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#etatdedroit — Public Fediverse posts

Live and recent posts from across the Fediverse tagged #etatdedroit, aggregated by home.social.

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  1. @mediapart

    Des drones déployés avant même la publication des arrêtés qui les autorisent : la préfecture invoque l’urgence, puis régularise les décisions a posteriori. Une pratique qui rend les recours presque impossibles et fragilise le contrôle des juges.

    L’imprévisibilité exigée par la loi Ripost est pourtant contestée : peut-on vraiment s’en prévaloir pour surveiller un mouvement lycéen déjà en cours ? Sous couvert d’urgence, la procédure semble servir à contourner les garanties prévues par la loi et à réduire les possibilités de contestation.

    #LibertésPubliques #Surveillance #Drones #ÉtatDeDroit #Police #LoiRipost

  2. @lemonde

    Le pouvoir exécutif choisit la répression plutôt que le dialogue. Face à des lycéens mobilisés, il déploie la force, banalise les blessures et refuse toute consigne de retenue. Ce n’est pas une réponse à la crise : c’est un choix politique qui protège le pouvoir et discrédite l’État de droit.

    #Répression #ViolencesPolicières #PouvoirExécutif #Lycéens #LibertéDeManifester #ÉtatDeDroit #France

  3. @mediapart

    Comme l’a montré Hannah Arendt, les régimes autoritaires commencent souvent par discréditer les faits, les médias et celles et ceux qui les produisent. Assimiler un journal au terrorisme ne relève pas d’un simple désaccord politique : c’est une attaque contre la liberté de la presse et le droit des citoyens à être informés.

    #LibertéDeLaPresse #Démocratie #DroitÀLInformation #EspritCritique #ÉtatDeDroit #HannahArendt

  4. #Présidentielle2027 : « Les démocrates doivent s’emparer du thème de l’ #Etatdedroit pour montrer ce qu’il est vraiment : un rempart contre un pouvoir autoritaire »

    Derrière les propositions de campagne d’un référendum pour réformer la Constitution et y inscrire des lois souverainistes et anti-immigrés, l’extrême droite et une partie de la droite menacent le pays d’un « véritable coup d’Etat constitutionnel ». #philippebernard #LeMonde
    lemonde.fr/idees/article/2026/

  5. LDH/Communiqué Paris, le 28 septembre 2026
    Défendre les services publics, pour la démocratie et l’État de droit
    mcinformactions.net/spip.php?a
    #servicesPublics #Démocratie #EtatdeDroit

  6. Ce 20 septembre, nous étions dans les rues de Paris pour dire non à la "présomption de légitime défense" pour les forces de l'ordre soutenue par Sylvain Berrios et les droites. Non à la rupture d'égalité entre les citoyens. Non au "permis de tuer" pour la police nationale. Oui à l’État de droit. Oui à la sécurité pour toutes et tous. Oui à une police républicaine, respectée parce qu'exemplaire ! #NonAuPermisDeTuer #EtatDeDroit

  7. Interdire et sanctionner le port du voile ou foulard dans l'espace public ?
    #Laicite #EtatDeDroit #Libertes

    👉Un très mauvais chemin, proposé sans surprise par le RN.

    👉Contre-productif, et ouvrant la voie à une police de la pensée décidée par le seul pouvoir : 🧵

  8. Alternatives Economiques
    Magali Lafourcade : « Nous sommes déjà dans un moment de bascule vers autre chose que l’Etat de droit »
    Les attaques contre l’indépendance des magistrats en témoignent : la France sort peu à peu de l’Etat de droit,
    mcinformactions.net/spip.php?a
    #EtatdeDroit #democratie #droitsHumains #populisme

  9. Le projet du RN d’inscrire la « priorité nationale » dans la Constitution instrumentalise le droit d’asile et menace l’État de droit

    Le projet du RN d’inscrire la « priorité nationale » dans la Constitution instrumentalise le droit d’asile et menace l’État de droit.

    La LDH alerte sur un projet profondément discriminatoire, qui fragiliserait durablement les droits fondamentaux.

  10. Nous dénonçons les attaques contre le Syndicat de la Magistrature pour avoir alerté contre la #PrésomptionDeLégitimeDéfense des forces de l'ordre.

    La #LibertéDExpression des magistrats et de leurs syndicats est essentielle à l' #Indépendance de la #Justice et à l' #ÉtatDeDroit.

    Tribune collective publiée dans l'Humanité dont la @LDH_Fr est signataire.

    ⤵️
    humanite.fr/en-debat/justice/l

  11. - archive.ph/qayQq (lemonde.fr/idees/article/2026/, "La loi Ripost poursuit l’objectif d’éradiquer la culture, la façon d’habiter et le mode de vie des “gens du voyage”")

    Adopté le 21 juillet 2026, le texte durcit notamment la répression des "occupations illicites".

    Les associations de défense des citoyens itinérants français demandent, dans une tribune au "Monde", que l’Etat leur garantisse une "égalité de droit avec tous les citoyens".

    La République française repose sur un principe fondateur : nul n’est au-dessus de la loi.

    Ce principe vaut pour les citoyens comme pour l’Etat, les collectivités territoriales et les pouvoirs publics.

    Pourtant, ce principe fondamental vient d’être gravement atteint par la loi Ripost, `adoptée par le Parlement le 21 juillet (archive.ph/o/qayQq/https://www).

    La loi dite `"Besson II" (archive.ph/o/qayQq/https://www) du 5 juillet 2000, dont l’équilibre initial est déjà peu favorable aux Voyageurs et Voyageuses [pour désigner la communauté des gens du voyage], impose aux collectivités concernées de créer des places désignées – dites "aires d’accueil" – prévues par les schémas départementaux.

    Pourtant, seuls 12 départements sur 96 respectent pleinement leurs obligations d’accueil, selon un rapport sénatorial de 2024.

    Cela signifie donc que depuis vingt-cinq ans, les collectivités locales, communes, intercommunalités et départements n’ont pas créé les espaces d’accueil que la loi leur impose.

    Elles sont donc responsables du stationnement illicite et ne peuvent pas se poser en victimes.

    Elles peuvent encore moins solliciter l’aggravation de la répression de ce stationnement.

    La première mesure à mettre en place pour pacifier la situation serait de prévoir une pénalité financière des collectivités qui ne respectent pas la loi.

    Un tel mécanisme existe en cas d’insuffisance de logements HLM.

    Outre la faillite des collectivités à remplir leurs obligations vis-à-vis de la loi, la loi du 5 juillet 2000 sur "l’accueil et l’habitat des gens du voyage" crée structurellement une `pénurie de lieux autorisés (archive.ph/o/qayQq/https://www).

    Celle-ci interdit la totalité du territoire à l’habitat mobile des Voyageurs et Voyageuses hormis un nombre limité de lieux désignés, inadaptés à la vie en famille et majoritairement implantés dans des zones `impropres à l’habitat (archive.ph/o/qayQq/https://www)

    # Criminalisation

    Cette pénurie impose de recourir à des installations dites "illicites". Les familles sont soumises aux expulsions répétées sans proposition de solution, ce qui a un impact sur tous les aspects de la vie quotidienne et entrave l’accès aux droits jusqu’aux plus élémentaires.

    Comment, dès lors, demander à des citoyens de respecter une obligation lorsque les pouvoirs publics ne leur en donnent pas les moyens ?

    A cette question, `la loi Ripost (archive.ph/o/qayQq/https://www), "visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens", a trouvé une réponse indigne de la République.

    Elle introduit, dans un texte de lutte contre la délinquance, des dispositions qui criminalisent, stigmatisent et sanctionnent l’habitat et le mode de vie des Voyageurs.

    Les victimes de l’incurie de l’Etat et des pouvoirs publics sont ainsi désignées comme délinquants à combattre : les "gens du voyage" sont considérés globalement comme un "problème d’ordre public".

    Cette nouvelle loi, qui poursuit l’objectif d’éradiquer une culture, une façon d’habiter et un mode de vie, pourtant tous légaux, trouve ses racines historiques dans les lois racistes de la seconde guerre mondiale.

    Un décret-loi du 6 avril 1940 a permis d’assigner à résidence, sur un simple ordre extrajudiciaire laissé à l’arbitraire des préfets, les personnes réputées "nomades et forains".

    Entre 1940 et 1946, quelque 6 500 Voyageuses et Voyageurs, dont un grand nombre d’enfants, ont ainsi été internés dans plusieurs dizaines de camps sur le territoire français, y compris en zone libre, à la faveur d’un système de fichage et de contrôle des déplacements fondé sur un racisme structurel.

    Les autres se voyaient interdits de circulation, donc de moyens de subsistance. Si `le bilan terrible de cette histoire (archive.ph/o/qayQq/https://www) reste à dresser, à ce jour la France n’a encore jamais reconnu ces faits.

    La situation actuelle ne saurait être assimilée à cette page sombre de l’histoire, mais les logiques qui la sous-tendent n’ont, elles, jamais disparu : fichage, assignation à des lieux désignés, procédure extrajudiciaire, expulsion de l’espace public, criminalisation d’un mode de vie .

    Elles continuent de structurer, sous des formes renouvelées, le traitement institutionnel des Voyageurs par l’Etat français.

    Nos associations ont multiplié les démarches auprès:

    - du ministère de l’intérieur, - des préfets, - des parlementaires, - des présidents d’intercommunalités - et des maires.

    Aujourd’hui, une question demeure : **où devons-nous nous arrêter lorsque les lieux autorisés à l’habitat des Voyageurs n’existent pas ?**

    **Que l’accès même à nos propriétés nous est interdit ?**

    Cette réalité concerne des femmes et des hommes qui travaillent et participent pleinement à la vie économique, sociale et culturelle de notre pays.

    Artisans, marchands, industriels forains ou circassiens, **nous perpétuons des métiers qui participent au patrimoine culturel immatériel de la France**.

    Cette loi fragilise et met en péril le travail de tous.

    Elle a un fort impact sur les enfants dans l’accès à la scolarité, aux lieux de loisirs et culturels.

    Depuis plusieurs années, nos associations participent activement aux concertations nationales et aux travaux de la Commission consultative des gens du voyage, installée en 2015, en formulant des propositions concrètes.

    Pourtant, **les attentes demeurent fortes et les réponses tardent à venir**.

    Lors des débats sur la loi Ripost, **alors que nos représentants avaient été autorisés à y assister dans l’Hémicycle, cette possibilité a finalement été annulée**.

    Cette situation a renforcé le sentiment que la parole des premiers concernés reste insuffisamment prise en compte.

    Nous demeurons pleinement engagés et convaincus que seules l’écoute, la confiance et la reconnaissance du rôle des associations permettront de construire des solutions durables.

    C’est pourquoi nous demandons la pleine reconnaissance et le respect des droits fondamentaux des Voyageurs, citoyens itinérants, notamment le droit d’habiter en cohérence avec notre mode de vie et de circuler librement dans notre propre pays à égalité de droit avec tous les citoyens français.

    **Nous demandons aussi l’abrogation de l’article 5 de la loi Ripost, qui criminalise notre mode d’habitat et notre mode de vie**.

    # La liste complète des signataires

    - Payou Baptiste, président de l’association Gitans d’Alès (Gard) ;

    - Alexis Bogey, président de l’Association tzigane catholique de France ;

    - Jérôme "Gigi" Bonin, président du Mémorial des nomades et des forains de France ;

    - Nathalie Châtelain, présidente de l’association DE-MAVIE ;

    - Eric Cicéron, président de l’Union Défense active foraine ;

    - Anita Dumas, présidente de L’Alliance du citoyen itinérant français ;

    - Nelly Debart, présidente de l’Association Nationale des Gens du Voyage Citoyens (ANGVC) ;

    - Fernand "Milo" Delage, président de France Liberté Voyage ;

    - Carmen Demestre, présidente du collectif Da So Vas ;

    - James Douchet, président de la Fédération française des cirques familiaux ;

    - Serena Dubois, présidente de l’association Gens du voyage de Bezons (Val-d’Oise) ;

    - Franck Muller, président du syndicat CID Europe ;

    - Mireille Odonne-Chevalier, présidente de l’Association départementale pour l’accueil et la promotion des gens du voyage 86 (Vienne) ;

    - Nara Ritz, coordinateur de l’Observatoire pour les droits des citoyens itinérants ;

    - Yohan Salles, président du Comité des Tziganes de la région PACA ;

    - Antoine Nil Sauser, président de l’Association représentative des gens du voyage ;

    - Christophe Sauvé, secrétaire de l’Association départementale des gens du voyage citoyens 44 (Loire-Atlantique) ;

    - Emile Scheitz, président de l’Association familiale des gens du voyage d’Ile-de-France ;

    - Désiré Vermeersch, président d’Action Grand Passage et de l’Association sociale nationale internationale tzigane.

    #antitsiganisme #voyageurs #GensDuVoyage #ANGVC #NellyDebart #LoiRIPOST #racismeDetat #ViolenceDetat #EtatDeDroit

  12. 😡 Malgré 730 000 signatures, la commission des lois a refusé de mettre en débat la pétition contre la loi sur la « présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre ».
    👎 Un énième déni démocratique et une remise en cause dangereuse de notre #EtatDeDroit défendus toute honte bue par le député de droite de Saint-Maur, Sylvain Berrios, selon qui "la police ne tue pas"...
    ✊️ Mobilisons-nous le 19 septembre prochain pour défendre le droit à la vie et à l'égalité devant la loi républicaine !

  13. PERMIS DE TUER : CE QUE CHANGE LA LOI SUR LA PRÉSOMPTION DE LÉGITIME DÉFENSE DE LA POLICE VOTÉE HIER à l'ASSEMBLÉE NATIONALE 😡
    amnesty.fr/reperes/loi-presomp
    #permisdetuer #EtatDeDroit #Etat_de_droit

  14. 📌 𝗗𝗲́𝘁𝗲𝗻𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗖𝗼𝘂𝗹𝗶𝗯𝗮𝗹𝘆 𝗬𝗮𝗰𝗼𝘂𝗯𝗮 : 𝗶𝗻𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗼𝘂 𝗶𝗻𝘁𝗼𝘅 ?

    facebook.com/share/1H8EdqWv6U/
    #VDLV #FactCheckingCI #LaVéritéAvantTout #StopIntox #Justice #CôteDIvoire #ÉtatDeDroit #InfoVsIntox

  15. Le 7 juillet, l’Assemblée nationale examinera une proposition de loi qui, présumant légaux les tirs des forces de l’ordre, instaure de fait, un véritable permis de tuer.

    Notre réaction ⤵️
    france.attac.org/se-mobiliser/

    #ÉtatDeDroit #ViolencesPolicieres

  16. 🚨 Véritable menace pour le #DroitÀLaVie et l’ #ÉtatDeDroit, nous appelons les député·es à FERMEMENT REJETER la proposition de loi visant à instaurer une #Présomption de #LégitimeDéfense pour les FDO !

    🚨 Communiqué commun signé par Stop aux Violences d'État, @LDH_Fr, @smagistrature, Syndicat des avocat·es de France, @amnestyfrance, Association des Avocats Pénalistes, et Flagrant Déni.

    ➡️ Communiqué commun et liste des 300 premiers signataires :

    ldh-france.org/wp-content/uplo

    ➡️ Lettre du Président de la CNCDH :

    cncdh.fr/actualite/lettre-du-p

    ➡️ Explications détaillées par Amnesty International France :

    amnesty.fr/reperes/loi-presomp

  17. 📻radio, podcast🎙️ Renouer avec la défense politique – avec Elsa Marcel: Ce soir, nous serons avec l'avocate Elsa Marcel pour parler de la justice française comme garante de l'ordre bourgeois puisque nous la recevons pour son livre paru aux éditions La… #Justice #Droit #ÉtatDeDroit #Injustice

    Renouer avec la défense politi...

  18. 𝗟𝗲 𝗣𝗮𝗰𝘁𝗲 𝗲𝘂𝗿𝗼𝗽𝗲́𝗲𝗻 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗮 𝗺𝗶𝗴𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗲𝘁 𝗹’𝗮𝘀𝗶𝗹𝗲, 𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲́ 𝗲𝗻 𝘃𝗶𝗴𝘂𝗲𝘂𝗿 𝗰𝗲 𝟭𝟮 𝗷𝘂𝗶𝗻 𝟮𝟬𝟮𝟲, 𝗲𝗻𝘁𝗲́𝗿𝗶𝗻𝗲 𝘂𝗻 𝘁𝗼𝘂𝗿𝗻𝗮𝗻𝘁 𝗺𝗮𝗷𝗲𝘂𝗿, 𝗰𝗮𝗿 𝗶𝗹 𝗿𝗲𝗽𝗼𝘀𝗲 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗮 #𝘀𝘂𝘀𝗽𝗶𝗰𝗶𝗼𝗻, 𝗹𝗮 #𝗱𝗲́𝘀𝗵𝘂𝗺𝗮𝗻𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗲𝘁 𝗹𝗮 #𝗿𝗲́𝗽𝗿𝗲𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻.

    𝗨𝗻 𝗲𝗻𝘀𝗲𝗺𝗯𝗹𝗲 𝗱’𝗮𝗴𝗲𝗻𝘁·𝗲𝘀 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗰𝘀 𝗱𝘂 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁 𝗱’𝗮𝘀𝗶𝗹𝗲, 𝗱𝗼𝗻𝘁 𝗹𝗮 𝗖𝗚𝗧 𝗱𝗲 𝗹’𝗢𝗳𝗽𝗿𝗮 𝗲𝘁 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗖𝗡𝗗𝗔, 𝘀’𝗼𝗽𝗽𝗼𝘀𝗲 𝗳𝗲𝗿𝗺𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗮̀ 𝗰𝗲𝘁𝘁𝗲 𝗽𝗼𝗹𝗶𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗾𝘂𝗶 𝗼𝗿𝗴𝗮𝗻𝗶𝘀𝗲 𝗹’ #𝗲𝘅𝗰𝗹𝘂𝘀𝗶𝗼𝗻, 𝗯𝗮𝗻𝗮𝗹𝗶𝘀𝗲 𝗹𝗮 #𝗱𝗲́𝘁𝗲𝗻𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗲𝘁 𝗺𝗲𝗻𝗮𝗰𝗲 𝗹𝗲𝘀 𝗳𝗼𝗻𝗱𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁𝘀 𝗺𝗲̂𝗺𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗹’ #𝗘́𝘁𝗮𝘁𝗱𝗲𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁.

    Tribune collective dont la @LDH_Fr est signataire.

    ⤵️

    blogs.mediapart.fr/les-invite-

  19. en plusieurs points notamment à la #CEDH, preuve que l' #EtatDeDroit est une fiction juridique. Seule la mobilisation paie ! Aussi l' #UnionCommunisteLibertaire soutient pleinement la mobilisation du collectif #TeknoAntiRep : les colonnes d' #AlternativeLibertaire sont ouvertes [email protected] + [email protected]

    DM/MP ouverts

    #FreeTekno #Antirep

  20. 📻radio, podcast🎙️ "État de droit", ordre bourgeois - Renouer avec la défense politique: Ce soir, nous serons avec l'avocate Elsa Marcel pour parler de la justice française comme garante de l'ordre bourgeois puisque nous la recevons pour… #ÉtatDeDroit #JusticeFrançaise #OrdreBourgeois #ElsaMarcel

    "État de droit", ordre bourgeo...

  21. Ligue des Droits de l’Homme (LDH)/Résolution adoptée par le 93e congrès de la LDH, Rennes – 23, 24 et 25 mai 2026
    « Contre la loi du plus fort, choisir l’Etat de droit »
    mcinformactions.net/contre-la-
    #EtatdeDroit #democratie #droitsHumains

  22. Très intéressante intervention de Jérôme Karsenti, avocat pénaliste, avocat historique d' #Anticor, auteur de “Corruptions. L’effondrement de l’État de droit” (Autrement). #Corruption #effondrement #Étatdedroit
    A partir de 27'45'' pour les impatients...
    @anticor

    radiofrance.fr/franceinter/pod

  23. En #Israël, l’#Etatdedroit et la #democratie au bord du gouffre
    par #LucBronner #LeMonde
    L’instauration de la peine capitale pour les Palestiniens qui « causent la mort dans le cadre d’un acte terroriste », mais pas pour les juifs israéliens coupables d’exactions et de meurtres de civils en #Cisjordanie occupée, est emblématique de la transformation en cours de l’Etat hébreu.
    lemonde.fr/international/artic

  24. ✊🏽 actu militante ✊ États européens : des décisions de justice ignorées: La Cimade, aux côtés de l'European Implementation Network et de Democracy Reporting International, appelle la présidence de l'Union européenne à faire de la non-exécution… #JusticeEuropéenne #ÉtatDeDroit #DroitsHumains #Cimade

    États européens : des décision...

  25. Le FBI achète ce que la justice lui interdit de saisir. ICE exécute des vengeances sur commande. La France déploie 1 million de contrôles faciaux sans cadre légal.

    La marchandisation contourne la constitution : quand l'État de droit devient un service à la demande, les garde-fous démocratiques s'effritent.

    #SurveillancePrivatisée #ÉtatDeDroit #DonnéesPersonnelles

    da.van.ac/quand-letat-de-droit

  26. ⚠️ Scandale
    Amélie de Montchalin a été nommée première présidente de la Cour des comptes par Emmanuel Macron.

    Signez la lettre ouverte au président de la République pour exiger le retrait de cette nomination qui piétine la démocratie et l'Etat de droit👇
    france.attac.org/actus-et-medi

    #Démocratie #ÉtatDeDroit

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