#cjue — Public Fediverse posts
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https://www.europesays.com/ro/234890/ Radu Marinescu analizează decizia CJUE privind prescripția: „Nu invalidează standardul național” #BreakingNews #BreakingNews #ccr #CeleMaiPopulareSubiecte #cjue #FeaturedNews #FeaturedNews #Headlines #iccj #LatestNews #LatestNews #LegePenală #News #prescripţie #RaduMarinescu #RO #Română #Romania #Romanian #Știri #Titluri #TopStories #TopStories
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Sur l'inscription à l'OFAC (juge Guillou de la CPI), cet arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne (11/06/2026) :
« Une banque peut-elle vous fermer la porte au seul motif que votre nom figure sur une liste de sanctions établie par les États-Unis ? Non, répond la Cour de justice de l’Union européenne ».
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Sur l'inscription à l'OFAC (juge Guillou de la CPI), cet arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne (11/06/2026) :
« Une banque peut-elle vous fermer la porte au seul motif que votre nom figure sur une liste de sanctions établie par les États-Unis ? Non, répond la Cour de justice de l’Union européenne ».
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Sur l'inscription à l'OFAC (juge Guillou de la CPI), cet arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne (11/06/2026) :
« Une banque peut-elle vous fermer la porte au seul motif que votre nom figure sur une liste de sanctions établie par les États-Unis ? Non, répond la Cour de justice de l’Union européenne ».
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Sur l'inscription à l'OFAC (juge Guillou de la CPI), cet arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne (11/06/2026) :
« Une banque peut-elle vous fermer la porte au seul motif que votre nom figure sur une liste de sanctions établie par les États-Unis ? Non, répond la Cour de justice de l’Union européenne ».
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Sur l'inscription à l'OFAC (juge Guillou de la CPI), cet arrêt de la Cour de Justice de l'Union Européenne (11/06/2026) :
« Une banque peut-elle vous fermer la porte au seul motif que votre nom figure sur une liste de sanctions établie par les États-Unis ? Non, répond la Cour de justice de l’Union européenne ».
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https://www.europesays.com/ro/232484/ Curtea de Justiție a UE, a doua decizie pe prescripția din România: La cazurile care sunt pe rol nu se aplică prescripția #BreakingNews #BreakingNews #CeleMaiPopulareSubiecte #cjue #FeaturedNews #FeaturedNews #Headlines #LatestNews #LatestNews #News #prescripţie #RO #Română #Romania #Romanian #Știri #Titluri #TopStories #TopStories
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#WTF #CJUE says private jet manufacturing can be labelled green investment
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?qid=1782987540411&uri=CELEX%3A62024TJ0077
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#WTF #CJUE says private jet manufacturing can be labelled green investment
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?qid=1782987540411&uri=CELEX%3A62024TJ0077
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#WTF #CJUE says private jet manufacturing can be labelled green investment
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?qid=1782987540411&uri=CELEX%3A62024TJ0077
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#WTF #CJUE says private jet manufacturing can be labelled green investment
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?qid=1782987540411&uri=CELEX%3A62024TJ0077
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#WTF #CJUE says private jet manufacturing can be labelled green investment
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?qid=1782987540411&uri=CELEX%3A62024TJ0077
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Pardon ?? Lactalis, l'entreprise laitière spécialiste dans la fraude (allez voir Wikipédia), a obtenu que CJUE se prononce sur la validité ou non du Nutriscore.
Nutriscore qui, rappel, est un dispositif pour améliorer la santé publique, fondé sur la science, et issu de la recherche scientifique *publique*. https://www.linforme.com/grande-conso/article/la-cour-de-justice-de-l-ue-va-se-pencher-sur-la-validite-du-nutri-score_4095.html
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Pardon ?? Lactalis, l'entreprise laitière spécialiste dans la fraude (allez voir Wikipédia), a obtenu que CJUE se prononce sur la validité ou non du Nutriscore.
Nutriscore qui, rappel, est un dispositif pour améliorer la santé publique, fondé sur la science, et issu de la recherche scientifique *publique*. https://www.linforme.com/grande-conso/article/la-cour-de-justice-de-l-ue-va-se-pencher-sur-la-validite-du-nutri-score_4095.html
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R to @CourUEPresse: 🔗 Regardez maintenant 👉 https://curia.europa.eu/site/jcms/1646405_EmbedVideo/fr/football-and-eu-law-the-cases-that-changed-the-game
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🔗 Regardez maintenant 👉 curia.europa.eu/site/jcms/16…
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https://nitter.net/CourUEPresse/status/2063957209457782957#m -
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« Pendant des siècles, elle a chauffé les maisons, nourri les feux, rythmé les saisons dans les campagnes des Midlands. Une ressource gratuite, à portée de bêche, dans un pays que la colonisation anglaise avait dépouillé de ses forêts. Pour les Irlandais, la tourbe, c'était la survie. La tourbe, c'était l'identité.
Mais aujourd'hui, ce trésor millénaire se retrouve au prétoire. »
https://www.rfi.fr/fr/podcasts/c-est-pas-du-vent/20260605-irlande-les-tourbi%C3%A8res-un-feu-qui-s-%C3%A9teint
#Irlande #tourbières #milieuxHumides #écocide #environnement #écoactivisme #CJUE @nature -
Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le Conseil d’État
30 avril 2026 - Martin Clavey
Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.
1/https://next.ink/236333/hadopi-la-fameuse-reponse-graduee-se-fait-degommer-par-le-conseil-detat/
#Piratage #Téléchargement #Partage #QuadratureDuNet #Droit #Justice #DroitDAuteur #PropriétéIntellectuelle #ConseilDEtat #Censure #ConseilConstitutionnel #UE #DroitUE #CJUE #FAI #Blocage #IP #Privacy #ViePrivée #Données #Data #Identification #Surveillance #Cybersecurity #VPN #WiFi
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𝐇𝐚𝐝𝐨𝐩𝐢 : 𝐥𝐚 𝐟𝐚𝐦𝐞𝐮𝐬𝐞 « 𝐫𝐞́𝐩𝐨𝐧𝐬𝐞 𝐠𝐫𝐚𝐝𝐮𝐞́𝐞 » 𝐬𝐞 𝐟𝐚𝐢𝐭 𝐝𝐞́𝐠𝐨𝐦𝐦𝐞𝐫 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐞 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐝’𝐄́𝐭𝐚𝐭
30 avril 2026 - Martin Clavey
Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.
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Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le Conseil d’État
30 avril 2026 - Martin Clavey
Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.
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UE vrea să oblige Budapesta să ofere acces minorilor la propaganda homosexuală pentru copii Ce dezvoltare economica, ce siguranță financiară, ce împăciuire între țări vecine, ce luptă contra migrației sălbatice - aste mizilicuri sunt marginale - important e promovarea... LGBT! 👉 https://c.aparatorul.md/sonfu 👈 #activiștihomosexuali #CJUE #ConținutLGBT #DrepturiFundamentale #evenimentelePride #Guvernul #infringement #ingerință #legislațiacomunitară #manifestațieLG...
https://c.aparatorul.md/sonfu -
Savoir animal/One Voice
NON à la loi européenne contre les loups dictée par les lobbies ! One Voice devant le Conseil de l’Europe le 13 février
https://mcinformactions.net/non-a-la-loi-europeenne-contre-les-loups-dictee-par-les-lobbies-one-voice
#loups #chasse #OneVoice #ConseildelEurope #CJUE
