#courdecassation — Public Fediverse posts
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https://www.europesays.com/be-fr/240243/ Phishing bancaire : une cliente poursuit Belfius pour non-remboursement #BE #BEFr #Belfius #Belgique #Belgium #Business #CourDeCassation #Économie #Economy #FraudeBancaire #JulieFrère #JurisprudenceBancaire #NégligenceGrave #ObligationsDesBanques #phishing #RemboursementBancaire #testachats
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#Darmanin représente un «risque» pour la #justice selon le procureur général près la Cour de cassation
La visite que le ministre de la Justice #geralddarmanin compte faire à #Sarkozy en #prison https://mastodon.social/@la_voix/115411319994321554 représente "un risque d'obstacle à la sérénité et d'atteinte à l'indépendance des magistrats", craint Rémy #Heitz https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9my_Heitz procureur général près la #Courdecassation https://www.franceinfo.fr/politique/nicolas-sarkozy/incarceration-de-nicolas-sarkozy-le-procureur-general-pres-la-cour-de-cassation-pointe-le-risque-d-atteinte-a-l-independance-des-magistrats-apres-les-propos-du-ministre-de-la-justice_7565911.html
Demande de mise en liberté déposé https://www.humanite.fr/politique/emmanuel-macron/justice-de-classe-avant-daller-en-prison-sarkozy-recu-par-macron-et-chouchoute-par-darmanin
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#Darmanin représente un «risque» pour la #justice selon le procureur général près la Cour de cassation
La visite que le ministre de la Justice #geralddarmanin compte faire à #Sarkozy en #prison https://mastodon.social/@la_voix/115411319994321554 représente "un risque d'obstacle à la sérénité et d'atteinte à l'indépendance des magistrats", craint Rémy #Heitz https://fr.wikipedia.org/wiki/R%C3%A9my_Heitz procureur général près la #Courdecassation https://www.franceinfo.fr/politique/nicolas-sarkozy/incarceration-de-nicolas-sarkozy-le-procureur-general-pres-la-cour-de-cassation-pointe-le-risque-d-atteinte-a-l-independance-des-magistrats-apres-les-propos-du-ministre-de-la-justice_7565911.html
Demande de mise en liberté déposé https://www.humanite.fr/politique/emmanuel-macron/justice-de-classe-avant-daller-en-prison-sarkozy-recu-par-macron-et-chouchoute-par-darmanin