#stoplachasse — Public Fediverse posts
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Chasseur tué accidentellement : le procès renvoyé car il manque le rapport d’autopsie
https://www.leprogres.fr/faits-divers-justice/2025/03/26/chasseur-tue-accidentellement-le-proces-renvoye-car-il-manque-le-rapport-d-autopsie[…] le tribunal a ordonné un renvoi pour complément d’informations. Ce qui a fait bondir Me François Cauet-Paquet, l’avocat du prévenu : « Je suis outré de cette demande. Mon client a été déféré il y a cinq mois.
[…] demande de renvoi, fixée au 25 novembre 2025
[…] en plus des pièces manquantes au dossier, une expertise balistique par le Service national de police scientifique #SNPS [a été sollicitée].
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Chasseur tué accidentellement : le procès renvoyé car il manque le rapport d’autopsie
https://www.leprogres.fr/faits-divers-justice/2025/03/26/chasseur-tue-accidentellement-le-proces-renvoye-car-il-manque-le-rapport-d-autopsie[…] le tribunal a ordonné un renvoi pour complément d’informations. Ce qui a fait bondir Me François Cauet-Paquet, l’avocat du prévenu : « Je suis outré de cette demande. Mon client a été déféré il y a cinq mois.
[…] demande de renvoi, fixée au 25 novembre 2025
[…] en plus des pièces manquantes au dossier, une expertise balistique par le Service national de police scientifique #SNPS [a été sollicitée].
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Chasseur tué accidentellement : le procès renvoyé car il manque le rapport d’autopsie
https://www.leprogres.fr/faits-divers-justice/2025/03/26/chasseur-tue-accidentellement-le-proces-renvoye-car-il-manque-le-rapport-d-autopsie[…] le tribunal a ordonné un renvoi pour complément d’informations. Ce qui a fait bondir Me François Cauet-Paquet, l’avocat du prévenu : « Je suis outré de cette demande. Mon client a été déféré il y a cinq mois.
[…] demande de renvoi, fixée au 25 novembre 2025
[…] en plus des pièces manquantes au dossier, une expertise balistique par le Service national de police scientifique #SNPS [a été sollicitée].
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Chasseur tué accidentellement : le procès renvoyé car il manque le rapport d’autopsie
https://www.leprogres.fr/faits-divers-justice/2025/03/26/chasseur-tue-accidentellement-le-proces-renvoye-car-il-manque-le-rapport-d-autopsie[…] le tribunal a ordonné un renvoi pour complément d’informations. Ce qui a fait bondir Me François Cauet-Paquet, l’avocat du prévenu : « Je suis outré de cette demande. Mon client a été déféré il y a cinq mois.
[…] demande de renvoi, fixée au 25 novembre 2025
[…] en plus des pièces manquantes au dossier, une expertise balistique par le Service national de police scientifique #SNPS [a été sollicitée].
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Ourse tuée dans les Pyrénées françaises: 4 mois de prison avec sursis requis contre le chasseur
https://www.mediapart.fr/journal/fil-dactualites/190325/ourse-tuee-dans-les-pyrenees-francaises-prison-avec-sursis-requise-contre-le-chasseur[…] le procureur Olivier Mouysset a également réclamé des suspensions du permis de chasse et des amendes à l'encontre des quinze autres chasseurs ayant participé à cette battue dans la réserve naturelle du MontValier, en Ariège, le 20 novembre 2021.
L'octogénaire auteur du tir fatal "a pris sciemment le risque d'une confrontation avec l'ourse dans la réserve, qui est une zone de quiétude" pour cet animal, a affirmé le magistrat.
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Ourse tuée dans les Pyrénées françaises: 4 mois de prison avec sursis requis contre le chasseur
https://www.mediapart.fr/journal/fil-dactualites/190325/ourse-tuee-dans-les-pyrenees-francaises-prison-avec-sursis-requise-contre-le-chasseur[…] le procureur Olivier Mouysset a également réclamé des suspensions du permis de chasse et des amendes à l'encontre des quinze autres chasseurs ayant participé à cette battue dans la réserve naturelle du MontValier, en Ariège, le 20 novembre 2021.
L'octogénaire auteur du tir fatal "a pris sciemment le risque d'une confrontation avec l'ourse dans la réserve, qui est une zone de quiétude" pour cet animal, a affirmé le magistrat.
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Ourse tuée dans les Pyrénées françaises: 4 mois de prison avec sursis requis contre le chasseur
https://www.mediapart.fr/journal/fil-dactualites/190325/ourse-tuee-dans-les-pyrenees-francaises-prison-avec-sursis-requise-contre-le-chasseur[…] le procureur Olivier Mouysset a également réclamé des suspensions du permis de chasse et des amendes à l'encontre des quinze autres chasseurs ayant participé à cette battue dans la réserve naturelle du MontValier, en Ariège, le 20 novembre 2021.
L'octogénaire auteur du tir fatal "a pris sciemment le risque d'une confrontation avec l'ourse dans la réserve, qui est une zone de quiétude" pour cet animal, a affirmé le magistrat.
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Ourse tuée dans les Pyrénées françaises: 4 mois de prison avec sursis requis contre le chasseur
https://www.mediapart.fr/journal/fil-dactualites/190325/ourse-tuee-dans-les-pyrenees-francaises-prison-avec-sursis-requise-contre-le-chasseur[…] le procureur Olivier Mouysset a également réclamé des suspensions du permis de chasse et des amendes à l'encontre des quinze autres chasseurs ayant participé à cette battue dans la réserve naturelle du MontValier, en Ariège, le 20 novembre 2021.
L'octogénaire auteur du tir fatal "a pris sciemment le risque d'une confrontation avec l'ourse dans la réserve, qui est une zone de quiétude" pour cet animal, a affirmé le magistrat.