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#droitsuisse — Public Fediverse posts

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  1. La nomination du délégué au numérique du canton de Genève fait débat depuis deux semaines. J'ai voulu regarder ce que dit le droit, notamment si l'étalage des antécédents judiciaires dans les médias était justifié.

    #DroitSuisse #FonctionPublique #ProtectionDesDonnées #Genève #DroitPénal

    francoischarlet.ch/2026/antece

  2. Edit : on m'a répondu ! Merci à tous

    Est-ce que quelqu'un s'y connaît en droit Suisse ? Est-ce qu'on a le droit de publier des extraits de conversation si c'est pour illustrer notre propos si l'identité de l'interlocuteur n'est pas donnée ?
    #DroitSuisse

    -ETA- s'il vous plaît, le contexte c'est 4 ans d'abus psychologiques, si je pose cette question c'est parce qu'il n'y a pas d'autres solutions car je les ai déjà toutes envisagées. J'ai besoin d'une réponse à ma question pas de "est-ce que tu pourrais faire autrement ?" Non si je me renseigne sur la législation de mon pays avec un hashtag c'est que je ne peux littéralement pas faire autrement.