#cjip — Public Fediverse posts
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#CJIP - «Une CJIP a été conclue pour le rejet en eau douce d’une substance nuisible aux poissons. L’amende négociée n’était que de 1 000 euros. », déplore Inès Bernard, déléguée générale de l’association Anticor, qui milite pour la fin de tels « deals ».
#AnticorPropose
https://www.liberation.fr/societe/police-justice/deals-entre-la-justice-et-les-entreprises-desaccords-et-frictions-autour-de-la-suppression-de-la-convention-judiciaire-dinteret-public-20260428_OBH26JH4INHDVJLBOBTPPXMM6A/ -
#CJIP - « Dans un contexte de hausse des infractions à la probité, il est impératif que nous ne laissions pas la CJIP devenir un instrument au service de l’impunité des entreprises. », Inès Bernard, déléguée générale d’Anticor
#AnticorPropose
https://www.lemonde.fr/idees/article/2026/04/11/ines-bernard-d-anticor-la-convention-judiciaire-d-interet-public-est-devenue-un-pis-aller-a-la-pauperisation-de-la-justice_6679353_3232.html -
CJIP environnementale: l’arbre qui cache la forêt
La #ConventionJudiciaire d’intérêt publique (#CJIP) qui permet au #procureur de négocier une sanction avec l’auteur·ice d’une atteinte à l’#environnement éveille les curiosités de toutes parts. Les entretiens menés avec des professionnel·les ayant eu cet objet judiciaire mal identifié entre les mains révèlent les usages d’un mécanisme loin d’être à la hauteur des enjeux.
✏️ Par Revue Délibérée | En accès libre › https://blogs.mediapart.fr/revue-deliberee/blog/061223/cjip-environnementale-larbre-qui-cache-la-foret
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Billet de blog 💬 #CJIP environnementale: l’arbre qui cache la forêt
✏️ Par Revue Délibérée | En accès libre › https://blogs.mediapart.fr/revue-deliberee/blog/061223/cjip-environnementale-larbre-qui-cache-la-foret