#choisirlevelo — Public Fediverse posts
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Le tribunal administratif de Nice annule le refus de la mairie d'Antibes de créer un itinéraire cyclable au Cap d'Antibes. L'art. L.228-2 impose aux collectivités une "obligation de résultat". Action portée par l'association Choisir le Vélo. La mairie a un an pour réexaminer.
https://www.petitesaffiches.fr/actualites,069/droit,044/tour-du-cap-d-antibes-la-mairie,43259.html #Antibes #Vélo #MobilitéDouce #Droit #PisteCyclable #ChoisirLeVélo -
Le tribunal administratif de Nice annule le refus de la mairie d'Antibes de créer un itinéraire cyclable au Cap d'Antibes. L'art. L.228-2 impose aux collectivités une "obligation de résultat". Action portée par l'association Choisir le Vélo. La mairie a un an pour réexaminer.
https://www.petitesaffiches.fr/actualites,069/droit,044/tour-du-cap-d-antibes-la-mairie,43259.html #Antibes #Vélo #MobilitéDouce #Droit #PisteCyclable #ChoisirLeVélo