#jorf — Public Fediverse posts
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#JORF - Définition du cadre de référence du numérique pour l'éducation : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054883370
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#JORF - Définition du cadre de référence du numérique pour l'éducation : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054883370
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#JORF - Définition du cadre de référence du numérique pour l'éducation : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054883370
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#JORF - Autorisation exceptionnelle et temporaire aux distributeurs de détenir en vue de la vente et de commercialiser un #gazole de qualité été entre le 1er et le 15 novembre 2026 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054877197
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#JORF - Autorisation exceptionnelle et temporaire aux distributeurs de détenir en vue de la vente et de commercialiser un #gazole de qualité été entre le 1er et le 15 novembre 2026 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054877197
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#JORF - Autorisation exceptionnelle et temporaire aux distributeurs de détenir en vue de la vente et de commercialiser un #gazole de qualité été entre le 1er et le 15 novembre 2026 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054877197
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#JORF - Autorisation exceptionnelle et temporaire aux distributeurs de détenir en vue de la vente et de commercialiser un #gazole de qualité été entre le 1er et le 15 novembre 2026 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054877197
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#JORF - Autorisation exceptionnelle et temporaire aux distributeurs de détenir en vue de la vente et de commercialiser un #gazole de qualité été entre le 1er et le 15 novembre 2026 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054877197
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#JORF - Plusieurs cessations de fonctions et nominations à la présidence de la République (dont Clara CHAPPAZ, conseillère attractivité, numérique et intelligence artificielle) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054782392
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#JORF - Plusieurs cessations de fonctions et nominations à la présidence de la République (dont Clara CHAPPAZ, conseillère attractivité, numérique et intelligence artificielle) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054782392
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#JORF - Plusieurs cessations de fonctions et nominations à la présidence de la République (dont Clara CHAPPAZ, conseillère attractivité, numérique et intelligence artificielle) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054782392
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#JORF - Plusieurs cessations de fonctions et nominations à la présidence de la République (dont Clara CHAPPAZ, conseillère attractivité, numérique et intelligence artificielle) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054782392
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#JORF - Plusieurs cessations de fonctions et nominations à la présidence de la République (dont Clara CHAPPAZ, conseillère attractivité, numérique et intelligence artificielle) : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054782392
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#JORF - Loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054743001
+ décision du Conseil constitutionnel : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054743009
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#JORF - Loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054743001
+ décision du Conseil constitutionnel : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054743009
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#JORF - Loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054743001
+ décision du Conseil constitutionnel : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054743009
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#JORF - Adrien ABECASSIS est nommé ambassadeur pour le numérique et l'intelligence artificielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054743454
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#JORF - Adrien ABECASSIS est nommé ambassadeur pour le numérique et l'intelligence artificielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054743454
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#JORF - Adrien ABECASSIS est nommé ambassadeur pour le numérique et l'intelligence artificielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054743454
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#JORF - Adrien ABECASSIS est nommé ambassadeur pour le numérique et l'intelligence artificielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054743454
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#JORF - Adrien ABECASSIS est nommé ambassadeur pour le numérique et l'intelligence artificielle : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054743454
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#JORF - Baisse des taux de prise en charge :
- de certains dispositifs médicaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054733591
- des médicaments parmi les moins efficaces : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054733601
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#JORF - Baisse des taux de prise en charge :
- de certains dispositifs médicaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054733591
- des médicaments parmi les moins efficaces : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054733601
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#JORF - Baisse des taux de prise en charge :
- de certains dispositifs médicaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054733591
- des médicaments parmi les moins efficaces : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054733601
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#JORF - Baisse des taux de prise en charge :
- de certains dispositifs médicaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054733591
- des médicaments parmi les moins efficaces : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054733601
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#JORF - Baisse des taux de prise en charge :
- de certains dispositifs médicaux : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054733591
- des médicaments parmi les moins efficaces : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054733601
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#JORF - #Nucléaire : autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire de type #EPR2, sur les communes de Gravelines, Craywick, Loon Plage et Bourbourg : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054733213
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#JORF - #Nucléaire : autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire de type #EPR2, sur les communes de Gravelines, Craywick, Loon Plage et Bourbourg : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054733213
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#JORF - #Nucléaire : autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire de type #EPR2, sur les communes de Gravelines, Craywick, Loon Plage et Bourbourg : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054733213
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#JORF - #Nucléaire : autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux nécessaires à l'implantation d'une paire d'unités de production nucléaire de type #EPR2, sur les communes de Gravelines, Craywick, Loon Plage et Bourbourg : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054733213
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#JORF - Définition du contenu des plans de développement des réseaux publics de distribution d'électricité et les modalités de consultation, préalables à leur publication : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054728817
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#JORF - Définition du contenu des plans de développement des réseaux publics de distribution d'électricité et les modalités de consultation, préalables à leur publication : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054728817
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#JORF - Définition du contenu des plans de développement des réseaux publics de distribution d'électricité et les modalités de consultation, préalables à leur publication : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054728817
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#JORF - Définition du contenu des plans de développement des réseaux publics de distribution d'électricité et les modalités de consultation, préalables à leur publication : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054728817
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#JORF - Définition du contenu des plans de développement des réseaux publics de distribution d'électricité et les modalités de consultation, préalables à leur publication : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054728817
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#JORF - Utilisation à titre expérimental d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054678399
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#JORF - Utilisation à titre expérimental d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054678399
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#JORF - Utilisation à titre expérimental d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054678399
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#JORF - Utilisation à titre expérimental d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054678399
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#JORF - Utilisation à titre expérimental d'eaux impropres à la consommation humaine pour des usages domestiques : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054678399
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#JORF - Cession par l'État de l'intégralité de sa participation au capital de :
- la Société (…) pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054673126
- la Société française du tunnel routier du Fréjus : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054673135 -
#JORF - Cession par l'État de l'intégralité de sa participation au capital de :
- la Société (…) pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054673126
- la Société française du tunnel routier du Fréjus : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054673135 -
#JORF - Cession par l'État de l'intégralité de sa participation au capital de :
- la Société (…) pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054673126
- la Société française du tunnel routier du Fréjus : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054673135 -
#JORF - Mesures d'urgence nécessaires à la gestion d'un risque d'infection à hantavirus Andes : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054642993
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#JORF - Mesures d'urgence nécessaires à la gestion d'un risque d'infection à hantavirus Andes : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054642993
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#JORF - Mesures d'urgence nécessaires à la gestion d'un risque d'infection à hantavirus Andes : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054642993
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#JORF - Procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054632832
+ indemnité : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054632877
+ modèles : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054632945
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#JORF - Procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054632832
+ indemnité : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054632877
+ modèles : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054632945
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#JORF - Procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054632832
+ indemnité : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054632877
+ modèles : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054632945
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#JORF - Procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054632832
+ indemnité : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054632877
+ modèles : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054632945
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#JORF - Procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054632832
+ indemnité : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054632877
+ modèles : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054632945
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#JORF - Nomination d'ambassadeurs de France :
- Liban : Patrick DUREL : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054570542
- Israël - Christophe PARISOT : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054570545 -
#JORF - Nomination d'ambassadeurs de France :
- Liban : Patrick DUREL : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054570542
- Israël - Christophe PARISOT : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054570545 -
#JORF - Nomination d'ambassadeurs de France :
- Liban : Patrick DUREL : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054570542
- Israël - Christophe PARISOT : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054570545 -
#JORF - Nomination d'ambassadeurs de France :
- Liban : Patrick DUREL : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054570542
- Israël - Christophe PARISOT : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054570545 -
#JORF - Nomination d'ambassadeurs de France :
- Liban : Patrick DUREL : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054570542
- Israël - Christophe PARISOT : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054570545 -
#JORF - Il est mis fin aux fonctions d'ambassadrice pour le numérique et l'intelligence artificielle, exercées par Clara CHAPPAZ : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054499937
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#JORF - Il est mis fin aux fonctions d'ambassadrice pour le numérique et l'intelligence artificielle, exercées par Clara CHAPPAZ : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054499937
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#JORF - Il est mis fin aux fonctions d'ambassadrice pour le numérique et l'intelligence artificielle, exercées par Clara CHAPPAZ : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054499937
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#JORF - Il est mis fin aux fonctions d'ambassadrice pour le numérique et l'intelligence artificielle, exercées par Clara CHAPPAZ : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054499937