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#courdecassation — Public Fediverse posts

Live and recent posts from across the Fediverse tagged #courdecassation, aggregated by home.social.

  1. InformactionsMC @[email protected] ·

    France24/AFP
    La Cour de cassation annule le mandat d’arrêt visant Bachar al-Assad
    "de nouveaux mandats d’arrêt ont pu ou pourront être délivrés à son encontre" pour des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, a déclaré le président de la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français
    mcinformactions.net/la-cour-de
    #BacharAlAssad #courdecassation

    #bacharalassad #courdecassation
  2. InformactionsMC @[email protected] ·

    France24/AFP
    La Cour de cassation annule le mandat d’arrêt visant Bachar al-Assad
    mcinformactions.net/la-cour-de
    #BacharAlAssad #courdecassation

    #bacharalassad #courdecassation