#droitenvironnemental — Public Fediverse posts
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La décision du Conseil d'État pourrait faire jurisprudence. En validant l'A69, il a estimé que la RIIPM (raison impérative d'intérêt public majeur) pouvait s'appuyer sur la DUP (2021), alors que les 2 procédures sont juridiquement distinctes. Pour Dorian Guinard, cela "ouvre la voie au fait que tous les projets reconnus d'utilité publique soient aussi constitutifs d'une RIIPM" "Cela va faciliter les grands projets" https://reporterre.net/A69-la-decision-du-Conseil-d-Etat-pourrait-faciliter-les-grands-projets-d-amenagement #A69 #ConseilDEtat #Environnement #DroitEnvironnemental
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Le Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides enregistre une explosion des demandes de réparation pour 2024. Les travailleurs agricoles sont les principaux demandeurs et les cas d’enfants exposés in vitro augmentent. L’association Phyto-Victimes siégeant au conseil de gestion du FIVP, regrette cependant un manque de communication institutionnelle sur le sujet.#agriculteurs #droitenvironnemental #pesticides #santé
Victime de pesticide : une hausse des demandes d’indemnisation de 42,8 % -
L’avocat Arnaud Gossement, qui a participé à la rédaction du recours des parlementaires contre la loi Duplomb, revient sur les différents scénarios possibles à l’issue de la décision du Conseil constitutionnel attendue ce 7 août.#assembléenationale #biodiversité #conseilconstitutionnel #constitution #droitenvironnemental #écologie #environnement #loiduplomb #pesticide #santé
Loi Duplomb : « Au regard du droit, les néonicotinoïdes présentent des risques avérés pour la biodiversité » -
« [L]a maison de Saúl et la survie de sa communauté sont menacées par la #FonteDesGlaciers. Alors, il demande des comptes à #RWE devant la justice allemande. Les grandes multinationales devront-elles payer pour les conséquences du #RéchauffementClimatique ? »
#Pérou-#Allemagne : le paysan contre le géant de l’énergie
https://www.arte.tv/fr/videos/113835-000-A/perou-allemagne-le-paysan-contre-le-geant-de-l-energie/
#SaúlContreRWE #ProcèsClimatiques #DroitEnvironnemental #JusticeEnvironnementale #JusticeClimatique #Andes #documentaire
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« Naviguant entre différentes affaires judiciaires, le #documentaire suit le parcours de plaignants confrontés aux conséquences de la crise environnementale. Sécheresses, incendies, forêts malades… : leurs témoignages dévoilent la réalité du #RéchauffementClimatique dans ce qu’elle a de plus concret et de plus alarmant. »
https://www.arte.tv/fr/videos/108647-000-A/proces-climatiques/
#DroitEnvironnemental #ChangementsClimatiques #CriseClimatique #ProcèsClimatiques #JusticeEnvironnementale #JusticeClimatique
