond la Cour de justice de l’Union européenne ».

    → lebot-avocat.com/compte-bancai

    cc @cyrielle_chatelain

    #Souveraineté #CJUE #CPI #Guillou

    #souverainete #cjue #cpi #guillou
  4. Mac4Ever @[email protected] ·

    Apple échoue face à la justice européenne : que va-t-il encore arriver à nos iPhone ?
    mac4ever.com/197039
    #Mac4Ever #Apple #CJUE #DMA

    #mac4ever #apple #cjue #dma
  5. Mac4Ever @[email protected] ·

    Apple échoue face à la justice européenne : que va-t-il encore arriver à nos iPhone ?
    mac4ever.com/197039
    #Mac4Ever #Apple #CJUE #DMA

    #mac4ever #apple #cjue #dma
  6. G_M_Mbth @[email protected] ·

    RE: amicale.net/@nextinpact/116849

    Allez encore un petit effort, libérons F-Droid des griffes de Gogol Ier
    #google #amende #justice #cjue

    #google #amende #justice #cjue
  7. G_M_Mbth @[email protected] ·

    RE: amicale.net/@nextinpact/116849

    Allez encore un petit effort, libérons F-Droid des griffes de Gogol Ier
    #google #amende #justice #cjue

    #google #amende #justice #cjue
  8. Alexandre Franke @[email protected] ·

    #WTF #CJUE says private jet manufacturing can be labelled green investment

    reuters.com/business/environme

    eur-lex.europa.eu/legal-conten

    #wtf #cjue
  9. Alexandre Franke @[email protected] ·

    #WTF #CJUE says private jet manufacturing can be labelled green investment

    reuters.com/business/environme

    eur-lex.europa.eu/legal-conten

    #wtf #cjue