#propositiondeloi — Public Fediverse posts
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https://www.europesays.com/fr/740028/ Les caméras dopées à l’IA en magasin, bien que non légales, tracent leur route en Ile-de-France #actu #Actualités #Chine #commerces #ConseilConstitutionnel #EU #europe #FR #France #Franprix #IleDeFrance #informatique #IntelligenceArtificielle #JeuxOlympiques #montreuil #News #Paris #Pauvreté #PropositionDeLoi #renaissance #RépubliqueFrançaise #Vidéo
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le socle commun explose sur la réforme du mode de scrutin
Après l’échec en commission mixte paritaire d’un compromis sur la loi sur la réforme sur le mode de…
#Marseille #FR #France #Actu #News #Europe #EU #actu #Actualités #commissionmixteparitaire #europe #FrancisSzpiner #GérardLarcher #lesénateur #modedescrutin #Paris #présidentduSénat #propositiondeloi #Provence-Alpes-Côted'Azur #Républiquefrançaise
https://www.europesays.com/fr/204482/ -
https://www.europesays.com/fr/204482/ le socle commun explose sur la réforme du mode de scrutin #actu #Actualités #CommissionMixteParitaire #EU #europe #FR #France #FrancisSzpiner #GérardLarcher #LeSénateur #Marseille #ModeDeScrutin #News #Paris #PrésidentDuSénat #PropositionDeLoi #ProvenceAlpesCôteD'Azur #RépubliqueFrançaise
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https://www.europesays.com/fr/200404/ députés et sénateurs échouent à trouver un accord sur la réforme du mode de scrutin #actu #ActuParis #Actualités #ActualitésParis #CommissionMixteParitaire #EU #europe #FR #France #ModeDeScrutin #News #NewsParis #Paris #ParisNews #PropositionDeLoi #PublicSénat #RépubliqueFrançaise #SylvainMaillard
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Loi Narcotrafic: ce que contient le texte voté à l’Assemblée
Liberticide pour une partie de la gauche, nécessaire pour l’essentiel des députés, la #PropositionDeLoi de lutte contre le #narcotrafic a été adoptée sans difficulté au Palais-Bourbon. Passage en revue des principales mesures du texte.
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Hier soir on avait une discussion avec un pote et on se demandait pourquoi il n'existerait pas une base de donnée publique des prix des produits vendus par les supermarchés comme il en existe une pour les carburants.
Obliger les supermarchés à publier leur prix en temps réel sur une base consultable librement par le consommateur et savoir qui est vraiment le moins cher. Ce serait une mesure concrète pour le pouvoir d'achat non ?
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#PropositionDeLoi Mendes et #GensDuVoyage: un retour en arrière?
✒️ Par William Acker | En accès libre › https://blogs.mediapart.fr/william-acker/blog/060225/proposition-de-loi-mendes-et-gens-du-voyage-un-retour-en-arriere?at_medium=rs-cm&at_campaign=mastodon&at_account=mediapartblogs
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#PropositionDeLoi Mendes et #GensDuVoyage: un retour en arrière?
✒️ Par William Acker | En accès libre › https://blogs.mediapart.fr/william-acker/blog/060225/proposition-de-loi-mendes-et-gens-du-voyage-un-retour-en-arriere?at_medium=rs-cm&at_campaign=mastodon&at_account=mediapartblogs
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Loi contre le narcotrafic: «Le véritable but poursuivi est de museler la défense»
Karine Bourdié, coprésidente de l’Association des #avocats pénalistes (Adap), pose un œil critique sur la #PropositionDeLoi «visant à sortir la France du piège du #narcotrafic», débattue au #Sénat à partir de mardi.
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Discrimination capillaire: malgré les railleries, les députés adoptent la loi
La cinquantaine de députés présents dans l’hémicycle a adopté à une large majorité, jeudi, la #PropositionDeLoi visant à «reconnaître et sanctionner les #DiscriminationsCapillaires».
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Le Sénat se divise sur la possibilité d’un congé menstruel
Le #Sénat examinait jeudi une #PropositionDeLoi socialiste pour la création d’un #CongéMenstruel permettant aux personnes souffrant de douleurs incapacitantes, liées aux #règles ou à des pathologies comme l’#endométriose. Au sein de la chambre haute, la création d’un nouvel acquis social crée des réticences.
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Le Sénat se divise sur la possibilité d’un congé menstruel
Le #Sénat examinait jeudi une #PropositionDeLoi socialiste pour la création d’un #CongéMenstruel permettant aux personnes souffrant de douleurs incapacitantes, liées aux #règles ou à des pathologies comme l’#endométriose. Au sein de la chambre haute, la création d’un nouvel acquis social crée des réticences.
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Autorité parentale: la commission sur l’inceste face aux réticences des juges
L’instance préconise de suspendre automatiquement l’exercice de l’autorité parentale en cas de mise en cause pour violences sur un enfant. Une #PropositionDeLoi débattue jeudi à l’Assemblée va dans le même sens. Mais dans les tribunaux, beaucoup sont très réticents.
