#stephanetravert — Public Fediverse posts
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(… arguments développés …)
“M. le président #StéphaneTravert. Beaucoup d’entre nous ont été interpellés sur ce sujet, notamment par les commerçants non sédentaires sur les marchés de plein vent, et nous devrons être attentifs à leur situation. Cela représente beaucoup d’emplois, beaucoup de petites entreprises.
La commission se prononce _pour_ l’examen de la pétition.
M. le président Stéphane Travert. Nous examinerons donc cette pétition, à une date qui sera fixée ultérieurement. Il nous faudra désigner un ou une rapporteure.”
—
Conclusion : la commission ne classe pas toute les #P_AN. Selon que tu seras soutenu ou pas par les député·es…
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(… arguments développés …)
“M. le président #StéphaneTravert. Beaucoup d’entre nous ont été interpellés sur ce sujet, notamment par les commerçants non sédentaires sur les marchés de plein vent, et nous devrons être attentifs à leur situation. Cela représente beaucoup d’emplois, beaucoup de petites entreprises.
La commission se prononce _pour_ l’examen de la pétition.
M. le président Stéphane Travert. Nous examinerons donc cette pétition, à une date qui sera fixée ultérieurement. Il nous faudra désigner un ou une rapporteure.”
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Conclusion : la commission ne classe pas toute les #P_AN. Selon que tu seras soutenu ou pas par les député·es…
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(… arguments développés …)
“M. le président #StéphaneTravert. Beaucoup d’entre nous ont été interpellés sur ce sujet, notamment par les commerçants non sédentaires sur les marchés de plein vent, et nous devrons être attentifs à leur situation. Cela représente beaucoup d’emplois, beaucoup de petites entreprises.
La commission se prononce _pour_ l’examen de la pétition.
M. le président Stéphane Travert. Nous examinerons donc cette pétition, à une date qui sera fixée ultérieurement. Il nous faudra désigner un ou une rapporteure.”
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Conclusion : la commission ne classe pas toute les #P_AN. Selon que tu seras soutenu ou pas par les député·es…
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(… arguments développés …)
“M. le président #StéphaneTravert. Beaucoup d’entre nous ont été interpellés sur ce sujet, notamment par les commerçants non sédentaires sur les marchés de plein vent, et nous devrons être attentifs à leur situation. Cela représente beaucoup d’emplois, beaucoup de petites entreprises.
La commission se prononce _pour_ l’examen de la pétition.
M. le président Stéphane Travert. Nous examinerons donc cette pétition, à une date qui sera fixée ultérieurement. Il nous faudra désigner un ou une rapporteure.”
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Conclusion : la commission ne classe pas toute les #P_AN. Selon que tu seras soutenu ou pas par les député·es…
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M. le président #StéphaneTravert. Si la procédure législative va à son terme, une CMP devrait être convoquée sur le projet de loi d’urgence agricole, et il y aura alors un débat dans ce cadre. Depuis quand une CMP ne donne-t-elle pas lieu à un débat ? Évitons de raconter n’importe quoi ! Sept députés et sept sénateurs dans une même pièce, c’est un débat.
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M. le président #StéphaneTravert. Si la procédure législative va à son terme, une CMP devrait être convoquée sur le projet de loi d’urgence agricole, et il y aura alors un débat dans ce cadre. Depuis quand une CMP ne donne-t-elle pas lieu à un débat ? Évitons de raconter n’importe quoi ! Sept députés et sept sénateurs dans une même pièce, c’est un débat.
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M. le président #StéphaneTravert. Si la procédure législative va à son terme, une CMP devrait être convoquée sur le projet de loi d’urgence agricole, et il y aura alors un débat dans ce cadre. Depuis quand une CMP ne donne-t-elle pas lieu à un débat ? Évitons de raconter n’importe quoi ! Sept députés et sept sénateurs dans une même pièce, c’est un débat.
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M. le président #StéphaneTravert. Si la procédure législative va à son terme, une CMP devrait être convoquée sur le projet de loi d’urgence agricole, et il y aura alors un débat dans ce cadre. Depuis quand une CMP ne donne-t-elle pas lieu à un débat ? Évitons de raconter n’importe quoi ! Sept députés et sept sénateurs dans une même pièce, c’est un débat.
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— extraits de l'article de Vert.eco —
La forme que prendra le débat en séance publique sur la pétition anti- #duplomb reste incertaine : l’article du règlement de l’Assemblée nationale* qui régit les échanges tient en… cinq phrases.
Le premier à argumenter à la tribune sera #StéphaneTravert, président de la commission des affaires économiques (et par ailleurs ancien ministre de l’agriculture en 2017-2018).
Puis, les deux députées rapporteuses du dossier – #AurélieTrouvé et #HélèneLaporte – seront auditionnées dans l’hémicycle.
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— extraits de l'article de Vert.eco —
La forme que prendra le débat en séance publique sur la pétition anti- #duplomb reste incertaine : l’article du règlement de l’Assemblée nationale* qui régit les échanges tient en… cinq phrases.
Le premier à argumenter à la tribune sera #StéphaneTravert, président de la commission des affaires économiques (et par ailleurs ancien ministre de l’agriculture en 2017-2018).
Puis, les deux députées rapporteuses du dossier – #AurélieTrouvé et #HélèneLaporte – seront auditionnées dans l’hémicycle.
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— extraits de l'article de Vert.eco —
La forme que prendra le débat en séance publique sur la pétition anti- #duplomb reste incertaine : l’article du règlement de l’Assemblée nationale* qui régit les échanges tient en… cinq phrases.
Le premier à argumenter à la tribune sera #StéphaneTravert, président de la commission des affaires économiques (et par ailleurs ancien ministre de l’agriculture en 2017-2018).
Puis, les deux députées rapporteuses du dossier – #AurélieTrouvé et #HélèneLaporte – seront auditionnées dans l’hémicycle.
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— extraits de l'article de Vert.eco —
La forme que prendra le débat en séance publique sur la pétition anti- #duplomb reste incertaine : l’article du règlement de l’Assemblée nationale* qui régit les échanges tient en… cinq phrases.
Le premier à argumenter à la tribune sera #StéphaneTravert, président de la commission des affaires économiques (et par ailleurs ancien ministre de l’agriculture en 2017-2018).
Puis, les deux députées rapporteuses du dossier – #AurélieTrouvé et #HélèneLaporte – seront auditionnées dans l’hémicycle.
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le président de la commission, #StephaneTravert fait une intro super-claire du parcours de cette PAN, en 5 minutes, au début de la vidéo ⬆️.
Il indique qu'il va deposer une demande auprès de la présidence de l'AN pour que le débat ait lieu en séance publique dans l'hémicycle. Et il précise : le règlement ne prévoit pas de vote à l'issue du débat dans l'hémicycle, mais il pourra avoir d'autres suites, comme p.ex. sous la forme d'initiatives législatives.
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le président de la commission, #StephaneTravert fait une intro super-claire du parcours de cette PAN, en 5 minutes, au début de la vidéo ⬆️.
Il indique qu'il va deposer une demande auprès de la présidence de l'AN pour que le débat ait lieu en séance publique dans l'hémicycle. Et il précise : le règlement ne prévoit pas de vote à l'issue du débat dans l'hémicycle, mais il pourra avoir d'autres suites, comme p.ex. sous la forme d'initiatives législatives.
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le président de la commission, #StephaneTravert fait une intro super-claire du parcours de cette PAN, en 5 minutes, au début de la vidéo ⬆️.
Il indique qu'il va deposer une demande auprès de la présidence de l'AN pour que le débat ait lieu en séance publique dans l'hémicycle. Et il précise : le règlement ne prévoit pas de vote à l'issue du débat dans l'hémicycle, mais il pourra avoir d'autres suites, comme p.ex. sous la forme d'initiatives législatives.
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le président de la commission, #StephaneTravert fait une intro super-claire du parcours de cette PAN, en 5 minutes, au début de la vidéo ⬆️.
Il indique qu'il va deposer une demande auprès de la présidence de l'AN pour que le débat ait lieu en séance publique dans l'hémicycle. Et il précise : le règlement ne prévoit pas de vote à l'issue du débat dans l'hémicycle, mais il pourra avoir d'autres suites, comme p.ex. sous la forme d'initiatives législatives.