#droitdauteur — Public Fediverse posts
Live and recent posts from across the Fediverse tagged #droitdauteur, aggregated by home.social.
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Qui détient les droits d’un #entretien filmé ?
https://ethiquedroit.hypotheses.org/5148
2 décisions (16 janvier 2026 du tribunal judiciaire de Paris / 15 octobre 2025, de la cour de cassation) confirment qu’un entretien filmé est considéré comme une œuvre de l’esprit Les deux avis rappellent que les entretiens filmés sont protégés par le droit d’auteur, à condition de présenter une forme originale, mettant en avant la construction narrative de celle ou de celui qui réalise l’entretien #droitdauteur #films -
⚖️ Les auteurs Grasset s’organisent.
🔗 https://actualitte.com/a/mj0k9lQdAux États Généreux, la crise Nora devient un débat sur le rapport de force dans l’édition.
Contrats, concentration, droit de sortie : la filière observe. -
⚖️ Les auteurs Grasset s’organisent.
🔗 https://actualitte.com/a/mj0k9lQdAux États Généreux, la crise Nora devient un débat sur le rapport de force dans l’édition.
Contrats, concentration, droit de sortie : la filière observe. -
⚖️ Obelix revient dans le dossier.
🔗 https://actualitte.com/a/SUedK2N8Le Tribunal de l’UE annule le refus de l’EUIPO sur une marque liée aux armes. Pour l’édition, la renommée commerciale des personnages reste centrale.
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⚖️ Obelix revient dans le dossier.
🔗 https://actualitte.com/a/SUedK2N8Le Tribunal de l’UE annule le refus de l’EUIPO sur une marque liée aux armes. Pour l’édition, la renommée commerciale des personnages reste centrale.
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📚 La Charte revalorise ses tarifs.
🔗 https://actualitte.com/a/8OGG9d7GLes recommandations 2027 progressent de 1,1 % pour les auteurs jeunesse. Le respect de ces montants conditionne aussi certaines aides du CNL et de la Sofia.
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📚 La Charte revalorise ses tarifs.
🔗 https://actualitte.com/a/8OGG9d7GLes recommandations 2027 progressent de 1,1 % pour les auteurs jeunesse. Le respect de ces montants conditionne aussi certaines aides du CNL et de la Sofia.
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Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le Conseil d’État
30 avril 2026 - Martin Clavey
Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.
1/https://next.ink/236333/hadopi-la-fameuse-reponse-graduee-se-fait-degommer-par-le-conseil-detat/
#Piratage #Téléchargement #Partage #QuadratureDuNet #Droit #Justice #DroitDAuteur #PropriétéIntellectuelle #ConseilDEtat #Censure #ConseilConstitutionnel #UE #DroitUE #CJUE #FAI #Blocage #IP #Privacy #ViePrivée #Données #Data #Identification #Surveillance #Cybersecurity #VPN #WiFi
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Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le Conseil d’État
30 avril 2026 - Martin Clavey
Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.
1/https://next.ink/236333/hadopi-la-fameuse-reponse-graduee-se-fait-degommer-par-le-conseil-detat/
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Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le Conseil d’État
30 avril 2026 - Martin Clavey
Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.
1/https://next.ink/236333/hadopi-la-fameuse-reponse-graduee-se-fait-degommer-par-le-conseil-detat/
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Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le Conseil d’État
30 avril 2026 - Martin Clavey
Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.
1/https://next.ink/236333/hadopi-la-fameuse-reponse-graduee-se-fait-degommer-par-le-conseil-detat/
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𝐇𝐚𝐝𝐨𝐩𝐢 : 𝐥𝐚 𝐟𝐚𝐦𝐞𝐮𝐬𝐞 « 𝐫𝐞́𝐩𝐨𝐧𝐬𝐞 𝐠𝐫𝐚𝐝𝐮𝐞́𝐞 » 𝐬𝐞 𝐟𝐚𝐢𝐭 𝐝𝐞́𝐠𝐨𝐦𝐦𝐞𝐫 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐞 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐝’𝐄́𝐭𝐚𝐭
30 avril 2026 - Martin Clavey
Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.
1/https://next.ink/236333/hadopi-la-fameuse-reponse-graduee-se-fait-degommer-par-le-conseil-detat/
#Piratage #Téléchargement #Partage #DroitDAuteur #QuadratureDuNet #Droit #Justice #ConseilDEtat #Censure #ConseilConstitutionnel #AutoritéAdministrative #UE #DroitUE #CJUE #FAI #Blocage #IP #Privacy #ViePrivée #Données #Data #Identification #Surveillance #Cybersecurity #VPN
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Hadopi (2009–2026)
https://www.laquadrature.net/2026/04/30/hadopi-2009-2026/
> Aujourd’hui, le Conseil d’État a donné raison à La Quadrature du Net, French Data Network (FDN), Franciliens.net et la Fédération FDN. Il a reconnu que le système de surveillance de la Hadopi (opéré depuis 2021 par l’Arcom) n’est pas compatible avec le respect des droits fondamentaux protégés par l’Union européenne. En conséquence, il a enjoint au gouverne… -
Pour patienter encore un peu, car comme on pouvait lire entre les lignes, le dossier de la licence collective étendue traîne. En attendant, une seule solution : les licences libres 😉
https://www.inshs.cnrs.fr/fr/cnrsinfo/images-et-science-ouverte-une-avancee-prometteuse-pour-les-publications-en-sciences -
#LaSemaineCJUE | 30/04
⚖️ (A) : Retransmission TV et radio en maison de retraite #droitdauteur 🇩🇪 (C-127/24)
⚖️ (A) : Accords “non-débauchage” dans le #football #COVID19 🇵🇹 (C-133/24)
⚖️ (A) : Étiquetage alimentaire et pratiques commerciales déloyales #Lidl 🇮🇹 (C-301/25)
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https://nitter.net/CourUEPresse/status/2047631823992214004#m -
Célébrons l'entrée dans le domaine public de plusieurs photographies de l'AFP. La cour de cassation rappelle que comme les antibiotiques, le droit d'auteur n'est pas automatique ! La défense est tout de même condamnée pour parasitisme. https://www.courdecassation.fr/decision/69c6e2d9cdc6046d4737074b
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Comment se fait-il que Mélenchon dise autant de conneries sur le droit d’auteur et le domaine public (c. 18 minutes). Qui est l’ami dont il parle ? #domainepublic #droitdauteur https://www.youtube.com/watch?v=H7FR2mZZl4c
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💻 Le Sénat encadre l’IA.
🔗 https://actualitte.com/article/130518/legislation/ia-le-senat-change-les-regles-du-jeu-pour-defendre-les-oeuvres-culturellesUne proposition vise à protéger les œuvres face aux usages des intelligences artificielles. Auteurs et éditeurs pourraient reprendre la main sur l’exploitation des contenus.
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Ils ont eu l’insondable culot de le faire ! Après la fuite du code de leur IAg « Claude », Anthropic se lance dans les requêtes pour violation de droit d’auteur.
La même boîte qui a littéralement violé l’intégralité de la production mondiale sous droit d’auteur accessible (arguant qu’un réseau de neurone ne « copie pas » une oeuvre) ET qui a fait faire son code par un réseau de neurone (donc pas sous droit d’auteur d’après LEUR propre raisonnement).
Et bien les cons, ça ose tout ↴
https://www.wsj.com/tech/ai/anthropic-races-to-contain-leak-of-code-behind-claude-ai-agent-4bc5acc7Le Capital n’a vraiment aucun putain de début du moindre petit bout de sens moral un peu sain.
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Romaine Lubrique et le domaine public: une vidéo percutante de La Quadrature du Net via La Parisienne Libérée. Clair, engagé et parfait pour qui s'intéresse au droit d'auteur et à la culture libre. À voir, partager et débattre! #DomainePublic #CultureLibre #LibertesNumeriques #DroitDAuteur #LaQuadratureDuNet #ParisienneLiberee #French
https://tv.arns.lt/videos/watch/1cb3aeef-17fe-4c7e-b3b3-afa4248b8765 -
💻 Wikipédia interdit l’IA rédactrice.
🔗 https://actualitte.com/article/130153/technologie/wikipedia-serre-la-vis-l-ia-n-a-plus-le-droit-d-ecrire-les-articlesLa version anglophone bannit la génération ou réécriture d’articles par LLM.
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LCP n'est pas premier sur le droit d'auteur 😉 (📸 Édouard Hue, CC-BY-SA-4.0) https://lcp.fr/actualites/il-aura-change-le-quotidien-des-francais-les-hommages-apres-la-mort-de-lionel-jospin #Droitdauteur #LCP #LionelJospin #Wikimedia
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Okay, accrochez vous à votre slip il est possible, on attends encore confirmation, il est possible que des témoignages concordants tendent à émettre l'hypothèse, que peut-être éventuellement sous réserve de vérification, le Sénat aura servir à quelque chose.
Une fois.Les générateurs d'IA bientôt présumés coupables d'avoir utilisé vos œuvres sans autorisation, une victoire du Sénat
⤵️
https://www.clubic.com/actualite-605728-les-generateurs-d-ia-bientot-presumes-coupables-d-avoir-utilise-vos-oeuvres-sans-autorisation-une-victoire-du-senat.html
#ia #ai
#NightmareOnLLMstreet
#Vol
#DroitDauteur
#Pillage
#Capitalisme -
Un quart des lecteurs du site sont des robots !
J'écris en disant souvent "chères lectrices, chers lecteurs". J'aime beaucoup les humains malgré leurs défauts. Mais je ne devrais ne pas oublier : "chères robotes, chers robots". Tout de même 25% selon les jours, quelle fidélité ! Si je vous inspire, vous m'aspirez si bien ! Mais les verrous que je pourrais poser restent en réalité symboliques à l'heure numérique. Alors quoi ? Fermer le site ? Trop tard, le Web n'oublie rien. Verrouiller ou adopter de nouvelles stratégies agiles […]https://vincentbreton.fr/un-quart-des-lecteurs-du-site-sont-des-robots/
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#FranceLibre mais l'Armée française ne diffuse toujours pas les photos et vidéos sous licence libre et pratique même le copyfraud sur les contenus du domaine public.
#Ecpad #Droitdauteur #Copyfraud #phototheque #LicenceLibre #ImageDefense #MinArm
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#FranceLibre mais l'Armée française ne diffuse toujours pas les photos et vidéos sous licence libre et pratique même le copyfraud sur les contenus du domaine public.
#Ecpad #Droitdauteur #Copyfraud #phototheque #LicenceLibre #ImageDefense #MinArm
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#FranceLibre mais l'Armée française ne diffuse toujours pas les photos et vidéos sous licence libre et pratique même le copyfraud sur les contenus du domaine public.
#Ecpad #Droitdauteur #Copyfraud #phototheque #LicenceLibre #ImageDefense #MinArm
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#FranceLibre mais l'Armée française ne diffuse toujours pas les photos et vidéos sous licence libre et pratique même le copyfraud sur les contenus du domaine public.
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RE: https://ludosphere.fr/@ortaviz/116176238963600005
Est-ce que des #juristes peuvent nous éclairer sur ce genre de clauses de plateforme d' #écriture ?
Il y a une définition juridique des "éléments de la plateforme" qui n'implique pas le contenu créé par les utilisateur·ices ?(Je mendie humblement vos boosts pour cette quête de vérité)
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Le secteur culturel ne sait toujours pas comment fonctionne les licences libres ? https://www.culture.gouv.fr/regions/drac-ile-de-france/actualites/actualite-a-la-une/fin-de-voyage-pour-la-serie-etonnant-patrimoine-!
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Le secteur culturel ne sait toujours pas comment fonctionne les licences libres ? https://www.culture.gouv.fr/regions/drac-ile-de-france/actualites/actualite-a-la-une/fin-de-voyage-pour-la-serie-etonnant-patrimoine-!
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Le secteur culturel ne sait toujours pas comment fonctionne les licences libres ? https://www.culture.gouv.fr/regions/drac-ile-de-france/actualites/actualite-a-la-une/fin-de-voyage-pour-la-serie-etonnant-patrimoine-!
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Le secteur culturel ne sait toujours pas comment fonctionne les licences libres ? https://www.culture.gouv.fr/regions/drac-ile-de-france/actualites/actualite-a-la-une/fin-de-voyage-pour-la-serie-etonnant-patrimoine-!
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Savoir lire un #ContratDEdition pour défendre ses droits: 👉 une fiche très instructive du #Cirad👍 . #CommunicationScientifique #DroitDAuteur #LicenceDeDiffusion
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https://actualitte.com/article/128622/droit-justice/droit-d-auteur-vs-ia-2026-l-annee-de-tous-les-verdicts-aux-etats-unis-1-2
#IA et #droitdauteur
2026 débute, l’utilisation des œuvres par l’IA reste un chantier ouvert, fait de rapports de force, mais aussi de compromis naissants. Les prochains mois verront des juges notamment aux #ÉtatsUnis clarifier si, oui ou non, une IA peut apprendre à partir de matériel protégé sans violer la loi. Le résultat pourrait bien transformer en profondeur le paysage de l’#industriecréative ou creuser un fossé durable entre la Silicon Valley et le monde culturel -
Comme les livres sans créativité qui sont dans le domaine public. Y'a déjà des décisions de justice de livres sans originalité (traduction, livre sur le tarot) #Droitdauteur #DomainePublic #IA https://actualitte.com/article/128482/technologie/livres-ecrits-par-ia-sans-regles-claires-qui-possede-vraiment-le-copyright
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#LeSaviezVous #DroitdAuteur : les productions des fonctionnaires des États-Unis et du Venezuela sont dans le #DomainePublic. #WikimediaCommons https://commons.wikimedia.org/wiki/Category:2026_United_States_strikes_in_Venezuela
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Chaque année débute par la célébration la plus importante : notre patrimoine. Bonne journée du domaine public 🎉
(📸 La Grande Parade sur fond rouge par Fernand Léger, photo de Donaldytong CC-BY-SA-3.0)
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Œuvres dans le domaine public en 2026
https://web.law.duke.edu/cspd/publicdomainday/2026/
#domainepublic #livres #art #culture #droitdauteur #copyright #film #bd #musique #chanson -
Le domaine public n’est pas un héritage figé, mais un commun en action. Il rend possibles la circulation, la transformation et la transmission des œuvres. Le défendre, c’est contester l’enclosure culturelle et affirmer l’accès, l’usage et le partage comme choix de société. #Domainepublic
#Droitdauteur
#Politiquesculturelles
#Accèsàlaculture
#BiensCommuns
#Culturenumérique
#Éducation #Recherche
#Canada https://www.ledevoir.com/opinion/idees/944583/domaine-public-vivant -
Les formations au droit d'auteur devraient être complètement repensées : commencer par les licences libres vu que c'est le plus simple, puis le domaine public, et enfin l'usine à gaz du droit d'auteur classique et ses rares exceptions (qui financent le lobbying des sociétés de gestion collective).
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Le journal du 20e met à l'honneur Jules Déjerine et Augusta Déjerine-Klumpke et réutilise (pas correctement) ma photo du Père-Lachaise 😉. https://mairie20.paris.fr/pages/il-etait-une-fois-le-20e-la-rue-des-docteurs-dejerine-30239
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#OpenAccess & #LibertéAcadémique : compatibles ou conflictuels ?
Christina Angelopoulos, Université de Cambridge 🎓 , explore ce dilemme à travers la question de la #ResponsabilitéAcadémique de #DiffusionDuSavoir 🌍 des chercheurs et du #DroitDAuteur -
Pendant que ça discute shopping, rappelons que la Chine bloque l'adhésion de Wikimedia à l'OMPI, l'agence onusienne en charge de la propriété intellectuelle, à cause du traitement de Taïwan au sein du mouvement. Merci aux États et organisations qui nous soutiennent face à cette censure.
https://www.france24.com/fr/info-en-continu/20251204-ukraine-commerce-macron-entre-dans-le-vif-du-sujet-avec-xi-%C3%A0-p%C3%A9kin
#OMPI #Wikimedia #Chine #Taiwan #WIPO #ONU #DroitdAuteur #ProprieteIntellectuelle -
#SNE et #droitdauteur : #EtienneKlein est invité aux Nouvelles assises du livre et de l'édition.
https://www.sne.fr/actu/interview-de-florent-souillot-president-de-la-commission-numerique/
