#statutderome — Public Fediverse posts
Live and recent posts from across the Fediverse tagged #statutderome, aggregated by home.social.
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L'utilisation d'enfants soldats est un #crimedeguerre en vertu du #StatutDeRome, le traité fondateur de la #CPI. La CPI poursuit en justice et vise à aider à prévenir ce crime.
12 février = Journée internationale contre l'utilisation d'enfants soldats
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L'utilisation d'enfants soldats est un #crimedeguerre en vertu du #StatutDeRome, le traité fondateur de la #CPI. La CPI poursuit en justice et vise à aider à prévenir ce crime.
12 février = Journée internationale contre l'utilisation d'enfants soldats
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Journée mondiale contre la traite des personnes : Le Bureau du Procureur #CPI toujours déterminé à mener enquêtes & poursuites pour crimes d’esclavage visés au #StatutdeRome.
Traite des personnes = indice/preuve potentiels des crimes de réduction en esclavage ou esclavage sexuel
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France TV Info
La France aurait-elle dû arrêter Benyamin Nétanyahou lorsqu’il a survolé la France pour se rendre aux Etats-Unis ?
Signataire du Statut de Rome, la France a l’obligation de coopérer avec la Cour pénale internationale. Ce qu’elle a manqué de faire en laissant le Premier ministre israélien survoler son espace aérien pour aller à Washington.
https://mcinformactions.net/la-france-aurait-elle-du-arreter-benyamin-netanyahou-lorsqu-il-a-survole-la
#statutdeRome #CPI #France #Netanyahou -
« Suite aux autorisations de survol de son territoire accordées par la #France à l’avion transportant le Premier Ministre israélien, B. #Netanyahu, visé par un mandat d’arrêt de la #CPI pour #crimesDeGuerre et #crimesContreLHumanité, #JURDI saisit de cette question l’Assemblée des États Parties au #StatutDeRome. »
#polFr #politiqueFrançaise #Macronie #CourPénaleInternationale #Netanyahou #Gaza @palestine @israel
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Le #StatutdeRome, le traité fondateur de la #CPI, garantit une justice qui est impartiale et équitable.
En savoir plus ➡️ https://icc-cpi.int/fr/about/how-the-court-works
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« La déclaration de la #France sur l'#ImmunitéDeNetanyahou est scandaleuse et fausse »
Frank Barat reçoit #ClémenceBectarte, avocate au Barreau de Paris et spécialiste en #DroitPénalInternational
#Netanyahou #Netanyahu #CPI #CourPénaleInternationale #JusticeInternationale #Israël #Gaza #Palestine #CrimesDeGuerre #CrimesContreLHumanité #polFr #PolitiqueFrançaise #Macronie #StatutDeRome @palestine @israel