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64 : Recruter un artiste

Un artiste numérique, un compositeur utilisant l’IA ou un créateur TikTok, lorsqu’une entreprise fait appel à un créateur, elle n’achète pas automatiquement les droits sur son œuvre.

En droit, il faut distinguer la prestation réalisée et les droits d’auteur attachés à la création. Payer une œuvre ou signer un contrat de travail ne suffit pas à transférer ces droits.

Pour exploiter légalement une création, une cession de droits écrite et précise est nécessaire. À défaut, l’entreprise s’expose à des risques juridiques pouvant aller jusqu’à la contrefaçon.

Venez écouter en détail le 64e épisode de Endroit :

https://smartlink.ausha.co/endroit/64-recruter-un-artiste

Précision : la formation était obligatoire et prévue, organisée par la boîte et comptée comme heure travaillée. Les heures de rattrapage proposées vont au delà des heures indiquées dans le #contratdetravail. On trouve que ça sent mauvais... #vieprofessionnelle #boostapprecies #MastodonFrance #france #droit #mastodonfr #conseilsdecarriere

Vous êtes arrivé(e) en #France avant 13 ans

Vous devez demander un #titredesejour "Vie Privée et Familiale" dès votre 18ème anniversaire (16 ans si #apprentissage ou #contratdetravail). Si vous résidez en France avec l'un de vos #parents, vous êtes normalement assuré de l'obtenir.

Ceci n'est pas valable pour les #Algériens et #Tunisiens qui doivent être arrivés avant 10 ans pour avoir un accès de droit au #séjour.
3/n

#discrimination à l'embauche ? vraiment ? Et que fait @osezlefeminisme pour les tailles minimales ( pour H&F) dans la police et @AirFranceFR ?

https://www.francetvinfo.fr/culture/tv/miss-france/le-collectif-osez-le-feminisme-attaque-miss-france-aux-prud-hommes_4812197.html

#droitdutravail #prudhommes #MissFrance #MissFrance2022 #contratdetravail