#saintmaclou — Public Fediverse posts
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@vousavezledroit Mais alors, quid de cette décision de la #CourDeCassation contre #SaintMaclou ?
C'est uniquement parce que ce dernier utilisait des CC-BY-NC à des fins de diffusion commerciale ? Ou bien cela pose-t-il un souci plus profond avec une utilisation commerciale des #CreativeCommons en France ?
https://www.clubic.com/pro/legislation-loi-internet/actualite-881542-justice-musique-diffusee-creative-commons-magasin-soumise-remuneration.html
#SACEM #SPRE #DroitDAuteur #LicencesLibres