#katiajulienne — Public Fediverse posts

@vincentxavier ah, effectivement on a longtemps eu un financement écrasant de la #SécuritéSociale par des #CotisationsSociales, mais c'est (malheureusement) de moins en moins le cas depuis la création de la #CSG en 1990. L'étatisation de la #Sécu (en clair, sa reprise en main gouvernementale et patronale) est bien avancée :

La Cotisation sociale est le fondement ontologique du système français de Sécurité sociale et en constitue le mode de financement traditionnel. Jusque dans les années 1990, les cotisations sociales représentaient plus de 90 % des ressources de la Sécurité sociale. Les réformes du financement de la Sécurité sociale mises en œuvre à compter de cette date, et sur lesquelles nous allons revenir en détail, ont considérablement réduit la proportion des cotisations dans le total des ressources de la Sécurité sociale au profit de modes de financement d’origine fiscale. Toutefois, elles représentent encore à ce jour près des deux tiers des ressources des régimes de #SécuritéSociale. [...]

Source : #OlivierNobile, 2014, https://www.ufal.org/wp-content/uploads/2014/09/ufal_info_57_web.pdf

Depuis la fin de la guerre, l’administration fiscale rêve de mettre la main sur la collecte des cotisations. [...] Les relais du ministère des finances bataillent au cours des années 1950 pour obtenir le transfert des cotisations (gérées par les travailleurs) vers l’impôt (géré par l’Etat). Cette offensive fera long feu jusqu’à la création de la contribution sociale généralisée (CSG), un impôt affecté au régime général institué en 1990 par le gouvernement de M. Michel Rocard.
[...]
Au demeurant, l’intervention de l’Etat ne fut jamais absente. D’abord légère, elle s’accentue au fil des ans : contrôle financier (1948), mise sous tutelle des caisses déficitaires (1950), création de l’Inspection générale de la Sécurité sociale (6) (1960), réduction des pouvoirs des conseils et professionnalisation des dirigeants des caisses (1960). Le coup de grâce est porté en août 1967 par les ordonnances Jeanneney, qui imposent le paritarisme. Auparavant, les syndicats élisaient deux fois plus de représentants que le patronat dans les caisses primaires ; chacun en désignera désormais un nombre égal. Cette réforme, portée par le Conseil national du patronat français et par FO — son secrétaire général André Bergeron revendiquera la copaternité du dispositif —, s’accompagne de la suppression des élections des conseils, amputant ainsi les administrateurs de leur légitimité auprès des salariés (7). Le patronat cogérera ainsi la plus symbolique des institutions ouvrières. Alors, comme par enchantement, l’assiette et le taux de cotisation au régime général progresseront de nouveau…

Source : #BernardFriot, #ChristineJakse, 2016, https://www.reseau-salariat.info/articles/a6bb4a93b1fe689eadc3dfeef728fd89/


Source : #KatiaJulienne, #MichèleLelièvre, 2004, https://www.cairn.info/revue-francaise-des-affaires-sociales-2004-3-page-87.htm