#procedurepenale — Public Fediverse posts

https://www.europesays.com/ch-fr/286680/ Tessin : Claudio Zali accusé d’atteinte à l’intégrité sexuelle #Actualités #Agression #AgressionSexuelle #AutresCantons #ClaudioZali #ConseillerD'État #Criminalité #démission #DroitEtJustice #Enquête #Gouvernement #GouvernementCantonal #InstitutionsRégionales #LigueDuNord #MinistèrePublicDeLaConfédération #News #Politique #ProcédurePénale #Société #Suisse

https://www.europesays.com/ch-fr/285505/ Alejandro Betancourt : Washington a-t-il fait pression sur la Suisse ? #AlejandroBetancourtLópez #Criminalité #DroitEtJustice #Enquête #extradition #Gouvernement #IndustriePétrolière #International #Justice #Politique #ProcédurePénale #Suisse #TheWashingtonPost #Washington #World #WorldNews

Être non-blanc•he et confronté•e à la police épisode 19474717

Franchement masterclass Madame. Précision importante : il est primordial de connaître ses droits au moins les plus élémentaires en matière de police. Vraiment. Valable pour les personnes non-blanc•hes et les manifestant•es, activistes, etc.

#ACAB #Police #DefundPolice #PoliceRaciste #ProcédurePénale #GardeÀVue #Abus #Racisme #Activisme #Manifestations #Droit #DroitsFondamentaux

Être non-blanc•he et confronté•e à la police épisode 19474717

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https://www.europesays.com/afrique/106717/ Loi anti-homosexualité au Sénégal : avocats et ONG alertent – Africtelegraph #BarreauDeDakar #DroitsHumains #JusticeSénégalaise #LibertésPubliques #LoiAntiHomosexualité #ProcédurePénale #Sénégal #VIH

https://www.europesays.com/afrique/89409/ Égypte : une Italienne condamnée pour adultère, bataille pour sa fille #DécisionDeJustice #Égypte #fille #InterdictionDeSortieDuTerritoire #NessyGuerra #ProcédurePénale

https://www.europesays.com/afrique/62776/ Procédure pénale : Le nouveau dispositif change déjà la vie des détenus – lopinion.ma #ActuMaroc #ActualitésMaroc #CodeDeProcédurePénale #ConciliationPénale #JusticePénale #Maroc #NewsMorocco #ProcédurePénale #ProcédurePénale:LeNouveau #RéductionDePeine #RéformesJudiciaires #réinsertion

A Lyon, la justice saisie pour « poursuite des activités » d’un groupe antifasciste dissous

Article 40 de la procédure pénale – La préfète du Rhône, Fabienne Buccio, estime qu’un compte sur le…
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https://www.europesays.com/fr/767243/

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Incarcération de Nicolas Sarkozy.

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Incarcération de Nicolas Sarkozy.

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