#courdecassation — Public Fediverse posts
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https://www.europesays.com/fr/1022334/ Harcèlement de Hoshi : La Cour de cassation annule la condamnation de Grand Corps Malade, qui la défendait dans un titre #CourDeCassation #CyrilHanouna #DécisionDeJustice #Divertissement #Entertainment #FR #France #GrandCorpsMalade #Hoshi #LaChanteuse #people
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https://www.europesays.com/ch-fr/190555/ Harcèlement de Hoshi : La Cour de cassation annule la condamnation de Grand Corps Malade, qui la défendait dans un titre #Celebrities #Celebrity #CourDeCassation #CyrilHanouna #DécisionDeJustice #Divertissement #Entertainment #GrandCorpsMalade #hoshi #LaChanteuse #People #Suisse
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https://www.europesays.com/ch-fr/188975/ 450 000 euros à payer : Jean-Pierre Foucault perd sa longue bataille contre le FISC #Celebrities #Celebrity #CourDeCassation #Divertissement #Entertainment #Fisc #JeanPierreFoucault #LesÉchos #MaîtreDeCérémonie #People #SociétéDeProduction #Suisse
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l’Humanité
Mort de Nahel : à l’issue de son enquête, la défenseure des droits demande une procédure disciplinaire contre les policiers
https://mcinformactions.net/mort-de-nahel-a-l-issue-de-son-enquete-la-defenseure-des-droits-demande-une.html
#Nahel #violencespolicieres
#CourDeCassation #DefenseurdesDroit -
l’Humanité
Mort de Nahel : à l’issue de son enquête, la défenseure des droits demande une procédure disciplinaire contre les policiers
https://mcinformactions.net/mort-de-nahel-a-l-issue-de-son-enquete-la-defenseure-des-droits-demande-une.html
#Nahel #violencespolicieres
#CourDeCassation #DefenseurdesDroit -
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Mort de Nahel : à l’issue de son enquête, la défenseure des droits demande une procédure disciplinaire contre les policiers
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l’Humanité
Mort de Nahel : à l’issue de son enquête, la défenseure des droits demande une procédure disciplinaire contre les policiers
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#CourDeCassation #DefenseurdesDroit -
Basta !
Mort de Nahel : la Cour de cassation rouvre la possibilité d’un procès pour meurtre pour le policier
https://mcinformactions.net/mort-de-nahel-la-cour-de-cassation-rouvre-la-possibilite-d-un-proces-pour.html
#Nahel #violencespolicieres #CourDeCassation -
Basta !
Mort de Nahel : la Cour de cassation rouvre la possibilité d’un procès pour meurtre pour le policier
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Mort de Nahel : la Cour de cassation rouvre la possibilité d’un procès pour meurtre pour le policier
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Mort de Nahel : la Cour de cassation rouvre la possibilité d’un procès pour meurtre pour le policier
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https://www.europesays.com/fr/871254/ Mais pourquoi est-ce si compliqué de perquisitionner l’Elysée ? #Actualité #Actualités #CourDeCassation #Élysée #EmmanuelMacron #FactCheckingFakeOff #FakeOff #FR #France #News #Panthéon #parquet #perquisition #politique #RépubliqueFrançaise
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https://www.europesays.com/afrique/70069/ Mohamed Ziane condamné en appel à 5 ans de prison ferme pour détournement de fonds publics – lopinion.ma #ActuMaroc #ActualitésMaroc #appel #CourD'appelDeRabat #CourDeCassation #DétournementDeFonds #Maroc #MohamedZiane #MohamedZianeCondamnéEnAppel #NewsMorocco #PolitiqueMarocaine #Prison
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Street Press
Le policier en procès pour violences intrafamiliales Yves Milla promu chef à Mayotte
https://mcinformactions.net/le-policier-en-proces-pour-violences-intrafamiliales-yves-milla-promu-chef-a
#police #courdeCassation #Mayotte -
Street Press
Le policier en procès pour violences intrafamiliales Yves Milla promu chef à Mayotte
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Jean-Marc Morandini maintenu à l’antenne malgré sa condamnation définitive
Condamné définitivement pour corruption de mineurs par la Cour de cassation, Jean-Marc Morandini continue pourtant d’animer son émission sur CNews. Un choix assumé par la chaîne d’information, qui suscite de nombreuses interrogations sur le plan éthique, médiatique et symbolique.
Une condamnation judiciaire désormais définitive
Le rejet du pourvoi par la Cour de cassation
Ce mercredi, la Cour de cassation a rendu une décision qui clôt définitivement le volet judiciaire de l’affaire Jean-Marc Morandini. La plus haute juridiction française a rejeté le pourvoi formé par l’animateur, confirmant ainsi l’arrêt de la cour d’appel de Paris. Cette décision rend irrévocable sa condamnation pour corruption de mineurs, prononcée après plusieurs années de procédure.
PublicitésUne peine assortie de sanctions lourdes
La condamnation prévoit deux ans de prison avec sursis, une amende de 20 000 euros, ainsi qu’une interdiction d’exercer toute activité professionnelle en contact avec des mineurs. Jean-Marc Morandini a également été inscrit au fichier des auteurs d’infractions sexuelles. Ces sanctions viennent rappeler la gravité des faits retenus par la justice à son encontre, désormais établis sans possibilité de recours interne.
Des faits graves au cœur de la procédure
Des accusations liées à des échanges à caractère sexuel
L’animateur, âgé de 60 ans, a été reconnu coupable d’avoir adressé des messages à caractère sexuel à des adolescents. Les éléments versés au dossier ont mis en lumière des échanges explicites, visant des mineurs, dans un contexte jugé particulièrement préoccupant par les magistrats. Ces faits constituent le socle de la condamnation définitivement validée par la justice.
PublicitésUne audition au contenu particulièrement choquant
Il a également été reproché à Jean-Marc Morandini d’avoir demandé à un garçon de 16 ans de se dénuder et de se masturber dans le cadre d’une audition. Cet épisode, largement évoqué lors de la procédure, a contribué à la qualification pénale retenue. La justice a estimé que ces agissements caractérisaient sans ambiguïté l’infraction de corruption de mineurs.
Le maintien à l’antenne, une décision assumée par CNews
Une présence inchangée à l’écran
Malgré cette condamnation définitive, Jean-Marc Morandini a présenté son émission « Morandini Live » sur CNews, ce jeudi matin, comme si de rien n’était. À l’antenne, aucune allusion n’a été faite à la décision judiciaire intervenue la veille. Le journaliste Pascal Praud lui a même passé l’antenne sans évoquer l’affaire, donnant le sentiment d’une continuité éditoriale assumée.
PublicitésUne position officielle déjà annoncée
CNews n’a pas attendu la diffusion de l’émission pour clarifier sa position. Dans une déclaration transmise à l’AFP peu après la décision de la Cour de cassation, la chaîne a indiqué que Jean-Marc Morandini « continue son combat pour la justice » et qu’il reste à l’antenne. Cette déclaration fait référence à la volonté de l’animateur de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme.
Une rupture avec les engagements du passé
Le précédent d’iTélé en 2016
Lors de l’éclatement de l’affaire en 2016, iTélé – devenue depuis CNews – avait maintenu l’arrivée de Jean-Marc Morandini à l’antenne au nom du principe de la présomption d’innocence. La chaîne avait toutefois précisé dans un communiqué qu’en cas de condamnation, l’animateur quitterait le groupe sans indemnité. Cette déclaration engageait alors clairement la responsabilité morale de l’employeur.
PublicitésUn changement de ligne éditoriale assumé
Depuis, iTélé est devenue CNews, et la position de la chaîne a évolué. En dépit d’une condamnation désormais définitive, l’animateur est maintenu à l’antenne. Ce choix marque une rupture nette avec les engagements formulés à l’époque et pose la question de la cohérence entre discours institutionnel, responsabilité éditoriale et décisions actuelles.
Le maintien de Jean-Marc Morandini à l’antenne de CNews, malgré une condamnation définitive pour corruption de mineurs, soulève de nombreuses interrogations. Entre respect des décisions judiciaires, responsabilité médiatique et image de la chaîne, ce choix continue de susciter débats et réactions. Il illustre, une nouvelle fois, les tensions persistantes entre justice, médias et éthique dans le paysage audiovisuel français.
#affaireMorandini #CNEWS #condamnationDéfinitive #corruptionDeMineurs #CourDeCassation #JeanMarcMorandini #médiasFrançais #MorandiniLive
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Jean-Marc Morandini maintenu à l’antenne malgré sa condamnation définitive
Condamné définitivement pour corruption de mineurs par la Cour de cassation, Jean-Marc Morandini continue pourtant d’animer son émission sur CNews. Un choix assumé par la chaîne d’information, qui suscite de nombreuses interrogations sur le plan éthique, médiatique et symbolique.
Une condamnation judiciaire désormais définitive
Le rejet du pourvoi par la Cour de cassation
Ce mercredi, la Cour de cassation a rendu une décision qui clôt définitivement le volet judiciaire de l’affaire Jean-Marc Morandini. La plus haute juridiction française a rejeté le pourvoi formé par l’animateur, confirmant ainsi l’arrêt de la cour d’appel de Paris. Cette décision rend irrévocable sa condamnation pour corruption de mineurs, prononcée après plusieurs années de procédure.
PublicitésUne peine assortie de sanctions lourdes
La condamnation prévoit deux ans de prison avec sursis, une amende de 20 000 euros, ainsi qu’une interdiction d’exercer toute activité professionnelle en contact avec des mineurs. Jean-Marc Morandini a également été inscrit au fichier des auteurs d’infractions sexuelles. Ces sanctions viennent rappeler la gravité des faits retenus par la justice à son encontre, désormais établis sans possibilité de recours interne.
Des faits graves au cœur de la procédure
Des accusations liées à des échanges à caractère sexuel
L’animateur, âgé de 60 ans, a été reconnu coupable d’avoir adressé des messages à caractère sexuel à des adolescents. Les éléments versés au dossier ont mis en lumière des échanges explicites, visant des mineurs, dans un contexte jugé particulièrement préoccupant par les magistrats. Ces faits constituent le socle de la condamnation définitivement validée par la justice.
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Il a également été reproché à Jean-Marc Morandini d’avoir demandé à un garçon de 16 ans de se dénuder et de se masturber dans le cadre d’une audition. Cet épisode, largement évoqué lors de la procédure, a contribué à la qualification pénale retenue. La justice a estimé que ces agissements caractérisaient sans ambiguïté l’infraction de corruption de mineurs.
Le maintien à l’antenne, une décision assumée par CNews
Une présence inchangée à l’écran
Malgré cette condamnation définitive, Jean-Marc Morandini a présenté son émission « Morandini Live » sur CNews, ce jeudi matin, comme si de rien n’était. À l’antenne, aucune allusion n’a été faite à la décision judiciaire intervenue la veille. Le journaliste Pascal Praud lui a même passé l’antenne sans évoquer l’affaire, donnant le sentiment d’une continuité éditoriale assumée.
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CNews n’a pas attendu la diffusion de l’émission pour clarifier sa position. Dans une déclaration transmise à l’AFP peu après la décision de la Cour de cassation, la chaîne a indiqué que Jean-Marc Morandini « continue son combat pour la justice » et qu’il reste à l’antenne. Cette déclaration fait référence à la volonté de l’animateur de saisir la Cour européenne des droits de l’Homme.
Une rupture avec les engagements du passé
Le précédent d’iTélé en 2016
Lors de l’éclatement de l’affaire en 2016, iTélé – devenue depuis CNews – avait maintenu l’arrivée de Jean-Marc Morandini à l’antenne au nom du principe de la présomption d’innocence. La chaîne avait toutefois précisé dans un communiqué qu’en cas de condamnation, l’animateur quitterait le groupe sans indemnité. Cette déclaration engageait alors clairement la responsabilité morale de l’employeur.
PublicitésUn changement de ligne éditoriale assumé
Depuis, iTélé est devenue CNews, et la position de la chaîne a évolué. En dépit d’une condamnation désormais définitive, l’animateur est maintenu à l’antenne. Ce choix marque une rupture nette avec les engagements formulés à l’époque et pose la question de la cohérence entre discours institutionnel, responsabilité éditoriale et décisions actuelles.
Le maintien de Jean-Marc Morandini à l’antenne de CNews, malgré une condamnation définitive pour corruption de mineurs, soulève de nombreuses interrogations. Entre respect des décisions judiciaires, responsabilité médiatique et image de la chaîne, ce choix continue de susciter débats et réactions. Il illustre, une nouvelle fois, les tensions persistantes entre justice, médias et éthique dans le paysage audiovisuel français.
#affaireMorandini #CNEWS #condamnationDéfinitive #corruptionDeMineurs #CourDeCassation #JeanMarcMorandini #médiasFrançais #MorandiniLive
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France Info
Eric Zemmour définitivement condamné pour complicité de provocation à la haine, après ses propos sur des mineurs isolés
https://mcinformactions.net/eric-zemmour-definitivement-condamne-pour-complicite-de-provocation-a-la-haine
#Zemmour #haine #extremedroite #CNews #MNA #immigration #CourdeCassation -
Mediapart
Bolloré : le grain de sable de la Cour de cassation
https://mcinformactions.net/bollore-le-grain-de-sable-de-la-cour-de-cassation
#Bollore #medias #Vivendi #CourdeCassation -
Mediapart
Vivendi : Vincent Bolloré trouve des appuis jusqu’à la Cour de cassation
https://mcinformactions.net/vivendi-vincent-bollore-trouve-des-appuis-jusqu-a-la-cour-de-cassation
#Bollore #medias #Vivendi #CourdeCassation -
#Darmanin représente un «risque» pour la #justice selon le procureur général près la Cour de cassation
La visite que le ministre de la Justice #geralddarmanin compte faire à #Sarkozy en #prison https://mastodon.social/@la_voix/115411319994321554 représente "un risque d'obstacle à la sérénité et d'atteinte à l'indépendance des magistrats", craint Rémy #Heitz https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9my_Heitz procureur général près la #Courdecassation https://www.franceinfo.fr/politique/nicolas-sarkozy/incarceration-de-nicolas-sarkozy-le-procureur-general-pres-la-cour-de-cassation-pointe-le-risque-d-atteinte-a-l-independance-des-magistrats-apres-les-propos-du-ministre-de-la-justice_7565911.html
Demande de mise en liberté déposé https://www.humanite.fr/politique/emmanuel-macron/justice-de-classe-avant-daller-en-prison-sarkozy-recu-par-macron-et-chouchoute-par-darmanin
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#Darmanin représente un «risque» pour la #justice selon le procureur général près la Cour de cassation
La visite que le ministre de la Justice #geralddarmanin compte faire à #Sarkozy en #prison https://mastodon.social/@la_voix/115411319994321554 représente "un risque d'obstacle à la sérénité et d'atteinte à l'indépendance des magistrats", craint Rémy #Heitz https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9my_Heitz procureur général près la #Courdecassation https://www.franceinfo.fr/politique/nicolas-sarkozy/incarceration-de-nicolas-sarkozy-le-procureur-general-pres-la-cour-de-cassation-pointe-le-risque-d-atteinte-a-l-independance-des-magistrats-apres-les-propos-du-ministre-de-la-justice_7565911.html
Demande de mise en liberté déposé https://www.humanite.fr/politique/emmanuel-macron/justice-de-classe-avant-daller-en-prison-sarkozy-recu-par-macron-et-chouchoute-par-darmanin
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France24/AFP
La Cour de cassation annule le mandat d’arrêt visant Bachar al-Assad
"de nouveaux mandats d’arrêt ont pu ou pourront être délivrés à son encontre" pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, a déclaré le président de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français
https://mcinformactions.net/la-cour-de-cassation-annule-le-mandat-d-arret-visant-bachar-al-assad
#BacharAlAssad #courdecassation -
France24/AFP
La Cour de cassation annule le mandat d’arrêt visant Bachar al-Assad
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#BacharAlAssad #courdecassation -
« #Expulsé en janvier 2022 sur la base d'accusations de #radicalisme et d'ingérence au profit du Maroc, l #imam Mohamed #Toujgani peut revenir en #Belgique. La #courdecassation a rejeté le pourvoi de l #Étatbelge contre la décision octroyant la nationalité #belge au #prédicateur. Il est donc libre de rentrer du #Maroc, où il séjourne depuis 3 ans. »
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Abonnez-vous à #LettrAsso+ pour bénéficier d'une veille juridique complète avec la dernière jurisprudence
#VieAssociative
#ESS
#Jurisprudence
#Salariés
#Bénévoles
#RégimeFiscal
#CourdAppel
#CourDeCassation
Chaque mardi depuis 1999
https://www.loi1901.com/abonnement.php -
Voler, et être reconnu coupable mais sans condamnation…François Fillon pourrait donner des cours de casse !
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#bfn #breakingfakenews #humour #mème #Fillon #emploisfictifs #assembléenationale #pénélope #larevuedesdeuxmondes #jugement #courdecassationSuivez-moi ! 😜
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@vousavezledroit Mais alors, quid de cette décision de la #CourDeCassation contre #SaintMaclou ?
C'est uniquement parce que ce dernier utilisait des CC-BY-NC à des fins de diffusion commerciale ? Ou bien cela pose-t-il un souci plus profond avec une utilisation commerciale des #CreativeCommons en France ?
https://www.clubic.com/pro/legislation-loi-internet/actualite-881542-justice-musique-diffusee-creative-commons-magasin-soumise-remuneration.html
#SACEM #SPRE #DroitDAuteur #LicencesLibres -
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Quatre ex-salariées syndiquées de People & baby ont bien été discriminées
Quatre anciennes salariées d’une crèche People & Baby, licenciées après une grève, viennent d’obtenir gain de cause devant la #CourDeCassation, qui les reconnaît victimes de #DiscriminationSyndicale. Une réhabilitation pour ces femmes, accusées à tort de manquements à la sécurité des enfants.
Par @CecH › https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/281123/quatre-ex-salariees-syndiquees-de-people-baby-ont-bien-ete-discriminees
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La justice renforce les droits des salariés en arrêt maladie
La #CourDeCassation et la cour d’appel de Versailles viennent de juger que l’application d’un article du Code du #travail est illégale: celui-ci interdit aux salariés en arrêt maladie d’acquérir des congés pour l’année suivante, ce qui est contraire au droit européen.
Par @dan_mdpt › https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/140923/la-justice-renforce-les-droits-des-salaries-en-arret-maladie
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Éric Dupond-Moretti sera bien jugé par la Cour de la justice de la République
La #CourDeCassation a débouté vendredi le #GardeDesSceaux, maintenu en poste malgré ses déboires judiciaires, de sa demande d’annulation de son renvoi pour «prise illégale d’intérêts», ouvrant ainsi la voie à un procès inédit, qui pourrait se tenir à la fin de l’année, selon des sources judiciaires.
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Affaire Tapie: la Cour de cassation minimise l’escroquerie
Alors que la cour d’appel avait dressé dans son arrêt sur l’affaire #Tapie la radiographie d’une escroquerie au cœur de l’État, la #CourDeCassation se montre clémente et disculpe en partie les deux hauts fonctionnaires concernés, dont #StéphaneRichard, qui devront être rejugés.
Par @Mauduit › https://www.mediapart.fr/journal/france/280623/affaire-tapie-la-cour-de-cassation-minimise-l-escroquerie
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Affaire Tapie: la Cour de cassation minimise l’escroquerie
Alors que la cour d’appel avait dressé dans son arrêt sur l’affaire #Tapie la radiographie d’une escroquerie au cœur de l’État, la #CourDeCassation se montre clémente et disculpe en partie les deux hauts fonctionnaires concernés, dont #StéphaneRichard, qui devront être rejugés.
Par @Mauduit › https://www.mediapart.fr/journal/france/280623/affaire-tapie-la-cour-de-cassation-minimise-l-escroquerie
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François Molins, dernières confidences
Procureur pendant l’affaire #Cahuzac, voix judiciaire de la résilience française après les attentats de 2015, incarnation de l’#indépendance de la #justice face à Éric #DupondMoretti, le procureur général de la #CourDeCassation, #FrançoisMolins, s’apprête à partir à la retraite après 46 ans dans la magistrature. Il s’est longuement confié à Mediapart.
› https://www.mediapart.fr/journal/france/220623/francois-molins-dernieres-confidences
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Affaire Luc Besson : la Cour de cassation écarte les accusations de viols
La #CourDeCassation a rejeté, mercredi, le pourvoi formé par #SandVanRoy. L’actrice, qui accuse le cinéaste #LucBesson de viols, contestait le non-lieu rendu en faveur du cinéaste. Elle annonce saisir la Cour européenne des droits de l’homme.
Par @marineturchi › https://www.mediapart.fr/journal/france/210623/affaire-luc-besson-la-cour-de-cassation-ecarte-les-accusations-de-viols
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⚖️ Crimes en Syrie: la Cour de cassation consacre la «compétence universelle» de la justice française
La #CourDeCassation a estimé, ce vendredi, les conditions réunies pour que la #justice française poursuive deux ressortissants #Syriens mis en cause pour des actes commis en Syrie àl’égard de la population syrienne.
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«Années de plomb»: les dix anciens militants réclamés par l’Italie ne seront pas extradés
La #CourDeCassation s’est prononcée mardi contre la remise à l’#Italie de dix anciens militants d’extrême gauche, qui avaient été condamnés en leur absence pour des faits de terrorisme commis dans les années 1970.
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#Corruption | Affaire Thales: une lanceuse d’alerte remporte une victoire importante devant la justice
En donnant raison à une cadre de Thales licenciée après avoir dénoncé des faits de #corruption, la #CourDeCassation a rendu une décision majeure pour tous les lanceurs d’alerte, qui pourront obtenir une décision de #justice rapide en cas de représailles de leur employeur.
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#LibertésPubliques | Donner le code de déverrouillage de son smartphone aux policiers est bien obligatoire 👉 Par @JeromeHourdeaux
La #CourDeCassation a mis fin, dans un arrêt rendu en assemblée plénière, à une fronde de certaines juridictions qui estimaient que ce code n’est pas une «convention secrète de dé#chiffrement» qu’un suspect a l’obligation de fournir aux policiers en cas d’infraction.
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Viol au 36 quai des Orfèvres: ces stéréotypes qui imprègnent le verdict d’acquittement
Dans un courrier au procureur général près la #CourDeCassation, douze avocates et juristes spécialistes des #ViolencesSexuelles dénoncent les stéréotypes qui imprègnent la décision d’acquittement des deux #policiers dans l’affaire du «viol du 36», et sollicitent un #pourvoi en cassation «dans l’intérêt de la loi».
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Éric Dupond-Moretti perd ses nerfs face à François Molins
Le ministre de la #justice a jugé «scandaleux» le discours tenu lundi, à la #CourDeCassation, par le procureur général, qui a déploré les «conditions de travail intenables» et le «manque structurel de moyens» de l’institution judiciaire.
