À la suite de la nasse du 14 juin, certaines personnes ont envoyé une demande de prise de décision auprès du Département des institutions et du numérique (DIN) et reçu une décision négative. D'après cette décision, la période de la nasse entre 18h21 et 21h29 était licite.
Selon nous, le DIN cherche à rendre difficile, voire impossible, le fait de contester la décision par le fractionnement de la nasse en différentes périodes temporelles. En effet, rendre plusieurs décisions sur une seule et même nasse, c'est tenter de décourager celleux qui souhaitent s'opposer à la privation de liberté illégale dont iels ont fait l'objet.
Après discussion, notamment avec des camarades avocatexs, nous t'encouragons vivement à recourir contre cette décision du DIN si tu l'as reçue.
Afin de t'accompagner au mieux dans cette démarche, une avocate a préparé les deux projets de courriers ci-joints. Le premier est un recours contre la décision, entièrement rédigé en ce qui concerne les parties juridiques et les conclusions (une version si tu es représentéexs par unex avocatex, l'autre si tu envoies le recours en ton nom propre) ; il t'incombe cependant de remplir les champs tel qu'indiqué, notamment en ce qui concerne les faits. Le second projet est une demande tendant à obtenir l'intégralité des informations récoltées par la police lors de la nasse et, donc, les informations sur lesquelles le DIN s'est fondé afin de conclure que la nasse était soi-disant licite.
Nous rappelons ici le délai assez court pour envoyer ces deux courriers : le délai, fixe, échoit 30 jours après la réception de la décision. Ainsi, si tu as reçu la décision le vendredi 18 septembre 2026, le délai court jusqu'au lundi 19 octobre 2026 (les délais qui tombent un samedi ou un dimanche échoient le premier jour ouvrable qui suit). Il faudra donc, nous en sommes navréexs, agir rapidement.
Le plus nous sommes à contester cette décision scandaleuse, le plus nous accentuons notre rejet ferme de la privation de liberté. Il est impératif que nous mettions une forte pression sur le DIN.
Si tu ne disposes pas des moyens financiers pour déposer ce recours, sachant qu'une avance de frais d'environ 200 francs peut t'être demandée par la Cour de justice une fois le recours déposé, nous joignons au présent e-mail un formulaire d'assistance juridique qui te permet, selon ta situation financière, d'éviter de devoir payer de tels frais. Ce formulaire, ainsi que ses annexes, doit parvenir au Greffe de l'assistance juridique, Place du Bourg-de-Four 3, case postale 3901, 1211 Genève 3.
Le groupe Antirep NoG7 reste à disposition par mail ([email protected]) pour répondre à tes éventuelles questions sur ce qui précède
Force
https://renverse.co/infos-locales/article/dans-la-nasse-le-14-juin-suite-des-demarches-9345
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