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#constitutionfrancaise — Public Fediverse posts

Live and recent posts from across the Fediverse tagged #constitutionfrancaise, aggregated by home.social.

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  1. #Internet
    « tout bien qui acquiert le caractère d'un service public national doit être la propriété de la collectivité »

    #ConstitutionFrançaise #CNR #France

  2. Art. 16 – Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la nation, (...) l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées (...) et que le fonctionnement (...) des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président (...) prend les mesures exigées (...), après consultation officielle du Premier ministre, des présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel.

    #Constitution #constitutionFrancaise #ConstitutionFR #Macron #GouvernementLeCornu #France

  3. En cas de blocage des institutions, le président de la République pourrait-il recourir à l’article 16 de la Constitution, qui lui donnerait les pouvoirs législatif et exécutif ? Non, répondent trois constitutionnalistes interrogés par l’Humanité.#constitution #constitutionfrançaise #emmanuelmacron
    Après la chute de Bayrou, Emmanuel Macron pourrait-il recourir à l'article 16 ? « Pas plausible », selon plusieurs constitutionnalistes
  4. Le « 49.3 »... 🍷
    Un vin passe partout ! 😍
    A consommer bien sûr avec beaucoup de modération ! 😱
    #Macron #ElisabethBorne #Article493 #ConstitutionFrancaise

  5. #poissondavril #AprilFools2022
    #constitutionFrancaise

    "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée."
    (Article 1 de la Constitution)

    Poisson d'avril.

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