#loiseparatisme — Public Fediverse posts
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#LoiSéparatisme : les pressions et sanctions au nom d’une laïcité détournée se multiplient, traduisant une stigmatisation des personnes de confession musulmane ou supposées telles, en particulier des femmes, qui sont par conséquent victimes de discriminations.
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ça semble totalement impossible de faire cela, donc serait-ce une manip en vue de la présidentielle ou bien tout le monde a déjà déserté les ministères ? https://next.ink/234401/exclu-au-nom-du-separatisme-le-gouvernement-veut-etendre-fortement-le-blocage-en-ligne/ #LoiSeparatisme #LoiAvia #DSA
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Libertés associatives : « Le contexte néolibéral autoritaire affaiblit la société civile dans sa capacité à faire contre-pouvoir » https://www.bondyblog.fr/opinions/interview/libertes-associatives-le-contexte-neoliberal-autoritaire-affaiblit-la-societe-civile-dans-sa-capacite-a-faire-contre-pouvoir/ #libertésassociatives #Libertéspubliques #loiséparatisme #associations #Interview
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En France, cette répression s’inscrit dans le prolongement direct des dispositifs islamophobes de l’Etat français, qui s’attache depuis l’adoption des lois antiterroristes et de la #LoiSéparatisme à la destruction du tissu social et politique des musulmans du pays.
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Des assos qui se tiennent sages
@france
telemillevaches.net/videos/des-assos-qui-se-tiennent-sages
Pour Télé Millevaches, l’histoire commence en 2022 quand elle apprend qu’une aide financière majeure a failli lui échapper. C’est un fonds de soutien aux médias de proximité qui approche les 20 000 € et dont elle bénéficie depuis sa mise en place par le ministère de la Culture en 2016. « Nous avons dû contourner la préfecture de région pour le versement, apprend-elle d’une fonctionnaire, mais en 2023 ce sera plus difficile. »
Au-delà de la bizarrerie de l’opération, ce sont les motifs de la préfecture qui interrogent : qu’a-t-on fait de mal ? On découvre bientôt que plus d’une dizaine d’associations de Creuse et de Corrèze se voient refuser des subventions qu’elles obtenaient les années précédentes. Point commun : les préfectures opposent leur veto malgré les avis favorables des services de l’État qui instruisent les dossiers, notamment la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC).
Au-delà du Limousin, ce sont des associations du Tarn-et-Garonne, des Bouches-du-Rhône ou du Pas-de-Calais qui sont touchées. On croyait le sujet local, il est national. Refus de subventions, d’agrément ministériel, d’autorisation pour accueillir des services civiques : les vexations sont nombreuses pour les associations prises dans le collimateur des préfectures. Le journal Le Monde mentionne une « liste rouge » dans un article du 9 août 2023.
Selon l’Observatoire des libertés associatives, une chose est sûre : les attaques se multiplient en France depuis 2020 et particulièrement depuis 2022. Chercheurs, avocats, collectifs d’associations, tous s’accordent sur un point : la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dite « loi séparatisme », constitue un point de rupture entre l’État et les associations. Depuis, l’ambiance est à la suspicion. Votée au lendemain de l’assassinat de Samuel Paty, cette loi prétend lutter contre le séparatisme religieux. Mais elle vise aujourd’hui tous types d’associations.
Les libertés associatives sont menacées, avec les valeurs de la République en cache-nez pour couper l’herbe sous le pied de militants politiques réels ou fantasmés. Les associations sont-elles vouées à courber l’échine ? Peuvent-elles se défendre ?
#Etat #association #libertéAssociative #loiSeparatisme #repression #alternatif -
https://video.telemillevaches.net/w/kMD4wESWJKqp7d3qq8HwxT
== Un tri politique des associations par les préfectures
Un entretien avec Pablo Corroyer, chercheur à l'université de Lille
Bizarre, votre asso perd ses subventions sans bien comprendre pourquoi... Vous êtes un Planning familial, un média de proximité, vous faites de l'éduc' pop' ?
En Creuse, en Corrèze et ailleurs en France, l'ostracisation d'associations pour motifs politiques est en marche.
Explications.
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«Le contrat d’engagement républicain est une contrainte politique qui s’exerce de fait»
Le juriste Pierre David, auteur du livre «Le Contrat d’engagement républicain», analyse le #CER mis en place par la #LoiSéparatisme, que les associations doivent signer obligatoirement lorsqu’elles demandent une subvention.
Par @JeromeHourdeaux › https://www.mediapart.fr/journal/france/140924/le-contrat-d-engagement-republicain-est-une-contrainte-politique-qui-s-exerce-de-fait?at_medium=rs-cm&at_campaign=mastodon&at_account=mediapart
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Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif
Dispositif phare de la #LoiSéparatisme de 2021, le #CER oblige les associations demandant une subvention à s’engager à respecter les principes républicains. Si son mécanisme de sanction a été très peu activé, il est utilisé régulièrement comme outil de pression politique.
Par @JeromeHourdeaux › https://www.mediapart.fr/journal/france/160524/le-contrat-d-engagement-republicain-outil-de-mise-au-pas-du-monde-associatif
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#LoiSéparatisme : un média brestois perd ses subventions pour « non-respect du contrat d’engagement républicain ». Une énième mise en cause de la liberté associative via cette loi qui cherche à effectuer un contrôle sur les activités des associations.
https://reporterre.net/Un-media-brestois-sanctionne-au-nom-de-la-loi-separatisme -
[Rediff'] Les subventions de quatre associations brestoises ont été retoquées in extremis par la préfecture du Finistère. Parmi elles figurent deux médias couvrant les mouvements sociaux. Leurs membres s'inquiètent de possibles motivations politiques, en lien avec la destruction du squat culturel de L'Avenir. 🔎
https://splann.org/brest-prefet-subvention-association-loi-separatisme/
#splann #enquete #brest #finistere #bretagne #libertes #associations #medialibre #censure #separatisme #loiseparatisme #squat #repression #libertedelapresse
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Victoire ! Suite aux recours associatifs, le tribunal confirme le maintien des subventions attribuées à l’association #Alternatiba Poitiers. En tant que requérante, la #LDH se félicite de cette décision contre la tentative de dérive de la #LoiSéparatisme. https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/alternatiba-le-prefet-de-la-vienne-perd-son-bras-de-fer-contre-poitiers-et-grand-poitiers-9087384
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Sur le plateau de Millevaches, une « liste rouge » d’associations privées de subventions
Dans cette région au tissu associatif dense, plusieurs refus et arrêts de subventions inexpliqués visent des organismes suspectés d’être proches de mouvements comme les Soulèvements de la Terre. Ils sont attribués à des interventions des préfets, qui prendraient prétexte du « contrat d’engagement républicain » pour exercer un contrôle politique sur le champ culturel.
Extrait :
La vague de refus de subventions sur le plateau de Millevaches semble bien venir d’une série de veto mis par les préfets départementaux et de région à qui la loi de 2021 confie une mission de contrôle des associations : « Il semble (…) qu’il existe une sorte de liste rouge implicite, inavouée, qui pèse désormais telle une épée de Damoclès sur les associations en attente de subvention. » « Les acteurs associatifs qui y seraient inscrits, poursuit l’élu [note : Eric Correia, élu PRG], recevraient ainsi des avis défavorables sans appel et sine die, perdant la manne qui leur est pourtant indispensable. D’autres, que l’on imagine catalogués en “liste orange” verraient suspendues leurs subventions pour des périodes indéterminées (…). »
M. Correia se fait l’écho de la préoccupation et de l’épuisement d’acteurs associatifs qui se sentent en butte à un harcèlement administratif dans un climat de soupçon permanent. Il semble que certaines communes classées à « l’ultragauche » figurent également sur la « liste rouge » évoquée par l’élu, notamment Gentioux-Pigerolles, Faux-la-Montagne, qui compte trente associations pour 460 habitants, et Saint-Martin-Château, toutes situées dans la Creuse. A Gentioux-Pigerolles, le financement des festivités pour le centenaire du monument aux morts local, qui proclame « Maudite soit la guerre », a été refusé. Tarnac (Corrèze), qui avait été le siège d’un prétendu complot d’ultragauche dans les années 2000, n’est pas loin.
#sociétépolicère #contrôlesocial #loiséparatisme #pacterépublicain #soulèvementsdelaterre #montagnelimousine #macronistan
Parmis les associations concernées citées pr Le Monde : Quartier Rouge, Les Michelines, La Pommerie, Télé Millevaches (@TeleMillevaches), La Broussaille…
Lire l’article (🔒) sur Le Monde : https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/08/09/sur-le-plateau-de-millevaches-une-liste-rouge-d-associations-privees-de-subventions_6184884_3224.html
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Abolition du CIPDR et de l’ensemble de la gouvernance islamophobe française comprenant la loi de 2004 sur les signes religieux, la loi de 2010 contre le niqab, les lois contre-terroristes d’exception et la #LoiSéparatisme
Rayan Freschi, chercheur à CAGE https://indigenes-republique.fr/fonds-marianne-pour-labolition-du-cipdr-et-de-lensemble-de-la-gouvernance-islamophobe-francaise/
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#LibertésPubliques | Le Mouvement associatif appelle à abroger le contrat d’engagement républicain
La structure qui fédère de nombreuses associations dénonce l’instrumentalisation du contrat d’engagement républicain (CER), créé par la #LoiSéparatisme, par certains préfets et élus locaux. Évoquant une atteinte à la liberté d’association, elle demande son abrogation et l’ouverture de discussions avec les pouvoirs publics.
Par @JeromeHourdeaux › https://www.mediapart.fr/journal/france/260123/le-mouvement-associatif-appelle-abroger-le-contrat-d-engagement-republicain
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Mercredi 23 novembre, le Conseil des ministres a acté la dissolution du @[email protected], association anticapitaliste et antifasciste. Une nouvelle illustration de la répression des libertés associatives en œuvre avec la #loiseparatisme. À (re)lire ⤵️ https://basta.media/pour-avoir-appele-a-detruire-le-capitalisme-une-association-de-gauche-menacee-de-dissolution-par-Darmanin
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Comment le contrat d'engagement républicain, obligatoire depuis le 2 janvier 2022 et prévu dans la #loiseparatisme, permet aux préfets de frapper les associations au porte-monnaie. Explications👉 https://basta.media/comment-la-loi-separatisme-permet-aux-prefectures-de-frapper-les-associations
Illustration avec l'association @[email protected] Poitiers⤵️
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La #LoiSeparatisme votée en 2021 dans un contexte de lutte contre l’islamisme radical permet aussi au ministère de l’Intérieur de s’attaquer à des assos qui prônent la #DesobeissanceCivile ou mènent des actions de contestation. Enquête par @[email protected] ⤵️https://basta.media/comment-la-loi-separatisme-permet-aux-prefectures-de-frapper-les-associations/
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Intervention aujourd'hui à Genève devant le bureau du haut commissariat aux droits de l'homme. Documenter, expliquer sans cesse et partout que la #LoiSeparatisme réduit les libertés individuelles et collectives des musulmans et de l'ensemble de la population. Vidéo à suivre.
🐦🔗: https://twitter.com/r_chekkat/status/1576973717590396933
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Comme fût un temps les perquisitions sous couvert de lutte contre le terrorisme.
Même les familles ayant fait le choix de l'#IEF en pâtisse car oui se sont les familles musulmans qui sont visés avec cette #loiseparatisme. #loiislamophobe #islamophobie #dommagecollatéraux https://twitter.com/s_assbague/status/1572607135548162054🐦🔗: https://twitter.com/OummSajida/status/1572616451835711488
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Maintenant que tout ou partie de la gauche découvre les abominations de la #LoiSeparatisme, la question est : que faisait cette même gauche au moment du vote de cette loi (vote qui a traîné en longueur) ? Comment expliquer son apathie autrement que par complicité islamophobe ?
🐦🔗: https://twitter.com/r_chekkat/status/1571773861967925251
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#Éducation 🏫 École à la maison: des familles se heurtent aux refus en série des rectorats
Les refus d’#InstructionEnFamille sont nombreux depuis l’adoption de la #LoiSéparatisme en 2021. Et pour cause: elle a transformé un régime déclaratif en système d’autorisations préalables. Recours, désobéissances civiles: des familles racontent leur bataille.
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Gérald Moussa Darmanin menace les mosquées qui soutiennent #HassanIquioussen. Rappelons que ce dernier n'a jamais eu affaire à la justice. Tout ça a été rendu possible grâce à la #LoiSeparatisme. Aucun soutien de @[email protected] qui s'est pourtant rapproché de @[email protected].
🐦🔗: https://twitter.com/domes_minarets/status/1555307136896352259
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Il va nous proposer une #LoiSéparatisme 2 puis ensuite le 3 ? Cela va être une saga. Il ne restera plus aucun musulmans et étrangers en France à part ceux qui acceptent volontier la soumission #Islamophobie #Racisme
🐦🔗: https://twitter.com/Maria_2_Cartena/status/1554949370860240902
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Salle comble en soutien à #HassanIqouissen pour refuser l’islamophobie d’Etat #SoutienHI #Islamophobie #LoiSéparatisme
🐦🔗: https://twitter.com/CoordinationCLS/status/1555167206379585536
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RT by @wwwcdorg: Les @AssosCitoyennes ont signé ce courrier aux nouveaux·elles député·es pour leur demander l’abrogation de la #LoiSeparatisme et du contrat d’engagement républicain #CER #LibertesAssociatives
Nous sommes une 40aine d’assos, fédé, syndicats signataires mais bien plus en réalité💪 http://nitter.fdn.fr/AssosCitoyennes/status/1549771270434312194#m -
La #LoiSéparatisme en France est d'abord une attaque frontale contre les droits fondamentaux des #musulmans, au delà des "libertés associatives", mais il faut croire que nous ne pouvons compter que sur nous mêmes
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#LibertesAssociatives
📢Nous signons, aux côtés d'une quarantaine d’associations, de fédérations et de syndicats ce courrier aux nouveaux·elles député·es pour leur demander l’abrogation de la #LoiSeparatisme et du contrat d’engagement républicain
https://www.lacoalition.fr/Associations-et-syndicats-demandent-aux-nouveaux-depute-e-s-abrogerez-vous-la🐦🔗: https://twitter.com/amisdelaterre/status/1549344936147009536
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#LibertesAssociatives
📢Nous signons, aux côtés d'une quarantaine d’associations, de fédérations et de syndicats ce courrier aux nouveaux·elles député·es pour leur demander l’abrogation de la #LoiSeparatisme et du contrat d’engagement républicain
https://www.lacoalition.fr/Associations-et-syndicats-demandent-aux-nouveaux-depute-e-s-abrogerez-vous-la🐦🔗: https://twitter.com/amisdelaterre/status/1549344936147009536