#pjlsanitaire — Public Fediverse posts

@nicolasberrod
Le Conseil constit.a été saisi par plus de 60 députés insoumis/écolosistes/soc./comm. sur le #PLFR2022 et par plus de 60 députés insoumis/écologistes sur le #PJLPouvoirdAchat.

Le promulgation de ces 2 textes adoptés par le Parlement est donc suspendue le temps d'examiner ces deux recours.
Cela devrait prendre plus de temps que pour l'examen du recours sur le #PJLSanitaire, très concis.

Les recours : https://conseil-constitutionnel.fr/decisions/affaires-instances?id=32246

Hier soir le député des outre-mer Nilort dans le débat sur le #PJLSanitaire #DirectAN :
"Vous avez mis 5 jours à nous envoyer de l'oxygène, mais vous avez mis 3 jours à nous envoyez le GIGN". 😡

@Latacas #NonAuPassSanitaire #PJLSanitaire #Recours

Si ça peut aider : certains décrets d'application ne sont pas encore parus donc procédure employeur illégale et nulle (12/09/21).
https://www.senat.fr/application-des-lois/pjl20-796.html

Cf. Article 12 Division II.

#Recours #Droits #Justice #PJLSanitaire #CEDH #France

Téléchargez gratuitement le recours collectif devant la Cour européenne des Droits de l'Homme.

Facile et rapide : https://nopass.fr

En saisissant la CEDH en masse, nous pouvons forcer l'abrogation de la loi sur le passe sanitaire.

#NonAuPassSanitaire #NonAuPassDeLaHonte #GiletsJaunes #UnionPopulaire #LiberteEgaliteFraternite

#Recours #Droits #Justice #PJLSanitaire #CEDH #France

Téléchargez gratuitement le recours collectif devant la Cour européenne des Droits de l'Homme.

Facile et rapide : https://nopass.fr

En saisissant la CEDH en masse, nous pouvons forcer l'abrogation de la loi sur le passe sanitaire.

#NonAuPassSanitaire #NonAuPassDeLaHonte #GiletsJaunes #UnionPopulaire #LiberteEgaliteFraternite

Sans surprise, les parlementaires n'ont pas laissé au Premier ministre le monopole de saisir le Conseil constitutionnel sur le #PJLSanitaire. Des groupes de députés et de sénateurs l'ont également fait.
#Covid19
https://www.conseil-constitutionnel.fr/decisions/affaires-instances?id=32246

#PasseSanitaire | 74 députés dont groupes @Gauche_RS
, @FranceInsoumise
, @socialistesAN
et @GroupeLibTerrAN
déposent un recours devant @Conseil_constit
contre le projet de loi « relatif à la gestion de la crise sanitaire ». #PJLSanitaire https://lafranceinsoumise.fr/wp-content/uploads/2021/07/Recours-PJL-crise-sanitaire-V-finale.pdf

https://twitter.com/davduf/status/1419691836252336131

A peine voté et déjà incompréhensible, le pass sanitaire est la dernière idiotie du nudge coercitif de ce gouvernement des cabinets de conseil.

#PJLSanitaire

Et voilà. Le #PJLSanitaire adopté.

Bonnes vacances les députés.

Bonnes manifs les Français.

Bon n’importe quoi goguenard les professionnels accueillants du public.

RT @[email protected]

Maire de Salbris (41)"Nous, Elus de Salbris, nous refesons d'organiser la ségrégation de notre commune par le #PassSanitaire Depuis 1an, vous nous avez élus pour vous servir et vs rassembler, pas pour vous séparer. Pas pour vous diviser. Encore moins pr vous trier. #PJLSanitaire

C'est donc à 5h38 précisément que l'examen du #PJLSanitaire s'est achevé. Infographie résumant la séance publique. Direction le Sénat maintenant #directan

https://twitter.com/Projet_Arcadie/status/1418418574796931073

La sérénité indispensable au débat démocratique. #NonAuPassSanitaire
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RT @RemyBuisine
Pendant les débats sur le #PJLSanitaire, un important dispositif reste en place devant l’Assemblée Nationale pour la soirée après le rassemblement.
https://twitter.com/RemyBuisine/status/1417948468337905665