Loi d’urgence agricole : le coup de grâce du Conseil constitutionnel
La décision du Conseil constitutionnel sur la loi d’urgence agricole, rendue publique aujourd’hui, sonne comme un terrible affront à la situation de crise climatique qui frappe de plein fouet les paysan·nes. Le contenu de la décision sur les gravissimes volets eau et néonicotinoïdes est scandaleux.
Sur le volet eau de la loi, les interprétations du Conseil constitutionnel sont totalement hors sol, à l’image des parlementaires qui les ont votés. Le Conseil constitutionnel jette à la poubelle les principes à valeur constitutionnelle de la Charte de l’environnement. Ses considérants sont lunaires s’agissant par exemple de la gestion équilibrée de l’eau. Le Conseil constitutionnel part du principe que la loi garantira un usage « partagé » de l’eau alors même qu’elle organise et accélère l’accaparement de l’eau par une minorité.
Le Conseil constitutionnel ignore donc la réalité de la priorisation des usages de l’eau, dont l’eau potable, et des conflits qui en découlent déjà, bien au-delà du monde agricole.
Sur le volet néonicotinoïdes, le Conseil constitutionnel salue presque la prise en compte des réserves qui lui avait fait censurer la loi Duplomb ! Le Conseil formule une réserve quant au délai de deux mois, fixé dans la loi pour que l’Anses rende son avis sur une demande de dérogation “jugeant que l’absence de décision dans le délai de deux mois vaut refus de la dérogation”. Pour autant, il ne censure pas l’article 6. La santé des paysan·nes et des citoyen·nes, le maintien de la qualité des sols et de l’eau ne valent donc rien.
Cette décision tombe alors même que le monde agricole vit la pire crise qu’il n’a jamais connu au 21e siècle. Si cette crise est bien historique, elle n’est en rien inéluctable. Si la transition avait été financée depuis tout ce temps nous n’en serions pas là !
