#pan_5174 — Public Fediverse posts
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La commission des affaires économiques se prononçait aussi, ce 1er juillet, sur la #PAN_5174 :
“Mme #FrançoiseBuffet, rapporteure. La quatrième pétition que nous examinons aujourd’hui, n° 5174, intitulée : « Facturation électronique obligatoire, c’est non ! », publiée le 18 février 2026, compte près de 25 000 signatures.
(…)C’est pourquoi je vous propose de procéder au classement de cette pétition,
tout en appelant la commission des affaires économiques et, s’agissant de la fraude à la TVA, la commission des finances, à suivre de près la mise en œuvre de cette réforme et ses effets réels.”
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