#courdecassation — Public Fediverse posts
Live and recent posts from across the Fediverse tagged #courdecassation, aggregated by home.social.
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France Info
Eric Zemmour définitivement condamné pour complicité de provocation à la haine, après ses propos sur des mineurs isolés
https://mcinformactions.net/eric-zemmour-definitivement-condamne-pour-complicite-de-provocation-a-la-haine
#Zemmour #haine #extremedroite #CNews #MNA #immigration #CourdeCassation -
#Darmanin représente un «risque» pour la #justice selon le procureur général près la Cour de cassation
La visite que le ministre de la Justice #geralddarmanin compte faire à #Sarkozy en #prison https://mastodon.social/@la_voix/115411319994321554 représente "un risque d'obstacle à la sérénité et d'atteinte à l'indépendance des magistrats", craint Rémy #Heitz https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9my_Heitz procureur général près la #Courdecassation https://www.franceinfo.fr/politique/nicolas-sarkozy/incarceration-de-nicolas-sarkozy-le-procureur-general-pres-la-cour-de-cassation-pointe-le-risque-d-atteinte-a-l-independance-des-magistrats-apres-les-propos-du-ministre-de-la-justice_7565911.html
Demande de mise en liberté déposé https://www.humanite.fr/politique/emmanuel-macron/justice-de-classe-avant-daller-en-prison-sarkozy-recu-par-macron-et-chouchoute-par-darmanin
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https://www.europesays.com/fr/452963/ Les tickets-restaurant retirés aux salariés en télétravail ? La Cour de cassation vient de trancher #Actualité #Argent #Business #CodeDuTravail #CourDeCassation #Économie #Economy #Entreprise #FR #France #Restaurant #salariés #teletravail #Travail
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https://www.europesays.com/fr/329574/ Est-on obligé de rendre un trop-perçu de salaire versé par erreur ? #Actualité #Business #CodeDuTravail #CourDeCassation #Économie #Economy #FR #France #Prud'hommes #Salaire
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#VieAssociative
#ESS
#Jurisprudence
#Salariés
#Bénévoles
#RégimeFiscal
#CourdAppel
#CourDeCassation
Chaque mardi depuis 1999
https://www.loi1901.com/abonnement.php -
Au retour de congé de maternité, il apparaît que trop de femmes chez Capgemini subissent des pressions, pouvant aller jusqu'à oublier l'entretien de retour de congé de maternité ou transformer cet entretien obligatoire en "entretien disciplinaire" ou en une discussion informelle imposant quelques directives non tracées… Lisez la suite dans notre tract ci-dessous.
🔗 https://syndicoop.fr/mutuelle/wp-content/uploads/sites/10/2024/08/Maternite-2024-V6.pdf#CGTCapgemini #CGT #CGTFSETUD
#Capgemini #CAC40 #Actionnaires
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#Maternité #Femmes #Disciplinaire #Licenciement
#Prétexte #Hormones #Pression #Performance
#Justice #CourDeCassation #Loi -
Voler, et être reconnu coupable mais sans condamnation…François Fillon pourrait donner des cours de casse !
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#bfn #breakingfakenews #humour #mème #Fillon #emploisfictifs #assembléenationale #pénélope #larevuedesdeuxmondes #jugement #courdecassationSuivez-moi ! 😜
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@vousavezledroit Mais alors, quid de cette décision de la #CourDeCassation contre #SaintMaclou ?
C'est uniquement parce que ce dernier utilisait des CC-BY-NC à des fins de diffusion commerciale ? Ou bien cela pose-t-il un souci plus profond avec une utilisation commerciale des #CreativeCommons en France ?
https://www.clubic.com/pro/legislation-loi-internet/actualite-881542-justice-musique-diffusee-creative-commons-magasin-soumise-remuneration.html
#SACEM #SPRE #DroitDAuteur #LicencesLibres -
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Affaire Luc Besson : la Cour de cassation écarte les accusations de viols
La #CourDeCassation a rejeté, mercredi, le pourvoi formé par #SandVanRoy. L’actrice, qui accuse le cinéaste #LucBesson de viols, contestait le non-lieu rendu en faveur du cinéaste. Elle annonce saisir la Cour européenne des droits de l’homme.
Par @marineturchi › https://www.mediapart.fr/journal/france/210623/affaire-luc-besson-la-cour-de-cassation-ecarte-les-accusations-de-viols
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Affaire Luc Besson : la Cour de cassation écarte les accusations de viols
La #CourDeCassation a rejeté, mercredi, le pourvoi formé par #SandVanRoy. L’actrice, qui accuse le cinéaste #LucBesson de viols, contestait le non-lieu rendu en faveur du cinéaste. Elle annonce saisir la Cour européenne des droits de l’homme.
Par @marineturchi › https://www.mediapart.fr/journal/france/210623/affaire-luc-besson-la-cour-de-cassation-ecarte-les-accusations-de-viols
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Affaire Luc Besson : la Cour de cassation écarte les accusations de viols
La #CourDeCassation a rejeté, mercredi, le pourvoi formé par #SandVanRoy. L’actrice, qui accuse le cinéaste #LucBesson de viols, contestait le non-lieu rendu en faveur du cinéaste. Elle annonce saisir la Cour européenne des droits de l’homme.
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Affaire Luc Besson : la Cour de cassation écarte les accusations de viols
La #CourDeCassation a rejeté, mercredi, le pourvoi formé par #SandVanRoy. L’actrice, qui accuse le cinéaste #LucBesson de viols, contestait le non-lieu rendu en faveur du cinéaste. Elle annonce saisir la Cour européenne des droits de l’homme.
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Affaire Luc Besson : la Cour de cassation écarte les accusations de viols
La #CourDeCassation a rejeté, mercredi, le pourvoi formé par #SandVanRoy. L’actrice, qui accuse le cinéaste #LucBesson de viols, contestait le non-lieu rendu en faveur du cinéaste. Elle annonce saisir la Cour européenne des droits de l’homme.
Par @marineturchi › https://www.mediapart.fr/journal/france/210623/affaire-luc-besson-la-cour-de-cassation-ecarte-les-accusations-de-viols