Or, le texte évoquait le « crédit public », une notion liée à la crédibilité financière de l’État et non au coût des prestations sociales. Cette disposition a été supprimée en 1981.
Sources : #Légifrance.
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Légifrance va faire peau neuve et faciliter les recherches dans les textes de droit http://dlvr.it/TSCPDL #Légifrance #DroitFrançais
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Le #JORF regorge d'informations intéressantes. Déjà utilisé pour les films classés X, les taxes parafiscales et chantier en cours : doctorats honoris causa. Les mesures nominatives ne sont pas indexées, du coup voilà ma méthodo :
- jusqu'en 1954 : #Gallica
- 1954-1961 : #InternetArchive
- 1962-1989 : #Légifrance (tables analytiques)
- 1990 à nos jours : Légifrance (recherche en plein texte) -
Dépouillement des années 1970 du Journal officiel terminé ! Reste plus que 9 années 80 à dépouiller, ce qui devrait réduire drastiquement la catégorie "année inconnue" https://honoris-causa.geobib.fr/ #DHC #VeilleESR #JORF #Legifrance
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Les doctorats honoris causa 2.0 en 4 étapes 😉 #Etherpad #Legifrance #TeamJORF #Wikidata #DHC
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J'ai bien fait de commencer le dépouillement avant 1970, car évidemment les nouvelles universités se sont immédiatement mises à décerner des doctorats honoris causa. Récupérer les données des années 1970 et 1980 va être long... #DHC #wikidata #Legifrance #JORF
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Pas pu terminer les années 60, l'ajout des doctorats honoris causa en 1962 depuis le #JORF sur #Légifrance se fera la semaine prochaine. #DHC https://honoris-causa.geobib.fr/
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on peut plus accéder aux archives du JO ! #RIP #Légifrance #JORF #DILA
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Plus que 7 années à dépouiller sur #Legifrance pour que l'inventaire des doctorats honoris causa couvre relativement bien les 50 premières années (1919-1970). https://honoris-causa.geobib.fr/ #DHC #TeamESR
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Très pratique ces 30 années de Journal Officiel sur Internet Archive. Cela facilite grandement les recherches par rapport au site de #Légifrance
https://archive.org/details/pub_journal-officiel-de-la-republique-francaise #JORF -
J'ai récemment fait tourner la requête #SQL comptant le nombre de liens externes dans la #Wikipédia francophone. C'est une nouvelle requête (du coup URL inversées !) mais les résultats correspondent aux précédents. L'#INSEE approche du million de liens ! #IdRef est pas mal avec 228k, #LeMonde va atteindre les 140k, #Legifrance en aura bientôt 95k, etc.
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Y'a des gens qui avaient trop de temps libre lors de la rédaction du code de la route : le *sens de rotation* des gyrophares y est réglementé.
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comment faire git checkout sur legifrance ? ou apply patche jsp....
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/textes/l16t0220_texte-adopte-provisoire.pdf
/\ cette merde est illisible et inacclessible a des gens comme moi, il y a une extension firefox ? il y a un autre site ? comment faire ? -
Le Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses est désormais consultable et téléchargeable à partir de l'année 1951 ! https://www.legifrance.gouv.fr/liste/bodmr #legifrance #BODMR
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Tiens, c'est bizarre, le #JO en html sur #Legifrance n'est pas capable d'afficher un tableau et renvoie à la version pdf (avec un tableau image)... https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045979719