#sren — Public Fediverse posts
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Et bientôt sur vos écrans : un message d'avertissement dans les contenus porno simulant certains crimes et délits. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049563368/ #Porno #SREN
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Avec les nouvelles élections législatives qui arrivent, je me permet juste de partager ici les résultats du vote du projet #SREN à l’Assemblée Nationale, projet de #Technopolice et #surveillance du web & des internets mettant encore plus à mal la #privacy déjà amochée par les gouvernements précédents.
Les groupes ayant lourdement voté pour / abstention : Renaissance, RN, LR, MoDem, socialistes, Horizons, écolos, gauche dem, LIOT.
Réfléchissez bien comment vous votez.
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La loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique a été promulguée https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049563368
avec censure de quelques articles :
https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2024/2024866DC.htm
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Loi #SREN : le Conseil constitutionnel censure le délit d’outrage en ligne et quatre cavaliers législatifs
https://next.ink/137987/loi-sren-le-conseil-constitutionnel-censure-le-delit-doutrage-en-ligne-et-quatre-cavaliers-legislatifs/
Suite à l’adoption de la loi SREN, le Conseil constitutionnel avait été saisi par deux recours émanant de plus de soixante députés dans les deux cas (ici et là). S’il valide « plusieurs de ses dispositions » (une majorité même), il censure le délit d’outrage qui a largement fait parler de lui.Par @manhack
#LQDN via @metapress -
L'essentiel des dispositions de la loi #SREN - visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - sont validées et promulguées (sauf la nouvelle infraction d'outrage en ligne et d'autres dispositions de moindre portée) :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049563368
(décision du Cons. Constit. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049563969)
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⚠️ Flash Info ⚠️
👩💻 Loi SREN : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel mais censure le délit d'outrage en ligne.
Le nouveau délit d'outrage en ligne, finalement retoqué, était introduit par l'article 19 du projet de loi. Il punissait de 3 750 euros d'amende et un an d'emprisonnement le fait de " diffuser en ligne tout contenu qui, soit porte atteinte à la dignité d'une personne ou présente à son égard un caractère injurieux, dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une s...
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🇫🇷 En France, pour valider l’âge sur les sites pour adultes, ça se fera par carte bancaire (sachant que les mineurs peuvent en avoir 🤦♂)
💣 Une faille CVSS 10/10 sur Windows
🎁 La 1ère bêta d’Android 15 est dispo
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Le Parlement s'apprête à voter la loi #SREN. Au programme : vérification d'âge, censure automatisée ou par les navigateurs, bannissement des réseaux sociaux. On revient sur cette vision brutale et inepte de réguler Internet. https://www.laquadrature.net/2024/04/09/projet-de-loi-sren-le-parlement-saccorde-pour-mettre-au-pas-internet/
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💡 Vous attendez avec impatience l'adoption du projet de loi #SREN et vous avez du mal à comprendre pourquoi ce texte a fait l'objet de reports successifs ?
✍️ Dans cet article, je vous explique pourquoi le texte a tant stagné et vous dévoile tout sur la procédure d'#avis circonstancié issue du droit européen :europe:
Une jolie frise aide aussi à mieux visualiser ce calendrier.Bonne lecture et hâte de lire vos avis !
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Contrôle de la majorité, cyberharcèlement… pourquoi la loi #SREN inquiète autant ?
https://www.journaldugeek.com/2023/11/30/controle-de-la-majorite-cyberharcelement-pourquoi-la-loi-sren-inquiete-autant/Faudra-t-il justifier de son identité pour accéder à des services en ligne ? Derrière la loi Sécurité et Régulation de l’Espace Numérique, le gouvernement s’attaque pêle-mêle à la protection des mineurs, à la lutte contre le cyberharcèlement et aux arnaques en ligne. Projet pour lequel il vient de valider une solution liberticide et autoritaire, estime la Quadrature du Net.
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Les liens du matin :
C'est quoi le projet de loi #SREN ? https://www.instagram.com/reel/CzOPZvoL2XT/
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Quand il affirme qu'il n'y aurait pas de sanction pour les plateformes qui échoueraient à bloquer une personne bannie, il sous-entend que le blocage sera imparfait (par exemple un blocage de l'IP) mais du coup pas attentatoire aux droits et libertés. Sauf que son raisonnement repose sur une intox... Pour écouter la séquence, c'est à 19"45 ici : https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/le-meilleur-des-mondes/entretien-avec-jean-noel-barrot-la-loi-a-l-epreuve-de-nos-vies-connectees-1046718 #SREN
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Amusant (non) : le ministre Barrot préfère mentir sur la réalité de son projet de loi #SREN plutôt que d'avouer ses dangers. Fin octobre dans Le Meilleur des Mondes sur France Culture, il était interrogé sur la peine de bannissement des réseaux sociaux. Il a affirmé que le PJL prévoyait pour les plateformes « une obligation de moyens [d'empêcher un internaute banni de se refaire un compte] mais qui n'est pas sanctionnée par une amende ». Sauf que c'est faux.
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Au programme de #libreavous, en direct à 15h30 @CauseCommune
▶️ Loi #SREN ; avec @LaQuadrature Act Up Paris et @Mozilla
▶️ @lichess , un site de jeux d'échecs libre
▶️ Semences, une histoire politique : partie 3 -
Dans une demi-heure, dès 15 h 30, @sylvestre de @[email protected] parle du projet de loi #SREN avec @LaQuadrature du Net et Act-Up Paris, sur la radio @CauseCommune, dans l’émission de l'@aprilorg Libre à Vous ! https://cause-commune.fm/podcast/libre-a-vous-190/
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Au programme de #libreavous, mardi 7 novembre sur @CauseCommune
▶️ Loi #SREN ; avec @LaQuadrature, @[email protected] et @[email protected]
▶️ @lichess , un site de jeux d'échecs libre
▶️ Semences, une histoire politique : partie 3https://www.april.org/libre-a-vous-sur-radio-cause-commune-7-novembre-2023
N'hésitez pas à réagir pendant le direct avec le mot-clef #libreavous
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Sur le Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique : « La France est donc instamment priée par Bruxelles de notifier l’ensemble de texte de la loi Sren, tel qu’il est sorti de l’Assemblée, et d’attendre au moins trois mois, en sachant qu’il va y avoir de grosses demandes de modifications. »
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Mozilla a des informations importantes à communiquer concernant sa campagne contre la censure gouvernementale dans les navigateurs web en France (projet de loi #SREN), à lire sur notre blog https://notreinternet.mozfr.org/post/2023/10/Informations-importantes-concernant-notre-campagne-contre-censure-dans-navigateurs-web-France-projet-loi-SREN
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Notre émission « Libre à vous ! » sur Cause Commune est terminée, merci à toutes les personnes qui ont écouté le direct et à celles qui ont participé.
Le podcast sera bientôt disponible, abonnez-vous au flux RSS https://libreavous.org/rss
S'abonner à la lettre des actus de l'émission https://listes.libreavous.org/wws/subscribe/actus
Rdv mardi 7 novembre à 15h30. Notre sujet principal portera sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique.
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Procédure accélérée donc ce sera le texte #sren définitif si la CMP (commission mixte paritaire) est d'accord sur cette version, ce qui à vue de nez semble assez probable.
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Procédure accélérée donc ce sera le texte #sren définitif si la CMP (commission mixte paritaire) est d'accord sur cette version, ce qui à vue de nez semble assez probable.
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Les navigateurs doivent « afficher sans délai un message clair, lisible, unique et compréhensible avertissant les utilisateurs […] du préjudice encouru et subordonnant l’accès au service à une confirmation explicite de l’utilisateur, pour une durée maximale de trois mois » #art6 #SREN
citation de Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du Numérique, sur 🐦𝕏 https://twitter.com/jnbarrot/status/1714320153482023320 : Le projet de loi pour sécuriser et réguler l'espace numérique largement adopté à l'Assemblée nationale ! […]
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La vision paternaliste qui se dégage de ce filtre « anti-arnaque » montre bien la philosophie de l’ensemble de ce projet de loi : réguler Internet par l’excès d’autorité. Taper du poing sur la table, montrer que le gouvernement agit même si cela est parfaitement inefficace, et finalement sacrifier les libertés fondamentales sur l’autel du marketing politique en se ménageant de nouveaux moyens de surveillance et de censure.
#SREN
https://www.laquadrature.net/2023/10/05/projet-de-loi-sren-et-filtre-anti-arnaque-les-navigateurs-comme-auxiliaires-de-police/ -
@LaQuadrature Voir cette conférence de presse : https://www.youtube.com/watch?v=UTZgkLo9aJM
#SREN -
Les député·es doivent rejeter l'article 6 du projet de loi #SREN. Et si vous voulez nous aider à continuer à défendre les libertés en ligne, vous pouvez nous faire un don. https://www.laquadrature.net/donner
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La censure par navigateur des arnaques en ligne n'est qu'une première étape. Qui peut croire que, demain la police ne serait pas intéressée par faire bloquer par les navigateurs des revendications écologistes en prenant le prétexte du terrorisme ? #SREN
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Le Royaume-Uni adopte le « projet de loi européen le plus critiqué de tous les temps »
https://www.nextinpact.com/article/72489/le-royaume-uni-adopte-projet-loi-europeen-plus-critique-tous-temps
Projet de loi d'autant plus controversé qu'il légalise des dispositions reconnues techniquement impossibles.En France nous avons le pjl #SREN.
« En voulant instaurer une censure autoritaire et extra-judiciaire, en voulant mettre fin à l’anonymat en ligne et en répétant les erreurs déjà commises avec la loi #Avia, le gouvernement fait une nouvelle fois fausse route », déplore #LQDN
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France is hitting a new low by proposing a law requiring web #Browser providers to include a national government-edited list for websites/URLs to block.
You remember the #France #cryptoban in the 1990ies? Where only noobs actually compiled programs with -DFRANCE to disable encryption?
That's the same here and an open invitation for everyone country being able to #censor what they want.
#censorship #sren #srenarticle6
https://blog.mozilla.org/netpolicy/2023/06/26/france-browser-website-blocking/
(Via Fefe)
