#droitdel — Public Fediverse posts

https://www.europesays.com/fr/1139151/ À Ceuta, pourquoi le fait que l’Espagne accueille 500 jeunes migrantes sur son territoire pose problème à l’UE ? #Actualités #ceuta #DroitDeL’UnionEuropéenne #EU #europe #EuropeanUnion #FR #France #L’UnionEuropéenne #News #RépubliqueFrançaise #SecrétaireD'État #SituationIrrégulière #UE #UnionEuropéenne

https://www.europesays.com/fr/1088733/ La France a une centrale dont l’autorisation a été annulée par les juges : ses cheminées fument encore et personne ne l’a arrêtée #Business #DroitDeL'environnement #Économie #Economy #énergieBiomasse #FinancesPubliques #FR #France #Gardanne #JusticeAdministrative #Push

Hamza « la douane » et le droit à l’enfance https://www.bondyblog.fr/billet/hamza-la-douane-et-le-droit-a-lenfance/ #droitdel'enfant #extrême-droite #hamzaladouane #Racisme #Billet #hamza

Commission adopts its June infringement procedures – decisions regarding Luxembourg

To help citizens and businesses benefit fully from the European Union’s legislation, the European Commission maintains a constant…
#Europe #EU #EuropeanCommission #applicationdudroitdel'UE #droitdel'UE #procédured'infraction(UE) #violationdudroitdel'UE
https://www.europesays.com/europe/62565/

https://www.europesays.com/lu/7952/ Commission adopts its June infringement procedures – decisions regarding Luxembourg #ApplicationDuDroitDeL'UE #DroitDeL'UE #Luxembourg #ProcédureD'infraction(UE) #ViolationDuDroitDeL'UE

https://www.europesays.com/afrique/62658/ Madrid : La Tunisie mobilise sa diaspora autour des nouvelles mesures de régularisation en Espagne #AmbassadeDeTunisieàMadrid #AvocatImmigrationEspagne #CommunautéTunisienne #DiasporaTunisienne #DroitDeL’immigration #ImmigrationIrrégulière #JournéeD'information #MesuresExceptionnelles #RégularisationEspagne #SéjourEnEspagne #Tunisie #TunisiensEnEspagne

#OpenAI perd un premier procès sur le #droitdel auteur en Europe https://www.blogdumoderateur.com/openai-perd-premier-proces-droit-auteur-europe
En 2024/11 la #GEMA, représentante des acteurs de l’#industriemusicale allemande, dépose plainte contre OpenAI qui a utilisé des paroles de chansons pour entraîner ses modèles proposées ensuite aux utilisateurs & utilisatrices d'après un tribunal de #Munich «La reproduction des textes des chansons dans les résultats du chatbot constitue des atteintes aux droits d’exploitation protégés par le droit d’auteur»

https://www.europesays.com/fr/514938/ Discours de Maryam Radjavi dans une conférence en Allemagne sur… #Actualités #allemagne #BundesrepublikDeutschland #DE #Deutschland #DroitDeL’homme #EU #europe #Germany #MaryamRadjavi #News #RépubliqueFédéraleD'Allemagne #SoulèvementEnIran #ViolationsDesDroitsHumains

https://www.europesays.com/fr/399617/ Le ministère de la Transition écologique accusé d’avoir provoqué « une purge » à la MRAe Ile-de-France #actu #Actualités #AutoritéEnvironnementale #DroitDeL'environnement #EU #europe #FR #France #IleDeFrance #News #Paris #réglementation #RépubliqueFrançaise

https://www.europesays.com/fr/335192/ combien de temps sont-ils un gaspillage ? #Books #Budget #Déchets #Divertissement #DroitDeL'éducation #éducation #élève #Entertainment #FR #France #Livres #Manuel #parents #réutilisation

https://www.europesays.com/fr/294938/ La Commission propose de réduire les formalités administratives et de simplifier l’environnement des entreprises #Actualités #DroitDeL'UE #EU #europe #EuropeanUnion #FR #France #GestionD'entreprise #News #RépubliqueFrançaise #UE #UnionEuropéenne

« Cette avocate a même fait parvenir à la CDPDJ la liste d’une douzaine de noms d’enfants qu’on a laissés dans des lieux qui ne sont pas adaptés à eux, entre autres une « unité sécuritaire qui ressemble à une cellule avec des murs de béton, où ils sont censés rester un maximum de 48 heures. Il y a des enfants qui sont restés là plus qu’une semaine! »

Si ce n’était que d’elle, « il n’y aurait même pas ce genre d’unité ».

Et quand elle défend un enfant, cette avocate a toutes les misères du monde à avoir l’heure juste. « C’est très difficile d’avoir des documents pour valider ce que les jeunes nous disent. Par exemple, je demande les notes pour un an, on m’envoie quatre pages, quatre pages pour un an! » Moins la DPJ en donne, moins cela peut se retourner contre elle. »

#DPJ #Justice ⚖ #Québec #jeunesse #détentionillégale #droitdel'enfant

Quand la DPJ se moque des tribunaux
Par Mylène Moisan, Le Soleil

https://www.lesoleil.com/chroniques/mylene-moisan/2023/09/28/quand-la-dpj-se-moque-des-tribunaux-4PIPZWMXZFGPDNINC2RGYYM734/

LOL une affaire sérieux – le film
C'est avec un immense plaisir que nous vous informons aujourd'hui de la sortie en VOD du film de nos amis Léa Deneuville et Thierry Bayoud « LoL - Logiciel Libre, une affaire sérieuse ».

En 57min, ce film documentaire illustre le monde du Logiciel Libre et l'impact de l'informatique sur notre vie privée.
À travers
https://asso-ail.org/2020/04/17/lol-une-affaire-serieux-le-film/
#documentaire #Droitdel'homme #film #GNU #Informatique #logiciellibre