#pjlsanitaire — Public Fediverse posts

@nicolasberrod
Le Conseil constit.a été saisi par plus de 60 députés insoumis/écolosistes/soc./comm. sur le #PLFR2022 et par plus de 60 députés insoumis/écologistes sur le #PJLPouvoirdAchat.

Le promulgation de ces 2 textes adoptés par le Parlement est donc suspendue le temps d'examiner ces deux recours.
Cela devrait prendre plus de temps que pour l'examen du recours sur le #PJLSanitaire, très concis.

Les recours : https://conseil-constitutionnel.fr/decisions/affaires-instances?id=32246

@Latacas #NonAuPassSanitaire #PJLSanitaire #Recours

Si ça peut aider : certains décrets d'application ne sont pas encore parus donc procédure employeur illégale et nulle (12/09/21).
https://www.senat.fr/application-des-lois/pjl20-796.html

Cf. Article 12 Division II.

#Recours #Droits #Justice #PJLSanitaire #CEDH #France

Téléchargez gratuitement le recours collectif devant la Cour européenne des Droits de l'Homme.

Facile et rapide : https://nopass.fr

En saisissant la CEDH en masse, nous pouvons forcer l'abrogation de la loi sur le passe sanitaire.

#NonAuPassSanitaire #NonAuPassDeLaHonte #GiletsJaunes #UnionPopulaire #LiberteEgaliteFraternite