#droitdusol — Public Fediverse posts

RFI
États-Unis : la Cour suprême préserve le droit du sol et inflige un revers majeur à Donald Trump
https://mcinformactions.net/etats-unis-la-cour-supreme-preserve-le-droit-du-sol-et-inflige-un-revers-majeur.html?lang=fr
#USA #Trump #droitduSol #courSupreme #immigration

RFI
États-Unis : Donald Trump s’invite à la Cour suprême pour soutenir la fin du droit du sol
https://mcinformactions.net/etats-unis-donald-trump-s-invite-a-la-cour-supreme-pour-soutenir-la-fin-du
#USA #Trump #droitduSol #courSupreme #immigration

France24/AFP
Le décret de Trump contre le droit du sol bientôt étudié par la Cour suprême américaine
https://mcinformactions.net/le-decret-de-trump-contre-le-droit-du-sol-bientot-etudie-par-la-cour-supreme
#USA #Trump #droitduSol #courSupreme #immigration

France24/AFP
États-Unis : la Cour suprême limite les pouvoirs des juges, Trump salue "une gigantesque victoire"
https://mcinformactions.net/etats-unis-la-cour-supreme-limite-les-pouvoirs-des-juges-trump-salue-une
#USA #Trump #expulsions #CourSupreme #immigration #droitduSol

Infomigrants
Mayotte : le Conseil constitutionnel valide le durcissement du droit du sol
https://mcinformactions.net/mayotte-le-conseil-constitutionnel-valide-le-durcissement-du-droit-du-sol
#Mayotte #droitdusol #inegalites

Mediapart
« Qu’est-ce que j’ai fait pour mériter ça ? » : le cauchemar des exclus du droit du sol à Mayotte
La France a ainsi fait basculer la vie de milliers de jeunes qui, bien que nés et ayant grandi à Mayotte, en sont exclus.
https://mcinformactions.net/qu-est-ce-que-j-ai-fait-pour-meriter-ca-le-cauchemar-des-exclus-du-droit-du-sol
#Mayotte #droitdusol #exclusion

«Qu’est-ce que j’ai fait pour mériter ça?»: le cauchemar des exclus du droit du sol à Mayotte

Depuis 2019, le #DroitDuSol n’est plus appliqué à #Mayotte. Une situation dérogatoire qui a été à nouveau durcie par les parlementaires. La France a ainsi fait basculer la vie de milliers de jeunes qui, bien que nés et ayant grandi à Mayotte, en sont exclus.

› https://www.mediapart.fr/journal/france/210425/qu-est-ce-que-j-ai-fait-pour-meriter-ca-le-cauchemar-des-exclus-du-droit-du-sol-mayotte?at_medium=rs-cm&at_campaign=mastodon&at_account=mediapart

France24/AFP
Le Parlement restreint les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
https://mcinformactions.net/le-parlement-restreint-les-conditions-d-acces-a-la-nationalite-francaise-a
#Mayotte #droitdusol #AssembleeNationale #immigration

Libération
Accès à la nationalité : « Qui cherche à comprendre les immigrés ? »
https://mcinformactions.net/acces-a-la-nationalite-qui-cherche-a-comprendre-les-immigres
#Mayotte #immigration #migrantes #droitdusol

RFI
Mayotte : restreindre le droit du sol, pour quels effets ?
https://mcinformactions.net/mayotte-restreindre-le-droit-du-sol-pour-quels-effets
#Mayotte #migrants #immigration #droitduSol #AssembleeNationale

Huffington Post
À l’Assemblée, la députée RN Robert-Dehault s’exprime sur le droit du sol à Mayotte et réussit à choquer les soutiens du texte
https://mcinformactions.net/a-l-assemblee-la-deputee-rn-robert-dehault-s-exprime-sur-le-droit-du-sol-a
#Mayotte #droitdusol #AssembleeNationale

#mayotte #assembleenationale #loi #propositiondeloi #proposition #LR #DroitDuSol #immigration #eau #vichy #Petain #DessinDePresse #dessin

S'attaquer au #DroitDuSol à #Mayotte est une ignominie d'extrême droite. Le problème principal, c'est la pauvreté dans l'archipel des Comores, pas le code de la nationalité.

⚠️ Flash Info ⚠️

Mayotte : la Macronie et le RN enterrent le droit du sol

#DroitDuSol #Mayotte

Encore un coup bas contre les plus précaires ! L'Assemblée nationale vient de durcir encore le droit du sol à Mayotte, en votant la proposition des Républicains avec l'aval de la Macronie et du RN (162 voix contre 93). Désormais, pour qu'un enfant né sur l'île obtienne la nationalité française, ses deux parents devront prouver trois ans de présence régulière en France.
Un tour de vis supplémentaire sur une législation déjà ultra-restrictive, qui traite Mayotte...

https://www.leperepeinard.com/flash-info/mayotte-la-macronie-et-le-rn-enterrent-le-droit-du-sol/

France24
Restriction du droit du sol : Mayotte, "un laboratoire loin des regards"
Une proposition de loi visant à restreindre davantage le droit du sol à Mayotte devrait être votée ce jeudi à l’Assemblée nationale.
https://mcinformactions.net/restriction-du-droit-du-sol-mayotte-un-laboratoire-loin-des-regards
#Mayotte #droitdusol

🕸glané sur le net🕸 Restreindre le droit du sol à Mayotte : une proposition inefficace: Jeudi 6 février, les députés examinent une proposition de loi du groupe Droite républicaine visant à restreindre encore un peu plus le droit du sol à Mayotte. #DroitDuSol #Mayotte #Immigration #Loi #République

Restreindre le droit du sol à ...

Pourquoi Mayotte a besoin du droit du sol

Les élus mahorais appellent à l’abrogation du #DroitDuSol sur l’île, au motif, infondé, qu’il constituerait un appel d’air pour les étrangers. Cette revendication illustre les contradictions d’un territoire décrit dans le livre «#Mayotte. Département colonie».

› https://www.mediapart.fr/journal/france/231024/pourquoi-mayotte-besoin-du-droit-du-sol?at_medium=rs-cm&at_campaign=mastodon&at_account=mediapart

Anticolonialisme : La #Guyane sous tensions

Depuis le mouvement social de 2017, la Guyane est sortie des radars de l’actualité. Pourtant la situation est loin de s’être améliorée, tandis que Darmanin a suggéré d’élargir à la Guyane la suspension du #DroitDuSol appliquée à Mayotte

https://www.unioncommunistelibertaire.org/?Anticolonialisme-La-Guyane-sous-tensions

Alors juste, il y a un truc qui me turlupine là : Si ta seule nationalité est la nationalité française et qu'on t'en déchoit, tu deviens quoi ?
Un apatride.

J'ai vu, de mes yeux un passeports libanais avec en travers le mot "APATRIDE", parceque l'amie en question d'origine palestinienne avait un passeport libanais...mais n'était pas libanaise.

Donc ces gens privés de nationalité française, c'est possible, ça existe en fRance ?

#Justice #Droit
#déchéancedenationalité #DroitDuSol

https://www.mediapart.fr/journal/france/140824/farid-ete-arbitrairement-enferme-dans-un-centre-de-retention-pendant-les-jo

Dernier point : #bardella - nom d'origine italienne, donc soit il a acquis sa nationalité par le #droitdusol soit il a un parent français, donc peut-être #binational - aurait dit que cette loi existe déjà, donc cela ne changera rien.

OK.

Alors, pourquoi le faire?

Si le faire, quels seront les prochains exclus de la fonction publique ? Quelles religions ?

Cela ne vous rappelle rien?

#rn

#legislatives

#PatrickWeil, historien : « Le #RN veut mettre à bas tout l’édifice du #DroitDuSol construit avec constance par les rois de #France et la République »

https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/06/22/patrick-weil-historien-le-rn-veut-mettre-a-bas-tout-l-edifice-du-droit-du-sol-construit-avec-constance-par-les-rois-de-france-et-la-republique_6242304_3232.html
#polFr #PolitiqueFrançaise #ExtrêmeDroite #législatives2024 #lepénisation #droitisation

#RAAR #Bardella entend supprimer le #droitdusol. Cette mesure est l’1 des 3 lois d’urgence que le RN veut faire voter dès juillet par l’#Assembléenationale .
De nombreux enfants naissant en France deviendraient ainsi des #étrangers dans leur propre pays. Il faut empêcher cette infamie

Infomigrants
France : qu’est-ce que le droit du sol que veut "supprimer" Jordan Bardella ?
https://mcinformactions.net/france-qu-est-ce-que-le-droit-du-sol-que-veut-supprimer-jordan-bardella
#electionseuropeennes #Bardella #RN #droitdusol

#Mayotte #DroitduSol #migration La #LDH appelle à des mesures sociales plutôt que répressives et refuse que les personnes migrantes, tout particulièrement les enfants, soient encore les boucs émissaires de politiques rétrogrades. https://www.nouvelobs.com/societe/20240214.OBS84499/sans-le-droit-du-sol-a-mayotte-des-enfants-condamnes-a-devenir-des-fantomes-de-la-republique.html

[#DroitDuSol] Suite à une réforme en 2018, le nombre d’acquisitions de la nationalité française à #Mayotte est passé de 2 900 en 2018 à 900 en 2022, sans impact sur les flux migratoires. Ces 900 acquisitions correspondent à un taux de 0,6 % (la moyenne nationale est de 0,65%).

16 janvier 2024, Marie-Laure Basilien-Gainche, Jules Lepoutre, Serge Slama, “L’attractivité de notre droit de la nationalité relève du mythe”, Le Monde, https://www.lemonde.fr/idees/article/2024/02/15/fin-du-droit-du-sol-a-mayotte-l-attractivite-de-notre-droit-de-la-nationalite-releve-assez-largement-du-mythe_6216638_3232.html

[#DroitDuSol] Le droit du sol “existe dans le droit français depuis 1515”, rappelle l’historien Patrick Weil. Le principe du double droit du sol s’impose en 1889 et “n’a pas été touché, même par le régime de Vichy”, s’indigne-t-il.

14 février 2024, Thibaud Le Meneec, Clément Parrot, “Fin du droit du sol à Mayotte : pourquoi l'annonce de Gérald Darmanin remet en cause un principe historique en France”, France Info, https://www.francetvinfo.fr/societe/immigration/fin-du-droit-du-sol-a-mayotte-pourquoi-l-annonce-de-gerald-darmanin-remet-en-cause-un-principe-historique-en-france_6363259.html

[#DroitDuSol] Pour Laurent Fabius, le choix gouvernemental de réviser la Constitution pour donner un statut spécifique à Mayotte, au motif de sa “situation spécifique“, interroge. Selon l’article 89 de la Constitution, “aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire”.

14 février 2024, Le Monde avec AFP, “Mayotte : pour Laurent Fabius, la suppression du droit du sol pose ‘la question de l’indivisibilité’ de la République”, https://www.lemonde.fr/outre-mer/article/2024/02/14/mayotte-pour-laurent-fabius-la-suppression-du-droit-du-sol-pose-la-question-de-l-indivisibilite-de-la-republique_6216494_1840826.html