#saintmaclou — Public Fediverse posts
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@vousavezledroit Mais alors, quid de cette décision de la #CourDeCassation contre #SaintMaclou ?
C'est uniquement parce que ce dernier utilisait des CC-BY-NC à des fins de diffusion commerciale ? Ou bien cela pose-t-il un souci plus profond avec une utilisation commerciale des #CreativeCommons en France ?
https://www.clubic.com/pro/legislation-loi-internet/actualite-881542-justice-musique-diffusee-creative-commons-magasin-soumise-remuneration.html
#SACEM #SPRE #DroitDAuteur #LicencesLibres -
@vousavezledroit Mais alors, quid de cette décision de la #CourDeCassation contre #SaintMaclou ?
C'est uniquement parce que ce dernier utilisait des CC-BY-NC à des fins de diffusion commerciale ? Ou bien cela pose-t-il un souci plus profond avec une utilisation commerciale des #CreativeCommons en France ?
https://www.clubic.com/pro/legislation-loi-internet/actualite-881542-justice-musique-diffusee-creative-commons-magasin-soumise-remuneration.html
#SACEM #SPRE #DroitDAuteur #LicencesLibres -
@vousavezledroit Mais alors, quid de cette décision de la #CourDeCassation contre #SaintMaclou ?
C'est uniquement parce que ce dernier utilisait des CC-BY-NC à des fins de diffusion commerciale ? Ou bien cela pose-t-il un souci plus profond avec une utilisation commerciale des #CreativeCommons en France ?
https://www.clubic.com/pro/legislation-loi-internet/actualite-881542-justice-musique-diffusee-creative-commons-magasin-soumise-remuneration.html
#SACEM #SPRE #DroitDAuteur #LicencesLibres -
[#archives de #blog #genealogie] Je ne sais toujours pas les raisons exactes de l'opposition à un mariage faite par l'un de mes ancêtres il y a 340 ans... Mais au moins je sais à quoi ressemble le quartier #SaintMaclou à #Rouen !
https://www.daieux-et-dailleurs.fr/blog-genealogique/ciel-mes-aieux/opposition-a-mariage-1683