#etatdedroit — Public Fediverse posts
Live and recent posts from across the Fediverse tagged #etatdedroit, aggregated by home.social.
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https://www.europesays.com/afrique/91954/ Régionalisation avancée et développement territorial intégré: entre discours et pratiques ##AdministrationTerritoriale ##BonneGouvernance ##CohesionTerritoriale ##CollectivitesTerritoriales ##Decentralisation ##DeveloppementHumain ##DeveloppementLocal ##EtatDeDroit ##JusticeTerritoriale ##ParticipationCitoyenne ##Politiquespubliques ##RedditionDesComptes ##RegionalisationAvancee #Constitution #Démocratie #gouvernance #inclusion #Maroc #régions #transparence
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https://www.europesays.com/ch-fr/110237/ La justice genevoise annule l’interdiction de vente des « puffs » #Compétence(Q2015382)(#19) #confédération #CourDeJusticeDeL'UnionEuropéenne #Criminalité #Distribution #DroitEtJustice #ÉconomieEtFinances #étatDeDroit(Q44918)(#75) #Geneva #Genève #interdiction #Justice #Politique #PouvoirJudiciaire #Suisse #SystèmeJudiciaire #tabac : #Tribunal #vapoteuse
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https://www.europesays.com/fr/863444/ bientôt interdit d’acheter une maison si vous avez les « mauvaises » opinions politiques ? #Actualités #AfD #allemagne #anticonstitutionnel #BundesrepublikDeutschland #Censure #DE #démocratie #Deutschland #DroitDePréemption #EtatDeDroit #EU #europe #Germany #immobilier #Liberté #LibertéD’opinion #News #opposition #PenséeUnique #PropriétéPrivée #RenseignementIntérieur #RépubliqueFédéraleD'Allemagne #SPD #surveillance #totalitarisme #VerenaHubertz #Verfassungsschutz
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Retailleau : "L'État de droit, ça n'est pas intangible, ni sacré."
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Le baiser de la mort de JD Vance à Viktor Orban avant les élections du 12 Avril en Hongrie
https://friendica.world/display/84b6ef2b-1269-d673-862d-0fe111323337
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En #Israël, l’#Etatdedroit et la #democratie au bord du gouffre
par #LucBronner #LeMonde
L’instauration de la peine capitale pour les Palestiniens qui « causent la mort dans le cadre d’un acte terroriste », mais pas pour les juifs israéliens coupables d’exactions et de meurtres de civils en #Cisjordanie occupée, est emblématique de la transformation en cours de l’Etat hébreu.
https://www.lemonde.fr/international/article/2026/04/06/en-israel-l-etat-de-droit-et-la-democratie-au-bord-du-gouffre_6677390_3210.html -
https://www.europesays.com/ch-fr/48745/ La nouvelle vie compliquée de Nicolas Guillou, le juge français effacé du monde numérique par Washington #Addiction #attaque #Banque #CourPénaleInternationale #Criminalité #DroitEtJustice #Elections #entreprise #étatDeDroit #International #juge #Justice #magistrat #Monde #NicolasGuillou #numérique #paiement #Politique #PouvoirJudiciaire #sanction #SystèmeJudiciaire #Tribunal #Washington #World #WorldNews
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✊🏽 actu militante ✊ La préfecture de Guyane expulse en toute illégalité: En 2026, la préfecture de Guyane a décidé de s'affranchir de l'Etat de droit L'article La préfecture de Guyane expulse en toute illégalité est apparu en premier sur La Cimade.… #Guyane #EtatDeDroit #LaCimade #DroitsDeLhomme
La préfecture de Guyane expuls... -
✊🏽 actu militante ✊ La préfecture de Guyane expulse en toute illégalité: En 2026, la préfecture de Guyane a décidé de s'affranchir de l'Etat de droit L'article La préfecture de Guyane expulse en toute illégalité est apparu en premier sur La Cimade.… #Guyane #EtatDeDroit #LaCimade #DroitsDeLhomme
La préfecture de Guyane expuls... -
Magnifique joke de @durand_alexandre.
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"Faut-il craindre les voisins vigilants ?"
#Sécuritaire #Droit #Surveillance #ÉtatDeDroit #VoisinsVigilants ... Excès, modération, normalité ? ...
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Éditorial – Défendons les libertés académiques contre un maccarthysme à la française
https://www.contretemps.eu/defendons-libertes-academiques-censure-repression-maccarthysme/
#Politique #Diaporama #Édito #Stratégie #Autoritarisme #Censure #Démocratie #EtatDeDroit #LibertéDExpression #LibertésAcadémiques #LibertésPubliques #Répression #Université -
MRAP/communiqué collectif, le 9 décembre 2025
Contre l’affaiblissement insidieux des institutions républicaines de contrôle de l’État
https://mcinformactions.net/contre-l-affaiblissement-insidieux-des-institutions-republicaines-de-controle
#democratie #CNDH #ARCOM #budget #EtatdeDroit -
La vie de Nicolas Guillou, juge français de la CPI sous sanctions des Etats-Unis : « Vous êtes interdit bancaire sur une bonne partie de la planète »
Six juges et trois procureurs de la Cour pénale internationale ont été placés sous sanctions par l’administration Trump. Dans un entretien au « Monde », le magistrat raconte le poids de ces mesures sur son travail et son quotidien.
#EMC #EtatDeDroit -
"Crise politique : une philosophie de l'état d'exception" par Alice de Rochechouart avec Emmanuel Macron, Carl Schmitt, Giorgio Agamben : https://podcast.ausha.co/le-phil-d-actu-philosophie-et-actualite-2/crise-politique-une-philosophie-de-l-etat-d-exception
#conseilPodcast #macron #chaos #macronisme #Article16 #philosophie #philosophiePolitique #Rochechouart #étatDUrgence #étatDeDroit #étatDException #extremeCentre #ÉtatFrançais #République #France #French #élite #souveraineté #5eRépublique #ConstitutionFrançaise #CarlSchmitt
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Nouvelle vidéo de #ClémentViktorovitch pour comprendre le jugement de #NicolasSarkozy
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Syndicat des Avocats de France (SAF)/communiqué, LE 12 septembre 2025
Vol au dessus d’un État de droit
La journée de mobilisation du 10 septembre a fourni une nouvelle illustration de la crise des libertés fondamentales qui touche notre démocratie.
https://mcinformactions.net/vol-au-dessus-d-un-etat-de-droit
#EtatdeDroit #10s25 #surveillancedemasse #libertesfondamentales -
#AlainJuppé : « Le “gouvernement des juges”, ça n’existe pas »
Dans « L’Heure du choix », un essai publié le 11 septembre, l’ancien premier ministre (1995-1997) défend la vision d’une #Europe forte et indépendante. Face aux remises en cause de l’#Etatdedroit, le membre du #Conseilconstitutionnel rappelle l’importance de la séparation des pouvoirs. #LeMonde
https://www.lemonde.fr/politique/article/2025/09/11/alain-juppe-le-gouvernement-des-juges-ca-n-existe-pas_6640390_823448.html -
📌𝗗𝗶𝘀𝗽𝗮𝗿𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱'𝗮𝗿𝗺𝗲𝘀 à 𝗹𝗮 𝗣𝗼𝗹𝗶𝗰𝗲 𝗡𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝗮𝗹𝗲 : 𝗾𝘂𝗲 𝘀𝗲 𝗰𝗮𝗰𝗵𝗲-𝘁-𝗶𝗹 𝗱𝗲𝗿𝗿𝗶è𝗿𝗲 𝗹𝗮 𝗿𝘂𝗺𝗲𝘂𝗿 ?
https://www.facebook.com/share/p/16roEH7ZJB/
𝗟𝗮 𝗯𝗼𝗻𝗻𝗲 𝗶𝗻𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗰𝗿é𝗱𝗶𝗯𝗶𝗹𝗶𝘀𝗲 𝗹𝗲 𝗺𝗲𝘀𝘀𝗮𝗴𝗲.
#VDLV #FactChecking #SécuritéCI #PoliceNationale #StopIntox #ÉtatDeDroit #LeadershipIvoirien
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📌 𝟲𝟱ᵉ 𝗮𝗻𝗻𝗶𝘃𝗲𝗿𝘀𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗱𝗲 𝗹’𝗶𝗻𝗱é𝗽𝗲𝗻𝗱𝗮𝗻𝗰𝗲 : 𝗼ù 𝗲𝘀𝘁 𝗽𝗮𝘀𝘀é 𝗹𝗲 𝘃𝗶𝗰𝗲-𝗽𝗿é𝘀𝗶𝗱𝗲𝗻𝘁? 🇨🇮🔎
https://www.facebook.com/share/p/1L1SfnYpay/
𝗟𝗮 𝗯𝗼𝗻𝗻𝗲 𝗶𝗻𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗰𝗿é𝗱𝗶𝗯𝗶𝗹𝗶𝘀𝗲 𝗹𝗲 𝗺𝗲𝘀𝘀𝗮𝗴𝗲
#vdlv #FactChecking #CIV2025 #StopIntox #ÉtatDeDroit #Institutions #IndépendanceCI #InfoResponsable -
Sismique/PATRICE SPINOSI
État de droit : comment les démocraties déraillent
https://mcinformactions.net/etat-de-droit-comment-les-democraties-deraillent
#EtatdeDroit #DroitInternational #loiduplusFort #democraties #populisme #justice -
L'ennemi d'Etat, c'est toi. Avec Vanessa Codaccioni
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🎤 A placer entre toutes les oreilles 👌
Dans l'émission Un Café Décroissant, décryptage clair et posé sur l'arrêt de l'autoroute #A69 par l'une des avocates qui ont fait annuler l'autorisation environnementale, Maître Alice Terrasse.
Où il est aussi question du droit de l'environnement, indispensable et pourtant attaqué de toute part -
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Parmi les notions indissociables d’une société démocratique, celle d’État de droit est très récemment réapparue...#MARINELEPEN #POLITIQUE #ETATDEDROIT #VEWS #DONALDTRUMP #POUVOIREXECUTIF #POUVOIRJUDICIAIRE
'Règles du jeu d'une société démocratique' : c'est quoi exactement 'l'État de droit' ? - RTBF Actus -
Ligue des Droits de l’Homme/Communiqué, Paris, le 3 avril 2025
Dans un Etat de droit, la loi s’applique pareillement à toutes et tous
https://mcinformactions.net/dans-un-etat-de-droit-la-loi-s-applique-pareillement-a-toutes-et-tous
#EtatdeDroit #magistrats #MarineLePen #extremedroite #RN -
Ligue des Droits de l’Homme/Communiqué, Paris, le 3 avril 2025
Dans un Etat de droit, la loi s’applique pareillement à toutes et tous
https://mcinformactions.net/dans-un-etat-de-droit-la-loi-s-applique-pareillement-a-toutes-et-tous
#EtatdeDroit #magistrats #MarineLePen #extremedroite #RN -
Il n’y a pas de démocratie sans séparation et indépendance des pouvoirs
par #PierreYvesLeBorgn #susancrawford
#Etatdedroit #donaldtrump #MarineLePen #JVVance #democracie
https://www.sauvonsleurope.eu/il-ny-a-pas-de-democratie-sans-separation-et-independance-des-pouvoirs/ -
#Alire absolument !
« Entre une #Russie autoritaire et des #etatsunis en pleine reconfiguration illibérale, l’#Europe doit reprendre le flambeau du « monde libre » »"Pour les contrer, il faudrait rappeler haut et fort que les droits et libertés protégés par l’Etat de droit sont un trésor pour chacun d’entre nous : la liberté d’expression, le droit de contester les décisions de l’Etat ou l’arbitrage des conflits par un tribunal indépendant. Et que l’insécurité juridique propre aux régimes illibéraux ou autoritaires est l’une des pires formes d’insécurité."
Les Européens sont pris en étau entre une Russie autoritaire et des Etats-Unis en pleine reconfiguration illibérale, observe, dans sa chronique, #PhilippeBernard, éditorialiste au « #LeMonde ».
#VladimirPoutine #DonaldTrump #etatdedroit #RuleofLaw
https://www.lemonde.fr/idees/article/2025/03/16/l-europe-doit-reprendre-le-flambeau-du-monde-libre-face-a-la-revolution-en-cours-destinee-a-substituer-la-force-a-l-etat-de-droit_6581793_3232.html -
#Alire absolument !
« Entre une #Russie autoritaire et des #etatsunis en pleine reconfiguration illibérale, l’#Europe doit reprendre le flambeau du « monde libre » »"Pour les contrer, il faudrait rappeler haut et fort que les droits et libertés protégés par l’Etat de droit sont un trésor pour chacun d’entre nous : la liberté d’expression, le droit de contester les décisions de l’Etat ou l’arbitrage des conflits par un tribunal indépendant. Et que l’insécurité juridique propre aux régimes illibéraux ou autoritaires est l’une des pires formes d’insécurité."
Les Européens sont pris en étau entre une Russie autoritaire et des Etats-Unis en pleine reconfiguration illibérale, observe, dans sa chronique, #PhilippeBernard, éditorialiste au « #LeMonde ».
#VladimirPoutine #DonaldTrump #etatdedroit #RuleofLaw
https://www.lemonde.fr/idees/article/2025/03/16/l-europe-doit-reprendre-le-flambeau-du-monde-libre-face-a-la-revolution-en-cours-destinee-a-substituer-la-force-a-l-etat-de-droit_6581793_3232.html -
Le Monde
« Il ne faudrait pas découvrir la valeur de l’Etat de droit une fois perdu » : l’alerte de hauts magistrats français
des hauts magistrats du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation témoignent de leurs inquiétudes face aux attaques contre les principes juridiques mis en place en Europe depuis la seconde guerre mondiale.
https://mcinformactions.net/il-ne-faudrait-pas-decouvrir-la-valeur-de-l-etat-de-droit-une-fois-perdu-l
#EtatdeDroit #magistrats -
Le Monde
« Il ne faudrait pas découvrir la valeur de l’Etat de droit une fois perdu » : l’alerte de hauts magistrats français
des hauts magistrats du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation témoignent de leurs inquiétudes face aux attaques contre les principes juridiques mis en place en Europe depuis la seconde guerre mondiale.
https://mcinformactions.net/il-ne-faudrait-pas-decouvrir-la-valeur-de-l-etat-de-droit-une-fois-perdu-l
#EtatdeDroit #magistrats -
Le Monde
« Il ne faudrait pas découvrir la valeur de l’Etat de droit une fois perdu » : l’alerte de hauts magistrats français
des hauts magistrats du Conseil d’Etat et de la Cour de cassation témoignent de leurs inquiétudes face aux attaques contre les principes juridiques mis en place en Europe depuis la seconde guerre mondiale.
https://mcinformactions.net/il-ne-faudrait-pas-decouvrir-la-valeur-de-l-etat-de-droit-une-fois-perdu-l
#EtatdeDroit #magistrats -
Contre-Attaque
Quand le ministre de l’Intérieur organise le barrage contre la gauche
https://mcinformactions.net/quand-le-ministre-de-l-interieur-organise-le-barrage-contre-la-gauche
#Retaillau #EtatdeDroit #extremedroite #RFI -
Club de Mediapart
Nous aussi nous sommes français·es + Pétition
https://mcinformactions.net/nous-aussi-nous-sommes-francais-es-petition
#France #extremdroite #Etatdedroit #democratie #immigration #medias -
https://www.ldh-france.org/dl-numero-207/
"Le marqueur de l’extrême droite est sa volonté de mettre à bas l’Etat de droit, et donc la démocratie, pour porter des lois discriminatoires."
Retrouvez mon éditorial dans le dernier numéro de #DroitsEtLibertés, la revue de la #LDH, numéro consacré à l' #EtatDeDroit.
@LDH_Fr -
#PurePolitique #politique #gouvernement #ministres #corruption
Description :
#Gérald-Darmanin, #Gabriel-Attal et #Élisabeth-Borne qui dégomment allègrement #Michel-Barnier, #Bruno-Retailleau qui est en roue libre sur l’#immigration et l’#État-de-droit et #Marine-Le-Pen qui entame un long #procès qui pourrait l’écarter de la #présidentielle. C’est le #sommaire du numéro 101 de #Pol’Express.
https://youtu.be/4n9ghBSDfLc?si=asJotVIqV_-nbeCr -
[Marianne] - #NatachaPolony : "Pour #JulienBayou chez #EELV, ni #PrésomptiondInnocence, ni respect de la démocratie".
La démission de Julien Bayou du parti Europe Écologie les Verts mardi 2 avril, montre à quel point le parti écologiste s'est fait une spécialité de s'asseoir sur la présomption d'innocence. Il venait même de demander à un cabinet extérieur d'enquêter sur la vie privée du député. Une histoire croquignolesque et un non-respect total de la #ProcédureJudiciaire, juge Natacha Polony, directrice de la rédaction de « Marianne ».
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Quant à la population qui subit le trafic, elle sera oubliée des pouvoirs publics demain. Le gouvernement supprime les services publics, dont les commissariats de quartier et veut nous faire croire qu'il se soucie de notre sécurité.
#Depenalisation #EtatDeDroit #CNPD @LDH_Fr @collectifPCP -
Quant à la population qui subit le trafic, elle sera oubliée des pouvoirs publics demain. Le gouvernement supprime les services publics, dont les commissariats de quartier et veut nous faire croire qu'il se soucie de notre sécurité.
#Depenalisation #EtatDeDroit #CNPD @LDH_Fr @collectifPCP -
Quant à la population qui subit le trafic, elle sera oubliée des pouvoirs publics demain. Le gouvernement supprime les services publics, dont les commissariats de quartier et veut nous faire croire qu'il se soucie de notre sécurité.
#Depenalisation #EtatDeDroit #CNPD @LDH_Fr @collectifPCP -
Quant à la population qui subit le trafic, elle sera oubliée des pouvoirs publics demain. Le gouvernement supprime les services publics, dont les commissariats de quartier et veut nous faire croire qu'il se soucie de notre sécurité.
#Depenalisation #EtatDeDroit #CNPD @LDH_Fr @collectifPCP -
Même pour certains magistrats, l'#ÉtatDeDroit n'est pas une évidence .
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[Marianne] - "Non, un #avocat n'a pas à collaborer avec les #magistrats"
#RibeyreDominique.J’ai évidemment été choquée, et je n’ai pas été la seule. De nombreux barreaux, au premier rang desquels celui de Marseille, ont fait part de leur colère. Maître Vanessa Bousardo, la vice-bâtonnière du barreau de Paris a rappelé que la défense pénale était libre et qu’elle n’avait pas à être constructive. L’avocat ne collabore pas avec les magistrats : il défend les intérêts de son client. Sinon, la défense n’existe plus et l’avocat devient policier.
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@redfrog
#AltText #SyndicatDeLaMagistrature #Police #ÉtatDeDroit #FrédéricVeaux
Paris, le 24 juillet 2023
Communiqué de presse en réaction aux propos du directeur général de la police nationale
Il est des attaques auxquelles on ne doit jamais s'habituer.
Hier soir, Frédéric Veaux, directeur général de la police nationale, relayé par le préfet de police de Paris, est monté d'un cran dans l'échelle des attaques à l'autorité judiciaire. 1/5 -
#EtatDeDroit #JusticeAuxOrdres #milichiens
Perso, c'est l'inverse qui m'eût tétonné.
Montjoie Saint-Denis, sus au Sarrazins et aux catins.
Taïaut, taïaut !
