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#legifrance — Public Fediverse posts

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  1.  Or, le texte évoquait le « crédit public », une notion liée à la crédibilité financière de l’État et non au coût des prestations sociales. Cette disposition a été supprimée en 1981.

    Sources : #Légifrance.

  2. Légifrance va faire peau neuve et faciliter les recherches dans les textes de droit dlvr.it/TSCPDL #Légifrance #DroitFrançais

  3. Le #JORF regorge d'informations intéressantes. Déjà utilisé pour les films classés X, les taxes parafiscales et chantier en cours : doctorats honoris causa. Les mesures nominatives ne sont pas indexées, du coup voilà ma méthodo :
    - jusqu'en 1954 : #Gallica
    - 1954-1961 : #InternetArchive
    - 1962-1989 : #Légifrance (tables analytiques)
    - 1990 à nos jours : Légifrance (recherche en plein texte)

  4. Dépouillement des années 1970 du Journal officiel terminé ! Reste plus que 9 années 80 à dépouiller, ce qui devrait réduire drastiquement la catégorie "année inconnue" honoris-causa.geobib.fr/ #DHC #VeilleESR #JORF #Legifrance

  5. J'ai bien fait de commencer le dépouillement avant 1970, car évidemment les nouvelles universités se sont immédiatement mises à décerner des doctorats honoris causa. Récupérer les données des années 1970 et 1980 va être long... #DHC #wikidata #Legifrance #JORF

  6. Pas pu terminer les années 60, l'ajout des doctorats honoris causa en 1962 depuis le #JORF sur #Légifrance se fera la semaine prochaine. #DHC honoris-causa.geobib.fr/

  7. Plus que 7 années à dépouiller sur #Legifrance pour que l'inventaire des doctorats honoris causa couvre relativement bien les 50 premières années (1919-1970). honoris-causa.geobib.fr/ #DHC #TeamESR

  8. Très pratique ces 30 années de Journal Officiel sur Internet Archive. Cela facilite grandement les recherches par rapport au site de #Légifrance
    archive.org/details/pub_journa #JORF

  9. J'ai récemment fait tourner la requête #SQL comptant le nombre de liens externes dans la #Wikipédia francophone. C'est une nouvelle requête (du coup URL inversées !) mais les résultats correspondent aux précédents. L'#INSEE approche du million de liens ! #IdRef est pas mal avec 228k, #LeMonde va atteindre les 140k, #Legifrance en aura bientôt 95k, etc.

    quarry.wmcloud.org/query/85730

  10. Y'a des gens qui avaient trop de temps libre lors de la rédaction du code de la route : le *sens de rotation* des gyrophares y est réglementé.

    #CodeDeLaRoute #Gyrophare #Zèle #Loi #Légifrance

  11. comment faire git checkout sur legifrance ? ou apply patche jsp....

    assemblee-nationale.fr/dyn/16/
    /\ cette merde est illisible et inacclessible a des gens comme moi, il y a une extension firefox ? il y a un autre site ? comment faire ?

    #legifrance #logiciellibre #accessibility

  12. Le Bulletin officiel des décorations, médailles et récompenses est désormais consultable et téléchargeable à partir de l'année 1951 ! legifrance.gouv.fr/liste/bodmr #legifrance #BODMR

  13. Tiens, c'est bizarre, le #JO en html sur #Legifrance n'est pas capable d'afficher un tableau et renvoie à la version pdf (avec un tableau image)... legifrance.gouv.fr/jorf/id/JOR

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