#arcom — Public Fediverse posts

One of the best demonstrations that an obsession with protecting copyright’s intellectual monopoly drives politicians insane is the French law known as Hadopi, an acronym for ‘Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet’ (High Authority for the Dissemination of Works and the Protection of Rights on the Internet). The Hadopi mechanism has been […]

One of the best demonstrations that an obsession with protecting copyright’s intellectual monopoly drives politicians insane is the French law known as Hadopi, an acronym for ‘Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet’ (High Authority for the Dissemination of Works and the Protection of Rights on the Internet). The Hadopi mechanism has been […]

One of the best demonstrations that an obsession with protecting copyright’s intellectual monopoly drives politicians insane is the French law known as Hadopi, an acronym for ‘Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet’ (High Authority for the Dissemination of Works and the Protection of Rights on the Internet). The Hadopi mechanism has been […]

One of the best demonstrations that an obsession with protecting copyright’s intellectual monopoly drives politicians insane is the French law known as Hadopi, an acronym for ‘Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet’ (High Authority for the Dissemination of Works and the Protection of Rights on the Internet). The Hadopi mechanism has been […]

One of the best demonstrations that an obsession with protecting copyright’s intellectual monopoly drives politicians insane is the French law known as Hadopi, an acronym for ‘Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet’ (High Authority for the Dissemination of Works and the Protection of Rights on the Internet). The Hadopi mechanism has been […]

Bardella dément les informations de Médiapart, qui assure qu'il a proposé de nommer Hanouna, dont il est un proche, à la tête de l'Arcom après la dissolution de l’Assemblée, en juin 2024. "C’est une vanne, c’est sûr", a de son côté répondu l'animateur au média d'investigation. Et d’ajouter : "Vous me voyez à la tête de l’Arcom?". Eugénie Bastié collabore bien avec le service public pour la présidentielle...

#Politique #Hanouna #Arcom #Gouvernement #Presidentielle #Bardella #RN

Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le conseil d’État
https://next.ink/236333/hadopi-la-fameuse-reponse-graduee-se-fait-degommer-par-le-conseil-detat/

Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.

#LQDN poke @jz

Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le conseil d’État
https://next.ink/236333/hadopi-la-fameuse-reponse-graduee-se-fait-degommer-par-le-conseil-detat/

Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.

#LQDN poke @jz

Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le conseil d’État
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Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.

#LQDN poke @jz

Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le conseil d’État
https://next.ink/236333/hadopi-la-fameuse-reponse-graduee-se-fait-degommer-par-le-conseil-detat/

Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.

#LQDN poke @jz

Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le conseil d’État
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Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.

#LQDN poke @jz

→ #Hadopi : la réponse graduée décapitée, le plan B de l’Arcom
https://www.linforme.com/tech-telecom/article/hadopi-la-reponse-graduee-decapitee-le-plan-b-de-l-arcom_3952.html

« [L]’Arcom nous indique qu’elle va "engager une concertation avec les ayants #droit (#SACEM, Alpa, [SCPP] et SPPF) le 6 mai puis avec les fournisseurs d’accès". Plusieurs pistes correctives sont déjà sur la table. »

« L’#Arcom concède que s’ouvre désormais "l’opportunité de s’interroger sur l’allocation de nos moyens pour lutter contre le #piratage […]" En clair, le jeu en vaut-il toujours la chandelle ? »

Tout ça pour ça ?

Hadopi : la fameuse «réponse graduée» se fait dégommer par le conseil d’État

Il donne ainsi finalement (en partie) raison à la #QuadratureduNet https://mastodon.social/@LaQuadrature@mamot.fr/116493809659366200 FDN, Franciliens.net et la FFDN qui l’avaient saisi pour demander l’annulation du décret du 5 mars 2010 qui permettait à la #Hadopi puis à l’ #Arcom de mettre le dispositif en place. https://next.ink/236333/hadopi-la-fameuse-reponse-graduee-se-fait-degommer-par-le-conseil-detat/

#internet #societe #actu #actualite #info #information #politique #justice #csa

Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le Conseil d’État

30 avril 2026 - Martin Clavey

Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.

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#Piratage #Téléchargement #Partage #QuadratureDuNet #Droit #Justice #DroitDAuteur #PropriétéIntellectuelle #ConseilDEtat #Censure #ConseilConstitutionnel #UE #DroitUE #CJUE #FAI #Blocage #IP #Privacy #ViePrivée #Données #Data #Identification #Surveillance #Cybersecurity #VPN #WiFi

Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le Conseil d’État

30 avril 2026 - Martin Clavey

Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.

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Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le Conseil d’État

30 avril 2026 - Martin Clavey

Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.

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Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le Conseil d’État

30 avril 2026 - Martin Clavey

Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.

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𝐇𝐚𝐝𝐨𝐩𝐢 : 𝐥𝐚 𝐟𝐚𝐦𝐞𝐮𝐬𝐞 « 𝐫𝐞́𝐩𝐨𝐧𝐬𝐞 𝐠𝐫𝐚𝐝𝐮𝐞́𝐞 » 𝐬𝐞 𝐟𝐚𝐢𝐭 𝐝𝐞́𝐠𝐨𝐦𝐦𝐞𝐫 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐞 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐝’𝐄́𝐭𝐚𝐭

30 avril 2026 - Martin Clavey

Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.

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#Piratage #Téléchargement #Partage #DroitDAuteur #QuadratureDuNet #Droit #Justice #ConseilDEtat #Censure #ConseilConstitutionnel #AutoritéAdministrative #UE #DroitUE #CJUE #FAI #Blocage #IP #Privacy #ViePrivée #Données #Data #Identification #Surveillance #Cybersecurity #VPN

Libération: Manque «d’ #honnêteté et de rigueur» : l’ #Arcom met en demeure #FranceTélévisions après une interview controversée de #ManuelBompard

https://www.liberation.fr/economie/medias/manque-dhonnetete-et-de-rigueur-larcom-met-en-demeure-france-televisions-apres-une-interview-controversee-de-manuel-bompard-20260424_ZFLOGU24AFGUJAO3IQRD475BBU/

Libération: Manque «d’ #honnêteté et de rigueur» : l’ #Arcom met en demeure #FranceTélévisions après une interview controversée de #ManuelBompard

https://www.liberation.fr/economie/medias/manque-dhonnetete-et-de-rigueur-larcom-met-en-demeure-france-televisions-apres-une-interview-controversee-de-manuel-bompard-20260424_ZFLOGU24AFGUJAO3IQRD475BBU/

[Libération] - #Déontologie Manque «d’honnêteté et de rigueur» : l’#Arcom met en demeure #FranceTélévisions après une interview controversée de #ManuelBompard

[Accès Libre]

https://www.liberation.fr/economie/medias/manque-dhonnetete-et-de-rigueur-larcom-met-en-demeure-france-televisions-apres-une-interview-controversee-de-manuel-bompard-20260424_ZFLOGU24AFGUJAO3IQRD475BBU/

#RevueDePresse
#AlixBouilhaguet
#MediaAuxOrdres

[Libération] - #Déontologie Manque «d’honnêteté et de rigueur» : l’#Arcom met en demeure #FranceTélévisions après une interview controversée de #ManuelBompard

[Accès Libre]

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#RevueDePresse
#AlixBouilhaguet
#MediaAuxOrdres

[Libération] - #Déontologie Manque «d’honnêteté et de rigueur» : l’#Arcom met en demeure #FranceTélévisions après une interview controversée de #ManuelBompard

[Accès Libre]

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#RevueDePresse
#AlixBouilhaguet
#MediaAuxOrdres

Mise en demeure par l'ARCOM de France Télévisions à propos de l'interview de #ManuelBompard par #AlixBouilhaguet
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053935265

"Manque d'honnêteté et de rigueur" qu'ils ont dit.

C'est tout ? Ça va pas plus loin ? Incompétence ? Mensonges répétés ? Absence de rectification à la hauteur des énormités proférées ? Traitement discriminatoire d'un parti politique ?

Pas de sanction concrète ?

Et il leur aura fallu 5 mois pour en arriver là ?

L'#ARCOM, une honte nationale de chaque instant.

Les médias français, un naufrage.

Pourquoi il faut en finir avec #CNews (et l’ #Arcom) https://www.blast-info.fr/emissions/2026/pourquoi-il-faut-en-finir-avec-cnews-et-larcom-i-qy49bcTsWOpCEWcRyt-g

#MartinAjdari a été proposé comme président de l'Arcom par #Macron le 28 novembre 2024 et a pris ses fonctions le 2 février 2025 https://fr.wikipedia.org/wiki/Martin_Ajdari

#journalisme #media #presse #racisme #discrimination #extremedroite #bollore #VincentBollore #politique

[Vidéo] 🦏 Pourquoi il faut en finir avec CNews (et l’Arcom)

"À Saint-Denis, le samedi 4 avril, les milliers de personnes rassemblées contre le racisme n'ont pas désigné Jean-Luc Mélenchon comme coupable, sur les pancartes et dans les slogans, c'est le nom d'une chaîne de télé qui revenait. Cette chaîne, évidemment, c'était CNews. Eh oui, c'est difficile de…
https://www.blast-info.fr/emissions/2026/pourquoi-il-faut-en-finir-avec-cnews-et-larcom-i-qy49bcTsWOpCEWcRyt-g #arcom #cnews #journalisme

Voici une pétition concernant
@lemediatv
qui mérite d'être signée : https://tnt-des-indes.fr
Oui, l' #ARCOM doit ouvrir la TNT aux médias indépendants, et Le Média, avec ses partenaires indés, a un beau projet solide qui doit obtenir un canal notamment sur la #TNT francilienne.

🔴 DIRECT – Rassemblement contre le RACISME à Saint-Denis à l’appel du maire LFI Bally Bagayoko
https://www.youtube.com/live/pVlPuU62gF0

Suivez en direct le rassemblement contre le racisme organisé à Saint-Denis à l’appel du maire LFI Bally Bagayoko ce samedi 4 avril 2026.

#LFI #BallyBagayoko #Racisme #lafranceinsoumise #franceinsoumise #SaintDenis #SeineSaintDenis #politique #CNEWS #ARCOM #MichelOnfray
#Actualités #Informations #CLPRESS

🔴 DIRECT – Rassemblement contre le RACISME à Saint-Denis à l’appel du maire LFI Bally Bagayoko
https://www.youtube.com/live/pVlPuU62gF0

Suivez en direct le rassemblement contre le racisme organisé à Saint-Denis à l’appel du maire LFI Bally Bagayoko ce samedi 4 avril 2026.

#LFI #BallyBagayoko #Racisme #lafranceinsoumise #franceinsoumise #SaintDenis #SeineSaintDenis #politique #CNEWS #ARCOM #MichelOnfray
#Actualités #Informations #CLPRESS

✊ Le nouveau maire de Saint-Denis, M. Bally Bagayoko, fait l’objet de la part de l’extrême droite d’une campagne raciste d’une rare virulence, s’agissant d’un élu de la République. La #LDH a saisi l'#ARCOM.

📍 Rassemblement : 4 avril à 14h devant la mairie de Saint-Denis

https://www.humanite.fr/politique/arcom/deferlante-raciste-contre-bally-bagayoko-une-enquete-ouverte-par-le-parquet-de-paris-et-une-mobilisation-a-saint-denis-samedi

MRAP, communiqué le 31 mars 2026
Appel au rassemblement samedi 4 avril à 14h, contre le racisme, les discriminations et la haine de l’autre, devant la mairie de Saint-Denis.
https://mcinformactions.net/appel-au-rassemblement-samedi-4-avril-a-14h-contre-le-racisme-les
#racisme #CNews #ARCOM #resistance

En 2021, le Conseil constitutionnel avait censuré une partie de la loi #Hadopi. Puis, en 2024, la Cour de justice de l'Union européenne (#CJUE) a estimé que la Hadopi ne respectait pas certaines exigences du droit de l'UE. Entre 2019 et aujourd'hui, si la Hadopi a fusionné avec le CSA pour devenir l'#Arcom, la loi n'a en substance pas changé et les critiques de la CJUE sont toujours valables.

MRAP, communiqué le 31 mars 2026
Tribune collective « Jusqu’à quand CNews va-t-elle insulter quotidiennement les noirs, les immigrés et leurs enfants, les musulmans ou les arabes ? »
https://mcinformactions.net/tribune-collective-jusqu-a-quand-cnews-va-t-elle-insulter-quotidiennement-les
#racisme #CNews #ARCOM

Comment l’#Arcom est devenue incapable de réagir au racisme, aux fake news et tout autre dérapage - L'Humanité
https://www.humanite.fr/medias/alexis-levrier/comment-larcom-est-devenue-incapable-de-reagir-au-racisme-aux-fake-news-et-tout-autre-derapage

La #LDH et plusieurs personnalités dénoncent les propos racistes et xénophobes tenus sur la chaîne #CNews, comme avec Bally Bagayoko où une campagne de désinformation a été orchestrée, utilisant des clichés racistes et des comparaisons dévalorisantes : l'#Arcom a été saisie.

https://www.liberation.fr/idees-et-debats/tribunes/jusqua-quand-cnews-va-t-elle-insulter-quotidiennement-les-noirs-les-immigres-et-leurs-enfants-les-musulmans-ou-les-arabes-20260330_5KVCS7DNEVG37NVKECEUSBJJQA/

⚖️ La #LDH a saisi l'#ARCOM suite aux fausses informations racistes diffusées sur les réseaux sociaux et sur des chaînes d’info publiques par des journalistes soumis à une déontologie professionnelle, dont le maire de Saint-Denis, Bally Bagayoko a été victime.

https://www.humanite.fr/politique/cnews/tribu-grands-singes-sur-cnews-le-maire-lfi-de-saint-denis-bally-bagayoko-encore-victime-dune-campagne-raciste

S'il fallait exemplariser l'obéissance par anticipation et les effets du second fascisme français par un cas d'école, l'instance « garante de la liberté de communication [...] et à la protection des droits » figurerait en très bonne place.

#ARCOM 🦏

@cobrate @LesRepliques

https://mamot.fr/@Khrys/116311017902627979

Le maire va porter plainte (contre CNews ?) pour propos racistes (?). #Panot a annoncé avoir déposé plainte à l' #ARCOM.

Les Français et les fausses informations

Sur les 7 fausses informations testées,
en moyenne 2,2 sont jugées exactes
de façon certaine.

Etude de l'#ARCOM : https://www.arcom.fr/sites/default/files/2026-03/Arcom_Etude_Fausses_Informations_0.pdf

#fakenews

⚖️ La LDH saisit l'#ARCOM suite aux fausses informations racistes diffusées sur les réseaux sociaux et sur des chaînes d’info publiques par des journalistes soumis à une déontologie professionnelle, dont le maire de Saint-Denis, @ballybagayoko été victime.

https://www.ldh-france.org/de-la-ville-des-rois-a-la-ville-des-noirs-itineraire-raciste-dune-fausse-information/

France Info
CNews/Europe 1 : une soixantaine de professeurs de droit et juristes saisissent le Conseil d’État, dénonçant un manque de pluralisme à l’antenne
https://mcinformactions.net/cnews-europe-1-une-soixantaine-de-professeurs-de-droit-et-juristes-saisissent
#medias #Cnews #Europe1 #ConseildEtat #Arcom #extremedroite

« Mardi 30 décembre, on apprenait que l’#ARCOM décidait enfin de sanctions à l’encontre de #RadioJ et #RMC pour des insultes et séquences de #désinformation au sujet de #JeanLucMélenchon et de la France insoumise. Le même jour, l’autorité régulatrice du paysage audiovisuel français confirmait que #CNEWS est une chaîne raciste. »

https://linsoumission.fr/2026/01/01/cnews-mise-en-demeure/
#médias #politiqueFrançaise #médiasFrançais #LFIbashing #MélenchonBashing #droitisationDesMédias #islamophobie #racismeMédiatique

Automated Real-Time Pirate IPTV Blocking in France “Within Six Months”

https://torrentfreak.com/automated-real-time-pirate-iptv-blocking-in-france-within-six-months-251214/

#SiteBlocking #Anti-Piracy #France #ARCOM #iptv

MRAP/communiqué collectif, le 9 décembre 2025
Contre l’affaiblissement insidieux des institutions républicaines de contrôle de l’État
https://mcinformactions.net/contre-l-affaiblissement-insidieux-des-institutions-republicaines-de-controle
#democratie #CNDH #ARCOM #budget #EtatdeDroit

📬 Frankreich: ARCOM fordert trotz rückläufiger Piraterie härtere Maßnahmen
#IPTV #Streaming #Warez #ARCOM #CPI #DNSDienste #DNSSperren #L3362 #OnlinePiraterie #Rechtsdurchsetzung https://sc.tarnkappe.info/cb8920

👍 #DeVilliers nous informe que nos saisines sont examinées par l'#Arcom !

Pas "toutes les semaines"
Ni tous les mois
Ni même tous les ans
Il suffit d'une seule saisine par thème, bien argumentée 😊
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Mediapart
Comment le Sénat a obtenu que l’Arcom adresse une « mise en garde » à France 2
https://mcinformactions.net/comment-le-senat-a-obtenu-que-l-arcom-adresse-une-mise-en-garde-a-france-2
#Arcom #complementdEnquete #Senat #Bollore #RSF

Mediapart
Comment le Sénat a obtenu que l’Arcom adresse une « mise en garde » à France 2
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#Arcom #complementdEnquete #Senat #Bollore #RSF

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Comment le Sénat a obtenu que l’Arcom adresse une « mise en garde » à France 2
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