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#loiseparatisme — Public Fediverse posts

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  1. ça semble totalement impossible de faire cela, donc serait-ce une manip en vue de la présidentielle ou bien tout le monde a déjà déserté les ministères ? next.ink/234401/exclu-au-nom-d #LoiSeparatisme #LoiAvia #DSA

  2. LA FRANCE SOUS MACRON, UN BASCULEMENT AUTORITAIRE ?

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    La liberté associative est-elle en danger en France en 2025 ?
    C’est la question au cœur de ce nouvel épisode d’OSAP, On s’autorise à penser.
    Depuis plusieurs années, les relations entre l’État et les associations se tendent. Contrôles renforcés, dissolutions administratives, menaces sur les financements publics : la liberté d’association, pilier de la démocratie française, semble de plus en plus fragilisée.
    Pour en parler, deux invités sont sur le plateau.
    Antonio Delfini, sociologue et co-auteur du livre L’État contre les associations, anatomie d’un tournant autoritaire(éditions Textuel). Son enquête met en lumière la manière dont le pouvoir politique renforce son emprise sur la société civile.
    Nathalie Tehio, présidente de la Ligue des droits de l’homme, vient de publier un rapport dénonçant les entraves à l’exercice des libertés associatives et à la liberté de manifester.
    Au fil de cette émission d’une heure, plusieurs points sont abordés : le tournant de la loi séparatisme, qui a profondément redéfini les rapports entre associations et autorités publiques. La dissolution du CCIF en 2021, validée par le Conseil d’État, devenue un symbole d’une nouvelle ère sécuritaire. Et plus largement, les entraves actuelles à la liberté d’expression, à la mobilisation citoyenne et à la contestation sociale.
    Comment expliquer ce tournant autoritaire ? Pourquoi l’État semble-t-il considérer la société civile comme une menace plutôt qu’un partenaire démocratique ? Et surtout, comment résister et s’organiser face à ces offensives contre les libertés fondamentales ?

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  3. Des assos qui se tiennent sages

    @france
    telemillevaches.net/videos/des-assos-qui-se-tiennent-sages

    Pour Télé Millevaches, l’histoire commence en 2022 quand elle apprend qu’une aide financière majeure a failli lui échapper. C’est un fonds de soutien aux médias de proximité qui approche les 20 000 € et dont elle bénéficie depuis sa mise en place par le ministère de la Culture en 2016. « Nous avons dû contourner la préfecture de région pour le versement, apprend-elle d’une fonctionnaire, mais en 2023 ce sera plus difficile. »

    Au-delà de la bizarrerie de l’opération, ce sont les motifs de la préfecture qui interrogent : qu’a-t-on fait de mal ? On découvre bientôt que plus d’une dizaine d’associations de Creuse et de Corrèze se voient refuser des subventions qu’elles obtenaient les années précédentes. Point commun : les préfectures opposent leur veto malgré les avis favorables des services de l’État qui instruisent les dossiers, notamment la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC).

    Au-delà du Limousin, ce sont des associations du Tarn-et-Garonne, des Bouches-du-Rhône ou du Pas-de-Calais qui sont touchées. On croyait le sujet local, il est national. Refus de subventions, d’agrément ministériel, d’autorisation pour accueillir des services civiques : les vexations sont nombreuses pour les associations prises dans le collimateur des préfectures. Le journal Le Monde mentionne une « liste rouge » dans un article du 9 août 2023.

    Selon l’Observatoire des libertés associatives, une chose est sûre : les attaques se multiplient en France depuis 2020 et particulièrement depuis 2022. Chercheurs, avocats, collectifs d’associations, tous s’accordent sur un point : la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, dite « loi séparatisme », constitue un point de rupture entre l’État et les associations. Depuis, l’ambiance est à la suspicion. Votée au lendemain de l’assassinat de Samuel Paty, cette loi prétend lutter contre le séparatisme religieux. Mais elle vise aujourd’hui tous types d’associations.

    Les libertés associatives sont menacées, avec les valeurs de la République en cache-nez pour couper l’herbe sous le pied de militants politiques réels ou fantasmés. Les associations sont-elles vouées à courber l’échine ? Peuvent-elles se défendre ?

    #Etat #association #libertéAssociative #loiSeparatisme #repression #alternatif

  4. Victoire ! Suite aux recours associatifs, le tribunal confirme le maintien des subventions attribuées à l’association #Alternatiba Poitiers. En tant que requérante, la #LDH se félicite de cette décision contre la tentative de dérive de la #LoiSéparatisme. francebleu.fr/infos/faits-dive

  5. Sur le plateau de Millevaches, une « liste rouge » d’associations privées de subventions

    Dans cette région au tissu associatif dense, plusieurs refus et arrêts de subventions inexpliqués visent des organismes suspectés d’être proches de mouvements comme les Soulèvements de la Terre. Ils sont attribués à des interventions des préfets, qui prendraient prétexte du « contrat d’engagement républicain » pour exercer un contrôle politique sur le champ culturel.

    Extrait :

    La vague de refus de subventions sur le plateau de Millevaches semble bien venir d’une série de veto mis par les préfets départementaux et de région à qui la loi de 2021 confie une mission de contrôle des associations : « Il semble (…) qu’il existe une sorte de liste rouge implicite, inavouée, qui pèse désormais telle une épée de Damoclès sur les associations en attente de subvention. » « Les acteurs associatifs qui y seraient inscrits, poursuit l’élu [note : Eric Correia, élu PRG], recevraient ainsi des avis défavorables sans appel et sine die, perdant la manne qui leur est pourtant indispensable. D’autres, que l’on imagine catalogués en “liste orange” verraient suspendues leurs subventions pour des périodes indéterminées (…). »

    M. Correia se fait l’écho de la préoccupation et de l’épuisement d’acteurs associatifs qui se sentent en butte à un harcèlement administratif dans un climat de soupçon permanent. Il semble que certaines communes classées à « l’ultragauche » figurent également sur la « liste rouge » évoquée par l’élu, notamment Gentioux-Pigerolles, Faux-la-Montagne, qui compte trente associations pour 460 habitants, et Saint-Martin-Château, toutes situées dans la Creuse. A Gentioux-Pigerolles, le financement des festivités pour le centenaire du monument aux morts local, qui proclame « Maudite soit la guerre », a été refusé. Tarnac (Corrèze), qui avait été le siège d’un prétendu complot d’ultragauche dans les années 2000, n’est pas loin.

    #sociétépolicère #contrôlesocial #loiséparatisme #pacterépublicain #soulèvementsdelaterre #montagnelimousine #macronistan

    Parmis les associations concernées citées pr Le Monde : Quartier Rouge, Les Michelines, La Pommerie, Télé Millevaches (@TeleMillevaches), La Broussaille…

    Lire l’article (🔒) sur Le Monde : https://www.lemonde.fr/societe/article/2023/08/09/sur-le-plateau-de-millevaches-une-liste-rouge-d-associations-privees-de-subventions_6184884_3224.html

  6. RT @[email protected]

    "The #LoiSeparatisme is a whole. It is the crowning achievement of all the Islamophobic laws and regulations adopted by #France since the odious 2004 law against the wearing of the hijab in schools"

    #FrenchMuslimsAreOppressed
    #StopIslamophobia

    bit.ly/3eg1RwZ

    🐦🔗: twitter.com/PartiIndigenes/sta

  7. RT @[email protected]

    La #LoiSeparatisme repasse à partir d’aujourd’hui à l’Assemblée Nationale ! Il est encore temps d’agir en contactant vos députés pour qu’ils votent contre !

    Modèle de lettre ➡️ drive.google.com/drive/mobile/

    #StopLoiSeparatisme

    🐦🔗: twitter.com/CoordinationCLS/st

  8. Dans une période où le fascisme s'installe tranquillement au pouvoir, on retiendra que le 16 février 2021, sur 45 députés socialistes et communistes, 35 se sont abstenus sur le vote de la #LoiSeparatisme, véritable arsenal raciste et liberticide. #OnOubliePas
    On pardonnera jamais

  9. Si la #LoiSecuriteGlobale a fortement mobilisé, la #LoiSeparatisme interpelle moins. C’est le même silence qui a accompagné l’#EtatdUrgence. Et c’est précisément ce silence qui a permis par la suite l’empilement de lois liberticides.

    Décryptage👇bastamag.net/Des-lois-conforta

  10. L'#EtatdUrgence a été synonyme d’un appareillage juridique et administratif porteur d’une violence réelle et symbolique d’État. bastamag.net/Gilets-jaunes-les

    Un état d'urgence qui s'est inscrit dans le droit commun. C’est cet esprit qui traverse #LoiSeparatisme et #LoiSecuriteGlobale