#pan_6968 — Public Fediverse posts
Live and recent posts from across the Fediverse tagged #pan_6968, aggregated by home.social.
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#PAN_6968 — Dispositif / Mesures demandées
Nous demandons à l'Assemblée nationale :
★ La dépénalisation de la détention de #cannabis en petite quantité pour un usage personnel.
★ L'autorisation de l'autoculture individuelle encadrée, limitée à une plante par foyer, afin d'isoler les usagers du marché clandestin et des réseaux de trafic.
★ L'ouverture d'un débat parlementaire sur la mise en place d'un modèle de régulation publique inspiré des retours d'expérience internationaux (comme le Canada), prévoyant un contrôle strict des taux de THC, un étiquetage sanitaire obligatoire et le fléchage des recettes fiscales vers la santé publique et la prévention.
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#PAN_6968 — Dispositif / Mesures demandées
Nous demandons à l'Assemblée nationale :
★ La dépénalisation de la détention de #cannabis en petite quantité pour un usage personnel.
★ L'autorisation de l'autoculture individuelle encadrée, limitée à une plante par foyer, afin d'isoler les usagers du marché clandestin et des réseaux de trafic.
★ L'ouverture d'un débat parlementaire sur la mise en place d'un modèle de régulation publique inspiré des retours d'expérience internationaux (comme le Canada), prévoyant un contrôle strict des taux de THC, un étiquetage sanitaire obligatoire et le fléchage des recettes fiscales vers la santé publique et la prévention.
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#PAN_6968 — Dispositif / Mesures demandées
Nous demandons à l'Assemblée nationale :
★ La dépénalisation de la détention de #cannabis en petite quantité pour un usage personnel.
★ L'autorisation de l'autoculture individuelle encadrée, limitée à une plante par foyer, afin d'isoler les usagers du marché clandestin et des réseaux de trafic.
★ L'ouverture d'un débat parlementaire sur la mise en place d'un modèle de régulation publique inspiré des retours d'expérience internationaux (comme le Canada), prévoyant un contrôle strict des taux de THC, un étiquetage sanitaire obligatoire et le fléchage des recettes fiscales vers la santé publique et la prévention.
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#PAN_6968 — Dispositif / Mesures demandées
Nous demandons à l'Assemblée nationale :
★ La dépénalisation de la détention de #cannabis en petite quantité pour un usage personnel.
★ L'autorisation de l'autoculture individuelle encadrée, limitée à une plante par foyer, afin d'isoler les usagers du marché clandestin et des réseaux de trafic.
★ L'ouverture d'un débat parlementaire sur la mise en place d'un modèle de régulation publique inspiré des retours d'expérience internationaux (comme le Canada), prévoyant un contrôle strict des taux de THC, un étiquetage sanitaire obligatoire et le fléchage des recettes fiscales vers la santé publique et la prévention.