#plfr2022 — Public Fediverse posts
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@nicolasberrod
Le Conseil constit.a été saisi par plus de 60 députés insoumis/écolosistes/soc./comm. sur le #PLFR2022 et par plus de 60 députés insoumis/écologistes sur le #PJLPouvoirdAchat.Le promulgation de ces 2 textes adoptés par le Parlement est donc suspendue le temps d'examiner ces deux recours.
Cela devrait prendre plus de temps que pour l'examen du recours sur le #PJLSanitaire, très concis.Les recours : https://conseil-constitutionnel.fr/decisions/affaires-instances?id=32246
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RT by @wwwcdorg: Communiqué |
La suppression improvisée de la redevance audiovisuelle coûtera cher aux Français
➡ https://bit.ly/3OAe3IM#audiovisuelpublic #redevance #servicepublic #francetv #francetele #francetelevisions #radiofrance #PLFR2022 #PLFR http://nitter.fdn.fr/SACDParis/status/1551851205273452545#m