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#ccneac — Public Fediverse posts

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  1. 🎭 Un artiste du spectacle peut-il facturer sa prestation sans être salarié ?

    Pas toujours.

    L'article L.7121-3 du Code du travail instaure une présomption de salariat particulièrement forte pour les artistes du spectacle. Le simple fait d'avoir un SIRET ou une micro-entreprise ne suffit pas à y échapper.

    L'exception du « coentrepreneur » existe, mais elle répond à des critères précis.

    👉 cfeg.rogu.fr/salariat-ou-coent

    #SpectacleVivant #CCNEAC #Culture #DroitDuTravail