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#arcom — Public Fediverse posts

Live and recent posts from across the Fediverse tagged #arcom, aggregated by home.social.

  1. Tribune anti-#Bolloré : l’Arcom juge que Canal+ et les signataires « doivent se parler » et « redescendre un peu »
    ouest-france.fr/cinema/tribune

    #Ruffin fait partie de l'#Arcom maintenant ?

    "S'il vous plait, Monsieur, respectez l'extrême-droite !"

    #antifa

  2. Xenia Fedorova signalée à l'Arcom: l'ex-directrice de Russia Today, reconvertie en VRP de Poutine chez Bolloré, fait l'objet d'un signalement de la députée macroniste Valérie Hayer pour des propos "propagandistes", qu'elle accuse de relayer sans contradictoire. Difficile de lui donner tort, Fedorova faisant partie des personnalités qu'il serait interdit de critiquer au sein du groupe Bolloré, selon Libé.

    #Politique #Arcom #Presidentielle #Russie #Complotisme #Poutine #Bollore #Elections

  3. Hadopi, perhaps the world’s worst copyright law, is moribund but not quite dead (yet)

    One of the best demonstrations that an obsession with protecting copyright’s intellectual monopoly drives politicians insane is the French law known as Hadopi, an acronym for ‘Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet’ (High Authority for the Dissemination of Works and the Protection of Rights on the Internet). The Hadopi mechanism has been […]

    #ARCOM #cjeu #eprivacy #france #gdpr #graduatedResponse #HADOPI #intellectualMonopoly #ipAddresses #laQuadratureDuNet #threeStrikes walledculture.org/hadopi-perha
  4. Hadopi, perhaps the world’s worst copyright law, is moribund but not quite dead (yet)

    One of the best demonstrations that an obsession with protecting copyright’s intellectual monopoly drives politicians insane is the French law known as Hadopi, an acronym for ‘Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet’ (High Authority for the Dissemination of Works and the Protection of Rights on the Internet). The Hadopi mechanism has been […]

    #ARCOM #cjeu #eprivacy #france #gdpr #graduatedResponse #HADOPI #intellectualMonopoly #ipAddresses #laQuadratureDuNet #threeStrikes walledculture.org/hadopi-perha
  5. Hadopi, perhaps the world’s worst copyright law, is moribund but not quite dead (yet)

    One of the best demonstrations that an obsession with protecting copyright’s intellectual monopoly drives politicians insane is the French law known as Hadopi, an acronym for ‘Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet’ (High Authority for the Dissemination of Works and the Protection of Rights on the Internet). The Hadopi mechanism has been […]

    #ARCOM #cjeu #eprivacy #france #gdpr #graduatedResponse #HADOPI #intellectualMonopoly #ipAddresses #laQuadratureDuNet #threeStrikes walledculture.org/hadopi-perha
  6. Hadopi, perhaps the world’s worst copyright law, is moribund but not quite dead (yet)

    One of the best demonstrations that an obsession with protecting copyright’s intellectual monopoly drives politicians insane is the French law known as Hadopi, an acronym for ‘Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet’ (High Authority for the Dissemination of Works and the Protection of Rights on the Internet). The Hadopi mechanism has been […]

    #ARCOM #cjeu #eprivacy #france #gdpr #graduatedResponse #HADOPI #intellectualMonopoly #ipAddresses #laQuadratureDuNet #threeStrikes walledculture.org/hadopi-perha
  7. Hadopi, perhaps the world’s worst copyright law, is moribund but not quite dead (yet)

    One of the best demonstrations that an obsession with protecting copyright’s intellectual monopoly drives politicians insane is the French law known as Hadopi, an acronym for ‘Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet’ (High Authority for the Dissemination of Works and the Protection of Rights on the Internet). The Hadopi mechanism has been […]

    #ARCOM #cjeu #eprivacy #france #gdpr #graduatedResponse #HADOPI #intellectualMonopoly #ipAddresses #laQuadratureDuNet #threeStrikes walledculture.org/hadopi-perha
  8. Bardella dément les informations de Médiapart, qui assure qu'il a proposé de nommer Hanouna, dont il est un proche, à la tête de l'Arcom après la dissolution de l’Assemblée, en juin 2024. "C’est une vanne, c’est sûr", a de son côté répondu l'animateur au média d'investigation. Et d’ajouter : "Vous me voyez à la tête de l’Arcom?". Eugénie Bastié collabore bien avec le service public pour la présidentielle...

    #Politique #Hanouna #Arcom #Gouvernement #Presidentielle #Bardella #RN

  9. Bardella dément les informations de Médiapart, qui assure qu'il a proposé de nommer Hanouna, dont il est un proche, à la tête de l'Arcom après la dissolution de l’Assemblée, en juin 2024. "C’est une vanne, c’est sûr", a de son côté répondu l'animateur au média d'investigation. Et d’ajouter : "Vous me voyez à la tête de l’Arcom?". Eugénie Bastié collabore bien avec le service public pour la présidentielle...

    #Politique #Hanouna #Arcom #Gouvernement #Presidentielle #Bardella #RN

  10. Bardella dément les informations de Médiapart, qui assure qu'il a proposé de nommer Hanouna, dont il est un proche, à la tête de l'Arcom après la dissolution de l’Assemblée, en juin 2024. "C’est une vanne, c’est sûr", a de son côté répondu l'animateur au média d'investigation. Et d’ajouter : "Vous me voyez à la tête de l’Arcom?". Eugénie Bastié collabore bien avec le service public pour la présidentielle...

    #Politique #Hanouna #Arcom #Gouvernement #Presidentielle #Bardella #RN

  11. Bardella dément les informations de Médiapart, qui assure qu'il a proposé de nommer Hanouna, dont il est un proche, à la tête de l'Arcom après la dissolution de l’Assemblée, en juin 2024. "C’est une vanne, c’est sûr", a de son côté répondu l'animateur au média d'investigation. Et d’ajouter : "Vous me voyez à la tête de l’Arcom?". Eugénie Bastié collabore bien avec le service public pour la présidentielle...

    #Politique #Hanouna #Arcom #Gouvernement #Presidentielle #Bardella #RN

  12. Bardella dément les informations de Médiapart, qui assure qu'il a proposé de nommer Hanouna, dont il est un proche, à la tête de l'Arcom après la dissolution de l’Assemblée, en juin 2024. "C’est une vanne, c’est sûr", a de son côté répondu l'animateur au média d'investigation. Et d’ajouter : "Vous me voyez à la tête de l’Arcom?". Eugénie Bastié collabore bien avec le service public pour la présidentielle...

    #Politique #Hanouna #Arcom #Gouvernement #Presidentielle #Bardella #RN

  13. Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le conseil d’État
    next.ink/236333/hadopi-la-fame

    Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.

    #LQDN poke @jz

  14. Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le conseil d’État
    next.ink/236333/hadopi-la-fame

    Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.

    #LQDN poke @jz

  15. Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le conseil d’État
    next.ink/236333/hadopi-la-fame

    Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.

    #LQDN poke @jz

  16. Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le conseil d’État
    next.ink/236333/hadopi-la-fame

    Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.

    #LQDN poke @jz

  17. Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le conseil d’État
    next.ink/236333/hadopi-la-fame

    Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.

    #LQDN poke @jz

  18. #Hadopi : la réponse graduée décapitée, le plan B de l’Arcom
    linforme.com/tech-telecom/arti

    « [L]’Arcom nous indique qu’elle va "engager une concertation avec les ayants #droit (#SACEM, Alpa, [SCPP] et SPPF) le 6 mai puis avec les fournisseurs d’accès". Plusieurs pistes correctives sont déjà sur la table. »

    « L’#Arcom concède que s’ouvre désormais "l’opportunité de s’interroger sur l’allocation de nos moyens pour lutter contre le #piratage […]" En clair, le jeu en vaut-il toujours la chandelle ? »

  19. Tout ça pour ça ?

    Hadopi : la fameuse «réponse graduée» se fait dégommer par le conseil d’État

    Il donne ainsi finalement (en partie) raison à la #QuadratureduNet mastodon.social/@LaQuadrature@ FDN, Franciliens.net et la FFDN qui l’avaient saisi pour demander l’annulation du décret du 5 mars 2010 qui permettait à la #Hadopi puis à l’ #Arcom de mettre le dispositif en place. next.ink/236333/hadopi-la-fame

    #internet #societe #actu #actualite #info #information #politique #justice #csa

  20. Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le Conseil d’État

    30 avril 2026 - Martin Clavey

    Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.

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    next.ink/236333/hadopi-la-fame

    #Piratage #Téléchargement #Partage #QuadratureDuNet #Droit #Justice #DroitDAuteur #PropriétéIntellectuelle #ConseilDEtat #Censure #ConseilConstitutionnel #UE #DroitUE #CJUE #FAI #Blocage #IP #Privacy #ViePrivée #Données #Data #Identification #Surveillance #Cybersecurity #VPN #WiFi

  21. Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le Conseil d’État

    30 avril 2026 - Martin Clavey

    Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.

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    next.ink/236333/hadopi-la-fame

    #Piratage #Téléchargement #Partage #QuadratureDuNet #Droit #Justice #DroitDAuteur #PropriétéIntellectuelle #ConseilDEtat #Censure #ConseilConstitutionnel #UE #DroitUE #CJUE #FAI #Blocage #IP #Privacy #ViePrivée #Données #Data #Identification #Surveillance #Cybersecurity #VPN #WiFi

  22. Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le Conseil d’État

    30 avril 2026 - Martin Clavey

    Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.

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    #Piratage #Téléchargement #Partage #QuadratureDuNet #Droit #Justice #DroitDAuteur #PropriétéIntellectuelle #ConseilDEtat #Censure #ConseilConstitutionnel #UE #DroitUE #CJUE #FAI #Blocage #IP #Privacy #ViePrivée #Données #Data #Identification #Surveillance #Cybersecurity #VPN #WiFi

  23. Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le Conseil d’État

    30 avril 2026 - Martin Clavey

    Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.

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    #Piratage #Téléchargement #Partage #QuadratureDuNet #Droit #Justice #DroitDAuteur #PropriétéIntellectuelle #ConseilDEtat #Censure #ConseilConstitutionnel #UE #DroitUE #CJUE #FAI #Blocage #IP #Privacy #ViePrivée #Données #Data #Identification #Surveillance #Cybersecurity #VPN #WiFi

  24. 𝐇𝐚𝐝𝐨𝐩𝐢 : 𝐥𝐚 𝐟𝐚𝐦𝐞𝐮𝐬𝐞 « 𝐫𝐞́𝐩𝐨𝐧𝐬𝐞 𝐠𝐫𝐚𝐝𝐮𝐞́𝐞 » 𝐬𝐞 𝐟𝐚𝐢𝐭 𝐝𝐞́𝐠𝐨𝐦𝐦𝐞𝐫 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐞 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐝’𝐄́𝐭𝐚𝐭

    30 avril 2026 - Martin Clavey

    Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.

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    next.ink/236333/hadopi-la-fame

    #Piratage #Téléchargement #Partage #DroitDAuteur #QuadratureDuNet #Droit #Justice #ConseilDEtat #Censure #ConseilConstitutionnel #AutoritéAdministrative #UE #DroitUE #CJUE #FAI #Blocage #IP #Privacy #ViePrivée #Données #Data #Identification #Surveillance #Cybersecurity #VPN

  25. Mise en demeure par l'ARCOM de France Télévisions à propos de l'interview de #ManuelBompard par #AlixBouilhaguet
    legifrance.gouv.fr/jorf/id/JOR

    "Manque d'honnêteté et de rigueur" qu'ils ont dit.

    C'est tout ? Ça va pas plus loin ? Incompétence ? Mensonges répétés ? Absence de rectification à la hauteur des énormités proférées ? Traitement discriminatoire d'un parti politique ?

    Pas de sanction concrète ?

    Et il leur aura fallu 5 mois pour en arriver là ?

    L'#ARCOM, une honte nationale de chaque instant.

    Les médias français, un naufrage.

  26. Mise en demeure par l'ARCOM de France Télévisions à propos de l'interview de #ManuelBompard par #AlixBouilhaguet
    legifrance.gouv.fr/jorf/id/JOR

    "Manque d'honnêteté et de rigueur" qu'ils ont dit.

    C'est tout ? Ça va pas plus loin ? Incompétence ? Mensonges répétés ? Absence de rectification à la hauteur des énormités proférées ? Traitement discriminatoire d'un parti politique ?

    Pas de sanction concrète ?

    Et il leur aura fallu 5 mois pour en arriver là ?

    L'#ARCOM, une honte nationale de chaque instant.

    Les médias français, un naufrage.

  27. Mise en demeure par l'ARCOM de France Télévisions à propos de l'interview de #ManuelBompard par #AlixBouilhaguet
    legifrance.gouv.fr/jorf/id/JOR

    "Manque d'honnêteté et de rigueur" qu'ils ont dit.

    C'est tout ? Ça va pas plus loin ? Incompétence ? Mensonges répétés ? Absence de rectification à la hauteur des énormités proférées ? Traitement discriminatoire d'un parti politique ?

    Pas de sanction concrète ?

    Et il leur aura fallu 5 mois pour en arriver là ?

    L'#ARCOM, une honte nationale de chaque instant.

    Les médias français, un naufrage.

  28. Mise en demeure par l'ARCOM de France Télévisions à propos de l'interview de #ManuelBompard par #AlixBouilhaguet
    legifrance.gouv.fr/jorf/id/JOR

    "Manque d'honnêteté et de rigueur" qu'ils ont dit.

    C'est tout ? Ça va pas plus loin ? Incompétence ? Mensonges répétés ? Absence de rectification à la hauteur des énormités proférées ? Traitement discriminatoire d'un parti politique ?

    Pas de sanction concrète ?

    Et il leur aura fallu 5 mois pour en arriver là ?

    L'#ARCOM, une honte nationale de chaque instant.

    Les médias français, un naufrage.

  29. Mise en demeure par l'ARCOM de France Télévisions à propos de l'interview de #ManuelBompard par #AlixBouilhaguet
    legifrance.gouv.fr/jorf/id/JOR

    "Manque d'honnêteté et de rigueur" qu'ils ont dit.

    C'est tout ? Ça va pas plus loin ? Incompétence ? Mensonges répétés ? Absence de rectification à la hauteur des énormités proférées ? Traitement discriminatoire d'un parti politique ?

    Pas de sanction concrète ?

    Et il leur aura fallu 5 mois pour en arriver là ?

    L'#ARCOM, une honte nationale de chaque instant.

    Les médias français, un naufrage.

  30. [Vidéo] 🦏 Pourquoi il faut en finir avec CNews (et l’Arcom)

    "À Saint-Denis, le samedi 4 avril, les milliers de personnes rassemblées contre le racisme n'ont pas désigné Jean-Luc Mélenchon comme coupable, sur les pancartes et dans les slogans, c'est le nom d'une chaîne de télé qui revenait. Cette chaîne, évidemment, c'était CNews. Eh oui, c'est difficile de…
    blast-info.fr/emissions/2026/p #arcom #cnews #journalisme

  31. Voici une pétition concernant
    @lemediatv
    qui mérite d'être signée : tnt-des-indes.fr
    Oui, l' #ARCOM doit ouvrir la TNT aux médias indépendants, et Le Média, avec ses partenaires indés, a un beau projet solide qui doit obtenir un canal notamment sur la #TNT francilienne.

  32. @ethiqueettac maintenant que la #France entière sait que :
    1-Quentin D. était effectivement lié à des groupes néonazis
    2-La préfecture était informée de la possibilité de troubles à l'ordre public
    3-Des policiers sous couverture ont assisté aux affrontements

    L'#Arcom devrait à minima ouvrir des enquêtes sur cette emission des #GrandesGueules et toutes les émissions du groupe #Bolloré (#Cnews, #Europe1, etc.] qui n'ont, sur ce sujet, pas été d'une déontologie journalistique exempte de critiques

  33. @ethiqueettac maintenant que la #France entière sait que :
    1-Quentin D. était effectivement lié à des groupes néonazis
    2-La préfecture était informée de la possibilité de troubles à l'ordre public
    3-Des policiers sous couverture ont assisté aux affrontements

    L'#Arcom devrait à minima ouvrir des enquêtes sur cette emission des #GrandesGueules et toutes les émissions du groupe #Bolloré (#Cnews, #Europe1, etc.] qui n'ont, sur ce sujet, pas été d'une déontologie journalistique exempte de critiques

  34. 🔴 DIRECT – Rassemblement contre le RACISME à Saint-Denis à l’appel du maire LFI Bally Bagayoko
    youtube.com/live/pVlPuU62gF0

    Suivez en direct le rassemblement contre le racisme organisé à Saint-Denis à l’appel du maire LFI Bally Bagayoko ce samedi 4 avril 2026.

    #LFI #BallyBagayoko #Racisme #lafranceinsoumise #franceinsoumise #SaintDenis #SeineSaintDenis #politique #CNEWS #ARCOM #MichelOnfray
    #Actualités #Informations #CLPRESS

  35. 🔴 DIRECT – Rassemblement contre le RACISME à Saint-Denis à l’appel du maire LFI Bally Bagayoko
    youtube.com/live/pVlPuU62gF0

    Suivez en direct le rassemblement contre le racisme organisé à Saint-Denis à l’appel du maire LFI Bally Bagayoko ce samedi 4 avril 2026.

    #LFI #BallyBagayoko #Racisme #lafranceinsoumise #franceinsoumise #SaintDenis #SeineSaintDenis #politique #CNEWS #ARCOM #MichelOnfray
    #Actualités #Informations #CLPRESS

  36. ✊ Le nouveau maire de Saint-Denis, M. Bally Bagayoko, fait l’objet de la part de l’extrême droite d’une campagne raciste d’une rare virulence, s’agissant d’un élu de la République. La #LDH a saisi l'#ARCOM.

    📍 Rassemblement : 4 avril à 14h devant la mairie de Saint-Denis

    humanite.fr/politique/arcom/de

  37. MRAP, communiqué le 31 mars 2026
    Appel au rassemblement samedi 4 avril à 14h, contre le racisme, les discriminations et la haine de l’autre, devant la mairie de Saint-Denis.
    mcinformactions.net/appel-au-r
    #racisme #CNews #ARCOM #resistance

  38. En 2021, le Conseil constitutionnel avait censuré une partie de la loi #Hadopi. Puis, en 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (#CJUE) a estimé que la Hadopi ne respectait pas certaines exigences du droit de l'UE. Entre 2019 et aujourd'hui, si la Hadopi a fusionné avec le CSA pour devenir l'#Arcom, la loi n'a en substance pas changé et les critiques de la CJUE sont toujours valables.

  39. MRAP, communiqué le 31 mars 2026
    Tribune collective « Jusqu’à quand CNews va-t-elle insulter quotidiennement les noirs, les immigrés et leurs enfants, les musulmans ou les arabes ? »
    mcinformactions.net/tribune-co
    #racisme #CNews #ARCOM