#droitdauteur — Public Fediverse posts
Live and recent posts from across the Fediverse tagged #droitdauteur, aggregated by home.social.
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Dans les algorithmes
Musique : le piège du droit d’auteur génératif
https://mcinformactions.net/spip.php?article232721&lang=fr
#IAg #musique #droitdAuteur -
Dans les algorithmes
Musique : le piège du droit d’auteur génératif
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#IAg #musique #droitdAuteur -
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Musique : le piège du droit d’auteur génératif
https://mcinformactions.net/spip.php?article232721&lang=fr
#IAg #musique #droitdAuteur -
Le DOJ américain s'invite dans le procès NYT c. OpenAI : une victoire du journal « menacerait la sécurité nationale » et pénaliserait les petites rédactions face aux grands éditeurs. L'argument retourne la logique du droit d'auteur en levier géopolitique. #DroitDauteur #SouverainetéNumérique
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Inverser la charge de la preuve qu'une oeuvre n'a pas été ~~utilisée~~ *volée* par les fournisseurs de modèles
Si cette loi sur l'IA passe, ça serait une bonne nouvelle !
#IA #IAg #AI #IntelligenceArtificielle #Droit #DroitDAuteur #Loi #Justice #Art
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Inverser la charge de la preuve qu'une oeuvre n'a pas été ~~utilisée~~ *volée* par les fournisseurs de modèles
Si cette loi sur l'IA passe, ça serait une bonne nouvelle !
#IA #IAg #AI #IntelligenceArtificielle #Droit #DroitDAuteur #Loi #Justice #Art
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Inverser la charge de la preuve qu'une oeuvre n'a pas été ~~utilisée~~ *volée* par les fournisseurs de modèles
Si cette loi sur l'IA passe, ça serait une bonne nouvelle !
#IA #IAg #AI #IntelligenceArtificielle #Droit #DroitDAuteur #Loi #Justice #Art
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Inverser la charge de la preuve qu'une oeuvre n'a pas été ~~utilisée~~ *volée* par les fournisseurs de modèles
Si cette loi sur l'IA passe, ça serait une bonne nouvelle !
#IA #IAg #AI #IntelligenceArtificielle #Droit #DroitDAuteur #Loi #Justice #Art
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Dans sa dernière réforme du droit d'auteur, l'Arabie saoudite se serait dotée de la liberté de panorama ! Et malheureusement d'une sorte de droit à l'image des domaines nationaux https://commons.wikimedia.org/wiki/Commons:Copyright_rules_by_territory/Saudi_Arabia
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Dans sa dernière réforme du droit d'auteur, l'Arabie saoudite se serait dotée de la liberté de panorama ! Et malheureusement d'une sorte de droit à l'image des domaines nationaux https://commons.wikimedia.org/wiki/Commons:Copyright_rules_by_territory/Saudi_Arabia
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Dans sa dernière réforme du droit d'auteur, l'Arabie saoudite se serait dotée de la liberté de panorama ! Et malheureusement d'une sorte de droit à l'image des domaines nationaux https://commons.wikimedia.org/wiki/Commons:Copyright_rules_by_territory/Saudi_Arabia
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Le droit d'auteur, c'est pas automatique. Toute photo même d'un professionnel, n'est pas soumise au droit d'auteur.
Une bonne décision qui peut permettre de faire entrer dans le domaine les repro d'oeuvres d'art, les portraits des personnalités politiques, etc. https://www.deshoulieres-avocats.com/photographies-de-catalogue-pourquoi-le-tribunal-a-refuse-la-protection-par-le-droit-dauteur/
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Le droit d'auteur, c'est pas automatique. Toute photo même d'un professionnel, n'est pas soumise au droit d'auteur.
Une bonne décision qui peut permettre de faire entrer dans le domaine les repro d'oeuvres d'art, les portraits des personnalités politiques, etc. https://www.deshoulieres-avocats.com/photographies-de-catalogue-pourquoi-le-tribunal-a-refuse-la-protection-par-le-droit-dauteur/
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Le droit d'auteur, c'est pas automatique. Toute photo même d'un professionnel, n'est pas soumise au droit d'auteur.
Une bonne décision qui peut permettre de faire entrer dans le domaine les repro d'oeuvres d'art, les portraits des personnalités politiques, etc. https://www.deshoulieres-avocats.com/photographies-de-catalogue-pourquoi-le-tribunal-a-refuse-la-protection-par-le-droit-dauteur/
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Wikimedia est partout, même dans les GIF non crédités https://www.artistikrezo.com/art/les-expos-photo-a-ne-pas-manquer-cet-ete-a-paris-la-selection-artistik-rezo.html
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Wikimedia est partout, même dans les GIF non crédités https://www.artistikrezo.com/art/les-expos-photo-a-ne-pas-manquer-cet-ete-a-paris-la-selection-artistik-rezo.html
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Wikimedia est partout, même dans les GIF non crédités https://www.artistikrezo.com/art/les-expos-photo-a-ne-pas-manquer-cet-ete-a-paris-la-selection-artistik-rezo.html
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⚖️ Julien Blanc-Gras usurpé.
🔗 https://actualitte.com/a/GUVxYC1FJulien Blanc-Gras découvre un manuel de voyage vendu sous son nom, avec ISBN invalide. Retiré d’Amazon, il circule encore ailleurs.
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⚖️ Julien Blanc-Gras usurpé.
🔗 https://actualitte.com/a/GUVxYC1FJulien Blanc-Gras découvre un manuel de voyage vendu sous son nom, avec ISBN invalide. Retiré d’Amazon, il circule encore ailleurs.
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⚖️ Julien Blanc-Gras usurpé.
🔗 https://actualitte.com/a/GUVxYC1FJulien Blanc-Gras découvre un manuel de voyage vendu sous son nom, avec ISBN invalide. Retiré d’Amazon, il circule encore ailleurs.
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📻 France Culture ne reconduit pas Étienne Klein.
🔗 https://actualitte.com/a/zZynkct6France Culture ne reconduit pas "La Conversation scientifique" après le retrait de son doctorat.
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📻 France Culture ne reconduit pas Étienne Klein.
🔗 https://actualitte.com/a/zZynkct6France Culture ne reconduit pas "La Conversation scientifique" après le retrait de son doctorat.
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⚖️ Le droit de prêt s’impose.
🔗 https://actualitte.com/a/f6JBgJTmLa librairie La Cédille a été condamnée à Lille pour défaut de déclaration et de paiement. La Sofia rappelle une règle d’équité entre fournisseurs de bibliothèques.
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⚖️ Le contrat d’édition avance.
🔗 https://actualitte.com/a/wbxPuqQjLa commission culture du Sénat a adopté la proposition de loi Darcos-Robert, avec plusieurs amendements.
Minimum garanti, droit de préférence, traducteurs : la filière suit le texte. -
⚖️ Le minimum garanti inquiète.
🔗 https://actualitte.com/a/RJFQhfIPPensée comme une protection pour les auteurs, la mesure pourrait en pratique être déduite des revenus générés par les ventes.
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⚖️ Le contrat d’édition face à ses limites.
🔗 https://actualitte.com/a/av6yx8uTLe droit protège l’auteur quand un fonds est cédé. Pas quand le contrôle d’un éditeur change. Une faille que l’affaire Grasset met en lumière.
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64 : Recruter un artiste
Photo de MegatungerUn artiste numérique, un compositeur utilisant l’IA ou un créateur TikTok, lorsqu’une entreprise fait appel à un créateur, elle n’achète pas automatiquement les droits sur son œuvre.
En droit, il faut distinguer la prestation réalisée et les droits d’auteur attachés à la création. Payer une œuvre ou signer un contrat de travail ne suffit pas à transférer ces droits.
Pour exploiter légalement une création, une cession de droits écrite et précise est nécessaire. À défaut, l’entreprise s’expose à des risques juridiques pouvant aller jusqu’à la contrefaçon.
Venez écouter en détail le 64e épisode de Endroit :
https://smartlink.ausha.co/endroit/64-recruter-un-artiste
Podcast Endroit #ArtNumérique #AutorisationsDExploitation #CessionDeDroits #contratDeCommande #contratDeTravail #contrefaçon #CréateursDeContenu #créationArtistique #droitDAuteur #DroitsPatrimoniaux #EntreprisesEtCréateurs #ExploitationDesœuvres #Influenceurs #IntelligenceArtificielle #licence #PropriétéIntellectuelle #publicité #RisquesJuridiques #TikTok #ŒuvreProtégée -
64 : Recruter un artiste
Photo de MegatungerUn artiste numérique, un compositeur utilisant l’IA ou un créateur TikTok, lorsqu’une entreprise fait appel à un créateur, elle n’achète pas automatiquement les droits sur son œuvre.
En droit, il faut distinguer la prestation réalisée et les droits d’auteur attachés à la création. Payer une œuvre ou signer un contrat de travail ne suffit pas à transférer ces droits.
Pour exploiter légalement une création, une cession de droits écrite et précise est nécessaire. À défaut, l’entreprise s’expose à des risques juridiques pouvant aller jusqu’à la contrefaçon.
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64 : Recruter un artiste
Photo de MegatungerUn artiste numérique, un compositeur utilisant l’IA ou un créateur TikTok, lorsqu’une entreprise fait appel à un créateur, elle n’achète pas automatiquement les droits sur son œuvre.
En droit, il faut distinguer la prestation réalisée et les droits d’auteur attachés à la création. Payer une œuvre ou signer un contrat de travail ne suffit pas à transférer ces droits.
Pour exploiter légalement une création, une cession de droits écrite et précise est nécessaire. À défaut, l’entreprise s’expose à des risques juridiques pouvant aller jusqu’à la contrefaçon.
Venez écouter en détail le 64e épisode de Endroit :
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64 : Recruter un artiste
Photo de MegatungerUn artiste numérique, un compositeur utilisant l’IA ou un créateur TikTok, lorsqu’une entreprise fait appel à un créateur, elle n’achète pas automatiquement les droits sur son œuvre.
En droit, il faut distinguer la prestation réalisée et les droits d’auteur attachés à la création. Payer une œuvre ou signer un contrat de travail ne suffit pas à transférer ces droits.
Pour exploiter légalement une création, une cession de droits écrite et précise est nécessaire. À défaut, l’entreprise s’expose à des risques juridiques pouvant aller jusqu’à la contrefaçon.
Venez écouter en détail le 64e épisode de Endroit :
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⚖️ Un éditeur condamné en appel.
🔗 https://actualitte.com/a/BQwsjCFrLes Éditions du Lizay devront transmettre ventes, comptes arrêtés et chiffre d’affaires net. La sous-traitance n’efface pas les obligations envers les auteurs.
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⚖️ L’Agessa revient à l’Assemblée.
🔗 https://actualitte.com/a/fS8LWmHNDes députés LFI demandent une commission d’enquête sur la gouvernance de la retraite des artistes-auteurs.
Au minimum 190 000 créateurs seraient concernés. -
💡 [Conseil] IA et droit d’auteur : comment vérifier si vos créations sont utilisées sans votre accord ?
Découvrez des outils européens comme le Copyright Checker de la SACEM pour traquer les usages illicites de vos œuvres par les IA, et apprenez les démarches pour faire valoir vos droits.
🔗 https://existigo.com/conseils/ia-droit-auteur-verification
#ia #droitdauteur #createurs #europe #vieprivee
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Contenu rédigé avec l'assistance de l'IA, relu par l'équipe Existigo.com. -
💡 [Conseil] IA et droit d’auteur : comment vérifier si vos créations sont utilisées sans votre accord ?
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⚖️ Le contrat d’édition revient au Sénat.
🔗 https://actualitte.com/a/Avk4vysJLa proposition de loi Robert-Darcos sera examinée au Sénat le 10 juin. Droits garantis, paliers de rémunération et cessions : auteurs et éditeurs sont concernés.
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📚 La crise Grasset interroge l’édition.
🔗 https://actualitte.com/a/2kbnWzw0Liliane de Carvalho refuse les réponses automatiques.
Concentration, contrats et loyauté éditoriale reviennent au centre. -
https://actualitte.com/article/131308/enquetes/britannica-pille-par-chatgpt-comment-umberto-eco-avait-prevu-ce-vertige
#EncyclopaediaBritannica et #MerriamWebster poursuivent #OpenAI pour l'entraînement de #ChatGPT & capté leurs lecteurs par des réponses proches de leurs textes #droitdauteur #UmbertoEco questionnait dans #LeNomdelarose : qui garde la #bibliothèque, qui classe le savoir, qui vérifie la réponse quand la source disparaît ? Le lecteur n’entre plus dans la bibliothèque : il reçoit une phrase qui prétend en tenir lieu. La plainte formule ce basculement avec les mots du droit -
https://actualitte.com/article/131308/enquetes/britannica-pille-par-chatgpt-comment-umberto-eco-avait-prevu-ce-vertige
#EncyclopaediaBritannica et #MerriamWebster poursuivent #OpenAI pour l'entraînement de #ChatGPT & capté leurs lecteurs par des réponses proches de leurs textes #droitdauteur #UmbertoEco questionnait dans #LeNomdelarose : qui garde la #bibliothèque, qui classe le savoir, qui vérifie la réponse quand la source disparaît ? Le lecteur n’entre plus dans la bibliothèque : il reçoit une phrase qui prétend en tenir lieu. La plainte formule ce basculement avec les mots du droit -
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#EncyclopaediaBritannica et #MerriamWebster poursuivent #OpenAI pour l'entraînement de #ChatGPT & capté leurs lecteurs par des réponses proches de leurs textes #droitdauteur #UmbertoEco questionnait dans #LeNomdelarose : qui garde la #bibliothèque, qui classe le savoir, qui vérifie la réponse quand la source disparaît ? Le lecteur n’entre plus dans la bibliothèque : il reçoit une phrase qui prétend en tenir lieu. La plainte formule ce basculement avec les mots du droit -
https://actualitte.com/article/131308/enquetes/britannica-pille-par-chatgpt-comment-umberto-eco-avait-prevu-ce-vertige
#EncyclopaediaBritannica et #MerriamWebster poursuivent #OpenAI pour l'entraînement de #ChatGPT & capté leurs lecteurs par des réponses proches de leurs textes #droitdauteur #UmbertoEco questionnait dans #LeNomdelarose : qui garde la #bibliothèque, qui classe le savoir, qui vérifie la réponse quand la source disparaît ? Le lecteur n’entre plus dans la bibliothèque : il reçoit une phrase qui prétend en tenir lieu. La plainte formule ce basculement avec les mots du droit -
Qui détient les droits d’un #entretien filmé ?
https://ethiquedroit.hypotheses.org/5148
2 décisions (16 janvier 2026 du tribunal judiciaire de Paris / 15 octobre 2025, de la cour de cassation) confirment qu’un entretien filmé est considéré comme une œuvre de l’esprit Les deux avis rappellent que les entretiens filmés sont protégés par le droit d’auteur, à condition de présenter une forme originale, mettant en avant la construction narrative de celle ou de celui qui réalise l’entretien #droitdauteur #films -
Qui détient les droits d’un #entretien filmé ?
https://ethiquedroit.hypotheses.org/5148
2 décisions (16 janvier 2026 du tribunal judiciaire de Paris / 15 octobre 2025, de la cour de cassation) confirment qu’un entretien filmé est considéré comme une œuvre de l’esprit Les deux avis rappellent que les entretiens filmés sont protégés par le droit d’auteur, à condition de présenter une forme originale, mettant en avant la construction narrative de celle ou de celui qui réalise l’entretien #droitdauteur #films -
⚖️ Les auteurs Grasset s’organisent.
🔗 https://actualitte.com/a/mj0k9lQdAux États Généreux, la crise Nora devient un débat sur le rapport de force dans l’édition.
Contrats, concentration, droit de sortie : la filière observe. -
⚖️ Obelix revient dans le dossier.
🔗 https://actualitte.com/a/SUedK2N8Le Tribunal de l’UE annule le refus de l’EUIPO sur une marque liée aux armes. Pour l’édition, la renommée commerciale des personnages reste centrale.
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📚 La Charte revalorise ses tarifs.
🔗 https://actualitte.com/a/8OGG9d7GLes recommandations 2027 progressent de 1,1 % pour les auteurs jeunesse. Le respect de ces montants conditionne aussi certaines aides du CNL et de la Sofia.
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⚖️ Grasset ouvre un conflit ancien.
🔗 https://actualitte.com/a/Dd8m5ApG617 artistes-auteurs demandent une "nouvelle loi Jean Zay".
Au centre du débat : contrats, dépendance juridique et absence de statut professionnel. -
💻 Zuckerberg visé personnellement.
🔗 https://actualitte.com/a/TxZgioFhDes éditeurs américains et Scott Turow attaquent Meta pour l’entraînement de LLaMa. En jeu : licences, catalogues et responsabilité des dirigeants.
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💻 L’édition attaque Meta.
🔗 https://actualitte.com/a/wfTzCiJjCinq groupes éditoriaux et Scott Turow visent LLaMa. Pour la filière, l’enjeu porte sur les œuvres, les licences et le fair use.
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📚 Le CPE demande une réforme.
🔗 https://actualitte.com/a/wlMV544tAprès l’affaire Grasset, l’organisation veut renforcer les contrats d’auteur. La filière rouvre le débat sur le pouvoir des groupes éditoriaux.
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💻 La culture presse l’Assemblée.
🔗 https://actualitte.com/a/nKBmxr2PAprès le vote du Sénat, 81 organisations défendent des licences volontaires. La filière veut reprendre la main sur l’usage des œuvres.
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⚖️ Fayard face aux auteurs.
🔗 https://actualitte.com/a/pzVTv8OIJean-Yves Mollier fédère des universitaires qui réclament leurs droits. La filière voit émerger une bataille juridique sur l’identité éditoriale.
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Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le Conseil d’État
30 avril 2026 - Martin Clavey
Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.
1/https://next.ink/236333/hadopi-la-fameuse-reponse-graduee-se-fait-degommer-par-le-conseil-detat/
#Piratage #Téléchargement #Partage #QuadratureDuNet #Droit #Justice #DroitDAuteur #PropriétéIntellectuelle #ConseilDEtat #Censure #ConseilConstitutionnel #UE #DroitUE #CJUE #FAI #Blocage #IP #Privacy #ViePrivée #Données #Data #Identification #Surveillance #Cybersecurity #VPN #WiFi
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Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le Conseil d’État
30 avril 2026 - Martin Clavey
Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.
1/https://next.ink/236333/hadopi-la-fameuse-reponse-graduee-se-fait-degommer-par-le-conseil-detat/
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Hadopi : la fameuse « réponse graduée » se fait dégommer par le Conseil d’État
30 avril 2026 - Martin Clavey
Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.
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𝐇𝐚𝐝𝐨𝐩𝐢 : 𝐥𝐚 𝐟𝐚𝐦𝐞𝐮𝐬𝐞 « 𝐫𝐞́𝐩𝐨𝐧𝐬𝐞 𝐠𝐫𝐚𝐝𝐮𝐞́𝐞 » 𝐬𝐞 𝐟𝐚𝐢𝐭 𝐝𝐞́𝐠𝐨𝐦𝐦𝐞𝐫 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐞 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥 𝐝’𝐄́𝐭𝐚𝐭
30 avril 2026 - Martin Clavey
Dans une décision qui marque peut-être la fin d’un dossier de 17 ans, le Conseil d’État vient de planter des clous du cercueil de la « réponse graduée », dispositif mis en place par la fameuse #Hadopi et opéré depuis 2021 par l’ #Arcom.
1/https://next.ink/236333/hadopi-la-fameuse-reponse-graduee-se-fait-degommer-par-le-conseil-detat/
#Piratage #Téléchargement #Partage #DroitDAuteur #QuadratureDuNet #Droit #Justice #ConseilDEtat #Censure #ConseilConstitutionnel #AutoritéAdministrative #UE #DroitUE #CJUE #FAI #Blocage #IP #Privacy #ViePrivée #Données #Data #Identification #Surveillance #Cybersecurity #VPN
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Pour patienter encore un peu, car comme on pouvait lire entre les lignes, le dossier de la licence collective étendue traîne. En attendant, une seule solution : les licences libres 😉
https://www.inshs.cnrs.fr/fr/cnrsinfo/images-et-science-ouverte-une-avancee-prometteuse-pour-les-publications-en-sciences -
Pour patienter encore un peu, car comme on pouvait lire entre les lignes, le dossier de la licence collective étendue traîne. En attendant, une seule solution : les licences libres 😉
https://www.inshs.cnrs.fr/fr/cnrsinfo/images-et-science-ouverte-une-avancee-prometteuse-pour-les-publications-en-sciences -
Pour patienter encore un peu, car comme on pouvait lire entre les lignes, le dossier de la licence collective étendue traîne. En attendant, une seule solution : les licences libres 😉
https://www.inshs.cnrs.fr/fr/cnrsinfo/images-et-science-ouverte-une-avancee-prometteuse-pour-les-publications-en-sciences -
Pour patienter encore un peu, car comme on pouvait lire entre les lignes, le dossier de la licence collective étendue traîne. En attendant, une seule solution : les licences libres 😉
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📚 Grasset révèle un déséquilibre ancien.
🔗 https://actualitte.com/article/130962/tribunes/la-crise-chez-grasset-revele-des-desequilibres-structurels-anciensLa Ligue des auteurs professionnels et la Charte jeunesse alertent sur la dépendance contractuelle des créateurs.