#pactedutreil — Public Fediverse posts
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Détails :
- sur le CIR : https://piaille.fr/@MaximeCombes/117188950765650249
- sur le #PacteDutreil : https://piaille.fr/@MaximeCombes/117200368315859892Mais personne n'en parle avec sérieux.
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Donc :
✅maintenir le Crédit impôt recherche et le #PacteDutreil qui nous coutent un #PognonDeDingue (8 et 5,5 Mds €), ne sont pas efficaces et créent des effets d'aubaine : OUI
❌ maintenir 40 pauvres millions € pour rénover nos écoles : NONLeurs choix sont les souffrances de nos enfants.
CQFD
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N'importe quelle aide sociale qui aurait un tel bilan serait critiquée, puis revue et corrigée. Pas le #PacteDutreil.
Seul un enfermement idéologique ou le refus de gouverner au nom de l'intérêt général peut justifier le maintien du #PacteDutreil
Il est urgent de le revoir de fond en comble.
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Le pacte #Dutreil https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_Dutreil : dans la panoplie des mesures fiscales favorables aux riches, le #pacteDutreil, instauré en 2003, occupe une place de choix. Il fait tomber le taux d’imposition moyen de 34% à moins de 8% lorsque l’on transmet une entreprise familiale à ses héritiers [...] Il est devenu un outil d' #optimisationfiscale qui prive aujourd’hui l’État de 5 milliards d'€ de recettes https://www.blast-info.fr/articles/2026/le-pacte-dutreil-symbole-d-une-societe-d-heritiers-BdSyM2BfTL29cTwTOlPBIA
#LoiDutreil #fiscalite #actu #actualite #info #information #budget
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Dommage que les députés n'aient pas lu les rapports de la Cour des Comptes avant de voter le maintien du Pacte Dutreil : une niche fiscale qui coûte un pognon de dingue (5,5 milliards en 2024), n'entraîne aucune création d'emploi ou d'investissement, et profite aux ultra-riches.
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En réformant le Crédit d'Impot Recherche, le mécénat d'entreprise, le crédit d'impôt emploi à domicile, le pacte Dutreil... il est possible de récupérer 17 à 19 milliards € et de lutter contre l'injustice fiscale.
C'est ce que nous avons montré dans cette note 👇
https://france.attac.org/nos-publications/notes-et-rapports/article/note-qui-veut-gagner-des-milliards-en-finir-avec-les-niches-fiscales-injustes#JusticeFiscale #NichesFiscales
#CréditImpôtRecherche #PacteDutreil -
Il faut revoir les niches fiscales injustes !
C'est le cas notamment du Pacte Dutreil, qui permet des économies d’impôts considérables aux ultra-riches transmettant une holding familiale et contribue à la reconstitution d’une société de rentiers.
#JusticeFiscale #NichesFiscales
#CréditImpôtRecherche #PacteDutreil