#jorf — Public Fediverse posts

#JORF - Plusieurs cessations de fonctions et nominations à la présidence de la République (dont Clara CHAPPAZ, conseillère attractivité, numérique et intelligence artificielle) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054782392

#JORF - Loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054743001

+ décision du Conseil constitutionnel : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054743009

#JORF - Adrien ABECASSIS est nommé ambassadeur pour le numérique et l'intelligence artificielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054743454

#JORF - Baisse des taux de prise en charge :

- de certains dispositifs médicaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054733591

- des médicaments parmi les moins efficaces : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054733601

#JORF - #Nucléaire : autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire de type #EPR2, sur les communes de Gravelines, Craywick, Loon Plage et Bourbourg : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054733213

#JORF - Définition du contenu des plans de développement des réseaux publics de distribution d'électricité et les modalités de consultation, préalables à leur publication : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054728817

#JORF - Utilisation à titre expérimental d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054678399

#JORF - Cession par l'État de l'intégralité de sa participation au capital de :
- la Société (…) pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054673126
- la Société française du tunnel routier du Fréjus : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054673135

#JORF - Mesures d'urgence nécessaires à la gestion d'un risque d'infection à hantavirus Andes : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054642993

#JORF - Procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054632832

+ indemnité : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054632877

+ modèles : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054632945

#JORF - Nomination d'ambassadeurs de France :

- Liban : Patrick DUREL : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054570542
- Israël - Christophe PARISOT : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054570545

#JORF - Il est mis fin aux fonctions d'ambassadrice pour le numérique et l'intelligence artificielle, exercées par Clara CHAPPAZ : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054499937

#JORF - Compétences numériques attendues des enseignants et conseillers principaux d'éducation. Modalités d'évaluation et de reconnaissance de ces compétences : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054499080

#JORF - Calendrier scolaire de l'année 2027-2028 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054457294

#JORF - Expérimentation de l'enseignement de la langue ukrainienne au lycée [dans quatre académies] : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054448034

#JORF - Loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054399113