#perequation — Public Fediverse posts
Live and recent posts from across the Fediverse tagged #perequation, aggregated by home.social.
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[JUSTICE] Décomptes finaux 2022 de la #péréquation et de la Participation à la cohésion sociale: le Tribunal cantonal rejette le recours déposé par l'une des #communes et donne raison au Canton de #Vaud
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[COMMUNES] La conseillère d'Etat @[email protected] a présenté les bases légales de la nouvelle #péréquation intercommunale, mises en consultation ce jour. Elles concrétisent l’accord avec les faîtières du 30 mars dernier
#CEVD #Vaud #communes
https://www.vd.ch/toutes-les-actualites/communiques-de-presse/detail/communique/le-conseil-detat-met-en-consultation-les-bases-legales-de-la-nouvelle-perequation-intercommunale-1683618239 -
[ACCORD] Nouvelle #péréquation intercommunale et rééquilibrage financier: Conseil d’Etat et associations faîtières des communes concluent un accord
#CEVD #Vaud #UCV #ADCV @[email protected] @[email protected] @[email protected]
https://www.vd.ch/toutes-les-actualites/communiques-de-presse/detail/communique/le-conseil-detat-et-les-associations-faitieres-des-communes-concluent-un-accord-1680175579