#courdecassation — Public Fediverse posts
Live and recent posts from across the Fediverse tagged #courdecassation, aggregated by home.social.
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l’Humanité
Mort de Nahel : à l’issue de son enquête, la défenseure des droits demande une procédure disciplinaire contre les policiers
https://mcinformactions.net/mort-de-nahel-a-l-issue-de-son-enquete-la-defenseure-des-droits-demande-une.html
#Nahel #violencespolicieres
#CourDeCassation #DefenseurdesDroit -
Basta !
Mort de Nahel : la Cour de cassation rouvre la possibilité d’un procès pour meurtre pour le policier
https://mcinformactions.net/mort-de-nahel-la-cour-de-cassation-rouvre-la-possibilite-d-un-proces-pour.html
#Nahel #violencespolicieres #CourDeCassation -
Street Press
Le policier en procès pour violences intrafamiliales Yves Milla promu chef à Mayotte
https://mcinformactions.net/le-policier-en-proces-pour-violences-intrafamiliales-yves-milla-promu-chef-a
#police #courdeCassation #Mayotte -
France Info
Eric Zemmour définitivement condamné pour complicité de provocation à la haine, après ses propos sur des mineurs isolés
https://mcinformactions.net/eric-zemmour-definitivement-condamne-pour-complicite-de-provocation-a-la-haine
#Zemmour #haine #extremedroite #CNews #MNA #immigration #CourdeCassation -
Mediapart
Bolloré : le grain de sable de la Cour de cassation
https://mcinformactions.net/bollore-le-grain-de-sable-de-la-cour-de-cassation
#Bollore #medias #Vivendi #CourdeCassation -
Mediapart
Vivendi : Vincent Bolloré trouve des appuis jusqu’à la Cour de cassation
https://mcinformactions.net/vivendi-vincent-bollore-trouve-des-appuis-jusqu-a-la-cour-de-cassation
#Bollore #medias #Vivendi #CourdeCassation -
#Darmanin représente un «risque» pour la #justice selon le procureur général près la Cour de cassation
La visite que le ministre de la Justice #geralddarmanin compte faire à #Sarkozy en #prison https://mastodon.social/@la_voix/115411319994321554 représente "un risque d'obstacle à la sérénité et d'atteinte à l'indépendance des magistrats", craint Rémy #Heitz https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9my_Heitz procureur général près la #Courdecassation https://www.franceinfo.fr/politique/nicolas-sarkozy/incarceration-de-nicolas-sarkozy-le-procureur-general-pres-la-cour-de-cassation-pointe-le-risque-d-atteinte-a-l-independance-des-magistrats-apres-les-propos-du-ministre-de-la-justice_7565911.html
Demande de mise en liberté déposé https://www.humanite.fr/politique/emmanuel-macron/justice-de-classe-avant-daller-en-prison-sarkozy-recu-par-macron-et-chouchoute-par-darmanin
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France24/AFP
La Cour de cassation annule le mandat d’arrêt visant Bachar al-Assad
"de nouveaux mandats d’arrêt ont pu ou pourront être délivrés à son encontre" pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, a déclaré le président de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français
https://mcinformactions.net/la-cour-de-cassation-annule-le-mandat-d-arret-visant-bachar-al-assad
#BacharAlAssad #courdecassation -
France24/AFP
La Cour de cassation annule le mandat d’arrêt visant Bachar al-Assad
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Voler, et être reconnu coupable mais sans condamnation…François Fillon pourrait donner des cours de casse !
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#bfn #breakingfakenews #humour #mème #Fillon #emploisfictifs #assembléenationale #pénélope #larevuedesdeuxmondes #jugement #courdecassationSuivez-moi ! 😜
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@vousavezledroit Mais alors, quid de cette décision de la #CourDeCassation contre #SaintMaclou ?
C'est uniquement parce que ce dernier utilisait des CC-BY-NC à des fins de diffusion commerciale ? Ou bien cela pose-t-il un souci plus profond avec une utilisation commerciale des #CreativeCommons en France ?
https://www.clubic.com/pro/legislation-loi-internet/actualite-881542-justice-musique-diffusee-creative-commons-magasin-soumise-remuneration.html
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Quatre ex-salariées syndiquées de People & baby ont bien été discriminées
Quatre anciennes salariées d’une crèche People & Baby, licenciées après une grève, viennent d’obtenir gain de cause devant la #CourDeCassation, qui les reconnaît victimes de #DiscriminationSyndicale. Une réhabilitation pour ces femmes, accusées à tort de manquements à la sécurité des enfants.
Par @CecH › https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/281123/quatre-ex-salariees-syndiquees-de-people-baby-ont-bien-ete-discriminees
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La justice renforce les droits des salariés en arrêt maladie
La #CourDeCassation et la cour d’appel de Versailles viennent de juger que l’application d’un article du Code du #travail est illégale: celui-ci interdit aux salariés en arrêt maladie d’acquérir des congés pour l’année suivante, ce qui est contraire au droit européen.
Par @dan_mdpt › https://www.mediapart.fr/journal/economie-et-social/140923/la-justice-renforce-les-droits-des-salaries-en-arret-maladie
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Éric Dupond-Moretti sera bien jugé par la Cour de la justice de la République
La #CourDeCassation a débouté vendredi le #GardeDesSceaux, maintenu en poste malgré ses déboires judiciaires, de sa demande d’annulation de son renvoi pour «prise illégale d’intérêts», ouvrant ainsi la voie à un procès inédit, qui pourrait se tenir à la fin de l’année, selon des sources judiciaires.
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Affaire Tapie: la Cour de cassation minimise l’escroquerie
Alors que la cour d’appel avait dressé dans son arrêt sur l’affaire #Tapie la radiographie d’une escroquerie au cœur de l’État, la #CourDeCassation se montre clémente et disculpe en partie les deux hauts fonctionnaires concernés, dont #StéphaneRichard, qui devront être rejugés.
Par @Mauduit › https://www.mediapart.fr/journal/france/280623/affaire-tapie-la-cour-de-cassation-minimise-l-escroquerie
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François Molins, dernières confidences
Procureur pendant l’affaire #Cahuzac, voix judiciaire de la résilience française après les attentats de 2015, incarnation de l’#indépendance de la #justice face à Éric #DupondMoretti, le procureur général de la #CourDeCassation, #FrançoisMolins, s’apprête à partir à la retraite après 46 ans dans la magistrature. Il s’est longuement confié à Mediapart.
› https://www.mediapart.fr/journal/france/220623/francois-molins-dernieres-confidences
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Affaire Luc Besson : la Cour de cassation écarte les accusations de viols
La #CourDeCassation a rejeté, mercredi, le pourvoi formé par #SandVanRoy. L’actrice, qui accuse le cinéaste #LucBesson de viols, contestait le non-lieu rendu en faveur du cinéaste. Elle annonce saisir la Cour européenne des droits de l’homme.
Par @marineturchi › https://www.mediapart.fr/journal/france/210623/affaire-luc-besson-la-cour-de-cassation-ecarte-les-accusations-de-viols
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⚖️ Crimes en Syrie: la Cour de cassation consacre la «compétence universelle» de la justice française
La #CourDeCassation a estimé, ce vendredi, les conditions réunies pour que la #justice française poursuive deux ressortissants #Syriens mis en cause pour des actes commis en Syrie àl’égard de la population syrienne.
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«Années de plomb»: les dix anciens militants réclamés par l’Italie ne seront pas extradés
La #CourDeCassation s’est prononcée mardi contre la remise à l’#Italie de dix anciens militants d’extrême gauche, qui avaient été condamnés en leur absence pour des faits de terrorisme commis dans les années 1970.
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#Corruption | Affaire Thales: une lanceuse d’alerte remporte une victoire importante devant la justice
En donnant raison à une cadre de Thales licenciée après avoir dénoncé des faits de #corruption, la #CourDeCassation a rendu une décision majeure pour tous les lanceurs d’alerte, qui pourront obtenir une décision de #justice rapide en cas de représailles de leur employeur.
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#LibertésPubliques | Donner le code de déverrouillage de son smartphone aux policiers est bien obligatoire 👉 Par @JeromeHourdeaux
La #CourDeCassation a mis fin, dans un arrêt rendu en assemblée plénière, à une fronde de certaines juridictions qui estimaient que ce code n’est pas une «convention secrète de dé#chiffrement» qu’un suspect a l’obligation de fournir aux policiers en cas d’infraction.
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Viol au 36 quai des Orfèvres: ces stéréotypes qui imprègnent le verdict d’acquittement
Dans un courrier au procureur général près la #CourDeCassation, douze avocates et juristes spécialistes des #ViolencesSexuelles dénoncent les stéréotypes qui imprègnent la décision d’acquittement des deux #policiers dans l’affaire du «viol du 36», et sollicitent un #pourvoi en cassation «dans l’intérêt de la loi».
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Éric Dupond-Moretti perd ses nerfs face à François Molins
Le ministre de la #justice a jugé «scandaleux» le discours tenu lundi, à la #CourDeCassation, par le procureur général, qui a déploré les «conditions de travail intenables» et le «manque structurel de moyens» de l’institution judiciaire.