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#reglementation — Public Fediverse posts

Live and recent posts from across the Fediverse tagged #reglementation, aggregated by home.social.

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  1. FYI: France bans under-15s from social media but cuts age verification clause: Existing accounts get four months past the September 1 start date. Lawmakers stripped the Arcom enforcement powers, leaving the ban reliant on EU DSA rules. ppc.land/france-bans-under-15s #France #MédiasSociaux #Enfants #ViePrivée #Réglementation

  2. #Doubs #OFB #loisirs #règlementation #biodiversité

    Du 1er mai au 1er juin 2026, l’Office français de la biodiversité (OFB) déploie une vaste opération nationale de prévention et de contrôle dans les espaces naturels. Objectif : sensibiliser les visiteurs aux impacts des activités de loisir sur la biodiversité et sanctionner les comportements contraires à la réglementation, particulièrement dans les aires protégées, comme à Ornans, dans le Doubs.

    france3-regions.franceinfo.fr/

  3. #Doubs #OFB #loisirs #règlementation #biodiversité

    Du 1er mai au 1er juin 2026, l’Office français de la biodiversité (OFB) déploie une vaste opération nationale de prévention et de contrôle dans les espaces naturels. Objectif : sensibiliser les visiteurs aux impacts des activités de loisir sur la biodiversité et sanctionner les comportements contraires à la réglementation, particulièrement dans les aires protégées, comme à Ornans, dans le Doubs.

    france3-regions.franceinfo.fr/

  4. ICYMI: The data prospecting rules French marketers keep getting wrong: Alliance Digitale April 2026 guide covers GDPR prospecting rules: consent, data broker roles, opt-in obligations, and B2B collection across digital channels. ppc.land/the-data-prospecting- #MarketingDigital #Réglementation #GDPR #Prospection #Consentement

  5. Deux neurologues néerlandais pointaient en 2023 les angles morts dans les procédures d’appréciation de la neurotoxicité du glyphosate et la responsabilité de ce pesticide dans l’augmentation du nombre de cas de maladie de Parkinson chez les populations exposées à cet herbicide.
    #agriculture #glyphosate #MaladieDeParkinson #neurotoxicité #pesticides #réglementation #santé #SantéEnvironnementale #science
    azurs.net/carnet/2026/01/glyph

  6. Deux neurologues néerlandais pointaient en 2023 les angles morts dans les procédures d’appréciation de la neurotoxicité du glyphosate et la responsabilité de ce pesticide dans l’augmentation du nombre de cas de maladie de Parkinson chez les populations exposées à cet herbicide.
    #agriculture #glyphosate #MaladieDeParkinson #neurotoxicité #pesticides #réglementation #santé #SantéEnvironnementale #science
    azurs.net/carnet/2026/01/glyph

  7. Meta a commencé à annuler des milliers de comptes appartenant aux moins de 16 ans.

    Voilà qui va générer quelques belles crises de larmes et des drames; Surtout Instagram, m’est avis.
    _____________
    Meta has started deleting thousands of accounts belonging to users under the age of 16.

    This is going to cause quite a few tears and drama, especially on Instagram, in my opinion.

    #Reglementation #ReseauxSociaux
    #SocialNetworks
    #Instagram
    #Facebook
    #Australie

    www.20min.ch/fr/story/nouvelle-loi-en-australie-meta-annule-les-comptes-des-moins-de-16-ans-avant-l-interdiction-103463345

  8. Merci au département de la Seine-Maritime pour ce rappel utile sur la cueillette des champignons 🍄
    On apprend notamment que le prélèvement toléré est limité à 5 litres par personne et par jour, au-delà, c’est passible d’amende !

    Cueillons avec respect : pour la nature, pour les autres, pour les générations futures.

    #Champignons #Forêt #Nature #Réglementation

    seine-maritime.gouv.fr/Actuali

  9. L’instabilité politique en France, un contexte pénalisant pour le secteur de la musique musicbiz.media/linstabilite-po La France entre dans une période d’incertitudes sur le plan politique en cette rentrée 2025. Le cont #MUSIQUEENREGISTRÉE #Réglementation #MUSIQUELIVE #Politiques #politiques

  10. → Pour lutter contre le monopole des #BigTech, « de nouvelles formes de communs numériques »
    basta.media/pour-lutter-contre

    « [I]l faut combiner trois choses : de la #réglementation, des #communs #numériques et de la #dénumérisation. Il ne faut pas choisir entre les approches #technocritique, #réformiste et le #fediverse, mais les combiner.

    Il faut […] penser des technologies numériques construites sur des modèles socio-économiques différents, qui prennent en compte les impératifs #écologiques. »

  11. → Pour lutter contre le monopole des #BigTech, « de nouvelles formes de communs numériques »
    basta.media/pour-lutter-contre

    « [I]l faut combiner trois choses : de la #réglementation, des #communs #numériques et de la #dénumérisation. Il ne faut pas choisir entre les approches #technocritique, #réformiste et le #fediverse, mais les combiner.

    Il faut […] penser des technologies numériques construites sur des modèles socio-économiques différents, qui prennent en compte les impératifs #écologiques. »

  12. Captation des concerts : la création d’un droit voisin pour les producteurs de live envisagée par le Gouvernement ? musicbiz.media/captation-des-c La ministre de la Culture a fait diverses annonces pour le secteur de la musique live lors de sa ren #Productionlive #Réglementation #Diffusionlive #MUSIQUELIVE #festivals #concerts

  13. "Les spécialistes de l' #IA #AI y voient aussi une #offensive #contre la #réglementation, au moment même où plusieurs textes clés font l'objet d'intenses débats, et une invitation à développer l'IA sans toujours prendre le temps de s'interroger sur ses #impacts." www.francetvinfo.fr/internet/int...

    Sommet sur l'IA : derrière les...

  14. @UnGeekAuVert
    > Je n'en ai pas la moindre idée.

    Merci de votre franchise :)

    La prohibition de l'alcool a été une catastrophe pour la santé ET la sécurité publique.

    Même topo pour le cannabis,

    Même topo pour toutes les drogues 🙃

    Je ne vois pas ce qui nous empêche de penser à la #légalisation et #réglementation des #drogues

    Plutôt que de s'en tenir à la #dépénalisation qui ne résout pas certains problèmes,
    cc @Sarah_Trichet_Allaire ;

    M'enfin c'est un préalable nécessaire 😅

  15. [PUBLIC SÉNAT - INTERVENTION] Retrouvez l'intervention de Tony Fortin dans « Un monde en doc : les débats » - #Réglementation internationale sur les #armes : un vœu pieux ?
    [LIEN] publicsenat.fr/emission/un-mon
    @blast_info @publicsenat @EUCommission

  16. [🇧🇪] "Qu’est-ce qui explique que des groupes d’experts scientifiques formulent des recommandations aussi divergentes sur la (dé)réglementation des nouvelles techniques génétiques [#NTG] ? L’avis remis par le Conseil Supérieur de la #Santé [#CSS] belge s’explique en partie par des années de #lobbying dans ce dossier, la composition du groupe d’experts et les liens avec l’industrie."

    lesoir.be/582382/article/2024-

    #OGM #génétique #déréglementation #réglementation #Belgique #recherche

  17. [🇧🇪] "Qu’est-ce qui explique que des groupes d’experts scientifiques formulent des recommandations aussi divergentes sur la (dé)réglementation des nouvelles techniques génétiques [#NTG] ? L’avis remis par le Conseil Supérieur de la #Santé [#CSS] belge s’explique en partie par des années de #lobbying dans ce dossier, la composition du groupe d’experts et les liens avec l’industrie."

    lesoir.be/582382/article/2024-

    #OGM #génétique #déréglementation #réglementation #Belgique #recherche

  18. Transport, services de téléphonie et accessibilité : ce que prévoit la Directive européenne (UE) 2019-882.

    Périmètre d'application, acteurs concernés...
    Découvrez comment vous conformer à ces nouvelles obligations.

    👉 a42.fr/directive-eu-transport-

    #a11y #RGAA #réglementation #transport #téléphonie #accessibilité

  19. Pour les 3,5 millions d'habitant·es en Wallonie, Le Forem souhaitait dépasser les normes d'#accessibilité belges peu exigeantes.

    Ils ont donc pris exemple sur la #réglementation française et sur le #RGAA afin de rendre accessibles leurs 140 applications web.

    #a11y #handicap

  20. L'Union Européenne 🇪🇺 se penche sur la réglementation des interfaces addictives "à la TikTok" et autres … pour protéger les utilisateurs.
    cnnumerique.fr/communique/cp-s #UE #réglementation

  21. L'Union Européenne 🇪🇺 se penche sur la réglementation des interfaces addictives "à la TikTok" et autres … pour protéger les utilisateurs.
    cnnumerique.fr/communique/cp-s #UE #réglementation

  22. Livres numériques, médias audiovisuels et #accessibilité : ce que prévoit la Directive européenne (UE) 2019-882.

    Découvrez notre résumé des nouvelles obligations légales du secteur et comment vous y conformer.

    👉 a42.fr/directive-eu-livres-med

    #a11y #RGAA #réglementation #ebook #SVoD

  23. #Banque et #accessibilité : ce que prévoit la Directive européenne (UE) 2019-882.

    Acteurs concernés, périmètre d'application et moyens de contrôle...
    Découvrez notre résumé des nouvelles obligations des services bancaires.

    a42.fr/directive-euro-banque

    #a11y #RGAA #réglementation

  24. Comprendre la #réglementation, notamment en matière d'#accessibilité #numérique, n'est pas toujours évident.

    On vous propose un article résumé pour connaître, en quelques minutes, les modalités et le périmètre d'action de la dernière Directive européenne (UE) 2019/882, relative à l'accessibilité des biens et services.

    À découvrir ici : a42.fr/resume-directive-euro

    #a11y #handicap

  25. Le Point - Woessner - Seznec

    Le trio parfait pour un article manipulateur.
    Le résultat dépasse les espérances.

    Thread.

    #LePoint #woessner #seznec #pesticides #efsa #réglementation #dissimulation #mensonges

  26. Le Point - Woessner - Seznec

    Le trio parfait pour un article manipulateur.
    Le résultat dépasse les espérances.

    Thread.

    #LePoint #woessner #seznec #pesticides #efsa #réglementation #dissimulation #mensonges

  27. [Vidéo] Fléau des pesticides : peut-on nourrir sans détruire ?

    Les oiseaux et les insectes disparaissent, les problèmes de santé se multiplient, les sols, l’air, l’eau sont pollués … Et les responsables, on les connaît, ce sont les pesticides. Depuis plus de 20 ans, les études s’accumulent pour montrer leurs effets nocifs sur notre santé et la…
    blast-info.fr/emissions/2023/f #Europe #Pesticide #Reglementation

  28. 🔴 BREAKING NEWS 🔴

    L'AFIS (association française pour l'information scientifique) va se renommer l'APIR (association pour une information réglementaire).

    Bon, ok, ce n'est pas vrai. Mais ça serait plus honnête.

    Pourquoi ? ⤵️

    #afis #agences #glyphosate #preuves #2poids2mesures #réglementation #sociologie #désinformation #agnotologie

  29. L'AFIS (@afis_science) a largement participé à la désinformation autour du #glyphosate.

    Elle a relayé la rhétorique de Monsanto, ignoré l'ensemble des méta-analyses sur le sujet ainsi que les avis de l'Inserm et fait une confiance aveugle aux agences réglementaires.

    Thread.

    #AFIS #agriculture #pesticides #agnotologie #cancer #agences #réglementation #efsa

  30. 🎥A voir aujourd'hui!
    RT @ACPR_actu: 📅 [CONFÉRENCE ACPR]
    L’ACPR organise sa conférence annuelle le lundi 5 décembre au Palais Brongniart à Paris.
    Découvrez le programme et inscrivez-vous :
    👉 conference-acpr-5decembre2022.

    #Banque #Assurance #LCBFT #reglementation #conferenceACPR

    🐦🔗: n.respublicae.eu/EU_SRB/status