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#cjip — Public Fediverse posts

Live and recent posts from across the Fediverse tagged #cjip, aggregated by home.social.

  1. #CJIP - «Une CJIP a été conclue pour le rejet en eau douce d’une substance nuisible aux poissons. L’amende négociée n’était que de 1 000 euros. », déplore Inès Bernard, déléguée générale de l’association Anticor, qui milite pour la fin de tels « deals ».
    #AnticorPropose
    liberation.fr/societe/police-j

  2. #CJIP - « Dans un contexte de hausse des infractions à la probité, il est impératif que nous ne laissions pas la CJIP devenir un instrument au service de l’impunité des entreprises. », Inès Bernard, déléguée générale d’Anticor
    #AnticorPropose
    lemonde.fr/idees/article/2026/

  3. CJIP environnementale: l’arbre qui cache la forêt

    La #ConventionJudiciaire d’intérêt publique (#CJIP) qui permet au #procureur de négocier une sanction avec l’auteur·ice d’une atteinte à l’#environnement éveille les curiosités de toutes parts. Les entretiens menés avec des professionnel·les ayant eu cet objet judiciaire mal identifié entre les mains révèlent les usages d’un mécanisme loin d’être à la hauteur des enjeux.

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  4. Billet de blog 💬 #CJIP environnementale: l’arbre qui cache la forêt

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