#jorf — Public Fediverse posts
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#JORF - Édition exceptionnelle du Journal officiel un lundi, pour publier le décret n° 2026-364 du 10 mai 2026 prescrivant les mesures d'urgence nécessaires à la gestion du risque d'infection à hantavirus Andes : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054051506
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#JORF - Loi relative à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054049788
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#JORF - Modalités de délivrance du baccalauréat 2026 dans les académies d'Amiens et de Lille en raison d'une atteinte aux systèmes d'information des lycées publics :
- https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054050611
- https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054050624 -
#JORF - Décision #Arcep fixant les conditions de rémunération des marchands de presse : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054048901
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#JORF - Le montant du droit de timbre auquel sont soumises les demandes de naturalisation, les demandes de réintégration dans la nationalité française et les déclarations d'acquisition de la nationalité à raison du mariage est passé de 55 à 255 € : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053975371
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#JORF - Adoption par la CNIL d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053935508
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#JORF - Recommandation #CNIL relative aux pixels de suivi dans les courriers électroniques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053876850
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#JORF - Proposition #Arcep de montant maximal de tarification pour les frais de transfert de données dans le cadre d'un changement de fournisseur de services d'informatique en nuage #cloud : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053778053
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#JORF - Proposition #Arcep de montant maximal de tarification pour les frais de transfert de données dans le cadre d'un changement de fournisseur de services d'informatique en nuage #cloud : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053778053
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#JORF - Proposition #Arcep de montant maximal de tarification pour les frais de transfert de données dans le cadre d'un changement de fournisseur de services d'informatique en nuage #cloud : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053778053
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#JORF - Proposition #Arcep de montant maximal de tarification pour les frais de transfert de données dans le cadre d'un changement de fournisseur de services d'informatique en nuage #cloud : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053778053
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#JORF - Proposition #Arcep de montant maximal de tarification pour les frais de transfert de données dans le cadre d'un changement de fournisseur de services d'informatique en nuage #cloud : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053778053
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#JORF - Création de #Natacha, traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des dossiers individuels de nationalité soumis au ministère de la justice : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053754484
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#JORF - Avis #CNCDH portant évaluation du « Plan pour l'égalité des droits et contre la haine anti-LGBT+ 2023-2026 » : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053749636
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#JORF - Décision #Arcep relative à la mise en place d'une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communications électroniques, centres de données, fabricants de terminaux, équipementiers de réseaux, fournisseurs cloud : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053669529
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#JORF - Décision #Arcep relative à la mise en place d'une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communications électroniques, centres de données, fabricants de terminaux, équipementiers de réseaux, fournisseurs cloud : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053669529
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#JORF - Jean MAÏA est nommé président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique #HATVP : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053669288
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#JORF - Avis #Arcep sur la proposition tarifaire de La Poste relative à l'évolution des tarifs postaux des prestations offertes au titre du service public de transport et de distribution de la presse pour l'année 2026 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053653683
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#JORF - Création du traitement #SIRENA « Système d'information réclamations national » et diverses mesures relatives au traitement des signalements des faits constitutifs de maltraitance :
- Décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053594181
- Avis CNIL : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053594875 -
#JORF - création de #RAMA, traitement ayant pour objet le recueil national des rapports d'activité médicale des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053449035
- modèle type : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053449056
- Avis CNIL : visé mais non publié
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#JORF - Xavier PIECHACZYK est nommé PDG de la #RATP : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053440119
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#JORF - Loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Observatoire du réseau d'antennes d'un kilomètre carré #SKAO relatif à l'adhésion de la France à l'Observatoire :
- https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053416861
- https://www.vie-publique.fr/loi/295986-projet-de-loi-approbation-accord-france-observatoire-skao -
#JORF - Avis #Arcep sur certaines dispositions du projet de décret pris pour l'application de la directive relative à l'efficacité énergétique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053412147
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#JORF - Nouveaux seuils de la commande publique #marchés, applicables dès le 1er janvier 2026 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053170349
[oublié hier, merci à Stéphane Garneri]
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#JORF - Le taux d'intérêt nominal annuel de rémunération des plans d'épargne-logement #PEL est fixé à compter du 1er janvier 2026 à 2 % : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053095350
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#JORF - Attributions juridictionnelles :
Jean-François BOHNERT : procureur général près la cour d'appel de Versailles : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053001132
Pascal PRACHE : procureur de la République financier #PNF : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053001139
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#JORF - Avis du Contrôleur général des lieux de privation de liberté #CGLPL relatif à la vétusté des établissements pénitentiaires : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052391641
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#JORF - Nomination du secrétaire général de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement #CNCTR : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052295475
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#JORF - Véronique LEHIDEUX est nommée directrice de l'information légale et administrative #DILA : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052184891
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#JORF - Nouvelles mesures restrictives provisoires concernant les véhicules équipés d'airbags #Takata visés par un rappel constructeur : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052001269
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#JORF - Nouvelles mesures restrictives provisoires concernant les véhicules équipés d'airbags #Takata visés par un rappel constructeur : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052001269
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#JORF - Nouvelles mesures restrictives provisoires concernant les véhicules équipés d'airbags #Takata visés par un rappel constructeur : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052001269
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#JORF - Nouvelles mesures restrictives provisoires concernant les véhicules équipés d'airbags #Takata visés par un rappel constructeur : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052001269
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#JORF - Jean-Marc DÉTRÉ est nommé membre de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement #CNCTR, en qualité de personnalité qualifiée pour ses connaissances en matière de communications électroniques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051942427
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#JORF - Déclaration d'urgence de la #CNCDH sur la destruction en cours de Gaza et de sa population : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051710343
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Comme pour les meubles #Ikea, l'inventaire des doctorats honoris causa comporte des éléments en plus : certaines personnes mentionnées au Journal officiel ne figurent pas dans les listes communiquées par les universités (pas de cérémonie ?). https://honoris-causa.geobib.fr/ #DHC #JORF
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Plus que 4 années à dépouiller, je commence à en avoir marre. Au final, ça fera un millier de pages du #JORF consultées pour récupérer les doctorats honoris causa distribués entre 1946 et 1989. #DHC https://honoris-causa.geobib.fr/
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#JORF - Vincent MAZAURIC, conseiller d'État, est nommé président de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement #CNCTR : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051391765
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#JORF - Solange MORACCHINI est nommée présidente par intérim de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement #CNCTR : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051106708
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on peut plus accéder aux archives du JO ! #RIP #Légifrance #JORF #DILA
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CW: Une carrière confortable
Sylvie a vécu dans l’aisance dès sa naissance. Elle appartenait à une famille opulente. Elle a bénéficié des facilités et des avantages que lui procure sa position bourgeoise et qui la mettent à l’abri pour toute son existence. Il a fallu 70 ans pour la stopper.
Claude Pierre-Brossolette est né le 5 mars 1928 dans le 16e arrondissement de Paris. Il a été banquier et haut fonctionnaire français.
Inspecteur des finances, il est secrétaire général de la présidence de la République française de 1974 à 1976. #VGE
Fils du résistant Pierre Brossolette mort en 1944, Claude Jean François Brossolette (1928-2017) a été autorisé à porter le nom Pierre-Brossolette par une ordonnance, homologuant un décret, transcrite le 17 septembre 1954.
Sa fille Sylvie est née « Brossolette » le 25 mai 1954 et porte le nom « Pierre-Brossolette ».
Diplômée de Sciences Po Paris (mention Service Public, 1974), Sylvie Pierre-Brossolette commence sa carrière en 1974 comme chargée de mission pour les relations avec la presse au cabinet de Françoise Giroud, ministre de la Condition féminine.
En 2007, l'hebdomadaire Le Point choisit Sylvie Pierre-Brossolette comme rédactrice en chef du "service politique", succédant à Catherine Pégard, nommée conseillère personnelle du président de la République, Nicolas Sarkozy.
C'était peut-être le sommet.
En janvier 2022, elle est nommée par la ministre Elisabeth Moreno à la présidence du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes #HCE, une instance consultative indépendante chargée de lutter contre le sexisme et les violences de genre, et aussi désormais de promouvoir l'égalité professionnelle.
Selon l'arrêté en date du 16 juillet 2024, hier, publié aujourd'hui au Journal officiel, "il est mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de Mme Sylvie Pierre-Brossolette".
Cette dernière, précise un autre arrêté, est remplacée par Bérangère Couillard, ex-ministre macroniste déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et ancienne députée de Gironde, battue lors des dernières élections législatives. Une continuation ?
#valeurs #cultureDuViol #homophobie #islamophobie #égalitéFemmesHommes #patriarcat #bourgeoisie #SylviePierreBrossolette #PierreBrossolette #SciencesPo #SciencesPoParis #ESP #Paris #Paris2024 #politique #politiqueFrançaise #politiqueFR #JORF #féminisme #féminismeBlanc #féminismeBourgeois #LePoint #médias #France #suprémacismeBlanc #suprémacisme #arrogance #LaTribune #engagement #femmes #élite #élites #entreSoi #mérite #méritocratie
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CW: Une carrière confortable
Sylvie a vécu dans l’aisance dès sa naissance. Elle appartenait à une famille opulente. Elle a bénéficié des facilités et des avantages que lui procure sa position bourgeoise et qui la mettent à l’abri pour toute son existence. Il a fallu 70 ans pour la stopper.
Claude Pierre-Brossolette est né le 5 mars 1928 dans le 16e arrondissement de Paris. Il a été banquier et haut fonctionnaire français.
Inspecteur des finances, il est secrétaire général de la présidence de la République française de 1974 à 1976. #VGE
Fils du résistant Pierre Brossolette mort en 1944, Claude Jean François Brossolette (1928-2017) a été autorisé à porter le nom Pierre-Brossolette par une ordonnance, homologuant un décret, transcrite le 17 septembre 1954.
Sa fille Sylvie est née « Brossolette » le 25 mai 1954 et porte le nom « Pierre-Brossolette ».
Diplômée de Sciences Po Paris (mention Service Public, 1974), Sylvie Pierre-Brossolette commence sa carrière en 1974 comme chargée de mission pour les relations avec la presse au cabinet de Françoise Giroud, ministre de la Condition féminine.
En 2007, l'hebdomadaire Le Point choisit Sylvie Pierre-Brossolette comme rédactrice en chef du "service politique", succédant à Catherine Pégard, nommée conseillère personnelle du président de la République, Nicolas Sarkozy.
C'était peut-être le sommet.
En janvier 2022, elle est nommée par la ministre Elisabeth Moreno à la présidence du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes #HCE, une instance consultative indépendante chargée de lutter contre le sexisme et les violences de genre, et aussi désormais de promouvoir l'égalité professionnelle.
Selon l'arrêté en date du 16 juillet 2024, hier, publié aujourd'hui au Journal officiel, "il est mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de Mme Sylvie Pierre-Brossolette".
Cette dernière, précise un autre arrêté, est remplacée par Bérangère Couillard, ex-ministre macroniste déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et ancienne députée de Gironde, battue lors des dernières élections législatives. Une continuation ?
#valeurs #cultureDuViol #homophobie #islamophobie #égalitéFemmesHommes #patriarcat #bourgeoisie #SylviePierreBrossolette #PierreBrossolette #SciencesPo #SciencesPoParis #ESP #Paris #Paris2024 #politique #politiqueFrançaise #politiqueFR #JORF #féminisme #féminismeBlanc #féminismeBourgeois #LePoint #médias #France #suprémacismeBlanc #suprémacisme #arrogance #LaTribune #engagement #femmes #élite #élites #entreSoi #mérite #méritocratie
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CW: Une carrière confortable
Sylvie a vécu dans l’aisance dès sa naissance. Elle appartenait à une famille opulente. Elle a bénéficié des facilités et des avantages que lui procure sa position bourgeoise et qui la mettent à l’abri pour toute son existence. Il a fallu 70 ans pour la stopper.
Claude Pierre-Brossolette est né le 5 mars 1928 dans le 16e arrondissement de Paris. Il a été banquier et haut fonctionnaire français.
Inspecteur des finances, il est secrétaire général de la présidence de la République française de 1974 à 1976. #VGE
Fils du résistant Pierre Brossolette mort en 1944, Claude Jean François Brossolette (1928-2017) a été autorisé à porter le nom Pierre-Brossolette par une ordonnance, homologuant un décret, transcrite le 17 septembre 1954.
Sa fille Sylvie est née « Brossolette » le 25 mai 1954 et porte le nom « Pierre-Brossolette ».
Diplômée de Sciences Po Paris (mention Service Public, 1974), Sylvie Pierre-Brossolette commence sa carrière en 1974 comme chargée de mission pour les relations avec la presse au cabinet de Françoise Giroud, ministre de la Condition féminine.
En 2007, l'hebdomadaire Le Point choisit Sylvie Pierre-Brossolette comme rédactrice en chef du "service politique", succédant à Catherine Pégard, nommée conseillère personnelle du président de la République, Nicolas Sarkozy.
C'était peut-être le sommet.
En janvier 2022, elle est nommée par la ministre Elisabeth Moreno à la présidence du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes #HCE, une instance consultative indépendante chargée de lutter contre le sexisme et les violences de genre, et aussi désormais de promouvoir l'égalité professionnelle.
Selon l'arrêté en date du 16 juillet 2024, hier, publié aujourd'hui au Journal officiel, "il est mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de Mme Sylvie Pierre-Brossolette".
Cette dernière, précise un autre arrêté, est remplacée par Bérangère Couillard, ex-ministre macroniste déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et ancienne députée de Gironde, battue lors des dernières élections législatives. Une continuation ?
#valeurs #cultureDuViol #homophobie #islamophobie #égalitéFemmesHommes #patriarcat #bourgeoisie #SylviePierreBrossolette #PierreBrossolette #SciencesPo #SciencesPoParis #ESP #Paris #Paris2024 #politique #politiqueFrançaise #politiqueFR #JORF #féminisme #féminismeBlanc #féminismeBourgeois #LePoint #médias #France #suprémacismeBlanc #suprémacisme #arrogance #LaTribune #engagement #femmes #élite #élites #entreSoi #mérite #méritocratie
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CW: Une carrière confortable
Sylvie a vécu dans l’aisance dès sa naissance. Elle appartenait à une famille opulente. Elle a bénéficié des facilités et des avantages que lui procure sa position bourgeoise et qui la mettent à l’abri pour toute son existence. Il a fallu 70 ans pour la stopper.
Claude Pierre-Brossolette est né le 5 mars 1928 dans le 16e arrondissement de Paris. Il a été banquier et haut fonctionnaire français.
Inspecteur des finances, il est secrétaire général de la présidence de la République française de 1974 à 1976. #VGE
Fils du résistant Pierre Brossolette mort en 1944, Claude Jean François Brossolette (1928-2017) a été autorisé à porter le nom Pierre-Brossolette par une ordonnance, homologuant un décret, transcrite le 17 septembre 1954.
Sa fille Sylvie est née « Brossolette » le 25 mai 1954 et porte le nom « Pierre-Brossolette ».
Diplômée de Sciences Po Paris (mention Service Public, 1974), Sylvie Pierre-Brossolette commence sa carrière en 1974 comme chargée de mission pour les relations avec la presse au cabinet de Françoise Giroud, ministre de la Condition féminine.
En 2007, l'hebdomadaire Le Point choisit Sylvie Pierre-Brossolette comme rédactrice en chef du "service politique", succédant à Catherine Pégard, nommée conseillère personnelle du président de la République, Nicolas Sarkozy.
C'était peut-être le sommet.
En janvier 2022, elle est nommée par la ministre Elisabeth Moreno à la présidence du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes #HCE, une instance consultative indépendante chargée de lutter contre le sexisme et les violences de genre, et aussi désormais de promouvoir l'égalité professionnelle.
Selon l'arrêté en date du 16 juillet 2024, hier, publié aujourd'hui au Journal officiel, "il est mis fin, dans l'intérêt du service, aux fonctions de Mme Sylvie Pierre-Brossolette".
Cette dernière, précise un autre arrêté, est remplacée par Bérangère Couillard, ex-ministre macroniste déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et ancienne députée de Gironde, battue lors des dernières élections législatives. Une continuation ?
#valeurs #cultureDuViol #homophobie #islamophobie #égalitéFemmesHommes #patriarcat #bourgeoisie #SylviePierreBrossolette #PierreBrossolette #SciencesPo #SciencesPoParis #ESP #Paris #Paris2024 #politique #politiqueFrançaise #politiqueFR #JORF #féminisme #féminismeBlanc #féminismeBourgeois #LePoint #médias #France #suprémacismeBlanc #suprémacisme #arrogance #LaTribune #engagement #femmes #élite #élites #entreSoi #mérite #méritocratie
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#JORF - Création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique des forces de sécurité intérieure » #ANFSI : https://legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047989004
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#JORF - Création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique des forces de sécurité intérieure » #ANFSI : https://legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047989004
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#JORF - Création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique des forces de sécurité intérieure » #ANFSI : https://legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047989004
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#JORF - Création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique des forces de sécurité intérieure » #ANFSI : https://legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047989004
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#JORF - Création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique des forces de sécurité intérieure » #ANFSI : https://legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047989004
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ça faisait longtemps que j'avais pas retranscrit un texte sur #wikisource ! Voilà les débats parlementaires suite aux 7 morts lors de la manif du 14 juillet 1953. Bien plus agréable à lire et ça sera indexé par les moteurs de recherche. https://fr.wikisource.org/wiki/Incidents_du_14_juillet #decouvrabilite #jorf #DebatAN #14juillet1953