#briefcam — Public Fediverse posts
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La Quadrature du Net : qu’est-ce que la loi autorise ?
https://www.republicain-lorrain.fr/faits-divers-justice/2025/05/23/la-quadrature-du-net-qu-est-ce-que-la-loi-autoriseSelon Bastien Le Querrec, juriste de l’association La Quadrature du Net, « tout ce qui n’est pas une image de caméra enregistrée depuis trente jours et transmis à un Centre de supervision urbain n’est pas légal ». Près de deux cents villes utilisent pourtant l’analyse algorithmique de type #BriefCam. Or, le tribunal administratif de #Grenoble...
Pour le juriste de l’association La Quadrature du Net qui « promeut et défend les libertés fondamentales dans un environnement numérique », la loi n’autorise pas grand-chose en matière d’ #IA.
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Pour le gouvernement, il s’agit d’imposer coûte que coûte ces technologies, et ce alors même que des experts indépendants de l'ONU viennent de dénoncer le caractère disproportionné de ces déploiements.
Ce coup de butoir intervient juste après une décision historique obtenue de haute lutte dans l'« affaire Moirans » – du nom de cette petite commune isèroise qui a acquis le logiciel de VSA de l'entreprise #Briefcam.
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"Malgré des performances décevantes, la vidéosurveillance algorithmique testée aux JO de Paris fascine collectivités territoriales et pouvoirs publics. Derrière cet engouement, un lobby s’efforce de construire l’acceptation sociale de ces logiciels sécuritaires pour qu’ils puissent être imposés dans notre quotidien."
Thomas Jusquiame : https://www.off-investigation.fr/videosurveillance-un-lobby-au-coeur-de-la-republique/#sécurité #reconnaissanceFaciale #vidéosurveillance #surveillance #surveillanceAlgorithmique #viePrivée #IA #AN2V #CSF #police #antiTerrorisme #Briefcam #OffInvestigation
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La surveillance et les libertés, grandes oubliées du sommet sur l’IA
https://www.mediapart.fr/journal/france/140225/la-surveillance-et-les-libertes-grandes-oubliees-du-sommet-sur-l-iaMediapart fait le point avec la professeure de droit public Lucie Cluzel-Métayer […]
Ces débats animent également les tribunaux administratifs, où ces dispositifs sont régulièrement contestés. L’association de défense des libertés La Quadrature du Net recense ainsi, dans son projet « #Technopolice », les multiples projets de collectivités territoriales visant à installer des dispositifs de surveillance algorithmique. Ces installations, souvent faites au nom d’une « expérimentation », s’avèrent souvent illégales.
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#videosurveillance algorithmique : le logiciel Briefcam de nouveau épinglé
https://www.lagazettedescommunes.com/968667/videosurveillance-algorithmique-le-logiciel-briefcam-de-nouveau-epingle/Quels enseignements tirez-vous du jugement, rendu à la fin janvier 2025, du tribunal administratif de Grenoble, saisi par l’association La Quadrature du net, à propos de l’utilisation par la commune de #Moirans dans l’Isère du logiciel d’analyse vidéo algorithmique #Briefcam?
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Victoire contre l’usage du logiciel #Briefcam de #vidéosurveillance algorithmique : le tribunal administratif a annulé la décision de la maire de Moirans. Une décision historique pour les associations qui combattent l’utilisation de la #VSA.
https://www.ldh-france.org/enfin-un-jugement-qui-devrait-mettre-un-coup-darret-a-lutilisation-de-la-vsa/ -
[France] Victoire juridique contre la vidéosurveillance algorithmique
https://stuut.info/France-Victoire-juridique-contre-la-videosurveillance-algorithmique-5626L’affaire opposant La Quadrature du Net à la ville de #Moirans, en Isère, s’achève par une décision reconnaissant l’illégalité du logiciel de vidéosurveillance algorithmique Briefcam. La justice ordonne à la commune de cesser immédiatement l’utilisation de ce logiciel. Le logiciel de #Briefcam est installé en toute opacité dans de très nombreuses communes de France. Techniquement, il permet d’appliquer des filtres algorithmiques sur les images de #videosurveillance pour suivre ou retrouver les personnes en fonction de leur apparence…
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#Technojuridiction
AI Act : la réglementation européenne sur l’intelligence artificielle entre en application ce dimanche
https://www.liberation.fr/economie/economie-numerique/ai-act-la-reglementation-europeenne-sur-lintelligence-artificielle-entre-en-application-ce-dimanche-20250201_234RCEINXRDIBOKC2P6HQN6MMQ/A compter de ce dimanche 2 février, les entreprises doivent commencer à se conformer à la nouvelle réglementation européenne sur l’IA. Celles jugées à risque «inacceptable» par l’UE vont être interdites.
#LQDN #Technopolice #Briefcam #IA #VSA #AI #AIAct #DeepSeek #ChatGPT #OpenAI
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"The court ordered the town [#grenoble #france] to immediately stop using the software.
#Briefcam’s software has been set up in a large number of French cities in total secrecy. Technically, it enables to put algorithmic filters on CCTV footage in order to track or find people on the basis of their appearance, clothing, gender or even their face through facial recognition."
https://www.laquadrature.net/en/2025/01/31/justice-finally-finds-briefcam-unlawful/
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Les victoires sont suffisamment rares pour être appréciées à leur juste valeur. Et celle-ci est éclatante et extrêmement importante : L’affaire opposant @LaQuadrature à la ville de Moirans, en Isère, s’achève par une décision reconnaissant l’illégalité du logiciel de vidéosurveillance algorithmique #Briefcam. La justice ordonne à la commune de cesser immédiatement l’utilisation de ce logiciel. cc @cnil https://technopolice.fr/blog/la-justice-confirme-enfin-lillegalite-de-briefcam/
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Reconnaissance faciale : une ville d’Isère priée de renoncer au logiciel de #videosurveillance #Briefcam
https://www.lefigaro.fr/flash-actu/reconnaissance-faciale-une-ville-d-isere-priee-de-renoncer-au-logiciel-de-videosurveillance-briefcam-20250130Dénonçant un «excès de pouvoir», l’association de défense des internautes la Quadrature du Net avait introduit un recours en justice.
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#videosurveillance algorithmique : #Briefcam bousculé devant le tribunal administratif de Grenoble
https://www.mediapart.fr/journal/france/201224/videosurveillance-algorithmique-briefcam-bouscule-devant-le-tribunal-administratif-de-grenobleLe tribunal examinait un recours demandant l’annulation de la décision d’installation de Briefcam par la ville de Moirans. Saisie, la #Cnil estime illégal son usage par les policiers municipaux. La rapporteure publique soutient la requête, mais a ouvert la voie à une régularisation de la situation.
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Dans la mesure où ces options sont simplement disponibles, la mairie doit en effet offrir des garanties et le tribunal ne peut se satisfaire de sa seule parole. […]
Usage « en temps réel » ou « en différé »
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VSA à #Lille : « Martine Aubry et son premier adjoint ont confirmé l’utilisation du logiciel #Briefcam (...). Mais outre que ces possibilités n’avaient jamais été évoquées publiquement, elles n’ont fait l’objet d’aucune déclaration à la CNIL », ce qui « accessoirement des questions sur le mode de contrôle exercé par la #CNIL ». https://www.mediacites.fr/complement-denquete/lille/2024/12/20/videosurveillance-algorithmique-a-lille-lanalyse-dimpact-envoyee-a-la-cnil-comporte-bien-un-oubli/
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#BriefCam : la #Cnil met en demeure le ministère de l’intérieur et six communes
Après une série de contrôles du logiciel de #videosurveillance algorithmique, la Commission nationale de l’informatique et des libertés a relevé quelques manquements et demandé que soit désactivée la reconnaissance faciale. Une décision très insuffisante, selon La Quadrature du Net.
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BriefCam : le ministère de l’Intérieur mis en demeure de bloquer la reconnaissance faciale
https://next.ink/160665/briefcam-le-ministere-de-linterieur-mis-en-demeure-de-bloquer-la-reconnaissance-faciale/Après les révélations de @disclose de l'année dernière sur l’usage de #BriefCam par la police, la #CNIL a effectué des contrôles auprès de différents services du ministère de l'Intérieur. Elle a mis en demeure ce ministère de prendre des mesures adéquates pour empêcher l’utilisation des fonctionnalités de reconnaissance faciale pour l’ensemble des logiciels de rapprochement judiciaire utilisés.
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Encore une mairie dans l'illégalité totale : « La police municipale de #Lille a doté dès 2021 ses caméras du logiciel d’analyse d’images #Briefcam capable de faire de la reconnaissance faciale. Mais ni la Commission nationale informatique et libertés ni le comité municipal d’éthique pour la vidéoprotection n’ont été prévenus, contrairement à ce que prévoit la loi. » https://www.mediacites.fr/enquete/lille/2024/11/21/videosurveillance-algorithmique-lille-a-deploye-en-secret-un-logiciel-controverse/
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La Quadrature du Net
Briefcam au Ministère de l’Intérieur : le rapport d’inspection tente de noyer le poisson
Pour rappel, ce logiciel permet d’analyser et filtrer les attributs physiques des personnes filmées afin de les retrouver sur les enregistrements vidéo. En plus de la reconnaissance faciale, il propose la reconnaissance de vêtements, de genre, de taille, d’apparence ou encore la « similitude de visage »
https://mcinformactions.net/briefcam-au-ministere-de-l-interieur-le-rapport-d-inspection-tente-de-noyer-le
#surveillance #technopolice #briefcam #Disclose -
La #LDH & ses partenaires avaient sans succès saisi la justice contre l’utilisation illégale du logiciel de surveillance #Briefcam par les #FDO, que le ministère de l'Intérieur vient d'admettre. La LDH continuera à être vigilante face aux atteintes à la vie privée.
https://disclose.ngo/fr/article/reconnaissance-faciale-la-police-desactive-le-logiciel-briefcam-apres-lenquete-de-disclose -
Disclose
Reconnaissance faciale : la police désactive le logiciel Briefcam après l’enquête de Disclose
https://mcinformactions.net/reconnaissance-faciale-la-police-desactive-le-logiciel-briefcam-apres-l-enquete
#surveillance #technopolice #briefcam #Disclose -
Selon un rapport (IGA/IGPN/IGGN), la gendarmerie a utilisé illégalement la fonction de reconnaissance faciale du logiciel Briefcam suite aux émeutes de Nanterre. Si un seul cas est évoqué, le rapport rappelle que ce n'est peut-être pas le seul: faute d'historique technique, il s'appuie sur du déclaratif. Ce rapport avait été commandé par Darmanin après des révélations de Disclose https://www.bfmtv.com/tech/actualites/donnees-personnelles/la-gendarmerie-a-utilise-illegalement-un-outil-de-reconnaissance-faciale-pendant-les-emeutes-de-nanterre_AV-202410290673.html
#Politique #Darmanin #Gendarmerie #Briefcam #IA #Manifestation #Nanterre #Police #Securite
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#Briefcam | En novembre, à la suite des révélations de Disclose sur l’utilisation par la police du logiciel de reconnaissance faciale Briefcam, Gérald Darmanin annonçait le lancement d’une enquête indépendante dont les conclusions devaient être rendues « sous trois mois ».
Alors que le ministère de l’intérieur refuse de communiquer sur le sujet, un rapport confidentiel démontre que la fonction reconnaissance faciale est « activée par défaut » depuis 2018.
https://disclose.ngo/fr/article/reconnaissance-faciale-gerald-darmanin-veut-enterrer-laffaire-briefcam -
Gérald Darmanin avait promis une enquête indépendante sur l'utilisation par la police d'un logiciel de reconnaissance faciale fourni par Briefcam « sous trois mois ». Et d'en rendre les conclusions publiques. C'était en novembre et le ministère de l'Intérieur se mure toujours dans le silence. 🤐 1/
#surveillance #technopolice #police #darmanin #briefcam #videosurveillance #reconnaissancefaciale #brest #finistere #brest #enquete #journalisme #disclose #investigation #liberte #cnil #securite
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La police nationale qui utilise illégalement une technologie de VSA, celle de #Briefcam, en détournant les fonds publics et en activant la reconnaissance faciale ? Dans n'importe quel régime libéral qui se respecte, les démissions devraient pleuvoir. Pas en France... En lieu et place, Gérald #Darmanin fait tout pour enterrer l'affaire et semble en passe d'y parvenir. https://disclose.ngo/fr/article/reconnaissance-faciale-gerald-darmanin-veut-enterrer-laffaire-briefcam
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À #Brest, la police nationale utilise le logiciel de vidéosurveillance algorithmique #Briefcam. L'impunité est telle qu'ils ne se cachent même plus : « Nos équipes techniques ont fait ce choix pour couvrir des besoins spécifiques et gagner du temps », explique tranquillement le sous-préfet de Brest, Jean-Philippe Setbon, qui assume s'en servir pour identifier et suivre des individus à travers des requêtes dans les rushs vidéos. https://archive.ph/Yettk
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À #Brest, la police nationale utilise tranquillement le logiciel de vidéosurveillance algorithmique #Briefcam. L'impunité est telle qu'ils ne se cachent même plus. https://archive.ph/Yettk
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À l'image de #AnyVision, entreprise spécialisée dans la reconnaissance faciale qui a fourni ses logiciels à la mairie de Nice dès 2019. Ou de #Briefcam, expert de la vidéosurveillance algorithmique qui équipe la police nationale ou la municipale à Marseille. Et de tant d'autres...
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En prévision des #JO2024, la SNCF a testé plus d’une dizaine d’algorithmes de #videosurveillance
https://www.mediapart.fr/journal/france/251223/en-prevision-des-jo-la-sncf-teste-plus-d-une-dizaine-d-algorithmes-de-videosurveillance
Suivi de personnes, maraudage, détection d’intrusion… Depuis 2017, la SNCF a expérimenté plusieurs outils de surveillance des géants français #Thales et #Atos, mais aussi des sociétés étrangères #Briefcam et #Anyvision. #LQDN -
#Videosurveillance à Moirans : La Quadrature du net déboutée par le Conseil d’État mais l'affaire n'est pas terminée
https://www.ledauphine.com/faits-divers-justice/2023/12/21/isere-videosurveillance-a-moirans-la-quadrature-du-net-deboutee-par-le-conseil-d-etatAction d'#LQDN contre la vidéosurveillance algorithmique #Briefcam.
Comme le juriste moirannais Bastien Le Querrec s’en doutait, c’est uniquement sur un point de procédure que le Conseil d’État a, ce mercredi 20 décembre, rendu sa décision…
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L'Art.4 de cette loi légalise l'usage de logiciels espions contre des journalistes, pour des faits de : crimes informatiques, terrorisme ou sabotage.
Aujourd'hui les journalistes, demain les avocats?
Rappelons que la #DGSI a arrêté des grévistes de la #CGT pour "cybercriminalité" et intimide régulièrement des #journalistes (jusqu'à l'arrestation d' #ArianeLavrilleux). Sans parler de l'affaire du #8decembre ou de #Lafarge où des moyens hyper-intrusifs ont été employés pour du sabotage ou de projets d'action violente inventés, exerçant une réelle violence sur les militant•es ciblées.
Cette mesure s'inscrit dans ce même mouvement de #radicalisation de l'État sécuritaire et la montée du #militarisme et de l' #extremedroite partout en #Europe.
Les lois post-2015 ont permis de restreindre de manière inédite l'accès aux archives #SecretDefense (cette mesure avait provoqué un tollé dans le milieu de la recherche en #Histoire).
Des révélations ont malgré tout permis de démontrer la complicité de l' #ArméeFrançaise et du #Gouvernement dans plusieurs crimes de guerre, en Égypte, en Israël, en Arabie Saoudite. Les technologies de surveillance étant au coeur de la corruption de l'État français, qui pousse à la légalisation d'outils de surveillance de masse. #PredatorFiles #EgyptPapers #Briefcam