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LOA : la porte ouverte aux destructions environnementales ?

L’examen de la Loi d’orientation agricole est en cours à l’Assemblée nationale. Cette loi, qui échoue à engager la transition agroécologique dont l’agriculture française a besoin, prévoit aussi de nombreuses régressions environnementales, sous couvert de simplification. Elles entretiennent une opposition artificielle et absurde entre agriculture et protection de l’environnement. L’article 13 en particulier s’attaque à la dépénalisation des atteintes aux espèces et habitats protégés. France Nature Environnement a analysé de près cet article, et notamment un amendement particulièrement préoccupant.

https://fne.asso.fr/actualites/loa-la-porte-ouverte-aux-destructions-environnementales

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« La pire régression des dix dernières années » sur l’environnement votée à l’Assemblée

Au nom de la simplification administrative, la loi d’orientation agricole (LOA), en cours d’examen à l’Assemblée nationale, a dépénalisé les atteintes aux espèces et habitats protégés. Synthèse à lire sur @Reporterre

Dans un amendement à l’article 13, voté par la majorité, le gouvernement a proposé de distinguer les « atteintes intentionnelles aux espèces protégées » des « actes de bonne foi ». L’amendement prévoit aussi « une présomption de non intentionnalité » dans le cadre d’une obligation légale ou réglementaire ou en application d’un plan de gestion forestière (...).

Le message envoyé est clair. Si atteinte à l’environnement il y a, la sanction sera faible. En cas d’atteinte irréversible à la conservation d’espèces animales non domestiques, d’espèces végétales non cultivées et d’habitats naturels, la préfète ou le préfet pourra toujours prescrire des stages obligatoires de sensibilisation aux enjeux de l’environnement...

Lire l’article : https://reporterre.net/La-pire-regression-des-dix-dernieres-annees-sur-l-environnement-votee-a-l-Assemblee

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