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#reglementation — Public Fediverse posts

Live and recent posts from across the Fediverse tagged #reglementation, aggregated by home.social.

  1. #Doubs #OFB #loisirs #règlementation #biodiversité

    Du 1er mai au 1er juin 2026, l’Office français de la biodiversité (OFB) déploie une vaste opération nationale de prévention et de contrôle dans les espaces naturels. Objectif : sensibiliser les visiteurs aux impacts des activités de loisir sur la biodiversité et sanctionner les comportements contraires à la réglementation, particulièrement dans les aires protégées, comme à Ornans, dans le Doubs.

    france3-regions.franceinfo.fr/

  2. [🇧🇪] "Qu’est-ce qui explique que des groupes d’experts scientifiques formulent des recommandations aussi divergentes sur la (dé)réglementation des nouvelles techniques génétiques [#NTG] ? L’avis remis par le Conseil Supérieur de la #Santé [#CSS] belge s’explique en partie par des années de #lobbying dans ce dossier, la composition du groupe d’experts et les liens avec l’industrie."

    lesoir.be/582382/article/2024-

    #OGM #génétique #déréglementation #réglementation #Belgique #recherche

  3. Livres numériques, médias audiovisuels et #accessibilité : ce que prévoit la Directive européenne (UE) 2019-882.

    Découvrez notre résumé des nouvelles obligations légales du secteur et comment vous y conformer.

    👉 a42.fr/directive-eu-livres-med

    #a11y #RGAA #réglementation #ebook #SVoD